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Déliberation - ai70p9le26700
Procès Verbal - k7h766exlj28kbw
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Savy-Berlette.
Lien du pdf (Procès Verbal - k7h766exlj28kbw)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Éducation,
CM
15/12/2014
CONSEIL
MUNICIPAL
du
15
DECEMBRE
2014
En
exercice
: 15
Présents
: 14
Convocation
en
date
du
2 décembre
2014,
Le
15
décembre
2014
à 20
heures,
le
Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie
de
Savy-Berlette,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
GALLEE,
Maire
;
Présents
:Jean-Luc
GALLÉE,
Jacqueline
BLONDEL,
Francis
COQUELLE,
Katy
CUVILLIER,
Jean-
Yves
DECROIX,
Jean-Claude
HAUTECOEUR,
Gaëtane
KAPUSTA
GOSSE,
Jean-Marie
RATTIER,
Gilles
SAINT
LEGER,
Sandrine
SUCHARYNA,
Samuel
WARTELLE,
Virginie
WASTEELS,
Philippe
PESEZ,
Jérôme
TRICART
Absents
excusés
: Emmanuelle
LEGRAND
Madame
Virginie
WASTEELS
est
élue
secrétaire
de
séance
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
procéder
à
l'approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
4
novembre
2014
qui
leur
a
été
donné
pour
lecture
en
date
du
12
décembre
2014.
Monsieur
HAUTECOEUR
s'adresse
au
Maire
ainsi
qu'aux
conseillers
municipaux
en
les
questionnant
sur
la teneur
du
CGCT
(code
général
des
collectivités
territoriales)
concernant
la
lecture
du
procès-verbal
en
ouverture
de
séance
de
conseil
municipal.
Aucune
réponse
n’a
pu
être
donnée
immédiatement.
Monsieur
TRICART
demande
à
Monsieur
HAUTECOEUR
de
s'exprimer
sur
ce
point
et
d'informer
l'ensemble
du
Conseil
Municipal,
mais
Monsieur
HAUTECOEUR
précise
qu'il
a
bien
la
réponse
et
invite
Monsieur
TRICART
ainsi
que
l'ensemble
des
conseillers
municipaux
à
consulter
le
CGCT
qu'ils
devraient
normalement
connaître
et
de
lui
apporter
la
réponse
lors
de
la
prochaine
réunion
puisque
tout
conseiller
municipal
doit
connaître
le
CGCT.
Monsieur
le
Maire
l'informe
qu'il
effectuera
les
recherches
nécessaires
pour
lui
apporter
réponse
lors
de
la
prochaine
séance.
Le
procès-verbal
du
4
novembre
est
adopté
à
l'unanimité.
Madame
KAPUSTA
signale
que
les
procès-verbaux
des
11/09
et
7/10,
dans
leur
version
initiale
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
communal,
ont
été
modifiés
à
sa
demande.
Notamment
le
paragraphe
concernant
l'acquisition
de
la
maison
du
17
rue
des
manoirs.
La
nouvelle
version
est
actuellement
en
ligne.
Elle
fait
la
remarque
que
les
modifications
intervenues
sur
les
procès-verbaux
ne
sont
pas
forcément
détectables
par
les
administrés.
Il
est
donc
validé
que
les
procès-verbaux
ne
seront
mis
en
ligne
qu'après
approbation
du
conseil
municipal
à
la
séance
suivante.
Ordre
du
jour
:
1.
Groupement
de
commande
électricité
(proposition
de
la
FDE)
ND
CCAS
: distribution
des
colis
des
aînés
par
les
élus
Délibération
sur
la
modification
statutaire
de
la
communauté
des
communes
de
l’Atrébatie
concernant
le
domaine
«
enfance-jeunesse
»
4.
Service
des
eaux
: admissions
en
non
valeurs
pour
53.66
€
5.
Diagnostic
éclairage
public
: paiement
de
la
facture
et
demande
de
subvention
à la FDE
6.
Procédure
de
reprise
de
concessions CM
15/12/2014
Ajoutés
à l'ordre
du jour
après
approbation
du
Conseil
Municipal
:
7.
Décision
modificative
budgétaire
amortissements
subventions
comptabilisées
en
investissement
service
des
eaux
8.
Décision
modificative
budgétaire
frais
d’études
et
de
subventions
9.
Virement
de
credits
emprunt
2013
CREDIT
AGRICOLE
10.
Questions
diverses
1.
Groupement
de
commande
électricité
(proposition
de
la
FDE)
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
que
depuis
le
1%
juillet
2004,
le
marché
de
l'électricité
est
ouvert
à
la
concurrence
pour
tous
les
consommateurs
professionnels.
Vu
que
cette
ouverture
s’est
élargie
aux
particuliers
au
1%
juillet
2007.
Vu
qu'aujourd'hui,
conformément
à
l’article
L
331-1
du
Code
de
l'énergie,
l’ensemble
des
consommateurs
d'électricité
peut
choisir
un
fournisseur
sur
le
marché
et
s’affranchir
ainsi
du
tarif
réglementé
de
vente
proposé
par
les
opérateurs
historiques.
Vu
que
les
personnes
publiques
font
partie
de
cet
ensemble
de
consommateurs
pouvant
bénéficier
des
offres
de
marché.
Vu
que,
pour
leurs
besoins
propre
d'énergie,
ces
personnes
publiques
—
et
notamment
les
collectivités
territoriales
—
doivent
recourir
aux
procédures
prévues
par
le
Code
des
marchés
publics
afin
de
sélectionner
leurs
prestataires,
ainsi
que
le
rappelle
l’article
L 331-4
du
Code
de
l'énergie.
