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Déliberation - CM 19.11.2025 Deliberations
Document publié le Mercredi 19 novembre 2025 par la commune de Saint-Sernin-du-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - CM 19.11.2025 Deliberations)
Thèmes du document : Environnement, Assurance, Énergies,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents
: 12
Votants
: 14
L'an
2025,
le
19
novembre,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
: 14
novembre
2025
ETAIENT
PRESENTS
: Pascale
FALLOURD,
Evelyne
REGNIAUD,
Franck
LAFAY,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Bernard
BOUILLER,
Marie-Angèle
CHAMBAT,
Christelle
MONTCHARMONT,
, Annie
DUVIGNEAU,
Christophe
LEQUIN,
Nadine
PALERMO,
Rémy
LISSOT,
Anne
TSKHOMELIDZE
POUVOIRS
:
Jean-Marc
HIPPOLYTE
a
donné
pouvoir
à
Pascale
FALLOURD
; Martine
BOYER,
a
donné
pouvoir
à
Evelyne
REGNIAUD,
EXCUSES
:,
Stéphane
MOREAU,
François
PIRIZ
POYO,
Frédéric
QUOIRIEZ,
Karine
SANGIORGIO,
Arnaud
STEFANI,
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Evelyne
REGNIAUD
2025-11-19-01 Objet
: Décision
modificative
n°1
—
Budget
principal
Rapporteur
: Bernard
BOUILLER
Vu
l'instruction
budgétaire
M57
W
le budget
principal
2025
de
la
commune
de
Saint
Sernin
du
Bois,
Le
budget
2025
a été
adopté
par
le conseil
municipal
le
14
avril
2025
et
rendu
exécutoire
le
17
avril
2025.
En
raison
de
dépenses
nouvelles
et
de
financement
complémentaires,
le
budget
primitif
nécessite
quelques
ajustements
au
niveau
des
recettes
et dépenses
tant
en
investissement
qu'en
fonctionnement.
Les
modifications
sont
présentées
comme
suit : BC07300
Décision
Modificative
N°1
du
19
novembre
2025
SECTION
D'INVESTISSEMENT DEPENSES
Opération
|
Compte
Intitulé
Montant
ou
Chapitre
2183|Matériel
de
bureau
et informatique
1 000
2188|Autres
immobilisations
2
000
Op
1001
Mairie
et
services
administratifs
3
000
2131|Remplacement
fenêtres
école
Afrank
5 000
2131|Amélioration
énergétique
des
locaux
2 000
2188|Matériel
divers
3 000
Op
1002
Ecoles
et
activités
périscolaires
10
000
2181
[Réhabilitation
terrain
entrainement
10
000
Op
1003
Equipements
sportifs
et
culturels
10
000
231
[Aménagement
2ième
étage
1880
Rte
St Sern
5 000
Op
1005
Immeubles
de
rapport
5
000
2116|Travaux
aménagement
cimetière
3
000
Op
1007
Cimetière
3 000
2135|Aménagement divers
1 000
Op
1008
Voies
réseaux
Améngements
divers
1
000
DM1
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
32 000
SECTION
D'INVESTISSEMENT RECETTES
Opération
|
Compte
Intitulé
Montant
ou
Chapitre
10222|FCTVA
18
478
Chap
10
Dotations
et
fonds
propres
18
478
13461]DETR
2627
Chap
13
Subventions
et
participations
2
627
|
Chap
021
Autofinancement
10
895
DM1
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
32
000 SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chapitre
Compte
Intitulé
Montant
60612|Energie
(électricité
&
gaz)
10
000
60636|\Vêtements
de
travail
2
000
615221|Entretien
bâtiments
publics
4105
615228|Entretien
autres
bâtiments
3
000
61524|Entretien
de
bois
&
forêts
3
000
622|Rémunérations
d'intermédiaires
honoraires
2 000
Chap
011
Charges
à
caractère
général
24
105
681|[Provisions
15 000
Chap
68
Dotations
*E
amortissements
et
provisions
15
000
Chap
023
|Aurofinancement
10
895
DM1
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
50
000
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
Opération
|
Compte
Intitulé
Montant
ou
Chapitre
6419|Remboursement
rémunération
personnel
13
000
6459|Remboursement
charges
sociales
2
000
Chap
013
|Atténuations
de
charges
__
15000
732221|Fonds
péréquation
RFCI
-2
000
73223|Fonds
départemental
DMTO
-5 000]
Chap
73
Impôts
et
taxes
-7
000
741121|Dotation
de
solidarité
rurale
6 000
74718|Participations
Etat
à France
Services
10
000!
74751|Participation
CCM
-4
000
Chap
74
Dotations
et
participations
12
000
752|Revenus
des
immeubles
20
000
757351 Participations
CCM
5 000
75888|Autres
produits
de
gestion
courante
5
000
Chap
75
Autres
produits
de
gestion
courante
30
000
|
DM1
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
50
000
Oui
l'exposé,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:
e
_D'APPROUVER
la
décision
modification
n°01
du
budget
principal
pour
l'exercice
2025
conformément
aux
tableaux
présentés
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Copie
conforme
au
registre. nr
mi =."
| -
L
Lena |
SR
-
Jp-17
A
Ne
ann
1
us
m—
“1.
