Convocation - z7mcmkj1huznh2t

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Convocation - z7mcmkj1huznh2t Document publié le Mardi 26 février 2013 par la commune de Savy-Berlette. Lien du pdf (Convocation - z7mcmkj1huznh2t)Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Éducation, CM 26/02/2013

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CONSEIL MUNICIPAL du 26 février 2013

En exercice : 15 Présents : 10

Convocation en date du 19 février 2013,

Le 26 février 2013 à 20 heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Savy-Berlette, sous la présidence de Monsieur Jean-François VAROQUI, Maire ;

Présents : Jean-François VAROQUI, Bernard CORNU, Jacqueline BLONDEL, Jean-Louis LIMOS, Christian OPIGEZ, Francis COQUELLE, Katy CUVILLIER, Nelly MARCHAND, Joël TOURSEL, Frédéric PRZYBYLSKI

Absents excusés : Nathalie COURBET, Jean-Marie RATTIER, Emmanuelle LEGRAND, Gilles SAINT-LEGER, Madame Laetitia DELIENCOURT

Madame Katy CUVILLIER est élue secrétaire de séance

Ordre du jour :

- Positionnement de la commune concernant la réforme des rythmes scolaires - Vente du tracteur Massey Ferguson

- Acceptation d’une recette EDF

- Planning des réunions de préparation du budget

À ajouter à l’ordre du jour après approbation du conseil municipal

- Acquisition d’un terrain destiné à accueillir la future unité de traitement pour l’assainissement collectif

- Convention pluriannuelle de partenariat régissant l’accès aux services de la médiathèque départementale

- Participation de la commune aux frais de scolarisation d’un élève de la commune dans la Classe d’Intégration Scolaire de l’école primaire d’Avesnes le Comte - Acceptation chèque remboursement assurance AVANSURR

- Questions diverses

La lecture du procès-verbal précédent par la secrétaire de séance n’appelle aucune observation.

1. Positionnement de la commune concernant la réforme des rythmes scolaires:

Les communes de Savy-Berlette et Berles-Monchel fonctionnent en Regroupement Pédagogique Intercommunal géré par le SIVU des Hauts de Scarpe.

Dans son courrier du 18 décembre 2012, Monsieur le Premier Ministre présentait la réforme des rythmes scolaires. Le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires précisait aux communes les dispositions de mise en place par les Maires de cette réforme.

Après concertation avec les enseignants du RPI et suite à la réunion du comité du SIVU des Hauts de Scarpe, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se positionner quant à la mise en place de cette réforme. Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité se prononce en faveur d’une demande de report de l’application du décretCM 26/02/2013

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susmentionné à la rentrée de 2014. Ce délai, permettra aux communes de mettre en place les moyens humains et financiers nécessaires à la réussite d’une réforme de telle envergure.

Comptant sur la prise en compte des difficultés financières et logistiques pour des petites communes rurales regroupées en RPI, à mettre en place une telle réforme, il sollicite la bienveillance du Président du conseil général et du directeur académique des services de l’éducation nationale pour l’obtention d’un avis favorable.

2. Vente du tracteur Massey Ferguson

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu par courrier une proposition financière pour le rachat à la commune du tracteur Massey Ferguson dont la mise en vente et la fourchette du prix de revente avaient été décidés lors d’un précédent conseil. Une proposition de rachat est formulée pour une offre comprise entre 3 000 et 3 500 euros. Après délibération, le conseil municipal à la majorité accepte cette proposition et arrête le prix du tracteur à 3 300 euros. Celui-ci sera mis à disposition de l’acquéreur dès que le nouveau tracteur aura été livré.

3. Acceptation d’une recette EDF

Monsieur le Maire présente au conseil municipal un chèque de remboursement d’EDF d’un montant de 137.67 € en date du 7 décembre 2012. Il s’agit de différents avoirs sur trop versés par la collectivité.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal s’il l’autorise à encaisser ce chèque.

Les membres du conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, - Autorisent le Maire à encaisser ce chèque en provenance d’EDF et d’un montant de 137.67 €

4. Planning des réunions de préparation des budgets

Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux d’arrêter les dates des différentes réunions à prévoir pour l’élaboration des travaux budgétaires.