Vu
que
la
loi
n°2014-344
du
17
mars
2014,
relative
à
la consommation,
prévoient
la disparition
progressive
des
tarifs
réglementés
d'électricité
selon
le
calendrier
suivant
:
-
Au
1%
janvier
2016,
sites
dont
la
puissance
souscrite
dépasse
36
kVa
(tarifs
jaunes
et
verts)
-
Vu
la
délibération
de
la
FDE62
en
date
du
4 septembre
2014
Considérant
qu'il
est
dans
l'intérêt
de
la
commune
de
SAVY-BERLETTE
d’adhérer
à
un
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d'électricité
et
la
fourniture
de
services
associés
pour
ses
besoins
propres,
Considérant
qu’eu
égard
à
son
expérience,
la
FDE
62
entend
assurer
le
rôle
de
coordonnateur
de
ce
groupement
pour
le
compte
de
ses
adhérents,
DÉLIBÈRE
;
Article
1°
:
approuve
l'acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'électricité
et
la
fourniture
de
services
associés,
coordonné
par
la
FDE
62
en
application
de
sa
délibération
du
15/12/2014
et
décide
d’adhérer
au
groupement.
Article
2
:la
participation
financière
de
commune
de
SAVY-BERLETTE
est
fixée
et
révisée
conformément
à l’article
6 de
l’acte
constitutif.
Article
3
:Autorise
le
Maire
de
SAVY-BERLETTE
à
prendre
toutes
les
mesures
d'exécution
de
la
présente
délibération,
notamment
à
signer
le
formulaire
d'adhésion
au
groupement
de
commandes. CM
15/12/2014
2.
CCAS :
distribution
des
colis
des
aînés
par
les
élus
Monsieur
le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
le
CCAS
a validé
la
distribution
du
colis
des
aînés
le
samedi
20
décembre
2014
de
9
heures
à
12
heures
et
demande
les
disponibilités
des
conseillers
municipaux
pour
cette
distribution.
Madame
BLONDEL
rappelle
que
lors
de
la dernière
réunion
CCAS,
il avait
été
convenu
que
Madame
Marchand
devait
se
rendre
à
l'enseigne
Carrefour
Market
pour
confection
d'un
colis
témoin
qui
serait
soumis
à validation
de
l’ensemble
des
membres
du
CCAS,
or,
il s’est
avéré
que
le
colis
présenté
avait
déjà
été
commandé
par
Madame
Marchand
avant
validation.
Monsieur
le
Maire
explique
que
pour
pouvoir
bénéficier
de
commandes
intéressantes,
il a autorisé
Madame
Marchand
à passer
commande.
Monsieur
HAUTECOEUR
rejoint
Madame
BLONDEL
et
ajoute
que
de
plus
Carrefour
Market
s'était
engagé
à préparer
les colis
individuels.
Sur
ce
point,
Monsieur
le Maire
précise
que
Madame
Marchand
s'est
organisée
pour
trouver
la
main
d'œuvre
nécessaire
à
la préparation
des
colis.
Le
colis
est
présenté
aux
membres
du
conseil
municipal
; il est
composé
d’une
bouteille
de
pétillant,
une
bouteille
de
vin,
un
pot
de
confiture,
une
boite
de
chocolats,
un
paquet
de
biscuits,
un
bloc
de
foie
gras.
ll sera
agrémenté
d’une
coquille
de
Noël
fraiche.
Madame
BLONDEL
suggère
de
démarrer
la
tournée
de
distribution
un
peu
plus
tard :
il est
décidé
de
démarrer
à
10
h 00
avec
réunion
en
mairie
à 9h.
Les
personnes
disponibles
pour
la
distribution
sont
les suivantes
:
-
Katy
CUVILLIER,
Jean-Claude
HAUTECOEUR,
Gilles
SAINT
LEGER,
Gaétane
KAPUSTA,
Jacqueline
BLONDEL,
Philippe
PESEZ,
Samuel
WARTELLE,
Jean-Yves
DECROIX,
Francis
COQUELLE,
jérôme
TRICART,
ainsi
que
Monsieur
le
Maire.
Les
membres
du
CCAS
pourront
être
sollicités
pour
se
joindre
aux
conseillers
municipaux.
3.
Délibération
sur
la
modification
statutaire
de
la
communauté
des
communes
de
l’Atrébatie
concernant
le
domaine
«
enfance-jeunesse
» :
Monsieur
le
Maire
fait
état
à
l'assemblée
que
les
élus
communautaires
ont
débattu
de
l'opportunité
de
redéfinir
les
compétences
de
la
Communauté
de
Communes
en
ce
qui
concerne
le
domaine
de
l'enfance
- jeunesse.
En
effet,
en
l'état
actuel,
les
actions
menées
dans
le
cadre
de
la
politique
enfance-jeunesse
sont
traitées
actuellement
sous
couvert
de
la
définition
statutaire
suivante
"Actions
éducatives
et
citoyennes".
Au
regard
de
l'importance
qu'a
pris
cette
compétence
et
suite
aux
échanges
avec
les
services
préfectoraux,
il
était
nécessaire
que
celle-ci
soit
précisément
redéfinie
et
inscrite
dans
les
statuts
communautaires.
»
Le
Conseil
Communautaire
a validé
la
proposition
de
modification
statutaire
suivante :
"
Mise
en
place
et
gestion
d'actions
dédiées
à
la
petite
enfance
et
à
la jeunesse
dans
le
cadre
d'un
contrat
Enfance-Jeunesse
(hormis
la garderie
périscolaire
et
les
TAP).
Sont
intégrés
notamment
dans
cette
compétence
la
gestion
des
ateliers
parents-enfants,
de
la
halte-garderie
itinérante,
du
Relais
Assistante
Maternelle.
"
Comme
le
prévoit
le
cadre
légal,
il convient,
pour
que
la
Communauté
puisse
modifier
ses
statuts,
que
chacune
des
communes
se
positionnent
sur
la proposition
de
modification.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
valider
la
modification
statutaire
"
Mise
en
place
et
gestion
d'actions
dédiées
à
la
petite
enfance
et
à
la
jeunesse
dans
le
cadre
d'un
contrat
Enfance-
Jeunesse
{hormis
la garderie
périscolaire
et
les TAP).
Sont
intégrés
notamment
dans
cette
compétence
la gestion
des
ateliers
parents-enfants,
de
la halte-garderie
itinérante,
du
Relais
Assistante
Maternelle. CM 15/12/2014
Après
délibération,
les
conseillers
municipaux,
à
l'unanimité,
valident
la
modification
statutaire
" Mise
en
place
et
gestion
d'actions
dédiées
à
la
petite
enfance
et
à
la
jeunesse
dans
le
cadre
d'un
contrat
Enfance-Jeunesse
(hormis
la
garderie
périscolaire
et
les
TAP).
