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Document publié le Jeudi 13 juillet 2023 par la commune de Saint-Thomas-de-Conac.
Lien du pdf (Déliberation - b4e36ea2de5ad2917c8360df69ed5f10)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
7-10-0
Finances publiques
divers
Séance du 13 JUILLET 2023
Objet : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024
Vu l’article 106, III de la loi n° 2015-991,
Vu les articles L 5217-10-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, Vu l’avis favorable du comptable public en date du 10 juillet 2023,
Vu le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 relatif à l’adoption de la nomenclature M57, Considérant que la commune adoptera la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 ; Considérant que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la commune : Budget principal, budget annexe du Lotissement des Chênes,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide :
- D’AUTORISER le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la commune et d’appliquer la nomenclature M 57 à compter du 1er janvier 2024. - D'UTILISER la nomenclature abrégée (pour les communes de moins de 3 500 ha.) - D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
- DE PRECISER que la Commune n’instituera pas de règlement budgétaire et financier.
CONSEIL MUNICIPAL de
St-Thomas-de-Cônac (Charente-Maritime)
Délibération N° 362023
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 12
Présents : 11
Nombre de suffrages : 11
Pour :11
Date de convocation
05 juillet 2023
Date d'affichage L'an deux mil vingt-trois, le treize juillet à 20h00, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Claudine MAILLET.
Etaient présents :
Mme MAILLET Claudine Mme COUNIL Marie-Hélène, M. COURPRON Jean- Claude, Mme CHAUSSE Tracey, M. COURPRON Tony, Mme MARCHAIS Gisèle, M. SCIARD Hughes, M. COULON Hervé Jean-Noël, M. CASTANO Didier, Mme POUZAUD Danielle, M. LATASTE Fabrice
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) : M. FEUGNET Christophe
A été nommé(e) comme secrétaire de séance :
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ST THOMAS de Cônac
Le Maire, Claudine MAILLET