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Compte-Rendu - rendu
Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Compte-Rendu - rendu)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Logement,
VILLE DE 1#
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 DECEMBRE 2020
COMPTE RENDU DE SEANCE
L'an deux mille vingt, le quinze décembre, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS A L'OUVERTURE DE SEANCE
M. LESPADE, M. PERRET, Mme NOGARO, M. DOMET, M. MABILLET, Mme DUPRE, M. DUBERT, Mme MOUNIER, M. GONZALES, Mme SAINT-AUBIN, Mme DARRAMBIDE, M. SAUBIETTE,
Mme ORDUNA, M. GARANS, Mme BAULON, M. LECERF, Mme CORRIHONS, M. FLEURENTDIDIER, Mme PICAT, M. MIREMONT, Mme BIRLES, M. DECKE, Mme PERIMONY-BENASSY, M. CENDRES, Mme LE GALL, M. COUTIER, M. ROBLES, Mme CASSAING, M. LAPÉBIE, Mme DACHARRY
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS A L'OUVERTURE DE SEANCE
Mme DUFAU procuration à M. GONZALES
Mme LALANNE procuration à Mme LE GALL.
M. HERVELIN procuration à Mme SAINT-AUBIN
PRÉSENTS A PARTIR DU POINT N°2020-12-154-DVCS
M. LESPADE, M. PERRET, Mme NOGARO, M. DOMET, M. MABILLET, Mme DUPRE, M. DUBERT, Mme MOUNIER. M. GONZALES, Mme SAINT-AUBIN, Mme DARRAMBIDE, M. SAUBIETTE, Mme ORDUNA, M. GARANS, Mme BAULON, M. LECERF, Mme CORRIHONS, Mme PICAT,
M. MIREMONT, Mme BIRLES, M. DECKE, Mme PERIMONY-BENASSY, M. CENDRES, Mme LE GALL, M. COUTIER, M. ROBLES, Mme CASSAING, M. LAPEBIE, Mme DACHARRY
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS A PARTIR DU POINT N°2020-12-154-DVCS Mme DUFAU procuration à M. GONZALES
Mme LALANNE procuration à Mme LE GALL
M. HERVEL.IN procuration à Mme SAINT-AUBIN
M. ÉLEURENTDIDIER procuration à Mme CORRIHONS
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 30
29 au point n° 2020-12-154-DVCS
Nombre de pouvoirs: 3
4 au point n° 2020-12-154-DVCS
Nombre de votants : 33
Procès verbal de la séance du 1° octobre 2020
Sur le rapport présenté par Monsieur Lespade, Maire
Votants : 33
Abstention : 2 (M. Roblès et Mme Cassaing)
Votes exprimés: 31
Pour: 29
Contre : 2 (M. Lapébie et Mme Dacharry)
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos *J'EL 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairic@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Le Conseil municipal,
APPROUVE le procès verbal de la séance du 1” octobre 2020
— nt
Décisions prises par délégation du Conseil municipal au Maire
291
292
293
294
295
296
297
298
|
299
300
301
302
DATE
10/09
10/09
10/09
10/09
10/09
10/09
10/09
11/09
|
15/09
16/09
18/09
18/09
ornithologique les 18/09/22020, 30/10/2020 et 27/11/2020
OBJET MONTANT / ACTION
i à di iti F municipal club! . - Mise à disposition d’une salle municipale au A titre gratuit
Mise à disposition d’une salle municipale à l'association des
copropriétaires du sous-lotissement 18 de Castillon le A titre gratuit
24/09/2020
Mise à disposition d’une salle municipale au Comité Ouvrier
du Logement le 22/09/2020 A titre gratuit
Mise à disposition d’une salle municipale à l'association
Tarnos le Citoyenneté en Action le 17/09/2020 | A titre gratuit
Mise à disposition d'une salle municipale au Parti Atit tuit
Communiste Français le 22/09/2020 re Brarui
Mise à disposition d’une salle municipale au Syndic Lousse
le 06/10/2020 A titre gratuit
| Renouvellement de l'adhésion au Réseau Français des Villes 285 €
| Educatrices pour l'année 2020 ob
Convention de prestation de service avec la Croix Rouge
Française dans le cadre de l'organisation des dispositifs 650 €
prévisionnels de secours lors du festival « Rap and Skate »
Convention de partenariat avec NRJ Réseau dans le cadre du | Diffusion de 40 spots
festival « Rap and Skate » promotionnels
Acquisition : Droit de Préemption Urbain — Acquisition
de la parcelle AC 100 000 €
n°227 appartenant à Mme Goliet (656 m?) et désignation. ,, . d’un notaire | Frais d'agence :
|10 000 €
| | Convention de prestation de service avec l'association|
Alliance Events pour une démonstration de danse Hip-Hop | 159 €
| lors du festival « Rap and Skate »
Convention de prestation de service avec la société Pass
303 | 18/09 nn pour la surveillance du site du Skate Parc lors du 837 €
304 | 21/09
|
festival « Rap and Skate »
Avenant au contrat avec l’association « Ateliers créatifs —
‘Ailleurs sous la pluie » pour le report de 2 ateliers prévus 210 €
pendant le confinement à la Médiathèque | N° | DATE OBJET MONTANT / ACTION
Avenant au contrat avec la Société d’Astronomie Populaire
2 . . , . Montant pour 3 ateliers : de la Côte Basque pour la confirmation d’un atelier en
| , . , 27 305/21/09 | février 2020, le report d’un atelier prévu pendant le ns ,
| . , Le : . , . | Frais de déplacement : confinement et l'organisation d’un atelier supplémentaire 42.48 €
en novembre 2020 à la Médiathèque
, … | Montant par atelier :
| Avenant au contrat avec l'association «Les petits
306 21/09 | débrouillards » pour le report de 2 ateliers prévus pendant | LS Frais de déplacement : le confinement à la Médiathèque 52,50 €
| Avenant au contrat avec Mme Delphine Courade pour le
| 307 21/09 | report d’un atelier de Bien-être Bioénergie prévu pendant le 130 €
| | | confinement à la Médiathèque
Avenant au contrat avec l'association « Melon Création »
308 21/09 pour le report d’un atelier prévu pendant le confinement à 160 €
| la Médiathèque
| | Contrat avec la compagnie « l’'Oiseau Manivelle » pour la
309 21/09 représentation du spectacle «La grosse faim de p'tit 1 191,90 €
bonhomme » à la Médiathèque
Montant pour 2 ateliers :
Contrat avec M. Frédéric Campoy pour l'animation de 2,852 €
ateliers d'illustration de bande dessinée à la Médiathèque Frais de déplacement : 228 €
1310 21/09 |
Marché relatif à l'étude de faisabilité et de programmation 9 900 €TTC
311 | 21/09 | d’une liaison douce pour la traversée de la zone naturelle du
| barrat avec le cabinet F. Charlot
| Tranche ferme :
Tranche optionnelle :
3 300 € TTC
Contrat de prestation de services entre la Ville de Tarnos, leLOC LMEnUels
Comité de Bassin d'Emploi du Seignanx et lassociation orfait « Fibre » mensuel :
|312 | 22/09 | GIHP-AQUITAINE pour la mise à disposition d’un bureau au 2I60ETC Pôle de Services Jean Bertin et les abonnements à la fibre et = ” s ce . Forfait « Téléphonie » mensuel :
à la téléphonie. 10 € TIC (1 ligne fixe)
Convention de partenariat avec TV Landes pour la
1313 24/09 réalisation de 5 reportages sur la commune de Tarnos 1500 €
| durant l’année 2020
Convention de prestation de service avec le cabinet des
docteurs pédiatres Beneteau et Dilly-Feldis pour leurs
| interventions d’une heure chaque semaine dans les crèches
| municipales.
Montant de l'heure de
314 | 24/09 vacation : 58,50 €
Convention de prestation de service avec l'association
315 29/09 | « Slackline Pays Basque » pour l'animation d’un atelier de 240 € | | slackline lors du festival « Rap and Skate » OBJET MONTANT / ACTION |
Convention de prestation de service avec la société
Anim'aktion pour l'animation d’un atelier d'initiation à
l'escalade et le prêt de structures et de jeux sportifs lors du
| festival « Rap and Skate » |
316| 29/09 2 904,60 €
317 02/10 … |Mise à disposition d’un ordinateur portable de contrôle de |
| VPI ou TNI - Mme Haran — Ecole Félix Concaret
Mise à disposition d’un instrument de musique aux élèves |
de l'Ecole Municipale de Musique pour l’année scolaire 80 € par instrument
2020/2021
A titre gratuit
318 05/10
Convention mwv vec l iati onventio de prestation de service avec l'association 383 60 € 319 05/10 5
9,057 « Bolzed » pour un concert lors du festival « Rap and Skate » |
Avenant au contrat avec l'association « Libreplume » pour |
320 08/10 | l'annulation de 3 ateliers prévus pendant le confinement et 158,40 €
| l'organisation d’un atelier le 27/ 10 à la Médiathèque |
321 |12/10 Contrat avec La Poste pour la fourniture du fichier g1€ |
| | Nouveaux arrivants » EL
| | Avenant au contrat avec Josette Productions pour le report | 322 12/1 6 000 €
| f10 [du spectacle de Constance au 27/02/2021 | | _
Montant de la représentation :
Contrat avec l'organisme « Avril en septembre » pour la 1
323 12/10 représentation du spectacle «French Touch made in PSE | Frais de déplacement :
Germany » le 06/12/2020 1126, 60 cu
324 15/10
Convention de prestation de service avec la compagnie « Le
chant des histoires » pour la représentation du spectacle 290 €
« De plume et de vent » à la crèche Saint Exupéry |
Mise à disposition de locaux scolaires (école Robert
Lasplacettes) à à Mme Guibert le 20/10/2020
1325 19/10
326 | 19/10 A titre gratuit |
Convention de prestation de service avec l'association |
327 20/10 | « Terre buissonnière » pour la mise en place et l'animation 13 400 €
du dispositif « Car à pattes » |
Mise : à disposition de locaux scolaires à l'association des] 1328 22
8 22/10 | parents d élèves c de l'école Félix Concaret le 06/11 /2020 |A titre gratuit
| | Marché à bons de commande relatif à la maintenance du
matériel de cuisson, de préparation et frigorifique de la! Montant maximum : |
Cuisine Centrale et des restaurants satellites avec la société 29 000 € HT par an
| SEPCO |
329 22/10 EE
330 22/10 SOON
Marché relatif à la maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement |
| 331/22/10 | de la voirie de l'allée des Prunus et de la rue des Chevreuils 7 440 € TTC
avec les société INGEAU
TETE LS de
CT.
