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Compte-Rendu - rendu
Document publié le Mardi 21 mai 2019 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Compte-Rendu - rendu)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Handicap et inclusivité,
VILLE DE A Fu
SNS
LANDES
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 MAI 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-et-un mai, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. HERVELIN, Mme BAULON, M. GONZALES, M. LAPEBIE, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, Mme CORRIHONS, M. LECERF, Mme PICAT, M. COUTIER, M. GARANS, Mme SAINT-AUBIN, M. DUBUS, Mme BISBAU, M. SAUBIETTE, Mme PERIMONY-BENASSY, Mme MONTAUCET, M. ROBLES
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS
Mme MOUNIER procuration à Mme PICAT
M. SALLABERRY procuration à Mme NOGARO
M. AJA procuration à M. DUBERT
Mme CAMBRONERO procuration à M. GONZALES
Mme FAURE procuration à M. ROBLES
ABSENTS :
M. POULAERT, Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 25
24 (points n°2019-05-043-DR/FIN, n°2019-05-046-DR/FIN, n°2019-05-048-DR/FIN et n°2019-05-050-DR/FIN)
Nombre de pouvoirs: 5
Nombre de votants : 30
29 (points n°2019-05-043-DR/FIN, n°2019-05-046-DR/FIN,
n°2019-05-048-DR/FIN et n°2019-05-050-DR/FIN)
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2019
Procès verbal de la séance du 27 mars 2019
Sur le rapport présenté par Monsieur Lespade, Maire,
Vote : 30
Pour : 30
Le Conseil municipal,
APPROUVE le procès verbal de la séance du 27 mars 2019
Décisions prises par délégation
N° DATE OBJET
DVCS - Médiathèque - Michael
100 19/02 El Fathi - 01.03.19
101 19/02 DVCS - Médiathèque - Le chant
des histoires
DVCS - Saison Culturelle - Soirée
102 20/02 ciné-concert - 14.02.19
103 21/02/ DVCS - Jazz en Mars - Contrat
Chang
Renouvellement de 1 adhésion à 1
association Réseau des
104 25/02 collectivités territoriales pour une
économie solidaire (RTES) pour 1
année 2019
Prêt de véhicule AST FOOT 9
105 12702 MARS 2019
Prêt de salle de sport Poueymidou
106 27/03 pour le RAM
Renouvellement de 1 adhésion
107 |28/02 RFVE pour 2019
Convention d honoraires -
108 28/02 assistance juridique avec le
| cabinet WTA avocats
109 28/02 Convention conclue avec 1
CONTENU MONTANT
| Contrat avec M. El Fathi dans le!
cadre d’un spectacle à la 202,20 € TTC
Médiathèque
Contrat avec «Le Chant des|
histoires » dans le cadre d’un 215 € TTC
spectacle à la Médiathèque
Contrat avec l’association Les
Amis du Belharra Trio dans le
cadre d’un spectacle au Méga 1200 € TTC
CGR
Contrat avec M. Changala dans le
cadre de ses missions de 840 € + charges
régisseur pour le festival Jazz en patronales
Mars
Renouvellement de 1 adhésion à
l’association Réseau des
collectivités Territoriales pour! 300 € TTC
une Economie Solidaire (RTES)
pour l’année 2019
Mise à disposition d’un véhicule
municipal — AST Foot À titre gratuit
Mise à disposition de locaux
scolaires de l’école Poueymidou
— Association d’Aide Familiale et À titre gratuit
Sociale
Renouvellement de l’adhésion au
Réseau Français des Villes 285 €
Educatrices pour l’année 2019
Convention d’honoraires avec le Taux horaires :
cabinet WTA Avocats 185€ HT
avec 450 € HT Convention conclue N°
110
111
112
113
114
115
116
DATE
28/02
28/02
28/02
28/02
28/02
28/02
28/02
OBJET
organisme SAFRAN Helicopter
Engines de mise à disposition
djune salle de réunion au Pôle de
Services Espace Technologique
Jean Bertin Mars 2018
Convention conclue avec |
organisme SAFRAN Helicopter
Engines de mise à disposition
djune salle de réunion au Pôle de
Services Espace Technologique
Jean Bertin Avril 2018
Convention conclue avec 1
organisme SAFRAN Helicopter
Engines de mise à disposition
djune salle de réunion au Pôle de
Services Espace Technologique
Jean Bertin Mai 2018
Convention conclue avec 1
organisme SAFRAN Helicopter
Engines de mise à disposition
dune salle de réunion au Pôle de
Services Espace Technologique
Jean Bertin Juin 2018
Convention conclue avec 1
organisme SAFRAN Helicopter
Engines de mise à disposition
d;une salle de réunion au Pôle de
Services Espace Technologique
Jean Bertin Juillet 2018
Convention conclue avec 1
organisme SAFRAN Helicopter
Engines de mise à disposition
dune salle de réunion au Pôle de
Services Espace Technologique
Jean Bertin Septembre 2018
Convention conclue avec |
organisme SAFRAN Helicopter
Engines de mise à disposition
djune salle de réunion au Pôle de
Services Espace Technologique
Jean Bertin Octobre 2018
Convention conclue avec |
organisme SAFRAN Helicopter
Engines de mise à disposition
dune salle de réunion au Pôle de
Services Espace Technologique
Jean Bertin Décembre 2018
CONTENU
l'organisme SAFRAN Helicopter
Engines de mise à disposition
d’une salle de réunion au Pôle de
Services Espace Technologique
Jean Bertin - Mois de mars 2018
Convention conclue avec
Porganisme SAFRAN Helicopter
Engines de mise à disposition
d’une salle de réunion au Pôle de
Services Espace Technologique
Jean Bertin — Mois d’avril 2018
Convention conclue
lorganisme SAFRAN Helicopter
Engines de mise à disposition
d’une salle de réunion au Pôle de
Services Espace Technologique
Jean Bertin — Mois de mai 2018
Convention conclue
l'organisme SAFRAN Helicopter
Engines de mise à disposition
d’une salle de réunion au Pôle de
Services Espace Technologique
Jean Bertin — Mois de juin
Convention conclue avec
Porganisme SAFRAN Helicopter
Engines de mise à disposition
d’une salle de réunion au Pôle de
Services Espace Technologique
Jean Bertin — Mois de juillet 2018
