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Compte-Rendu - 3 conseil municipal du 18 avril 2024
Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune de Saint-Désert.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 conseil municipal du 18 avril 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Famille,
Compte rendu du conseil municipal du jeudi 18 avril 2024
Étaient présents : Daniel CHRISTEL, Gilbert BENAS, Odile DALIA, Éric DAVANTURE,
Julie GOSTOMSKI, Marie-Edith GROISON, Arnaud MAZOYER, Audrey MOREAU, Aude NOËL, Michel ROYER, Michaël VITARD
Étaient représentés : Odile DALIA par Daniel CHRISTEL,
Marie Paule SAVOYE par Éric DAVANTURE.
Election du secrétaire de séance : Eric Davanture
1. Lutte contre les inondations : proposition d’achat d’une parcelle située au lieu-dit « Les Moulins »
Exposé de Monsieur le Maire :
Le Groupement foncier agricole les fils de Michel GOUBARD accepte de céder à la commune de Saint-Désert au prix de 3 510,00 €, la parcelle cadastrée D 299 d’une superficie d’environ 7 840 m² située au lieu-dit « Les Moulins ».
Cet emplacement serait utile à la création d’un bassin de rétention dans le cadre de la lutte contre les inondations.
Les frais d’acquisition inhérents à l’achat de la parcelle seraient à la charge de la commune.
Le Conseil municipal, après délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE l’acquisition au prix de 3 510,00 € de la parcelle cadastrée D 299 d’une superficie d’environ 7 840 m² située au lieu-dit « Les Moulins » appartenant au Groupement foncier agricole les fils de Michel GOUBARD,
- DIT que les frais inhérents à l’acquisition seront à la charge de la commune,
- AUTORISE ET CHARGE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
2. Lutte contre les inondations : proposition d’achat de parcelles situées au lieu-dit « Le Messant »
Exposé de Monsieur le Maire :
Le Groupement foncier agricole les fils de Michel GOUBARD accepte de céder à la commune de Saint-Désert au prix de 9 000,00 €, les parcelles cadastrées D221, D225, D246, D247, D858, D861, D864, D949, D1052, D1053, D1397, D1399, D1401 et D1403 d’une superficie d’environ 9 085 m² située au lieu-dit « Le Messant ».
Cet emplacement serait utile à la création d’un bassin de rétention dans le cadre de la lutte contre les inondations.
Les frais d’acquisition inhérents à l’achat de la parcelle seraient à la charge de la commune.
Le Conseil municipal, après délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE l’acquisition au prix de 9 000,00 € des parcelles cadastrées D221, D225, D246, D247, D858, D861, D864, D949, D1052, D1053, D1397, D1399, D1401 et D1403 d’une superficie d’environ 9 085 m² située au lieu-dit « Le Messant » appartenant au Groupement foncier agricole les fils de Michel GOUBARD,
- DIT que les frais inhérents à l’acquisition seront à la charge de la commune,
- AUTORISE ET CHARGE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
3. Lutte contre les inondations : proposition d’achat d’une parcelle située Rue des Anciennes Halles
Exposé de Monsieur le Maire :
Monsieur Yves ALEXANDRE accepte de céder à la commune de Saint-Désert à l’euro symbolique, la parcelle cadastrée B 1424 d’une superficie d’environ 10 m² située Rue des Anciennes Halles.
La commune prévoit la suppression d’un ouvrage faisant obstacle à l’écoulement du ruisseau dans le cadre de la lutte contre les inondations.
Les frais d’acquisition inhérents à l’achat de la parcelle seraient à la charge de la commune.
Le Conseil municipal, après délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE l’acquisition à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée B 1424 d’une superficie d’environ 10 m² située Rue des Anciennes Halles appartenant à Monsieur Yves ALEXANDRE,
- DIT que les frais inhérents à l’acquisition seront à la charge de la commune,
- AUTORISE ET CHARGE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire. 4. Lutte contre les inondations : avis sur le projet d’aménagement de la Pêcherie suite à l’enquête publique
Monsieur le Maire expose :
Dans le cadre du projet des travaux de réhabilitation du ruisseau Saint-Désert sur la commune de Saint-Désert, une enquête publique s’est déroulée du samedi 16 mars 2024 à 9h00 au mercredi 17 avril 2024 à 17h30.
L’article 4 de l’arrêté préfectoral prévoit que le conseil municipal doit se prononcer sur ce projet.
-Après délibération, le Conseil Municipal, avec 9 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention :
-EMET un avis favorable, sans réserve au projet de réhabilitation du ruisseau Saint- Désert sur la commune de Saint-Désert.
5. Vote du budget primitif 2024
Budget annexe Zone artisanale en Nesvres
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la proposition de budget primitif 2024 pour le budget annexe Zone artisanale en Nesvres.
En section de fonctionnement, les dépenses et les recettes s'équilibrent à la somme de : 29 253,53 euros.
En section d'investissement, les dépenses et recettes s'équilibrent à la somme de : 29 253,53 euros.
-Après délibération, le Conseil Municipal, APPROUVE avec 10 voix pour et une abstention, le budget primitif 2024 pour le budget annexe Zone artisanale en Nesvres ainsi présenté.
6. Renouvellement de l’organisation du temps scolaire pour la rentrée 2024
Madame Marie-Edith GROISON, Adjointe au Maire en charges des affaires scolaires, rappelle que la commune de Saint-Désert est passée à la semaine de 4 jours depuis la rentrée scolaire 2018/2019. Les horaires actuels de l’école sont les suivants : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.
Elle rappelle que l’organisation du temps scolaire (OTS) ne peut porter que sur trois ans, et qu’il convient donc de délibérer à nouveau pour les horaires des écoles pour la rentrée 2024/2025.
Suite à la réunion publique qui a eu lieu avec les parents d’élèves et le corps enseignant le vendredi 29 mars 2024, il a été décidé de réaliser un sondage. 64,30 % des sondés ont répondu qu’ils souhaitaient que les horaires pour la rentrée scolaire 2024 soient les suivants : 8h30 – 11h30 / 13h30 – 16h30.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE la modification des horaires de l’école pour la rentrée 2024/2025
selon les horaires suivants : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 11h30 et de
13h30 à 16h30,
- DIT que cette décision sera valable pour 3 ans,
- AUTORISE et CHARGE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette
affaire.
Questions diverses
Madame Marie-Edith GROISON rends compte de la consultation des parents d’élèves. Le nouvel aménagement du temps scolaire laissera plus de temps pour le repas et la question se pose de l’animation de l’intercours.
Monsieur le Maire fait le point sur les subventions pour les travaux de lutte contre le ruissellement et les inondations.
Monsieur Michel ROYER demande si une journée citoyenne est envisageable et après un rapide échange, le conseil estime que le temps manque pour une bonne organisation.
Monsieur Gilbert BENAS informe le conseil de la détérioration d’un chemin communal par l’entreprise Véolia.
Pour les travaux sur la bretelle entre la RCEA et le rond-point, Monsieur le Maire informe que le dossier a été transmis au Préfet.
Madame Julie GOSTOMSKI invite le conseil à la soirée Humour du CCAS
Le conseil se termine à 21h50