TELE g Eu RENE EIMIE
332 27/10
333 2720 | RUN
UNIT
LS Et Line 12 | N° | DATE
1334 | 28/10
335 28/10
336 28/10
337 28/10
1338 28/10
339 28/10
340 28/10 |
341 28/10
|342 28/10 ||
Î
|
343 28/10
[|
|| 344 | 28/10
|
1345 |28/10
|
| 346 28/10
347 28/10
348 28/10
349 28/10
| 350 | 28/10
| 351 28h10
| 352 28/10
1353 28/10
|(354 28710 |
| 355|28/10
OBJET
FRERE ANNULEE
| Annulation de la décision n°2020/324
Mise à disposition d’une salle municipale à l'association
« Mieux vivre au Pissot » le 16/09/2020
Mise à disposition de l’auditorium de lEcole Municipale de
Musique à l’association « Les amis du jazz » durant l’année
scolaire 2020/2021
Mise à disposition d’une salle municipale au Syndic Pierre
immobilier le 29/09/2020
Mise à disposition de matériel municipal au collège
Langevin Wallon du 25/09/2020 au 12/10/2020
Mise à disposition d’une salle municipale au Parti Socialiste
le 30/09/2020
Mise à disposition d’une salle municipale au Parti Socialiste
le 15/10/2020
« Les Restos du Coeur » le 15/10/2020
Mise à disposition d’une salle municipale à l'association
« TOUS3 les 07/10/2020 et 04/11/2020
Mise à disposition d’une salle municipale au Club des Aînés
le 13/10/2020
Mise à disposition d’une salle municipale à l'association
« Randonnée et Tourisme Pédestre » le 14/10/2020
Mise à disposition d’une salle municipale à l'association
« Hegaldi AST Aérobic » le 13/10/2020
Mise à disposition d’une salle municipale à l'organisme
« Munduko Musiken Etxea » le 15/10/2020
Mise à disposition d’une salle municipale au Parti Socialiste
le 03/12/2020
Mise à disposition d’une salle municipale à l'association
« Impasse de Ming » le 19/10/2020
Mise à disposition d’une salle municipale à l'agence
|| Clémenceau le 20/10/2020
| Mise à disposition de matériel municipal — Ferme Lacoste
Mise à disposition d’une salle municipales à l'association
| Rencontre et Amitié les 21/10/2020 et 18/11/2020
Mise à disposition d’une salle municipale à l'agence Foncia
EE le 08/1 2/2020
Mise à disposition d’une salle municipale à l'association
MONTANTT/ ACTION
A titre gratuit
A titre gratuit
A titre gratuit
A titre gratuit
A titre gratuit
A titre gratuit
A titre gratuit
A titre gratuit
A titre gratuit
A titre gratuit
Atitre gratuit
A titre gratuit
Atitre gratuit
Atitre gratuit
Atitre gratuit
A titre gratuit
A titre gratuit
Atitre gratuit
BLRENENEN CENERC Ta = 2 ere DO O S A yA Ce : . ENNONERR °
| Mise à disposition d’une salle municipale à l'Etablissement
Français du Sang les 03/11/2020 et 30/12/2020 A titre gratuit
nn N° DATE OBJET
Mise à disposition de matériel municipal au GEIQ BTP
356 /28/10 | ndes et Côte basque du 15/10/2020 au 15/12/2020
| Mise à disposition d’une salle municipale à l'agence Burban
| le 04/12/2020 | 357 | 28/10
ANNULEE
| Mise à disposition de l'arrière-salle de la salle Maurice
359 28/10 | Thorez aux Restos du Coeur pour la campagne 2020/2021
du 02/11/2020 au 29/03/2021
358 28/10 a | ME VE CAT
MONTANT / ACTION
A titre gratuit
A titre gratuit
Atitre gratuit
Acquisition du fourgon :
| Marché relatif à l'acquisition d’un fourgon pour la Cuisine
| 360 30/10 Centrale avec la société Darrigrand SAS
|
L_} | 361 30/10 | Marché relatif aux travaux de charpente et de couverture
| ” | de la salle Nelson Mandela avec la société Itoiz
Marché relatif à la fourniture d'outillage à main agricole 2 10/11 DNS
” | / avec la société Guillebert
| Action en justice et représentation par un avocat. Instance ||
10/11 ‘en référé n°2002181-1: SARL VALEUR PLUS/Commune de 1363
| |TARNOS
|
|
| |
| Action en justice et représentation par un avocat. Appel du
364 \12/11 jugement du Tribunal Administratif de Pau n°1802206-3:
SOCIÉTÉ TOTAL SOLAR/Commune de TARNOS
Contrat avec LA POSTE pour l'envoi des invitations pour les
365 |13/11 colis de Noël aux aînés — Tarif Destineo seuil 2
32 647,20 € TIC
868,76 € TIC
Reprise de l’ancien fourgon :
200 €
160 332,79 € TTC
Montant annuel maximum :
F7 C0€EHT
UE 19
"=
8,43 € par pli affranchi
Loyer mensuel :
Mise à disposition d’un logement communal à M. et Mme
366 13/11 || bi du 01/01/2021 au 31/12/2023
365,96 €
Charges mensuelles de
consommation d'énergie :
170,00 €
Action en justice et représentation par un avocat. Instance
367 171 e3002103-3: SARL VALEUR PLUS/Commune de TARNOS
| Convention d honoraires avec le cabinet d'avocats SCP
| BOUYSSOU et associés dans le cadre de l'assistance
juridique dans l'instance en référé n°2002181-1: SARL
LESUE PLUS/Commune de TARNOS
368 | 17/11
| Réalisation d'un prêt auprès de la Caisse d'Epargne
1369 18/11 Aquitaine Poitou-Charentes dans le cadre du financement
| des investissements 2020
Convention d honoraires avec le cabinet d'avocats SCP
BOUYSSOU et associés dans le cadre de l'assistance
juridique dans l'appel du jugement du Tribunal Administratif
de Pau n°1802206-3: SOCIÉTÉ TOTAL SOLAR/ TARNOS
370 19/11
| ET : Dai 41 Poe) te 4 (
| RENE Le
Forfait global :
4 800 € TIC
800 000 €
Forfait horaire :
276 € N° | DATE | | OBJET MONTANT / ACTION
1371 20/11 TE ONE NE LT ANNE Te TT débret EE TRS
| Mise à disposition d’un terrain communal au Comité de
| bassin d'Emploi du Seignanx pour l'année 2021 afin
d'accueillir une base de chantier pendant les travaux du
| bâtiment des GE!Q à l'espace Bertin
| 372 20/11
|t
A titre gratuit
Convention d honoraires avec le cabinet d'avocats SCP
BOUYSSOU et associés dans le cadre de l'assistance | Forfait horaire :
juridique dans l'instance sur le fond n°2002103-3: SARL 276 €
| | VALEUR PLUS/Commune de TARNOS
| 373 23/11
Avenant au marché relatif à la maîtrise d'œuvre pour la Coût prévisionnel des travaux :
construction du Centre de Loisirs avec le cabinet 1 152 960 € TIC
d'architecture Equi Libre — Fixation du coût prévisionnel des Forfait de rémunération :
travaux et du forfait de rémunération du maître d'œuvre 96 455,93 € HT
374 23/11
Convention de prestation de service avec la compagnie « Le
375 25/11 | chant des histoires » dans le cadre de la représentation du | 290 € TTC | spectacle « De plume et de vent » à la crèche Saint-Exupéry | | Renouvellement de l'adhésion au Conseil d'Architecture,
376 | 26/11 (d' ‘Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) des Landes pour 532 €
||l'année 2020
| Convention de prestation de service avec Mme Dhospital,
psychomotricienne, dans le cadre de l'accompagnement des Forfait horaire :
équipes et des enfants dans les structure municipales de la 56€
| Petite Enfance
| |
377 27/11
| | Mandat exclusif de location avec l'agence ORPI Léonard
378|27/11 | Moné Tarnos Plage dans le cadre de la location de la maison
|communale « La Buissonnière », rue du Fils
Honoraires du mandataire :
B00 €
Encaissement d’un chèque d'indemnisation d'assurance
379/02/12 | dans le cadre de dommages électriques causés par la foudre | 2 260,69 €
sur l'installation radio de la Police Municipale
380 BRENT RER ANNUBERT PASS Re LUE POS — Ë - — Î Encaissement de chèques dans le cadre de la reprise de 381 02/12 | ferraille auprès de la société « Comptoir des métaux » 730,80 €
|Encaissement d'un chèque dans le cadre de la reprise de!
382 02/12| ferraille lourde auprès de la société « Decons Sud Aquitaine 224,70 €
| SAS Bayonne »
Prêt à usage avec l’association « Eco-Lieu Lacoste » pour la
383 02/12 | mise à dispositon des aprcelles cadastrées section AD n°19, A titre gratuit
| | 20, 26, 27 et 28 du 01/12/2020 au 31/11/2022 2020-12-133-DR/FIN — Orientations budgétaires 2021
Sur le rapport présenté par M. Perret, Maire adjoint
Votants: 33
Votes exprimés : 33
Pour: 33
Le Conseil Municipal,
Après débat,
PREND ACTE du rapport d'orientation budgétaire 2021
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
2020-12-134-DR/FIN — Admission en non-valeur — Budget principal
Sur le rapport présenté par M. Perret, Maire adjoint
Votants: 33
Votes exprimés : 33
Pour: 33
Le Conseil Municipal,
ACCEPTE d'admettre en non-valeur la somme de 112 €.