Sont
intégrés
notamment
dans
cette
compétence
la gestion
des
ateliers
parents-enfants,
de
la
halte-garderie
itinérante,
du
Relais
Assistante
Maternelle.
"
4.
Service
des
eaux
: admissions
en
non
valeurs
pour
53.66
€ :
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
aux
conseiller
du
courrier
de
Madame
DEMEY,
Trésorière,
indiquant
des
créances
irrécouvrables
pour
différents
redevables
en
raison
de
dettes
inférieures
au
seuil
de
poursuites
pour
le
budget
du
service
des
eaux
Le
montant
de
ces
créances
s'élève
à 53.60
euros.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
de
l'admission
en
non-valeur
d’une
somme
totale
de
53.60
€
et prévoit
par
décision
modificative
suivante,
les
crédits
nécessaires
au
compte
6541
du
budget
2014
du
service
des
eaux.
DEP
FONCT.
ART
6541
+55€
ART
6071
-
55€
5.
Diagnostic
éclairage
public
: paiement
de
la
facture
et
demande
de
subvention
à
la
FDE
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
avait
adhéré
à
un
groupement
de
commandes
pour
la
réalisation
d’un
diagnostic
énergétique
sur
l'éclairage
public
par
le
biais
de
la
communauté
des
communes
de
l’Atrébatie.
Après
consultation,
le marché
a
été
attribué
au
Cabinet
BERNARD
qui
a donc
réalisé
ce
diagnostic.
Monsieur
le
Maire
présente
donc
la facture
du
cabinet
BERNARD
concernant
le
diagnostic
et
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
régler
cette
dépense
et
à
ouvrir
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
2014.
Il demande
également
l’autorisation
de
demander
le versement
de
la
subvention
de
la part
de
la FDE62.
En
effet
70
%
du
montant
HT
de
cette
facture
est
subventionné
dans
la
mesure
où
le
diagnostic
est
suivi
de
la
réalisation
des
travaux.
Le
montant
total
HT
de
la
facture
s'élève
à
3
674.22
€.
D'autre
part
Monsieur
le
Maire
présente
la
proposition
d'adhésion
à
un
groupement
de
commandes
pour
la
maîtrise
d'œuvre
travaux
concernant
l'éclairage
public.
Ce
groupement
de
commandes
est
piloté
par
la communauté
des
communes
de
l’Atrébatie.
Le
conseil
municipal
souhaite
que
soit
faite
réponse
aux
questions
suivantes
avant
toute
décision
concernant
le
règlement
de
la
facture
de
diagnostic
et
l’adhésion
au
groupement
de
commandes
de
maîtrise
d'œuvre
de
travaux
:
Eclaircissements
sur
la
passation
du
marché
avec
le
cabinet
BERNARD
:
pourquoi
le
coût
de
la
prestation
n'a-t-il
pas
été
communiqué
aux
communes
concernées
?
quel
est
le
prix
global
pour
l'ensemble
des
communes
?
est-il
possible
de
demander
un
exemplaire
des
pièces
du
marché
à
la
communauté
des
communes
de
l’Atrébatie
?
Pourquoi
une
nouvelle
convention
est-elle
jointe
à
la
présente
facture
qui
devrait
être
rattachée
au
marché
de
groupement
de
commandes
? que
se
passe-
t-il
si
la
commune
ne
règle
pas
cette
facture
? y a-t-il
risque
de
perte
de
subventions
sur
les
travaux
futurs
?
Concernant
le groupement
de
commandes
pour
la maîtrise
d'œuvre
travaux,
pourquoi
cela
n’est-il
pas
subventionnable
? le cabinet
BERNARD
n'est-il
pas
compétent
pour
cette
maîtrise
d'œuvre
?
Monsieur
le
Maire
déclare
que
dans
la
mesure
du
possible,
des
réponses
seront
apportées
à
ces
questions
lors de
la prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Ces
sujets
ne
sont
donc
pas
soumis
au
vote
et
seront
représentés
lors
de
la
prochaine
séance. CM
15/12/2014
6.
Procédure
de
reprise
de
concessions
:
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Francis
COQUELLE,
adjoint
en
charge
du
pilotage
de
la
procédure
de
reprise
de
concessions
du
cimetière.
Monsieur
COQUELLE
rappelle
que
les
élus
du
précédent
mandat
avaient
engagé
une
procédure
d’une
reprise
de
concessions
au
cimetière
communal.
Une
constatation
d'état
d'abandon
a
été
dûment
affichée
et
le délai
légal
de
3
ans
est
arrivé
en
date
du
27
septembre
2014.
Un
nouveau
procès-verbal
doit
être
établi,
dans
les
mêmes
formes
et
conditions
que
le
précédent,
afin
de
constater
si
les
concessions
sont
toujours
en
état
d'abandon.
Monsieur
COQUELLE
présente
au
Conseil
Municipal,
les
36
concessions
dont
l’état
d'abandon
est
toujours
avéré.
Monsieur
HAUTECOEUR
souligne
le fait
qu'il
faudrait
créer
un
carré
des
«
indigents
».
Concernant
les
travaux
de
nettoyages
consécutifs
à cette
reprise,
il suggère
d’étaler
les travaux
sur
plusieurs
exercices
budgétaires.
Monsieur
COQUELLE
approuve
cette
possibilité,
bien
qu’à
ce
stade,
il s’agit
juste
d’acter
sur
la
reprise
des
dites
concessions
et
non
sur
la
réalisation
de
travaux
de
nettoyage.
Madame
KAPUSTA
demande
quel
est
l'intérêt
de
reprendre
des
concessions
si l’espace
disponible
est
encore
suffisant.
Monsieur
COQUELLE
répond
que
c’est
également
une
question
de
sécurité
et
de
réaménagement
du
cimetière.
Il est
éventuellement
envisagé
de
créer
un
mémorial
aux
soldats
sur
les
concessions
libérées.
Madame
KAPUSTA
ajoute
que
certaines
concessions
ne
sont
que
modestes
mais
pas
délabrées.
Îlest
aussi
envisageable
d'agrandir
l’ossuaire
actuel.
