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Procès Verbal - proces verbal reunion cm 14 12 22 Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Saint-Cyr. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal reunion cm 14 12 22)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Banque, PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 14 DECEMBRE 2022

Le 14 décembre 2022 à 17h30

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT CYR dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marc LECOINTRE, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 06/12/2022

Étaient présents : Monsieur Marc LECOINTRE, Maire, Sylvie FRANCO, Isabelle GONNARD, adjoints, Martine OLLIVIER, Isabelle PALLUY, Pierre SEUX, Danielle COURBON, Jean-Marc JANIN, Jean-Michel SIMON, David BARRALLON, Emmanuelle GAGNERE, Conseillers Municipaux.

Pouvoirs : M. Laurent CELLARIER à M. Jean-Michel SIMON

Mme Nathalie SIDI ATMANE à M. David BARRALLON

Mme Alisson SEGEALET à Mme Emmanuelle GAGNERE

M. Christophe CHEMEL à M. Marc LECOINTRE

Excusé :

Absents :

Mme Emmanuelle GAGNERE a été élue secrétaire de séance.

*********

Lecture et approbation du procès-verbal de la réunion du 14 novembre 2022 et signature du registre des délibérations.

- Tarifs location salles : délibération est prise à l’unanimité pour approuver les nouveaux tarifs des salles.

- Engagement liquidation et mandatement des dépenses d’investissement dans l’attente de l’adoption des budgets primitifs 2023 : délibération est prise à l’unanimité pour autoriser Monsieur le maire, en application de l’article L1612-1 du Code des Collectivités Territoriales, à engager, liquider et mandater les dépenses nouvelles d’investissement 2023 avant le vote du budget primitif 2023 et délivrer cette autorisation dans la limite du quart des crédits ouverts en 2022

- Columbarium demande DETR/DSIL : considérant la demande croissante de dépôt d’urnes funéraires, à ce jour il ne reste plus qu’un emplacement disponible dans le Columbarium, les travaux n’ayant pas pu être fait en 2022, le projet est reporté en 2023, délibération est prise à l’unanimité pour accepter l’acquisition d’un monument Columbarium et solliciter l’attribution de la DETR/DSIL 2023.

Ajout délibération :

- Autorisation d’emprunt rénovation/extension salle de la Route Bleue : délibération est prise à l’unanimité pour prendre une nouvelle délibération qui annule et remplace la délibération du 2 novembre 2022 DB20221001, concernant le contrat de prêt de 500 000€ sur 20 ans, pour le financement de la rénovation extension de la salle de la route Bleue. La délibération précise que la périodicité des échéances est trimestrielle et non annuelle. - Urbanisme :

Permis de construire :

SCI VERT’ DENT– 269 Chemin du Châtelet – cabinet dentaire

Déclaration Préalable :

CHEMEL Christophe– 42 rue de la Grand’Vigne d’Eterpas– rénovation de toiture d’une dépendance GRANGE Aurélien – 92 rue de la Grand’Vigne d’Eterpas – piscine + pool house SOLEIL VERT DE France-33 Rue du Rabier- panneaux photovoltaïques

MOUNIER Michèle – 10 Rue de Provence - panneaux photovoltaïques

EDF ENR – 12 Rue des Forges - panneaux photovoltaïques

Certificat d’urbanisme :

Me de L’HERMUZIERE – A1426-B51

Me de L’HERMUZIERE – A110-367 -B347

Me de L’HERMUZIERE – A162-243-244-245

M. ROCHE Jean-Michel – B1559-150

Me SERVE Bertrand – B 2365

Me GIRAUD COURTES – B1458

Mme Sylvie Franco précise que le projet de Sénioriales doit débuter en 2023.

- Questions diverses :

- Château d’eau St Cyr : Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que les projets d’acquisition du Château d’eau de Saint-Cyr qui n’est plus exploité par le Syndicat des eaux, n’ont pas abouti. Il soumet l’idée d’une éventuelle utilisation provisoire, durant les travaux de la salle de la Route Bleue, du local en partie basse, comme lieu de stockage par la commune. Une convention d’utilisation du château d’eau pourrait alors être établie.

- Déviation Thorrenc : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le différend qui oppose un exploitant agricole, s’étant approprié le chemin rural existant, sur les communes de Saint-Cyr et Vernosc. L’agriculteur dit exploiter le terrain depuis plus de 30 ans et revendique sa propriété, il n’est pas opposé au projet de construction d’une route et demande des indemnités par rapport aux pertes d’exploitation que cela lui engendrera.

Une réunion sera organisée avec les communes de Thorrenc, Vernosc, St Cyr et l’agriculteur pour trouver une solution.

- Foot Félines/ St Cyr/ Peaugres : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une réunion avec les communes de Félines/St Cyr/Peaugres sera organisée le 11 janvier 2023 pour faire le point sur les installations destinées au Club de Foot réunissant les 3 communes.

- CCAS : Mme Isabelle Palluy informe le Conseil Municipal qu’une réunion est prévue le 23/02/2022 pour l’organisation du traditionnel repas qui réunit les ainés de Saint-Cyr, le repas aura lieu le dimanche 2 avril 2023. Une distribution de petits fours est prévue pour les personnes résidents en EPHAD.

- Feuillet municipal : Mme Isabelle Palluy indique que le feuillet municipal est en cours d’impression, la distribution est prévue pour la semaine prochaine. Le calendrier du comité des fêtes sera inséré à l’intérieur.

- Département : Mme Martine Ollivier informe que le Département a attribué une aide de 157 500€ dans le cadre de la rénovation/extension de la salle de la Route Bleue. Une aide de 125€ a également été attribuée pour l’école publique dans le cadre de la sortie patrimoine au château musée de Tournon.