DIT que la créance étcinte, dont l’irrécouvrabilité résulte d’une décision de justice, s'impose à la commune et au comptable et que plus aucune action de recouvrement n’est possible.
DIT auc les crédits nécessaires à l’annulation de cette créance sont inscrits au budget £
principal au chapitre 65, et que cette dépense sera mandatéc à l'article 6542 (créances
éteintes).
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.tclerecours.fr 2020-12-135-DR/FIN — Clôture du budget annexe de la Mission d’Action
Culturelle
Sur le rapport présenté par M. Perret, Maire adjoint
Votants: 33
Votes exprimés : 33
Pour: 33
Le Conseil Municipal,
DECIDE de clôturer le budget annexe de la Mission d'Action Culturelle à la date du 31 décembre 2020
DECIDE d’aflecter le résultat de clôture 2020 de la MAC au budget principal de la commune lors du vote du budget 2021
DECIDE de transférer la régie de recettes de la MAC, créée pour l’encaissement des droits d'entrée des spectacles, vers le budget principal de la commune
DIT que l’ensemble de l’action culturelle de la Commune sera intégrée au budget principal de la Commune à compter du 1% janvier 2021
HABILITE Monsieur Le Maire à régulariser toutes les écritures découlant de l'adoption de cette délibération.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
2020-12-136-DR/CP — Délégation de Service Public — Présentation du rapport d’activités 2019 de l’Association pour le Centre de Loisirs
Sur le rapport présenté par M. Domet, Maire adjoint
Votants: 33
Votes exprimés : 33
Pour: 33
Le Conseil Municipal,
APPROUVE le rapport pour l'année 2019 du délégataire l’Association pour le Centre de Loisirs de Tarnos pour la gestion et l'exploitation du centre de loisirs sans hébergement.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le
site www.telerecours.fr 2020-12-137-DR/CP — Lancement de la procédure de Délégation de Service Public concernant les activités de loisirs sans hébergement
Sur le rapport présenté par M. Domet, Maire adjoint
Votants: 33
Votes exprimés : 33
Pour: 33
Le Conseil Municipal,
APPROUVE le principe de lancement de la procédure de délégation de service public pour une durée de quatre ans, à compter du 4 septembre 2021. L'année d'exercice correspond à l'année scolaire.
AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la procédure de délégation applicable aux services sociaux dont la valeur estimée est supérieure ou égale aux seuils européens, à négocier les offres et à signer toutes pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
2020-12-138-DAP — Construction d’un nouveau Centre de Loisirs — Dépôt du permis de construire
Sur le rapport présenté par M. Dubert, Maire adjoint
Votants: 33
Votes exprimés : 33
Pour: 33
Le Conseil Municipal,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces du permis de construire et à déposer le dossier en vue de son instruction
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr 2020-12-139-DR/CP -— Lancement du marché de construction du Centre de
Loisirs
Sur le rapport présenté par M. Domet, Maire adjoint
Votants: 33
Votes exprimés : 33
Pour: 33
Le Conseil Municipal,
AUTORISE Monsieur le Maire à engager la procédure de passation de marché public et à recourir à la procédure adaptée dans le cadre du marché de travaux pour la construction du
centre de loisirs
AUTORISE M. le Maire à signer les marchés et les pièces correspondantes.
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
2020-12-140-DR — Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour la construction d’un Centre de Loisirs au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local
Sur le rapport présenté par M. Perret, Maire adjoint
Votants: 33
Votes exprimés : 33
Pour: 33
Le Conseil Municipal,
SOLLICITE auprès des services de l’État une subvention la plus élevée possible au titre de la dotation de Soutien à l’Investissement Local 2021 et 2022
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr 2020-12-141-DAP — Projet immobilier — Îlot 1 SERPA
Sur le rapport présenté par M. Dubert, Maire adjoint
Votants: 33
Abstention : 2 (M. Lapébie et Mme Dacharry)
Votes exprimés : 31
Pour: 29
Contre : 2 (M. Roblès et Mme Cassaing)
Le Conseil Municipal,
DONNE MANDAT à M. le Maire de Tarnos afin de finaliser les négociations avec le Comité Ouvrier du Logement en vue de la signature d’une promesse de vente, qui en vertu de l’article L3112-4 du CGPPP sera précédée d’une décision de désaffectation permettant le déclassement du terrain communal pour la réalisation d’un programme immobilier de logements à caractère social et de commerces et services de proximité
DONNE POUVOIR à M. le Maire de Tarnos afin d’autoriser le Comité Ouvrier du Logement et ses prestataires à réaliser des relevés et sondages sur le terrain communal dont le
périmètre est défini sur le plan joint à la présente,
DONNE POUVOIR à M. le Maire de Tarnos afin d’autoriser le Comité Ouvrier du Logement ou tout autre organisme le représentant à déposer des demandes d’autorisation d’urbanisme sur le terrain communal dont le périmètre est défini sur le plan joint à la présente.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et s transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le
site www.telerecours.fr
2020-12-142-DAP — Offre de concours indivision Corrihons
Sur le rapport présenté par M. Dubert, Maire adjoint
Votants: 33
Votes exprimés : 33
Pour: 33
Le Conseil Municipal,
ACCEPTE l'offre de concours de l’indivision Corrihons, d’un montant de 10 000 euros, en vue de la réalisation d’études et, après accord du Conseil Départemental des Landes, d’un aménagement routier visant à maîtriser les vitesses de circulation sur la Rue Jean Moulin, au droit de son intersection avec la Rue Louis Aragon.
AUTORISE M. le Maire à signer une convention l’indivision Corrihons, afin de fixer les modalités de l'offre de concours, ainsi que tous documents relatifs à cette affaire. DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le
site www.telerecours.fr
2020-12-143-DGS —' Conclusion d’un bail emphytéotique administratif pour un projet social et agricole — Site Baudonne
Sur le rapport présenté par Mme Nogaro, Maire adjointe
Votants: 33
Votes exprimés : 33
Pour: 29
Contre : 4 (MM. Roblès et Lapébie et Mmes Cassaing et Dacharry)
Le Conseil Municipal,
DECIDE de se prononcer en faveur de la conclusion d’un bail emphytéotique administratif avec l'association «ORGANISME DE GESTION DE LA FERME EMMAUS BAUDONNE », pour les parcelles cadastrées section G n°96, 99 et 902 d’une superficie totale de 25 312m° situées lieu-dit Baudonne, et pour une durée de 30 ans moyennant une redevance de 1€ (un euro) annuelle afin de lui permettre de mettre en œuvre son projet agroécologique à vocation sociale avec réinsertion de femmes sous-main de justice à travers l'apprentissage du maraîchage en agriculture biologique, le tout dans le cadre de la convention de placement à l’extérieur signée avec l’administration pénitentiaire
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre tous actes nécessaires à l’exécution de la présente
délibération
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l'État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
2020-12-144-DGS — Portage par l'EPFL « Landes Foncier » - Propriété « Tovar »
Sur le rapport présenté par M. Dubert, Maire adjoint
Votants: 33
Votes exprimés : 33
Pour: 33
Le Conseil Municipal,
DÉCIDE l'acquisition à l'amiable de la propriété bâtie sise à TARNOS, 9001 rue des Dunes, cadastrées section AL n°235, d’une contenance de 6 230 m°, ladite parcelle appartenant à la SCI DACRA ct de déléguer cette acquisition à EPFL "LANDES FONCIER". Ladite acquisition aura lieu moyennant le prix de 400 000 € (quatre cent trente mille euros) FIXE en matière de :
a) Portage Foncier
Conformément au Chapitre IT paragraphe B du règlement intérieur de Landes Foncier, la durée du portage foncier de l’opération est fixée à 4 ans à compter du jour de la signature de l’acte authentique par l” EPFL « Landes Foncier ».
Toutefois, une sortie anticipée du portage pourra intervenir à la demande de la collectivité et après accord du conseil d'administration de l'EPFL « Landes Foncier » selon les conditions déterminées dans le règlement intérieur. La sortie anticipée aura notamment pour effet de réduire d’autant la durée du portage financier.
b) Portage Financier
Conformément au Chapitre IE paragraphe B du règlement intérieur de l'EPFL Landes Foncier fixe la durée du portage financier de l'opération à 5 ans à compter du jour de la signature de l’acte authentique par l'EPFL « Landes Foncier »
c) Usage du bien
Conformément au chapitre IT du règlement intérieur, la collectivité s’engage : ° à ne pas faire usage des biens
° à ne pas louer lesdits biens à titre gratuit ou onéreux
° à n’entreprendre aucun travaux
sans y avoir été autorisé par convention préalable par l'EPFL Landes Foncier
S’'ENGAGE à reprendre auprès de Landes Foncier le bien immobilier ci-dessus visé suivant les modalités suivantes :
Détermination du prix de revente
Le prix de revente (prix principal) du bien sera déterminé de la façon suivante :
Prix d’acquisition du bien
+
Frais issus de l’acquisition
(frais d'actes, géomètre, notaire, indemnités, impôts locaux...)
Précision faite qu’au prix principal s’ajouteront le cas échéant les sommes correspondant aux investissements lourds (démolition, mises aux normes - uniquement sur demande de la collectivité-) réalisés par l'EPFL Landes Foncier conformément au règlement intérieur.
