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Compte-Rendu - CR
Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune de Farges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Énergies,
F
&Z| [0 © COMMUNEDE FARGES | mx | PROCÈS-VERBAL
EE _ Conseil Municipal n° 32 - Séance du 05 septembre 2023
Celui-ci s’est réuni salle du Conseil de la mairie, 870 Rue de la République, 01550 Farges, après convocation envoyée le 25 août
2023, sous la Présidence de Monique GRAZIOTTI, Maire.
Ouverture de la séance à 20h35
Présents : GRAZIOTTI Monique — LUCK Guillaume -— ZEIGER Véronique - BESTMANN Patrick - DIEUDE Benjamin (arrivé à 20h50)
- BILLON-BRUYAT Raphaël - BERGES Sébastien (arrivé à 20h45) - EWERT Birgit - CHASSAGNE Huguette
Excusés : BADANO Vanessa
Absents : LEVEUGEE Isabelle - DEFUIDE Dorianne - ROUAULT Steven
1. COINSEIL MUNICIPAL :
Désignation du secrétaire de séance : LUCK Guillaume
Procès-verbal N° 31 : Accepté à l’unanimité
2. Communauté d'agglomération du Pays de Gex : les comptes rendus des réunions sont disponibles sur le sîte de la CAPG
et au secrétariat de la Mairie
3. URBANISME : ont été reçues les demandes d'urbanisme :
DP : PILLOUD Thibault (x 2), FONTANAY Marcy {x 2), COUTIER Robert, CAVADINI Olivia, ARTEIS SOLAIRE pour M. et Mme AKIRI
PC : VIGNAULT Emilie (refusé), ER RAIS Jibril (modificatif), PLANCHAT GAILLARD Nicolas (modificatif).
4. DÉLIBÉRATIONS :
> Délibération n° DEL2023-52 :
Acte notarié pour l’achat de la parcelle n° B 28
Madame la Maire informe le Conseil Municipal que la commune souhaite acquérir la parcelle n° B 28 sise lieu-dit « Les Char- bonnières », au croisement de la Route du Col du Sac et du chemin de Beudet, d’une surface d’environ 40 m? selon les plans
du cadastre, pour améliorer l'accès au Chemin de Beudet. En effet, la commune souhaite agrandir l’espace de circulation à
cet endroit afin de faciliter la circulation dans ce virage. !l convient pour se faire d'acquérir partiellement ce tènement et
d’autoriser Mme la Maire à délimiter la parcelle et à signer un acte devant notaire. Accepté à l’unanimité
> _ente de la maison sise 202 Route d’Asserans à Farges
La délibération est retirée.
> Délibérations n° DEL2023-53 :
Renouvellement du contrat de location pour le véhicule électrique de la commune Il est rappelé les délibérations n° DELO20419-24 du 02/04/2019 et n° DELO40619 du 04/06/2019 concernant la convention
de mise à disposition gratuite d’un véhicule publicitaire entre la commune de Farges et la société VISIOCOM — TRAFIC COM-
MUNICATION. La convention arrive à échéance en mars 2024, aussi il convient soit de renouveler là convention pour une
durée supplémentaire de 3 ans, soit de racheter le véhicule pour un montant de 12 126 € HT et retirer l’ensemble des séri-
graphie apposées sur le véhicule sous 2 mois, soit de restituer le véhicule. Compte tenu du bon état général du véhicule électrique Citroën Berlingo et de son faible kilométrage, Madame la Maire
propose de renouveler la convention pour une durée supplémentaire de 3 ans. Accepté à l’unanimité
> Délibération n° DEL2023-54 :
Convention de mise à disposition d’un agent communal à la commune de Péron Il est rappelé la délibération n° DEL202-43 du 13/06/2023 acceptant la mise à disposition à titre gratuit de M. Sébastien
BONNY, agent communal de Farges, auprès de la commune de Péron pour la période du 14 juin 2023 au 7 juillet 2023. L'organisme d'accueil doit rembourser à la Collectivité Territoriale ou à l'Etablissement Public d'origine la rémunératiäh du
fonctionnaire mis à disposition, les cotisations et contributions afférentes, ainsi que les charges mentionnées au deuxième
alinéa du paragraphe lil de l'article 6, dans les conditions qui y sont prévues. La convention est prononcée pour une durée
maximale de trois ans et peut être renouvelée par périodes ne pouvant excéder cette durée.
