Compte-Rendu - cr cm du 13.12.2021 signe

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Compte-Rendu - cr cm du 13.12.2021 signe Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Saint-Étienne-la-Varenne. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 13.12.2021 signe)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, Commune de SAINT ETIENNE LA VARENNE

Compte-rendu de la réunion

du conseil municipal du 13 décembre 2021

Présents: BASSET Daniel, COIN Philippe, BLANC Muriel, FARGEOT Robert, EMMETIERE Ludovic, DELAYE Véronique, FERRANT Bruno, JAMBON Aurélien, MAZET-POUSSIN Monique, MOTTA Aline, RAFFAELE Claude, RIEGER Michelle, RODRIGUES Stéphanie.

Excusés : LEFORT Charles (pouvoir à BLANC Muriel)

Absent : -

JAMBON Aurélien est désigné secrétaire de séance.

1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal en date du 10 novembre 2021

Vu le compte-rendu en date du 10 novembre 2021,

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur l’approbation de compte-rendu. Adopté à l’unanimité.

2. Information sur les délégations exercées par le maire depuis le 10 novembre 2021

> Dépenses réalisées de plus de 500 € :

M. le maire liste les dépenses de plus de 500€ en section de fonctionnement et en section d’investissement depuis le 09/11/2021 au 07/12/2021.

> Signature avenant pour le marché des travaux de l’école :

- SARL DAZY avenant n°1 pour un montant de 1 258,67 € HT (étanchéité sur casquette en béton)

> Déclarations d’Intention d’Aliéner pour lesquelles il est précisé que la commune n’a pas préempté :

Parcelles cadastrées À 166 et A 540 (bâties) — Le Bourg - surface totale de 296 m°?,

- Parcelle cadastrée B 235 (bâtie) — 24, impasse de Chenas - Les Briades — surface totale de 446 m°,

- Parcelle cadastrée C 360 (bâtie) Le Carra — surface totale de 986 m°,

- Parcelle cadastrée B 316 (bâtie) 14, route du Petit Vernay — surface totale de 692 m°?,

3. Communauté de Communes Saône Beaujolais

= Rapport 2020 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers

M. le maire rappelle que ce rapport a été adressé par mail à chaque conseiller municipal pour qu’il puisse en prendre connaissance. Ce rapport retranscrit les actions de la CCSB de l’année 2020 du service de gestion des déchets ménagers et autres, le système de collecte et la mise à disposition des déchetteries. Il est disponible à la consultation du public en mairie.

1 sur3Mme MOTTA indique qu’à partir de février 2022, les consignes de tri évoluent et qu’il sera possible d’intégrer plus d'emballages dans le bac jaune. Aussi, les déchetteries de la CCSB vont être « rénovées » et celle de Belleville-en-Beaujolais sera agrandi.

- Rapport 2020 sur le Prix et la Qualité du Service de l’Assainissement Non Collectif

Monsieur le maire rappelle que ce rapport a été adressé par mail à chaque conseiller municipal pour qu’il puisse en prendre connaissance. Ce rapport concerne le service de gestion des systèmes d’assainissement non collectif dont la compétence est exercée par la CCSB. Ce rapport est disponible à la consultation du public en mairie. Il précise que toutes les propriétés concernées feront l’objet d’un nouveau diagnostic en cours de l’année 2022.

4, Demande de subvention par le Comité d'Animation

M. le maire précise que hors période « covid » deux subventions de 460€ sont versées au comité d’animation. Une pour son fonctionnement et une autre pour le feu d’artifice. Il indique que lors du vote des subventions en avril dernier, il n’a pas été accordé de subvention pour le feu d’artifice. Cependant, celui-ci a eu lieu cette année lors de la vogue et propose donc de reconduire la subvention d’un montant de 460€.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-_ ACCEPTE le versement d’une subvention de 460€

-__ PRÉCISE que cette somme sera inscrite au budget primitif 2021 à l’article 6574

5. Convention de bénévolat avec mise à disposition d’un local communal

Monsieur le maire explique avoir reçu M. LECERF relatif à la création d’une « permanence gestion des compétences individuelles » qui se tiendrait un jeudi sur deux à partir de janvier 2022. Il interviendrait en tant que bénévole dans les locaux de la mairie.

