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Procès Verbal - CM 19.12.2022 PV signe
Procès Verbal - CM 14.04.2025 PROCES VERBAL signe
Déliberation - Listing Deliberations 29 01 2024
Procès Verbal - CM 29 01 2024 PV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sernin-du-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 29 01 2024 PV)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
Bots
ConNsEïL
MUNICIPAL
DU
29
JANVIER
2024
À
19H00
PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
XX
KR
UK
UK
UK
OK
EEK
UK
OK
OK
OK
UK
OK
OK
UK
OK
OK
DK
OK
OK
OK
ETAIENT
PRESENTS
:
Bernard
BOUILLER,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Annie
DUVIGNEAU,
Pascale
FALLOURD,
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
Franck
LAFAY,
Christophe
LEQUIN,
Rémy
LISSOT,
Christelle
MONTCHARMONT,
Nadine
PALERMO,
François
PIRIZ
POYO,
Evelyne
REGNIAUD,
Anne
TSKHOMELIDZE
POUVOIRS
:Martine
BOYER
qui
a
donné
pouvoir
à
Jean
Marc
Hippolyte,
Marie-Angèle
CHAMBAT
qui
a
donné
pouvoir
à
Nadine
PALERMO,
Arnaud
STEFANI
qui
a
donné
pouvoir
à
Franck
LAFAY
EXCUSES
:
Martine
BOYER,
Marie-Angèle
CHAMBAT,
Stéphane
MOREAU,
QUOIRIEZ
Frédéric,
Karine
SANGIORGIO,
Arnaud
STEFANI
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Jean-Marc
Hippolyte
KR
UK
UK
OK
UOK
UK
OK
UOK
OK
OR
OK
OK
OR
OK
COR
CR UOK
Propos
introductifs
de
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire :
Les
délibérations
que
nous
aurons
à
examiner
ce
soir
résonnent
avec
l'actualité,
à
la
fois
sociale
et
économique
de
notre
pays.
Bien
évidemment
le
mouvement
des
agriculteurs,
nous
renvoie
à
la
question
de
notre
modèle
agricole.
Chaque
agriculteur
doit
pouvoir
vivre
dignement
de
son
travail,
mais
ce
mouvement
pose
également
la
question
de
l'accès
de
tous
à
une
alimentation
de
qualité,
saine,
locale
autant
que
possible.
À
ce
sujet
nous
aurons
à
examiner
une
délibération
concernant
le
suivi
de
notre
marché
de
restauration
scolaire
auquel
nous
attachons
ici
beaucoup
d'importance,
car
il s'agit
de
l'alimentation
de
nos
enfants.
Nous
aborderons
également
la
question
de
la
transition
énergétique,
comment
développer
les
énergies
renouvelables
et
accroître
leur
proportion
dans
le
mix
énergétique,
l'objectif
étant
de
77%
en
2050. Qu'il
s'agisse
d'agriculture,
d'éducation,
de
santé
et
d'énergie
se
pose
la
question
du
monde
que
nous
voulons
construire
pour
nos
enfants.
Je
souhaite
également
ce
soir,
mettre
l'accent
sur
l'une
des
délibérations
que
nous
aurons
à
examiner:
la
mise
en
place
de
la
prime
pouvoir
d'achat
pour
les
agents
communaux.
Ce
dispositif
mis
en
place
de
façon
automatique
pour
la
fonction
publique
d'Etat
et
la
fonction
publique
hospitalière,
est
possible,
au
libre
choix
de
chaque
collectivité.
Ce
soir,
je
vous
proposerai
d'adopter
ce
dispositif
pour
les
agents
de
la
commune
de
Saint
Sernin
du
Bois,
en
mettant
en
place
le cadre
prévu
par
le décret
et
en
adoptant
les
montants
maximums
autorisés
pour
chaque
tranche
de
revenus.
En
effet,
il faut
avoir
conscience
que
l'inflation
pèse
sur
les
familles
et
que
nos
agents
publics
ny
échappent
pas.
Ainsi,
la
mise
en
place
de
cette
prime
est
un
geste
qu'il
me
parait
juste
de
vous
proposer
pour
marquer
notre
reconnaissance
à
l'égard
de
celles
et
ceux
qui
mettent
en
œuvre
les
services
publics
du
quotidien.
C'est
une
occasion
de
leur
adresser
nos
remerciements
Mais
nous
allons
commencer
par
l'examen
du
Compte
Administratif
2023,
qui
rend
compte
de
notre
gestion
de
la
commune.
C'est
un
acte
majeur
car
il
permettra
de
mesurer
nos
capacités
d'agir
et
de
maintenir
notre
cap.
Ce
cap
c'est
celui
de
la
maitrise
de
notre
fonctionnement
et
celui
de
notre
volonté
toujours
réaffirmée
de
mener
à
bien
nos
projets
porteurs
d'avenir. Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
06
décembre
2023 :
Le
compte
rendu
de
la
séance
du
6
décembre
2023
n'ayant
pas
appelé
d'observations,
il est
approuvé
à
l'unanimité
Lecture
des
décisions
prises
en
application
de
l’article
L-2122-22
du
CGCT
Référence/date
Décision
Montant
DEC2023_12_ 01
Prélèvement
sur
dépenses
imprévues
de
fonctionnement
20.000€
DEC2023_12 02
Insuffisance
des
crédits
aux
chapitres
040
et
042
0,36€
DEC2023_12_03
BC07303
Rattachement
de
produits
à
recevoir
à
l'exercice
2023
126.207€15
Rapport
n°1
: Approbation
du
compte
administratif
2023
—
Budget
principal
Sous
la
présidence
de
Mr
Jean-Marc
Hippolyte,
1*'
adjoint,
Bernard
Bouiller
adjoint
en
charge
des
finances
présente
le
compte
administratif
2023
du
budget
principal.
L'excédent
net
réel
dégagé
(après
incorporation
des
restes
à
réaliser
d'investissement
aussi
bien
en
recettes
qu'en
dépenses)
s'établit
à
74.436€78
ST
SERNIN
DU
BOIS
Compte
Administratif 2023
Vue
d'ensemble
DEPENSES REELLES.
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Prévisions
budgétaires
2023
Report
2022
Propositions nouvelles
2023
TOTAL
Réalisations
2023
Restes
à
réaliser
au
31
déc
2023
300 000,00
€
300 000,00 €
.2328738,00 € 1 265 000,00 €
2 628 738,00
€
1 265 000,00 €|
647 290,91 € 1216
138,19
€
186342910€|
690
000
€
Total
174
436,78
€
DEPENSES D'ORDRE BUDGETAIRE
000€
636131,58€
636 131,58 €
415 218,12
€
L.
