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Convocation - 68xspuimzi2llua
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Savy-Berlette.
Lien du pdf (Convocation - 68xspuimzi2llua)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
CM 09/04/2015
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 AVRIL
2015
En
exercice
15:
Présents
: 13
Pouvoirs
: 2
Convocation
en
date
du
31
mars
2015,
Le
09/04/2015
à 20
heures,
le Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
de
Savy-Berlette,
sous
là présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
GALLEE,
Maire
;
Présents
: Jean-Luc
GALLÉE,
Francis
COQUELLE,
Katy
CUVILLIER,
Jean-Yves
DECROIX,
Jean-Claude
HAUTECOEUR,
Jacqueline
BLONDEL,
Jean-Marie
RATTIER,
Philippe
PESEZ,
Jérôme
TRICART,
Gaëtane
KAPUSTA
GOSSE
(quitte
la
séance
à
22
heures
et
donne
procuration
à
Monsieur
GALLEE,
Maire),
Virginie
WASTEELS,
Gilles
SAINT
LEGER,
Sandrine
SUCHARYNA,
Emmanuelle
LEGRAND
Assistait
également
à la
réunion,
Madame
Céline
DEMEY,
comptable
du
trésor
public
à Aubigny-en-Artois.
Absents
excusés
: Samuel
WARTELLE
(pouvoir
à
Emmanuelle
LEGRAND),
Gilles
SAINT
LEGER
Madame
Virginie
WASTEEES
est
élue
secrétaire
de
séance
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
24
mars
2015
appelle
les
observations
suivantes
: concernant
le
chauffage
de
l'église,
Madame
KAPUSTA
GOSSE
demande
qu'il
soit
rectifié
qu'elle
n'a
fait
que
préconiser
de
fermer
le
chauffage
puisqu'elle
ne
doit
pas
être
ouverte
plus
de
10
jours
par
an
et
non
l'église
elle-même.
Monsieur
PESEZ
l'informe
que
l'église
est
ouverte
plus
de
10
jours
par
an.
Concernant
le projet
de
mise
en
place
d'une
aire
de jeux,
elle
a également
précisé
que
des
subventions
pouvaient
être
sollicitées
auprès
du
Conseil
Général,
si
ce
projet
s'intègre
dans
un
programme
global
lié au
tourisme
ou
au
sport.
Monsieur
HAUTECOEUR
précise
qu'ils
n'a toujours
pas
les
réponses
à ses
questions.
Monsieur
le
Maire
lui
demande
de
bien
vouloir
préciser.
Monsieur
HAUTECOEUR
attend
qu'on
l'informe
de
ce
que
dit
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
concernant
la
lecture
du
procès-verbal
et qu'on
lui
réponde
sur
quelles
sont
ses
missions
en
tant
qu’adjoint
aux
finances.
À
la
suite
de
ces
remarques,
le
procès-verbal
est
approuvé
à
l'unanimité.
Ordre
du
jour
:
approbation
du
compte
de
gestion
de
la
commune
vote
du
compte
administratif
de
la
commune
vote
des
taux
d'imposition
2015
vote
du
budget
de
la
commune
approbation
du
compte
de
gestion
du
service
des
eaux
vote
du
compte
administratif
du
service
des
eaux
vote
du
prix
de
l'eau
pour
2015
vote
du
budget
du
service
des
eaux
approbation
du
compte
de
gestion
de
la
salle
des
fêtes
10.
vote
du
compte
administratif
de
la
salle
des
fêtes
11.
vote
du
budget
de
la
salle
des
fêtes
12.
questions
diverses
DHNHEER SIN 1. approbation
du
compte
de
gestion
de
la
commune
:
Le
conseil
municipal
approuve
à
13
voix
pour
(dont
une
procuration)
et
1
voix
abstenue
d’un
adjoint
qui
estime
«
notamment
que
les
règles
d'attribution
des
subventions
aux
associations
ne
sont
pas
respectées,
que
des
travaux
sont
réalisés
sans
validation
du
conseil
municipal
et
globalement,
d'un
non-respect
du
CGCT
»,
le
compte
de
gestion
2014
de
la
commune
présenté
par
la
trésorière
municipale,
qui
est
conforme
au
compte
administratif
communal.
2.
vote
du
compte
administratif
de
la
commune
: CM
09/04/2015
Le
conseil
municipal
réuni
sous
la
présidence
de
M.
