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Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 4 04 2019
Document publié le Mercredi 13 février 2019 par la commune de Mesnil-le-Roi.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 4 04 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Budget,
DATE DE
CONVOCATION
28/03/2019
DATE
D'AFFICHAGE
28/03/2019
DATE AFFICHAGE
DU COMPTE-
RENDU
09/04/2019
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 20
VOTANTS : 24
COMMUNE DU MESNIL-LE-ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 2019/08
L'an deux mil dix-neuf
Le quatre avril à vingt-et-une heures
PRÉSENTS : Serge CASERIS, Philippe DUGARD, Elisabeth MESSAGER, Pierre DEBUE, Marie GOURSAUD de MERLIS, Janick CHEVALIER, Marie ROUYERE, Franziska JADIN, Claudette DOS SANTOS, Michel MONTFERMÉ, Bruno IMHOFF, Isabelle BRARD, Jean-Claude GUEHENNEC, Françoise HALOT, Monique CARUSO, Laurence HAFEMEISTER, Anne-Lise AUFFRET, Stéphane LEDOUX, , Martine POYER, Jean-Pierre DUTORTE
formant la majorité des membres en exercice,
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS: Alain BOUTIGNY donne pouvoir à Philippe
DUGARD, Olivier ROBERT à Pierre DÉBUE, Christèle COLOMBIER à Serge CASERIS,
Frédéric LUZI à Martine POYER
ABSENTS EXCUSÉS : Isabelle HATIER, Julien AYACHE, Bruno DELABARRE, Paul Marie
EDWARDS, Myriam IKHLEF,
SECRETAIRE DE SEANCE : Monique CARUSO
Objet : ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU 13 FEVRIER 2019
aa am ee
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Térrirériales,
Entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
ADOPTE le procès-verbal de la séance du 13 février 2019.
Pour extrait conforme
Le Maire,
erge CASERIS 2019//...... Commune du Mesnil-le-Roi
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Yvelines
Séance du Conseil Municipal du 13 février 2019
FRS CRE DR AM ARE Me aan
PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FÉVRIER 2019 ee
ER
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L'an deux mil dix-neuf
Le treize février à vingt et une heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué ie 7 février 2019 s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
A louverture de la séance à 21 h 03, M. Stéphane LEDOUX demande la parole pour indiquer que le
quorum de la séance (15) n'étant atteint que grâce aux 2 élus « Indépendants », ils quittaient le Conseil
sur le champ.
Monsieur le Maire lui répond qu'il prend acte de cette décision maïs lui rappelle qu'il est d’abord
Conseiller Municipal élu par les mesnilois, avant d'être dans l'opposition.
A l'arrivée d'un élu de la majorité, les deux élus « Indépendants » se sont rassis. La séance du Conseil
Municipal a commencé.
PRÉSENTS : Serge CASERIS, Elisabeth MESSAGER, Pierre DEBUE, Marie GOURSAUD de MERLIS, Janick CHEVALIER, Marie ROUVERE, Alain BOUTIGNY, Olivier ROBERT, Franziska JADIN, Claudette DOS SANTOS, Michel MONTFERMÉ, Jean-Claude GUEHENNEC, Monique CARUSO, Anne-Lise AUFFRET, Stéphane LEDOUX, Martine POYER, Frédéric LUZI (arrivé à 21 h 05), Jean-Pierre DUTORTE
formant la majorité des membres en exercice, o o
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ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Philippe DUGARD dohne bouVoir à Serge CASERIS, Bruno IMHOFF à
Anne-Lise AUFFRET, Isabelle BRARD à Marie ROUYERE, éristéleCOPOMBIER à Franziska JADIN, Françoise HALOT à Pierre DEBUE, Isabelle HATIER à Olivier ROBERT. , °°
D290
ABSENTS EXCUSÉS : Laurence HAFEMEISTER, Julien’AYACAE,2Bun@ DELABARRE, Paul Marie EDWARDS, 20539 Myriam IKHLEF, 509 k
SECRETAIRE DE SEANCE : Olivier ROBERT. D
DATE DE CONVOCATION Do005 po 7 FÉVRIER 2019
DATE D'AFFICHAGE DE L'ORDRE DU JOUR so boso0o 7 FÉVRIER 2019
DATE D’AFFICHAGE DU COMPTE-RENDU ie À 15 FÉVRIER 2019
NOMBRE DE CONSEILLERS 29
NOMBRE DE PRESENTS 17 puis 18 à partir de21h05 NOMBRE DE VOTANTS 23 puis 24 à partir de 21h 05
ORDRE DU JOUR
e Adoption du procès-verbal de la séance en date du 12 décembre 2018
e Compte-rendu des décisions du Maire
e PATRIMOINE
> Achat de cartes postales anciennes
e MARCHÉ
> Conclusion du marché attribué à la société ADIS dans le cadre du groupement de com-
mandes pour l'achat de produits et matériels d'entretien
e PERSONNEL
> Création d'emplois Commune du Mesnil-le-Roi
Yvelines
Séance du Conseil Municipal du 13 février 2019
e URBANISME
> Biens sans maitre
e FINANCES
> Rapport d'orientations budgétaires 2019 Ville
> Rapport d'orientations budgétaires 2019 Assainissement
e QUESTIONS ORALES.
+. ++
ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 12 DECEMBRE 2018
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Lecture faite par Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ADOPTE le procès-verbal de la séance du 12 décembre 2018.
+ +
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e COMPTERENDU DES DECISIONS DU MAIRE gvococ 0006
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Monsieur Le Maire fond compte «fes décisions qu'il a été amené à prendre en application de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales lui donnant délégation pour prendre des décisions, rélativés Æux contrats pouvant être passés sans formalité préalable en raison de leur montant èt polis traiter certaines affaires relevant normalement de la compétence de l'assemblée communale. ° g°°°0e
Décision DE201 8/76 en date du q 1/12/2018
DE SIGNER l'avenant °° 2 audot ne 1 du marché n° 2018-01-00 relatif à la phase 2 des travaux de restauration de l'église‘concernant l'installation commune de chantier - Echafaudages, protections, maçonnëtie, ‘pierre ‘ée taille et travaux d'accompagnement du chauffage. Le montant des travaux supplémentaifes« s'élève à 35.208 41 € ce qui porte le nouveau montant du marché à 247.146,04 € HT. soit 296.6765,25 € T.T.C.
DE PROLONGER la durée des travaux jusqu’au 17 janvier 2019,
céoo
Décision DE2018/77 en date du 11/12/2018
DE SIGNER l'avenant n° 1 au lot n° 2 du marché n° 2018- 04 -00 relatif à la phase 2 des travaux de restauration de l'église concernant les menuiseries. Le montant des travaux supplémentaires s'élève à 3.551,93 € HT. ce qui porte le nouveau montant du marché à 27.001,93 € HT. soit 32.402,32 € T.T.C.
DE PROLONGER la durée des travaux jusqu'au 17 janvier 2019. :
Décision DE2018/78 en date du 11/12/2018
DE SIGNER l'avenant n° 1 au lot n° 4 du marché n° 2018-01-00 relatif à la phase 2 des travaux de restauration de l'église concernant les vitraux. Le montant des travaux supplémentaires s'élève à 2.450,40 € HT. ce qui porte le nouveau montant du marché à 28.553,40 € HT. soit 34.264,08 € T.T.C.