Convention conclue avec
l'organisme SAFRAN Helicopter
Engines de mise à disposition
d’une salle de réunion au Pôle de
Services Espace Technologique
Jean Bertin — Mois de septembre
2018
Convention conclue
l'organisme SAFRAN Helicopter
Engines de mise à disposition
d’une salle de réunion au Pôle de
Services Espace Technologique
Jean Bertin — Mois d’octobre
2018
Convention conclue
l'organisme SAFRAN Helicopter
Engines de mise à disposition
d’une salle de réunion au Pôle de
Services Espace Technologique
Jean Bertin —- Mois de décembre
2018
avec
avec
avec
avec
MONTANT
150€ HT
300€ HT
450 EHT
200 € HT
500 € HT
1525 € HT
300 € HT N°
117
118
119
120
121
122
123
124
125
126
127
128
129
130
131
132
133
DATE
28/02
28/02
28/02
28/02
28/02
28/02
28/02
28/02
28/02
28/02
28/02
28/02
28/02
28/02
28/02
28/02
28/02
OBJET
prêt de matériel carrefour 11-03
prêt de salle tous 14 et 28 -03
| prêt de salle tous 13 - 26 et 27-02
_2-03
prêt de salle altb 22-02
prêt de salle rando tourisme
pedestre 8 et 9 mars
prêt de salle ast foot 22-02
prêt de salle les pescadous des
lacs 8-02
prêt de salle amap 12 et 26 février
prêt de salle citoyens du seignanx
9-02
prêt de salle la loco 16-02
prêt de salle asal la plaine 15-02
prêt de salle école jean jaures 8-02
prêt de salle arbel square habitat
8-03
prêt de salle UL CGT 5-02
prêt de salle USR CGT 7-02
prêt de salle GE CO SOL 12-03
prêt de salle COS 1-02
municipale — Association TOUS
municipale — Ecole Jean Jaurès
CONTENU
Mise à disposition de matériel
municipal — Centre Commercial
Carrefour Tarnos
Mise à disposition d’une salle
Mise à disposition d’une salle
municipale — Association TOUS
Mise à disposition d’une salle
municipale — Association Laïque
Tarnos Barthes
Mise à disposition d’une salle
municipale - Association
Randonnée Tourisme Pédestre
Mise à disposition d’une salle
municipale — AST Foot
Mise à disposition d’une salle
municipale — Association Les
Pescadous des Lacs
Mise à disposition d’une salle
municipale - AMAP
Mise à disposition d’une salle
municipale _ Association
Citoyens du Seignanx
Mise à disposition d’une salle
municipale — Association La
Locomotive
Mise à disposition d’une salle
municipale — Association ASAL
La Plaine
Mise à disposition d’une salle
Mise à disposition d’une salle
municipale — Agence Arbel
Square Habitat
Mise à disposition d’une salle
municipale — Union Locale CGT
Mise à disposition d’une salle |
municipale — USR CGT
Mise à disposition d’une salle
municipale — Agence SDC GIE
GECOSOL Sud Aquitaine
Mise à disposition d’une salle
municipale — Comité d’Oeuvres
Sociales de la ville de Tarnos
MONTANT
À titre gratuit
A titre gratuit
A titre gratuit
A titre gratuit
A titre gratuit
A titre gratuit
A titre gratuit
A titre gratuit
A titre gratuit
Atitre gratuit
A titre gratuit
A titre gratuit
A titre gratuit
A titre gratuit
A titre gratuit
A titre gratuit
A titre gratuit N°
134
135
136
137
138
139
140
141
142
143
144
145
146
DATE
28/02
28/02
28/02
28/02
28/02
28/02
28/02
01/03
04/03
06/03
06/03
06/03
06/03
OBJET
prêt de matériel cyclo club
tarnosien 22-03
prêt de salle ermend bonnal 8-02
prêt de salle fepe JM et OD 1-02
prêt de salle burban immo 4-04
prêt de salle burban immo 14-02
prêt de salle aafs 2-02
prêt de salle pcf 5 et 20-02
Renouvellement de 1 adhésion à 1
Association des Maires et
Présidents de Communautés des
Landes (AML) pour 1 année 2019
Contrat d occupation du logement
de l’école Jean Jaurès N° 2
DVCS - Médiathèque - JAzz
MDA
convention prestation de service -
Animation débat S. Schumacher
convention prestation de service -
Animation débat Ligue
Enseignement
convention prestation service -
Karakoil spectacle Les Petits
Matelots
CONTENU
Mise à disposition de matériel
municipal — Association Cyclo
Club Tarnosien
Mise à disposition d’une salle
municipale — Choeur Ermend
Bonnal
Mise à disposition d’une salle
municipale — FCPE Jean
Mouchet et Odette Duboy
Mise à disposition d’une salle
municipale — Agence Burban
Immobilier
Mise à disposition d’une salle
municipale — Agence Burban
Immobilier
Mise à disposition d’une salle
municipale — Association d’ Aide
Familiale et Sociale
Mise à disposition d’une salle
municipale — PCF
Renouvellement de l’adhésion à
l’Association des Maires et
Présidents de Communautés des
Landes (AML) pour l’année 2019
Mise à disposition d’un logement
communal - Mme Daligault
Contrat avec l’association Jazz
MDA dans le cadre d’un atelier
d’éveil musical à la Médiathèque
Convention avec Mme
Schumacher dans le cadre de
l’organisation d’un débat sur le
harcèlement sur les réseaux
SOCIiaux
Convention avec l’association
« La ligue de l’Enseignement des
Landes » dans le cadre de
lorganisation d’un débat sur le
harcèlement sur les réseaux
sociaux
Convention avec Karakoil
Production dans le cadre de 9
représentations de spectacles à la
crèche Les Petits Matelots
MONTANT
A titre gratuit
A titre gratuit
A titre gratuit
Âtitre gratuit
A titre gratuit
A titre gratuit
A titre gratuit
3 465,98 € TTC
Loyer mensuel :
358,98 €
Charges mensuelles:
90€
268 € TTC
420 €
69,60 €
1 463,40 € TTC N°
147
148
149
150
151
152
153
154
155
156
157
158
159
DATE
06/03
07/03
07/03
07/03
08/03
08/03
11/03
12/03
12/03
13/03
15/03
15/03
13/03
Poueymidou - LARRE
OBJET
Convention convention prestation service -
Karakoil spectacle Les Petits
Moussaillons
prêt de materiel cazaux 29-03
chèque assurances SMACL /2018-
DAB-07
chèque assurances SMACL /
2018-DAB-10
Convention Partenariat TV
Landes
convention mise à dispo
ordinateur portable école D.
