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Procès Verbal - PV signe 06.12.2023
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Procès Verbal - CM 29 01 2024 PV
Déliberation - CM 19.11.2025 Liste des deliberations
Déliberation - CM 29.01.2024 liste des deliberations
Compte-Rendu - CM 25.06.18 compte rendu
Déliberation - deliberations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sernin-du-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents
: 13
Votants
: 15
L'an
2024,
le
29
janvier
2024,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
: 18
janvier
2024
ETAIENT
PRESENTS:
Bernard
BOUILLER,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Annie
DUVIGNEAU,
Pascale
FALLOURD,
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
Franck
LAFAY,
Christophe
LEQUIN,
Rémy
LISSOT,
Christelle
MONTCHARMONT,
Nadine
PALERMO,
François
PIRIZ
POYO,
, Evelyne
REGNIAUD,
, Anne
TSKHOMELIDZE
POUVOIRS
: Martine
BOYER
qui
a
donné
pouvoir
à
Jean
Marc
Hippolyte,
Marie-Angèle
CHAMBAT
qui
a
donné
pouvoir
à
Nadine
PALERMO,
Arnaud
STEFANI
qui
a
donné
pouvoir
à
Franck
LAFAY
EXCUSES
: Martine
BOYER,
Marie-Angèle
CHAMBAT,
Stéphane
MOREAU,
QUOIRIEZ
Frédéric,
Karine
SANGIORGIO,
Arnaud
STEFANI SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Jean-Marc
Hippolyte
2024_01_29_ O1 Objet
: Approbation
du
compte
administratif
2023
Budget
Principal
Sous
la
présidence
de
Mr
Jean-Marc
Hippolyte,
1°
adjoint,
Bernard
Bouiller
adjoint
en
charge
des
finances
présente
le
compte
administratif
2023
du
budget
principal.
L'excédent
net
réel
dégagé
(après
incorporation
des
restes
à
réaliser
d'investissement
aussi
bien
en
recettes
qu'en
dépenses)
s'établità
74.436€78
ST SERNIN
DU
BOIS
Compte
Administratif
2023
Prévisions
budgétaires
2023
Restes
à
Vue
d
ensemble
Report
2022
Propositions
_.
Réalisations
2023
FÉIÈER
au
31
nouvelles
2023
déc
2023
DÉPENSES REELLES
300 000,00 €
2328738,00€|
2628 738,00 €
1 863 429,10 €]
690 000 €
INVESTISSEMENT
300 000,00 €
1063
738,00 €|
1363
738,00 €
647 290,91 €
690 000 €]
FONCTIONNEMENT
1 265 000,00 €|
1 265 000,00 €
1216 138,19 €
DEPENSES
D'ORDRE
BUDGETAIRE
|
0,00 €
636 131,58 €
636 131,58 €
415218,12€)
=
INVESTISSEMENT
88 515,79 €
88 515,79 €
82 870,97 €
FONCTIONNEMENT
547 615,79 €
547 615,79
€
332 347,15
€
TOTAL
DÉPENSES
DE L'ANNÉE
300 000,00
€]
2964869,58€|
3264 869,58 €
2278
647,22 €
690 000 €]
REPORT
DEFICIT N-1
231 262,00
€
0,00 €
231 262,00
€
231 261,59
€
INVESTISSEMENT
231 262,00 €
231
262,00 €]
231
261,59 €)
FONCTIONNEMENT
0,00 €
TOTAL
BUDGET
DEPENSES
531 262,00
€
2964869,58€|
3496
131,58 €
2 509 908,81
€
690 000 €
RECETTES
REELLES
360 503,00 €
2459
497,00 €]
2 820 000,00 €
2 229 127,47 €]
590 000 €
INVESTISSEMENT
360 503,00
€
775 397,00
€
1 135 900,00 €
527 234,53 €]
590 000 €]
FONCTIONNEMENT
1 684 100,00 €
1 684 100,00 €
1 701 892,94 €l
RECETTES
D'ORDRE
BUDGETAIRE
0,00 €
636 131,58 €
636 131,58 €|
415 218,12 €
INVESTISSEMENT
547 615,79 €
547 615,79 €
332 347,15 €
FONCTIONNEMENT
88 515,79 €
88 515,79 €
82 870,97 €
TOTAL
RECETTES
DE L'ANNEE
360 503,00
€
3095
628,58€|
3456 131,58 €]
2 644 345,59 €l
590 000 €]
REPORT
EXCEDENT
N-1
40 000,00
€
0,00 €
40 000,00 €]
40 000,00 €
INVESTISSEMENT
0,00 €
FONCTIONNEMENT
40 000,00
€
40 000,00
€
40 000,00 €
TOTAL
BUDGET
RECETTES
400 503,00
€)
3095628,58€|
3496131,58€
€
590 000 €]
}
Fonctionnement
276 278,57
EE
1
RESULTAT
GLOBAL
AU
31 DECEMBRE
Résultat
e
ÿ
ES
Investissement
-101
841,79
€
À
NÉE
2023
comptable
Total
174 436,78 €l Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
ont
été
réalisées
à
101,60%
tandis
que
les
dépenses
de
même
nature
ont
été
consommées
à
96,13%%.
Les
dépenses
d'investissement
prévues
lors
du
budget
voté
en
avril
2023
ont
été
consommées
à hauteur
de
47,46%,
la
plus
importante
opération
inscrite
au
budget
2023
n'ayant
pu
être
démarrée
avant
la
fin
de
l'exercice.
Les
ressources
d'investissement
nécessaires
ont
été
judicieusement
recherchées
et
encaissées.
Le
taux
de
mobilisation
est
en
rapport
avec
l'avancement
de
l'investissement.
Le
montant
des
restes
à
réaliser
aussi
bien
en
recettes
qu'en
dépenses
est
élevé
au
31
décembre
2023
;
toutefois
toutes
les
opérations
sont
engagées
et
les
financements
assurés.
La
Capacité
d'Autofinancement
Financement
est
positive
;
elle
a
été
consolidée
pour
retrouver
son
niveau
des
années
précédant
la
crise
sanitaire.
Le
compte
administratif
2023
est
soumis
au
vote
des
conseillers
municipaux,
en
l'absence
de
la
maire
qui
s'est
retirée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité
(Mme
la
Maire
ne
prenant
pas
part
au
vote),
d'adopter
le
compte
administratif
2023.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Copie
conforme
au
registre.
La
Maire,
Pascale
FALLOURD
Certifié
exécutoire
pour
avoir
été
reçu
à la
sous-Préfecture
Je
DO
RORR
ns
et
publié,
affiché
où
notifié
le CA.
O6:
RE. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents
: 13
Votants
:16
L'an
2024,
le
29
janvier
2024,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
: 18
janvier
2024
ETAIENT
PRESENTS
:
Bernard
BOUILLER,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Annie
DUVIGNEAU,
Pascale
FALLOURD,
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
Franck
LAFAY,
Christophe
LEQUIN,
Rémy
LISSOT,
Christelle
MONTCHARMONT,
Nadine
PALERMO,
François
PIRIZ
POYO,
,Evelyne
REGNIAUD,
,Anne
TSKHOMELIDZE
POUVOIRS
:Martine
BOYER
qui
a
donné
pouvoir
à
Jean
Marc
Hippolyte,
Marie-Angèle
CHAMBAT
qui
a
donné
pouvoir
à
Nadine
PALERMO,
Arnaud
STEFANI
qui
a donné
pouvoir
à
Franck
LAFAY
EXCUSES
:Martine
BOYER,
Marie-Angèle
CHAMBAT,
Stéphane
MOREAU,
QUOIRIEZ
Frédéric,
Karine
SANGIORGIO,
Arnaud
STEFANI SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Jean-Marc
Hippolyte
2024 _01_29_02 Objet
:
Adoption
du
compte
de
gestion
2023
établi
par
le
SGC
Creusot-Montceau
—
budget
principal
Le
conseil
municipal,
- Après
s'être
fait
présenter,
au
titre
de
l'exercice
2023
les
décisions
budgétaires,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
et
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Comptable
du
SGC,
accompagné
des
états
de
développement
des
soldes
des
comptes
de
tiers
et
complété
par
les
états
de
l'actif
et
du
passif,
les
états
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer
- Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
la
commune
de
Saint
Sernin
du
Bois
au
titre
de
2023
-Après
s'être
assuré
que
le
Comptable
du
SGC
a
repris
dans
les
écritures
du
SGC
Creusot
Montceau
/
Commune
de
St
Sernin
du
Bois
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
2022
-Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
au
31
décembre
2023
-Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
la
commune
au
titre
de
l'exercice
de
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Comptable
du
SGC
Creusot
Montceau
pour
la
commune
de
Saint
Sernin
du
Bois
au
titre
de
l'exercice
2023,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
d'adopter
le
compte
de
gestion
2023
du
budget
principal.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Copie
conforme
au
registre.
