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Déliberation - 20 Agenda dAccessibilite Programmee integration des etablissements recevant du public a St Germain de Confolens
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, Handicap et inclusivité,
AR
PREFECTURE
MILLE
DE
Confolens
DELLE
E
Fther
tÉPÉT
E FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>>>>>>>>>D>D>D>DD>D>DDDD>DDDDDDEDDDDDDDDEDDEDDDED
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
18
Excusés-Absents
:
09
Délégations
:
07
Date
de
Convocation:
20
mars
2019
Date
d'affichage
:
Le
vingt-huit
mars
deux
mit
dix-neuf
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
20
mars
2019,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Frédéric,
M.
GAULTIER
Emmanuel
Adjoints, M.
PAULET
Didier,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Colette,
M.
GANTHEIL
Robert,
M.
GOWLAND
James,
Mme
LAFONT
Cindy,
Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine,
Mme
VICTOR
Nathalie,
Mme
VIGNAUD
Christine,
Conseillers
Municipaux,
Excusé(e}s
/ Absent{e}s:
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
M.
VIGNAUD
Jean-Michel,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal,
Mme
FLEURIAU
Valérie,
M.
LASCAUX
Laurent,
MASDOUMIER
Pascal,
M.
POINTIER
Emeric
Délégations
: Mme
VILLEDARY
Véronique
à Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
20
mars
2018
PONTCHARRAUD
Michel
à M.
PAULET
Didier,
M.
DEMONT
Jean-Michel
à M.
DUPRE
Jean-Noël,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal
à M.
BOUTY
Philippe,
Mme
FLEURIAU
Valérie
à M.
GERMANEAU
Gilbert,
M.
LASCAUX
Eaurent
à M.
DESBORDES
Pierre,
M.
POINTIER
Emeric
à M.
GUINOT
Jean
François,
Secrétaire
de
séance
: Mme
LAFONT
Cindy
2019/03/28
N°20
20 - Urbanisme
- Agenda
d’Accessibilité
Programmée
(ADA'’P)
de
la
commune
de
Confolens,
intégration
des
établissements
recevant
du
public
Saint-Germain
de
Confolens
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
la commune
de
Confoiens
a, par
délibération
en
date
du
24
septembre
2015,
approuvé
son
Agenda
d'Accessibilité
Programmée
(ADA'P). Par
courrier
en
date
du
28
février
2019,
la Directrice
Départementale
des
Territoires
a attiré
notre
attention
sur
le caractère
partiel
de
cet
agenda,
l'ancienne
commune
de
Saint-Germain
n'ayant
pas
approuvé
le sien.
La
commune
a un
délai
d'un
mois
pour
indiquer
les
dispositions
qu’elle
compte
prendre
pour
compléter
l'agenda
d'accessibilité
existant.
En
2013,
les
diagnostics
sur
l'accessibilité
ont
été
réalisés
par
le cabinet
QCS
Services,
sur
les
ERP
comprenant
à Saint-Germain
de
Confoiens
l'ancienne
mairie,
l'agence
postale
communale
et
l'église
Saint-Vincent. Des
travaux
ont
été
entrepris
afin
de
rendre
accessible
l'agence
postale
communale
et
l'ancienne
mairie.
Pour
les
cheminements
d'accès
à ces
bâtiments
et les
travaux
nécessaires
pour
rendre
AR
PREFECTURE
116-2 Reçu
le
01/04/2019
S4+047-20190328-2019_03_28_20-DE
CESSE
TU
PETITE
PERTE
historiques
et
de
leurs
abords.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseïl
Municipal
à l'unanimité
:
vont
être
sollicitées
au
titre
des
monuments
e Approuve
l'intégration
des
établissements
recevant
du
public
de
Saint-Germain
à l'Agenda
de
Confolens.
e Approuve
la demande
de
dérogation
au
titre
des
monuments
historiques
et de
leurs
abords
pour
les
cheminements
d'accès
à l'agence
postale
communale
et à
l'ancienne
mairie,
ainsi
que
pour
les
travaux
nécessaires
pour
rendre
accessible
l'Eglise
Saint-Vincent.
e Autorise
Monsieur
le Maire
où
son
représentant
à entreprendre
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
afférents.
Pour
ExtraitlConforme
En
Mairie,
le 29
mars
2019
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens