Procès Verbal - Proces Verbal Reunion cm 14 12 2010

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Procès Verbal - Proces Verbal Reunion cm 14 12 2010 Document publié le Jeudi 6 janvier 2011 par la commune de Saint-Cyr. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Reunion cm 14 12 2010)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Investissement et développement économique,

- Propriétaire St Cyr : Monsieur le Maire présente au conseil Municipal une demande d’un propriétaire d’une parcelle de Saint-Cyr pour la mise en constructibilité d’un terrain agricole. Monsieur le Maire rappelle que le changement de zonage nécessite une révision du PLU, un courrier lui sera adressé en ce sens.

- Bibliothèque Alinéa : L’assemblée générale de la bibliothèque Alinéa aura lieu jeudi 6 janvier 2011 à 20h salle du Campo Santo.

- Classe en 0 : Madame Martine Ollivier remercie les élus qui ont aidé pour le service de l’apéritif pour les classes en 0.

- Goûter de Noël : Madame Martine Ollivier remercie les élus ainsi que tous les bénévoles qui ont aidé à l’organisation du goûter de Noël. Elle déplore le problème lié au chauffage de la salle et demande à prendre les dispositions nécessaires pour que cela ne se reproduise pas. Un rendez vous sera pris avec le chauffagiste, des élus et les employés communaux afin de trouver des solutions. Une rencontre est également prévue avec le SDE quant au fonctionnement des énergies dans les bâtiments communaux.

- Ecole publique : Madame Martine Ollivier demande que le terrain d’accès au portail d’entrée de l’école soit nivelé afin de faciliter le passage.

- Vœux : Monsieur le Maire informe que les vœux auront lieu vendredi 7 janvier à 18h30 salle sous la mairie et les vœux aux employés communaux, samedi 8 janvier à 11h00.

- secrétariat : Monsieur le maire informe le conseil municipal que Mme Milène Mourzelas, en arrêt, sera remplacée par Mlle Lucie Rouchon à compter du 4 janvier 2011.

- Eclairage rond point des Barges : Monsieur Frédéric Rissoan fait part du problème d’éclairage au Rond point des Barges. Monsieur Alain Dautheville indique que la DDT a déjà été contactée mais qu’il y a une nouvelle panne après réparation, la DDT en sera informée.

- Pigeons Rue de la Paix : Monsieur Frédéric Rissoan rappelle le problème des pigeons rue de la Paix.

Urbanisme :

Déclaration préalable :

BRIAS Pierre – 21 rue du Rabier - piscine : avis favorable

ARNAUD Nicolas – 15 route Bleue – panneaux photovoltaïque : avis favorable Permis de construire :

BAROU Mikaël – La Chaux Rue de Beauregard – maison individuelle : en attente accord et réalisation travaux du permis d’Aménager

BEN YOUSSEF – lotissement Le Béchet – maison individuelle : avis favorable Mairie de St Cyr – Rue des Mûriers – extension salle polyvalente rangement : avis favorable BUFFAT Alain – 22 rue du Châtelet – garage : sous réserve

Certificat d’urbanisme informatif :

Me Jean-Marie Fraisse – croix de l’Eterpas – vente Safer / Montagnon

MOUNARD René - Fontanes

QUESTIONS DIVERSES

- Ecole publique : Monsieur le Maire rappelle le courrier de l’école publique Paul Cézanne sollicitant un temps plein pour la classe de maternelle Grande Section, CP. Le conseil municipal à l’unanimité donne un avis défavorable à cette demande.

- Cantine : Madame Martine Ollivier indique que la fréquentation de la cantine est en hausse. La commune doit faire de plus en plus fréquemment appel aux bénévoles. Un point sera fait en janvier sur les dispositions à prendre.

- Rue de la Chaux : Monsieur le Maire fait part au conseil municipal d’un courrier sur la dangerosité de la rue de la Chaux.

- Amicale boules : Monsieur le Maire fait part du courrier de la président de l’Amicale boules Saint-Cyr concernant une demande d’autorisation pour l’agrandissement de la toiture du local boules côté nord. Le conseil municipal émet un avis favorable à cette demande sous réserve que le financement du projet soit à la charge de l’Amicale Boules et respecte les règles d’urbanisme et de sécurité.

Suite au projet d’installation de nouvelles cuves de fioul pour l’alimentation de la salle sous la mairie, l’algéco mis à disposition de l’amicale Boules a été enlevé, l’amicale boules demande si une solution est prévu pour le suppléer et émet le souhait de récupérer le local bibliothèque par rapport au projet mairie/bibliothèque/cantine. Les élus indiquent que la demande est prématurée, pour l’instant rien n’est prévu quant au devenir de ce local. L’amicale boules émet également le souhait d’intégrer l’éclairage des nouveaux jeux de boules dans le projet mairie/bibliothèque/cantine.

