Convocation - umg17jt1kzdc2n0

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Convocation - umg17jt1kzdc2n0 Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Savy-Berlette. Lien du pdf (Convocation - umg17jt1kzdc2n0)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Éducation, MAIRIE DE SAVY-BERLETTE Conseil Municipal du 8 décembre 2020

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CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DÉCEMBRE 2020

Convocation en date du 30 novembre 2020

Le 8 décembre 2020 à 20 heures, le Conseil municipal s’est réuni, en application des articles L2121-7 et L2122-8 du Code Général des Collectivités territoriales,

Etaient présents les conseillers municipaux suivants : BLONDEL Jacqueline, DELERUE Séverine, DELTOUR Sébastien, DETAPPE François, GALANT François-Xavier, GÉRARD Vanessa, HERBER Aurélie, LEGRAND Emmanuelle, LELEU Yohann, LIMOS Jean-Louis, LOUBERT Sylvie, PRUVOST Martine, SAINT-LÉGER Gilles, TOURSEL Joël, VAROQUI Jean- François.

Absents excusés :

néant

Ordre du jour :

- présentation d’une esquisse concernant la rénovation et la restructuration de l’école maternelle

- Sollicitation d’un architecte agréé des Monuments Historiques pour une étude concernant la restauration de l’église Saint Martin

- CNAS : désignation d’un délégué des élus au Comité National d’Action Sociale du personnel communal

- choix de l’entreprise concernant l’actualisation et la mise en conformité de la signalisation routière sur la commune

- choix d’un prestataire concernant l’informatisation de la gestion du cimetière

- dissolution du CCAS en 2021 et transfert de compétences à la commune

- approbation du rapport de la CLECT de 2020

- adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’électricité, de fournitures et de services associés par le biais de la FDE (Fédération Départementale d’Énergie)

- décision modificative budgétaire concernant les atténuations des produits en dépenses de fonctionnement du service des eaux

- décision budgétaire modificative concernant les régularisations foncières rue neuve

- Questions diverses

Madame Vanessa GÉRARD est nommée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 8 septembre 2020 est approuvé à l’unanimité sans observations.MAIRIE DE SAVY-BERLETTE Conseil Municipal du 8 décembre 2020

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1. Présentation d’une esquisse concernant la rénovation et la restructuration de l’école maternelle

Monsieur le Maire procède à la diffusion d’un enregistrement de la présentation faite par Monsieur Rénald DEGARDINS, architecte DPLG d’une esquisse concernant le projet de réhabilitation de l’école et de l’agrandissement en vue de la création d’un regroupement scolaire et périscolaire. Cette présentation est jugée intéressante mais parait nécessiter un investissement important sur la partie à créer (VRD, nouveaux bâtiments…). Après les débats, il en ressort qu’un projet plus axé sur la réhabilitation des bâtiments existants (avec l’école primaire) serait plus adapté. Une demande en ce sens sera faite auprès de Monsieur DEGARDINS.

2. Sollicitation d’un architecte agréé des Monuments Historiques pour une étude concernant la restauration de l’église Saint Martin

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’afin de poser un diagnostic sur les réfections à entreprendre sur l’édifice de l’église Saint Martin, inscrite à l’inventaire des monuments historiques, il convient de solliciter un architecte agréé des bâtiments de France.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un état succinct des éléments à diagnostiquer et demande au Conseil Municipal de l’autoriser à solliciter un architecte agréé des bâtiments de France afin de faire établir un diagnostic et une analyse financière.

Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité,

- autorise Monsieur le Maire à solliciter un architecte agréé des bâtiments de France afin de faire établir un diagnostic et une analyse financière.