prêt de salle HAND BALL 15-03
Renouvellement adhésion 2019 à 1
association Rivages de France
Adhésion 2019 - Villes et Villages
Fleuris
convention prestation service -
Centre Social et Culturel Boucau-
Tarnos
convention salon de printemps
CONTENU
avec Karakoil
Production dans le cadre de 2
représentations de spectacles à la
crèche Les Petits Moussaillons
Mise à disposition de matériel
municipal — M. Cazaux
Remboursement d’indemnités
d’assurance suite aux intempéries
de juillet 2018
Remboursement d’indemnités
d’assurance suite à une sinistre de
juin 2018
Convention avec TV Landes dans
le cadre de la réalisation de 5
reportages sur la Commune
Mise à disposition d’ordinateur
de contrôle de VPI à l’école
Poueymidou- M. Larre
Mise à disposition d’une salle
municipale — Association Hand
Ball
Renouvellement de l’adhésion à
l’association Rivages de France
pour l’année 2019
Renouvellement de l’adhésion au
Conseil national des Villes et
villages fleuris pour l’année 2019
Convention avec le Centre
Culturel et Social de Boucau-
Tarnos dans le cadre de plusieurs
ateliers de lecture dans les
structures Petite Enfance
Convention avec le Cercle des
Amis de l’Art pour la mise à
disposition de salles de l'Hôtel de
Ville lors du salon de printemps
attribution marché de
programmation pour la
construction d un centre de loisirs
Prêt de Salle Main dans la Main
07-04-19
relatif à la Marché
programmation pour la
construction d’un Centre de
Loisirs sans hébergement avec la
société Abasgram
Mise à disposition de locaux
scolaires de l’école Poueymidou
— Association Main dans la Main
MONTANT
325,20 €
396 €
77,50 €
1 500€
A titre gratuit
À titre gratuit
400 €
350 €
A titre gratuit
A titre gratuit
16 800 € TTC
A titre gratuit N°
160
161
162
163
164
165
166
167
168
169
170
171
172
DATE
19/03
19/03
20/03
20/03
20/03
20/03
20/03
20/03
25/03
25/03
25/03
25/03
26/03
OBJET
Convention partenariat groupe
prévention - Compagnie Entre Les
Gouttes
CONTENU
Convention avec la Cie Entre les
Gouttes et le collège Langevin
Wallon dans le cadre de la
préparation et la production d’une
pièce de théâtre
chèque assurances SMACL/
2018-DAB-14
convention occupation salle école
Jean Jaurès - Mme Cicero
DVCS - Médiahtèque - Attention
à la peinture 22.03.19
Remboursement
d’assurance suite à un sinistre
d’octobre 2018
Mise à disposition d’une salle
municipale — FCPE Jean Jaurès
Contrat avec « L’enfance
l’art» dans le cadre de
l'animation d’une conférence à la
Médiathèque
DVCS - Médiathèque - Karakoil
production - 06.04.19
DVCS - Médiahtèque - Jasper
Prod - 13.04.19
DVCs - Médiathèque - Lopocoach
- 13.04.19
DVCS - Médiathèque -
Clémentine ROCHE
Contrat de prestation de services
entre la Ville de Tarnos, le CBE et
l'entreprise « KITETOU
ECOTRAVEL »
Prêt de Fourgon Hégaldi Aerobic
09 Avril 19
Prêt de Fourgon ARTP RANDO
SANTE Avril et Juin
Prêt de Fourgon ARTP RANDO
SANTE 12 MAI
Attribution marché 19TX01
travaux d électricité bâtiments
Contrat avec Karakoil Production
dans le cadre d’un spectacle à a
Médiathèque
Contrat avec Jaspir Prod dans le
cadre d’un spectacle à la
Médiathèque
Contrat avec Lopocoach dans le
cadre d’un atelier de gestion
émotionnelle à la Médiathèque
Contrat avec Mme Roche pour
l'animation d'ateliers d’arts
plastiques à la Médiathèque
Contrat de prestation de service
avec la sté Kitetou Ecotravel dans
le cadre de la location d’un
bureau au sein du Pôle de
Services Jean Bertin
Mise à disposition d’un véhicule
municipal — Association Hegaldi
Aerobic
Mise à disposition d’un véhicule
municipal — Association ARTP
Rando Santé
Mise à disposition d’un véhicule
municipal — Association ARTP
Rando Santé
Marché relatif aux
d'électricité liés à l’entretien
général des bâtiments
communaux avec la sté INEO
Aquitaine
d’indemnités
de.
