Procès Verbal - 3 PROCES VERBAL 14 mars 2024

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Procès Verbal - 3 PROCES VERBAL 14 mars 2024 Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Saint-Crépin. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 PROCES VERBAL 14 mars 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Eau et assainissement, 1

Commune de St Crépin

Procès-verbal du conseil municipal

Du 14 mars 2024

Nombre de conseillers :

En exercice : 10

Présents : 9

Votants : 9

Quorum : 6

Le quatorze mars deux mil vingt-quatre à dix-huit heures et trente

minutes, le conseil municipal s’est réuni sous la présidence de M.

CADOT Matthieu, maire, en séance ordinaire,

Présents, M. Matthieu CADOT, M. Denis GORRON, Mme Céline

ROUIL, M. Éric BOUCLY, M. Ronald VERNOUX, Mr Freddy

VINET, M. Luc DUCLOS, Mme Cécile MAIRAND, M. André

MARCHAIS

Absents excusés : Mme Charlène GRIFFON

Secrétaire de séance : Mr Freddy VINET

Convocation envoyée le 9 mars 2024

Convocation affichée le 9 mars 2024

Séance ouverte à 18H30

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2024. Décisions du conseil municipal :

Volet Ressources humaines :

D2024- Modification du tableau des effectifs

D2024- Création d’un poste d’adjoint administratif non permanent en accroissement d’activités.

Volet Finances :

D2024 – Modification de l’acompte pour le SIVOS

D2024 - Approbation du compte de gestion 2023

D2024 - Approbation du compte administratif 2023

D2024 - Vote de l’affectation du résultat 2023

D2024 - Vote des taxes 2024

D2024 - Vote du budget primitif 2024

Divers :

D2024 – Convention pour le tarif de l’énergie.

Questions diverses :

- Remerciements collège de Tonnay-Boutonne pour la participation au séjour.

- Planification d’une date pour le règlement intérieur du cimetière (date sur une journée complète)2

- Points sur les travaux d’assainissement. Arrêté du maire pour fermeture de la voie communale n°9 (de la fin de la rue de la fontaine, juste avant le lavoir, à la rue du Logis)

*********************

- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2024.

Monsieur le Maire informe que certains conseillers n’ont pas reçu le procès-verbal à valider. L’approbation du procès-verbal du 12 février 2024 sera reportée au prochain conseil.

**********************

Volet Ressources humaines :

- D2024-06 : Modification du tableau des effectifs ;

Monsieur le Maire informe que depuis le départ de la personne en charge de la propreté de l’école, une réflexion est en cours sur ce poste. Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des devis sont en cours pour l’externalisation du ménage.

Pour le moment, aucune modification ne va être faite sur le tableau des effectifs tant que la commune n’aura pas toutes les informations pour décider.

- D2024-07 : Création d’un poste d’adjoint administratif non permanent en accroissement temporaire d’activités ;

-

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il est impératif de recruter une personne d’un profil plutôt administratif pour gérer l’accroissement d’activités au sein de la commune du 1er avril au 31 août 2024 :

- Les travaux d’assainissement et de renouvellement d’eau potable demande du temps d’administratif pour gérer le suivi de chantier, les demandes d’arrêtés de voirie et de circulation ainsi que les questions des habitants concernant les travaux et la mise en place de leur propre raccordement à l’assainissement - 30 min au quotidien à l’école pour la surveillance des enfants sur la pause méridienne de 12h à 12h30.

- Finir le recensement du cimetière avec la prise des photos et le métrage des concessions.

- Registre des délibérations et des arrêtés depuis 2011 à faire.

- Remplacement des congés de printemps et d’été de la secrétaire de mairie.

Vu le Code Général des collectivités territoriales ;

Vu le Code Général de la fonction publique et notamment son article L332-23,1 ; Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement d’activités et au remplacement des congés ; Vu la candidature d’Audrey Manceau assistante administrative retenue pour ce poste et qui justifie le niveau scolaire et les conditions d’expériences professionnelles exigées par le poste.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

➢ DECIDE la création, à compter du 1er avril 2024 et jusqu’au 31 Août 2024, d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin d’accroissement d’activité, par référence au grade d’Adjoint administratif, relevant de la catégorie C à temps complet.3

➢ DECIDE que cet emploi sera occupé par Audrey Manceau, agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 5 mois ➢ DECIDE que la rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 376 du grade de recrutement C1

➢ DECIDE que les crédits sont inscrits au budget 2024

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier et à prendre toutes les dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la délibération.