DE PROLONGER la durée des travaux jusqu'au 17 janvier 2019.
Décision DE2018/79 en date du 11/12/2018
DE SIGNER l'avenant n° 1 au lot n° 3 du marché n° 2018-01-00 avec la société FIFFAGE relatif
à la phase 2 des travaux de restauration de l'église et DE PROLONGER la durée des travaux jusqu'au 17 janvier 2019. Commune du Mesnil-le-Roi | ls
Yvelines | dl DE \ EE
: Séance du Conseil Municipal du 13 février 2019
Décision DE2018/80 en date du 07/12/2018
DE SIGNER l'avenant modifiant les articles 1 et 3 de la convention de souscription signée le 13
juin 2016 avec la Fondation du Patrimoine régissant la collecte en faveur des travaux de
restauration de l'église Saint Vincent.
L'article 1 OBJET DE LA CONVENTION est modifié comme suit :
Le coût des travaux s'élève à 979.121 € HT. Les travaux seront réalisés en deux tranches se
décomposant ainsi :
Tranche 1 : RESTAURATION EXTERIEURE pour 430.224 € HT.
Tranche 2 : RESTAURATION INTERIEURE pour 548.897 € HT.
L'article 3 MODALITES COMPTABLES est modifié comme suit :
La Fondation du Patrimoine s'engage à reverser au maître d'ouvrage les sommes ainsi
recueillies, nettes des frais de gestion, à la fin de chacune des tranches prévues à l'article 1 et sur présentation des factures acquittées relatives aux devis présentés initialement.
Décision DE2018/81 en date du 07/12/2018
DE SIGNER l'avenant modifiant l’article 2 de la convention de financement signée le 24 octobre 2017 avec la Fondation du Patrimoine régissant l'aide financière de 20.000 €, soit 3,6% d'une dépense de 548.897 € HT du montant de la deuxième tranche des travaux de restauration intérieure de l'église.
Décision DE2018/82 en date du 07/12/2018
DE SIGNER l'avenant modifiant l'article 2 de la convention de financement signée le 26 octobre 2016 avec la Fondation du Patrimoine régissant l'aide financière de 10.000 €, soit 2,3% d'une dépense de 430.224 € HT, du montant de la première tranche des travaux de restauration extérieure de l'église.
Décision DE2018/83 en date du 26/12/2018
DE SIGNER une convention avec la MAISON DU KLEEBACH à MUNSTER pour le séjour du 24 au 29 mars 2019 de la classe de découverte des 25 £lèves desCM2 de l'école du Clos de la Salle pour un montant de 6.482,02 € TTC. EU
Décision DE2018/84 en date du 28/12/2018 ‘os ‘>
D'ATTRIBUER le marché de réfection et d'extension de [a vidéo protection urbaine sur l'ensemble de la commune à la société CITEOS:T1 tüe du Cfant d'Oiseaux 78360 MONTESSON pour un montant de 138.367,90 € HT pour la vidéwprotectioncet de 9.350 € HT pour la maintenance préventive. Le montant total du marchè'èst de 177.261,48 € TTC. à 3
9
Décision DE2018/85 en date du 27/12/2018 ° _.
DE CONFIER à la société URBALLIANCE 78 rue de ongchaïp 75116 PARIS, pour un coût total de 3.140 € HT. soit 3.768 € T.T.C., la mission d'assistänte dans le cadre de la procédure
de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme. 2 2°°°°°
Décision DE2018/86 en date du 28/12/2018
DE SIGNER avec DOMINO WEB l'avenant au contrat de licence et de maintenance de mise en conformité RGPD avec la société ABELIUM COLLECTIVITÉS, sise 4 rue du Clos de l'Ouche 35730 PLEURTUIT.
Décision DE2018/87 en date du 28/12/2018 |
DE SIGNER pour une période de 3 ans avec le Centre de Gestion de la Grande Couronne de ta
Région Île-de-France, une convention concernant les outils de gestion des carrières des agents relative à l’utilisation du SIRH (Système d'Information des Ressources Humaines) pour un montant de cotisation versée mensuellement, fixée à 0,40% de la masse salariale.
Décision DE2018/88 en date du 29/12/2018
D'ATTRIBUER le contrat de contrôle et maintenance d’aires de jeux et d'équipements sportifs extérieurs à l'entreprise SPORTEST pour une durée d'un an à compter du 1” janvier 2019 et pour un montant annuel de 760 € HIT, soit 912 € T.T.C.
Décision n° 2019/01 en date du 04/01/2019
DE SIGNER avec la société LVC COMMUNICATION dont le siège est situé 78 rue de l'Argonne 93290 Tremblay-en-France, un contrat de régie relatif aux insertions publicitaires dans les parutions municipales. 2019//:......
Commune du Mesnil-le-Roi Us
Yvelines
Séance du Conseil Municipal du 13 février 2019
Décision n° 2019/02 en date du 04/01/2019
DE SIGNER avec la SMACL ASSURANCES l'avenant n° 3 relatif à la formule de garantie concernant un véhicule.
Décision n° 2019/03 en date du 16/01/2019
DE SIGNER la convention avec l'IFAC 95 pour un stage de formation générale au BAFA d'un agent communal pour un montant de 380 €.
Décision n° 2019/04 en date du 15/01/2019
DE SOLLICITER la Région afin d'obtenir son soutien financier au titre du dispositif « Soutien à la restauration du patrimoine immobilier inscrit aux Monuments Historiques correspondant à 30% de la dépense subventionnable de 354.897 € H.T. soit un montant de 106.469 € TTC.
Décision n° 2019/05 en date du 15/01/2019
DE METTRE à la disposition de la société AXÉO SERVICES un terrain de 1.000 m2 situé rue du Port pendant 6 mois à compter du 1” juillet 2018 au 31 décembre 2018 pour un loyer de 385,28€.
Décision n° 2019/06 en date du 22/01/2019
DE SIGNER la convention avec la Mission Locale Intercommunale de Poissy pour un stage d'accès à l'apprentissage, du 23/01/2019 au 06/02/2019.
Décision n° 2019/07 du 22/01/2019
DE CONCÉDER à un agent municipal, à compter du 1” janvier 2019 le logement communal sis
6, rue Jean Jaurès pour un montant de loyer de 386,69 € pour une durée de 3 ans.
L
PATRIMOINE - ACHAT DE CARTES POSTALES ANCIENNES ©
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LE CONSEIL MUNIGIRA °see e
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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT la ete bar, un administré d’une collection de cartes postales du Mesnil-le-Roi (collection de plus de 400 vueëistoriques),
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CONSIDÉRANT la fossibilité d' acquérir ces cartes postales anciennes pour le patrimoine culturel de la commune, ee, .
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Entendu l'exposé du FAPPOTIEUR,
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Après en avoir délibéré, à ‘y unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l'acquisition de la collection de cartes postales anciennes auprès d’un administré, pour un montant de 1.000 € (mille euros).