travaux
MONTANT
1375 € TTC
8 650,16 €
A titre gratuit
400 €
450 €
527,50 €
150 €
214€ TTC
Loyer mensuel :
228,80 € HT
A titre gratuit
A titre gratuit
A titre gratuit
55 000 € HT N°
173
174
175
176
177
1180
181
182
183
184
185
186
187
DATE
26/03
27/03
27/03
27/03
27/03
27/03
27/03
27/03
27/03
27/03
27/03
27/03
27/03
27/03
27/03
prêt de salle sicsbt 23-03
OBJET CONTENU
Marché relatif aux travaux de Attribution marché 18TX019
travaux de réhabilitation d'une
maison d habitation
convention de partenariat -
Couples et Familles
convention prestation de service -
E.Urios - psychomotricienne
prêt de salle parti de gauche 12-04
prêt de matériel rto 27-03
prêt de salle la fournaise 23-02
réhabilitation d’une maison
d’habitation avec Items, Lassus
Nardi et Garat SARL
Convention de partenariat avec
l’association Couples et Familles
et le collège Langevin Wallon
dans le cadre d’interventions sur
le harcèlement et les réseaux
SOCIAUX
Convention avec Mme Urios
dans le cadre de séances de
psychomotricité dans les
structures Petite Enfance
Mise à disposition d’une salle
municipale — Parti de Gauche
Mise à disposition de matériel
municipal — Résidence Tarnos
Océan
Mise à disposition d’une salle
municipale — Association La
Fournaise 974
prêt de salle altb 22 et 29-03
prêt de salle pcf 3-04
prêt de salle la loco 30-03 municipale — Association La Locomotive
Mise à disposition de matériel
municipal — Association Vélo prêt de matériel vet 17-03
Mise à disposition d’une salle
municipale — Association Laïque
Tarnos Barthes
Mise à disposition d’une salle
municipale - PCF
Mise à disposition d’une salle
municipale - SICSBT
Mise à disposition d’une salle
Club Tarnosien
prêt de salle fcpe barbusse 23-03
Mise à disposition d’une salle
municipale — FCPE école H.
Barbusse
prêt de salle resto du coeur 20-03
prêt de salle square habitat 30-04
Mise à disposition d’une salle
municipale — Association Resto
du Coeur
Mise à disposition d’une salle
municipale — Agence Square
Habitat
prêt de matériel cyclo club
tamosien 22-03
Mise à disposition de matériel
municipal — Association Cyclo
Club Tarnosien
MONTANT
171 597,62 € HT
500 €
Coût par séance :
150 €
A titre gratuit
A titre gratuit
A titre gratuit
A titre gratuit
A titre gratuit
A titre gratuit
A titre gratuit
A titre gratuit
A titre gratuit
Atitre gratuit
À titre gratuit
A titre gratuit N°
188
189
190
191
192
193
194
ps
196
197
198
DATE OBJET
27/03 prêt de salle burban immo 3-05
27/03 prêt de salle ge co sol 28-03
27/03 prêt de salle foncia 4-04
27/03 prêt de salle ocean aquitaine 25-
03
27/03 pret de salle SPID des Landes 12-
27/03 prêt de salle bts 17-03
27/03 prêt de salle fnaca 24-03
27/03 prêt de salle ALTB 8-03
27/03 prêt de salle libre pensee 4-04
27/03 prêt de salle chantadour 3-03
27/03 prêt de salle club ornithologique
26-4 24-05 28-06
CONTENU
Mise à disposition d’une salle
municipale — Agence Burban
Immobilier
Mise à disposition d’une salle |
municipale — Agence SDC GIE
GECOSOL Sud Aquitaine
Mise à disposition d’une salle
municipale — Agencie Foncia
Bolling
Mise à disposition d’une salle
municipale — Agence Océan
Aquitaine
Mise à disposition d’une salle
municipale — Service
Pénitentiaire d’Insertion et de
Probation des Landes
Mise à disposition d’une salle
municipale — Association Boucau
Tarnos Stade
Mise à disposition d’une salle
municipale —- FNACA
Mise à disposition d’une salle
municipale — Association Laïque
Tarnos Barthes
Mise à disposition d’une salle
municipale — Fédération de la
Libre Pensée des Landes
Mise à disposition d’une salle
municipale — Chorale Chantadour
Mise à disposition d’une salle
municipale — Club ornithologique
MONTANT
A titre gratuit
À titre gratuit
A titre gratuit
A titre gratuit
A titre gratuit
À titre gratuit
A titre gratuit
Atitre gratuit
A titre gratuit
A titre gratuit
À titre gratuit
2019-05-041-DGS -— Désignation d’un Président de séance pour l’adoption des comptes administratifs 2018
Sur le rapport présenté par Monsieur Lespade, Maire
Vote: 30
Pour: 30
Le Conseil municipal,
DESIGNE Mme Isabelle Nogaro comme Présidente de séance du Conseil municipal du 21 mai 2019 pour les délibérations relatives à l’adoption des comptes administratifs 2018 de la Commune, de la Mission d’Action Culturelle, du lotissement Bertin et du Pôle de services Jean Bertin. 2019-05-042-DR/FIN — Budget Commune — Compte de Gestion 2018
Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire adjoint
Vote: 30
Pour: 30
Le Conseil municipal,
DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2018 par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
2019-05-043-DR/FIN — Budget Commune — Compte administratif 2018 Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire adjoint
| Monsieur le Maire se retire, Madame Nogaro prend la présidence |
Vote: 29
Pour: 29
M. le Maire sort de la salle et ne prend pas part au vote
Le Conseil municipal,
PROPOSE de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires :
Résultat 2017 | Partañectéeà | lits 2018 | Titres2018 | Résultat 2018 l'investissement
. 1 933 552,32 9 407 417,40 8 286 751,17 812 886,09 investissement | | | | |
1 565 792,51 -1 560 000 20 355 526,77 22 182 079,18 1 832 344,92 Fonctionnement | | | | |
3 499 344,83 -1 560 000 29 762 944,17 30 468 830,35 2 645 231,01 Totaux
APPROUVE l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen.
DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2018 définitivement closes et les crédits annulés.
| Monsieur le Maire reprend la Présidencee _ ]
2019-05-044-CAB — Motion contre le projet de Loi « Pour une école de la confiance » et en faveur d’une école de l’égalité
Sur le rapport présenté par Madame Dufau, Maire adjointe
Vote: 30
Pour: 28
Abstention : 2 (M. Roblès et Mme Faure) Le Conseil municipal,
DEMANDE aux parlementaires landais de rejeter le projet de Loi « pour une école de la confiance »
DEMANDE aux parlementaires landais de se prononcer en faveur d'un moratoire sur les fermetures de classes et la suppression de postes d'enseignants pour la rentrée 2019, de la création de postes supplémentaires en Réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED), de la création de postes supplémentaires d'auxiliaires de vie scolaire pour les enfants porteurs de handicap, d'une meilleure reconnaissance du travail des enseignants, notamment par la revalorisation salariale et la formation.