INVESTISSEMENT
=
_
8851579€|
88515,79€]
82870,97€
__
|FONCTIONNEMENT
547 615,79 €
547 615,79 €
33234715€|
TOTAL DEPENSES DE L'ANNÉE
300 000,00 €
2964869,58€|
3264869,58€
2278 647,22 €
690 000 €
TDEFICITN1
231 262,00 €
0,00€
231 262,00 €
231 261,59 €
[INVESTISSEMENT
231 262,00
€
231 262,00 €
231 261,59 €
LE
E
FONCTIONNEMENT
0,00€
TOTAL BUDGET DEPENSES
531 262,00 €
2964869,58€]
3496 131,58 €
2 509 908,81 €
690 000 €
_360503,00€|
2459497,00€|
2820000,00€|
2229127,47€
360503,00€|
7753
113590000€|
...
527234,53€|
1684100,00€|
1684 100,00 €
1701 892,94 €
1
0,00 €
636131,58€/
63613158€]
4152181226
E
SSEMENT
|
i
547 615,79 €
547 615,79 €
332 347,15 €
_
=
FONCTIONNEMENT
|
88515,79€
88 515,79 €
8287097 €
TOTAL RECETTES DE L'ANNEE
360 503,00 €
3095628,58€|
3456131,58€
2 644 345,59 €
590 000 €
[REF
DEN
_
40000
0,00€]
40000,00€
40 000,00 €
INVESTISSEMENT
|
+
[
1
opel
|
FONCTIONNEMENT
40 000,00 €
40 000,00 €
40 000,00 €
TOTAL BUDGET RECETTES
400 503,00 €
3095628,58€|
3496131,58€
2684 345,59 €
RESULTAT GLOBAL AU 31 DECEMBRE
Résultat
|-Fonctionnement
DSP
:
Investissement
101 841,79 €|
MIPET
2023
comptable
=
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
ont
été
réalisées
à
101,60%
tandis
que
les
dépenses
de
même
nature
ont
été
consommées
à
96,13%%. Les
dépenses
d'investissement
prévues
lors
du
budget
voté
en
avril
2023
ont
été
consommées
à
hauteur
de
47,46%,
la
plus
importante
opération
inscrite
au
budget
2023
n'ayant
pu
être
démarrée
avant
la
fin
de
l'exercice,
Les
ressources
d'investissement
nécessaires
ont
été
judicieusement
recherchées
et
encaissées.
Le
taux
de
mobilisation
est
en
rapport
avec
l'avancement
de
l'investissement.
Le
montant
des
restes
à
réaliser
aussi
bien
en
recettes
qu'en
dépenses
est
élevé
au
31
décembre
2023
;toutefois
toutes
les
opérations
sont
engagées
et
les
financements
assurés.
La
Capacité
d'Autofinancement
Financement
est
positive
;
elle
a
été
consolidée
pour
retrouver
son
niveau
des
années
précédant
la
crise
sanitaire.
Le
compte
administratif
2023
est
soumis
au
vote
des
conseillers
municipaux,
en
l'absence
de
la
maire
qui
s'est
retirée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité
(Mme
la
Maire
ne
prenant
pas
part
au
vote),
d'adopter
le
compte
administratif
2023.
Rapport
n°2
:Adoption
du
compte
de
gestion
2023
établi
par
le
SGC
Creusot-Montceau
—
budget
principal
Le
conseil
municipal,
- Après
s'être
fait
présenter,
au
titre
de
l'exercice
2023
les
décisions
budgétaires,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
et
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Comptable
du
SGC,
accompagné
des
états
de
développement
des
soldes
des
comptes
de
tiers
et
complété
par
les
états
de
l'actif
et
du
passif,
les
états
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer
- Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
la
commune
de
Saint
Sernin
du
Bois
au
titre
de
2023
-Après
s'être
assuré
que
le
Comptable
du
SGC
a
repris
dans
les
écritures
du
SGC
Creusot
Montceau
/
Commune
de
St
Sernin
du
Bois
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
2022
-Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1®°
janvier
au
31
décembre
2023
-Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
la
commune
au
titre
de
l'exercice
de
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Comptable
du
SGC
Creusot
Montceau
pour
la
commune
de
Saint
Sernin
du
Bois
au
titre
de
l'exercice
2023,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
d'adopter
le
compte
de
gestion
2023
du
budget
principal. Rapport
n°3
: Affectation
du
résultat
2023
—
budget
principal
Monsieur
BOUILLER,
adjoint
aux
Finances
rappelle
les
résultats
de
l'exercice
2023
du
budget
principal
St
Sernin
du
Bois
2023
Investissement
|
Fonctionnement
Total
LL
|
asosstes)
1784763,91|
2644345,59
Dépenses
payées
dans
l'année
_-730
161,88
-1
548
485,34
-2 278
647,22]
Résultat de l'année 2023
|.
129 419,80
236 278,57
365 698,37
Reprise
résultat 2022
co
….
-231
261,59
_40000,00|
_
-191261,59
Résultat
comptable
de
fin
d'exercice
2023
L
-101 841,79
276278,57|
174
436,78
Recettes
attendues
_
590
000,00 |
_0,00
590
000,00
Dépenses engagées
Lu
LL
_:690 000,00!
0,00!
-690 000,00
ee
-
:
0,00
Résultat
réel
en
fin
d'année
2023
-201
841,79
276
278,57
74436,78
L'excédent
total
de
fonctionnement
constaté
et
arrêté
à
la
fin
de
l'exercice
2023
à
la
somme
de
276.278€57
sera
employé
en
priorité
à
la
couverture
du
déficit
d'investissement
de
101.841€79
Un
complément
de
24.436€78
serait
affecté
au
financement
des
investissements
de
2024.
Le
solde
de
50.000€
serait
reporté
en
fonctionnement
sur
le
budget
2024
pour
constituer
une
modeste
réserve
de
précaution
à
imputer
sur
la
section
de
fonctionnement
et
à
répartir
lors
du
vote
budget
en
avril
2024.
REPRISE
DES
RESULTATS
AU
BUDGET
SUIVANT
INVESTISSEMENT _ | _ FONCTIONNEMENT
TOTAL
Résultats
au
31
décembre
-101
841,79|
276
278,57)
En
|
RECETTES
590 000,00
En
(B) RESTES
À REALISER
[DEPENSES
690 000,00
Sn
ue
SOLDE
DES RESTES A
REALIS
-100 000,00!