=,
.
a.
..
pe Lun
F
re
—
+ EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents
: 12
Votants
: 14
L'an
2025,
le
19
novembre,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
: 14
novembre
2025
ETAIENT
PRESENTS
:
Pascale
FALLOURD,
Evelyne
REGNIAUD,
Franck
LAFAY,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Bernard
BOUILLER,
Marie-Angèle
CHAMBAT,
Christelle
MONTCHARMONT,
;
Annie
DUVIGNEAU,
Christophe
LEQUIN,
Nadine
PALERMO,
Rémy
LISSOT,
Anne
TSKHOMELIDZE
POUVOIRS
:
Jean-Marc
HIPPOLYTE
a
donné
pouvoir
à
Pascale
FALLOURD
;
Martine
BOYER,
a
donné
pouvoir
à
Evelyne
REGNIAUD,
EXCUSES
:,
Stéphane
MOREAU,
François
PIRIZ
POYO,
Frédéric
QUOIRIEZ,
Karine
SANGIORGIO,
Arnaud
STEFANI,
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Evelyne
REGNIAUD
2025-11-19-02 Objet
: Admission
en
non-valeur
de
créances
éteintes
Rapporteur
: Bernard
BOUILLER
Vu l'instruction
budgétaire
M57
Vu
le budget
principal
2025
de
la
commune
de
Saint
Sernin
du
Bois,
La
commission
de
surendettement
des
particuliers
de
Saône
et
Loire
a
décidé
dans
sa
séance
du
24
avril
2025
d'imposer
une
mesure
de
rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire,
c'est-à-dire
l'effacement
des
dettes
pour
un
ancien
locataire
de
la
commune,
Mr
Ghribi
Mehrez.
Le
montant
total
de
la
créance
s'élève
à
251€84,.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
délibérer
afin
d'admettre
en
non-valeur
les
deux
titres
de
recettes
impayés
de
la
commune
de
Saint
Sernin
du
Bois
pour
un
montant
total
de
251€84. Ouf
l'exposé
du
rapporteur
et
après
avoir
constaté
cette
situation
de
droit,
Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
: e
D'admettre
en
non-valeur
pour
créance
éteinte
la
somme
de
251€84
correspondants
à
des
charges
locatives
dues
à
la
commune,
e
De
préciser
que
la
dépense
correspondante
sera
mandatée
au
compte
6542
du
budget
communal.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Copie
conforme
au
registre.
Pour
la
Maire,
Pascale
FALLOURD,
L'adjoint
aux
affaires
juridiques
et financières,
Bernard
Bouiller, EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents
: 12
Votants
: 14
L'an
2025,
le
19
novembre,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
: 14
novembre
2025
ETAIENT
PRESENTS
:
Pascale
FALLOURD,
Evelyne
REGNIAUD,
Franck
LAFAY,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Bernard
BOUILLER,
Marie-Angèle
CHAMBAT,
Christelle
MONTCHARMONT,
,
Annie
DUVIGNEAU,
Christophe
LEQUIN,
Nadine
PALERMO,
Rémy
LISSOT,
Anne
TSKHOMELIDZE
POUVOIRS
:
Jean-Marc
HIPPOLYTE
a
donné
pouvoir
à
Pascale
FALLOURD
;
Martine
BOYER,
a
donné
pouvoir
à
Evelyne
REGNIAUD,
EXCUSES
:,
Stéphane
MOREAU,
François
PIRIZ
POYO,
Frédéric
QUOIRIEZ,
Karine
SANGIORGIO,
Arnaud
STEFANI,
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Evelyne
REGNIAUD
2025_11_
19 03
Objet
:Participation
de
la
collectivité
à
la
protection
sociale
complémentaire
santé
des
agents
dans
le
cadre
de
la
labellisation
Rapporteur
: Bernard
BOUILLER
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.
827-1
et
suivants,
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
du
14
novembre
2025,
L'article
L.
827-9
du
code
général
de
la
fonction
publique
prévoit
que
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
participent
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
destinées
à couvrir
les
frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident
auxquelles
souscrivent
les
agents
qu'elles
emploient.
L'ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
introduit
le
caractère
obligatoire
de
cette
participation
à
la
garantie
santé
à compter
du
er
janvier
2026. Cette
participation
peut
intervenir
au
titre
de
contrats
et
règlements
pour
lesquels
un
label
a
été
délivré
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.
310-12-2
du
code
des
assurances
ou
dans
le
cadre
d’un
contrat
collectif
conclu
avec
un
seul
organisme
mutualiste,
après
une
procédure
de
mise
en
concurrence,
la
plupart
du
temps
menée
par
les
centres
de
gestion
des
collectivités.