:2019-05-045-DR/FIN — Budget Mission d’Action Culturelle — Compte de Gestion 2018
Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire adjoint
Vote: 30
Pour: 30
Le Conseil municipal,
DECLARE que le compte de gestion de la Mission d’ Action Culturelle dressé pour l’exercice 2018 par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa
part.
2019-05-046-DR/FIN — Budget Mission d’Action Culturelle — Compte
| administratif 2018
Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire adjoint
| Monsieur le Maire se retire, Madame Nogaro prend la présidence |
Vote: 29
Pour: 29
M. le Maire sort de la salle et ne prend pas part au vote
Le Conseil municipal,
PROPOSE de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires:
Résultat 2017 Mandats 2018 Titres 2018 Résultat 2018
16,58 98 477,22 98 548,43 87,79 Fonctionnement | |
Totaux 16,58 98 477,22 98 548,43 87,79
APPROUVE l’ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen. DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2018 définitivement closes et les crédits annulés.
| Monsieur le Maire reprend la Présidence |
2019-05-047-DR/FIN — Budget Lotissement Bertin —- Compte de Gestion 2018
Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire adjoint
Vote: 30
Pour: 30
Le Conseil municipal,
DECLARE que le compte de gestion du Lotissement Bertin dressé pour l’exercice 2018 par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
2019-05-048-DR/FIN -— Budget Lotissement Bertin —- Compte administratif 2018
Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire adjoint
| Monsieur le Maire se retire, Madame Nogaro prend la présidence
Vote: 29
Pour: 29
M. le Maire sort de la salle et ne prend pas part au vote
Le Conseil municipal,
PROPOSE de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires:
Résutat2017 | PAM | Mandats2018 Tires2018 | Résultat 2018
Investissement oo0l | 0,00 0, oo 0,00
Fonctionnement | 19 g19,35) - | 325 518,36] 305 599,00] 0,00
Totaux | 19 pee - | 325 518, " 305 599,00 0,00
APPROUVE l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen.
DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2018 définitivement closes et les crédits annulés.
Monsieur le Maire reprend la Présidence _ L a 2019-05-049-DR/FIN -— Budget Pôle de Services — Compte de Gestion 2018 Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire adjoint
Vote: 30
Pour: 30
Le Conseil municipal,
DECLARE que le compte de gestion du Pôle des Services dressé pour l’exercice 2018 par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
2019-05-050-DR/FIN — Budget Pôle de Services — Compte administratif 2018
Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire adjoint
| Monsieur le Maire se retire, Madame N ogaro prend la présidence
Vote: 29
Pour: 29
M. le Maire sort de Ia salle et ne prend pas part au vote
Le Conseil municipal,
PROPOSE de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires:
Résultat 2017 | Parañectée à | lits 2018 | Titres 2018 Résultat 2018 l'investissement
Investissement | -165 p6s,se) | 293 481,91 385 902,67 -73 447,179
Fonctionnement | 187 ja6. 2) -187 346,25 322 704,13 460 189,69 137 485,56
Totaux | 21 477,70 -187 546,26] 616 186,04 846 092,36 64 037,77
APPROUVE l’ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen.
DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2018 définitivement closes et les crédits annulés.
| Monsieur le Maire reprend la Présidence . EH |
2019-05-051-DGS — Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières 2018
Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire adjoint
Vote: 30
Pour: 30 Le Conseil municipal,
PREND ACTE du bilan des acquisitions et cession des biens 2018
DIT que ce bilan sera annexé au compte administratif de l'année 2018
2019-05-052-DAP — Règlement de mise à dePonton AE \bâtiment communal — Station d’éviscération située au 4 =
Sur le rapport présenté par Monsieur Lapébie, Maire IQ
Vote: LE
Pour: € Ÿ
Le Conseil mea RES ©
AUTORISESAnsieur le Maire à signer le règlement établi entre la Commune et l’ Association Communale de Chasse Agréée de Tarnos.
2019-05-053-DVCS — Convention de partenariat avec le Comité basco- landais de Ball-Trap
Sur le rapport présenté par Monsieur Gonzales, Maire adjoint
Vote: 30
Pour: 30
Le Conseil municipal,
APPROUVE la convention à intervenir avec le Comité basco-landais de Ball-Trap relative au développement des activités au sein de l’association et à l’attribution d’une aide logistique sous forme d’entretien des espaces verts et du nettoyage du pas de tir et des abords.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
2019-05-054-DVCS — Saison culturelle et festival Jazz en Mars — Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Landes
Sur le rapport présenté par Monsieur Hervelin, Maire adjoint
Vote: 30
Pour: 30
Le Conseil municipal,
SOLLICITE une subvention auprès du conseil départemental des Landes une subvention d'un montant de 6 000 € soit 6,68% du budget global de la saison culturelle.
AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires et à signer tous actes et pièces se rapportant à la présente délibération. 2019-05-055-DVCS — Médiathèque Les Temps Modernes — Modification du règlement intérieur
Sur le rapport présenté par Madame Nogaro, Maire adjointe
Vote: 30
Pour: 30
Le Conseil municipal,
APPROUVE le règlement intérieur modifié.
DIT que le fonctionnement de la médiathèque municipale sera soumis à son application.
2019-05-056-DVCS — Manifestation culturelle à la Médiathèque — Demande de subvention auprès du Centre National du Livre (CNL)
Sur le rapport présenté par Monsieur Hervelin, Maire adjoint
Vote: 30
Pour: 30
Le Conseil municipal,
SOLLICITE la subvention la plus élevée possible auprès du Centre National du Livre dans la limite de 70 % du coût global du projet.
AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires et à signer tous actes et pièces se rapportant à la présente délibération.