__
RESULTAT
GLOBAL
(A + B)
-201
841,79
_
276 278,57
74436,78|
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
276
278,57
d
nis Année
(Montant i
201 841,79
û
semen
ée N+1 (Compléi
=
_24
z
UT
TOTAL EN
INVESTISSEMENT
|
226 278,57
"
REPORT
EN
FONCTIONNEMENT
N#1
|
Ji
0 000,00!
REPRISE
AU
BUDGET
N+1
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
RECETTES
C/ 001
Résultat d'investissement reporté
101 8:12 €
0€
CI
Restes à réaliser
690 000 €
590 000 €
CI 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
226 279 €
L
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
RECETTES
C/ 002
Résultat de fonctionnement reporté
0€
50 000 €|
|C/......….Restes à réaliser
0€
0E
NB:
Titre
de
recette
à
l'article
1068,
en
N-1,
pour
la
somme
de
Joindre
la délibération
exécutoire
d'affectation
226
278,57
€)
Ouï
l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
confirme
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2023
du
budget
principal
selon
les
termes
ci-dessus. Rapport
n°4
: Approbation
du
compte
administratif
2023
—
Budget
annexe
«
Lotissement
Les
Genêts
»
Sous
la
présidence
de
Mr
Jean-Marc
Hippolyte,
1*°
adjoint,
Bernard
Bouiller
adjoint
en
charge
des
finances
présente
le
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
«
Lotissement
les
Genêts
».
Ce
budget
annexe
a
été
créé
par
le conseil
municipal
le
02
février
2022
et
dénommé
«
Lotissement
les
Genêts
».
Le
premier
budget
a
été
établi
et
voté
par
l'assemblée
délibérante
le
04
avril
2022.
L'année
2022
a
enregistré
les
reprises
de
terrains
du
budget
principal
(232.756€15)
et
les
premières
études
de
viabilisation
(7.240€).
Le
financement
a
été
assuré
provisoirement
par
une
avance
de
311.000€
du
budget
principal
comptabilisée
en
investissement
du
budget
annexe.
L'exercice
2022
avait
été
clôturé
avec
un
résultat
excédentaire
de
71.003€85.
Le
budget
2023
du
«
Lotissement
les
Genêts
»
a
été
approuvé
par
le
conseil
municipal
au
cours
de
sa
séance
du
06
avril
2023.
Ce
budget
prévoyait
l'aménagement
de
la
voie
d'accès
et
la
première
tranche
des
travaux
de
viabilisation.
Les
entreprises
sont
sur
le
chantier.
La
vente
de
la
parcelle
N°7
de
3601m?
à
la Sas
Héraclide
participait
à
l'équilibre
de
ce
budget.
La
rédaction
des
actes
est
en
cours
auprès
des
offices
notariaux
respectifs.
L'excédent
net
réel
dégagé
s'établit
à
41.893€50
au
31
décembre
2023.
LOTISSEMENT
LES
GENETS
RESULTAT
2023
INVESTISSEMENT
DEPENSES
155
317,50
0,00
REELLES D'ORCRE
RECETTES
LE D'ORDRE
nn
lue
RESULTAT D'INVESTISSEMENT
DE
L'ANNEE 2023
“155 317,50
RESULTAT D'INVESTISSEMENT
DE
2022
71 003,85
4 L.
IDEPENSES
818992,00|
155 317,50
REELLES
20000.00!
155
317,50
ni
D'CRCRE
3
S8859200
RECETTES
818997,00|
281 524,65
.
REELLES
11899600!
126 207,15
RTE ne
155
347,50
.
RESULTAT D'EXPLOITATION
DE L'ANNEE 2023
_
126
207,15
RESULTAT D'EXPLOITATION
DE 2022 |
=
0,00
126 207,15
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité
(Mme
la
Maire
ne
prenant
pas
part
au
vote),
d'adopter
le compte
administratif
2023
du
budget
annexe
«
Lotissement
Les
Genêts
». Rapport
n°5
: Adoption
du
comte
de
ge
bud
annexe
«
lotissement
Les
Genêts
»
:
Le
conseil
municipal,
- Après
s'être
fait
présenter,
au
titre
de
l'exercice
2023,
les
décisions
budgétaires,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
et
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Comptable
du
SGC,
accompagné
des
états
de
développement
des
soldes
des
comptes
de
tiers
et complété
par
les
états
de
l'actif
et du
passif,
les
états
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer
- Après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
«
Budget
Annexe
»
de
la commune
de
Saint
Sernin
du
Bois
au
titre
de
2023
-Après
s'être
assuré
que
le
Comptable
du
SGC
a
repris
dans
les
écritures
du
SGC
Creusot
Montceau
/
Commune
de
St
Sernin
du
Bois
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
2022
-Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
au
31
décembre
2023
-Statuant
sur
l'exécution
du
budget
annexe
au
titre
de
l'exercice
de
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Comptable
du
SGC
Creusot
Montceau
pour
la
commune
de
Saint
Sernin
du
Bois
Budget
Annexe
«
Lotissement
Les
Genêts
»
au
titre
de
l'exercice
2023,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
d'adopter
le
compte
de
gestion
2023
du
budget
annexe
«
Lotissement
les
genêts
».
Rapport
n°6
: Affectation
du
résultat
2023
—
budget
annexe
«
lotissement
Les
Genêts
»
Le
budget
annexe
«
Lotissement
les
Genêts
» présente
au
31
décembre
2023
les
résultats
suivants
:
LOTISSEMENT
LES
GENETS
RESULTAT
2023
INVESTISSEMENT
_—RESOETAT-DINVESTISSÈMENT
BE L'ANNÉE2023
-155 317,50
re
ES UMATID INVESTISSEMENT
DE 2022
71 003,85
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT CUMULE
AU 31 DEC 2023
-84 313,65 126
207,15
RESULTAT
D'EXPLOITATION
DE
2022
0,00
__ RESULTAT D'EXPLOITATION CUMULE AU 31 DEC 2023
126 207,15
|
|
neo
TEEN
TELE)
|
Conformément
aux
instructions
budgétaires
et
comptables
applicables
aux
collectivités
territoriales,
il
convient
de
déterminer
l'affectation
du
résultat
d'exploitation. Considérant
que
le
résultat
d'exploitation
excédentaire
de
126.207€15
provient
d'un
rattachement
de
produit
concernant
une
vente
de
parcelle
de
terrains
qui
sera
régularisé
en
2024,
il
est
proposé
de
reporter
l'excédent
d'exploitation
de
126.207€15
en
section
d'exploitation
sur
le
budget
2024.