Après
examen
du
dossier,
13
des
14
conseillers
présents
se
prononcent
pour
la
poursuite
de
la
procédure
de
reprise
de
ces
36
concessions.
7.
Décision
modificative
budgétaire
amortissements
subventions
comptabilisées
en
investissement
service
des
eaux :
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
procéder
au
vote
des
modifications
budgétaires
suivantes,
sur
le budget
de
l'exercice
2014
COMPTES
DEPENSES
Chapitre
|
Article
Opération
Section
Service
Nature
Montant
023
023
FONCT
Virement
à la section
d'investissement
3 027,19
040
139111}
OPFI
INV
Agence
de
l'eau
3 027,19
Total
6
054,38
COMPTES RECETTES
Chapitre
|
Articie
Opération
Section
Service
Nature
Montant
042
277
FONCT
Quote-part
des
subventions
d'investissement
v.….
3 027,19
021
021
OPFI
INV
Virement
de
la section
d'exploitation
3 027,19
Total
6
054,38
8.
Décision
modificative
budgétaire
frais
d’études
et de
subventions
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
décide
de
procéder
au
vote
des
modifications
budgétaires
suivantes,
sur le budget
de
l'exercice
2014
COMPTES DEPENSES
Chapitre
|
Article
Opération
Section
Service
Nature
Montant
13
1331
OPFI
INV
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
44
117,14
041
2315
OPFI
INV
Instaliations,
matériel
et
outillage
techniqu…
13
099,02
041
2135
OPFI
INV
Installations
générales,
agencements
4
970,46
041
21318
OPFI
INV
Autres
bâtiments
publics
7 622,45
Total
69
809,07 CM
15/12/2014
COMPTES
RECETTES
Chapitre
|
Article
Opération
Section
Service
Nature
Montant
43
1341
OPF
INV
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
44
117,14
041
2031
OPFI
INV
Frais
d'études
25
691,93
Total
69
809,07
9.
Virement
de
credits
emprunt
2013
CREDIT
AGRICOLE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
procéder
au
vote
de
virement
de
crédits
suivants,
sur
le
budget
de
l'exercice
2014
CREDITS
A
OUVRIR
Chapitre
|
Article
Opération
Ventilation
Service
Nature
Montant
16
1641
OPFI
Emprunts
en
euros
1,00
Total
1,00
CREDITS
A
REDUIRE
Chapitre
|
Article
Opération
Ventilation
Service
Nature
Montant
23
2313
240
Constructions
-1,00
Total
-1,00
1 a. 0.
Questions
diverses
:
Questionnaire
de
la communauté
des
communes
de
l’Atrébatie
sur
un
état
des
lieux
des
écoles
:
Madame
CUVILLIER
présente
au
conseil
municipal
le
questionnaire
qui
a
été
remis
par
la
communauté
des
communes
de
l’Atrébatie
concernant
l’état
des
lieux
des
écoles
communales.
Elle
donne
lecture
à
l’ensemble
du
conseil,
des
différentes
questions
et
des
propositions
de
réponses
à apporter.
|| est
composé
de
3
parties
(effectifs,
équipements
communaux
et offres
de
services).
Lecture
faite,
Madame
CUVILLIER
invite
le conseil
municipal
à émettre
ses
observations.
Madame
KAPUSTA
regrette
que
le
questionnaire
n'ait
pas
été
présenté
aux
conseillers
avant
le
conseil
municipal,
afin
de
pourvoir.
Ouï
ces
observations,
Madame
CUVILLIER
procède
à quelques
compléments
de
réponses
suite
auxquelles
le
questionnaire
est
validé
par
l’ensemble
du
conseil
municipal.
{|
sera
transmis
à
la
communauté
des
communes
de
l’Atrébatie
le
lendemain.
{questionnaire
dûment
complété
annexé
au
présent-procès-verbal).
b.
Demande
de
subvention
de
l'APE
SAVY-BERLES
voyage
au
ski
2015
: Monsieur
le
Maire
donne
lecture
aux
membres
du
conseil
municipal
d’un
courrier
de
l'Association
de
Parents
d’Élèves
Savy-
Berles,
sollicitant
une
subvention
pour
les enfants
de
Savy-Berlette
participant
au
séjour
à la neige
des
vacances
de
février
2015.
Cette
année,
11
enfants
habitant
la
commune
partiront
(contre
4
en
2014).
Monsieur
le
Maire
explique
que
la base
de
300
€
par
enfant
amèneraït
une
subvention
totale
de
3
300
€.
!| demande
donc
au
conseil
municipal
si la commune
continue
à accompagner
ces
enfants
sur
la
même
base
financière.
Après
délibération,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
- décide
d’octroyer
une
subvention
d’un
montant
de
300
euros
par
enfant,
soit
une
subvention
totale
de
3 300
€ qui
sera
prévue
au
budget
de
l’exercice
2015.
Demande
de
subvention
d'une
famille
pour
voyage
scolaire
: Monsieur
le
Maire
à
reçu
à
sa
permanence,
une
famille
sollicitant
un
accompagnement
financier
dans
le
cadre
d’un
voyage
6 CM 15/12/2014
scolaire
de
leur
enfant
scolarisé
en
primaire
(CM2)
dans
une
autre
commune.
Après
discussion,
il
a
été
conclu
que
la
commune
ne
peut
répondre
favorablement
à
cette
demande
puisqu’it
s'agit
d'un
enfant
scolarisé
à
l’extérieur,
le
principe
étant
de
favoriser
les
la
scolarisation
des
enfants
sur
le
RPI.
d.
Courrier
du
C.A.U.E.
(Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement)
: Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
a demandé
officiellement
au
C.A.U.E.
d'accompagner
la
commune
dans
le
projet
de
développement
d’un
cœur
de
village.
Il donne
lecture
du
courrier
de
C_A.U.E
accusant
réception
de
sa
demande.
e.
Diagnostics
obligatoires
des
logements
communaux
dans
le
cadre
de
la
révision
des
baux
:
Monsieur
le
Maire
présente
les
propositions
financières
de
3
bureaux
d’études
concernant
les
diagnostics
plomb,
DPE
(Diagnostic
Performances
Energétiques)
et
surface
pour
les
logements
communaux.