+. +
CONCLUSION DU MARCHÉ ATTRIBUÉ A LA SOCIÉTÉ ADIS
DANS LE CADRE DU GROUPEMENT DE COMMANDES
POUR L'ACHAT DE PRODUITS ET MATÉRIELS D'ENTRETIEN
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les dispositions relatives aux marchés publics et notamment celles contenues à l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, aux termes desquelles la ville de Marly-le-Roi a été désignée comme coordonnateur, Commune du Mesnil-8-Roi
| Yvelines
Séance du Conseil Municipal du 13 février 2019
Vu la convention instituant un groupement de commandes pour l'achat de produits et matériels d'entretien, conclue entre les villes de Croissy-sur-Seine, Fourqueux, L'Etang-la-Ville, Le Mesnil. le-Roi, Le Port-Marly, Mareil-Marly, Marly-le-Ro)i, Saint-Germain-en-Laye, les CCAS de L'Etang- la-Ville, Le Mesnil-le-Roï, Marly-le-Roi et les pièces relatives à la procédure de passation, 4
Vu la décision de la Commission d'appel d'offres, réunie le 6 décembre 2018, d'attribuer le
marché à l'entreprise ADIS.
CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à la conclusion du marché attribué à l'entreprise ADIS dans le cadre du groupement de commandes pour l'achat de produits et matériels d'entretien,
Entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE de conclure le marché attibué à la société ADIS dans le cadre du groupement de
commandes pour l'achat de produits et matériels d'entretien.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit marché et tout document y afférent.
DIT que les dépenses en résultant sont inscrites au budget.
$. ++
PERSONNEL - CREATION D'EMPLOIS DE TECHNICIEN PRINCIPAL
DE 2° CLASSE A TEMPS COMPLET
LE CONSEIL MUNICIPAL Lions 203 ÿ
25699
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions stâtutäires relatives à la fonction
publique territoriale, 3° » 3
Vu le décret n° 2010-1357 du © novembre 2010 Moglfié Hortant statut particulier du cadre
d'emploi des techniciens territoriaux, Plan &
Vu le décret n° 2010-3829 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers
cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l'échèlgnnement indiciaire applicable aux
membres des cadres d'emplois régis par le déérete n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant
dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 modifié portant statut particulier des Techniciens
Territoriaux,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade,
Entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE de créer deux emplois de Technicien principal de 2°" classe à temps complet à
compter de la présente délibération.
DECIDE de modifier le tableau des effectifs en conséquence.
DIT que les crédits correspondants aux rémunérations et charges sont inscrits aux budgets 2019
et suivants. Commune du Mesnil-le-Roi |
Yvelines
Séance du Conseil Municipal du 13 février 2019
URBANISME — BIEN VACANT ET SANS MAITRE
Parcelles cadastrées AE 43 — AE 325 — AE 262
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques notamment ses articles L.1123-1 et suivants,
Vu le Code Civil notamment l'article 713,
Vu l'avis de la commission communale des impôts directs en date du 14 mars 2018,
Vu l'arrêté municipal n° 20/2018 du 1° juin 2018,
Vu l'avis de publication dans le journal Le Parisien daté du 15 juin 2018,
Vu le certificat attestant l'affichage sur le terrain en date du 1° juin 2018 et au tableau d'affichage extérieur de la mairie en date du 15 juin 2018,
Considérant que depuis six mois, aucun propriétaire présumé ne s'est fait connaître,
Entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, àunanimité,
DECIDE l'incorporatioh, dns le domaine privé de la commune des parcelles cadastrées AE 43
AE 325—AE 262. © © ee . © oe ec
PRÉCISE que Monsieur le Mairé sera chargé de prendre l'arrêté constatant incorporation dans le domaine commurqalle déc cet Imrpeuble et est autorisé à signer tous les documents et actes nécessaires à cet effet. ° vose eee
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RARPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2019 — VILLE 00
ctecce € e +
LE CONSEIL MUNICIPALS Ÿo080°
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) et notamment son article 107,
Vu le décret 2016-841 du 24/06/2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire,
Vu le rapport 2019 sur les orientations budgétaires de la commune,
Vu l'avis favorable de la commission des finances du 2 février 2019,
Entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE du débat sur le rapport d'orientations budgétaires Ville 2019.
+. La | 2019//....... Commune
du Mesnil-le-Roi | se
| Yvelines
Séance du Conseil Municipal du 13 février 2019
RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2019 - ASSAINISSEMENT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2016-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
(Loi NOTRe) et notamment son article 107,
VU le décret 2016-841 du 24/06/2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et
de transmission du rapport d'orientation budgétaire,
Vu le rapport 2019 sur les orientations budgétaires du budget Assainissement,
Vu l'avis favorable de la commission des finances du 2 février 2019,
Entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE du débat sur le rapport d'orientations budgétaires Assainissement 2019. Ÿ, ++
QUESTIONS ORALES
De Mme Anne-Lise AUFFRET ,
17 Concernant la (re)mise en place de la garderie du matin, à l'école Jean Jaurès à la rentrée
2078, il nous avait été précisé au conseil du 22Septembré 2018 qu'un point serait fait au retour
des congés de la Toussaint compte tenu du faiblé nombre d'enfants inscrits (et qui mobilisent 2
ATSEM) pour savoir si ce service serait maintenu,ôu pas. ,
Quel est le nombre d'enfant accueilli au quotidiefi au 18 févrièr 2019 ?
Monsieur le Maire répond que le règlement intérieur des gardeëies scolaires prévoit qu'à moins
de 5 élèves, la garderie peut fermer. D D 97208, : £ 9
933459 à à ©
D 9
Compte tenu des demandes des parents d'élèves dés écolesélémentaires, NOUS avions ouvert la garderie du matin aux CP et CE-CE2 pour le Cléside
la Salle et CP et CE1 à Jean Jaurès, dans ce dernier cas
uniquement parce que les effectifs étant doubles, les 2 ATSEM n'auraient pu les
accueillir s'ils avaient été plus nombreux.
Lors des vacances de la Toussaint, la faiblesse des effectifs à la garderie du matin de Jean
Jaurès (2 élèves présents en moyenne) permettait une fermeture.
Afin de répondre aux demandes, les parents d'élèves de l'élémentaire. ont alors demandé l'autorisation d'étendre la garderie aux CE2 : ainsi qu'un report de la décision, ce qui a été
accordé.
Après 5 mois et demi d'école, nous constatons les effectifs suivants :
+ Au Clos de la Salle (maternelle et élémentaire) sont toujours au-dessus de 5,
ponctuellement à 8, 2 fois à 9,
e Aux Peupliers ont été au maximum 4 jusqu'à fin décembre (sauf 2 fois 5 en Septembre,
1 fois en novembre et 3 fois en décembre, 2 fois en janvier), entre 0 et 2 en février.
° À Jean Jaurès (maternelle et élémentaire), en moyenne 3 où 4, rarement 5 et
1 fois 6. 2019//:......
Commune du Mesnil-le-Roi | SE.
Yvelines
Séance du Conseil Municipal du 13 février 2019
Vous ne me parlez que de Jaurès, or si nous devions appliquer aujourd'hui le quota pour la fermeture, on devrait fermer les 2 garderies du matin de Peupliers et de Jaurès pour des effectifs présents équivalents.