Paiement du prix de revente
Le paiement du prix de revente sera effectué de la façon suivante :
Paiements progressifs sur 5 ans : 15% les 4 premières années, le solde la 5°” année (Le premier paiement aura lieu l'année suivant la signature de l'acte) DIT que le Maire est chargé, en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération
et de la signature de tous documents relatifs à ce dossier.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
2020-12-145-DGS -— Acquisition de terrain auprès de M. Brouzeng-
Lacoustille
Sur le rapport présenté par M. Mabiliet, Maire adjoint
Votants: 33
Votes exprimés : 33
Pour: 33
Le Conseil Municipal,
DÉCIDE d'acquérir auprès de Monsieur Jean-Paul BROUZENG-LACOUSTILLE la parcelle cadastrée AI n°4 d’une superficie de 5 775 n°,
DIT que cette acquisition se fera moyennant le prix de 1 500 € (mille cinq cent euros).
DÉSIGNE Maître DUPOUY, notaire à BIARRITZ(64), 1 avenue de Tamanès, pour établir Pacte correspondant.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit acte.
DIT que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont prévus au budget de la
Commune.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le
site www.telerecours.fr
2020-12-146-DR/FIN -— Avances sur subventions de fonctionnement et
contributions 2021
Sur le rapport présenté par M. Domet, Maire adjoint
Votants: 31
Votes exprimés : 31
Pour: 31
M. le Maire et M. Perret ne prenant pas part au vote Le Conseil Municipal,
DECIDE de procéder aux versements d'avances de subventions de fonctionnement et de contributions 2021 suivantes :
— 60 000 euros (soixante milles euros) versés en deux fois au Syndicat Intercommunal du Parc des Sports de Boucau et de Tarnos,
— 53 838,00 euros (cinquante trois mille huit cent trente huit euros) et 6 056,00 euros (six mille cinquante six euros) à l'association Habitat Jeunes Sud Aquitaine, — 25 000,00 euros (vingt cinq milles euros) au Comité de Bassin d'Emploi du
Scignanx.
DIT que les crédits nécessaires au règlement de ces dépenses seront prévus au budget 2021.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
2020-12-147-DGS — Convention avec l’association Eco-Lieu lacoste Sur le rapport présenté par M. Mabillet, Maire adjoint
Votants: 33
Abstention : 2 (M. Roblès et Mme Cassaing)
Votes exprimés : 31
Pour: 29
Contre : 2 (M. Lapébie et Mme Dacharry)
Le Conseil Municipal,
APPROUVE la convention à intervenir entre la Ville et l'association Eco-lieu Lacoste
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention
INDIQUE que la dépense est inscrite au budget 2020
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr 2020-12-148-DR/FIN — Garantie d'emprunt — Association Eco-Lieu
Lacoste — Achat et installation de serres agricoles, aménagement des
locaux administratifs
Sur le rapport présenté par M. Perret, Maire adjoint
Votants: 33
Abstention : 2 (M. Roblès et Mme Cassaing)
Votes exprimés : 31
Pour: 29
Contre : 2 (M. Lapébie et Mme Dacharry)
Le Conseil Municipal,
ACCEPTE d'accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 15 000 €,
représentant 50 % d'un emprunt d'un montant total de 30 000 € souscrit par l'association
« Ecolieu Lacoste » auprès de la Caïsse d'épargne Aquitaine Poitou-Charentes.
Ce prêt est destiné à financer l'achat, l'installation de serres agricoles et l’aménagement des
locaux administratifs.
Les caractéristiques du prêt consenti par la Caisse d'épargne sont les suivantes :
- Montant du prêt : 30 000 euros
- Durée: 11 ans
- Taux : 1.16%
- Périodicité des échéances : trimestrielle
- Montant échéance : 727,23 €
- Total des intérêts : 1 998,12 €
- Base de calcul des intérêts : 30/360
- Mode d'amortissement : amortissement progressif à échéances constantes - Frais de dossier : 200 €
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt, soit 11 ans, et porte sur
50 % des sommes contractuellement dues par l'association « Ecolieu Lacoste ».
Sur notification de l'impayé par simple lettre de la Caisse d'épargne, la collectivité s'engage à se substituer à l'association « Ecolieu Lacoste » pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
S’ÉNGAGE pendant toute la durée du prêt, à libérer, en cas de besoin, des ressources
suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
DIT que la présente délibération peut faire objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr 2020-12-149-DR/FIN — Convention d’adhésion au service de paiement en
ligne PAYFIP
Sur le rapport présenté par M. Perret, Maire adjoint
Votants: 33
Votes exprimés : 33
Pour: 33
Le Conseil Municipal,
APPROUVE la convention d’adhésion au service de paiement en ligne des reccttes publiques locales proposée par la Direction Générale des Finances Publiques
AUTORISE le Maire à signer la convention d’adhésion et tous les documents nécessaires à
sa mise en oeuvre
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa
transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
2020-12-150-DR/FIN — Subvention exceptionnelle à | Association Sportive
Tarnosienne — Football Club
Sur le rapport présenté par M. Gonzales, Maire adjoint
Votants: 33
Votes exprimés : 33
Pour: 33
Le Conseil Municipal,
DECIDE d'attribuer à [Association Sportive Tarnosienne une subvention exceptionnelle d’un montant de 975.00 euros (neuf cent soixante quinze euros) afin de l’accompagner
financièrement dans l’achat de buts mobiles.
DIT que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont prévus au budget 2020.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr 2020-12-151-DEEJ — Tarification des services
Sur le rapport présenté par M. Domet, Maire adjoint
Votants: 33
Votes exprimés : 33
Pour: 33
Le Conseil Municipal,
FIXE les nouvelles modalités tarifaires de l’accueil périscolaire qu'il suit à compter du 1° janvier 2021
x RESTAURATION SCOLAIRE
La restauration scolaire est assurée par fa cuisine centrale municipale. Les repas sont produits tous les jours pour être livrés dans les différents restaurants satellites. Le tarif s'établit en fonction du quotient familial établi par la CAF au ler janvier de l'année. Un tarif, majoré de 30 %, est prévu pour les repas consommés sans réservation.
Conformément au règlement intérieur de la restauration scolaire, les repas doivent être réservés par les familles au moins 15 jours avant la consommation.
Activité Quotient Familial Tarifs Tarifs | Tarifs PAI (CAF) majorés et repas
froids
E O
620,01
Restauration | 905.01
scolaire | 1200,01
1500,01 < QF < 1800 | 3,60€ | 468€ | 1,80€.
QF> 180001 | 410€ | 533€. 215€.
x ACCUEIL DE LOISIRS
L'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) pour les petits Tarnosiens de 3 à 10 ans fait l'objet d'une délégation de service public. Il permet aux enfants de bénéficier de l'accueil périscolaire matin et soir et du centre de loisirs des mercredis après-midi et des vacances scolaires.
L'accueil de loisirs jeunesse (11 — 17 ans) est animé par le services jeunesse. Par ailleurs, le service des animations sportives propose des activités extrascolaires aux enfants et aux jeunes de la commune. _; ACCUEIL PÉRISCOLAIRE
Quotient Familial Allocataire CAF Non allocataire
| Activité (CAF) Matin ou | Matin et Matin ou Matin et
Soir Soir Soir Soir
0 < QF < 620 098€ L65E LI3E€ 2,06€.
| | 620.01 < QF < 905 098€ | L65E | LI3E 2,06€ |
Accueil 905.01 < QF < 1200 1,03 € 1,75€ 1,13€ 2,06 €
périscolaire | 1200.01
| (150001
| QF>180001 | LI3E | 185€ | 1,24€ | 227€
_ CENTRE DE LOISIRS 3 - 10 ANS
| Activité Quotient Familial (CAF) | Mercredi | 1/2 journée | Journée
| (repas) | sans repas
0
| CIE 620.,01< QF< 905 7,00 € 5,10€ 8,40 €
905,01
1200,01
1500,01
| 1800.01 < QF < 2300 15,10€ 11,40 € 16,10 €
QF > 2300 16,50 € 13,30 € 17,80 €
0
Non allocataire | 620.01< QF< 905 10,35 € 8,35€ 13,30 €
| CAF** 905,01
| 1200,01
1500,01
1800,01 < QF < 2300 15,70 € 13,00 € 21,20 €
QE > 2300 17,60 € 15,00 € 22,60 €
*ATL déductible du tarif (OF < 786)
Certaines animations, qui nécessitent l'intervention d'un prestataire, pourront faire l'objet d'une tarification complémentaire, venant s'ajouter au prix de journée et de demi-journée. Ces dernières, qui nécessitent l'intervention de prestataire, auront un coût pouvant varier entre 1 et 4 euros.
Des séjours sont également organisés dont les tarifs sont fixés à la rubrique SEJOURS.
— ACCUEIL DE LOISIRS 11-17 ANS
Le pôle jeunesse propose un accueil de loisirs sans hébergement pour les jeunes tarnosiens de 11 à 17 ans. L'inscription s'effectue sur la base d'une adhésion annuelle qui couvre une année scolaire et
qui permet aux jeunes Tarnosiens d'accéder à des activités gratuitement tout au long de
l'année.
Font toutefois l'objet d'une tarification les activités en extérieur.
| Activité | Tarifs
| Adhésion annuelle Accueil de loisirs sans 8,00 €
Hébergement pour les 11-17 ans* |
_ Animation extérieure sans prestation 4,00 €
| | Animation extérieure avec prestation | 9,00 €
Des séjours sont également organisés dont les tarifs sont fixés à la rubrique SEJOURS.
x ANIMATIONS SPORTIVES
Le service des animations sportives organise des temps d'activités sportives à divers moments de l'année.
Activité Quotient familial CAF Tarifs |
École des sports | 30,00 €
(année scolaire) _
Activité Sport Adultes | 30,00 €
(année scolaire) |
Activité Sport Senior 30,00 €
(année scolaire)
Carte annuelle tennis municipal 20,00 € (année scolaire)
| Sortie sans prestation 4,00 €
Sorties sportives
| Sortie avec prestation 9,00 €
QF < 449 18,00 €
ALSH QF > 786.01 18,00 € Sport vacances : - Allocataire sans ATL 18,00 €
Non allocataire 18,50 €
| + 30,00 € supplément surf |
Des séjours sportifs sont également organisés dont les tarifs sont fixés à la rubrique SEJOURS.
x SÉJOURS
Dans le cadre de ses activités extrascolaires, sportives et culturelles, des séjours sont organisés soit par la commune, soit par le délégataire de service public.