Après concertation, sont arrêtées les dates suivantes :

- Jeudi 21 mars 2013 : commission finances

- Jeudi 4 avril 2013 : approbation des comptes de gestion et comptes administratifs de la Salle des fêtes et Service des eaux, vote des budgets 2013 de la salle des fêtes et du service des eaux

- Mercredi 10 avril 2013 : approbation du compte de gestion et du compte administratif, vote du budget 2013 de la commune

5. Acquisition d’un terrain destiné à accueillir la future unité de traitement pour l’assainissement collectif

Pour accueillir la future unité de traitement pour l’assainissement, il convient de faire l’acquisition d’un terrain d’une superficie de 9000 m2. Monsieur le Maire a obtenu l’accord du propriétaire pour les parcelles envisagées pour la cession de ces terrains au prix de 1.40 €/m2 et des frais d’éviction à 0.70 €/m2.CM 26/02/2013

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Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2241-1 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve l’acquisition de 9 000 m² de terrain, appartenant à Madame DESERT Rose et Monsieur DESERT Alain, dont les numéros de cadastre sont en cours de demande, incluses dans les parcelles cadastrées section ZI 15 ET ZI 16 au prix de 1.40 €/m² en vue de la réalisation de la future unité de traitement et des frais d’éviction de 0.70 €/m2. - Autorise M. le Maire à passer l’acte définitif de ces acquisitions

- Reporte une dépense de 19 500 € correspondant au prix de ladite acquisition, majoré des frais d’actes prévisibles, qui sera imputée sur l’article 2111 du budget 2013.

6. Convention pluriannuelle de partenariat régissant l’accès aux services de la médiathèque départementale

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu’il convient de renouveler la signature de la convention pluriannuelle de partenariat durable, relative à l’accès des bibliothèques publiques aux services de la Médiathèque Départementale du Pas-de-Calais. En effet le Conseil Général a au cours de sa séance du 25 juin 2012 modifié le plan-lecture voté le 18 décembre 2006 dont l’ambition est de permettre aux habitants du Département d’avoir accès à des médiathèques.

Les conditions de réussite d’un équipement sont liées à la surface proposée au public, à ses heures d’ouverture, ainsi qu’aux qualités professionnelles du personnel. Dans cette optique les minimas requis pour bénéficier de l’aide du Conseil Général ont été ajustées pour s’aligner sur les évolutions constatées au niveau national. Il convient notamment de rehausser la subvention communale pour l’acquisition d’ouvrage et de la placer à 1.50 € / an /habitant (minimum).

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, autorisent Monsieur le Maire à signer cette convention pluriannuelle avec le Conseil Général du Pas-de-Calais.

7. Acceptation chèque remboursement assurance AVANSURR

Monsieur le Maire présente au conseil municipal un chèque de remboursement de l’assurance AVANSURR mise en cause dans un accident causé par un véhicule qui a endommagé une barrière de sécurité de la commune. Il convient au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à encaisser ce chèque d’un montant de 125.58 €.

Les membres du conseil municipal, après délibération, à l’unanimité,

- Autorisent le Maire à encaisser ce chèque en provenance d’AVANSURR et d’un montant de 125.58 €

8. Questions diverses:

- Courrier de Madame DRUON Anne-Marie : Madame DRUON a adressé à Monsieur le Maire un courrier sollicitant l’octroi d’heures supplémentaires à la médiathèque pour Madame Jocelyne DECROIX en raison des nouveaux services proposés par la médiathèque et de la hausse de fréquentation que cela a engendré.

Madame DRUON propose donc que l’on augmente le temps de travail de Madame DECROIX de 3 heures afin qu’elle effectue 15 heures hebdomadaires, ce quiCM 26/02/2013

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permettrait l’ouverture de la médiathèque le mercredi matin pour répondre à une demande du public.

- Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu 2 courriers de demande de subvention :

o Les chroniqueurs de l’Atrébatie (siège social : Béthonsart)

o Atrébates Théâtre (siège social : mairie de Savy-Berlette)

Il donne lecture à l’assemblée de ces deux courriers, après délibération, il est décidé que ces demandes seront examinées en commission finances préalables à l’élaboration du budget 2013.

Fin de séance 22 heures 30.