Cela signifie, un recul important des services publics sur le Mesnil alors même que certains
parents sont dans le besoin.
Par ailleurs, l'inquiétude est grande chez les parents en raison de l'incertitude de connaitre
avant chaque période de vacances si la garderie continuera ou non de fonctionner après
les vacances.
C'est pourquoi j'ai décidé de maintenir toutes les garderies du matin jusqu'à la fin de
l'année scolaire.
De M. Stéphane LEDOUX
9 Concernant le budget, peut-on nous communiquer la ventilation des sommes liées à
l'assainissement et qui composent la section investissements { emprunts d'un montant de 649.500 € ?
Monsieur le Maire répond que chaque année, la section fonctionnement de l'assainissement dégage un excédent de 90 à 100 K€ dont environ 80% sont affectés à l'investissement et
20% ce qui permet de couvrir les « petits travaux mais non les gros travaux ».
Au budget 2018, la conmine savait prévu des travaux sur le collecteur de la rue de Seine pour
161 K€ et son financement par.un ‘emprunt de même montant. Ces travaux n'ayant commencé
que courant décembre, S'empprupt rja pas été souscrit. Les deux opérations sont donc reportées sur 2019. : . ° °e | ©
2000
Suite aux inondations” des février 2018 et des remontées d'éau, uhe nouvelle fois, Allée Le
“Nôtre, des contrôles, et des études ont été entrepris pour en déterminer les causes,
Écocve sé
I apparait notamment que les 2 collecteurs - eaux usées et eaux pluviales -— de l'allée Le Nôtré (600 mètres. chagyn) ne sont pas étanches et que la vanne de la place du Tir nécessite une remise auxnorimMess
/ .__ 060000 oo ©
+ Coût estimé du chemisägë du collecteur d'eaux usées 170 KE TTC
° - Coût du collecteur d'eaux pluviales et création d’un poste anti-crue : 470 K€ TTC
A cela s'ajoute une enveloppe pour « petits travaux » d'investissement: 50 K€
Soit un total de 850 KE.
Il reste 2 inconnues à ce jour car nous attendons des réponses : les subventions éventuelles et l'imputation de l'investissement pour le collecteur d'eaux pluviales.
Nous avons sollicité la Trésorerie afin de nous indiquer si une partie des travaux relative aux
eaux pluviales pourrait être financée via une contribution du budget général au budget
- assainissement.
Nous aurons la réponse lors du vote du Budget Primitif 2019 et cela pourrait baisser le montant de l'emprunt. :
La séance est levée à 22h15 2019// _—_—… Commune du Mesnil-le-Roi
et
Yvelines
Séance du Conseil Municipal du 13 février 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
2019/01 ADOPTION DU PROCES VERBAL DU 12 DECEMBRE 2018
2019/02 ACHAT DE CARTES POSTALES ANCIENNES
CONCLUSION DU MARCHÉ ATTRIBUÉ A LA SOCIÉTÉ ADIS DANS LE CADRE DU
2019/03 GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT
DE PRODUITS ET MATÉRIELS D'ENTRETIEN
2019/04 CRÉATION D'EMPLOIS
2019/05 BIEN VACANT ET SANS MAITRE
2019/06 RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2019 — VILLE
2019/07 "RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 201 9 — ASSAINISSEMENT
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8 © DATE DE
CONVOCATION
28/03/2019
DATE
D'AFFICHAGE
28/03/2019
DATE AFFICHAGE
DU COMPTE.
RENDU
09/04/2019
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 20
VOTANTS : 24
COMMUNE DU MESNIL-LE-ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 2019/10
L'an deux mil dix-neuf
Le quatre avril à vingt-et-une heures
PRÉSENTS : Serge CASERIS, Philippe DUGARD, Elisabeth MESSAGER, Pierre DEBUE, Marie GOURSAUD de MERLIS, Janick CHEVALIER, Marie ROUYERE, Franziska JADIN, Claudette DOS SANTOS, Michel MONTFERMÉ, Bruno IMHOFF, Isabelle BRARD, Jean-Claude GUEHENNEC, Françoise HALOT, Monique CARUSO, Laurence HAFEMEISTER, Anne-Lise AUFFRET, Stéphane LEDOUX, Martine POYER, Jean-Pierre DUTORTE,
formant la majorité des membres en exercice,
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Alain BOUTIGNY donne pouvoir à Philippe DUGARD, Olivier ROBERT à Pierre DEBUE, Christèle COLOMBIER à Serge CASERIS, Frédéric LUZI à Martine POYER,
ABSENTS EXCUSÉS : Isabelle HATIER, Julien AYACHE, Bruno DELABARRE, Paul Marie EDWARDS, Myriam IKHLEF,
SECRETAIRE DE SEANCE : Monique CARUSO.
LE CONSEIL MUNICIPAL, ‘tee o 0
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Vu le Code Général des Collectivités Torilgiiales et niatamment son article L.2311-5
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Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits êt libertés des Communes,
Départements et Régions, modifiée ; « 0006 € e e
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Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6février 4092 relative à l'Administration
Territoriale de la République : EE ° €
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 :
Vu l'avis favorable de la commission des finances du 23 mars 2019 ;
CONSIDERANT l'état de reprise anticipée du résultat visé par le receveur
municipal;
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, Réalisation Restes à réaliser
Fonctionnement Investissement Investissement
Recettes de l'exercice 2018 7.235.339,95 € 1.766.168,31 € 1.255.500,55 €
Dépenses de l'exercice 2018 6.019.679,14 € 1.781.250,17 € 1.272.317,59 €
Excédent global 4.424.614,96 €
Déficit global
2°) DECIDE d'affecter les résultats de l'exércice 2018 cornme suit :
Solde de fonctionnement 2018
Excédent 1.215.660,81 €
Déficit - 15.081,86 € - 16.817,04 €
UE Û + +
Excédent 920.000,00 € 2.320.853,05 €
Déficit
Excédent global 2.135.660,81 € 2.305.771,19 €
Déficit global - 16.817,04 €
Global
2.135.660,81 €
2.305.771,19 €
a
b | Solde d'investissement 2018 (chp R001)
c
d
Solde des restes à réaliser 2018 : -__ 16.817,04 €
Affectation obligatoire pour la couverture du besoin de financement
(soit besoin à couvrir entre b et c (article 1068) 16.817,04 €
Solde maximum disponible (soit a - d) 2.118.843,77 €
e | Affectation complémentaire en section d'investissement (article 1068) 989.255,59 €
Report en section de fonctionnement (chp RO02) 1.129.588,18 €
Soit affectation totale en investissement (d+e) (article 1068) 1.006.072,63 €
Le ire,
Pour extrait conforme,
l sen DATE DE
CONVOCATION
28/03/2019
DATE
D'AFFICHAGE
28/03/2019
DATE AFFICHAGE
DU COMPTE-
RENDU
09/04/2019
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 20
VOTANTS : 24
COMMUNE DU MESNIL-LE-ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 2019/11
L'an deux mil dix-neuf
Le quatre avril à vingt-et-une heures
PRÉSENTS : Serge CASERIS, Philippe DUGARD, Elisabeth MESSAGER, Pierre DEBUE, Marie GOURSAUD de MERLIS, Janick CHEVALIER, Marie ROUYERE, Franziska JADIN, Claudette DOS SANTOS, Michel MONTFERMÉ, Bruno IMHOFF, Isabelle BRARD, Jean-Claude GUEHENNEC, Françoise HALOT, Monique CARUSO, Laurence HAFEMEISTER, Anne-Lise AUFFRET, Stéphane LEDOUX, Martine POYER, Jean-Pierre DUTORTE,
formant la majorité des membres en exercice,
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Alain BOUTIGNY donne pouvoir à Philippe DUGARD,
Olivier ROBERT à Pierre DÉBUE, Christèle COLOMBIER à Serge CASERIS, Frédéric LUZ] à Martine POYER,
ABSENTS_EXCUSÉS : Isabelle HATIER, Julien AYACHE, Bruno DELABARRE, Paul Mare
EDWARDS, Myriam IKHLEF,
SECRETAIRE DE SEANCE : Monique CARUSO.