[
REPRISE
DES
RESULTATS
AU
BUDGET
SUIVANT
ji
CL
EE
_
T_
INVESTISSEMENT
| FONCTIONNEMENT |
TOTAL
Résultats
au
31
décembre
Ï
|
-84313,65|
126
207,16
41
893,60!
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Fe
=
LI
126 207,15)
Financement des investissements Année N
]
Ï
0.00
___
Financement
des investissements Année
N+1
(Complément éventuel)
|
|
0,00
TOTAL
EN
INVESTISSEMENT
0,00
ss
REPORT Es
FONCTIONNEMENT
N+1
126 207,15
REPRISE
AU
BUDGET
N+1
INVESTISSEMENT
Î
DEPENSES
RECETTES
C/ 001
Résultat d'investissement
reporté
|
84314
€
0€]
C/.......Restes
à réaliser
0€
vel
[CI
1068
Excédents
de
fanctionnement
capitalisés
0e
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
C/ 002
Résultat de fonctionnement
reporté
0€
126 207
€|
C/.........Restes à réaliser
0€
ve
NE:
Titre de recene
à l'article 1068, en 2N-
1, pour
la somme de
=
0,00
€
Joindre la délibération exécutoire d'affectation
Rapport
n°7
: Versement
d'une
subvention
au
CCAS :
Le
CCAS
de
St
Sernin
du
Bois
a
plusieurs
objectifs
: apporter
une
aide
aux
personnes
qui
rencontrent
des
difficultés
d'ordre
financier
et
créer
du
lien
entre
les
habitants
de
la
commune
et
notamment
les
séniors
afin
d'éviter
un
isolement,
un
repli
sur
soi
de
plus
en
plus
fréquent,
en
organisant
par
exemple
une
sortie
à
la journée.
Les
recettes
du
CCAS
sont
composées
de
dons
et
des
participations
demandées
lors
des
sorties.
Elles
ne
suffisent
pas
à
compenser
les
dépenses
qui
sont
des
frais
d'ordre
social,
et
frais
liés
au
voyage
(transport,
visite
et
frais
administratifs).
Une
compensation
via
le
budget
principal
de
la
commune
est
donc
nécessaire.
Considérant
l'intérêt
des
missions
portées
par
la
structure
et
vu
sa
demande,
il est
proposé
de
verser
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
St
Sernin
du
Bois
une
subvention
de
fonctionnement
de
3.000€
au
titre
de
l’année
2024.
La
dépense
sera
inscrite
à
la
ligne
657363
du
budget
2024.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
d'autoriser
le
versement
d'une
subvention
de
3.000€
au
CCAS
de
la
Commune
de
Saint
Sernin
du
Bois.
Discussions
:
Mme
DAKOWSKI,
adjointe
en
charge
des
affaires
sociales,
tient
à
souligner
que
les
demandes
d'aides
ont
beaucoup
augmenté
en
2023, Rapport
n°8
: Mise
en
place
de
la
prime
du
pouvoir
d'achat
excentionnel
En
juin
2023
le
gouvernement
a
annoncé
la
mise
en
place
d’une
Prime
Pouvoir
d'achat
Exceptionnelle
pour
les
agents
des
3
fonctions
publiques
(Etat,
Territoriale
et
Hospitalière).
Le
décret
du
31
octobre
2023
paru
au
JO
du
1%
novembre
2023
a
validé
sa
mise
en
œuvre
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
en
précisant
que
cette
prime
est
versée
sur
décision
de
l'assemblée
délibérante
dans
les
limites
et
selon
les
conditions
et
modalités
fixées
par
le décret
:
-
Peuvent
en
bénéficier
les
agents
publics
titulaires
et
stagiaires
ainsi
que
les
contractuels
de
droit
public.
-
Les
agents
doivent
être
employés
et
rémunérés
par
la commune
au
30
juin
2023.
-
Les
agents
doivent
avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000
euros
au
titre
de
la
période
courant
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023.
-
Le
montant
plafond
de
la
prime
pour
un
agent
à
temps
complet
est
fixé
par
le décret
susvisé
:
applicables
seront
les
suivants
: Rémunération
brute
perçue
au
|
Montant
maximum
de
la
prime
de
titre
de
la
période
courant
du 1*' juillet
2022
au
30
juin
2023
pouvoir
d'achat
fixé
par
le décret
Inférieure
ou
égale
à
23
700
€
800
€
Supérieure
à 23
700
€ et inférieure
ou
égale
à 27
300
€
700
€
Supérieure
à
27
300
€
et
inférieure
ou
égale
à
29
160
€
600
€
Supérieure
à 29
160
€ et
inférieure
ou
égale
à 30
840
€
500
€
Supérieure
à 30
840
€
et
inférieure
ou
égale
à
32
280
€
400
€
Supérieure
à
32
280
€
et
inférieure
ou
égale
à 33
600
€
350
€
Supérieure
à 33
600
€ et inférieure
ou
égale
à 39
000
€
300
€
-
La
prime
de
pouvoir
d'achat
fera
l'objet
d'un
versement
en
une
fraction,
pour
un
versement
total
effectué
avant
le
30
juin
2024.
Considérant
que
le
Conseil
Social
Territorial
a
émis,
le
14
décembre
2023,
un
avis
favorable
sur
son
versement
par
la
commune
de
Saint
Sernin
du
Bois,
il est
proposé
d'attribuer
à
tous
les
agents
de
la
commune
pouvant
y
prétendre
la
prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d'achat
2023,
au
montant
maximum
fixé
par
le
décret
du
31
octobre
2023.
Les
crédits
nécessaires,
de
l'ordre
de
8.000€,
seront
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
2024.
Le
paiement
de
cette
prime
sera
effectué
aux
bénéficiaires
en
même
temps
que
les
salaires
de
février
2024, Discussion
: La prime
est-elle
proratisée
en
fonction
du
temps
de
travail
? oui
La
commune
attribue
aux
agents
les montants
maximums
de
la prime
proposée.
Rapport
n°9:
Suivi
du
marché
de
restauration
scolaire
—
signature
de
la
convention
tripartite Le
1%
septembre
2022
démarrait
le
nouveau
marché
de
fourniture
des
repas
au
restaurant
scolaire
dont
le
mandataire
désigné
est
la
société
SOGERES. Afin
d'aboutir
à
ce
choix,
le
groupement
des
communes
associées
dans
cette
démarche
avait
fait
appel
à
un
bureau
de
conseil,
le
Cabinet
Agriate
Conseil,
qui
l'avait
secondé
depuis
l'identification
des
besoins
jusqu'à
la
notification
du
marché.