Au
niveau
de
la
participation,
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
définit
les
garanties
minimales
des
contrats
destinés
à
couvrir
les
risques
en
matière
de
santé
et
fixe
la
participation
minimale
mensuelle
de
l'employeur,
pour
chaque
agent,
quelle
que
soit
sa
quotité
de
travail,
à
la
moitié
d'un
montant
de
référence,
fixé
à
30
euros.
Dans
le
cadre
du
dialogue
social,
une
réunion
a
été
organisée
avec
l'ensemble
du
personnel
communal
afin
de
présenter
les
deux
dispositifs
possibles
(labellisation
ou
contrat-groupe
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
71).
À
l'issue
de
cette
réunion,
un
sondage
a
été
réalisé
auprès
des
agents:
46%
disposent
déjà
d'une
mutuelle
labellisée
et
62%
ont
exprimé
leur
intérêt
pour
la
labellisation,
contre
seulement
8%
pour
l'offre
du
contrat-groupe
du
Centre
de
Gestion.
Les
30
%
restants,
affiliés
à la
mutuelle
de
leur
conjoint,
ne
sont
intéressés
par
aucune
des
deux
options.
C'est
pourquoi
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
mettre
en
place,
à
compter
du
1er janvier
2026,
une
participation
communale
au
financement
de
la
mutuelle
santé
obligatoire,
dans
le
cadre
de
la
labellisation,
avec
un
montant
de
participation
de
QUINZE
(15)
euros
par
mois
et
par
agent.
Madame
la
Maire
précise
que
chaque
agent
souhaitant
bénéficier
de
cette
participation
devra
remettre,
chaque
année,
une
attestation
de
sa
mutuelle
justifiant
de
la
labellisation
de
son
contrat. Il est
rappelé
que
la participation
de
la collectivité
n'est
pas
proratisée
en
fonction
de
la quotité
de
travail
de
l'agent
et
ne
peut
en
aucun
cas
être
supérieure
au
coût
réel
de
la cotisation.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité
:
e
D'instaurer,
à
compter
du
1%
janvier
2026,
une
participation
au
financement
des
contrats
individuels
labellisés
de
protection
sociale
complémentaire
en
matière
de
santé
à
hauteur
de
QUINZE
(15)
euros
par
mois
et
par
agent,
e
De
préciser
que
cette
participation
sera
versée
à
l'agent
sur
présentation
d'un
justificatif
de
labellisation
de
sa
mutuelle,
+
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal
2026
de
la
commune,
chapitre
012.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Copie
conforme
au
registre.
Pour
la
Maire,
Pascale
FALLOURD, EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents
: 12
Votants
: 14
L'an
2025,
le
19
novembre,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
: 14
novembre
2025
ETAIENT
PRESENTS
:
Pascale
FALLOURD,
Evelyne
REGNIAUD,
Franck
LAFAY,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Bernard
BOUILLER,
Marie-Angèle
CHAMBAT,
Christelle
MONTCHARMONT,
,
Annie
DUVIGNEAU,
Christophe
LEQUIN,
Nadine
PALERMO,
Rémy
LISSOT,
Anne
TSKHOMELIDZE
POUVOIRS
:
Jean-Marc
HIPPOLYTE
a
donné
pouvoir
à
Pascale
FALLOURD
;
Martine
BOYER,
a
donné
pouvoir
à
Evelyne
REGNIAUD,
EXCUSES
:,
Stéphane
MOREAU,
François
PIRIZ
POYO,
Frédéric
QUOIRIEZ,
Karine
SANGIORGIO,
Arnaud
STEFANI,
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Evelyne
REGNIAUD
2025_11_
19
04
Rapport
n°4
:Modification
de
la
durée
hebdomadaire
de
service
d'un
emploi
d'adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
Rapporteur
: Pascale
FALLOURD
Vu
du
code
général
de
la fonction
publique,
Vu le décret n° 91-298
du
20
mars
1991
modifié portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
sur
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
Vu la délibération
en
date
du
13 juin
2024
créant
un
emploi
d'adjoint d'animation
à raison
de
12
heures
hebdomadaires,
Vu
le
tableau
des
effectifs,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
du
14
novembre
2025,
Madame
la
Maire
informe
l'assemblée
que,
pour
les
besoins
du
service
Enfance-Jeunesse
et
afin
de
maintenir
et
de
stabiliser
la
qualité
de
l'encadrement
des
services
périscolaires,
il
convient
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
service
d'un
emploi
d'adjoint
d'animation
à
temps
non
complet.