Objet : BUDGET PRIMITIF 2019 VILLE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu la délibération n° 2019/06 du 13 février 2010 relative au Rapport d'Orientations
Budgétaires Ville 2019 |
Vu l'avis favorable de la commission de finances eu 23 mars 2019 ;
CONSIDERANT les propositions présentées en dépérises et en recettes pour le budget
2019 ;
Entendu l'exposé du rapporteur,
,
Après en avoir délibéré, à la majorité des Surfrages exprimés par 21 voix Pour, 3 Contre
(Anne-Lise AUFFRET, Bruno IMHOFF, Stéphane LEDOUX)
APPROUVE le budget primitif de la Ville pour l'exercice 2019 S'établissant en recettes et
en dépenses comme suit :
- Pour la section de fonctionnement (en euros)
Opérations de Restes à Résultat reporté Cumul section
l'exercice réaliser
Dépenses 8.188.588,00 € 8.188.588,00 €
Recettes 7.058.999,82 € 1.129.588,18 € | 8.188.588,00 €
- Pour la section d'investissement (en euros)
Opérations de Restes à Résultat reporté Cumul section
l'exercice réaliser
Dépenses 5.303.022,41 € | 1.272.317,59 € 6.575.340,00 €
Recettes 3.014.068,26 € | 1.255.500,55€ | 2.305.771 19€ | 6.575.340,00 €
Poûr extrait conforme,
LéMaire,
erge CASERIS DATE DE
CONVOCATION
28/03/2019
DATE
D’AFFICHAGE
28/03/2019
DATE AFFICHAGE
DU COMPTE-
RENDU
09/04/2019
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 20
VOTANTS : 24
COMMUNE DU MESNIL-LE-ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 2019/12
L'an deux mil dix-neuf
Le quatre avril à vingt-et-une heures
PRÉSENTS : Serge CASERIS, Philippe DUGARD, Elisabeth MESSAGER, Pierre DEBUE, Marie GOURSAUD de MERLIS, Janick CHEVALIER, Marie ROUYERE, Franziska JADIN, Claudette DOS SANTOS, Michel MONTFERMÉ, Bruno IMHOFF, Isabelle BRARD, Jean-Claude GUEHENNEC, Françoise HALOT, Monique CARUSO, Laurence HAFEMEISTER, Anne-Lise AUFFRET, Stéphane LEDOUX, , Martine POYER, Jean-Pierre DUTORTE,
formant la majorité des membres en exercice,
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Alain BOUTIGNY donne pouvoir à Philippe DUGARD,
Olivier ROBERT à Pierre DEBUE, Christèle COLOMBIER à Serge CASERIS, Frédéric LUZI à Martine
POYER,
ABSENTS EXCUSÉS: Isabelle HATIER, Julien AYACHE, Bruno DELABARRE, Paul Marie
EDWARDS, Myriam IKHLEF,
SECRETAIRE DE SEANCE : Monique CARUSO,.
Objet : TAUX DES TAXES LOCALES 2019
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code Général des Impôts et notammént les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que les articles 1636 B sexies et 1639 A relatif aux impôts locaux et au vote des taux
d'imposition ;
VU l'avis favorable de la commission des finances dû 23 mars 2019 ;
VU la délibération n° 2019/06 en date du 13 février 2019 relative au rapport d'Orientations
Budgétaires Ville 2019 ;
CONSIDERANT le produit attendu dans le budget primitif 2019 :
Entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE le maintien des taux des taxes locales pour 2019 soit :
- Taxe d'habitation 15,62%
- Foncier bâti 13,40%
- Foncier non bâti 41,95%
Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'Etat.
CHARGE Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à
l'administration fiscale.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Serge Linie DATE DE
CONVOCATION
28/03/2019
DATE
D'AFFICHAGE
28/03/2019
DATE AFFICHAGE
DU COMPTE-
RENDU
09/04/2019
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 20
VOTANTS : 24
COMMUNE DÜ MESNIL-LE-ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 2019/13
L'an deux mil dix-neuf
Le quatre avril à vingt-et-une heures
PRÉSENTS : Serge CASERIS, Philippe DUGARD, Elisabeth MESSAGER, Pierre DEBUE, Marie GOURSAUD de MERLIS, Janick CHEVALIER, Marie ROUYERE, Franziska JADIN, Claudette DOS SANTOS, Michel MONTFERMÉ, Bruno IMHOFF, Isabelle BRARD, Jean-Claude
GUEHENNEC, Françoise HALOT, Monique CARUSO, Laurence HAFEMEISTER, Anne-Lise AUFFRET, Stéphane LEDOUX, Martine POYER,
Jean-Pierre DUTORTE,
formant la majorité des membres en exercice,
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Alain BOUTIGNY donne pouvoir à Philippe
DUGARD, Olivier ROBERT à Pierre DEBUE, Christèle COLOMBIER à Serge CASERIS,
Frédéric LUZI à Martine POYER,
ABSENTS EXCUSÉS : Isabelle HATIER, Julien AYACHE, Bruno DELABARRE, Paul Marie EDWARDS, Myriam IKHLEF,
SECRETAIRE DE SEANCE : Monique CARUSO.
Objet : SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 2019/06 du 13 février .2019 relative au rapport d'orientations
budgétaires ville 2019 ;
Vu l'avis favorable de la commission des finances du 22 mars 2019;
CONSIDERANT la proposition de subvention pour le CCAS de 282.000 € pour 2019 :
Entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
FIXE la subvention à allouer au C.C.A.S. pour l’année 2019 à 282.000 €.