Aussi,
dans
un
souci
de
garantir
le
respect
du
cahier
des
charges
rigoureux
imposé
au
prestataire
de
la
restauration
scolaire,
les
Villes
de
Montchanin,
du
Creusot
et
de
Saint
Sernin
du
Bois
souhaitent
poursuivre
leur
collaboration
avec
ce
cabinet
de
conseil
durant
la
2è
année
du
marché,
c'est-à-dire
pour
l'année
2023/2024.
Pour
mettre
en
œuvre
cette
mission,
une
entente
financière
doit
être
conclue
entre
les
3
Communes,
afin
que
chacune
prenne
en
charge
le
montant
de
la
prestation
correspondant
au
prorata
du
volume
moyen
de
repas
commandé
quotidiennement,
soit
7.59%
(contre
10.48%
pour
l'année
scolaire
2022/23)
pour
la
Commune
de
Saint
Sernin
du
Bois.
Aussi,
voici
les
montants
qui
seront
supportés
par
la
commune
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
mission
pour
l'année
scolaire
2023/2024,
Périodes
scolaires
2023
(sept
à
déc) |
2024
(janv
à juillet)
Montant
de
l'étude
(ETTC)
1.320
5.760
Participation
de
la
commune
de
Saint-Sernin
du
Bois
(7.59%)
(ETTC)
100.24
437.41
Une
convention
définissant
les
engagements
réciproques
entre
les
communes
doit
être
signée
entre
les
3
communes.
Ainsi,
il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
signer
la
convention
de
répartition
financière
pour
une
assistance
au
suivi
de
la
prestation
de
la
restauration
collective,
avec
le
Cabinet
Agriate,
aux
montants
définis
ci-dessus
et
dans
le
cadre
d'une
convention
tripartite
au
titre
de
l'année
2023
avec
les
communes
de
Montchanin
et
Le
Creusot.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
en
délibérer,
et
en
cas
d'avis
favorable,
autorise
Mme
la
Maire
à
signer
la
convention
tripartite
annuelle
à
intervenir
avec
les
autres
communes
ainsi
que
tout
document
afférent. Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité
d'autoriser
Mme
la
Maire
à
signer
la
convention
tripartite
annuelle
à
intervenir
avec
les
autres
communes
ainsi
que
tout
document
afférent.
Rapport
n°10
: Les
ZAER
(Zones
d'Accélération
des
Energies
Renouvelables) :
Madame
la
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l’article
15
de
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
prévoit,
que
les
communes,
après
concertation
du
public
selon
des
modalités
qu'elles
déterminent
librement,
identifient,
par
délibération
du
conseil
municipal,
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
ainsi
que
de
leurs
ouvrages
connexes
(ZAER)
et
les
transmettent
au
référent
préfectoral,
à
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
dont
elles
sont
membres
et
à
l'établissement
public
porteur
du
schéma
de
cohérence
territoriale.
Conformément
aux
attendus
de
la
loi,
-
un
dossier
d'information
sur
les
ZAER
envisagées
par
la
commune
a
été
consultable
en
Mairie
de
Saint
Sernin
du
Bois
du
15
janvier
2024
au
24
janvier
2024,
Un
registre
de
concertation
disponible
en
mairie
a
permis
au
public
de
formuler
ses
observations. -
une
concertation
par
voie
électronique
a
été
organisée
du
15
janvier
2024
au
24
janvier
2024
sur
le
site
de
la
Mairie
de
Saint
Sernin
du
Bois
(https://www.mairiesaintsernindubois.fr)
La
Maire
présente
ensuite
le
bilan
de
la
concertation
publique
menée
à
l'échelle
communale
(annexe
1}: Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
en
délibérer
afin
d'identifier
les
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
(ZAER),
listées
dans
le
tableau
ci-après
et
figurant
sur
les
cartes
en
annexe
2
et
de
la
charger
de
notifier
la
délibération
à :
-
Madame
La
Secrétaire
Générale,
référente
préfectorale
de
Saône
et
Loire
-
La
Communauté
Urbaine
Creusot
Montceau
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
IDENTIFIE
les
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
(ZAER)
listées
dans
le
tableau
ci-après
et
figurant
sur
les
cartes
en
annexe
2.
CHARGE
Madame
la
Maire
de
notifier
la
présente
délibération :
*
à
Madame
la
Secrétaire
Générale,
référente
préfectorale
de
Saône-et-Loire
+
à
la Communauté
Urbaine
Creusot
Montceau
Discussion
: Madame
La
Maire
tient
à
remercier
les
membres
de
la
commune
qui
ont
travaillé
sur
ce
dossier
très
important.
Monsieur
Hippolyte,
regrette
le
calendrier
très
contraint
imposé
par
l’Etat,
la
date
limite
d'identification
des
ZAER
étant
le 31 janvier
2024,
la plupart
des
communes
ont
dû
travailler
dans
la précipitation.
Question
: est-ce
que
l’éolien
pourrait
concerner
la
commune
? Le
secteur
ne
semble
pas
favorable,
au
regard
des
« couloirs
de
vent
»,
et
comme
indiqué
dans
le
tableau,
nos
propositions
de
ZAER
à
ce
sujet
sont
restrictives
; Mme
La
Maire
précise
également
qu'il
existe
le petit
éolien.
Rapport
n°11
: Eglise-
Rénovation
des
peintures
murales
des
chapelles
Nord
et
Sud
: plan
de
financement
Rapporteur
: Pascale
FALLOURD
Depuis
plusieurs
années,
une
réhabilitation
progressive
de
l'Eglise
de
Saint
Sernin
du
Bois
est
opérée,
au
niveau
de
l'édifice,
témoin
du
passé
de
la
commune.
Ces
travaux
réalisés
avec
le
soutien
de
l'ARESS
(Association
pour
la
Restauration
de
l'Eglise
de
Saint-
Sernin)
permettent
de
conserver
et
préserver
ce
patrimoine.
Lors
du
Conseil
Municipal
du
02
février
2022,
Madame
La
Maire
avait
été
autorisée
à
signer
une
convention
tripartite
avec
la
Fondation
du
Patrimoine
et
l'ARESS
pour
le
lancement
d'une
souscription
à
destination
de
cette
réfection
des
peintures
murales
des
chapelles
Nord
et Sud.
A
ce jour
le
montant
estimatif
des
travaux
s'élève
à
53
340
€
HT.