2019-05-057-DVCS — Budget Mission d’Action Culturelle — Levée de la quadriennale : annulation d’un titre
Sur le rapport présenté par Monsieur Hervelin, Maire adjoint
Vote: 30
Pour: 30
Le Conseil municipal,
AUTORISE la Trésorerie de Saint Martin de Seignanx à annuler la somme située dans le compte 51172 « chèques impayés » du budget annexe de la Mission d’Action Culturelle pour un montant de 60 €.
DIT qu’un mandat d’un montant de 60 € sera émis au compte 673 (titres annulés sur exercice antérieurs) sur le budget de la Mission d’Action Culturelle pour régulariser le compte 51172.
2019-05-058-DVCS — Avenant à la convention avec le Méga CGR
Sur le rapport présenté par Madame Nogaro, Maire adjointe
Vote: 30
Pour: 30 Le Conseil municipal,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le Méga CGR un avenant à la convention relative à la mise à disposition gratuite d’une salle deux fois par an en échange du passage de la balayeuse en juin et en décembre.
2019-05-059-DEEJ — Association d’Aide Familiale et Sociale —- Convention
financière
Sur le rapport présenté par Madame Baulon, Maire adjointe
Vote: 30
Pour: 30
Le Conseil municipal,
APPROUVE la convention d'objectifs à intervenir avec l’Association d’Aide Familiale et Sociale prévoyant une contribution de la commune pour l’année 2019 à hauteur de 116 655 €.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
2019-05-060-DEEJ — Convention avec la Caisse d’Aïlocations Familiales des Landes — Aide aux départs en vacances et à l’accès aux temps libres Sur le rapport présenté par Madame Dufau, Maire adjointe
Vote: 30
Pour: 30
Le Conseil municipal,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la CAF des Landes la convention annuelle concernant l’aide aux vacances versée pour les enfants de 3 à 17 ans révolus.
2019-05-061-DR/FIN — Régularisation pour déficits sur régie d’avance — Demande de remise gracieuse déficit régie d’avance
Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire adjoint
Vote: 30
Pour: 30
Le Conseil municipal,
ACCEPTE les demandes de remises gracieuses des régisseurs titulaires des régies d’avance du service animations sportives et du service jeunesse,
AUTORISE les opérations comptables nécessaires à la régularisation des déficits constatés,
PROCÈDE à l’apurement des déficits dans le cadre de cette remise gracieuse pour les sommes de 345,76 € et 1 228,47 €. Ces sommes seront imputées au compte 6718 du budget. 2019-05-062-DAP -— Contrat d’abonnement avec le SYDEC pour lPalimentation en eau potable et assainissement collectif de la place Alexandre Viro
Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert, Maire adjoint
Vote: 30
Pour: 30
Le Conseil municipal,
APPROUVE les contrats N°117JB031215, 118JA334906 et 118JA334910 avec le SYDEC afin de formaliser les droits et les obligations de chacune des parties dans le cadre du raccordement aux réseaux d’eau potable et d’assainissement collectif de la place Alexandre Viro. Les présents contrats prendront effet à compter de sa signature par les parties.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat et tous documents y afférant.
2019-05-063-DGS — Acquisition de terrain auprès de la SCI « Femme d’un siècle »
Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert, Maire adjoint
Vote: 30
Pour: 30
Le Conseil municipal,
DÉCIDE d'acquérir auprès de la SCI Femme d’un siècle la parcelle cadastré section AI n°459 d’une superficie totale de 450 m°?
DIT que cette acquisition se fera moyennant le prix de 500 € (cinq cent euros euros).
DÉSIGNE Maître Claire NICOLAS-CHABANNES, notaire à Soorts-Hossegor (Landes) — 78 avenue des tonneliers — pour établir l’acte correspondant.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit acte.
DIT que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont prévus aux budgets de la Commune.
2019-05-064-DAP — Convention avec le SYDEC pour le passage d’un câble électrique en souterrain jusqu’au poste existant sur une parcelle appartenant à la Commune dans le cadre du Tram’Bus, rue de Conseillé Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert, Maire adjoint
Vote: 30
Pour: 30
Le Conseil municipal, APPROUVE la convention avec le SYDEC pour le passage sur les parcelles communales section AC N°44, 242, 597 et 599 d’un câble électrique en souterrain jusqu’au poste existant pour le raccordement du poste 40312 P112 Garros dans le cadre de l’enfouissement des réseaux Rue de Conseillé. Cette convention est conclue à titre gratuit et pour la durée des ouvrages. Elle prend effet à compter de sa signature par les parties.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention.
2019-05-065-DAP — Demande de subvention pour les travaux d’arrachage de la jussie sur le site de la zone humide du Métro — Saison 2019
Sur le rapport présenté par Monsieur Lapébie, Maire adjoint
Vote: 30
Pour: 30
Le Conseil municipal,
APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents futurs afférents aux demandes de subvention.
2019-05-066-DAP — Adoption d’une convention type de mise à disposition de services pour le contrôle et l’entretien des points d’eau incendie publics Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert, Maire adjoint
Vote: 30
Pour: 30
Le Conseil municipal,
APPROUVE la convention type de mise à disposition de services du SYDEC pour le contrôle et l’entretien des Points d’Eau Incendie publics
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et les documents résultants avec le SYDEC dont la compétence distribution d’eau potable sur le territoire est exercée par celui-ci ainsi que l’exploitation du réseau d’eau potable.
2019-05-067-DAP — Participation financière de la commune de Tarnos pour le raccordement d’une antenne gravitaire au réseau collectif d’eaux usées, rue de Castillon
Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire adjoint
Vote: 30
Pour: 30
Le Conseil municipal, APPROUVE le projet de raccordement rue de Castillon réalisé par le SYDEC pour un montant estimatif de 25 000 € HT soit 30 000 TTC (totalité de l’opération y compris honoraires et frais divers).
DEMANDE au SYDEC, compétent pour l’assainissement collectif sur la Commune, d’entreprendre ces études ainsi que les démarches et prestations annexes qui y sont liées.