Îl informe
le conseil
municipal
que
le cabinet
Norexpertises
a
remis
l'offre
ia
moins
disante
et
effectuera
donc
les
diagnostics
sur
les
deux
logements.
Les
membres
du
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
valident
cette
décision.
f.
Questions
de
Monsieur
Jean-Claude
HAUTECOEUR
concernant
l'enquête
auprès
des
administrés
sur
les commandes
de
fioul
et sur
les modalités
d'impression
du
« bulletin
municipal
» : Monsieur
le
Maire
fait
part
de
la
demande
de
Monsieur
HAUTECOEUR
de
pouvoir
débattre
et
délibérer
en
conseil
municipal
des
deux
sujets
susmentionnés
(questions
de
Monsieur
HAUTECOEUR
annexées
au
présent
procès-verbal).
En
effet,
Monsieur
HAUTECOEUR
s'interroge
sur
le
fait
que
des
décisions
soient
prises
en
commissions
(bulletin
municipal
notamment)
sans
qu’elles
ne
soient
soumises
à validation
de
l’ensemble
du
conseil
municipal
et
que
le
conseil
municipal
ne
dispose
d'aucun
compte-rendu
des
différentes
réunions
de
commissions.
Madame
WASTEELS
précise
que
concernant
l’enquête
fioul,
cela
avait
été
débattu
lors
d’une
commission
où
il était
présent
et
qu’il
ne
s'agissait
que
d’une
enquête.
Monsieur
HAUTECOEUR
répond
que
le formulaire
distribué
mentionnait
une
commande
éventuelle
en
octobre
donc
que
cela
ne
tenait
plus
d’une
simple
enquête.
Monsieur
HAUTECOEUR
ajoute
que
ce
genre
de
démarches
comporte
des
risques
de
responsabilités
pénales
et
de
droit
commun.
Monsieur
TRICART
signale
à
Monsieur
HAUTECOEUR
que
celui-ci
ne
leur
a
pas
fait
part
de
ces
observations
en
commission
bulletin
municipal
lorsque
cela
avait
été
débattu.
Concernant
la
question
«
bulletin
municipal
»,
les
avis
sur
le
nombre
de
pages
en
couleur
sont
très
divergents.
Monsieur
HAUTECOEUR
rappelle
que
la commission
bulletin
municipal
n’a
pas
à
décider
seule
sur
ce
point,
ceci
ayant
une
incidence
directe
sur
le
budget
de
fonctionnement.
II
rappelle
que
de
manière
générale,
les commissions
communales
n’ont
pas
de
droit
de
décision
et
doivent
toujours
attendre
la validation
en
conseil
municipal.
Madame
KAPUSTA
et
Madame
BLONDEL
pensent
que
la formule
habituelle
de
la
première
page
en
couleur
est
suffisante.
Madame
CUVILLIER
donne
lecture
du
compte-rendu
de
la
commission
«
bulletin
municipal
» du
30/10/2014
(annexé
au
présent
procès-verbal).
Madame
KAPUSTA
exprime
le
fait
qu’elle
ne
comprend
pas
pourquoi
l'avis
de
Madame
PODGORSEK
n'est
pas
pris en
compte
bien
qu’elle
soit
membre
(extérieur)
de
la commission.
Madame
WASTEELS
précise
que
les
2
000
euros
prévus
pour
l'impression
du
bulletin
municipal
ne
sont
pas
dépassés.
Monsieur
HAUTECOEUR
rappelle
que
l’on
n’est
pas
tenu
de
dépenser
la
totalité
des
crédits
alloués
à
un
poste
de
dépense.
Sinon,
cela
n'irait
pas
dans
le
sens
des
économies. Madame
CUVILLIER
propose
un
vote
sur
3 formules
possibles
d'impression
du
bulletin,
à savoir
:
- _
SOLUTION 1
:
1*°
page
couleur
et
le
reste
en
Noir
et
Blanc
-
SOLUTION
2:
La
totalité
en
couleur
+
SOLUTION
3 : Couleur
pour
les
pages
avec
photos
et maximiser
le
nombre
de
pages
en
Noir
et
Blanc
Après
délibération,
les
membres
du
conseil
municipal,
à
la majorité,
approuvent
la solution
3 (8 voix).
2
abstentions
et 4 voix
pour
la
solution
1.
g.
Extraits
des
relevés
du
radar
pédagogique
installé
face
à
l'entrée
du
lycée
d'enseignement
agricole
privé
: Monsieur
le Maire
présente
le
relevé
du
radar
pédagogique
qui
a été
transmis
par
7 CM
15/12/2014
la
DDTM
(Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer).
Avec
toutes
les
réserves
nécessaires,
il semblerait
que
les
vitesses
pratiquées
sont
cohérentes
avec
la
limitation
actuelle
en
agglomération
(50km/h).
Excès
< à 5%
h.
Etat
du
budget
arrêté
au
15/12/2014
: état
de
réalisation
budgétaire
est
relativement
conforme
aux
prévisions,
tant
en
recettes
qu’en
dépenses.
i.
Question
de
Monsieur
HAUTECOEUR
concernant
l'intervention
de
«
la
vie
active
»
pour
des
travaux
d'espaces
verts
sur
la
commune
: Monsieur
HAUTECOEUR
demande
pourquoi
«
la
vie
active
»
est
intervenue
sur
la
commune
pour
effectuer
des
travaux
de
ramassage
de
feuilles
mortes
sans
que
le
conseil
municipal
ait
été
consulté.
Monsieur
COQUELLE
explique
qu'avec
l'accord
de
Monsieur
le
Maire,
il a fait appel
à
la vie
active
pour un
jour
de
travail,
afin
de
rattraper
le
retard
dû
à
l'absence
pour
maladie
des
2
agents
techniques.
Le
ramassage
des
feuilles
mortes
devait
être
fait
rapidement
afin
d'éviter
tout
accident.
De
plus
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu'il
pourrait
être
envisagé
suite
au
départ
à
la
retraite
prochain
d’un
agent
technique,
de
ne
pas
procéder
à
son
remplacement
et
de
faire
intervenir
régulièrement
ce
genre
de
structure
par
le
biais
de
convention.