INDIQUE que la dépense sera imputée au budget communal — chapitre 65 -
article 657362.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Serge CASERIS DATE DE
CONVOCATION
28/03/2019
DATE
D’AFFICHAGE
28/03/2019
DATE AFFICHAGE
DU COMPTE-
RENDU
09/04/2019
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 20
VOTANTS : 24
COMMUNE DU MESNIL-LE-ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 2019/15
L'an deux mil dix-neuf
Le quatre avril à vingt-et-une heures
PRÉSENTS : Serge CASERIS, Philippe DUGARD, Elisabeth MESSAGER, Pierre DEBUE, Marie GOURSAUD de MERLIS, Janick CHEVALIER, Marie ROUYERE, Franziska JADIN, Claudette DOS SANTOS, Michel MONTFERMÉ, Bruno IMHOFF, Isabelle BRARD, Jean-Claude
GUEHENNEC, Françoise HALOT, Monique CARUSO, Laurence HAFEMEISTER, Anne-Lise AUFFRET, Stéphane LEDOUX, Martine POYER, Jean-Pierre DUTORTE,
formant la majorité des membres en exercice,
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Alain BOUTIGNY donne pouvoir à Philippe DUGARD, Olivier ROBERT à Pierre DEBUE, Christèle COLOMBIER à Serge CASERIS, Frédéric LUZI à Martine POYER,
ABSENTS EXCUSÉS : Isabelle HATIER, Julien AYACHE, Bruno DELABARRE, Paul Marie
EDWARDS, Myriam IKHLEF,
SECRETAIRE DE SEANCE : Monique CARUSO.
Objet : SUBVENTION AUX ÉCOLES PRIVÉES ET APPRENTIS D'AUTEUIL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territorialés,
Vu l'avis favorable de la commission des finances du 22 mars 2019,
CONSIDERANT la proposition de maintenir la participation par enfant du Mesnil-le-Roi
scolarisé en classe élémentaire à 180 €.
Entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés par 22 voix Pour et 2
Contre (Martine POYER, Frédéric LUZI)
FIXE le montant de la subvention à 180 € par enfant mesnilois scolarisé en classe
élémentaire, à chacun des établissements d'enseignement privé sous contrat qui en a
fait la demande, soit un montant de 9.180 € au titre de l'année scolaire 2018/2019 pour
les écoles :
- SAINT EREMBERT = 7
- LE BON SAUVEUR = 1
- SAINT THOMAS = 1
- STE ANNE =
- SAINTE MARIE = 35
- NOTRE DAME = 5
- FRASSATI (Apprentis d'Auteuil) = 1
INDIQUE que la dépense est inscrite au budget communal chapitre 65.
Serge CASERIS DATE DE
CONVOCATION
28/03/2019
DATE
D'AFFICHAGE
28/03/2019
DATE AFFICHAGE
DU COMPTE-
RENDU
09/04/2019
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 20
VOTANTS : 24
COMMUNE DU MESNIL-LE-ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 2019/14
L'an deux mil dix-neuf
Le quatre avril à vingt-et-une heures
PRÉSENTS : Serge CASERIS, Philippe DUGARD, Elisabeth MESSAGER, Pierre DEBUE, Marie GOURSAUD de MERLIS, Janick CHEVALIER, Marie ROUYERE, Franziska JADIN, Claudette DOS SANTOS, Michel MONTFERMÉ, Bruno IMHOFF, Isabelle BRARD, Jean-Claude GUEHENNEC, Françoise HALOT, Monique CARUSO, Laurence HAFEMEISTER, Anne-Lise AUFFRET, Stéphane LEDOUX, Martine POYER, Jean-Pierre DUTORTE,
formant la majorité des membres en exercice,
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Alain BOUTIGNY donne pouvoir à Philippe
DUGARD, Olivier ROBERT à Pierre DEBUE, Christèle COLOMBIER à Serge CASERIS,
Frédéric LUZI à Martine POYER,
ABSENTS EXCUSÉS: Isabelle HATIER, Julien AYACHE, Bruno DELABARRE, Paul Marte EDWARDS, Myriam IKHLEF,
SECRETAIRE DE SEANCE : Monique CARUSO.
LE CONSEIL MUNICIPAL, 0000 vo
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Vu le Code Général des Collectivités Territot{ales ; °
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Vu l'avis favorable de la commission des finagces du 23 rhars 2019 ;
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CONSIDERANT les propositions de subvertons 4 s € 0°
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3 A € Entendu l'exposé du rapporteur, tee €
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
FIXE les subventions à allouer à diverses associations et œuvres sociales pour l’année 2019 comme suit :
ASCAM 950 €
AVENIR APEI 500 €
MISSION LOCALE 2.480 €
COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DE L'AMICALE DU 23.000 € PERSONNEL COMMUNAL
BIBLIOTHEQUE DES MALADES CHI POISSY/ST GERMAIN 100 €
LA CROIX D'OR 400 €
L'ILE AUX PITCHOUNES 400 €
BALLON BLEU 1.400 €
BIENVENUE MAISONS MESNIL 150 € CLUB ARTISTIQUE 150 €
LES COMPAGNONS DE ST VINCENT 800 €
ASMR 23.000 €
ACMLR 3.000 €
TCMR 26.000 €
LE SOUVENIR FRANÇAIS 210 €
UNC 300 €
LA SALAMANDRE VERTE
Part éco pâturage = 5.000 € Part arboriculture = 1.500 € 6.500 €
DIT que la dépense en découlant est inscrite au budget — chapitre 65
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Croe ÉASERIS DATE DE
CONVOCATION
28/03/2019
DATE
D’AFFICHAGE
28/03/2019
DATE AFFICHAGE
DU COMPTE-
RENDU
09/04/2019
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 20
VOTANTS : 24
COMMUNE DU MESNIL-LE-ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 2019/16
L'an deux mil dix-neuf
Le quatre avril à vingt-et-une heures
PRÉSENTS : Serge CASERIS, Philippe DUGARD, Elisabeth MESSAGER, Pierre DÉBUE, Marie GOURSAUD de MERLIS, Janick CHEVALIER, Marie ROUYERE, Franziska JADIN, Claudette DOS SANTOS, Michel MONTFERMÉ, Bruno IMHOFF, Isabelle BRARD, Jean-Claude GUEHENNEC, Françoise HALOT, Monique CARUSO, Laurence HAFEMEISTER, Anne-Lise
AUFFRET, Stéphane LEDOUX, Martine POYER, Jean-Pierre DUTORTE,
formant la majorité des membres en exercice,
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Alain BOUTIGNY donne pouvoir à Philippe DUGARD, Olivier ROBERT à Pierre DÉBUE, Christèle COLOMBIER à Serge CASERIS, Frédéric LUZI à Martine POYER,
ABSENTS EXCUSÉS : Isabelle HATIER, Julien AYACHE, Bruno DELABARRE, Paul Marie EDWARDS, Myriam IKHLEF,
SECRETAIRE DE SEANCE : Monique CARUSO.
Objet : FRAIS D'ECOLAGE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la proposition de l'Association: des : Maires adjoints délégués à l'Enseignement des Yvelines (AME78) de maintenir les modalités de participation aux frais de scolarité des écoles publiques pour l’année scolaire 2018/2019.
Entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de maintenir la participation aux frais de scolarité des écoles publiques à 488 € par élève en élémentaire et à 973 € par élève en maternelle, pour l'année scolaire
2018/2019,
INDIQUE que la dépense en découlant sera imputée à l’article 657348 du budget
communal.