Pour finaliser la démarche, M. le maire propose aux élus de l’autoriser à signer le contrat de bénévolat

dont il donne lecture

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ACCEPTE le principe d’accueil de collaborateurs bénévoles au sein des services de la mairie,

- _ APPROUVE le projet de convention d’accueil de citoyens bénévoles

- AUTORISE M. le maire à signer les conventions individuelles avec chaque collaborateur bénévole qui souhaitera participer au service public.

Informations et questions diverses

M. le maire :

- demande aux responsables de commissions de transmettre d’ici fin janvier, les projets d’investissements 2022 pour que la commission des finances puisse étudier le budget primitif

2022.

- informe des différents sujets du personnel communal qui seront à traiter pour l’année 2022 (modification de la délibération du RIFSEEP, tableau des effectifs et la mise en place d’une participation employeur pour la mutuelle et la prévoyance santé).

- recrutement de l’agent au service administratif à raison de 7h/semaine pour lan. - rappelle que les vœux de la municipalité sont programmés au 08 janvier 2022 mais qu’ils ne pourront peut-être pas avoir lieu en présentiel, tout dépendra de la situation sanitaire. - report de la fête des conscrits — classe en 2.

2 sur 3- ouverture du bar-restaurant du village le 04/01/2021 par Mme et M. DUSSAUGE. II s’agit des

anciens restaurateurs de Saint-Cyr-le-Chatoux.

M. COIN précise que le logement et le commerce ont fait l’objet de travaux de rénovation et

que l'entretien des équipements va être effectué prochainement.

- l'enquête publique concernant la création d’une zone d’activité aux Briades est terminée depuis le 08 décembre 2021. La commissaire enquêtrice et M. BERTRAND de la CCSB vont lui remettre le PV de synthèse.

- M. le maire donne lecture du mail de M. LEFORT relatif aux différents prix de vente de la

zone d’activité qui seraient appliqués sur d’autres communes et la nôtre. Il indique qu’il va contacter le Cabinet Montagne-Liatout pour avoir si possible des précisions sur les prix de vente des parcelles aménagées. Il indique qu’il faut être vigilant sur les différents prix qui

circulent sans certitude de provenance de source officielle.

- Signale d’une requête formulée à l’encontre de la mairie suite à une décision accordant une

déclaration préalable de travaux,

M. le maire invite tous les élus à prendre la parole, un tour de table est engagé.

M. EMMETIERE informe que la commission voirie s’est réunie pour étudier les travaux du programme voirie 2022 de la CCSB.

M. FARGEOT a assisté à l’assemblée générale de l’association «les boules de St Etienne la

Varenne ». Elle comporte 17 licenciés qui regrettent l’état du terrain.

M. COIN rappelle l’installation d’un salon de coiffure mixte itinérant dans le bourg en bordure de la place de l’église depuis novembre dernier. Il souligne la qualité de l’aménagement du camion. «KOSY Coiffure Truck » se rend 2 fois par mois sur la commune. Les prochaines dates sont les 18 et

31/12/2021 et les 15 et 29/01/2022. https://www.kosycoiffure.fr

Mme MOTTA rapporte avoir assisté à l’assemblée générale «Footclub Mont Brouilly ». Elle comporte entre 18 et 20 enfants de la commune. L’association peut intervenir dans les écoles, propose des stages pendant les vacances et des manifestations vont être programmées pour récolter des fonds afin d’entretenir les infrastructures.

Mme MAZET informe que les lauréats pour le concours fleurissement ont été retenus.

Mme RIEGER explique qu’elle a été interpellée par rapport au panneau d’affichage et pour les sentiers pédestres. M. le Maire précise que le sujet a été évoqué à plusieurs reprises et que le dossier est toujours en cours. Si, des randonneurs sont volontaires pour continuer l’état des lieux du balisage

sur la commune qu’ils prennent contact au secrétariat de mairie.

En ce qui concerne le panneau d’affichage, le nécessaire sera fait pour que le panneau redevienne opérationnel en début d’année avec si besoin une formation pour la secrétaire et d’un ou deux élus de la commission communication.

Monsieur le maire fait part d’une demande de la CCSB auprès de la commune dans le cadre du cinéma en plein air. Le coût revient à 1 500 € pour la commune accueillant cette manifestation et une réponse est à donner avant le 21 janvier. Il est proposé de candidater si la commune répond aux critères

techniques définis par la CCSB.

La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu soit le 31 janvier soit le 07 février 2022.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10.

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