La
Maire,
Pascale
FALLOURD
Certifié
exécutoire
pour
avoir
été
reçu
à la
sous-Préfecture
Je
ON
O0P
PR
sscsssuss
et
publié,
affiché
ou
notifié
le
QE.
HE
Le
Maire, EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents
: 13
Votants
: 16
L'an
2024,
le
29
janvier
2024,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
: 18
janvier
2024
ETAIENT
PRESENTS
:
Bernard
BOUILLER,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Annie
DUVIGNEAU,
Pascale
FALLOURD,
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
Franck
LAFAY,
Christophe
LEQUIN,
Rémy
LISSOT,
Christelle
MONTCHARMONT,
Nadine
PALERMO,
François
PIRIZ
POYO,
, Evelyne
REGNIAUD,
, Anne
TSKHOMELIDZE
POUVOIRS
: Martine
BOYER
qui
a
donné
pouvoir
à
Jean
Marc
Hippolyte,
Marie-Angèle
CHAMBAT
qui
a
donné
pouvoir
à
Nadine
PALERMO,
Arnaud
STEFANI
qui
a donné
pouvoir
à
Franck
LAFAY
EXCUSES
: Martine
BOYER,
Marie-Angèle
CHAMBAT,
Stéphane
MOREAU,
QUOIRIEZ
Frédéric,
Karine
SANGIORGIO,
Arnaud
STEFANI SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Jean-Marc
Hippolyte
2024_01_29_03 Objet
: Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2023
Budget
Principal
Monsieur
BOUILLER,
adjoint
aux
Finances
rappelle
les
résultats
de
l'exercice
2023
du
budget
principal
St
Sernin
du
Bois
2023
Investissement
|
Fonctionnement
Total
Recettes
encaissées
dans
l'année
859
581,68
1784
763,91
2644
345,59]
Dépenses
payées
dans
l'année
-730
161.88
-1548
485,34
-2278647,22
Résultat
de
l'année
2023
129
419,80
236278,57
365
698,37
Reprise
résultat
2022
-231
261,59]
40
000,00
-191
261,59]
Résultat
comptable
de
fin
d'exercice
2023
-101
841,79
276
278,57
174
436,78]
Recettes attendues
590
000,00
0,00
590
000,00
Dépenses
engagées
-690
000,00
0,00
-690
000.00
en
fin
d'anr
-201
841,79
57
L'excédent
total
de
fonctionnement
constaté
et
arrêté
à
la
fin
de
l'exercice
2023
à
la
somme
de
276.278€57
sera
employé
en
priorité
à
la
couverture
du
déficit
d'investissement
de
101.841€79
Un
complément
de
24,436€78
serait
affecté
au
financement
des
investissements
de
2024.
Le
solde
de
50.000€
serait
reporté
en
fonctionnement
sur
le
budget
2024
pour
constituer
une
modeste
réserve
de
précaution
à
imputer
sur
la
section
de
fonctionnement
et
à
répartir
lors
du
vote
budget
en
avril
2024. Pour!
REPRISE
DES
RESULTATS
AU
BUDGET
SUIVANT
INVESTISSEMENT _ |
FONCTIONNEMENT
TOTAL
Résultats
au
31
décembre
-101
841,79
276 278,57
174 436,78]
I RECETIES
D
___590000,00
|
690 000,00
(B)
RESTES
A REALISER
|DEPENSES
‘690 000,00!
690 000,00
SOLDE
DES
RESTES
À REALISER
-100 000,00
0,00)
-100 000,00
RESULTAT
GLOBAL
(A + B)
-201
841,79
276
278,57
74 436,78]
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
276
278,57
Financement
des in
#)
201
841,79
Financement
des
investissements Année
N+1
(Complément
éventuel)
24 436,78
_
TOTAL
EN
INVESTISSEMENT
_
226 278,57
REPORT
EN
FONCTIONNEMENT
N+1
50 000,00!
REPRISE
AU
BUDGET
N+1
Ex
INVESTISSEMENT
ES
RECETTES
C/ 001
Résultat d'investissement reporté
101
842
€
0€]
CR
Restes à réaliser
690 000
€]
590 000 €]
CI 1068
Excédents
de fonctionnement
capitalisés
226 279
€]
FONCTIONNEMENT
RECETTES
CI 002
Résultat de fonctionnement
reporté
0 €
50 000
€
CI
Restes à réaliser
0€
‘€
NB:
Titre de recette à l'article
1068,
en
N°1,
pour
la somme
de
—=>
226 278,57
€
Joindre
la
délibération
exécutoire
d'affectation
Ou
l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
confirme
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2023
du
budget
principal
selon
les
termes
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
Le
Maire,
L'Adjoint
di
Certifié
exécutoire
pour
avoir
été
reçu
à la
sous-Préfecture
le
OEO2:.06E2.
et
publié,
affiché
ou
notifié
le
Ql:0:
DE,
Le
Maire,
La
Maire,
Copie
conforme
au
registre.
Pascale
FALLOURD EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents
: 13
Votants
: 15
L'an
2024,
le
29
janvier
2024,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
: 18
janvier
2024
ETAIENT
PRESENTS:
Bernard
BOUILLER,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Annie
DUVIGNEAU,
Pascale
FALLOURD,
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
Franck
LAFAY,
Christophe
LEQUIN,
Rémy
LISSOT,
Christelle
MONTCHARMONT,
Nadine
PALERMO,
François
PIRIZ
POYO,
,Evelyne
REGNIAUD,
,Anne
TSKHOMELIDZE
POUVOIRS
:Martine
BOYER
qui
a
donné
pouvoir
à
Jean
Marc
Hippolyte,
Marie-Angèle
CHAMBAT
qui
a
donné
pouvoir
à
Nadine
PALERMO,
Arnaud
STEFANI
qui
a
donné
pouvoir
à
Franck
LAFAY
EXCUSES
:Martine
BOYER,
Marie-Angèle
CHAMBAT,
Stéphane
MOREAU,
QUOIRIEZ
Frédéric,
Karine
SANGIORGIO,
Arnaud
STEFANI SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Jean-Marc
Hippolyte
2024_01
29
04
Objet
:Approbation
du
compte
administratif
2023
—
Budget
annexe
«
Lotissement
Les
genêts
»
Sous
la
présidence
de
Mr
Jean-Marc
Hippolyte,
1
adjoint,
Bernard
Bouiller
adjoint
en
charge
des
finances
présente
le
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
«
Lotissement
les
Genêts
».
Ce
budget
annexe
a
été
créé
par
le
conseil
municipal
le
02
février
2022
et
dénommé
«
Lotissement
les
Genêts
».
Le
premier
budget
a
été
établi
et
voté
par
l'assemblée
délibérante
le
04
avril
2022.
L'année
2022
a
enregistré
les
reprises
de
terrains
du
budget
principal
(232.756€15)
et
les
premières
études
de
viabilisation
(7.240€).