RATTIER
Jean-Marie
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2014
dressé
par
Monsieur
le
Maire,
Jean-Luc
GALLÉE
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
après
s'être
fait
présenté
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable,
visé
et
certifié
par
l'ordonnateur
comme
étant
conforme
aux
écritures
de
la
comptabilité
administrative,
lui
donne
acte
de
la
présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEVBLE
LIBELLE
DEPENSE
OÙ |
RECETTES
OÙ
DEPENSE
OÙ
RECETTES
OÙ
DEPENSE
OÙ |
RECETTES
OÙ
DEFICIT
EXCEDENT
DEFICIT
EXCEDENT
DEFICT
EXCEDENT
Résultats
reportés
168
023,04
€
8
384,35
€
0,00
€
176
407,39
€
Part
affectée
à investiss
151
535,46
€
151
535,46
€
Opérations
de
l'exercice
520
927,10
€
596
297,19
€
344
204,70
€
343
515,53
€
865
131,80
€
939
812,72€
Totaux
520
927,10
€
612
784,77€
344
204,70
€
351
899,88
€
865
131,80
€
964
684,65
€
Résultat
de
clôture
91
857,67
€
7
695,18
€
99
552,85
€
Besoin
de financement
Excédent
de financement
7
695,18
€
Restes
à réaliser DEP ENSES
132
599,29
€
Restes
à réaliser RECETTES
179
926,92
€
Besoin
total de financement
0,00
€
Excédent total de financement
55
022,81
€
5*Décide
d'affecter
comme suit l'excédent
de fonctionnement
0,00
€
au
compte
1068
(recette
d'investissement)
91
857,67
€
au
compte
002
(excédent
de
fonctionnement
report
Après
délibération
les
membres
du
Conseil
municipal
approuvent
le
compte
administratif
à
12
voix
pour
(dont
1
pouvoir)
et
1
voix
abstenue
d’un
adjoint
qui
estime
qu'il
y
a
notamment
que
les
règles
d'attribution
des
subventions
aux
associations
ne
sont
pas
respectées,
que
des
travaux
sont
réalisés
sans
validation
du
conseil
municipal
et
globalement,
d'un
non-respect
du
CGCT.
3.
vote
des
taux
d'imposition
2015
:
L'assemblée
après
avoir
délibéré
sur
le
taux
d'imposition
applicable
à
chacune
des
taxes
directes
locales
:
Décide
à
l'unanimité,
de
retenir
les
taux
suivants
(qui
restent
stables)
pour
l’année
2015: Taux
de
TAXE
D'HABITATION
12.96
%
Taux
de
TAXE
SUR
LE
FONCIER
BATI
25.16
Taux
de
TAXE
SUR
LE
FONCIER
NON-BATI
36.94
%
4.
vote
du
budget
de
la
commune
:
Il'est
d'abord
procédé
par
Madame
CUVILLIER,
adjointe
aux
associations
à
la
présentation
des
demandes
de
subventions
des
diverses
associations
communales.
À
cet
effet,
un
dossier
à
compléter
leur
a
été
remis
devant
être
retourné
à
la
mairie
pour
le
20
mars
2015.
Madame
CUVILLIER
se
félicite
d'avoir
reçu
en
retour
les
demandes
complétées
de
l'ensemble
des
2 CM
09/04/2015
associations
à
3
exceptions
près.
Monsieur
HAUTECOEUR
estime
que
ces
dossiers
sont
incomplets
et
que
certaines
demandes
sont
démesurées
(association
des
tireurs
savinois
en
exemple).
Madame
KAPUSTA
GOSSE
ajoute
que
certaines
de
ces
associations
n'ont
pas
de
numéro
de
SIRET,
ce
qui
est
selon
elle
obligatoire
pour
pouvoir
effectuer
une
demande
de
Subvention
;elle
se
propose
d’ailleurs
de
se
tenir
à
disposition
des
associations
pour
les
aider
à
se
mettre
dans
la
légalité.
La
majorité
des
conseillers
estime
que
le
montant
des
subventions
accordées
restant
minime,
les
éléments
fournis
seraient
suffisants
à
la
définition
d’un
montant
et
son
octroi
pour
chaque
association
requérante,
Monsieur
le
Maire
estimant
que
le
débat
est
sans
issue
dans
l’état
des
choses,
propose
de
valider
une
somme
globale
à
l’article
6574
en
dépenses
de
fonctionnement
pour
le
budget
2015
et
d’ajourner
le
vote
individuel
d'octroi
des
subventions.