Monsieur
WARTELLE
a
d’ores
et
déjà
été
chargé
d'établir
un
estimatif
financier
de
cette
prestation
par
une
structure
telle
que
la
vie
active.
Monsieur
HAUTECOEUR
rappelle
l'obligation
de
mise
en
concurrence.
j.
Madame
KAPUSTA
demande
s’il
est
possible
de
lui
octroyer
ainsi
qu’à
l’ensemble
des
conseillers
municipaux,
une
adresse
email
dédiée
uniquement
aux
fonctions
de
conseiller
municipal.
Monsieur
le Maire
lui répond
qu'il
lui est
possible
de
procéder
à cette
création
en
passant
par
des
hébergeurs
classiques.
k.
Madame
SUCHARYNA
demande
ce
qu’il
en
est
de
la
requête
de
Foncia
immobilier
concernant
la
mise
en
place
d’un
panneau
interdisant
l'accès
à la copropriété.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
a
eu
plusieurs
échanges
avec
les
responsables
de
Foncia
et
qu'il
serait
juste
question
de
positionner
la
signalisation
existante
plus
en
amont
de
l'entrée
de
la
copropriété
afin
de
limiter
le
trafic
actuel.
Monsieur
le
Maire
compte
également
prendre
contact
avec
la
société
UNEAL
à
la
même
occasion,
afin
de
redéfinir
l'emprise
et
les
limites
de
propriétés.
1.
Madame
SUCHARYNA
demande
s’il est
possible
de
planifier
comme
en
début
de
mandat,
les
dates
de
réunion
de
Conseil
Municipaux
pour
l’année
de
2015.
Monsieur
le
Maire
répond
favorablement.
Le
calendrier
sera
établi
à
la prochaine
réunion.
Fin
de
séance
23
h
05. ENQUÊTE
Cette
année,
la
municipalité
organise
une
opération
de
commande
groupée
Fioul
domestique
afin
que
nos
administrés,
se
chauffant
au
fioul,
puissent
bénéficier
d'avantages
tarifaires.
Si
vous
souhaitez
en
bénéficier,
nous
vous
demandons
de
bien
vouloir
remplir
cette
enquête
et
la
retourner
en
mairie
avant
le
25
octobre
2014
afin
de
réaliser
une
livraison
courant
novembre.
NOM : Prénom
:
Adresse
:
Nombre
de
litres
: Question
de
M.
Jean-Caude
HAUTECOEUR,
Adjoint
au
Maire
pour
inscription
à
l'ordre
du
jour
de
la séance
du
conseil
municipal
du
mardi
4
novembre
2014
Pour
faire
suite
à
la
réunion
de
la
commission
«
bulletin
municipal
»
du
22
septembre
2014
et
en
raison
des
avis
divergents
sur
l'impression
en
couleur
ou
en
noir
et
blanc
du
bulletin
municipal
(ef
compte
rendu),
je
souhaite
que
cette
question
soit
mise
à
l'ordre
du
jour
de
la
prochaine
réunion
de
conseil.
Pour
éviter
toute
polémique
sur
le
sujet,
l'impression
en
couleur
ou
en
noir
et
blanc
du
bulletin
doit
être
soumise
à
l'avis
puis
au
vote
des
conseillers
municipaux,
Encore
une
fois,
la
commission
«
bulletin
municipal»
n'a
pas
de
pouvoir
décisionnaire
et
en
aucun
cas
elle
ne
vote
(cf
compte
rendu
-
paragraphe
:
*
$
î
&
1
Question
: Quel
choix
d'impression
allons
nous
adopter
pour
les
prochains
bulletins
?
Les
380
bulletins
de
la commune
distribués
début
août
2014,
ont
été
réalisés
sur
le photocopieur
Ricoh
de
la
mairie
à raison
de
23
impressions
couleur
par
bulletin
ce
qui
revient
à
un
coût
de
1,64€
par
bulletin
(23
X
0,07€)
soit
un
coût
total
de
5
papier
non
compris
(rajouter
30
à 40€
pour
10
ramettes
de
papier
soit
5000
feuilles).
L'impression
en
noir
et
blanc
avec
une
page
de
garde
en
couleur
des
380
bulletins
serait
revenue
à
la
somme
de
0,246€
par
bulletin
(22
impressions
en
noir
et
blanc
=
22
X
O.008€
=
O,
176€
+
1 impression
couleur
à
0,07
= 0,246€)
soit
un
coût
total
de
:papier
non
compris
(rajouter
30
à
40€
pour
10
ramettes
de
papier
soit
5000
feuilles).
Comme
je
l'ai
déjà
précisé,
la
commune
de
Savy
Berlette
sera
soumise
à
des
contraintes
financières
importantes.
Notre
budget
sera
amputé
comme
les
autres
dés
2015
suite
à
la
baisse
des
dotations
de
l'état. Cette
ligne
budgétaire
«
bulletin
municipal
»
doit
participer,
au
même
titre
que
les
autres
lignes
de
dépenses,
à l'effort
d'économies
que
se
doit
de
réaliser
la commune.
Jean-Claude
HAUTECOEUR
Historique
des
dépenses
concernant
la
ligne
budgétaire
n°
6237
_:Dépenses
bulletin
incluses
dans
cette
ligne.
2011
= 746,30€
:
2012
: 763,17€
agit 2013:
233,20€-
Par
de Projet
de
questionnaire
à destination
des
communes
du
territoire
de
l'Atrébatie
Document
de
travail
préparatoire
à la commission
du
20
novembre
2014.
Remarques
préalables
Le
présent
document
de
travail
est
une
version
projet
qui
est
présentée
à
la
commission
en
tant
qu'ébauche
à compléter
et à restructurer
voire
à ne
pas
poursuivre.
Ce
questionnaire,
dans
sa
forme
initiale,
présente
des
questions
simples
et fermées
et des
questions
très
ouvertes.