Le
financement
a
été
assuré
provisoirement
par
une
avance
de
311.000€
du
budget
principal
comptabilisée
en
investissement
du
budget
annexe.
L'exercice
2022
avait
été
clôturé
avec
un
résultat
excédentaire
de
71.003€85.
Le
budget
2023
du
«
Lotissement
les
Genêts
»
a
été
approuvé
par
le
conseil
municipal
au
cours
de
sa
séance
du
06
avril
2023.
Ce
budget
prévoyait
l'aménagement
de
la
voie
d'accès
et
la
première
tranche
des
travaux
de
viabilisation.
Les
entreprises
sont
sur
la
chantier.
La
vente
de
la
parcelle
N°7
de
3601m2
à
la
Sas
Héraclide
participait
à
l'équilibre
de
ce
budget.
La
rédaction
des
actes
est
en
cours
auprès
des
offices
notariaux
respectifs.
L'excédent
net
réel
dégagé
s'établit
à
41.893€50
au
31
décembre
2023. LOTISSEMENT
LES
GENETS
RESULTAT
2023
pe
INVESTISSEMENT.
ane
DÉPENSES
639
996,00
155
317,50
155
317,50
EXPLOITATION
50
DÉPENSES
ne
818
992,00!
1
REELLES
23000000!
155 317,50
ses
;
serres
2
28:
RECETTES
818992,00|
281 524,65
RESULTAT
D'EXPLOITATION
DE
L'ANNEE
2023
126 207,15
12620715
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité
(Mme
la
Maire
ne
prenant
pas
part
au
vote),
d'adopter
le
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
«
Lotissement
Les
Genêts
».
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Copie
conforme
au
registre.
La
Maire,
Certifié
exécutoire
pour
avoir
été
reçu
à la sous-Préfecture
Je OO.
LOL
et publié,
affiché
ou
tifié le.
QL. =
mu
no
PouX
Le
et
\ EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents
: 13
Votants
: 16
L'an
2024,
le
29
janvier
2024,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
: 18
janvier
2024
ETAIENT
PRESENTS:
Bernard
BOUILLER,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Annie
DUVIGNEAU,
Pascale
FALLOURD,
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
Franck
LAFAY,
Christophe
LEQUIN,
Rémy
LISSOT,
Christelle
MONTCHARMONT,
Nadine
PALERMO,
François
PIRIZ
POYO,
, Evelyne
REGNIAUD,
, Anne
TSKHOMELIDZE
POUVOIRS
: Martine
BOYER
qui
a
donné
pouvoir
à Jean
Marc
Hippolyte,
Marie-Angèle
CHAMBAT
qui
a
donné
pouvoir
à
Nadine
PALERMO,
Arnaud
STEFANI
qui
a donné
pouvoir
à
Franck
LAFAY
EXCUSES
: Martine
BOYER,
Marie-Angèle
CHAMBAT,
Stéphane
MOREAU,
QUOIRIEZ
Frédéric,
Karine
SANGIORGIO,
Arnaud
STEFANI SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Jean-Marc
Hippolyte
2024
01
29
05
Objet
: Adoption
du
compte
de
gestion
2023
établi
par
le
SGC
Creusot-Montceau
—
budget
annexe
«
lotissement
Les
genêts
»
Le
conseil
municipal,
- Après
s'être
fait
présenter,
au
titre
de
l'exercice
2023,
les décisions
budgétaires,
les titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
et
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le
Comptable
du
SGC,
accompagné
des
états
de
développement
des
soldes
des
comptes
de
tiers
et
complété
par
les
états
de
l'actif
et
du
passif,
les
états
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer
- Après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
«
Budget
Annexe
»
de
la commune
de
Saint
Sernin
du
Bois
au
titre
de
2023
-Après
s'être
assuré
que
le
Comptable
du
SGC
a
repris
dans
les
écritures
du
SGC
Creusot
Montceau
/
Commune
de
St
Sernin
du
Bois
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
2022
-Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du 1° janvier
au
31
décembre
2023
-Statuant
sur
l'exécution
du
budget
annexe
au
titre
de
l'exercice
de
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
DECLARE
que
le compte
de
gestion
dressé
par
le Comptable
du
SGC
Creusot
Montceau
pour
la commune
de
Saint
Sernin
du
Bois
Budget
Annexe
«
Lotissement
Les
Genêts
»
au
titre
de
l'exercice
2023,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
d'adopter
le
compte
de
gestion
2023
du
budget
annexe
«
Lotissement
les
genêts
».
Certifié
exécutoire
pour
avoir
été
reçu
à la
sous-Préfecture
te OJ-
OL
RO Blhirrunnsssnns
et publié,
affiché
ou
notifié le Q.:.0.84 Le
Maire,
o0"!e EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents
: 13
Votants
: 16
L'an
2024,
le
29
janvier
2024,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
: 18
janvier
2024
ETAIENT
PRESENTS:
Bernard
BOUILLER,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Annie
DUVIGNEAU,
Pascale
FALLOURD,
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
Franck
LAFAY,
Christophe
LEQUIN,
Rémy
LISSOT,
Christelle
MONTCHARMONT,
Nadine
PALERMO,
François
PIRIZ
POYO,
Evelyne
REGNIAUD,
, Anne
TSKHOMELIDZE
POUVOIRS
: Martine
BOYER
qui
a
donné
pouvoir
à Jean
Marc
Hippolyte,
Marie-Angèle
CHAMBAT
qui
a
donné
pouvoir
à
Nadine
PALERMO,
Arnaud
STEFANI
qui
a donné
pouvoir
à
Franck
LAFAY
EXCUSES
: Martine
BOYER,
Marie-Angèle
CHAMBAT,
Stéphane
MOREAU,
QUOIRIEZ
Frédéric,
Karine
SANGIORGIO,
Arnaud
STEFANI SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Jean-Marc
Hippolyte
2024_01_29_06 Objet
:Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2023
Budget
Annexe
«
Lotissement
les
Genêts
»
Monsieur
BOUILLER,
adjoint
aux
Finances
rappelle
au
conseil
municipal
les
résultats
de
l'exercice
2023
du
budget
annexe :
LOTISSEMENT
LES
GENETS
RESULTAT
2023
INVESTISSEMENT
|
|
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
DE
L'ANNEE
2023
-155
317,50
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
DE
2022
71
003,85
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
CUMULE
AU
31
DEC
2023
|
-84
313,65
|
|
|
|
EXPLOITATION
RESULTAT
D'EXPLOITATION
DE
L'ANNEE
2023
126
207,15
RESULTAT
D'EXPLOITATION
DE
2022
0,00
RESULTAT
D'EXPLOITATION
CUMULE
AU
31
DEC
2023
126
207,15
Considérant
que
le
résultat
d'exploitation
excédentaire
de
126.207€15
provient
d'un
rattachement
de
produit
concernant
une
vente
de
parcelle
de
terrains
qui
sera
régularisé
en
2024,
il
est
proposé
de
reporter
l'excédent
d'exploitation
de
126.207€15
en
section
d'exploitation
sur
le
budget
2024. REPRISE
DES
RESULTATS
AU
BUDGET
SUIVANT
INVESTISSEMENT _ |
FONCTIONNEMENT
TOTAL
|
Résultats
au
31
décembre
|
-64313,65|
126 207,15
41 893,50
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
126
207,15
=
Financement des investissements Année
N
0,00
Financement des investissements Année
M1
(Complément éventuel)
0,00!
TOTAL
EN INVESTISSEMENT
L
0,00)
REPORT
EN FONCTIONNEMENT
N+1
126 207,15)
REPRISE
AU
BUDGE
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
C/ 001
_Résuitat d'investissement reporté
84314
€
€
ci....….Restes
à réaliser
0€
‘€
C/
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
0 €l
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
RECETTES
C/ 002
Résultat de fonctionnement reporté
ve
126 207 €]
CR
Restes à réaliser
ve
ve
0,00 €
NB:
Titre
de
recette
à
l'article
1068,
en
2N+1,
pour
la
somme
de
=>
Joindre
la délibération
exécutoire
d'affectation
Oui
l'exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
confirme
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2023
du
budget
annexe
selon
les
termes
ci-dessus.