- autorise le Maire à effectuer toute démarches et à signer tous documents relatifs à ce dossier

3. CNAS : désignation d’un délégué des élus au Comité National d’Action Sociale du personnel communal

Monsieur le Maire rappelle qu’en raison du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu d’élire un nouveau délégué des élus pour représenter la commune de Savy-Berlette au CNAS

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité désignent Madame HERBERT Aurélie

4. Choix de l’entreprise concernant l’actualisation et la mise en conformité de la signalisation routière sur la commune

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Joël TOURSEL qui présente un tableau comparatif des propositions concernant la consultation pour l’actualisation et la mise en conformité de la signalisation routière sur la commune.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de choisir l’entreprise T 2 E de Saint Laurent Blangy pour un montant HT de 2 307.80 euros soit 2 769.36 € TTC

Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité,

- valide la proposition de T 2 E de Saint Laurent Blangy pour un montant HT de 2 307.80 euros soit 2 769.36 € TTC

- autorise le Maire à passer commande et à solliciter la subvention auprès du Département du Pas-de-Calais au titre des amendes de policeMAIRIE DE SAVY-BERLETTE Conseil Municipal du 8 décembre 2020

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5. Choix d’un prestataire concernant l’informatisation de la gestion du cimetière

Monsieur le Maire présente un tableau comparatif des propositions concernant l’informatisation de la gestion du cimetière

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de choisir l’entreprise JVS MAIRISTEM pour un montant HT de 2 244.00 euros soit 2 692.80 € TTC

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- valide la proposition de l’entreprise JVS MAIRISTEM pour un montant HT de 2 244.00 euros soit 2 692.80 € TTC

- autorise le Maire à passer commande pour 2021

6. Dissolution du CCAS en 2021 et transfert de compétences à la commune

Le maire expose au conseil municipal que :

En application de l'article L. 123-4 du code de l'action et des familles, le centre communal d'action sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants. Il peut être ainsi dissous par délibération du conseil municipal dans les communes de moins de 1 500 habitants. Cette possibilité est issue de la loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE.

Lorsque le CCAS a été dissous, une commune :

— soit exerce directement les attributions mentionnées au code de l'action sociale et des familles auparavant dévolues au CCAS ainsi que celles en matière de demande de RSA et de domiciliation.

soit transfère tout ou partie de ces attributions au CIAS lorsque la communauté de communes est compétente en la matière.

Vu l'article L. 123-4 du code de l'action sociale et des familles,

Vu que la commune compte moins de 1500 habitants et remplit ainsi les conditions du code de l'action sociale et des familles,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

de dissoudre le CCAS au 31 décembre 2020 ;

— d'exercer directement cette compétence ;

— de transférer le budget du CCAS dans celui de la commune ;

— d'en informer les membres du CCAS par courrier.

7. Approbation du rapport de la CLECT de 2020

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées s’est réunie le 1er octobre 2020.

Il précise qu’une évaluation des charges a été faite. Le Maire donne lecture du rapport établi suite à cette réunion.MAIRIE DE SAVY-BERLETTE Conseil Municipal du 8 décembre 2020

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Monsieur le Maire propose de délibérer afin d’approuver le rapport annuel de la commission et d’accepter les conditions de répartition des charges.

Après concertation, les membres du conseil municipal acceptent, à la majorité les conditions de répartition des charges.

8. Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’électricité, de fournitures et de services associés par le biais de la FDE (Fédération Départementale d’Énergie)

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu que depuis le 1er juillet 2004, le marché électricité est ouvert à la concurrence pour tous les consommateurs professionnels.

Vu que cette ouverture s’est élargie aux particuliers au 1er juillet 2007.

Vu qu’aujourd’hui, conformément à l’article L331-1 du Code de l’énergie, l’ensemble des consommateurs d’électricité peut choisir un fournisseur sur le marché et s’affranchir ainsi du tarif réglementé de vente proposé par les opérateurs historiques.

Vu que les personnes publiques font partie de cet ensemble de consommateurs pouvant bénéficier des offres de marché.

Vu que, pour leurs besoins propres d’énergie, ces personnes publiques – et notamment les collectivités territoriales – doivent recourir aux procédures prévues par le Code des marchés publics afin de sélectionner leurs prestataires, ainsi que le rappelle l’article L.331-4 du Code de l’énergie. Depuis le 1er avril 2016, la réglementation relative aux marchés publics est constituée de l’ordonnance n°2015-899 du 230 juillet 2015 et de son décret d’application n°2016-360 du 25 mars 2016.