La
modification
proposée
étant
supérieure
à
10
%
de
la
durée
du
temps
de
travail
initialement
fixée,
celle-ci
doit
être
considérée
comme
une
suppression
de
poste. Cette
modification
permettra
de
réorganiser
le
service
d'animation
du
pôle
Enfance-Jeunesse,
avec
pour
objectifs
:
—
de
stabiliser
l'encadrement
des
temps
périscolaires
et
extrascolaires,
—
de
réduire
le
recours
à
des
agents
contractuels,
—
tout
en
répondant
à
la
nécessité
de
reclassement
d’un
agent
pluri-communal
(agent
exerçant
deux
emplois
à
temps
non
complet
au
sein
de
la
collectivité),
suite
à
un
avis
du
conseil
médical
d'inaptitude
définitive
aux
fonctions
de
son
grade
d’adjoint
technique.
Ainsi,
Madame
la
Maire
propose
à
l'assemblée,
conformément
aux
dispositions
fixées
aux
articles
L313-1
et
L542-1
à
L542-24
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
de
supprimer
le
poste
correspondant
dont
la
durée
du
temps
de
travail
de
12/35è,
créé
par
délibération
du
13
juin
2024
et
de
créer
simultanément
le
nouveau
poste
à
23/35è
à
compter
du
1%
décembre
2025. Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:
+ _
d'adopter
la
proposition
du
Maire
;
e
de
modifier
ainsi
le
tableau
des
emplois
;
+
de
dire
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Copie
conforme
au
registre.
Pour
la
Maire,
Pascale
FALLOURD,
L'adjoint
aux
affaires
juridiques
et financières,
Bernard
Bouiller, EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents
: 12
Votants
: 14
L'an
2025,
le
19
novembre,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
: 14
novembre
2025
ETAIENT
PRESENTS
:
Pascale
FALLOURD,
Evelyne
REGNIAUD,
Franck
LAFAY,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Bernard
BOUILLER,
Marie-Angèle
CHAMBAT,
Christelle
MONTCHARMONT,
,
Annie
DUVIGNEAU,
Christophe
LEQUIN,
Nadine
PALERMO,
Rémy
LISSOT,
Anne
TSKHOMELIDZE
POUVOIRS
:
Jean-Marc
HIPPOLYTE
a
donné
pouvoir
à
Pascale
FALLOURD
;Martine
BOYER,
a
donné
pouvoir
à
Evelyne
REGNIAUD,
EXCUSES
:,
Stéphane
MOREAU,
François
PIRIZ
POYO,
Frédéric
QUOIRIEZ,
Karine
SANGIORGIO,
Arnaud
STEFANI,
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Evelyne
REGNTAUD
2025_11_19_05 Objet
:Adhésion
au
contrat
proposé
par
la
Centre
de
gestion
71
souscrit
auprès
de
CNP
ASSURANCE/RELYENS
pour
la
couverture
de
nos
obligations
statutaires
concernant
nos
agents
affiliés
à
la
CNRACL
et
à
l'IRCANTEC,
à
compter
du
ler
janvier
2026
Rapporteur
: Bernard
BOUILLER
V4
la délibération
n° 2025-02-17-07
du
17 février 2025
donnant
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
Saône
et Loire
de
lancer la consultation
en
vue
de
souscrire pour
le compte
des
collectivités
locales
et établissements
publics
territoriaux,
Vu
le
courrier
du
Centre
de
Gestion
de
Saône
et
Loire
du
10
juillet
2025
informant
notre
collectivité
de
l'assureur
attributaire,
Conformément
à
l'alinéa
5 de
l'article
26
de
la
loi du
26
janvier
1984,
le Centre
de
Gestion
de
Saône
et
Loire
peut
souscrire
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
du
département
qui
le
demandent,
des
contrats
d'assurance
les
garantissant
contre
les
risques
financiers
liés
aux
obligations
statutaires.
Un
contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
souscrit
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
auprès
de
la
CNP
ASSURANCES/
RELYENS
pour
les
collectivités
employant
au moins
20
agents
CNRACL
et
de
WTW
/ AG2R
pour
les
collectivités
employant
1
à
19
agents
affiliés
à la
CNRACL
arrive
à échéance
le
31
décembre
2025.
Conformément
à
la
délibération
n°
CA-2024-032
du
conseil
d'administration
du
08
octobre
2024,
une
procédure
de
remise
en
concurrence
a
donc
été
engagée
afin
d'attribuer
le
marché
pour
la
période
du
1er
janvier
2026
au
31
décembre
2029.
Pour
rappel
la
consultation
est
passée
sous
la
forme
d’une
procédure
avec
négociation
en
application
des
articles
L.2124-1,
L.2124-3,
R.2161-12
et
suivants
du
Code
de
la
commande
publique
:
-
Tranche
ferme
:
pour
les
collectivités
et
établissements
publics
de
Saône
et
Loire
employant
jusqu'à
29
agents
affiliés
à
la
CNRACL
-
Tranches
optionnelles
:pour
les
collectivités
et
établissements
publics
de
Saône
et
Loire
employant
plus
de
29
agents
affiliés
à
la
CNRACL
Après
réception
et
analyse
des
offres
et
candidatures,
la
commission
d'appel
d'Offre
(CAO)
s'est
réunie
le
mercredi
28
mai
2025
pour
se
prononcer
sur
l'attribution
du
marché.