Ces
travaux
peuvent
bénéficier
de
l’aide
financière
de
la
Fondation
du
Patrimoine
à
hauteur
de
20%
de
l'objectif
de
la
collecte,
c'est-à-dire
6
528€
(le
montant
estimatif
de
la collecte
étant
de
32
640€).
La
commune
souhaite
également
solliciter
l'aide
de
la
Région
à
hauteur
de
20%,
dans
la
limite
d'un
plafond
légal
qui
est
de
15
O00€HT.
Il
est
important
de
préciser
que
la
somme
totale
des
financements
peut
aller
au-delà
de
80%,
si
les
aides
de
la
Fondation
du
Patrimoine
le
permettent.
10 Le
plan
de
financement
proposé
est
le
suivant
:
TAUX
SUR
|
LAN
DE
FINANCEMENT
(£HT
MO
NT
VI
NE
D
L'OPERATION
P.
E
C
{
)
NTANT
PREVISIONNEL
DES
DEPENSES
(EHT)
Souscription
Fondation
du
61,2
patrimoine
32
640,00
sondages
chapelle
nord
580,00
Fondation
aide
complémentaire
(20%
12,2
de
l’objectif
de
collecte)
6
528,00
Mise
en
place
échafaudages
20
045,00
20
Région
Bourgogne
Franche-Comté
10
668,00
restauration
peintures
chapelle
Nord
15
325,00
6,6
Commune
de
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
3 504,00
restauration
peintures
chapelle
Sud
17
390,00
100
TOTAL
FINANCEMENTS
(€HT)
53
340,00
TOTAL
TRAVAUX
(£HT)
53
340,00
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
:
—
D'approuver
le
plan
de
financement
ci-dessus
—
solliciter
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
pour
les
travaux
susmentionnés,
et
signer
les
documents
afférents
—
Solliciter
auprès
de
la
Fondation
du
Patrimoine
le
reversement
des
fonds
collectés
ainsi
que
l'aide
complémentaire,
pour
les
travaux
susmentionnés,
et
signer
tous
les
documents
afférents
—
Lancer
les
travaux
relatifs
aux
projets
susmentionnés
Rapport
n°12
:Fonds
de
concours
pour
l'entretien
des
chemins
ruraux-
année
2023
Rapporteur
: Jean
Marc
Hippolyte,
Adjoint
Vu
la
délibération
en
date
du
20
mai
2021
de
la
Communauté
Urbaine
Le
Creusot-Montceau-les-Mines
portant
approbation
du
règlement
d'attribution
des
fonds
de
concours
relatif
à
l'entretien
des
chemins
ruraux, Vu
la
délibération
du
5
octobre
2023
portant
modification
du
règlement
d'attribution
des
fonds
de
concours
relatif
à
l'entretien
des
chemins
ruraux,
Vu
l'article
L
5215-26
relatif
au
versement
des
fonds
de
concours
entre
une
Communauté
Urbaine
et
une
de
ses
communs
membres,
Vu
le
dossier
de
demande
de
participation
présenté
par
la
commune
de
Saint-Sernin-Du-Bois
en
date
du
04
octobre
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
entretien
des
chemins
ruraux
»
en
date
du
29
novembre
2023,
Vu
la
transmission
à
la
CUCM
des
pièces
justificatives
de
paiement
portant
le
coût
définitif
de
l'opération
à
6.722,44
€,
aides
déduites,
Vu
la
délibération
du
21
décembre
2023
attribuant
un
fonds
de
concours
de
3.268€
à
la
commune
de
Saint-Sernin-Du-Bois
au
titre
de
l'entretien
des
chemins
ruraux,
11 Jean
Marc
Hippolyte
expose
:
Par
courrier
en
date
du
04
octobre
2023,
notre
commune
a
déposé
un
dossier
auprès
de
la
CUCM
afin
de
bénéficier
du
fonds
de
concours
«
entretien
des
chemins
ruraux
»
pour
la
fourniture
de
matériaux,
pour
l'entretien
et
la
rénovation
des
chemins
ruraux
ainsi
que
la
main
d'œuvre
pour
l'exécution
des
prestations, Le
plan
de
financement
de
l'opération
est
le
suivant
:
DEPENSES
FINANCEMENT
DE
L'OPERATION
Fourniture
de
matériaux,
pour
l'entretien
et
la
rénovation
des
chemins
ruraux
ainsi
que
la
main
d'œuvre
|
Subvention
0
&
pour
l'exécution
des
prestations
Autofinancement
3.454.44
€
Fonds
de
concours
entretien
des
chemins
3.268.00_€
ruraux
Total
6722.44
€
Total
6.722.44
€
Conformément
au
règlement
du
fonds
de
concours
«
entretien
des
chemins
ruraux
»,
la
commune
peut
bénéficier
du
fonds
de
concours
sous
réserve
que
:
_
le
montant
de
l'enveloppe
annuelle
allouée
à
la
commune
ne
soit
pas
atteint,
___
le
fonds
de
concours
n'excède
pas
la
part
apportée
par
la
commune,
aides
déduites,
—
le
montant
des
aides
n'excède
pas
80%
du
projet.
La
commission
«
entretien
des
chemins
ruraux
»
a
émis
un
avis
favorable
à
la
demande
de
notre
commune
le
29
novembre
2023.
Par
délibération
en
date
du
21
décembre
2023,
la
CUCM
a
autorisé
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
3.268€
à
notre
commune.
Il
convient
à
présent
de
délibérer
en
termes
concordants
afin
de
bénéficier
du
versement
de
ce
fonds
de
concours.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
-
D'approuver
le
versement
de
la
somme
de
3.268€
au
titre
du
fonds
de
concours
«
entretien
des
chemins
ruraux
»
-
D'autoriser
Mme
La
Maire
à
faire
toute
démarche
relative
à
ce
dossier
-
La
recette
d'un
montant
de
3.268€
sera
créditée
au
compte
74751
du
budget
principal
12 Rapport
n°13
: Stade-
Plan
de
financement
et
demandes
de
subventions
Rapporteur
: Pascale
FALLOURD
Madame
La
Maire
rappelle
la
délibération
du
07
juin
2023
faisant
état
du
projet
de
réhabilitation
du
terrain
d'entraînement
du
stade
Joseph
Simonin
autorisant
Mme
La
Maire
à
déposer
différentes
demandes
de
subventions.
