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Déliberation - 8 Amenagement jardins medievaux a St Germain de Confolens lancement de la maitrise doeuvre
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
AR
PREFECTURE
2018_09_20_08-DE
VILLE
DE
Confolens JU Ce)
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>>>>>»>>D>D>D>>DD>D>D>DD>DD>>D>DDDDDD>D>DDD>DDDDD>DDDED
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
19
Excusés-Absents
: 08
Délégations
:
03
Date
de
Convocation:
jeudi
13
septembre
2018
Date
d'affichage
:
Le
20
septembre
deux
mil
dix-huit
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
jeudi
13
septembre
2018,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Frédéric,
M.
GAULTIER
Emmanuel
Adjoints, M.
PAULET
Didier,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
M.
VIGNAUD
Jean-Michel,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal
; M.
GANTHEIL
Robert,
M.
GOWLAND
James,
M.
POINTIER
Emeric,
Mme
VICTOR
Nathalie,
Conseillers
Municipaux,
Excusé{e)}s
/ Absent(e}s:
Mme
VIGNAUD
Christine,
M.
MASDOUMIER
Pascal,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
FLEURIAU
Valérie,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
LASCAUX
Laurent,
Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine
Délégations
:Mme
VIGNAUD
Christine
à M
DESBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Colette
Jeudi
13
septembre
2018
à Monsieur
BOOB
Frédéric,
Mme
FLEURIAU
Valérie
à M.
GERMANEAU
Gilbert
Secrétaire
de
séance
: M.
POINTIER
Emeric
2018/09/20
N°08
8- Finances
— Aménagement
de
jardins
médiévaux
à Saint-Germain
de
Confolens,
lancement
de
la
maîtrise
d'oeuvre
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
le projet
d'aménagement
des
jardins
médiévaux
situés
au
pied
du
château
de
Saint-Germain.
L'aménagement
envisagé
devra
répondre
aux
enjeux
suivants
: aménagement
paysager
des
parcelles
en
6 types
de
jardins
médiévaux,
aplanir
et sécuriser
les
terrasses,
réaliser
un
parcours
entre
les
terrasses,
créer
des
chemins
d'accès
depuis
le bourg.
Monsieur
le Maire
précise
que
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
de
l'opération
a été
évaluée
à 140
220
€ HT
dont
105
300
€ HT
affectés
aux
travaux.
Il indique
que
des
demandes
de
subventions
ont
été
réalisées
auprès
de
l'Etat,
du
Département
et du
LEADER.
Une
subvention
de
42
066
€ a
d'ores
et déjà
été
accordée
au
titre
de
la DETR.
Monsieur
le Maire
indique,
par
ailleurs,
que
la réalisation
de
ce
programme
rend
nécessaire
le recours
à un
maître
d'œuvre.
AR
PREFECTURE
016-200054047-20180920-2018_09_20_08-DE
Reçu
le
24/09/2018
nanimité
:
Vu
l'article
2 de
la loi
n°85-704
du
12
juillet
1985
relative
à la
maîtrise
d'ouvrage
publique
et à
ses
rapports
avec
la
maîtrise
d'œuvre
privée
(dite
loi
MOP),
Considérant
le programme
et l'enveloppe
prévisionnelle
de
l'opération
tels
qu’exposés
précédemment,
+ Approuve
la réalisation
de
l'aménagement
des
jardins
médiévaux
;
e Adopte
le programme
de
l'opération
;
e_ Approuve
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
de
l'opération
:
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
lancer
l'appel
à
candidature
pour
la
maîtrise
d'œuvre
de
l'opération
;
Pour
Extfait
Conforme
Jean-Noël
DUPR
Maire
de
Confolens