Certifié
exécutoire
pour
avoir
été
reçu
à la
sous-Préfecture
le
OL
OR.
2024
et
publié,
affiché
ou
notifié
le .Ol:0.2:2024..
e Maire,
ns
Oour
Le
Maire Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Copie
conforme
au
registre.
La
Maire,
Pascale
FALLOURD
L'Adjoint
dd EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents
: 13
Votants
: 16
L'an
2024,
le
29
janvier
2024,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
: 18
janvier
2024
ETAIENT
PRESENTS:
Bernard
BOUILLER,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Annie
DUVIGNEAU,
Pascale
FALLOURD,
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
Franck
LAFAY,
Christophe
LEQUIN,
Rémy
LISSOT,
Christelle
MONTCHARMONT,
Nadine
PALERMO,
François
PIRIZ
POYO,
Evelyne
REGNIAUD,
Anne
TSKHOMELIDZE
POUVOIRS
: Martine
BOYER
qui
a
donné
pouvoir
à Jean
Marc
Hippolyte,
Marie-Angèle
CHAMBAT
qui
a
donné
pouvoir
à
Nadine
PALERMO,
Arnaud
STEFANI
qui
a donné
pouvoir
à
Franck
LAFAY
EXCUSES
: Martine
BOYER,
Marie-Angèle
CHAMBAT,
Stéphane
MOREAU,
QUOIRIEZ
Frédéric,
Karine
SANGIORGIO,
Arnaud
STEFANI SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Jean-Marc
Hippolyte
2024
_01_29_07
Objet
:Versement
d'une
subvention
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de
Saint
Sernin
du
Bois
Le
CCAS
de
St
Sernin
du
Bois
a
plusieurs
objectifs
: apporter
une
aide
aux
personnes
qui
rencontrent
des
difficultés
d'ordre
financier
et
créer
du
lien
entre
les
habitants
de
la
commune
et
notamment
les
séniors
afin
d'éviter
un
isolement,
un
repli
sur
soi
de
plus
en
plus
fréquent,
en
organisant
par
exemple
une
sortie
à
la journée.
Les
recettes
du
CCAS
sont
composées
de
dons
et
des
participations
demandées
lors
des
sorties.
Elles
ne
suffisent
pas
à
compenser
les
dépenses
qui
sont
des
frais
d'ordre
social,
et
frais
liés
au
voyage
(transport,
visite
et
frais
administratifs).
Une
compensation
via
le
budget
principal
de
la
commune
est
donc
nécessaire.
Considérant
l'intérêt
des
missions
portées
par
la
structure
et
vu
sa
demande,
il est
proposé
de
verser
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
St
Sernin
du
Bois
une
subvention
de
fonctionnement
de
3.000€
au
titre
de
l'année
2024.
La
dépense
sera
inscrite
à
la
ligne
657363
du
budget
2024.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
d'autoriser
le
versement
d'une
subvention
de
3.000€
au
CCAS
de
la
Commune
de
Saint
Sernin
du
Bois.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Copie
conforme
au
registre.
La
Maire,
Certifié
exécutoire
pour
avoir
été
reçu
à la
sous-Préfecture
te QD:
DO Up
et publié,
affiché
ou
Pour
LÉ
Maire
L'Adijoint
d EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents
: 13
Votants
: 16
L'an
2024,
le
29
janvier
2024,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
: 18
janvier
2024
ETAIENT
PRESENTS
:
Bernard
BOUILLER,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Annie
DUVIGNEAU,
Pascale
FALLOURD,
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
Franck
LAFAY,
Christophe
LEQUIN,
Rémy
LISSOT,
Christelle
MONTCHARMONT,
Nadine
PALERMO,
François
PIRIZ
POYO,
Evelyne
REGNIAUD,
Anne
TSKHOMELIDZE
POUVOIRS
:Martine
BOYER
qui
a
donné
pouvoir
à
Jean
Marc
Hippolyte,
Marie-Angèle
CHAMBAT
qui
à
donné
pouvoir
à
Nadine
PALERMO,
Arnaud
STEFANI
qui
a
donné
pouvoir
à
Franck
LAFAY
EXCUSES
:Martine
BOYER,
Marie-Angèle
CHAMBAT,
Stéphane
MOREAU,
QUOIRIEZ
Frédéric,
Karine
SANGIORGIO,
Arnaud
STEFANI SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Jean-Marc
Hippolyte
2024_01_29_08 Objet
:
Mise
en
place
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
En
juin
2023,
Monsieur
BOUILLER
rappelle
que
le
gouvernement
à annoncé
la
mise
en
place
d'une
Prime
Pouvoir
d'achat
Exceptionnelle
pour
les
agents
des
3
fonctions
publiques
(Etat
Territoriale
et
Hospitalière). Le
décret
du
31
octobre
2023
paru
au
JO
du
1°
novembre
2023
a
validé
sa
mise
en
œuvre
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
en
précisant
que
cette
prime
est
versée
sur
décision
de
l'assemblée
délibérante
dans
les
limites
et
selon
les
conditions
et
modalités
fixées
par
le
décret
:
- _
Peuvent
en
bénéficier
les
agents
publics
titulaires
et
stagiaires
ainsi
que
les
contractuels
de
droit
public.
-
Les
agents
doivent
être
employés
et
rémunérés
par
la
commune
au
30
juin
2023.
-
Les
agents
doivent
avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000
euros
au
titre
de
la
période
courant
du
1%
juillet
2022
au
30
juin
2023.
-
Le
montant
plafond
de
la
prime
pour
un
agent
à
temps
complet
est
fixé
par
le
décret
susvisé
:
applicables
seront
les
suivants
:Rémunération
brute
Montant
maximum
de
perçue
au
titre
de
la
période
courant
du
1°
juillet
2022
la
prime
de
pouvoir
au
30
juin
2023
d'achat
fixé
par
le
décret
Inférieure
ou
égale
à
23
700
€
800
€
Supérieure
à
23
700
€
et
inférieure
ou
égale
à
27
300
€
700
€
Supérieure
à
27
300
€
et
inférieure
ou
égale
à
29
160
€
600
€
Supérieure
à
29
160
€
et
inférieure
ou
égale
à
30
840
€
500
€
Supérieure
à
30
840
€
et
inférieure
ou
égale
à
32
280
€
400
€
Supérieure
à
32
280
€
et
inférieure
ou
égale
à
33
600
€
350
€
| Supérieure
à
33
600
€
et
inférieure
ou
égale
à
39
000
€
300
€
-
La
prime
de
pouvoir
d'achat
fera
l'objet
d'un
versement
en
une
fraction,
pour
un
versement
total
effectué
avant
le
30
juin
2024, Considérant
que
le
Conseil
Social
Territorial
a
émis,
le
14
décembre
2023,
un
avis
favorable
sur
son
versement
par
la
commune
de
Saint
Sernin
du
Bois,
il
est
proposé
d'attribuer
à
tous
les
agents
de
la
commune
pouvant
y
prétendre
la
prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d'achat
2023,
au
montant
maximum
fixé
par
le
décret
du
31
octobre
2023.
Les
crédits
nécessaires,
de
l'ordre
de
8.000€,
seront
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
2024.
Le
paiement
de
prime
sera
effectué
aux
bénéficiaires
en
même
temps
que
les
salaires
de
Février
2024
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité
:
- d'instaurer
la
prime
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
dans
les
conditions
prévues
ci-dessus.
- d'autoriser
l'autorité
territoriale
à
fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle.
- d'inscrire
les
crédits
nécessaires,
de
l'ordre
de
8.000€,
au
chapitre
012
du
budget
2024.