Il
est
rappelé
que
suite
à
une
étude
ayant
permis
de
réaliser
un
diagnostic
du
terrain
existant,
la
réhabilitation
du
terrain
comprend
:
La
reprise
intégrale
du
terrain
d'entraînement,
son
agrandissement,
la
réfection
des
réseaux
de
drainage
et
de
l'évacuation
des
eaux
de
pluie
La
création
d'un
cheminement
piétons
autour
du
terrain
Son
revêtement
en
gazon
synthétique
Son
aménagement
comprenant
les
piquets,
buts,
abris,
clôtures
et
pare-ballons
Le
remplacement
de
l'éclairage
existant
par
de
l'éclairage
LED
Bien
que
répondant
aux
critères
d'éligibilités,
ce
dossier
n'a
pas
été
retenu
parmi
les
projets
financés
au
titre
de
la
campagne
2023.
A
ce
jour,
il
est
proposé
de
déposer
à
nouveau
des
dossiers
de
demandes
de
SUBVENTIONS,
conformément
au
plan
de
financement
qui
sera
modifié
à
la
marge.
Le
montant
global
du
projet
reste
le
même,
soit
1.215.360,60€HT.
Le
nouveau
plan
de
financement
est
le suivant :
DEPENSES
(£HT)
RECETTES
(€)
LOT
1:
terrassements,
1.077.185,60
Etat-
40%
486.144.24
revêtements,
équipements,
DETR/DSIL/
Fonds
vert
VRD
et
cheminement
piétons
Agence
Nationale
du
Sport
20%
243.072,12
Région
BFC
13%
157.996,88
LOT
2
: Eclairage
138.175,00
Département
Saône
et
3%
36.460.82
Loire FFF-
Fonds
d'Aide
pour
le
4%
48.614,42
Football
Amateur
Autofinancement
20%
243.072,12
Commune
TOTAL
1.215.360,60
TOTAL
‘
1.215.360.60
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
de :
- _
Approuver
le plan
de
financement
tel
que
détaillé
ci-dessus
-
autoriser
Mme
la
Maire
à
solliciter
l’aide
financière
de
l'Etat
-
autoriser
Mme
la
Maire
à
solliciter
l’aide
financière
de
l’Agence
Nationale
du
Sport
-
autoriser
Mme
la
Maire
à
solliciter
l'aide
financière
de
la
Région
Bourgogne
Franche-Comté
-
autoriser
Mme
la
Maire
à
solliciter
l’aide
financière
du
Département
de
Saône
et
Loire
-
autoriser
Mme
la
Maire
à
solliciter
l'aide
financière
de
la
Fédération
Française
de
Football
13 QUESTIONS
DIVERSES
:
.
-
Point
barrage
:Madame
La
Maire
rappelle
que
la
mise
en
eau
prévue
en
janvier
est
décalée
sur
fin
février,
de
nouveaux
contrôles
concernant
le
renforcement
du
pied
de
barrage
devant
avoir
lieu.
La
remise
en
eau
se
fera
par
pallier
pour
un
meilleur
contrôle
de
l'étanchéité.
Une
nouvelle
visite
de
l'intérieur
du
barrage
est
proposée
aux
habitants,
le
6
février,
le
6
février,
les
inscriptions
se
font
en
mairie
et
plusieurs
créneaux
sont
possibles.
-_
Téléthon
:A
la
suite
du
Téléthon
organisé
sur
la
commune
de
Saint-Sernin
en
décembre,
une
réception
est
prévue
le
2
février
à
18h30
afin
de
remercier
tous
les
bénévoles
et
associations
qui
ont
œuvré
à
cet
évènement.
-
Eglise
:Les
stalles
de
la
chapelle
Sud
vont
être
installées
à
compter
du
31
janvier.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 21h00
La
Maire,
Le
Secrétaire
Pascale
FALLOURD
Tan-Mare
Hi
mdyt
ë, 14 {sajujo[ sayie9 J9) sino9 Us ayiqesie] ap apnyz
esseL0q no anbilujeu a1ie1os 1ed aquetuie BInog np
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SanbILU} UE/UMOSBZ
(esioyuiai np ueweBor sap 481) SU2L2B0 00E 6 ep SIoq ne aBeJIneu9 ne AUEpUOdS81109 UB/UMOOZZ
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21/8118) NP 18 81ASNPUI,] 2P 1N81EU) U SUOSAQ SP HOT E JUPPUOUSS1109 UE/UMOSA SSNPUV/SNENSL
esseLuo!q/alieuz
-s10g
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ep 81jeJ Inod 1UaLuanan2e SAJUESLINS S89/N0SS81 8p sed
enb119818 UMO6'0
1e anblueu} UMOE'T
‘ze801q ap UB/UMOTE
iuyep Jn2elqo,p sed
O1} 7 INSEUS
ap neasai inod
UOReJaU2809
ue Jn928n09 ajoouge je{oid head un e juepuodsa1109 anbin9812 HM9 6‘0 12 anbILaU) UMOE'T uoneiau2809 mod
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EE]
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Lad np S10Uap Us a1qISsod alLU/24}039
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lu2p Syn°2{g0,p sed
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2110118} np SJUaL980) S8p 99 ap jUaLUAAINbE,] JOS UB/UANOGT UOJIAUS
(inejeua e
edtuod) a3epns ap
211099
lUJ8p sn98[q0,p sed 2p J192[q0,p SEd 10$
2SSeLL0oIq no anb|uau} 81/810S 1ed gjuaLuHe #1n0q np ze801q plo/INeEUS
neaAIU ne 1ne1EU) 2p neSSai UN,p UON219 2) 8 SIJEJOACA | Leyymo ap nessal
TE UOJIAUS sanbiueun U8/UMO ZT uonejUauNe 1N0d . euleyIues
AnEIsp anbl9a9 1e 2in}OL
ed anbaeuwaysÂs aysoidde,p uonisodoid 2) 8 14810184 U/UMOOZT epneus nea,p uolonpoid e] 1n0d 8110}11187 np SjU8L280] S8P #0 8p JUaWiadiINnba, 1108 UB/UMOZT
bi (NON e1 28e Jeueuu e uolXaya4) a8eueq np uoslAus SRNALARIEUEMMED
3121381201PAH neSAIU NE JE AUS9 OJIL AUN,P UORENEISUL e ayqeoae4| 2nbILIaUr
Ue/UMOOZE {Uyep Jn°2[q0,p sed
UOJIAUS
MIN : INA 28eu07
Sa1PJIAU € : SALUPSE 298JINS
'Sapinig 21 : TEST U 81291Pd -
0:
N: M4 oBeuoz vs S91E]9aU £'T : 212 29PJNS
auuoABIQ e 881EU99P SUUSIOUR : ETCT N ONODEd - sanb|n9812 UB/UM9 96 (MW 811E10S.