La tarification de ces séjours est organisée sur la base du quotient familial de la CAF. | | Quotient Familial Tarifs |
Activité (CAF) 5 jours | 4 jours 3 jours El 2 jours
| O
| 620,01
Séjours | 905,01 < QF <1200 | 92,00€ 740€ 53,00€ 38,00€
automne- | 1200.01
| Re 1500401
en France | 1800.01
QF>2300 | 16000€ | 130,00€ 95,00€ 70,00€
*ATL déductible du tarif pour les allocataires CAF — OF < 786
En cas de séjour plus long, sauf délibération spécifique, un supplément de 20 ‘% / jour sera appliqué au
tarif S jours
| Quotient Familial Tarifs
_ Activité | (CAF) | 5 jours 4 jours
| O
ne | 620,01
à l'étranger| 905.01 < QF <1200 | 160,00€ | 120,00 €
1200,01 < QF <1500 | 250,00€ | 180,00 €
| 1500.01 < QF < 1800 260,00€ | 210,00€
| 1800.01 < QF “2300 | 280,00€ | 220,00€ |
| QF>2300 | 390,00€ | 250,00€
*ATL déductible du tarif pour les allocataires CAF — QF < 786 pour les séjours organisés dans les pays
En cas de séjour plus long, sauf délibération spécifique, ua supplément de 20 % / jour sera appliqué au
tarif 5 jours
Activité | Quotient Familial | Tarifs
TE an 5 jours 4 jours
0 < QF < 620* 17,00€ | 90,00€ |
Te 620.01
905.01
| 1200,01 < QF < 1500 | 265,00€ | 170,00€ |
| 1500,01 < QF < 1800 | 32000€ | 210,00 € |
| | 1800,01 < QF <2300 | 380,00€ | 240,00 €
QF > 2300 390,00€ | 250,00 €
*ATL déductible du tarif pour les allocataires CAF pour OF < 786 x AIDES AUX FAMILLES
La municipalité, dans le cadre de sa politique d'accompagnement des familles, prévoit des aides au financement de différents séjours auxquels pourraient être amenés à participer leur(s) enfant(s).
Deux types d'aides sont possibles :
— l'aide au départ en vacances : elle s'applique sur les séjours dits de loisirs durant les vacances scolaires, pour les familles ne bénéficiant pas de l'aide apportée par le
Conseil Départemental des Landes (QF 905.01) ;
— l'aide au séjours pédagogiques : elle s'applique dans le cadre scolaire à l'occasion des départs organisés par les établissements scolaires
Activité | Quotient familial CAF | Montant /jour
905,01 < QF < 1200 | 20,00 €
Aide au départ en vacances | 120001
| | 1500.01! < QF < 1800 10,00 €
| | QF > 1800,01 5,00 €
Activité Montant
Aide au financement des séjours 20 % de la participation familiale dits pédagogiques plafonné à 100,00 €
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau
peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
2020-12-152-DEEJ — Convention de partenariat avec le Lycée
Professionnel Ambroise Croizat — Permanence du Point Information
Jeunesse
Sur le rapport présenté par M. Domet, Maire adjoint
Votants: 33
Votes exprimés : 33
Pour: 33
Le Conseil Municipal,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention annuelle avec le lycée Ambroise Croizat à l'effet d'instituer une permanence mensuelle « Information Jeunesse » dans l'établissement pour l'année scolaire 2020-2021 DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
2020-12-153-DEEJ — Convention de partenariat avec le collège Langevin
Wallon
Sur le rapport présenté par M. Domet, Maire adjoint
Votants: 33
Votes exprimés : 33
Pour: 33
Le Conseil Municipal,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre la Ville et le collège Langevin Wallon. définissant et encadrant les actions éducatives à intervenir pour l'année scolaire 2020-2021,
DET que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
2020-12-154-DVCS — Tarifs festival Jazz en Mars
Sur le rapport présenté par Mme Mounier, Maire adjointe
Votants: 33
Votes exprimés : 33
Pour: 33
Le Conseil Municipal,
FIXE ainsi qu'il suit les tarifs du Festival Jazz en Mars à compter de la saison 2020/2021 et pour les saisons culturelles suivantes :
| | Anciens Tarifs Nouveaux tarifs
Tarif plein Jazz en Mars 1 soir | 20,00 €
Tarif réduit Jazz en Mars soir | 16.00 € LU NT
Tarif Jazz en Mars 2 soirs | 33,00 € | 34,00€
Tarif réduit Jazz en Mars 2 soirs | 26,00 € | |
Tarif Jazz en Mars 3 soirs | 47,00 € 48,00 €
Tarif réduit Jazz en Mars 3 soirs 36,00 € DIT que la recette en résultant sera inscrite au budget.
DIT que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa
transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
2020-12-155-DVCS — Demande de subvention au Conseil départemental
des Landes pour la semaine olympique et paralympique 2021
Sur le rapport présenté par M. Gonzales, Maire adjoint
Votants: 33
Votes exprimés : 33
Pour: 33
Le Conseil Municipal,
SOLLICITE la subvention la plus élevée possible auprès du Conseil Départemental des
Landes
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents futurs afférents aux demandes de subvention.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l'État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
2020-12-156-DVCS — Dix ans de la Médiathèque Les Temps Modernes —
Demande de subvention auprès du département des Landes
Sur le rapport présenté par Mme Mounier, Maire adjointe
Votants: 33
Votes exprimés : 33
Pour: 33
Le Conseil Municipal,
SOLLICITE la subvention la plus élevée possible auprès du Département des Landes soit
45 % du budget restant à charge de la commune dans la limite de 5000€.
AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires et à signer tous actes et pièces se rapportant à la présente délibération.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
2020-12-157-DVCS — Programmation annuelle de la Médiathèque —
Demande de subvention auprès du département des Landes
Sur le rapport présenté par Mme Mounier, Maire adjointe
Votants: 33
Votes exprimés : 33
Pour: 33
Le Conseil Municipal,
SOLLICITE la subvention la plus élevée possible auprès du Département des Landes soit 45 % du budget dans la limite de 1 350 €.
AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires et à signer tous actes et pièces se rapportant à la présente délibération.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
2020-12-158-DAP -— Dérogation au repos dominical — Choix des dimanches
pour l’année 2021
Sur le rapport présenté par Mme Nogaro, Maire adjointe
Votants: 33
Votes exprimés : 33
Pour: 29
Contre : 4 (MM. Perret et Lapébie et Mmes Périmony-Benassy et Dacharry)
Le Conseil Municipal,
DONNE un avis favorable au calendrier 2021 des ouvertures exceptionnelles des commerces dans la limite de 5 dimanches, suivant :
Hypermarché N a ypermarche 27 juin
5 dimanches dé LL
(code NAF 4711F) 05 décembre
| Ensemble des commerces de détail de la galerie marchande de 12 décembre l'hypermarché 19 décembre
26 décembre
3 dimanches
Centrale d’achat non alimentaire | | (Atol Opticien) code NAF 4671Z |
commerce de détail d’articles d’horlogerie/bijouterie en magasin spécialisé
(Diamantine BHOUTERIE) code NAF 4777Z
commerce de détail de maroquinerie et articles de voyage |
(Kesako PAP) code NAF 4772B
commerce de détail d’habillement en magasin spécialisé
(Pulsion PAP) code NAF4771Z
commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin
spécialisé
(Nocibé PARFUMERIE) code NAF 4775Z
commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en
magasin spécialisés
(Micromania CULTURE CADEAUX LOISIRS) code NAF 4741Z
Dépannage informatique
(Docteur IT SERVICES) code NAF 4741Z |
Autres commerces de détails spécialisés divers
(CIGUSTO CIGARETTE ELECTRONIQUE) code NAF 4778C
Réparation de chaussure et d’articles en cuir
(GEPETO cordonnier) code NAF 9523Z |
Commerces de détail d'habillement |
. 19 décembre 1 dimanche |
(Camaieu) code NAF 4771Z |
Commerces d’autres véhicules automobiles
21 mars
2 dimanches 10 octobre
(AGEST) code NAF 4519Z
: a 25 juillet SUupermarche | A Supermarché 01 août
5 dimanches “ sea
(Carrefour City) code NAF 4711 D 22 août
Commerce de télécommunication sans fil | |
19 décembre
1 dimanche
(SFR) code NAF 6120 Z è Ur = | .. + |
Commerces de détail d’appareils électro-ménagers 0 janvier 31 janvier
an < hic 27] 5 dimanches 24 octobre
(Télé-secours) code NAF 47547
Commerec de détail d’équipement automobile
28 novembre
27 juin
04 juillet
4 dimanches O1 août
(Feu vert) code NAF 45327 | 15 août DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l'État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
2020-12-159-DAP — Dénomination « Chemin de Marguit » rue des Barthes Sur le rapport présenté par M. Dubert, Maire adjoint
Votants: 33
Votes exprimés : 33
Pour: 33
Le Conseil Municipal,
DENOMME « Chemin de Marguit », la voie composée par les parcelles cadastrées sections E
130 et E 244
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de FÉtat dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le
site www.telerccours.fr
2020-12-160-DR/CP — Marché de réhabilitation du Centre Technique Municipal — Modifications de contrat divers lots marché 17TX017 et marché 17TX40
Sur le rapport présenté par M. Dubert, Maire adjoint
Votants: 33
Votes exprimés : 33
Pour: 33
Le Conseil Municipal,
APPROUVE les modifications de contrat suivantes
Pour le marché 17TX017
N° et Entreprise |N° de Montant de la | Montant du % de variation / Intitulé du |attributaire [modification [modification |marché après montant du marché lot en euros HT |modifications (y |initial compris les
précédentes) en
euros HT
Lot 2 Ses Fayat 6 7 040,00 2 360 994,99 19,40
Macro-lot Lot 4 Aquitaine 3 9 746,71 216 523,96 - 1,58
Plâtrerie Isol
Lot 8 Capet 4 4 893,82 191 254,99 7,73
Electricté
Lot 9 Engie D 7 355,13 307 747,72 10,50
Plomberie |Axima
Pour le marché 17TX040
N° et Entreprise |N° de Montant de la | Montant du % de variation /
Intitulé du lattributaire [modification [modification |marché après montant du marché lot en euros HT |modifications (y initial
compris les
précédentes) en
euros HT
Lot 1 voirie | Colas 4 - 1 324,65 396 693,37 15,45
Lot 3 MCE. 2 257 71 361,44 8,03
menuiseries
intérieures
Le montant de ces modifications de marché s'élèvent à 27 968,01 euros HT.