- d'effectuer
le
paiement
de
cette
prime
sur
les
salaires
de
février
2024.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Copie
conforme
au
registre.
La
Maire,
Pascale
FALLOURD
Certifié
EXécutoire
pour
avoir
nur
Le Maire
L'A
oint
délécf
êté
reçu
à la sous-Préfecture
le CJ:02:.20014 et
publié,
affiché
ou
notifié
le
QLOC
Lol.
Le
Maire. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents
: 13
Votants
: 16
L'an
2024,
le
29
janvier
2024,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
: 18
janvier
2024
ETAIENT
PRESENTS:
Bernard
BOUILLER,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Annie
DUVIGNEAU,
Pascale
FALLOURD,
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
Franck
LAFAY,
Christophe
LEQUIN,
Rémy
LISSOT,
Christelle
MONTCHARMONT,
Nadine
PALERMO,
François
PIRIZ
POYO,
Evelyne
REGNIAUD,
Anne
TSKHOMELIDZE
POUVOIRS
:Martine
BOYER
qui
a
donné
pouvoir
à
Jean
Marc
Hippolyte,
Marie-Angèle
CHAMBAT
qui
a
donné
pouvoir
à
Nadine
PALERMO,
Arnaud
STEFANI
qui
a
donné
pouvoir
à
Franck
LAFAY
EXCUSES
:
Martine
BOYER,
Marie-Angèle
CHAMBAT,
Stéphane
MOREAU,
QUOIRIEZ
Frédéric,
Karine
SANGIORGIO,
Arnaud
STEFANI SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Jean-Marc
Hippolyte
2024
01_29
09
Objet
: Suivi
du
marché
de
restauration
scolaire
—
signature
de
la
convention
tripartite
Rapporteur
: Pascale
FALLOURD
Le
1°
septembre
2022
démarrait
le
nouveau
marché
de
fourniture
des
repas
au
restaurant
scolaire
dont
le
mandataire
désigné
est
la
société
SOGERES.
Afin
d'aboutir
à
ce
choix,
le
groupement
de
communes
associées
dans
cette
démarche
avait
fait
appel
à
un
bureau
de
conseil,
le
Cabinet
Agriate
Conseil,
qui
l'avait
secondé
depuis
l'identification
des
besoins
jusqu'à
la
notification
du
marché.
Aussi,
dans
un
souci
de
garantir
le
respect
du
cahier
des
charges
rigoureux
imposé
au
prestataire
de
la
restauration
scolaire,
les
Villes
de
Montchanin,
du
Creusot
et
de
Saint
Sernin
du
Bois
souhaitent
poursuivre
leur
collaboration
avec
ce
cabinet
de
conseil
durant
la
2ère
année
du
marché,
c'est-à-dire
pour
l'année
2023/2024.
Pour
mettre
en
œuvre
cette
mission,
une
entente
financière
doit
être
conclue
entre
les
3
Communes,
afin
que
chacune
prenne
en
charge
le
montant
de
la
prestation
correspondant
au
prorata
du
volume
moyen
de
repas
commandé
quotidiennement,
soit
7.59%
(contre
10.48%
pour
l'année
scolaire
2022/23)
pour
la
Commune
de
Saint
Sernin
du
Bois.
Aussi,
voici
les
montants
qui
seront
supportés
par
la
commune
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
mission
pour
l'année
scolaire
2023/2024.
éri
lai
23
à
de
Périodes
scolaires
20
(sept
à
2024
(janv
à juillet)
déc)
Montant
de
l'étude
(€TTC)
1.320
5.760
Participation
de
la commune
de
Saint-Sernin
du
Bois
(7.59%)
(ETTC)
100.24
437.41 Une
convention
définissant
les
engagements
réciproques
entre
les
communes
doit
être
signée
entre
les
3
communes.
Ainsi,
il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
signer
la
convention
de
répartition
financière
pour
une
assistance
au
suivi
de
la
prestation
de
la
restauration
collective,
avec
le
Cabinet
Agriate,
aux
montants
définis
ci-dessus
et dans
le cadre
d'une
convention
tripartite
au
titre
de
l'année
2023
avec
les communes
de
Montchanin
et
Le
Creusot.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à en
délibérer,
et en
cas
d'avis
favorable,
autorise
Mme
la
Maire
à signer
la convention
tripartite
annuelle
à
intervenir
avec
les autres
communes
ainsi
que
tout
document
afférent.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité
d'autoriser
Mme
la
Maire
à
signer
la
convention
tripartite
annuelle
à
intervenir
avec
les
autres
communes
ainsi
que
tout
document
afférent.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Copie
conforme
au
registre,
La
Maire,
Pascale
FALLO
Certifié
exécutoire
pour
avoir
été
recu
à la sous-Préfecture
le DROLE et publié,
affiché
ou
notifié le.
OL.
Far4p...
Le
Maire. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents
: 13
Votants
: 16
L'an
2024,
le
29
janvier
2024,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
: 18
janvier
2024
ETAIENT
PRESENTS
:
Bernard
BOUILLER,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Annie
DUVIGNEAU,
Pascale
FALLOURD,
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
Franck
LAFAY,
Christophe
LEQUIN,
Rémy
LISSOT,
Christelle
MONTCHARMONT,
Nadine
PALERMO,
François
PIRIZ
POYO,
Evelyne
REGNIAUD,
Anne
TSKHOMELIDZE
POUVOIRS
: Martine
BOYER
qui
a
donné
pouvoir
à
Jean
Marc
Hippolyte,
Marie-Angèle
CHAMBAT
qui
a
donné
pouvoir
à
Nadine
PALERMO,
Arnaud
STEFANI
qui
a
donné
pouvoir
à
Franck
LAFAY
EXCUSES
: Martine
BOYER,
Marie-Angèle
CHAMBAT,
Stéphane
MOREAU,
QUOIRIEZ
Frédéric,
Karine
SANGIORGIO,
Arnaud
STEFANI SECRETAIRE
DE
SEANCE :
Jean-Marc
Hippolyte
2024_01_29_10 Objet
: Les
ZAER
(Zones
d’Accélération
des
Energies
Renouvelables)
Rapporteur
: Pascale
FALLOURD
Madame
la
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l'article
15
de
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
prévoit,
que
les
communes,
après
concertation
du
public
selon
des
modalités
qu'elles
déterminent
librement,
identifient,
par
délibération
du
conseil
municipal,
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
ainsi
que
de
leurs
ouvrages
connexes
(ZAER)
et
les
transmettent
au
référent
préfectoral,
à
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
dont
elles
sont
membres
et
à
l'établissement
public
porteur
du
schéma
de
cohérence
territoriale.
Conformément
aux
attendus
de
la
loi,
- un
dossier
d’information
sur
les
ZAER
envisagées
par
la commune
a
été
consultable
en
Mairie
de
Saint
Sernin
du
Bois
du
15
janvier
2024
au
24
janvier
2024.
Un
registre
de
concertation
disponible
en
mairie
a
permis
au
public
de
formuler
ses
observations.
-
une
concertation
par
voie
électronique
a
été
organisée
du
15
janvier
2024
au
24
janvier
2024
sur
le
site
de
la
Mairie
de
Saint
Sernin
du
Bois
(https://www.mairiesaintsernindubois.fr)
La
Maire
présente
ensuite
le
bilan
de
la concertation
publique
menée
à
l'échelle
communale
(annexe
1).
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à en
délibérer
afin
d'identifier
les zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
(ZAER),
listées
dans
le tableau
ci-après
et
figurant
sur
les
cartes
en
annexe 2
et
de
la charger
de
notifier
la
délibération
à
:
-__
Madame
La
Secrétaire
Générale,
référente
préfectorale
de
Saône
et
Loire
-
La
Communauté
Urbaine
Creusot
Montceau
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré, IDENTIFIE
les
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
(ZAER)
listées
dans
le
tableau
ci-après
et
figurant
sur
les
cartes
en
annexe
2.