:ejuloleseld ua salydel$oyies S8hs sa) ns 21810184 9€ ap aouessind aun,p a/A8S U8 10 ne SaB/UAN € Sa) ane ZZ OC Sindep assedap efap 152 1h98/q0, (UE/UM99Z uouiAuS,p apanuue uononpoid aun 1n0d) 2NE1SUI MWOE
(ajuiof a9aid ua ueid j9) auaeañod ares 810} U8 Ad 1198[q0, ap alued eun,p JaJSUB 81(ISSOd :8T0Z UOZHOU,] supyed
18 apeis Bupued ep sauoz sa] ins auauenb}un a1qe10ne4 e ZLUO0ST 8p Snjd ap suezsixe sBupyed sa] inod suohe3hqo sansanou sieLu IUU2p }798/q0,p sed| ap sasalquO
auNLLULO9 €) ap s1QuISUS) 0Z0Z Ua SUBANOI JU21219 0EOZ S1193/q0 S8P HOT
211071 np S81N3|O) 8p S228jINs aimiol ans anbyeuaysAs ay2o1dde,p uonisodoid e1 e a1qe1oaeJ
S2P %9 2p a1N12AN09 2] }10S (UB/AAO9OZ UOJAUS 8 apanuue Uonanpoid aun 1n0d) SANEISUI MN T8
“aesesfed aU9/eL2p sanb1119818 U8/UM9 04
UN JUEIBANU] U9 Ja ‘s89s[oQ SaUOZ SioÙ “99}|qeu auoz U3h03
aun,p LAT.p SMd 8 SaUUSh0S,p UORENESUI,] € a1qe10nE + eUU8l08,p SJELU Z UOJIAUS 110$ (U8/UMOOZ UOJIAUS 8p ayjanuue UoNNpoId aun NO) SENEISUI MNSE
il SI08-np-UILISSUIES ANEX9A) 212n41ed 13h} Snos 124
249h14/Sn0S an |epaunuuos ele SUoRISodo1d
0807 UOZHOU,) E 13Y9d UOS SUEP S}19SUI WONI S4199/00
DTOZ 11AUES 62 np [EdININ 12SU0) -(7/T98ed) z 3XANNY -SI08 NQ NINH3S LNIVS -U3VZ mL
TO -— 1. — san |
RTE : "7 |
on ol el ns 1-0 ZAER-
SAINT-SERNIN-DU-BOIS-
Annexe
1-
Conseil
Municipal
du
29
janvier
2024
Bilan
de
la concertation
publique
menée
à
l'échelle
communale
dans
le
cadre
de
la
définition
des
ZAER
prévue
par
la loi APER
de
mars
2023
Madame
La
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
La
loi
APER
(Accélération
de
la
Production
des
Énergies
Renouvelables)
du
10
mars
2023
prévoit
que
toutes
les
communes
définissent,
par
délibération
du
conseil
municipal,
après
concertation
du
public,
des
Zones
d’Accélération
des
Énergies
Renouvelables
(ZAER).
Les ZAER
sont
des
zones
a priori
favorables
aux
énergies
renouvelables,
pour
lesquelles
il apparaît
pertinent
d'envisager
et donc
d'étudier
plus
tard
et en
détail
l'opportunité
de
déployer
des
projets
d'énergie
renouvelable.
Les
ZAER
peuvent
concerner
toutes
les
énergies
renouvelables
: le photovoltaïque,
le solaire
thermique,
l’éolien,
le
biogaz,
la géothermie,
etc.
Elles
peuvent
porter
sur
tous
les
types
de
foncier,
public
comme
privé.
Les
projets
situés
où
non
en
ZAER
seront
soumis
aux
mêmes
procédures
réglementaires,
et
pourront
où
non
par
la suite
être
autorisés.
Ces
zones
d'accélération
pourront
éventuellement
contribuer
à
atteindre
les
objectifs
prévus
par
la
programmation
pluriannuelle
de
l'énergie.
La
CUCM
a défini
dans
son
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
des
objectifs
pour
chaque
filière
d'énergie
renouvelable.
La
commune
de
Saint
Sernin
du
Bois,
dans
le
cadre
de
l'application
de
la
Loi
APER,
a
donc
pré-identifié
pour
chaque
filière
des
zones
d'accélération
pour
l’implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
(ZAER). La
concertation
du
public
relative
aux
zones
d'accélération
pour
l'implantation
des
installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
s'est
déroulée
:
°
par
voie
électronique
du
15
janvier
2024
au 24 janvier
2024
inclus
(10 jours)
°
par
consultation
du
dossier
aux
heures
d'ouverture
de
la
mairie
du
15
janvier
2024
au
24
janvier
2024
inclus
(10
jours)
Le
public
était
invité
à
donner
son
avis,
ses
observations
:
°
via
le site
internet
de
la
Mairie
de
Saint
Sernin
du
Bois
(https://www.mairiesaintsernindubois.fr
°
par
courrier
à
l'adresse
de
la
commune
de
Saint
Sernin
du
Bois
+
sur
le
registre
déposé
en
Mairie
Cette
concertation
a
permis
aux
citoyens
de
donner
leurs
avis
et
propositions,
afin
d'aider
les
élus
à
faire
remonter
les
ZAER
validées
en
conseil
municipal
auprès
du
référent
préfectoral
énergies
renouvelables
et
de
la
Communauté
Urbaine Dans
le
cadre
de
cette
concertation,
5
avis
ont
donc
été
déposés
:
°__
aucune
personne
n'ayant
consigné
des
observations
sur
le
registre,
°__
5
personnes
ayant
contribué
via
la concertation
électronique.
Ces
avis
portent
sur
une
ou
plusieurs
ZAER
pré-identifiées
et
présentées
dans
le
cadre
de
la
concertation
(cf.
dossier
mis
à disposition
dans
ce
cadre).
En
synthèse,
les avis
indiquent
une
priorisation
de
la sobriété
et
de
l'efficacité
énergétique,
une
réticence
à l'éolien,
et
un
intérêt
pour
les
énergies
telles
que
hydraulique,
géothermie,
solaire
thermique,
photovoltaïque
en
toitures,
en
ombrières,
un
intérêt
également
pour
la
biomasse
(avec
une
vigilance
quant
à
la
pollution
et
la
préservation
de
la
ressource),
ainsi
que
pour
le
photovoltaïque
au
sol
(uniquement
sur
surfaces
artificialisées
ou
en
friche). -
a
*
..
LL
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DE
L
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—7,
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