Cette
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité.
Monsieur
le
Maire
procède
maintenant
à
la
présentation
de
la
proposition
de
budget
communal
2015,
résumé
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
Ch
DEPENSES
Budget
2015
011 |
charges
à caractère
général
200
090.25
012
; charges
de
personnel
204
854.25
022 |
Dépenses
imprévues
4
906.37
023 |
virement
à
la section
d'investissement
54
000
042 |
Dotations
aux
amortissements
6
186.59
autres
charges
de
gestion
courante
-
65
|participations
SIVU,
SIVOM,
indemnités.
168
941.33
66
|
charges
financières
- intérêts
emprunts
7 563.58
67 _| Charges
exceptionnelles
- réserve
24
569.30
TOTAL
DEPENSES
671
111.67
Ch
RECETTES
013 |
atténuation
de
charges
12
000.00
70 __| produits
des
services
et
du
domaine
3
945.00
73
|impôts
et
taxes
308
808.00
74.
{dotations
et participations
241
701.00
75
|
autres
produits
de
gestion
courante
12
800.00
77
produits
exceptionnels
TOTAL
RECETTES
579
254.00
002 |
Résultat
reporté
N-1
91
857.67
total
Budget
671
111.67
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Budget
2015
001
| Déficit
d'investissement
reporté
020
|
Dépenses
imprévues
4 087,52
16
| Emprunts
et dettes
40 959.49
20
Immobilisations
incorporelles
135
267.50
21
Immobilisations
corporelles
(achats)
34
500.00
23
Immobilisations
en
cours
(travaux)
204
406.09 CM
09/04/2015
TOTAL
DEPENSES
419
220.69
RECETTES
021
| Virement
de
ia section
de
fonctionnement
54 000.00
040
| Opérations
d'ordre
entre
sections
6 189.59
10
Dotations
et fonds
d'investissement
28 300.00
1068 | Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
13
Subventions
d'investissement
173
038.92
20
| immobilisations
incorporelles
150
000.00
TOTAL
RECETTES
419
220.69
Après
délibération,
le
budget
communal
de
2015
est
adopté
à
l'unanimité
(13
voix
pour
dont
2
pouvoirs).
5.
approbation
du
compte
de
gestion
du
service
des
eaux :
Le
conseil
municipal
approuve
à
13
voix
pour
{dont
une
procuration),
le
compte
de
gestion
2014
du
service
des
eaux
présenté
par
la
trésorière
municipale,
qui
est
conforme
au
compte
administratif
communal.
6.
vote
du
compte
administratif
du
service
des
eaux
:
Le
conseil
municipal
approuve
à
12
voix
pour
(dont
une
procuration)
soit
l'unanimité,
Madame
KAPUSTA
GOSSE
ayant
quitté
la
séance
et
donné
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
qui
n'a
pu
prendre
part
au
vote,
le
compte
de
gestion
2014
du
service
des
eaux
présenté
par
la trésorière
municipale,
qui
est
conforme
au
compte
administratif
communal.
7.
vote
du
prix
de
l’eau
pour
2015 :
Monsieur
le
Maire
propose
d'augmenter
le
prix
de
l'eau
de
0.10
€
par
mètre
cube.
Le
prix
de
l'abonnement
annuel
reste
inchangé
à
15,24
€.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
d'augmenter
le
prix
de
vente
de
l'eau
de
0,10
euros
le mètre
cube.
Ce
qui
porte
le prix
de
l’eau
à
1.31
euros
le
mètre
cube
(hors
taxes)
pour
les
abonnés
de
la
commune.
ADOPTÉ
:
à
l'unanimité
des
membres
présents
8.
vote
du
budget
2015
du
service
des
eaux :
Monsieur
le
Maire
propose
le
budget
suivant
pour
le
service
des
eaux
sur
l'exercice
2015.