CHARGE
Madame
la
Maire
de
notifier
la
présente
délibération
:
à
Madame
la
Secrétaire
Générale,
référente
préfectorale
de
Saône-et-Loire,
à
la
Communauté
Urbaine
Creusot
Montceau
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Copie
conforme
au
registre.
La
Maire,
Pascale
FALLOURI
Certifié
exécutoire
pour
avoir
été
reçu
à
la
sous-Préfecture
le.
2:
QAR
frs
et
publié,
affiché
ou
notifié
le
20.04.2224.
Le
Maire.
Pour
Le
Maire,
L'Adjoint
délégué
;’
Téan-
Mac
Hippolyte
je ZAER-
SAINT-SERNIN-DU-BOIS-
Annexe
1-
Conseil
Municipal
du
29
janvier
2024
Bilan
de
la
concertation
publique
menée
à
l'échelle
communale
dans
le
cadre
de
la
(définition
des
ZAER
prévue
par
la
loi
APER
de
mars
2023
Madame
La
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
La
loi
APER
(Accélération
de
la
Production
des
Énergies
Renouvelables)
du
10
mars
2023
prévoit
que
toutes
les
communes
définissent,
par
délibération
du
conseil
municipal,
après
concertation
du
public,
des
Zones
d'Accélération
des
Énergies
Renouvelables
(ZAER).
Les
ZAER
sont
des
zones
a priori
favorables
aux
énergies
renouvelables,
pour
lesquelles
il apparaît
pertinent
d'envisager
et
donc
d'étudier
plus
tard
et
en
détail
l'opportunité
de
déployer
des
projets
d'énergie
renouvelable.
Les
ZAER
peuvent
concerner
toutes
les
énergies
renouvelables
:le
photovoltaïque,
le
solaire
thermique,
l’éolien,
le
biogaz,
la
géothermie,
etc.
Elles
peuvent
porter
sur
tous
les
types
de
foncier,
public
comme
privé.
Les
projets
situés
ou
non
en
ZAER
seront
soumis
aux
mêmes
procédures
réglementaires,
et
pourront
ou
non
par
la
suite
être
autorisés.
Ces
zones
d'accélération
pourront
éventuellement
contribuer
à
atteindre
les
objectifs
prévus
par
la
programmation
pluriannuelle
de
l'énergie.
La
CUCM
a défini
dans
son
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
des
objectifs
pour
chaque
filière
d'énergie
renouvelable.
La
commune
de
Saint
Sernin
du
Bois,
dans
le
cadre
de
l'application
de
la
Loi
APER,
a
donc
pré-identifié
pour
chaque
filière
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
(ZAR). La
concertation
du
public
relative
aux
zones
d'accélération
pour
l'implantation
des
installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
s'est
déroulée
:
*
par
voie
électronique
du
15
janvier
2024
au 24 janvier
2024
inclus
(10
jours)
+
par
consultation
du
dossier
aux
heures
d'ouverture
de
la
mairie
du
15
janvier
2024
au
24
janvier
2024
inclus
(10
jours)
Le
public
était
invité
à
donner
son
avis,
ses
observations
:
+
via
le
site
internet
de
la
Mairie
de
Saint
Sernin
du
Bois
(hitps://wwwn
intsernindubois.fr
)
°__
par
courrier
à
l'adresse
de
la
commune
de
Saint
Sernin
du
Bois
°
sur
le registre
déposé
en
Mairie
Cette
concertation
a
permis
aux
citoyens
de
donner
leurs
avis
et
propositions,
afin
d'aider
les
élus
à faire
remonter
les
ZAER
validées
en
conseil
municipal
auprès
du
référent
préfectoral
énergies
renouvelables
et
de
la
Communauté
Urbaine Dans
le
cadre
de
cette
concertation,
5
avis
ont
donc
été
déposés
:
°
aucune
personne
n'ayant
consigné
des
observations
sur
le
registre,
°
5
personnes
ayant
contribué
via
la concertation
électronique.
Ces
avis
portent
sur
une
où
plusieurs
ZAER
pré-identifiées
et
présentées
dans
le
cadre
de
la
concertation
(cf.
dossier
mis
à disposition
dans
ce
cadre).
En
synthèse,
les
avis
indiquent
une
priorisation
de
la
sobriété
et
de
l'efficacité
énergétique,
une
réticence
à l'éolien,
et
un
intérêt
pour
les
énergies
telles
que
hydraulique,
géothermie,
solaire
thermique,
photovoltaïque
en
toitures,
en
ombrières,
un
intérêt
également
pour
la
biomasse
(avec
une
vigilance
quant
à
la
pollution
et
la
préservation
de
la
ressource),
ainsi
que
pour
le
photovoltaïque
au
sol
(uniquement
sur
surfaces
artificialisées
ou
en
friche). ZAER- SAINT SERNIN DU BOIS- ANNEXE 2 (page1/2)- Conseil Mucipal du 29 Janvier 2024
É Le Objectifs CUCMinscrits dans son PCAET à l'horizon 2030 NM PER n Adele Non Filière. Sous/Filière ! AU LA
Parsous filière. Parfilière Globaux ju $aint-Sernin-du-Bais, |
35MW installés (pour une production annuelle de environ 70GWh/an) soit environ 7 mâts d'éolienne Favorable à l'installation d'éoliennes à plus d'1km d'une zone habitée, hors zones boisées, et en intégrant une
70 GWh/an électriques démarche paysagère.
82 MW installés (pour une production annuelle de environ 70GW/an) soit la couverture de 6% des = à . u Favorable à La proposition d'approche systématique sur
Toiture surfaces de toitures duterrite re hebdo lcenmure
10% des objectifs 2030 étaient couverts en 2020
Ombrières de [pas d'objectif défini mais nouvelles obligations pour Les parkings existants de plus de 1500m2 à Favorable uniquement sur les zones de parking stade et
parking l'horizon 2028: possible transfert d'une partie de l'objectif PV en toiture salle polyvalente (cf plan en pièce jointe)
30MW installé (pour une production annuelle d'environ 26GWh/an)
L'objectif est déjà dépassé depuis 2022 avec les 8 centrales au sol en service d'une puissance de 36 Favorable sur Les sites cartographiés en pièce jointe :
Solaire MWc) 96 GWh/an électi - Parcelle N° 1213 : ancienne décharge à Dravonne Surface estimée : 1.8 hectares
Sol Zonage PLU: N
- Parcelle n° 1691 : Les Brülées,
Surface estimée : 8 hectares
. Zonage PLUI : NLU
environ
Pas d'objectif défini SD6Men as Emo : Hydroélectricité thanniqué Favorable à Asa on d'une micro centrale au niveau
0 GWh/an électriques environ du barrage (Réflexion à mener avec la CUCM)
Toiture 12GWh/an soit l'équipement de 20% des logements du territoire pour La production d'eau chaude Tenue Favorable à la proposition d'approche systématique par
sanitaire : défaut