Le montant de l’ensemble des modifications de contrat, depuis le début des contrats, sur les
deux marchés relatifs à la réhabilitation du centre technique s’élève à 481 572,02 euros HT
soit 13.92 % du montant du marché initial.
Le coût global de travaux après modifications de contrat, s’élève donc à 3 739 774,28
HT pour une surface de 3 552 m° soit 1 052,86 euros HT /m°. Pour rappel le coût des
derniers centres techniques construits en France est compris entre 1 300 ct 1 500 euros HT / m°
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les modifications de contrat correspondantes avec les entreprises concernées
DIT que les sommes sont prévues aux budgets
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr 2020-12-161-DR/RH - Création de poste
Sur le rapport présenté par M. Perret, Maire adjoint
Votants: 33
Votes exprimés : 33
Pour: 33
Le Conseil Municipal,
DECIDE DE CREER les postes à TEMPS COMPLET suivants :
FILIERES / CATEGORIE NBR COMMENTAIRES SERVICE
GRSDES | Le FILIERE. TECHNIQUE |
| Agent de maîtrise C 1 | Recrutement agent de | DAP — Régie maîtrise espaces verts | Espaces Publics
| (poste vacant suite à mobilité)
| Adjoint technique | C 1 | Recrutement agent DAP — Régie Adjoint technique ppl | c 1 DRE menuisier Bâtiment
| 2ème classe | SERUSIET
Adjoint technique ppl | C 1
lère classe |
Adjoint technique C 1 | Recrutement agent DEEJ | d’entretien polyvalent
Ces créations de poste sont réalisées à effectif constant. Concernant les créations de poste liées à des recrutements à venir, celles ci sont effectuées sur les différents grades du cadre d'emplois visés afin de couvrir l'ensemble des possibilités de recrutement. Les grades non concernés par le recrutement et ne correspondant pas à des réels postes vacants seront
supprimés dans le courant de l'année après avis du Comité Technique. Il est précisé que ces emplois pourront être occupés par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme d'une année, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’ait pu aboutir.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois ainsi créés sont inscrits au Budget 2020.
DIT que la rémunération afférente à ces emplois sera fixée conformément aux statuts particuliers correspondants augmentée du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité. DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa
transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
2020-12-162-DR/RH - Délibération cadre portant généralisation du
Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de
lPExpertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)
Sur le rapport présenté par M. Perret, Maire adjoint
Votants: 33
Abstention : 2 (Mmes Darrambide et Périmony-Benassy)
Votes exprimés : 31
Pour: 31
Le Conseil Municipal,
DECIDE d'instaurer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) selon les modalités définies ci-après :
1 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1. Les bénéficiaires
Le RIFSEEP est attribué :
Aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps
partiel,
Ce régime indemnitaire sera également appliqué aux agents contractuels de droit
public bénéficiant déjà d'un régime indemnitaire
onibilité physique La modulation du régime indemnitaire en cas d'indis
La régime indemnitaire sera maintenu en totalité par la Collectivité en cas d’absence pour
congés maladie de la façon suivante :
3.
En cas de congé maladie ordinaire, de congé pour maladie professionnelle ou accident
de service/accident du travail et de congé pour invalidité temporaire imputable au
service, le régime indemnitaire est maintenu intégralement.
En cas de congé de longue maladie, congé de longue durée, congé de grave maladie le
régime indemnitaire est maintenu intégralement.
En cas de mi temps thérapeutique, le régime indemnitaire est maintenu intégralement. En cas de congés de maternité ou pour adoption, et de congé paternité, le régime
indemnitaire est maintenu intégralement.
Les conditions de cumul
Le régime indemnitaire mis en place par la présente délibération est par principe exclusif de toutes autres primes ct indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir. Ce régime indemnitaire pourra être cumulé avec :
‘ l'indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple :
frais de déplacement),
° les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures
supplémentaires, astreintes, .….),
° les indemnités différentielles complétant le traitement indiciaire et la GIPA
. la prime de responsabilité versée aux agents détachés sur emploi fonctionnel
° l'indemnité forfaitaire complémentaire pour la participation aux consultations
électorales (IFCE)
L'indemnité de responsabilité des régisseurs d’avances et de recettes, n’étant pas par principe cumulable avec le RIFSEEP, celle ci fera l'objet d'une part spécifique et distincte à l'IFSE pour les agents concernés.
IL - MISE EN PLACE DE L'IFSE : DÉTERMINATION DES GROUPES FONCTIONS
Chaque cadre d'emplois est réparti en groupes de fonctions suivant le niveau de responsabilité et d’expertise requis ou les sujétions auxquelles les agents peuvent être exposés :
1. Les critères de classification
Un 1° niveau de classification des fonctions au sein des groupes avec les critères suivants :
°_ Critère d'encadrement, de pilotage, de coordination
°_ Critère de l'expertise et de la technicité des fonctions exercées
Un 2ème niveau de classification permettant la modulation des montants individuels
indemnitaires à l'intérieur d'un même groupe, il est proposé de retenir les critères suivants : ° Critère des sujétions particulières, du degré d'exposition du poste au regard de
l'environnement professionnel
° __ Grade détenu
2. Les groupes fonctions
Pour chaque cadre d'emplois, il est fait référence aux plafonds réglementaires annuels maximum prévus par les arrêtés de la Fonction Publique d'Etat.
CATEGORIE A
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
| ATTACHES TERRITORIAUX
| Groupes | Emplois /Fonctions | Plafond annuel réglementaire fonctions | IFSE | CIA
LA | Directeur Général des Services 136210,00€ |6390,00€ Directeur Général Adjoint des Services |
2A | Directeur E Directeur adjoint | 36 210,00 € | 5 670,00 €
| 3 A | Responsables de services - de structures 125 500,00 € 4 500,00 €
| 4 A Chargés de mission sans encadrement | 20 400,00 € | 3 600,00 € Expertise - Coordination pilotage FILIÈRE TECHNIQUE
Groupes
| fonctions
[A
2 A
3 A
4A
INGENIEURS TERRITORIAUX
Emplois /Fonctions
Directeur Général des Services
Directeur Général Adjoint des Services
Directeur des Services Techniques
| Directeurs - Directeurs adjoints
| Responsables de services
| Poste de coordination ou de pilotage avec une
| grande autonomie sans encadrement
Chargés de mission - Chargés d'études
| Experts sans encadrement
FILIÈRE MÉDICO SOCIALE
PUERICULFRICES TERRITORIAUX
132130,00€ 5 670,00 €
Plafond annuel réglementaire
IFSE | CIA 4 |
36210,00€ 6 390,00 €
25 500,00€ |4 500,00 €
120 400.,00€ | 3 600.00 €
| Plafond annuel réglementaire
IFSE CIA
19 400,00 € | 3 440,00 €
15 300,00 € _|2 700,00 €
Plafond annuel réglementaire
IFSE CIA
125 500,00 € _|4 500,00 €
20 400,00 € |3 600,00 €
| Plafond annuel réglementaire
IFSE | CIA
29 750,00 € 5 250,00 €
|
| Groupes Emplois /Fonctions
fonctions
|
1 A /
2 A | Directeur — Directeurs adjoints
| 3 A | Coordinateur/trice Petite Enfance
| . CADRES DE SANTE TERRITORIAUX
| sTOUpCS Emplois /Fonctions
| fonctions
| LA | /
2A Directeur - Directeurs adjoints TT a ln
3 A | Coordinateur/trice Petite Enfance
FILIÈRE CULTURELLE
| BIBLIOTHECAIRES TERRITORIAUX
| Groupes Emplois /Fonctions
| fonctions
| IA /
| 2 A Directeurs — Directeurs adjoints
| 3 A Responsables de service / Direction de structure
4 A Bibliothécaire sans encadrement 127 200,00 € |4 800,00 € CATEGORIE B
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
REDACTEURS TERRITORIAUX
| Groupes | Emplois /Fonctions Plafond annuel réglementaire |
fonctions
IFSE | CIA
1B Responsables de services 11748000€ 2 380,00 €
| 2B | Fonctions administratives complexes Fonctions | 16 015.00 € 12 185.00 €
de coordination - pilotage Expertise spécifique |
sans encadrement | |
3 B | Gestionnaires - Assistants \14 650,00 € 1 995,00 €
| | Chargés de mission
FILIÈRE TECHNIQUE
TECHNICIENS TE RRITORIAUX
Groupes | Emplois /Fonctions Plafond annuel réglementaire |
fonctions | IFSE | CIA |
| _ 1B Responsables de services 17 480,00 € 2 380,00 €
| 2B | Fonctions techniques complexes 16015,00€ 2 185,00€
Fonctions de coordination - pilotage Expertise
spécifique sans encadrement |
3 B Gestionnaires - Assistants 14 650.00 € 1 995,00 €
|Chargés de mission - Chargés d'études
FILIÈRE MÉDICO SOCIALE
EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS
Groupes Emplois /Fonctions | Plafond annuel réglementaire |
| fonctions IFSE CIA
| 1B Responsables de structures Petite Enfance | 14 000,00 € | 1 680,00 €
2B Fonction de coordination - pilotage | 13 500,00 € | 1 620,00 €
| 3B | Éducateurs de jeunes enfants sans encadrement | 13 000,00 € | 1 560,00 €