- D2024-08 – Modification de l’acompte de la participation au SIVOS

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que le budget du SIVOS et des communes de Genouillé et Saint-Crépin sont votés en mars ou début avril de chaque année.

La délibération 2018-5 du conseil municipal du 29 mars 2018 précisait qu’un acompte de 10 000 € serait versé au SIVOS par la commune de Saint-Crépin afin de pouvoir effectuer des mandatements avant l’approbation du budget définitifs. Cet acompte permet entre autres de faire face aux dépenses courantes de fonctionnement et aux charges de personnel.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que malgré les acomptes des 2 communes versés au SIVOS en début d’année, ces acomptes ne permettent pas de payer l’ensemble des charges si les budgets des communes sont votés en mars. De ce fait, monsieur le maire propose d’augmenter l’acompte de 10 0000 à 20 000 €. La participation de la commune de Saint-Crépin étant actuellement de l’ordre de 56000 €. Cette somme de 20000 € représenterait environ 1/3 du budget ce qui couvrirait les 4 premiers mois de l’année en besoin pour le SIVOS.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à un versement d’un acompte de 20 000€ au SIVOS avant le vote du budget.

➢ DECIDE que cette avance de 20 000 € sera inscrite tous les ans au budget. ➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier et à prendre toutes les dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la délibération.

- D2024–09 Approbation du compte de gestion 2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en particulier les articles L.1612-12 et L2121-31,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, que de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.4

1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2023 au 31 Décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

➢ DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part,

➢ ADOPTE le compte de gestion 2023 du Comptable Public.

- D2024–10 Approbation du compte administratif 2023

Le Conseil Municipal, après avoir désigné Monsieur Freddy VINET comme Président suite à la sortie de la salle de M. Matthieu CADOT, Maire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 dressé par M. Matthieu CADOT, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1/ Lui DONNE acte de la présentation faite du Compte Administratif 2023, lequel peut se résumer ainsi

2/ CONSTATE le résultat final de l’exercice 2023 :

- Résultat de la section de fonctionnement : + 71 186.71 €

- Report de fonctionnement 2022 : + 141 176.50 €

- Résultat de la section d’investissement : - 25 006.67 €

- Report d’investissement 2022 : - 60 151.53 €5

3/ RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,

Solde des restes à réaliser : 0 €

4/ ADOPTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Résultat du fonctionnement reporté : 212 363.21 €

Résultat de l’investissement reporté : - 85 158.20 €

- D2024–11 Affectation du résultat 2023

Vu le Code Général des collectivités Territoriales notamment les articles L2311-5 et R 2311-13,

Vu les dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M57 adoptée pour le budget 2023,

Vu les pièces justificatives prévues à l’article R 2311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Compte Administratif 2023 approuvé le 14 Mars 2024,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Constatant que le compte administratif fait apparaître

- Un excédent de fonctionnement 2023 de 71 186.71 €

- Un excédent reporté de 141 176.50 €

Soit un excédent cumulé de 212 363.21 €

- Un déficit d’investissement de 85 158.20 €

- Un déficit des restes à réaliser de 0.00 €

Soit un déficit cumulé de - 85 158.20 €

Soit un besoin en financement de 85 158.20 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

➢ APPROUVE la reprise des résultats de l’exercice 2023,

➢ DECIDE d’affecter les résultats 2023 au budget primitif 2024 comme précisé ci-dessous :

Affectation à l’investissement (rubrique 1068) : 85 158.20 €.

Report en investissement (rubrique 001) : - 85 158.20 €

Report en fonctionnement (rubrique 002) : 127 205.01 €.

- D2024–12 Vote des taux de la fiscalité locale pour 2024

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal qu’il appartient au Conseil Municipal, dans le cadre de ses compétences, de voter chaque année les taux de la fiscalité locale relative à la taxe foncière sur le bâti et la taxe foncière sur le non bâti.

Monsieur le maire précise que depuis le 1er janvier 2023, la taxe d’habitation sur les résidences principales n’existent plus mais elle existe pour les résidences secondaires. La taxe d’habitation est calculée pour l’année entière d’après votre situation au 1er janvier. Elle est calculée, comme pour votre résidence principale,6

d’après la valeur locative cadastrale de l’habitation et de ses dépendances, en appliquant les taux votés par les collectivités locales.