Sema vcbe Pour alimentation 12 GWh/an thermiques ne 31 ] | 1 | réseau de wh/an |Favorable à la création d'un réseau de chaleur au niveau
chaleur/froid biogaz |du bourg alimenté par solaire thermique ou biomasse Sol Pas d'objectif défini Pas d'objectifs définis |
Géothermie
de surface (pompe
à chaleur)
environ 19GWh/an soit l'équipement de 6% des logements du territoire
profonde
pas d'objectifs défini
19GWh/an thermique
Géothermie possible en dehors du périmètre de
protection du barrage
Biogaz/biométhane pour injection directe 31GWh/an correspondant à 2 projets territoriaux (nord et sud)
pour cogénération
2,3GWh thermique et 0,9 GWH électrique correspondant à un petit projet agricole collectif en
cogénération 31GWh/an de biogaz,
pour réseau de
chaleur / froid
pas d'objectif défini 2,3GWh thermique et
0,9GWh électrique
pas de ressources suffisantes actuellement pour faire de
la méthanisation
Bois-
Energie/biomasse
Tertiaire/industrie 65GWh/an correspondant à 10% des besoins en chaleur de l'industrie et du tertiaire
particuliers
220Gwh/an correspondant au chautfage au bois de 9 300 logements (18% des logements du territoire)
285GWh/an thermiques
Favorable à la création d'un réseau de chaleur au niveau
du bourg alimenté par solaire thermique ou biomasse
Etude de faisabilité en cours (cf cartes jointes) ZAER-
SAINT
SERNIN
DU
BOIS-
suite
annexe
2
(page2/2)-
Conseil
Municipal
29
janvier
2024
Centre
Bourg/Bois
Energie/Biomasse
Parking
salle
polyvalente/Solaire/Ombrières Dravonne/
Photovoltaïque
au
sol Jachères
Les
Brûlées/
Photovoltaïque
au
sol
Parking
Stade/
Solaire/Ombrières EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents
: 13
Votants
: 16
L'an
2024,
le
29
janvier
2024,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
: 18
janvier
2024
ETAIENT
PRESENTS
:
Bernard
BOUILLER,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Annie
DUVIGNEAU,
Pascale
FALLOURD,
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
Franck
LAFAY,
Christophe
LEQUIN,
Rémy
LISSOT,
Christelle
MONTCHARMONT,
Nadine
PALERMO,
François
PIRIZ
POYO,
Evelyne
REGNIAUD,
, Anne
TSKHOMELIDZE
POUVOIRS
: Martine
BOYER
qui
a
donné
pouvoir
à
Jean
Marc
Hippolyte,
Marie-Angèle
CHAMBAT
qui
a
donné
pouvoir
à
Nadine
PALERMO,
Arnaud
STEFANI
qui
a donné
pouvoir
à
Franck
LAFAY
EXCUSES
: Martine
BOYER,
Marie-Angèle
CHAMBAT,
Stéphane
MOREAU,
QUOIRIEZ
Frédéric,
Karine
SANGIORGIO,
Arnaud
STEFANI SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Jean-Marc
Hippolyte
202401
29 11
Objet:
Eglise-
Rénovation
des
peintures
murales
des
chapelles
Nord
et
Sud:
plan
de
financement Rapporteur
: Pascale
FALLOURD
Depuis
plusieurs
années,
une
réhabilitation
progressive
de
l'Eglise
de
Saint
Sernin
du
Bois
est
opérée,
au
niveau
de
l'édifice,
témoin
du
passé
de
la commune.
Ces
travaux
réalisés
avec
le
soutien
de
l'ARESS
(Association
pour
la
Restauration
de
l'Eglise
de
Saint-
Sernin)
permettent
de
conserver
et
préserver
ce
patrimoine.
Lors
du
Conseil
Municipal
du
02
février
2022,
Madame
La
Maire
avait
été
autorisée
à
signer
une
convention
tripartite
avec
la
Fondation
du
Patrimoine
et
l'ARESS
pour
le
lancement
d'une
souscription
à
destination
de
cette
réfection
des
peintures
murales
des
chapelles
Nord
et
Sud.
A
ce jour
le
montant
estimatif
des
travaux
s'élève
à
53
340
€
HT.
Ces
travaux
peuvent
bénéficier
de
laide
financière
de
la
Fondation
du
Patrimoine
à
hauteur
de
20%
de
l'objectif
de
la
collecte,
c'est-à-dire
6
528€HT
(le
montant
estimatif
de
la
collecte
étant
de
32
640€HT).
La
commune
souhaite
également
solliciter
l'aide
de
la
Région
à
hauteur
de
20%,
dans
la
limite
d'un
plafond
légal
qui
est
de
15
OOOEHT.
Il
est
important
de
préciser
que
la
somme
totale
des
financements
peut
aller
au-delà
de
80%,
si
les
aides
de
la
Fondation
du
Patrimoine
le
permettent.
Le
plan
de
financement
proposé
est
le
suivant
: TAUX
SUR
PLAN
DE
FINANCEMENT
MONTANT
PREVISIONNEL
DES
DEPENSES
L'OPERATION
(EHT)
Souscription
Fondation
du
61,2
_ patrimoine
32
640,00
sondages
chapelle
nord
580,00
Fondation
aide
complémentaire
12,2
(20%
de
l'objectif
de
collecte)
6
528,00
Mise
en
place
échafaudages
20
045,00
Région
Bourgogne
Franche-
20
Comté
10
668,00
|
restauration
peintures
chapelle
Nord |
15
325,00
Commune
de
SAINT
SERNIN
DU
6,6
BOIS
3
504,00
restauration
peintures
chapelle
Sud |
17
390,00
100
TOTAL
FINANCEMENTS
(€HT) |
53
340,00
TOTAL
TRAVAUX
(EHT)
53
340,00
Il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
le
projet
de
rénovation
des
peintures
murales
des
chapelles
Nord
et Sud
ainsi
que
le
plan
de
financement
présenté
ci-dessus
et autoriser
Madame
La
Maire
ä
«
solliciter
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
pour
les
travaux
susmentionnés,
et
signer
les
documents
afférents
solliciter
auprès
de
la
Fondation
du
Patrimoine
le
reversement
des
fonds
collectés
ainsi
que
l'aide
complémentaire,
pour
les
travaux
susmentionnés,
et
signer
tous
les
documents
afférents
Lancer
les
travaux
relatifs
aux
projets
susmentionnés
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
:
solliciter
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
pour
les
travaux
susmentionnés,
et
signer
les
documents
afférents
solliciter
auprès
de
la
Fondation
du
Patrimoine
le
reversement
des
fonds
collectés
ainsi
que
l'aide
complémentaire,
pour
les
travaux
susmentionnés,
et signer
tous
les
documents
afférents
Lancer
les
travaux
relatifs
aux
projets
susmentionnés
Certifié
exécutoire
pour
avoir
été
reçu
à la
sous-Préfecture
te OÀ et publié,
affiché
ou
notifié le Q1:9.2.202L4... Le
Maire.
O0
PA
reseau
Pour
Le V Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Copie
conforme
au
registre.