d'agents
FILIERE SPORTIVE
| EDUCATEURS DES ACTIVITES PS
Groupes Emplois /Fonctions Plafond annuel réglementaire fonctions IFSE CIA
1B Responsables de service 17 480,00€ 2 380,00 € 2B | Fonction de coordination - pilotage 16 015,00 € 2 185,00 € |
3B | Éducateurs sans encadrement d'agents | 14 650,00 € | 1 995,00 € |
FILIÈRE ANIMATION
ANIMATEURS TERRITORIAUX
| Groupes Emplois /Fonctions | Plafond annuel réglementaire |
fonctions |
| : L L IFSE | CA
| IB Responsables de service 117 480,00 € 2 380,00 €
| 2B | Fonction de coordination - pilotage 16015,00€ 2 185,00 €
3 B | Animateurs sans encadrement d'agents | 14 650,00 € | 1 995,00 €
FILIÈRE CULFURELLE
ASSISTANTS DE CONSERVATION PB
Groupes Emplois /Fonctions
fonctions
1B Responsables de service
2B Fonction de coordination - pilotage
3B Assistants de conservation
(CATEGORIE C
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
| ADJOINTS ADMINISTRATIFS
| Groupes | Emplois /Fonctions
fonctions |
|
| 1C Pilotage de projet - Référent - Coordination
| 2C Polyvalence / Spécialisation
|
|
|Quaïification ou expertise spécifique
| Fonction d'accueil / relation public spécifique
| Agents d'exécution
FILIÈRE TECHNIQUE
AGENTS DE MAITRISE
Groupes Emplois /Fonctions
fonctions |
1C | Encadrement de proximité
2C | Expertise sans encadrement
| Plafond annuel réglementaire
| IFSE CIA
16270,00€ ,2280,00 €
14 960,00 € 2 040,00 €
Plafond annuel réglementaire |
IFSE CIA
11340,00€ |1260,00€
10 800,00€ | 1 200,00 €
Plafond annuel réglementaire
| IFSE | CIA
| 11 340,00 € | 1 260,00 €
10 800,00€ 1 200,00 € ADJOINTS TECHNIQUES
| Groupes | Emplois /Fonctions Plafond annuel réglementaire
fonctions | IFSE | CIA
1C | Pilotage de projet - Référent - Coordination 11340,00€ |] 260,00 €
2C Qualification ou expertise spécifique 10 800,00 € 1 200,00 €
Relation public spécifique
| Agents d'exécution
FILIÈRE MÉDICO SOCIALE
AUXILIAIRES DE PUERICULTURES
Groupes Emplois /Fonctions | Plafond annuel réglementaire |
fonctions IFSE CIA |
1C Auxiliaire de puériculture 11134000€ |1 260,00 €
2C / 10 800,00€ 1 200,00 €
ATSEM
Groupes | Emplois /Fonctions | Plafond annuel réglementaire |
| fonctions IFSE | CIA |
| IC | ATSEM (avec ou sans sujétions particulières) | 11 340,00 € | 1 260,00 €
20 | / 110800,00€ | 1 200,00 €
FILIÈRE ANIMATION
ADJOINTS D'ANIMATION |
Groupes Emplois /Fonctions | Plafond annuel réglementaire fonctions
| | IFSE CIA
1C / 111340,00€ | 1 260,00 €
2C Animateur 110 800,00€ | 1 200,00 €
FILIÈRE CULTURELLE
ADJOINTS DU PATRIMOINE
Groupes Emplois /Fonctions Plafond annuel réglementaire | fonctions | |
| | IFSE CIA
1C / 11 340,00 € 1 260,00 €
2C | Adjoint du patrimoine 10 800,00€ | 1 200,00 € 2. Modulation individuelle
Les montants de l'IFSE seront proratisés, dans les mêmes conditions que le traitement, pour les agents à temps partiel ou occupant un emploi à temps non complet.
Le montant individuel attribué au titre de l’IFSE, sera librement défini par l’autorité
territoriale, par voie d’arrêté individuel, dans la limite des conditions prévues par la présente
délibération.
Le montant de l'IFSE pourra faire l'objet d'un réexamen :
° en cas de changement de groupe de fonction
° __en cas de changement de grade ou cadre d'emplois (promotion/réussite EP concours) ° à minima tous les 4 ans en l'absence de changement de fonctions au vu de l'expérience professionnelle acquise par l'agent
Concernant la prise en compte de l'expérience professionnelle et de l'évolution des
compétences, qui constitue une part variable modulable et individuelle de la part IFSE, il est proposé de différer à une réflexion ultérieure son application ainsi que les critères afférents.
H1- MISE EN PLACE DU CIA (complément indemnitaire annuel)
Le versement du CIA sera apprécié au regard de l’investissement personnel de l'agent dans l'exercice de ses fonctions, sa disponibilité, son assiduité, son sens du service public, son respect de la déontologie, des droits et obligations des fonctionnaires tels qu’ils ressortent de la loi n° 2016- 483 du 20 avril 2016, sa capacité à travailler en équipe et sa contribution au
collectif de travail.
Le CIA constituera au maximum 3 % du montant total versé au titre du RIFSEEP soit la
répartition suivante :
° la part IFSE représentera 97 %
° la part CIA représentera au maximum 3%
Le CIA sera versé annuellement au regard des critères précédemment énoncé sur le mois de décembre. IF fera l’objet d’un arrêté individuel.
Le montant plafond du CIA est ainsi fixé pour l'ensemble des groupe de fonctions à 3 % du RIFSEEP. Celui-ci est versé à l’agent selon un coefficient fixé entre 0 et 100% du montant de ce plafond.
Le versement de ce complément indemnitaire est laissé à l'appréciation de l'autorité
territoriale et fera l'objet d'un arrêté individuel notifié à l’agent. Ce complément n’est pas
obligatoirement reconductible d’une année sur l'autre.
IV LE REGIME INDEMNITAIRE DES CADRES D’EMPLOIS EXCLUS DU
RIFSEEP
A ce jour les cadres d'emplois des Professeurs d’enseignement artistique et Assistants d’enseignement artistique ne sont pas concernés par une transposition du RIFSEEP. La filière Police Municipale (catégories À, B et C) n’est pas concernée par le RIFSEEP. Ainsi, les primes en vigueur versées aux agents des cadres d’emplois précités continuent de s’appliquer.
FILIERE CULTURELLE
Catégorie A Professeurs d'enseignement Indemnité de suivi et artistique d’orientation des élèves
L . : . + i Catégorie B Assistants d’ensergnement Part fixe + part variable
artistique
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Indemnité spéciale mensuelle de
Chef de service de police fonction des agents, des chefs de
Catégorie B municipale service et des directeurs de police
municipale
Indemnité de police municipale
Catégorie C Agents de police municipale Indemnité d’administration et de technicité (LAT)
La régime indemnitaire sera maintenu en totalité par la Collectivité en cas d’absence pour congés maladie de la façon suivante :
° En cas de congé maladie ordinaire, de congé pour maladie professionnelle ou accident de service/accident du travail et de congé pour invalidité temporaire imputable au
service, le régime indemnitaire est maintenu intégralement.
° En cas de congé de longue maladie, congé de longue durée, congé de grave maladie le
régime indemnitaire est maintenu intégralement.
°__ En cas de mi temps thérapeutique, Le régime indemnitaire est maintenu intégralement.
° En cas de congés de maternité ou pour adoption, et de congé paternité, le régime
indemnitaire est maintenu intégralement.
DATE DE PRISE D'EFFET
La présente délibération prendra effet au 1er janvier 2021. Elle se substitue à la délibération
2016 -12-160-DR- RH relative à l'instauration du RIFSEEP
DIT que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de
référence et inscrits chaque année au budget.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau
peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr 2020-12-163-DR/RH:- Mise en place d’un règlement des astreintes
Sur le rapport présenté par M. Gonzales, Maire adjoint
Votants: 33
Votes exprimés : 33
Pour: 33
Le Conseil Municipal,
ABROGE ET REMPLACE les délibérations en date du 13 juin 2001 et du 26 avril 2006
(n°2006-04-70 DRH) portant sur l’organisation des astreintes
DECIDE le maintien de la mise en place d’une astreinte d'exploitation et d’une astreinte de
sécurité
Celles-ci ont pour objet de garantir une intervention lors de toute situation d'urgence
imprévue pouvant mettre en péril la sécurité des personnes ou des biens ainsi que d’assurer le bon déroulement de l’ensemble des actions mises en place par la collectivité et les nécessités du service public,
Ces astreintes seront organisées par semaine complète du lundi 17h00 au lundi suivant 8h30
FIXE la liste des emplois concernés :
Il s’agit d’une part des emplois relevant de la filière technique : Agents de maîtrise, Techniciens et Adjoints techniques de la direction Aménagement el Patrimoine et de la Direction Vie Culturelle et Sportive
Il s’agit d’autre part des emplois relevant de la filière de la Police Municipale
FIXE les modalités de compensation des astreintes et interventions comme suit :
° _L'indemnité s'élève à 250 € par période d’astreinte à partir du 4 janvier 2021
° En cas d'intervention, les agents d’astreinte de la filière technique et de la police
municipale pourront au choix :
- soit percevoir les indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondantes sur présentation d’un état détaillé
- soit récupérer en double les heures réellement effectuées sur présentation d'un état détaillé
+ [En cas de besoin l'agent d’astreinte peut appeler un collègue pour assurer une intervention difficile requérant des compétences ou habilitations particulières ou nécessitant plusieurs agents ou pour assurer sa sécurité. L'agent mobilisé pour assister l'agent d’astreinte perçoit une indemnité équivalent à 7h00 d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires.