La
décision
de
la
CAO
est
la
suivante
:attribution
du
marché
au
groupement
CNP
ASSURANCES
| RELYENS. Considérant
la
nécessité
pour
la
Commune
de
couvrir
les
risques
statutaires
de
ses
agents
afin
de
lisser
dans
le
temps
les
dépenses
qui
en
découlent,
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:
+
d'adhérer
au
contrat
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
de
Saône
et
Loire
souscrit
auprès
de
CNP
ASSURANCES
/
RELYENS
pour
la
couverture
de
nos
obligations
statutaires
concernant
nos
agents
affiliés
à
la
CNRACL
et
à
l'IRCANTEC
à
compter
du
1er
janvier
2026,
selon
les
conditions
suivantes
:
“Le
taux
de
cotisation,
pour
l'ensemble
des
risques,
pour
les
agents
affiliés
à
la
CNRACL
est
de
4.38%
avec
une
franchise
de
30
jours
sur
la
maladie
ordinaire,
en
option,
prise
en
charge
des
charges
patronales
à
hauteur
de
40%
ainsi
que
la
Nouvelle
Bonification
Indiciaire
et
le
Supplément
Familial
de
Traitement
et
ou
les
primes
mensuelles
maintenues
pendant
la
période
d'arrêt
de
travail
“Le
taux
de
cotisation,
pour
l'ensemble
des
risques,
pour
les
agents
affiliés
à
l'IRCANTEC
est
de
0.97%
avec
une
franchise
de
30
jours
ferme
sur
la
maladie
ordinaire,
en
option,
prise
en
charge
des
charges
patronales
à
hauteur
de
40%
ainsi
que
la
Nouvelle
Bonification
Indiciaire
et
le
Supplément
Familial
de
Traitement
et/
ou
les
primes
mensuelles
maintenues
pendant
la
période
d'arrêt
de
travail
°__
d'autoriser
le
Maire
à signer
le
certificat
d'adhésion,
tous
autres
documents
afférents
au
contrat
et
effectuer
les
démarches
nécessaires,
e
De
dire
que
les
crédits
seront
prévus
au
budget
2026.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Copie
conforme
au
registre. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents
: 12
Votants
: 14
L'an
2025,
le
19
novembre,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
: 14
novembre
2025
ETAIENT
PRESENTS
:
Pascale
FALLOURD,
Evelyne
REGNIAUD,
Franck
LAFAY,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Bernard
BOUILLER,
Marie-Angèle
CHAMBAT,
Christelle
MONTCHARMONT,
,
Annie
DUVIGNEAU,
Christophe
LEQUIN,
Nadine
PALERMO,
Rémy
LISSOT,
Anne
TSKHOMELIDZE
POUVOIRS
:
Jean-Marc
HIPPOLYTE
a
donné
pouvoir
à
Pascale
FALLOURD
;
Martine
BOYER,
a
donné
pouvoir
à
Evelyne
REGNIAUD,
EXCUSES
:,
Stéphane
MOREAU,
François
PIRIZ
POYO,
Frédéric
QUOIRIEZ,
Karine
SANGIORGIO,
Arnaud
STEFANI,
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Evelyne
REGNIAUD
2025_11_
19 06
Objet
:
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
— Etat
d'assiette,
dévolution
et
destination
des
coupes
de
l'année
2026
gérées
par
l'Office
National
des
Forêts
(ONF)
Rapporteur
: Pascale
FALLOURD
Vu
le
Code
Forestiez
en
particulier
les
articles
L212-2,
L214-5
à
8,
1214-10,
1214-11
et
L243-1
;
Vu
la
Charte
de
la
Forêt
Communale,
en
particulier
les
articles
14
à
23
;
Considérant
le
document
d'aménagement
en
vigueur
pour
la
forêt
communale
;
Considérant
les
éléments
précédemment
présentés
par
l'ONF
notamment
la
vue
d'ensemble
des
coupes
prévues
à l'aménagement,
celles
reportés
et
anticipées
;
Considérant
la
présentation
de
la
stratégie
de
commercialisation
des
bois
issus
de
la
forêt
publique
validée
par
les
Communes
forestières
et
l'ONF
annexée
à
cette
présente
délibération
;
Considérant
la
proposition
d'état
d'assiette
des
coupes
faite
par
l'ONF
le
03
septembre
2025
pour
l'exercice
2026
avec
les
propositions
de
destination
pour
ces
coupes
ou
leurs
produits.
La
mise
en
valeur
et
la
protection
de
la
forêt
communale
sont
reconnues
d'intérêt
général.
