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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 01 09 001 Attribution du marche de realisation d'une mission de suivi
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 01 09 001 Attribution du marche de realisation d'une mission de suivi)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Démocratie,
PAYS DE Délibération n° 2025-01-09-001
L'AICLE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DES PAYS DE L'AIGLE du Bureau communautaire de la communauté de communes des Pays de L’Aigle
5 place du Parc
61300 L’AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SÉANCE DU 9 JANVIER 2025
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil vingt-cinq, le neuf janvier à dix-huit heures et trente
minutes, les membres du Bureau communautaire légalement
En EXERCICE 10 convoqués le jeudi 2 janvier 2025, se sont réunis dans les locaux de la communauté de communes, en session ordinaire, sous la
PRESENTS 9 présidence de Monsieur Philippe VAN-HOORNE.
VOTANTS 8
CONVOCATION | | oo. | Monsieur Guy MARTEL a été nommé secrétaire de séance.
Datée du 02/01/2025
Affichée Le 02/01/2025
Étaient présents : Philippe VAN-HOORNE
Michel LE GLAUNEC
Serge DELAVALLÉE
OBJET Guy MARTEL
Attribution du marché de François BRIZARD réalisation d’une mission de Nathalie LENÔTRE suivi et d accompagnement Jean-Luc BEAUFILS portant sur le développement Virainie VIOLET économique du territoire de la RE WE Communauté de communes des Véronique HELLEUX Pays de L’Aigle
Absent excusé : Jean SELLIER
PAGE 1 SUR 2
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20250109-2025-01-09-001-DE
Date de télétransmission : 10/01/2025
Date de réception préfecture : 10/01/2025 PAYS DE
L'AICLE
Acte reçu en préfecture le
Certifié exécutoire
Pour Le Président empêché
Le 1er Vice-Président,
Philippe VAN-HOORNE
À 0 JAN 27
Publié en ligne le 1 À JAN 7075
Délibération n° 2025-01-09-001
Monsieur LE GLAUNEC Vice-Président délégué aux finances, informe les
membres du bureau qu’un marché visant à la réalisation d’une mission de
suivi et d'accompagnement portant sur le développement économique du
territoire de la Communauté de communes a été lancé pour pallier l’absence
de personnel au sein de la direction du développement économique à la suite
du départ de deux agents et au regard des difficultés de recrutement rencontré pour le poste de chargé de mission.
Après consultation 2 offres ont été remises dans les délais.
Monsieur LE GLAUNEC présente le rapport d’analyse des offres.
Sur la base de cette analyse, il est proposé au Bureau d'attribuer le marché à
LDA (Les développeurs Associés), filiale de la Shema.
Monsieur Philippe VAN-HOORNE ne prend pas part au vote.
- Vu le rapport d'analyse des offres et l’application des
critères de pondération,
- Vu la décision de la Commission ad hoc
Le bureau, après avoir délibéré :
> RETIENT, pour le marché de réalisation d’une mission de
suivi et d'accompagnement portant sur le développement
économique du territoire de la Communauté de
communes des Pays de L’Aigie ia candidature de ia société
LDA (Les développeurs Associés) pour un montant annuel
hors taxe de 60 080 € soit 72 096 € TTC.
> AUTORISE le Président ou son représentant, à signer
toutes les pièces relatives à l'exécution de la présente
décision.
VOTE : UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdlits
AU registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20250109-2025-01-09-001-DE
Date de télétransmission : 10/01/2025
Date de réception préfecture : 10/01/2025