L'objectif de
cette
approche
est
:
- d'accompagner,
si
besoin
était,
l'appropriation
de
l'existant
de
l'école
dans
les
nouvelles
équipes
municipales - de
permettre
d'avoir
un
premier
diagnostic
opérationnel
sur
la
question
de
l'école
et
de
ses
équipements. Commune
de
: SAVY-BERLETTE
Personne(s)
ayant
participée(s)
au
questionnaire
:
- Jean-Luc
GALLÉE
- Katy
CUVILLIER
- Jean-Jacques
THELLIER
Personne
contact
: Katy
CUVILLIER
(katy.cuvillier@sfr.fr)
Communauté
de
Communes
de
l'Atrébatie
Z.A
Ecopolis
Plateforme
Multi-Services
Entreprises
Route
de
Penin
- 62127
Tincques
comdecomairebatie
Î
=
b
li
Tél.
03.21.41.4000
- Fax.
03.21.41.76.76
@ccatrebalie
re
a
1e
accueill@cc-atrebaltie.fr www.cc-alrebatie.fr A)
Première
analyse
des
effectifs
du
RPI
ou
de
l'école
uelle
est
l'évolution
des
effectifs
?
RPI |
x
Ecole
- Quel
était
votre
effectif lors
de
la rentrée
2015-2016
: 152
de
la rentrée
2014-2015
: 168
de
la rentrée
2013-2014
: 161
de
la rentrée
2012-2013
: 166
de
la rentrée
2011-2012
: 167
de
la rentrée
2010-2011 :
- Comment
expliquez-vous
cette
évolution
?
Absences
des
2
ans,
nous
prenions
les
inscriptions
des
enfants
qu’à
partir
de
3
ans
depuis
2011.
Ce
qui
a provoqué
durant
ces
3
années,
une
fuite
des
élèves
scolarisables
vers
d’autres
écoles
ainsi
que
les
fratries
par
effet
boule
de
neige.
- Cette
situation
vous
convient-elle
?
OUI
NON
2)
Quelle
est
la
localisation
de
vos
effectifs
?
- Combien
avez-vous
d'enfants
scolarisables
sur
votre
RPI
? 216
- Combien
en
avez-vous
de
scolarisés
à l'extérieur
de
votre
RPI
(ou
votre
commune)
? 47
- Cette
situation
vous
convient-elle
?
OUI
NON
|
x
- Si non,
selon
vous,
quels
pourraient
être
les
moyens
de
mieux
fixer
les
effectifs
?
Augmenter
le
nombre
de
constructions,
avoir
des
infrastructures
adéquates
pour
Paccueil
des
toutes
petites
sections
…
Les
grands
parents
ont
la
garde
des
enfants,
cela
est
moins
couteux
pour
les
parents.
- Combien
d'enfants
solarisés
sur
votre
commune
ou
votre
RPI
viennent
de
l'extérieur
? 34
Communauté
de
Communes
de
l'Afrébalie
Z:A
Ecopols
Plateforme
Mülti-Services
Entreprises
Roüte
de
Penin
- 42127
Tincques
condecomaebaie
€
5
Ë
Fél:09.21.41:4000
-Fax:03.214176.76
o
Ë
ces
té
Gccatrébolie
acouel@cc-cirebate
ir
MWww.CC-oirebatie.fr B)
Les
équipements
communaux
1)
Quel
est
"l'état
des
lieux"
des
équipements
scolaires
sur
votre
commune
?
Si
votre
commune
gère
une
école
:
- Combien
a-t-elle
de
classes
occupées
?
Savy-Berlette
: 4
Berles-Monchel
: 3
- Reste-t-il
des
classes
(ou
des
espaces
significatifs)
non
occupées
? Si
oui,
de
quoi
s'agit-il
?
Oui,
>
Savy-Berlette
:
-
Salle
de
motricité
(bibliothèque,
jeux),
-__
Dortoir
(fait
partie
de
la
maternelle)
>
Berles-Monchel
:
-
Une
salle
informatique
Toutes
les
pièces
sont
occupées.
- La
configuration
du
site permettait-elle
le développement
d'équipement
complémentaire
de
manière
contigüe
ou
très
proche
des
équipements
existants
?
Savy-Berlette
: NON
Berles-Monchel
: OUI
Si oui,
combien
de
surface
avez-vous
approximativement
?
Berles-Monchel
: 2000
m°
L'école
fréquente-t-elle
régulièrement
d'autres
équipements
à
proximité
(bibliothèque,
salle
de
sport,
….)
?
Savy-Berlette
:Pas
de
proximité
car
il
faut
20
minutes
à
pied
pour
se
rendre
à
la
bibliothèque
(salle
du
temps
libre)
Berles-Monchel
: Oui
Communauté
de
Communes
de
l'Atrébatie
Z.A
Ecopolis
Plateforme
Multi-Services
Entreprises
On
El
Route
de
Penin
- 62127
Tincques
comdecomatebatie
ff
LE
FF
F
ï
Tél.
03.21.41.4000
- Fax.
03.21.41.76.76
@ccateballe
€
Em
1trébatie
accueil@cc-atrebalie.fr
FH
|
El
www.cc-atrebalie.fr Si oui,
lesquels
? à quelle
distance
? Quelle
capacité
d'accueil
?
Savy-Berlette
: Le
stade
de
foot
est
à
proximité
Berles-Monchel
:
>
Salle
d'activités
>
Plateau
multi-sport
>
Terrain
de
footbail
-
Petite
salle
annexe
2)
Quelles
sont
les
évolutions
des
équipements
scolaires
sur
votre
commune
?
- Votre
commune
a-t-elle
connu
des
changements
majeurs
à l'échelle
des
5
dernières
rentrées
(ouverture/fermeture
de
classe,
construction
de
bâtiment,
…).
Si
oui,
lesquels
et
à quelle(s)
date(s)
?
Savy-Berlette
: NON
Berles-Monchel
:
QUI,
en
2011
/
2012,
Rénovation
du
Préau,
Cour
d'école,
Isolation
des
classes.
- Envisagez-vous
(craignez-vous)
des
changements
significatifs
sur
votre
école
dans
les
3
ans
à venir
?
OUI
x
NON
Si
oui,
lesquels
?
Eventuellement
la
fermeture
des
classes
dues
au
seuil
des
22
enfants
par
classe
- Avez-vous
mené
une
première
réflexion
sur
l'évolution
des
bâtiments
qui
accueillent
votre
école
?