DÉPENSES
BP 2015
OPFI
1641
| remboursement
capital
emprunts
5
356,48
mise
aux
normes
des
anciens
branchements
d'eau
potable
209
2315
(1ère
tranche
*25)
76
000,00
020
Dépenses
imprévues
6
302,41
040
Amortissement
subvention
3
027,19
TOTAL
DEPENSES
87
658,89 CM
09/04/2015
RECETTES
BP
2015
OPF1 |
10222 | FCTVA
6 947,00
OPFI|1068
|
affectation
de
la
section
de
fonct
OPF1
| 1641
|
Emprunt
50
000,00
OPFI
|040
| amortissements
13
915,00
041
opérations
patrimoniales
OPF1I | 021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
OPFI]001
| excédent
d'investissement
N-1
16 796,89
TOTAL
RECETTES
87
658,89
Après
délibération,
le
budget
2015
pour
le
service
des
eaux
est
approuvé
à
l'unanimité
(13
voix
pour
dont
2
procurations)
9.
approbation
du
compte
de
gestion
de
la
salle
des
fêtes :
Le
conseil
municipal
approuve
à
13
voix
pour
(dont
une
procuration),
le
compte
de
gestion
2014
de
la
salle
des
fêtes
présenté
par
la
trésorière
municipale,
qui
est
conforme
au
compte
administratif
communal.
10.
vote
du
compte
administratif
de
la
salle
des
fêtes
:
Le
conseil
municipal
approuve
à
12
voix
pour
(dont
une
procuration)
soit
l'unanimité,
Madame
KAPUSTA
GOSSE
ayant
quitté
la
séance
et
donné
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
qui
n’a
pu
prendre
part
au
vote,
le
compte
de
gestion
2014
du
service
des
eaux
présenté
par
la
trésorière
municipale,
qui
est
conforme
au
compte
administratif
communal.
11.
vote
du
budget
de
la
salle
des
fêtes
:
Monsieur
le
Maire
propose
le
budget
suivant
pour
la
salle
des
fêtes
sur
l'exercice
2015.
FONCTIONNEMENT DEPENSES
BP
2015
60612 |
électricité
10
000,00
60621
|
Gaz
550,00
60631 |
produits
d'entretien
1
200,00
60632 |
fournitures
de
petit
équipement
800,00
6068
|
autres
matières
et
fournitures
0,00
61522 |
Entretien
de
bâtiment
2
000,00
61558 |
entretien
mobilier,
matériel
800,00
617
verification
cuisine
200,00
6262
|
frais
téléphone
250,00
011
CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
15
800,00
6811
amortissements
11
094,56
68
DOTATION
AUX
AMORTISSEMENTS
11
094,56
TOTAL
26
894,56
RECETTES
BP
2015
002
excédent
de
fonctionnement
reporté
2
560,11 CM
09/04/2015
752
location
immeubles
7
000,00
7552
|
subvention
de
la
commune
17
334,45
758
produits
divers
de
gestion
courante
CH
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
24
334,45
75 TOTAL
26
894,56
INVESTISSEMENT DEPENSES
BP
2015
op.
art.
207
aménagement
de
la
scène
39
311,00
OPFI
020
Dépenses
imprévues
3
187,20
TOTAL
42
498,20
RECETTES
BP
2015
OPF1
001
excédent
d'investissement
N-1
27
734,90
OPFI
10222
|
Fonds
de
compensation
de
la
TVA
3
668,76
203
1313
subvention
département
(25%)
chauffage
0,00
OPF1
657363 |
subvention
de
la
commune
0,00
OPFI
040
Amortissements
11
094,56
TOTAL
42
498,22
Concernant
l'aménagement
de
la
scène,
l'association
acadanse
souhaiterait
la
mise
en
place
d'un
rideau
de
scène
qui
serait
également
utile
à
d'autres
activités.
Après
délibération,
le
budget
2015
pour
la
salle
des
fêtes
est
approuvé
à
l'unanimité
(13
voix
pour
dont
2
procurations)
12.
Questions
diverses
:
Repas
des
aînés
: la
préparation
de
la
salle
est
prévue
le
vendredi
10
avril
2015
à
partir
de
15
heures
30.
Les
conseillers
disponibles
sont
les
bienvenus.
À
ce
jour,
il
y
a
81
inscrits.
L'ouverture
des
portes
est
prévue
à
13
heures
le
samedi.
EPF
(Etablissement
Public
Foncier)
: Monsieur
le
Maire
résume
un
courriel
émanant
de
la
communauté
des
communes
de
l'Atrébatie
concernant
un
projet
de
convention
cadre
avec
un
EPF.
L'EPF
a
pour
mission
d'apporter
aux
communes
des
outils
techniques
et
financiers
sur
les
projets
locaux
d'investissement.
Le
courriel
de
présentation
de
l'établissement
sera
transmis
à
chaque
conseiller.
RARUST,JA
GOSSE 0.
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