PARTICIPE au financement de ces travaux pour un montant de 16 250 € HT à verser au SYDEC selon le règlement financier relatif aux participations financières des communes voté par le SYDEC. La participation sera ajustée au coût réel hors TVA constaté en fin d’opération en fonction des prestations réellement exécutées.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et pièces nécessaires à l’exécution de l’opération et au règlement des dépenses.
INDIQUE que ces crédits ont bien été prévus au budget.
2019-05-068-DR/CP -— Adhésion au groupement de service commande publique zone Pays basque Sud Landes — Année 2020
Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire adjoint
Vote: 30
Pour: 30
Le Conseil municipal,
DECIDE d’adhérer au groupement de service commande publique zone Pays Basque - Sud Landes
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative à la constitution du groupement de commandes, et à désigner un membre titulaire et membre suppléant au sein de la commission d’appel d’offres pour représenter la Ville
AUTORISE le paiement du forfait d’adhésion de 300 euros par an
PRECISE que les dépenses sont inscrites au budget de la Commune.
2019-05-069-DR/CP — Lancement du marché de fourniture de denrées alimentaires pour la ville de Tarnos
Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire adjoint
Vote: 30
Pour: 30
Le Conseil municipal,
AUTORISE Monsieur le Maire à engager la procédure de passation de marché public, de recourir à la procédure d’appel d’offres ouvert dans le cadre du marché de fourniture de denrées alimentaires et à la procédure avec négociation en cas de réception d'offres irrégulières ou inacceptables ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés et les pièces y afférentes ;
DIT que les crédits nécessaires sont prévus aux budgets de la Ville de Tarnos.
2019-05-070-DR/CP — Création d’un groupement de commandes pour la passation d’un marché d’assurance des risques statutaires
Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire adjoint
Vote: 30
Pour: 30
Le Conseil municipal,
DECIDE de procéder à la constitution d’un groupement de commandes pour l’assurance des risques statutaires de la ville de Tarnos et du Syndicat Intercommunal pour le Parc des Sports. Boucau Tarnos
Ce groupement permettra d'organiser les consultations, d’attribuer, signer et notifier les marchés et de procéder aux éventuelles modifications de marchés s'y rattachant,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative à la constitution du groupement de commandes,
PRECISE que le Maire de TARNOS sera le coordonnateur du groupement,
PRECISE que les dépenses résultant de ce marché seront inscrites aux budgets de la Commune.
2019-05-071-DR/CP — Lancement du marché d’assurance des risques statutaires pour la ville de Tarnos et le Syndicat Intercommunal du Parce | des Sports Boucau-Tarnos
Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire adjoint
Vote: 30
Pour: 30
Le Conseil municipal,
AUTORISE Monsieur le Maire à engager la procédure de passation de marché public, de recourir à la procédure d’appel d’offres ouvert dans le cadre du marché d’assurance des risques statutaires et à la procédure avec négociation en cas de réception d'offres irrégulières ou inacceptables
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés et les pièces y afférentes
DIT que les crédits nécessaires sont prévus aux budgets de la Ville de Tarnos et du Syndicat Intercommunal du Parc des Sports. 2019-05-072-DR/RH — Créations de postes
Sur le rapport présenté par Madame Nogaro, Maire adjointe
Vote: 30
Pour: 30
Le Conseil municipal,
DECIDE de créer les postes permanents suivants dans le cadre des recrutements en cours :
Catégorie Filière Grades de recrutement Postes Quotité de travail
Rédacteur principal 1ère classe 1 Temps complet
Catégorie B Administrative
Rédacteur principal 2ème classe Temps complet 1
. Police Gardien brigadier 1 Temps complet Catégorie C l Municipale Brigadier chef principal Temps complet
Ces créations de poste sont réalisées à effectif constant.
ADOPTE la modification du tableau des emplois 2019 ainsi proposée.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans l’emploi sont inscrits au budget 2019 au chapitre prévu à cet effet. La rémunération afférente à ces emplois sera fixée conformément aux statuts particuliers correspondants augmentée du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.
2019-05-073-DR/RH - Présentation du plan de formation 2019 des agents municipaux
Sur le rapport présenté par Madame Nogaro, Maire adjointe
Vote: 30
Pour: 30
Le Conseil municipal,
DECIDE de prendre acte du Plan de Formation 2019
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2019 au chapitre prévu à cet effet.
2019-05-074-DR/RH — Frais de déplacement des agents municipaux
Sur le rapport présenté par Madame Nogaro, Maire adjointe
Vote: 30
Pour: 30
Le Conseil municipal, DECIDE de fixer les conditions générales de remboursement des frais de déplacements comme suit :
Tous les agents (titulaires, stagiaires, contractuels) autorisés à utiliser leur véhicule personnel pour les besoins du service et hors de leur résidence administrative (territoire de la commune sur lequel se situe le service où l’agent est affecté à titre permanent) sont indemnisés de leur frais de transport sur la base d’indemnités kilométriques et, le cas échéant, de leurs frais de mission.
Déplacements pris en charge
Prise en charge des frais de déplacement liés à des missions temporaires pour les besoins du service hors de la résidence administrative et familiale à tout agent sur ordre de mission signé par l’autorité territoriale ou le Directeur Général des Services. Prise en charge des frais de déplacement liés à des actions de formation à l’extérieur de la collectivité en relation avec les fonctions exercées. Les frais de déplacement, de restauration et d'hébergement liés aux actions de formation sont pris en charge par la collectivité dans les conditions suivantes et précisées par le guide de la formation :
* pour les actions organisées par le CNFPT seront remboursés uniquement les frais non pris en charge par cet organisme dans la limite des frais engagés et des tarifs fixés ci-dessous
* pour les actions de formation organisées par d'autres organismes, les frais engagés en dehors des coûts propres à la formation, seront remboursés sous réserve que l'action soit inscrite au plan de formation ou validée par l'autorité territoriale
Prise en charge des frais de déplacements liés à la participation aux épreuves des concours ou examens professionnels, dans les conditions suivantes : * uniquement pour les épreuves d'admission et à concurrence d'un seul trajet par agent et par an,
- dans la limite des frais engagés sur présentation des pièces justificatives (indemnités kilométriques calculées par référence au logiciel MAPPY ou Via Michelin)
* Sous réserve qu'un même concours ne soit pas organisé par le Centre de Gestion des Landes ou une délégation conventionnée.