Pour extrait conforme,
Le Mair
Serge CASERIS DATE DE
CONVOCATION
28/03/2019
DATE
D'AFFICHAGE
28/03/2019
DATE AFFICHAGE
DU COMPTE-
RENDU
09/04/2019
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 20
VOTANTS : 24
COMMUNE DU MESNIL-LE-ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 2019/17
L'an deux mil dix-neuf
Le quatre avril à vingt-et-une heures
PRÉSENTS : Serge CASERIS, Philippe DUGARD, Elisabeth MESSAGER, Pierre DEBUE, Marie GOURSAUD de MERLIS, Janick CHEVALIER, Marie ROUYERE, Franziska JADIN, Claudette DOS SANTOS, Michel MONTFERMÉ, Bruno IMHOFF, Isabelle BRARD, Jean-Claude GUEHENNEC, Françoise HALOT, Monique CARUSO, Laurence HAFEMEISTER, Anne-Lise AUFFRET, Stéphane LEDOUX, Martine POYER, Jean-Pierre DUTORTE,
formant la majorité des membres en exercice,
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS: Alain BOUTIGNY donne pouvoir à Philippe
DUGARD, Olivier ROBERT à Pierre DEBUE, Christèle COLOMBIER à Serge CASERIS, Frédéric LUZI à Martine POYER,
ABSENTS EXCUSÉS : Isabelle HATIER, Julien AYACHE, Bruno DELABARRE, Paul Marie
EDWARDS, Myriam IKHLEF,
SECRETAIRE DE SEANCE : Monique CARUSO.
Objet : PARTICIPATION AU CONSERVATOIRE DE MAISONS LAFFITTE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Terriforiales,
Vu l'avis favorable de la commission des finances du 23.inars 2019,
CONSIDERANT la proposition de maintenir à 50 € la.participation de la commune pour
les élèves mineurs mesnilois inscrits au Conservatoire de Maisons-Laffitte :
Entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de fixer la participation à 50 € par enfant du Mesnil-le-Roi, inscrit au Conservatoire de Maisons-Laffitte, soit pour l’année scolaire 2018/2019 un montant de
1.450 €.
INDIQUE que la dépense en découlant sera imputée au budget communal.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Serge lens DATE DE
CONVOCATION
28/03/2019
DATE
D'AFFICHAGE
28/03/2019
DATE AFFICHAGE
DU COMPTE-
RENDU
09/04/2019
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 20
VOTANTS : 24
COMMUNE DU MESNIL-LE-ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération N° 2019/18
L'an deux mil dix-neuf
Le quatre avril à vingt-et-une heures
PRÉSENTS : Serge CASERIS, Philippe DUGARD, Elisabeth MESSAGER, Pierre DEBUE, Marie GOURSAUD de MERLIS, Janick CHEVALIER, Marie ROUYERE, Franziska JADIN, Claudette DOS SANTOS, Michel MONTFERMÉ, Bruno IMHOFF, Isabelle
BRARD, Jean-Claude GUEHENNEC, Françoise HALOT, Monique
CARUSO, Laurence HAFEMEISTER, Anne-Lise AUFFRET, Stéphane LEDOUX,
Martine POYER, Jean-Pierre DUTORTE,
formant la majorité des membres en exercice,
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Alain BOUTIGNY donne pouvoir à Philippe DUGARD, Olivier ROBERT à Pierre DÉBUE, Christèle COLOMBIER à Serge CASERIS, Frédéric LUZI à Martine POYER
ABSENTS EXCUSÉS: Isabelle HATIER, Julien AYACHE, Bruno DELABARRE, Paul Marie EDWARDS, Myriam IKHLEF,
SECRETAIRE DE SEANCE : Monique CARUSO.
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Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux drpits etlibgrtés les Communes,
Départements et Régions, modifiée : ge 566€ ©
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Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la
République :
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Vu l'instruction budgétaire et comptable M49 : e
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Vu l'avis favorable de la commission des finances du 23 mars 2019 ;
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CONSIDÉRANT l'état de reprise anticipée du résultat visé par le receveur municipal ;
ENTENDU l'exposé du rapporteur :
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, 1°) DÉCIDE de reprendre par anticipation les résultats de clôture de 2018 suivants :
RESULTATS 2018
REALISATION RESTES A REALISER
EXPLOITATION | INVESTISSEMENT | INVESTISSEMENT
Recettes de l'exercice 88.789,78 € 165.928,20 €
Dépenses de l'exercice 64.901,55 € 179.129,31 €
Résultat de l'exercice 2018
Excédent 23.888,23 €
Déficit - 13.201,11 €
Résultat antérieur 2017
Excédent 93.924,99 €
Déficit - 3.888,22 €
Résultat global pour 2018
Excédent global 117.813,22 €
Déficit global - 17.089,33 €
Global
Excédent 100.723,89 €
Déficit
2°) DECIDE d'affecter les résultats de l'exercice 2018 comme suit :
RESULTATS 2048 |
a Solde de fonctionnement 2018 = 117.813,22 €
b Solde d'investissement 2018 (chp R001) - 17.089,33 €
C Solde des restes à réaliser 2018 0
d Affectation obligatoire pour la couverture du besoir de financement
(soit besoin à couvrir entre b et c - article 1068) 17.089,33 €
Solde maximum disponible (soit a-d) 100.723,89 €
ER Affectation complémentaire en section d'investissernent (article 1068) 80.000,00 €
Report en section de fonctionnement (chp R002) ne 20.723,89 €
Soit affectation totale en investissement (d+e) (article 1068) 97.089,33 €
Pour extrait conforme,
Le Maire,
l DATE DE
CONVOCATION
28/03/2019
DATE
D'AFFICHAGE
28/03/2019
DATE AFFICHAGE
DU COMPTE-
RENDU
09/04/2019
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 20
VOTANTS : 24
COMMUNE DU MESNIL-LE-ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 2019/19
L'an deux mil dix-neuf
Le quatre avril à vingt-et-une heures
PRÉSENTS: Serge CASERIS, Philippe DUGARD, Elisabeth MESSAGER, Pierre DEBUE, Marie GOURSAUD de MERLIS, Janick CHEVALIER, Marie ROUYERE, Franziska JADIN, Claudette DOS SANTOS, Michel MONTFERMÉ, Bruno IMHOFF, Isabelle BRARD, Jean-Claude GUEHENNEC, Françoise HALOT, Monique CARUSO, Laurence HAFEMEISTER, Anne-Lise AUFFRET, Stéphane LEDOUX, Martine POYER, Jean-Pierre DUTORTE,
formant la majorité des membres en exercice,
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Alain BOUTIGNY donne pouvoir à Philippe DUGARD, Olivier ROBERT à Pierre DEBUE, Christèle COLOMBIER à Serge CASERIS, Frédéric LUZI à Martine POYER,
ABSENTS EXCUSÉS : Isabelle HATIER, Julien AYACHE, Bruno DELABARRE, Paul Marie EDWARDS, Myriam IKHLEF,
SECRETAIRE DE SEANCE : Monique CARUSO.