La
forêt
communale
étant
susceptible
d'aménagement,
d'exploitation
régulière
ou
de
reconstitution,
elle
relève
du
Régime
forestier. Elle
est
gérée
suivant
un
aménagement
approuvé
par
le
Conseil
municipal
et
arrêté
par
le
préfet. Conformément
au
plan
de
gestion
de
cet
aménagement,
l'agent
patrimonial
de
l'ONF
propose,
chaque
année,
les
coupes
et
les
travaux
pouvant
être
réalisés
pour
optimiser
la
production
de
bois,
conserver
une
forêt
stable,
préserver
la
biodiversité
et
les
paysages
:
La
mise
en
œuvre
du
Régime
forestier
implique
pour
la
commune,
des
responsabilités
et
des
obligations
notamment
la
préservation
du
patrimoine
forestier
et
l’application
de
l'aménagement
qui
est
un
document
s'imposant
à
tous.
En
conséquence,
il
invite
le
Conseil
municipal
à
délibérer
sur
la
présentation
de
l’état
d'assiette
des
coupes
puis
sur
la
dévolution
et
la
destination
des
produits
issus
des
coupes
de
bois
et
des
chablis.
Ainsi,
sur
proposition
de
l'ONF,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:
e__
D’approuve
l'inscription
à
l'état
d'assiette
des
coupes
de
l'exercice
2026,
pour
lesquelles
l'ONF
procédera
à
la
désignation
comme
suit
:
UG
Programme
Proposition
tes
Justification
|
Type
de
coupe
Le
ES
ARS
ES
Amélioration
z
Année
à
Année
à
Coupe
non
=
e
el
aquelle
la
aquelle
la
roposée
à
RTE
Te
Me
| tadek
|
euces
|
pomdes
|
Rent
| oémeon
| om
parcelle
coupe
est
coupe
est
l'état
d'assiette
.
ae
É
ONCE
prévue
proposée
et
reportée
bre
2
2026
2026
Emprise
0.60
|
e
De
valider
les
orientations
de
mise
en
marché
suivantes
pouvant
s'appuyer
sur
la
stratégie
de
commercialisation
des
bois
en
forêt
publique,
validée
par
les
Communes
forestières
et
l'ONF
: Bois
façonnés
Bois
sur
pied
chantier
Produits
a
_
forestier
prévus!
Venteen
Venteen
|
Délivrance
Vente
en
Vente
en
Délivrance
CO TAt
concurre
pour
contrat
RU
EnCe
pour
nce
l’affouage
BIBE
l'affouage
2
Feuillus
X
et
résineux
Le
technicien
forestier
territorial
présentera
systématiquement
les
résultats
de
martelage
permettant
au
maire
de
valider
ou
d'ajuster
certains
choix
de
commercialisation. En
cas
d'évolution
de
l'état
sanitaire,
des
besoins
en
affouage
ou
une
différence
importante
du
martelage
par
rapport
aux
prévisions,
autorise
le
Maire
à
adapter
la
destination
des
produits. En
complément,
une
délibération
spécifique
à
la
campagne
d'affouage
précisera
les
conditions
de
son
organisation
(arrêter
le
règlement
et
rôle
d'affouage,
montant
de
la
taxe,
garants,
etc...).
Dans
le
cadre
de
produits
façonnés
proposés
en
vente,
la
commune
accepte
que
ses
bois
soient
regroupés
avec
des
bois
similaires
provenant
d'autres
propriétaires
et
ainsi
améliorer
leur
attractivité
pour
les
potentiels
acheteurs
et
maximiser
sa
probabilité
de
recette.
e
D'autoriser
Madame
la
Maire
à
signer
les
documents
afférents,
après
transmission
de
la
présente
délibération
à l'ONF.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Copie
conforme
au
registre.
Pour
la
Maire,
Pascale
FALLOURD,
L'adjoint
aux
affaires
juridiques
et
financières,
Bernard
Bouiller, ———
_—
-
L—
=
a
Lans
tn
mp
pm
Es
=.
I
hr,
M"
TE
|
UE
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A
————
-
Dm
OT
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CRE
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=,
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LE
ke
=
Arial
. mu
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=
=
_
3-
nr
LE
.