Monsieur le Maire précise au conseil municipal que la commune est en ZRR (Zone de Revitalisation Rurale) et de ce fait, les meublés de tourisme ou les chambres d’hôtes qui sont concernés par cette taxe pourront être exonérées de cette taxe en en faisant la demande auprès des services fiscaux (au 31/12 pour une exonération sur l’année N+1).

Monsieur le Maire présente les taux votés en 2023.

Taxe foncière bâti ……………………………40,17 %

Taxe foncière non bâti ………………………46,04 %

Taxe habitation résidence secondaire …… 9.42 %

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux pour l’année 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal se prononce à main levée • Pour 9

• Contre 0

• Abstention 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

➢ DECIDE de voter les taux suivants pour 2024 :

Taxe foncière bâti ……………………………40,17 %

Taxe foncière non bâti ………………………46,04 %

Taxe habitation résidence secondaire ……. 9.42 %

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier et à prendre toutes les dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la délibération.

- D2024–13 Vote du budget primitif 2024

Monsieur le maire informe le conseil municipal que le budget

Synthèse du Budget Primitif 2024 :

Fonctionnement :

Dépenses : 497 789.51 €

Recettes : 497 789.51 €

Investissement :

Dépenses : 185 158.20 €

Recettes : 185 158.20 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

➢ APPROUVE les propositions pour budget primitif 2024,7

Divers :

- D2024 – Convention pour le tarif de l’énergie.

Monsieur le Maire précise que cette délibération avait été mise à l’ordre du jour pour signer une éventuelle adhésion au groupement d’achat d’énergie avec le SDEER. Or après étude de notre dossier, le Sdeer nous conseille de ne pas rejoindre le groupement pour le moment car notre commune remplit les critères d’éligibilités au tarif réglementé de vente (TRV) :

- soit moins de 2M€ de recettes de fonctionnement

- et moins de 10 agents travaillant à la commune

Ils pensent qu’il est préférable pour nous de ne pas rejoindre le groupement pour nos PDL de -36KVA.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

➢ DECIDE ne pas adhérer au groupement d’achat d’énergie avec le sdeer, au moins pour les 3 prochaines années.

Questions diverses :

- Monsieur le maire informe que le collège de Tonnay-Boutonne nous a envoyé des remerciements pour la participation de la commune au séjour des élèves.

- Monsieur le maire informe le conseil municipal que les travaux de mise en place de l’assainissement collectif et de réseau d’eau potable continuent et les déviations ne sont pas suivies par la population. La route du lavoir vers la rue du Logis a dû être fermée pour le moment …. Malgré les barrières indiquant que la route était barrée et l’affichage de l’arrêté de circulation, les véhicules passaient quand même, monsieur Denis Gorron informe qu’avec les agents communaux, ils ont positionné un tas de terre au milieu de la route pour bloquer le passage.

- Monsieur le maire informe le conseil municipal que pour l’instant la deuxième tranche des travaux n’est pas affermie.

- Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a pris un arrêté de circulation permanent pour interdire les véhicules de plus de 3.5 t (hors engins agricoles) dans les rues de la Fontaine, rue Marie de Coudun, rue du Prieuré, rue de la vielle Forge. La diffusion sera faite après réception des panneaux de signalisation.

- Monsieur le maire demande aux membres de la commission des chemins de définir des trajets / déviations et sens de circulation sur la commune pour la suite des travaux et notamment sur le hameau de Azay.

- Monsieur le maire informe le conseil municipal que le LIDAR a subi une effraction la semaine dernière, une personne cagoulée est entrée dans le LIDAR et a cassé la caméra qui s’y trouvait.

- Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’un arrêté de permission de voirie a été envoyé à titre informatif à la commune de Saint-Crépin pour l’élagage de la haie au niveau du Grand Ormeau pour le passage des futures éoliennes de Genouillé. Cette haie qui va du grand ormeau a l’entrée de la commune le long de la RD114 n’appartient pas à la commune mais à des propriétaires privés.

- Monsieur le maire informe que Cyclad a fait une communication sur le coût des déchets en 2024 et le budget de Cyclad a voté une augmentation de 5 € par habitant en 2024.8

- L’inspection académique nous a informé de la suppression d’un poste d’enseignant sur l’école de Genouillé, ce qui aura pour conséquence la fermeture d’une classe.

Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 22 avril 2024 à 18h30. La séance est levée à 19h50.