Objet : BUDGET PRIMITIF 2019 ASSAINISSEMENT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2019/07 du 13 février 2019 rela‘ivz au Rapport d'Orientations Budgétaires
Assainissement 2019 :
Vu l'avis favorable de la commission des finances du 23 mars 2619 ;
CONSIDERANT le projet de budget primitif de l'assainissement présenté pour 2019 :
Entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le budget primitif de l'assainissement pour l'exercice 2019 qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :
- Pour la section d'exploitation à la somme de 118.723,89 €
- Pour la section d'investissement à la somme de 565.892,13 €.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Serg GHÉERIS DATE DE
CONVOCATION
28/03/2019
DATE
D'AFFICHAGE
28/03/2019
DATE AFFICHAGE
DU COMPTE-
RENDU
09/04/2019
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 20
VOTANTS : 24
COMMUNE DU MESNIL-LE-ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 2019/20
L'an deux mil dix-neuf
Le quatre avril à vingt-et-une heures
PRÉSENTS : Serge CASERIS, Philippe DUGARD, Elisabeth MESSAGER, Pierre DEBUE, Marie GOURSAUD de MERLIS, Janick CHEVALIER, Marie ROUYERE, Franziska JADIN, Claudette DOS SANTOS, Michel MONTFERME, Bruno IMHOFF, Isabelle BRARD, Jean-Claude GUEHENNEC, Françoise HALOT, Monique CARUSO, Laurence HAFEMEISTER, Anne-Lise AUFFRET, Stéphane LEDOUX, Martine POYER, Jean-Pierre DUTORTE,
formant la majorité des membres en exercice,
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS: Alain BOUTIGNY donne pouvoir à Philippe DUGARD, Olivier ROBERT à Pierre DEBUE, Christèle COLOMBIER à Serge CASERIS, Frédéric LUZ] à Martine POYER,
ABSENTS EXCUSÉS : Isabelle HATIER, Julien AYACHE, Bruno DELABARRE, Paul Marie
EDWARDS, Myriam IKHLEF,
SECRETAIRE DE SEANCE : Monique CARUSO.
Objet : CONCLUSION DU MARCHÉ ATTRIBUÉ A LA SAS SEREM
DANS LE CADRE DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE,
LA LIVRAISON ET L'INSTALLATION DE MOBILIERS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territor'ales,
Vu les dispositions relatives aux marchés publics et notamment celles contenues à l’article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, aux termes desquelles la ville de Sartrouville 2 été désignée comme coordonnateur,
Vu la convention instituant un groupement de commandës pour la fourniture, la livraison et l'installation de mobiliers, conclue entre les villss de Chatou, Croissy-sur-Seine, Fourqueux, L'Etang-la-Ville, Le Mesnil-e-Roi,; Le ‘Pecq, Saint Germain-en-Laye et
Sartrouville et les pièces relatives à la procédure de passation,
Vu la décision de la Commission d'appel d'offres, réunie le 5 juillet 2018, d'attribuer le
marché à la SAS SEREM
CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à la conclusion du marché composé des lots
1et2, attribué à la SAS SEREM dans le cadre du groupement de commandes pour la
fourniture, la livraison et l'installation de mobiliers,
Entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE de conclure le marché constitué des lots 1 et 2, attribué à la SAS SEREM dans le cadre du groupement de commandes pour la fourniture, la livraison et l'installation de mobiliers,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit marché et tout document y afférent.
DIT que les dépenses en résultant sont inscrites au budget. DATE DE
CONVOCATION
28/03/2019
DATE
D'AFFICHAGE
28/03/2019
DATE AFFICHAGE
DU COMPTE-
RENDU
09/04/2019
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 20
VOTANTS : 24
COMMUNE DU MESNIL-LE-ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 2019/21
L'an deux mil dix-neuf
Le quatre avril à vingt-et-une heures
PRÉSENTS : Serge CASERIS, Philippe DUGARD, Elisabeth MESSAGER, Pierre DEBUE, Marie GOURSAUD de MERLIS, Janick CHEVALIER, Marie
ROUYERE, Franziska JADIN, Claudette DOS SANTOS,
Michel MONTFERMÉ, Bruno IMHOFF, Isabelle BRARD, Jean-Claude
GUEHENNEC, Françoise HALOT, Monique CARUSO, Laurence HAFEMEISTER, Anne-Lise AUFFRET, Stéphane LEDOUX, Martine POYER,
Jean-Pierre DUTORTE,
formant la majorité des membres en exercice,
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS: Alain BOUTIGNY donne pouvoir à Philippe
DUGARD, Olivier ROBERT à Pierre DEBUE, Christèle COLOMBIER à Serge CASERIS,
Frédéric LUZI à Martine POYER,
ABSENTS EXCUSÉS : Isabelle HATIER, Julien AYACHE, Bruno DELABARRE, Paul Marie EDWARDS, Myriam IKHLEF,
SECRETAIRE DE SEANCE : Monique CARUSO.
Objet : EMPLOIS SAISONNIERS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de créer au tableau des effectifs 10 emplois saisonniers pour les mois
d'été 2019.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Sdrge CASERIS DATE DE
CONVOCATION
28/03/2019
DATE
D'AFFICHAGE
28/03/2019
DATE AFFICHAGE
DU COMPTE-
RENDU
09/04/2019
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 20
VOTANTS : 24
COMMUNE DU MESNIL-LE-ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 2019/22
L'an deux mil dix-neuf
Le quatre avril à vingt-et-une heures
PRÉSENTS : Serge CASERIS, Philippe DUGARD, Elisabeth MESSAGER,
Pierre DEBUE, Marie GOURSAUD de MERLIS, Janick CHEVALIER,
Marie ROUYERE, Franziska JADIN, Claudette DOS SANTOS,
Michel MONTFERMÉ, Bruno IMHOFF, Isabelle BRARD, Jean-Claude
GUEHENNEC, Françoise HALOT, Monique CARUSO, Laurence HAFEMEISTER,
Anne-Lise AUFFRET, Stéphane LEDOUX, Martine POYER, Jean-Pierre DUTORTE,
formant la majorité des membres en exercice,
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS: Alain BOUTIGNY donne pouvoir à
Philippe DUGARD, Olivier ROBERT à Pierre DEBUE, Christèle COLOMBIER
à Serge CASERIS, Frédéric LUZI à Martine POYER,
ABSENTS_EXCUSÉS : Isabelle HATIER, Julien AYACHE, Bruno DELABARRE, Paul Marie
EDWARDS, Myriam IKHLEF,
SECRETAIRE DE SEANCE : Monique CARUSO.
OBJET : DEMANDE D'AFFILIATION VOLONTAIRE DE LA VILLE D'ETAMPES
au C.I.G. Grande Courcrre de is Région Île-de-France
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Ter ioriales,
VU l'article 30 du décret n° 85-643 du 26 juin 1985 reiatif aux Centres de Gestion,
VU la demande d'affiliation volontaire au Centre de Gestion émanant de
la Ville d'Etampes (Essonne),
CONSIDÉRANT la nécessité pour notre commune de se prononcer
sur cette adhésion,
Entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
SE PRONONCE favorablement sur l'adhésion au Centre Interdépartemental
de Gestion de la Grande Couronne de la Région d'Ile-de-France
émanant de la ville d'Etampes (Essonne).
Pour extrait conforme,
Le Maire,
ES
«et
ET 3 LÉ à
F > t
Serge CASERIS