En
a
—
on
_——
ph
=
a
EF _ L EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents
: 12
Votants
: 14
L'an
2025,
le
19
novembre,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
: 14
novembre
2025
ETAIENT
PRESENTS
:
Pascale
FALLOURD,
Evelyne
REGNIAUD,
Franck
LAFAY,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Bernard
BOUILLER,
Marie-Angèle
CHAMBAT,
Christelle
MONTCHARMONT,
,
Annie
DUVIGNEAU,
Christophe
LEQUIN,
Nadine
PALERMO,
Rémy
LISSOT,
Anne
TSKHOMELIDZE
POUVOIRS
:
Jean-Marc
HIPPOLYTE
a
donné
pouvoir
à
Pascale
FALLOURD
;
Martine
BOYER,
a
donné
pouvoir
à
Evelyne
REGNIAUD,
EXCUSES
:,
Stéphane
MOREAU,
François
PIRIZ
POYO,
Frédéric
QUOIRIEZ,
Karine
SANGIORGIO,
Arnaud
STEFANI,
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Evelyne
REGNIAUD
2025_11_19_07 Objet
:INTERCOMMUNALITE
- Participation
à
un
appel
à
manifestation
d'intérêt
«
AMI
relatif
à
l'exploitation
de
parcelle
publique
pour
le
développement
de
centrale
Rapporteur
: Pascale
FALLOURD
Vu le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi relative
à la
transition
énergétique
pour
la croissance
verte,
Vu
la
délibération
du
2025-04-14-07
du
14
avril
2025
validant
la
cartographie
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Saint
Sernin
du
Bois
Vu
la
délibération
prise
par
la
Communauté
Urbaine
sur
la
stratégie
de
déploiement
du
photovoltaïque
communautaire
en
concertation
avec
les
communes
de
son
territoire,
adoptée
lors
du
conseil
communautaire
du
11
avril 2024,
Considérant
l'importance
de
développer
les énergies
renouvelables
pour
répondre
aux
enjeux
environnementaux
et énergétiques,
La
Communauté
de
Communes
Creusot
Montceau
(CUCM)
a
fait
part
à
la
commune
de
de
l'opportunité
de
créer
une
société
EnR
dédiée
au
développement
des
énergies
renouvelables
sur
le
territoire
communautaire, Un
examen
des
sites
au
sol
recensés
dans
la
stratégie
photovoltaïque
communautaire,
réalisé
par
les
services
de
la
communauté
urbaine
en
lien
avec
les
communes
et
accompagnée
par
Les
Générateurs
BFC
et
CoopaWatt,
a
permis
de
confirmer
un
potentiel
solaire
sur
le
foncier
public
de
la
commune.
Les
sites
recensés
seront
co-développés
avec
un
opérateur
privé,
qui
participera
auprès
de
la
communauté
urbaine
et
des
communes
qui
le
souhaiteront
à
la
création
d'une
société
EnR. Cet
opérateur
privé
sera
sélectionné
via
une
procédure
d'Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
et
son
rôle
sera
d'analyser
finement
la
faisabilité
technique
et
financière
des
installations
potentielles
puis
d'assurer
le
développement,
la
construction,
la
maintenance
et
le
démantèlement. L'opérateur
ainsi
sélectionné
investira
au
capital
de
la
société
EnR.
La
communauté
urbaine
coordonnera,
pour
le
compte
des
communes,
la
procédure
d'appel
à
manifestation
d'intérêt,
afin
de
proposer
aux
communes
de
la
Communauté
Urbaine
les
meilleures
conditions
contractuelles
et
financières
pour
la
mise
en
œuvre
des
projets.
Les
différentes
étapes
de
l'AMI
et
celles,
prévisionnelles
qui
en
découlent
sont
les
suivantes
:
Remise
des
candidatures
Etude
de
la
conformité
des
candidatures
Validation
des
candidatures
Au
besoin
audition
des
candidats
retenus
Sélection
d'un
lauréat
ou
son
groupement
Notification
au
lauréat
ou
son
groupement
et
réunions
de
travail
pour
optimiser
les
études
complémentaires
7.
Réalisation
des
études
complémentaires
par
le
lauréat
ou
son
groupement
sur
la
base
des
sites
identifiés
8.
Proposition
par
le
lauréat
ou
son
groupement
des
conventions
d'occupation,
des
modalités
techniques
et
financières
définitives
—
période
de
négociation
possible
avec
la
Communauté
Urbaine
comme
coordonnatrice
de
la
démarche
avec
les
communes.
9.
Délibération
des
collectivités
sur
ces
propositions
10.
Signature
des
conventions
d'occupation
du
domaine
public
11.
Démarches
administratives
(PC,
DP,
Demande
de
raccordement)
et
constitution
de
la
société
de
projet
12.
Réalisation
des
travaux
puswne
Sur
la
commune,
deux
parcelles
ont
été
repérées
pour
être
intégrée
à l'AMI.
Références
cadastrales
des
parcelles
et
particularités
connues
:
Références
cadastrales
des
parcelles
479
B
860
4666
479
B
859
15520
Superficie
de
la parcelle
(m2)
Adresse
postale
Le
Bas
de
Dravonne
Surface
totale
du
site
délimité
: 1,35
ha
Propriété
foncière
: commune
de
Saint-Sernin-du-Bois
Site
adopté
comme
zone
d'accélération
des
énergies
renouvelables
par
la commune Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:
D'approuver
la
participation
de
la
commune
à
l'appel
à
manifestation
d'intérêt
lancé
par
la
Communauté
Urbaine
Creusot-Montceau.
D'inscrire
le
site
Bas
de
Dravonne
à
ce
projet
collectif.
De
confier
la
coordination
de
l'appel
à
manifestation
d'intérêt
à
la
Communauté
Urbaine
Creusot-Montceau.
De
mandate
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
pour
représenter
la
commune
dans
toutes
les
démarches
nécessaires
à
cette
participation.