e .,
Page i sur 2 Compte-tenu de la carence sur l'embauche du service de la Police Intercommunale, le contrat de l'agent exerçant les fonc-
tions d’Agent de Surveillance de la Voie Publique {ASVP) est reconduit pour un an. Une mise à disposition auprès de la com-
mune de Péron est prévue pour une durée de 2 jour hebdomadaire ; une convention est signée en ce sens. Accepté à l’unanimité
Délibération n° DEL2023-55 :
Convention de déneigement de la copropriété « Les Jardins d’Asserans »
Une convention de mise à disposition du personnel communal pour le déneigement de la copropriété « Les Jardins d’Asse-
rans » a été signée le 4 février 2014.
Compte tenu des diverses augmentations, et afin de s’aligner aux autres conventions de mise à disposition du personnel
communal pour le déneigement de plusieurs lieux de la commune, il est proposé de modifier le tarif du passage, inclus les
frais de salage. Le tarif proposé s'élève à 100,00 € par passage, frais de salège inclus. Accepté à l’unanimité
Délibération n° DEL2023-56 :
Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)
Il'est précisé que les parcelles n° B 966 et B 964 à Farges, classées en zone UCb du PLUÏiH sont en vente au prix de 75 000 €.
La commune se porte acquéreur de ces dernières. Accepté à l'unanimité
DIVERS :
% Remboursement du SIEA
Un remboursement de 2 957,77 € est annoncé par le SIEA sur le programme BTS « Rue Pierre Malfant tranche 4 »,
% Lettre des copropriétaires de la résidence « Le Pré de la Vigne » concernant la vitesse excessive des véhicules rue de la
République
Il'est rappelé que l'accès audit lot est prévu au PA depuis la rue du Quart d’Avo ; le portillon et portail donnant sur la rue
de la République desservait le service des ordures ménagères, inutile depuis l’installation des containers semi-enterrés
(CSE). Le Conseil Municipal reste sur le maintien de l’agglomération en place à ce jour.
* Application de co-voiturage « Hé ! Léman »
Le Pôle Métropolitain a été sollicité pour l'installation dans le Pays de Gex de points de covoiturage physique. Le Sud- Gessien verra dès la fin de l’année une borne, Route de Pougny. Cette dernière fonctionne avec des demandes d'arrêt. Le Conseil Municipal se réjouit de cette avancée même s’il juge qu'elle aurait pu être plus performante. Le personnel du Pôle
Métropolitain a indiqué que la communication de ce service en l’état est déterminant et qu'en MS, cela fonctionne parti-
culièrement bien.
% Plan d'implantation de l'antenne
Le géomètre de la société CIRCET a procédé au métrage aux fins de l'implantation de l'antenne sur le chemin rural longeant
la voie verte. Cette dernière sera implantée courant septembre.
Se La Rentrée scolaire
Mme Véronique ZEIGER fait état de son déroulement qui s’est passé dans les meilleures conditions, avec 120 élèves.
“ Fibre optique
La partie Sud du village est enfin fibrée. Les administrés rencontrent quelques soucis avec les opérateurs. La partie Nord
du village sera terminée d'ici à fin octobre.
æ Lors du décès de Mme BERTRAND Gabrielle, la commune a remis coût de la location de la salle polyvalente à l'association
« Ensemble pour Magalie ». Magalie PART, parente de la famille FILLON-ROBIN, avait été sauvagement assassinée à Vul-
bens en 2001 et son papa poursuit sa quette judiciaire pour connaître la finalité de ce drame, impunis à ce jour.
% Le cabinet d'architecte Atelier B relance la commune suite à son étude concernant la rénovation énergétique de la Mairie.
Nous reviendrons sur ce dossier courant 2024.
°% Le cabinet d'architecte Archigraph relance la commune suite à son étude pour la création de voirie le long du cimetière
en marge du projet immobilier NEOWI. Nous étudierons le dossier au printemps 2024.
Séance levée à 22H00
Le secrétaire de séance, Le La Maire, LS
Guillaume LUCK Monique GRAZIOTTI e
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