Prise en charge des frais de déplacements à l'intérieur de la résidence administrative
Seuls les agents autorisés à utiliser leur véhicule personnel pour les déplacements qu'ils sont amenés à effectuer pour les besoins du service à l'intérieur de la commune via une autorisation annuelle délivrée par l'autorité territoriale pourront solliciter le remboursement de leurs frais. Les frais de transport occasionnés dans ces conditions sont pris en charge conformément à l'article 14 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 et dans la limite du taux fixé par arrêté interministériel.
Montant de l’indemnisation
Conformément à la nouvelle base réglementaire, décide de fixer les taux maximum d’indemnisation forfaitaire comme suit :
Revalorisation des frais d’hébergement
Revalorisation du taux des indemnités kilométriques (+ 17%)
Pas de revalorisation des frais de repas Indemnités forfaitaires de déplacement
LEE MEET EP 208810)
PTE DD Te Rene CE Mel Ie Et
GÉRÉE)
grand Paris*
Hébergement | 70€ | CS LS Déjeuner 15,25 € 15,25 € 15,25 € | Dîner 15,25 € 15,25 € 15,25 € i
* Le taux d’hébergement est fixé à 120 € pour les agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite.
Indemnités kilométriques pour utilisation du véhicule personnel
LTÉE IEC Lac Etre Le De 2 001 à Après
LOS GET 2 NRC 10 000 Km
Véhicule de 5 CV et moins | 0,29€ 0,36 € 0,21€
Véhicule de 6 et 7 CV 10,37€ 0,46€ | 0,27€
Véhicule de 8 CV et plus | 0,41€ 0,50 € 0,29 €
Indemnité d'utilisation d’une motocyclette ou d’un vélomoteur
+ _Motocyclette (cylindrée supérieure à 125 m“) = 0,14 €
+ Vélomoteur et autre véhicule à moteur (cylindrée de 50 à 125 cm”) = 0,11 €
Indemnité de fonctions itinérantes
Le montant maximum annuel de l’indemnité forfaitaire de déplacement au titre des fonctions essentiellement itinérantes au sein d’une même commune est fixé à 210 € (inchangé).
Pour les actions de formation organisées par le CNFPIT :
+ Le calcul kilométrique du déplacement s’entend de la résidence administrative de jusqu’au lieu de la formation, en prenant en compte le trajet le plus court en distance (site Via Michelin)
+ Pour bénéficier d’une indemnisation, le parcours aller/retour doit être supérieur à 40 km, sauf pour les stagiaires en situation de handicap
+ En cas de déplacement combinant l’usage d’un véhicule motorisé, hors véhicule de service, et des transports en commun, le barème pour les transports en commun
s’appliquera.
+ La demande d’indemnisation des frais de transport est un acte volontaire. Une fiche de demande de prise en charge est à compléter pendant la formation.
Modalités de remboursement
Le remboursement des frais de déplacement est effectué à la fin du déplacement ou mensuellement, à terme échu. Le paiement des différentes indemnités de frais de déplacement, à l'exception de l'indemnité de repas qui présente un caractère forfaitaire, est effectué sur présentation d'un état de frais certifié et de toutes pièces justifiant de l'engagement de la dépense. Le remboursement des frais de déplacements temporaires nécessite un ordre de mission préalable. Les dits remboursements ne sont pas imposables ils font l'objet d'un simple mandatement.
Pour l'ensemble des frais de déplacement (transports en commun, hébergement et restauration) les justificatifs de paiement devront être joints à la demande de remboursement, en aucun cas le remboursement ne pourra être supérieur aux sommes effectivement engagées par l’agent.
En ce qui concerne les formations organisées par le CNFPT, le remboursement complémentaire des frais engagés ne pourra intervenir qu'après présentation du justificatif de paiement du CNFPT.
Les frais annexes (péage d’autoroute et frais de stationnement) pourront être pris en charge pour les missions temporaires, sur ordre de mission, si l’intérêt du service le justifie et après accord de la Direction Générale des Services. Dans le cadre des formations, les frais annexes restent à la charge du stagiaire, sauf autorisation préalable délivrée par Direction Générale des Services, à l'exception de ceux liés à l'utilisation des transports en commun dans une optique de développement durable.
Des avances sur le paiement des frais à la charge de la collectivité peuvent être consenties aux agents qui en font la demande. Elles ne peuvent excéder 75 % des sommes présumées dues à la fin du déplacement.
Aucune indemnisation n’est prévue pour les agents accomplissant des actions de formation personnelle suivie à leur initiative. L'Autorité Territoriale se réserve la possibilité de ne pas rembourser les frais pour les formations non prévues au plan de formation.
Les dépassements de frais de déplacement (transport, hébergement et restauration) ne sont pas pris en charge par la collectivité sauf autorisation préalable expresse délivrée par la Direction Générale des Services.
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au paiement de ces indemnisations sur présentation d’un état de frais et de toutes les pièces justificatives liées.
DECIDE que ces indemnités seront revalorisées conformément aux textes en vigueur
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget de chaque année. Cette délibération annule et remplace la délibération du 8 juin 2013.
2019-05-075-CAB - Motion en faveur du maintien et du renforcement de
laide alimentaire européenne
Sur le rapport présenté par Madame Dupré, Maire adjointe
Vote: 30
Pour: 30
Le Conseil municipal, DEMANDE au gouvernement français de faire de l'aide alimentaire une priorité dans le cadre des négociations budgétaires européennes en cours,
APPELLE l'Union européenne à maintenir et à renforcer le budget de l'aide alimentaire européenne.
M. le Maire lève la séance à 22h30
Tarnos, le 22 mai 2019
Le Maire,
Jean-Marc LES