laire
'Adioil EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents
: 13
Votants
: 16
L'an
2024,
le
29
janvier
2024,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
: 18
janvier
2024
ETAIENT
PRESENTS:
Bernard
BOUILLER,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Annie
DUVIGNEAU,
Pascale
FALLOURD,
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
Franck
LAFAY,
Christophe
LEQUIN,
Rémy
LISSOT,
Christelle
MONTCHARMONT,
Nadine
PALERMO,
François
PIRIZ
POYO,
Evelyne
REGNIAUD,
,Anne
TSKHOMELIDZE
POUVOIRS
:Martine
BOYER
qui
a
donné
pouvoir
à Jean
Marc
Hippolyte,
Marie-Angèle
CHAMBAT
qui
a
donné
pouvoir
à
Nadine
PALERMO,
Arnaud
STEFANI
qui
a
donné
pouvoir
à
Franck
LAFAY
EXCUSES
:Martine
BOYER,
Marie-Angèle
CHAMBAT,
Stéphane
MOREAU,
QUOIRIEZ
Frédéric,
Karine
SANGIORGIO,
Arnaud
STEFANI SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Jean-Marc
Hippolyte
2024
_01_29_12
Objet
:Entretien
des
chemins
ruraux
—
attribution
d’un
fonds
de
concours-
année
2023
Vu
la
délibération
en
date
du
20
mai
2021
de
la
Communauté
Urbaine
Le
Creusot-Montceau-les-Mines
portant
approbation
du
règlement
d'attribution
des
fonds
de
concours
relatif
à
l'entretien
des
chemins
ruraux, Vu
la
délibération
du
5
octobre
2023
portant
modification
du
règlement
d'attribution
des
fonds
de
concours
relatif
à
l'entretien
des
chemins
ruraux,
Vu
l'article
L
5215-26
relatif
au
versement
des
fonds
de
concours
entre
une
Communauté
Urbaine
et
une
de
ses
communes
membres,
Vu
le
dossier
de
demande
de
participation
présenté
par
la
commune
de
Saint-Sernin-Du-Bois
en
date
du
04
octobre
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
entretien
des
chemins
ruraux
»
en
date
du
29
novembre
2023,
Vu
la
transmission
à
la
CUCM
des
pièces
justificatives
de
paiement
portant
le
coût
définitif
de
l'opération
à
6.722,44
€,
aides
déduites,
Vu
la
délibération
du
21
décembre
2023
attribuant
un
fonds
de
concours
de
3.268€
à
la
commune
de
Saint-Sernin-Du-Bois
au
titre
de
l'entretien
des
chemins
ruraux,
Monsieur
Hippolyte,
1°
adjoint
expose
:
«
Par
courrier
en
date
du
04
octobre
2023,
notre
commune
a
déposé
un
dossier
auprès
de
la
CUCM
afin
de
bénéficier
du
fonds
de
concours
«
entretien
des
chemins
ruraux
»
pour
la
fourniture
de
matériaux,
pour
l'entretien
et
la
rénovation
des
chemins
ruraux
ainsi
que
la
main
d'œuvre
pour
l'exécution
des
prestations. Le
plan
de
financement
de
l'opération
est
le
suivant :
DEPENSES
FINANCEMENT
DE
L'OPERATION
Fourniture
de
matériaux,
pour
l'entretien
et
la
rénovation
des
chemins
ruraux
ainsi
que
la
main|
subvention
0
€
d'œuvre
pour
l'exécution
des
prestations
Autofinancement
3.454,44
€
Fonds
de
concours
|
«
entretien
des
chemins
3.268.00_
€
ruraux»
Total
6722.44
È
Total
6,/2244€
Conformément
au
règlement
du
fonds
de
concours
«
entretien
des
chemins
ruraux
»,
la
commune
peut
bénéficier
du
fonds
de
concours
sous
réserve
que
:
—
le
montant
de
l'enveloppe
annuelle
allouée
à
la
commune
ne
soit
pas
atteint,
—
le
fonds
de
concours
n'excède
pas
la
part
apportée
par
la
commune,
aides
déduites,
-
le montant
des
aides
n'excède
pas
80%
du
projet.
La
commission
«
entretien
des
chemins
ruraux
»
a
émis
un
avis
favorable
à
la
demande
de
notre
commune
le
29
novembre
2023.
Par
délibération
en
date
du
21
décembre
2023,
la
CUCM
a
autorisé
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
3.268€
à
notre
commune.
Il
convient
à
présent
de
délibérer
en
termes
concordants
afin
de
bénéficier
du
versement
de
ce
fonds
de
concours.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
- _
D'approuver
le
versement
de
la
somme
de
3.268€
au
titre
du
fonds
de
concours
«
entretien
des
chemins
ruraux
»
-
D'autoriser
Mme
La
Maire
à faire
toute
démarche
relative
à
ce
dossier
-
La
recette
d'un
montant
de
3.268€
sera
créditée
au
compte
74751
du
budget
principal
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Copie
conforme
au
registre.
Certifié
exécutoire
pour
avoir
La
Mai a Maire,
été
reçu
à la
sous-Préfecture
le Q:02.2024.... et publié,
affiché
ou
notifié
le
01:02:24.
Le
Maire,
— EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents
: 13
Votants
: 16
L'an
2024,
le
29
janvier
2024,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
: 18
janvier
2024
ETAIENT
PRESENTS
:
Bernard
BOUILLER,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Annie
DUVIGNEAU,
Pascale
FALLOURD,
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
Franck
LAFAY,
Christophe
LEQUIN,
Rémy
LISSOT,
Christelle
MONTCHARMONT,
Nadine
PALERMO,
François
PIRIZ
POYO,
Evelyne
REGNIAUD,
,Anne
TSKHOMELIDZE
POUVOIRS
:Martine
BOYER
qui
a
donné
pouvoir
à
Jean
Marc
Hippolyte,
Marie-Angèle
CHAMBAT
qui
a
donné
pouvoir
à
Nadine
PALERMO,
Arnaud
STEFANI
qui
a
donné
pouvoir
à
Franck
LAFAY
EXCUSES
:
Martine
BOYER,
Marie-Angèle
CHAMBAT,
Stéphane
MOREAU,
QUOIRIEZ
Frédéric,
Karine
SANGIORGIO,
Arnaud
STEFANI SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Jean-Marc
Hippolyte
2024
01
29
13
Objet
: Stade-Plan
de
financement
et
demandes
de
subventions
Rapporteur
: Pascale
FALLOURD
Madame
La
Maire
rappelle
la
délibération
du
07
juin
2023
faisant
état
du
projet
de
réhabilitation
du
terrain
d'entraînement
du
stade
Joseph
Simonin
autorisant
Mme
La
Maire
à
déposer
différentes
demandes
de
subventions.
Il
est
rappelé
que
suite
à
une
étude
ayant
permis
de
réaliser
un
diagnostic
du
terrain
existant,
la
réhabilitation
du
terrain
comprend
:
-
La
reprise
intégrale
du
terrain
d'entraînement,
son
agrandissement,
la
réfection
des
réseaux
de
drainage
et
de
l'évacuation
des
eaux
de
pluie
-
La
création
d'un
cheminement
piétons
autour
du
terrain
—
Son
revêtement
en
gazon
synthétique
-
Son
aménagement
comprenant
les
piquets,
buts,
abris,
clôtures
et
pare-ballons
-
Le
remplacement
de
l'éclairage
existant
par
de
l'éclairage
LED
Bien
que
répondant
aux
critères
d'éligibilités,
ce
dossier
n'a
pas
été
retenu
parmi
les
projets
financés
au
titre
de
la
campagne
2023.
A ce
jour,
il est
proposé
de
déposer
à
nouveau
des
dossiers
de
demandes
de
subventions,
conformément
au
plan
de
financement
qui
sera
modifié
à
la
marge.
Le
montant
global
du
projet
reste
le
même,
soit
1.215.360,60€HT. Voici
le
nouveau
plan
de
financement
:
DEPENSES
(EHT)
| RECETTES (€)
LOT
1:
terrassements,
1.077.185,60
Etat-
40%
48614424
|
revêtements,
DETR/DSIL/
Fonds
vert
équipements,
VRD
et
Agence
Nationale
du |
20%
243.072,12
cheminement
piétons
Sport Région
BFC
13%
157.996,88
LOT 2
: Eclairage
138.175,00
Département
Saône
et}
3%
36.460.82
Loire FFF-
Fonds
d'Aide
pour
le |
4%
48.614,42
Football
Amateur
Autofinancement
20%
243.072,12
Commune
TOTAL
1.215.360,60
|
TOTAL
1.215.360,60
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
de :
- _
Approuver
le
plan
de
financement
tel
que
détaillé
ci-dessus
-
autoriser
Mme
la
Maire
à
solliciter
l’aide
financière
de
l'Etat
-
autoriser
Mme
la
Maire
à
solliciter
l’aide
financière
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
-
autoriser
Mme
la
Maire
à
solliciter
l’aide
financière
de
la
Région
Bourgogne
Franche-Comté
-
autoriser
Mme
la
Maire
à
solliciter
l'aide
financière
du
Département
de
Saône
et
Loire
-
autoriser
Mme
la
Maire
à
solliciter
l'aide
financière
de
la
Fédération
Française
de
Football
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Copie
conforme
au
registre.
La
Maire,
Certifié
exécutoire
pour
avoir
Pascale
FALLOU
été
reçu
à
la sous-Préfecture
e.Dl:02:.2091.. et publié,
affiché
ou
notifié le O\:.0.2:.202Le... Le
Maire
D
pour
LE
Mae