Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE DM52 2023 09 12 DM1 budget communal
Déliberation - 99 DE DM58 2026 09 30 Mutuelle communale
Déliberation - 99 DE DM63 2026 09 30 Election CAO
Déliberation - 99 DE DM61 2026 09 30 Election CCAS
Déliberation - 99 DE DM54 2024 10 09 Décision modificative budget
unknown - 99 DE DM53 2023 09 12 DM budget eau et assainissem
Déliberation - 99 DE DM60 2026 09 30 Retrait de deux délibération
Déliberation - 99 DE DM50 2026 09 30 Admissions en non valeurs
Déliberation - 99 DE DM62 2026 09 30 Désignation commissions muni
Déliberation - 99 DE DM59 2026 09 30 Modification statut SMRBV
Déliberation - 99 DE DM51 2026 09 30 DM n2 Budget commune
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Balbigny.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DM51 2026 09 30 DM n2 Budget commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[04221 42001 15-20260930-DM51-2026-09-30-DE]
République Français Accusé certifié exécutoire DM51-2026-09-30
MAIRIE DE BALBIGNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 30 septembre 2026 à 20h
Date de la convocation : 24/09/2026
Date d'affichage : 24/09/2026
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE PRESENTS VOTANTS
23 22 22
L'an deux mille vingt-six, le trente septembre, à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de
Balbigny se sont réunis en mairie de Balbigny sous la présidence de M. DUPIN Gilles, Maire, après avoir été
dûment convoqués dans les délais légaux le 24/09/2026.
L'avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le panneau
officiel de la mairie.
M. CHOMAT Pascal - Mme GOMES DE OLIVEIRA Eléonore - M. LAMURE Christophe - Mme VERPY Evelyne
- M. CELEN Devris - Mme MERMET DAGUES Sophie - M. PARGA José — M. POIRON Jean-Pierre - Mme
TRICAUD Françoise - Mme DUCORPS Dominique - M. PONCET Marc - M. FEDIX Christian - Mme FAVRE
Isabelle - M. PLATHEY Pierre - M. CARBON Olivier - Mme BOULOGNE Emmanuelle - Mme
HINSCHBERGER Edith - M. AULAS Sébastien - Mme DUCROUX Morane - Mme DELORME Amandine - M.
MICHEL Quentin
POUVOIRS DEPOSES :
EXCUSE(S) : Mme PERONNET Béatrice
SECRETAIRE DE SEANCE : M. PONCET Marc
Objet : Décision Modificative portant sur le budget commune
Madame VERPY expose que les décisions modificatives sont des délibérations qui viennent modifier les
autorisations budgétaires initiales, soit pour intégrer des dépenses ou des ressources nouvelles, soit pour supprimer
des crédits antérieurement votés.
Les décisions modificatives répondent aux mêmes règles d'équilibre et de sincérité que le budget primitif et peuvent
être également transmises par le préfet à la chambre régionale des comptes.
Les décisions modificatives doivent, comme les budgets, être présentées section par section et différencier
nettement les dépenses et les recettes, notamment pour l'investissement, où les articles de recettes et de dépenses
sont identiques.
La commune a reçu le montant définitif de la subvention versée par la dotation de solidarité rurale (DRS) qui est
supérieur aux prévisions initiales.
Il est proposé d’affecter les crédits supplémentaires en recette et en dépense pour conserver l'équilibre budgétaire
sur l'exercice en cours, comme suit : République Français
MAIRIE DE BALBIGNY
Imputation OUVERT REDUIT
DF O1: 60832 10 000,00
D F O1: 60533 20 000.00
RF74 30 000.00
DETAIL PAR SECTION Fonctionnement
Ouvenures 30 000.00 Depenses +
Réductions
Ouvertures 30 000.00 Recettes
Réductions
Equilibre Ouv. - Red.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- _ D'approuver la proposition
- D'autoriser M. le Maire à appliquer la décision modificative
- D'autoriser M. le Maire à signer les documents qui en résulteront.
M. PONCET Marc
Secrétaire de séance
Fait et délibéré à Balbigny,
A Balbigny, le 30/09/2026 TT
Ge
DM51-2026-09-30
Commentures
EQUILIBRE
Solde Ouvertures
Soïde Reductions
Ouv. - Red.
Monsieur Gilles DUPIN
Maire