- Projet EPHAD Annonay : Monsieur le Maire fait part au conseil municipal d’un courrier de doléances envers l’implantation du projet EPHAD au Parc de la Lombardière.

- Bouygues : Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la proposition de la société Bouygues pour l’achat d’une parcelle de terrain en location située au stade de Morel sur laquelle est implanté un pylône Bouygues. Le Conseil Municipal donne un avis défavorable à cette demande.

- Crédits Inoplast : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a perçu 7 384 € du Conseil Général par rapport à la répartition de crédits provenant de la société Inoplast pour l’année 2010.

- Droits de mutation : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a perçu 10 770.76 € du Conseil Général par rapport aux droits de mutations pour l’année 2010.

- Crèche multi accueil Davézieux/St Cyr/ Vernosc : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que jeudi 16 décembre se tiendra le conseil d’administration de Familles Rurales concernant la proposition de reprise en gestion directe de la Crèche et du Centre de Loisirs de Davezieux, par le Groupement Familles Rurales de l’Ardèche. Les élus renouvellent leurs remerciements à M. Yves Méteil en charge du dossier.

- Projet mairie/bibliothèque/cantine : Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une réunion a eu lieu avec le conseiller général Denis Lacombe pour le montage d’un dossier concernant une demande d’aidePROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 14 DECEMBRE 2010

Le 14 décembre 2010 à 20H30

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT CYR dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude ORIOL, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 08/12/2010

Etaient présents: Monsieur Jean-Claude ORIOL, maire, Messieurs Robert BOSSY, Alain DAUTHEVILLE, adjoints, Madame Martine OLLIVIER, adjointe, Mesdames, Cécile CELETTE, Karine FURMINIEUX (arrivée à 21h), Patricia PONSONNET, Elodie SEGEALET et Messieurs, Thierry ANDRE, Alain OSTERNAUD, Frédéric RISSOAN, Guy THOUEZ, Conseillers Municipaux.

Pouvoir de : M. Gérard CORDIER à M. Robert BOSSY

Excusé :

Absent : M. Yann DUCHAMP

M. Frédéric RISSOAN a été élu secrétaire de séance.

*********

Le conseil municipal présente ses condoléances à M. Jean-Claude Oriol et M. Gérard Cordier.

Lecture et approbation du procès-verbal de la réunion du 9 novembre 2010 et signature du registre des délibérations.

- Travaux de voirie 2010 – demande d’aide au conseil général : délibération est prise à l’unanimité pour approuver les devis de l’entreprise EVTP pour un montant total de 26 931.25 € HT et solliciter l’aide maximum auprès du Conseil Général pour le financement de ces travaux.

- Tarifs cantine garderie : délibération est prise à l’unanimité pour fixer les tarifs de la cantine garderie municipale à compter du 1er janvier 2011 :

Prix du repas 4 €

Forfait cantine-garderie pour les élèves de l’école publique : 4.70 € et 4.30 € pour chaque enfant supplémentaire d’une même famille (4 € de repas et 0.70 € ou 0.30 € de garderie). Tarif pour les bénéficiaires de soutien scolaire : 4€

Forfait garderie du matin + midi : 1.10 €

Garderie de l’école publique : 1.10 € la demi-heure et 1.80 € l’heure

- Transfert des résultats d’assainissements 2009 à la communauté de communes du Bassin d’Annonay : délibération est prise par une abstention et 10 voix pour transférer à la Communauté de Communes du bassin d’Annonay le résultat d’exploitation d’assainissement cumulé 2009 qui s’élève à un excédent de 41 975.34 € et transférer à la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay le résultat d’investissement d’assainissement cumulé 2009 qui s’élève à un déficit de10 232.37 €

- PUP (Projet Urbain Partenarial) indivision Tardy/Perrier/Chomel : un élu ne participe pas au vote, délibération est prise à 12 voix pour et une abstention, pour approuver le Projet Urbain Partenarial (PUP) entre la commune de Saint-Cyr et les indivisions Perrier, Tardy et Chomel qui a pour objet la prise en charge financière par les propriétaires des terrains de l’ équipement public d’extension du réseau électrique pour un montant de12 758.37 € HT. Monsieur Le maire est autorisé à signer la convention.

- Création d’un local technique sportif – demande de subvention : délibération est prise à l’unanimité pour approuver la création d’un local technique sportif, salle des mûriers, et solliciter l’aide maximum auprès du conseil général, de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP), de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux DETR

- CAUE projet mairie, bibliothèque, cantine : Le Maire informe que le CAUE a présenté, mardi 14 décembre, le cahier des charges avec un calendrier pour le projet mairie, bibliothèque, cantine.