Vu la délibération de la FDE 62 du Conseil d’administration en date du 24 septembre 2016,

Considérant qu’il est de l’intérêt du service des eaux de Savy-Berlette d’adhérer à un groupement de commandes pour l’achat d’électricité et la fourniture de services associés pour ses besoins propres,

Considérant qu’à égard de son expérience, la FDE 62 entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents,

DÉLIBÈRE :

Article 1er : Approuve l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’électricité, de fournitures et de services associés, coordonné par la FDE 62 en application de sa délibération du 24 septembre 2016 et décide d’adhérer au groupement

Article 2 : la participation financière du service des eaux de Savy-Berlette est fixée et révisée conformément à l’article 7 de l’acte constitutif

Article 3 : autorise le Maire de Savy-Berlette, représentant le service des eaux à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération, notamment à signer le formulaire d’adhésion au groupement de commandes.MAIRIE DE SAVY-BERLETTE Conseil Municipal du 8 décembre 2020

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9. Décision modificative budgétaire concernant les atténuations des produits en dépenses de fonctionnement du service des eaux

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virements de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2020

10. Décision budgétaire modificative concernant les régularisations foncières rue neuve

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virements de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2020

CREDITS A OUVRIR

Imputation Nature Montant 23/2313 1216,80 041/ 2031 108.00 Total 1314,80

Imputation Nature Montant

23/2315 1216,80 041/2315 108.00 Total 1314,80

11. Questions diverses

- Label « Village Patrimoine » : Monsieur le Maire explique que 2021 sera l’année du renouvellement du dossier qui a permis à la commune d’obtenir le label « Village Patrimoine ». Dans ce cadre, la commune doit associer une association qui contribue à la mise en valeur des atouts du village et travaille en partenariat avec la commune sur les évènements et le rayonnement du village. Monsieur le Maire donne lecture d’une correspondance reçue par recommandé de la part de Madame Adrienne NOULÉ, Présidente de l’association dénommée « SAVY-BERLETTE – VILLAGE PATRIMOINE PAYS D’ARTOIS » sollicitant un partenariat avec la commune dans ce cadre. Monsieur le Maire propose en lecture une réponse à ce courrier. - Monsieur le Maire propose de procéder à la distribution du colis aux aînés domiciliés sur la commune, le samedi 19 décembre 2020 à partir de 9 heures 30. Il est rappelé l’importance de respecter les gestes barrière.

- vœux au personnel : compte tenu du contexte de crise sanitaire, le présent de fin d’année leur sera remis en comité restreint le vendredi 18 décembre à 19h45 en mairie de Savy-Berlette. - l’opération brioches a permis de reverser la somme de 427 euros à l’association APEI d’Arras qui remercie la commune pour son partenariat.

- Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal d’un courrier de Madame Christine HENNION, Présidente de l’association « dysternois » dont le siège est à la mairie de Savy- Berlette. Cette association à pour vocation de pouvoir, par le biais de réunions participatives et de rendez-vous, de s'entraider dans un cadre d'écoute bienveillant. Le public concerné regroupe les

Imputation Nature Ouvert Réduit

67 / 678 Autres charges exceptionnelles 5 150,00

014 / 701249 Reversement redevance agence

de l'eau

5 150,00

Total 5 150,00 5 150,00MAIRIE DE SAVY-BERLETTE Conseil Municipal du 8 décembre 2020

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familles comptant des enfants en difficulté d’apprentissage du langage écrit et/ou oral. Cette association a à disposition un bureau équipé d’une ligne téléphonique et internet à l’espace des salles du temps libre. Madame HENNION souhaite qu’on lui confirme le maintien de ces mises à disposition suite au renouvellement du Conseil Municipal. Il lui sera répondu favorablement. - le recrutement d’un assistant de gestion administrative est en cours. Il devra être effectif dès janvier 2021.

- lecture est faite au Conseil Municipal de la réponse des personnes concernées par la décision du conseil municipal concernant le projet de convention avec l’association « œuvre du livre liévinois ». - le Père-Noël passera dans les écoles les 15 et 17 décembre 2020 afin de remettre un sachet de friandises aux enfants. Une carte cadeau d’un montant de 15 euros par enfant sera également remise aux parents (financement par le SIVU des Hauts de Scarpe)

FIN DE SÉANCE