Savy-Berlette
: OUI
Berles-Monchel
: OUI,
étude
en
cours
au
niveau
de
la
CAUE
Si oui,
quelles
sont
vos
premières
conclusions
?
Savy-Berlette
:
Inadaptée
pour
faire
un
réaménagement.
La
seule
solution
serait
une
construction
neuve.
Communauté
de
Communes
de
l'Atrébalie
Z.A
Ecopolis
Plateforme
Mülfi-Services
Entreprises
Role
dé
Pénin-62127Tincques
Tél:03.21.41:4000
- Fax.
03.21.41.76.76
accuel@cc-atrebatie:fr MWWW.cc-GirebGlie.fr C)
Offre
de
services
aux
familles
1)
Quelle
offre
de
services
est
actuellement
proposée
aux
familles
de
votre
commune
?
Cantine,
Garderie,
TAP
2)
S'agissant
de
la
garderie
périscolaire
…
- Où
est-elle
proposée
?
- Garderie
(salle
du
temps
libre)
- Cantine
(salle
des
fêtes)
Ce
qui
engendre
des
déplacements
dangereux
pour
les
élèves.
- Cet
espace
est-il
satisfaisant
? NON
- Garderie
: excentré
par
rapport
à
l’école
- Cantine
: excentré
par
rapport
à
l’école,
la
cuisine
et la
salle
ne
sont
pas
adaptées
- Quels
sont
les
horaires
?
- Garderie
: lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi
: 07h15
-
08h45
/ 16h30
—
18h30
et
le
mercredi
: 07h15
— 08h45
/ 11h45
—
12h30
- Cantine
: lundi
au
vendredi
sauf
le
mercredi
: 12h
—
13h45
- Avez-vous
été
obligés
de
modifier
les
horaires
ces
3
dernières
années
?
OUI
x
NON
Si oui,
pourquoi
?
Nous
avons
modifié
les
horaires
de
garderie.
La
garderie
est
ouverte
à
07h15
au
lieu
de
07h30.
Cette
modification
à
été
mise
en
place
à
la
demande
des
parents
travaillant
sur
Arras
ou
plus
loin
(depuis
la
rentrée
2014-2015)
et nous
avons
ajouté
une
garderie
le
mercredi
midi
suite
à la
nouvelle
loi
sur
les
rythmes
scolaires,
en
effet,
certains
parents
ne
peuvent
pas
venir
chercher
leur
enfant
à
11h45.
- Avez-vous
des
demandes
d'élargissement
des
amplitudes
horaires
actuellement
proposées
?
Pas
à
notre
connaissance.
- D'autres
demandes
? Si oui,
lesquelles
?
Pas
d’autres
demandes,
ni
de
réclamation.
Communauté
de
Communes
de
l'Atrébatie
Z.A
Ecopolis
Plateforme
Müli-Services
Entreprises
.
03
D
Route
de Penin-
82127
Tncques
condécomaebote
fl
DOS
Tél. 03.21.41.4000
Fax. 03.21.41.76.76
BE
ss:
accuel@cc-atrebatie
fr
WWwwCc-airebalie.fr 3)
Vers
une
évolution
de
l'offre
de
service
- Selon
vous,
l'offre
de
services
de
votre
école
est-elle
suffisante
?
OUI
NON
x
Remarques
:Nous
souhaitons
avoir
toutes
les
structures
au
même
endroit.
-
Si
cela
était
rendu
possible,
supportable
techniquement
et
financièrement,
quelle(s)
offre(s)supplémentaire
pensez-vous
qu'il
soit
opportun
de
proposer
?
Le
regroupement
pédagogique
concentré
SSSSSSSSSSSSSSSSSS
Remarques
et
contributions
sur
le
questionnaire
Les
offres
de
service
de
cantine
ne
sont
pas
reprises
dans
le
questionnaire
Communauté
de
Communes
de
l'Alrébatie
ZA
Ecopoiis
Plateforme
Mülti-Services
Entreprises
Role
dé
Penin-6212/7Tincques
Tél.:03.21:41.4000 - Fax: 03.21.41.74,76
acrolebalé
-dirsbülie
fr
MW
:
re
Comdecomalebate
E5
BI ml
f Su .
Question
de
M.
Jean
Claide
HAUTECOEUR,
adjoint
au
Maire
(ordre
du
jour
de
la réunion
du
conseil
municipal
du
mardi
4
novembre
2014)
Rappel
des
faits
:
Le
17
octobre
2014,
il
a
été
déposé
dans
les
boites
aux
lettres
des
habitants
de
Savy-Berlette
un
prospectus
dénommé
«
ENQUETE
»
(copie
jointe).
Je
cite
le document
:
« « « Cette
année,
la
municipalité
organise
une
opération
de
commande
groupée
Fioul
domestique
afin
que
nos
administrés,
se
chauffant
au fioul,
puissent
bénéficier
d'avantages
tarifaires.
Si vous
souhaitez
en
bénéficier,
nous
vous
demandons
de
bien
vouloir
remplir
cette
enquête
et
la
retourner
en
mairie
avant
le
25
octobre
2014
afin
de
réaliser
une
livraison
courant
novembre.
» »
»
Question_: Comment
se
fait-il
que
le
conseil
municipal
n'a
pas
été
consulté
sur
la
mise
en
place
de
ceïte
commande
groupée
par
la «municipalité»
?
Si
cela
a été
décidé
par
la
commission
« travaux
»
à
laquelle
je
n'ai
pas
participé,
je
vous
rappelle
que
cette
commission
est
comme
les
autres
commissions,
des
commissions
d'étude.
Elles
émettent
de
simples
avis
et
peuvent
formuler
des
propositions
mais
ne
disposent
d'aucun
pouvoir
propre,
le
conseil
municipal
étant
le
seul
compétent
pour
régler,
par
ses
délibérations,
les
affaires
de
la
commune.
Notez
également
que
dans
cette
affaire,
la
responsabilité
pénale
des
élus
peut
être
engagée
sur
le
fondement
des
textes
réprimant
des
agissements
qu'eux
seuls
peuvent
commettre
(délit
de
favoritisme,
délit
de
prise
illégale
d'intérêt,
etc.)
mais
également
sur
le
fondement
des
textes
régissant
les
délits
de
droit
commun.