ADOPTE le règlement interne des astreintes qui prend effet à compter du 4 janvier 2021
CHARGE Monsieur le Maire et le Trésorier, chacun pour ce qui les concerne, de la mise en
œuvre de la présente délibération
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le
site www.telerecours.fr
2020-12-164-DR/RH -— Frais de déplacement des agents municipaux Sur le rapport présenté par M. Perret, Maire adjoint
Votants: 33
Votes exprimés : 33
Pour: 33
Le Conseil Municipal,
DIT que cette délibération abroge et remplace la délibération du 21 mai 2019 n°2019-05-074 DR/RH relative aux frais de déplacement des agents municipaux.
DECIDE de FIXER les conditions générales de remboursement des frais de déplacements : Tous les agents (titulaires, stagiaires, contractuels) autorisés à utiliser leur véhicule personnel pour les besoins du service et hors de leur résidence administrative (territoire de la commune sur lequel se situe le service où l’agent est affecté à titre permanent) sont indemnisés de leur frais de transport sur la base d’indemnités kilométriques et, le cas échéant, de leurs frais de mission.
Déplacements pris en charge
Prise en charge des frais de déplacement liés à des missions temporaires pour les besoins du service hors de la résidence administrative et familiale à tout agent sur ordre de mission signé par Fautorité territoriale ou le Directeur Général des Services. Prise en charge des frais de déplacement liés à des actions de formation à l'extérieur de la collectivité en relation avec les fonctions exercées. Les frais de déplacement, de restauration et d'hébergement liés aux actions de formation sont pris en charge par la collectivité dans les conditions suivantes et précisées par le guide de la formation :
pour les actions organisées par le CNFPT seront remboursés uniquement les frais non pris en charge par cel organisme dans la limite des frais engagés et des tarifs fixés ci-dessous
pour les actions de formation organisées par d'autres organismes, les frais engagés en dehors des coûts propres à la formation, seront remboursés sous
réserve que l'action soit inscrite au plan de formation ou validée par l'autorité territoriale
Prise en charge des frais de déplacements liés à la participation aux épreuves des concours ou examens professionnels, dans les conditions suivantes :
Prise
uniquement pour les épreuves d'admission et à concurrence d'un seul trajet par agent et par an,
dans la limite des frais engagés sur présentation des pièces justificatives (indemnités kilométriques calculées par référence au logiciel MAPPY ou Via Michelin)
sous réserve qu'un même concours ne soit pas organisé par le Centre de Gestion des Landes ou une délégation conventionnée. *
en charge des frais de déplacements à l'intérieur de la résidence administrative
Seuls les agents autorisés à utiliser leur véhicule personnel pour les déplacements qu'ils sont amenés à effectuer pour les besoins du service à l'intérieur de la commune via une autorisation annuelle délivrée par l'autorité territoriale pourront solliciter le
remboursement de leurs frais. Les frais de transport occasionnés dans ces conditions
sont pris en charge conformément à l'article 14 du décret n° 2001-654 du 19 juillet
2001 et dans la limite du taux fixé par arrêté interministériel.
Montant de l’indemnisation
Conformément à la nouvelle base réglementaire, décide de fixer les taux maximum d'indemnisation comme suit :
° _ Revalorisation des frais d'hébergement (déjà mis à jour dans le cadre du décret de février 2019)
° _ Revalorisation du taux des indemnités kilométriques (+ 17%) (déjà mis à jour dans le cadre du décret de février 2019)
° Revalorisation des frais de repas qui passent de 15,25 € à 17,50 € (mise à jour — décret du 4 juin 2020)
Indemnités forfaitaires de déplacement
- : é Pur : 020
; RIDE Part
G 21e 0
sis DO »
Hébergement 70€ 110€ 90€
Déjeuner 17,99€ 17,50 € 17,50€
Dîner 12,50€ 12,50€ 17,50€
» “liste des communes au 01/03/2019 : décret 2015-1212 du 30/09/2035 à l'exception de la commune de Paris
» Sont considérées grandes villes les communes dont la population légale est égale ou supérieure à 200 900 habitants
+ Le taux d'hébergement est fixé à 120 € pour les agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite.
Les modalités de l’indemnisation seront les suivantes :
principe d’un remboursement forfaitaire des frais d’hébergement dans les conditions
règlementaires susmentionnées, sur présentation des justificatifs afférents
°__ principe d’un remboursement aux fais réels des frais de repas effectivement engagés par l’agent, sur production des justificatifs de paiement, dans la limite du plafond de
17,50 € par repas maximum
A titre dérogatoire, et lorsque l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, des règles dérogatoires de majoration aux taux des indemnités de mission liées à l'hébergement ou aux frais de repas, pourront être mises en œuvre mais ne pourront, en aucun cas, conduire à rembourser une somme supérieure à celle effectivement engagée. Indemnités kilométriques pour utilisation du véhicule personnel
Catégorie (puissance fiscale du Le D. EST F]
LIST 0) 10 000 Km
Véhicule de 5 CV et moins 0,29 € 0,36€ | 9,21€
Véhicule de Get 7 CV 0,37 € 0,46 € 6,27 €
Véhicule de 8 CV et plus GA € 0,55 € 0,29 €
Indemnité d'utilisation d’une motocyclette ou d’un vélomoteur
°__ Motocyclette (cylindrée supérieure à 125 m°) — 0,14€
° __Vélomoteur et autre véhicule à moteur (cylindrée de 50 à 125 cm°) — 0,11 €
Indemnité de fonctions itinérantes
Le montant maximum annuel de l'indemnité forfaitaire de déplacement au titre des fonctions essentiellement itinérantes au sein d’une même commune est fixé à 210 € (inchangé). Pour les actions de formation organisées par le CNFPT :
° Le calcul kilométrique du déplacement s'entend de la résidence administrative de jusqu’au lieu de la formation, en prenant en compte le trajet le plus court en distance (site Via Michelin)
° Pour bénéficier d’une indemnisation, le parcours aller/retour doit être supérieur à 40 km, sauf pour les stagiaires en situation de handicap
° [in cas de déplacement combinant l'usage d’un véhicule motorisé, hors véhicule de service, et des transports en commun, le barème pour les transports en commun s’appliquera.
° La demande d'indemnisation des frais de transport est un acte volontaire. Une fiche de demande de prise en charge est à compléter pendant la formation.
Modalités de remboursement
Le remboursement des frais de déplacement est effectué à la fin du déplacement ou mensuellement, à terme échu. Le paiement des différentes indemnités de frais de déplacement, à l'exception de l'indemnité de repas qui présente un caractère forfaitaire, est effectué sur présentation d'un état de frais certifié et de toutes pièces justifiant de
l'engagement de la dépense. Le remboursement des frais de déplacements temporaires nécessite un ordre de mission préalable. Les dits remboursements ne sont pas imposables ils font l'objet d'un simple mandatement.
Pour l'ensemble des frais de déplacement (transports en commun, hébergement et restauration) les justificatifs de paiement devront être joints à la demande de remboursement, en aucun cas le remboursement ne pourra être supérieur aux sommes effectivement engagées par l’agent.
in ce qui concerne les formations organisées par le CNFPT, le remboursement complémentaire des frais engagés ne pourra intervenir qu'après présentation du justificatif de paiement du CNFPT.
Les frais annexes (péage d’autoroute et frais de stationnement) pourront être pris en charge pour les missions temporaires, sur ordre de mission, si l’intérêt du service le justifie et après accord de la Direction Générale des Services. Dans le cadre des formations, les frais annexes restent à la charge du stagiaire, sauf autorisation préalable délivrée par Direction Générale des Services, à l'exception de ceux liés à l'utilisation des transports en commun dans une optique de développement durable.
Des avances sur le paiement des frais à la charge de la collectivité peuvent être consenties aux agents qui en font la demande. Elles ne peuvent excéder 75 % des sommes présumées dues à
la fin du déplacement.
Aucune indemnisation n’est prévue pour les agents accomplissant des actions de formation
personnelle suivie à leur initiative. L'Autorité Territoriale se réserve la possibilité de ne pas
rembourser les frais pour les formations non prévues au plan de formation.
Les dépassements de frais de déplacement (transport, hébergement et restauration) ne sont pas pris en charge par la collectivité sauf autorisation préalable expresse délivrée par la Direction
Générale des Services.
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au paiement de ces indemnisations sur
présentation d’un état de frais et de toutes les pièces justificatives liées.
DECIDE que ces indemnités seront revalorisées conformément aux textes en vigueur
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget de chaque année.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le
site www.telerecours.fr
2020-12-165-DR/RH — Avenant à la convention d’adhésion au service de médecine préventive
Sur le rapport présenté par Mme Dupré, Maire adjointe
Votants: 33
Votes exprimés : 33
Pour: 33
Le Conseil Municipal,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant 2020 à la convention d'adhésion au service de médecine préventive avec le Centre de Gestion des Landes dans les mêmes conditions tarifaires, matérielles et techniques qu'en 2019.
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au Budget 2020.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le
site www.telerecours.fr 2020-12-166-CAB — Motion pour un moratoire sur le déploiement de la 5G Sur le rapport présenté par M. Mabillet, Maire adjoint
Votants: 33
Abstention : 2 (M. Roblès et Mme Cassaiïng)
Votes exprimés : 31
Pour: 31
Le Conseil Municipal,
DEMANDE au Premier Ministre de surseoir au déploiement de la technologie 5G, tant que les études scientifiques sur les impacts sanitaires et environnementaux n’ont pas abouti.
DEMANDE au Gouvernement de favoriser la recherche pour l'Internet de demain de façon à ce que la France soit indépendante des puissances marchandes et fasse en sorte aussi que le
numérique redevienne un bien commun.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de FÉtat dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le
site www.tclerecours.fr
Monsieur le Maire lève la séance à 00h10
Tarnos, le 16 décembre 2020