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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Thomas-de-Conac.
Lien du pdf (Déliberation - c933370789835a8499d6a3b5d16dde32)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Démocratie,
Mairie de Saint Thomas de Conac
N° INSEE : 17410
LISTE DES DELIBERATIONS
Séance du 03/04/2024 à 14h30
N° interne de l'acte Décision Objet N° d'ordre
1 Vote des taux de la fiscalité directe locale 2024 2024_20 Adoptée
2 Amortissement des immobilistations et fongibilité des crédits
2024_21 Adoptée
3 Vote du budget primitif principal de la Commune 2024 2024_22 Adoptée
4 Vote du budget annexe du Lotissement des chênes 2024 2024_23 Adoptée
5 Avenant avec le Cabinet Ectaur concernant la convention d'honoraires pour le Lotissement
2024_24 Adoptée
6 Acte authentique concernant la convention de servitude d'ENEDIS pour l'implantation d'un poteau
2024_25 Adoptée
8 Emprunt AGILOR au Crédit Agricole pour le financement d'un tracteur
2024_26 Adoptée
9 Prime de passage 41ème boucles de la Charente-Maritime 2024_27 Adoptée
10 Liste d'admissions en Non Valeur présentée par le Comptable public
2024_28 Adoptée