D'autoriser
Madame
la
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
participation.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Copie
conforme
au
registre,
Pour
la
Maire,
Pascale
FALLOURD,
L'adjoint
aux
affaires
juridiques
et
financières,
Bernard
Bouiller, EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents
: 12
Votants
: 14
L'an
2025,
le
19
novembre,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
: 14
novembre
2025
ETAIENT
PRESENTS:
Pascale
FALLOURD,
Evelyne
REGNIAUD,
Franck
LAFAY,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Bernard
BOUILLER,
Marie-Angèle
CHAMBAT,
Christelle
MONTCHARMONT,
,
Annie
DUVIGNEAU,
Christophe
LEQUIN,
Nadine
PALERMO,
Rémy
LISSOT,
Anne
TSKHOMELIDZE
POUVOIRS:
Jean-Marc
HIPPOLYTE
a
donné
pouvoir
à
Pascale
FALLOURD
;
Martine
BOYER,
a
donné
pouvoir
à
Evelyne
REGNIAUD,
EXCUSES
:,
Stéphane
MOREAU,
François
PIRIZ
POYO,
Frédéric
QUOIRIEZ,
Karine
SANGIORGIO,
Arnaud
STEFANI,
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Evelyne
REGNIAUD
2025_11_19_08 Objet: DOMAINE
ET
PATRIMOINE
- Convention
d'occupation
du
Domaine
public
pour
les
infrastructures
de
recharges
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
avec
la
société
QWELLO
SAS
Rapporteur
: Pascale
FALLOURD
Le
Schéma
Directeur
de
développement
des
Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Electriques
(SDIRVE)
du
SYDESL
a
été
validé
par
le
Comité
syndical
du
SYDESL
par
délibération
CS33-24
du
10 juin
2024,
Il a été
déposé
en
préfecture
le 20 juin
2024
et validé
par
Monsieur
le
préfet
de
Saône-et-Loire
le
15
juillet
2024.
L'ambition
de
ce
document
est
de
formaliser
un
plan
d'actions
pour
réussir
la transition
vers
une
mobilité
décarbonée
par
la
massification
de
l'électromobilité
sur
le
territoire
départemental. Ce
document
s'inscrit
dans
une
logique
de
coordination
et
d'anticipation
des
besoins
de
maillage
en
IRVE
du
territoire
afin
d'assurer
la
meilleure
adéquation
possible
de
l'offre
de
recharge
aux
besoins
des
usagers.
Sur
le
fondement
de
l'article
L.2122-1-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
une
procédure
de
sélection
préalable
a
été
lancée
ayant
pour
objet
de
consulter les
opérateurs
d'infrastructures
de
charge
de
véhicules
électriques
et
hybrides
afin
de
connaître
leurs
intentions
de
déploiement
d'infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
(IRVE)
sur
le
territoire
de
Saône-et-Loire
et
d'attribuer
une
convention
d'occupation
du
domaine
public
où
privé
communal.
A
l'issue
de
cet
appel
à
initiatives
privées,
la
société
QWELLO
a
été
retenue,
à
la
suite
de
quoi
il a été
établi
un
projet
de
convention
sur
le
périmètre
de
la
commune
de
Saint
Sernin
du
Bois
ayant
pour
objet
de
fixer
les
conditions
d'occupation
du
domaine
public
par
les
infrastructures
nécessaires
au
service
de
recharge
de
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables. Cette
convention
est
régie
par
les
articles
L2125-1
et
suivants
du
CG3P
qui
impose
que
toute
occupation
du
domaine
public
donne
lieu
au
paiement
d'une
redevance
par
l'occupant.
Ainsi
le
projet
de
convention
fixe
le
montant
de
la
redevance
annuelle
qui
comprendra
:
-
Une
part
fixe
d'un
montant
de
150
€ par
point
de
charge
(prises)
par
an.
Redevance
qui
sera
révisée
annuellement
selon
l'indice
ILC
(indice
des
loyers
commerciaux).
-
Une
part
variable
correspondant
à
4%
du
Chiffre
d'affaires
réalisé
par
l'occupant
au
titre
de
l'occupation.
La
convention
sera
conclue
pour
une
durée
de
15
ans
fixée
en
considération
de
la
durée
d'amortissement
des
équipements
liés
à
l'exploitation
et
la
maintenance
des
infrastructures
de
recharge.
Vu
l'exposé
ci-dessus
et
le
projet
de
convention,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
de
:
-__
D'approuver
le
projet
de
convention_d'occupation
du
Domaine
public
pour
les
infrastructures
de
recharges
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
avec
la
société
QWELLO
SAS,
-__
D'autoriser
Madame
la
Maire
à
signer
la
convention
et tout
document
afférent
à
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Copie
conforme
au
registre.
Pour
la Maire,
Pascale
FALLOURD,
L'adjoifit
aux
affaires
juridiques
et financières,
Bernaïd
Bo iller,