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Procès Verbal - Conseil Municipal du 05.11.2024 proces verbal
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 26 octobre 2021
Procès Verbal - pv conseil municipal du 05.11.2024
Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Saint-Gervais.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 05.11.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Consommateurs,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
5
NOVEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 5
novembre
à vingt
heures,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
CGCT,
s'est
réuni
le
conseil
municipal
de
la commune
de
Saint-Gervais.
Date
de
convocation
: 25
octobre
2024
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants:
Patrice
POTIER
(Maire)
(pouvoir
de
Marie-Caroline
ROZIER),
Vanessa
PASQUE,
Jérémy
FAVERON,
Stéphane
OUVRARD,
Adjoints,
Arnaud
FONTHIEURE,
Christophe
PELLETAN,
(Conseillers
municipaux
délégués),
Marie
LACLAU,
Fabrice
BERRAHIL,
Marine
LACHAUD,
Benoît
MARTOS
(pourvoir
de
Florence
MIOTTI),
Isabelle
PAGE,
Mélissa
GAZZINI,
Ludovic
DUPUIS,
Jacqueline
COURAUD-RAMBERT,
Julien
MARTINS,
Elie
CORPORANDY.
Absents/Excusés
: Florence
MIOTTI
(donne
procuration
à
Benoit
MARTOS),
Marie-Caroline
ROZIER
(donne
procuration
à
Patrice
POTIER),
Franck
CAIRO.
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17
septembre
2024
a
été
validé
et
approuvé
par
l'unanimité
des
conseillers
présents
et
représentés.
Marine
LACHAUD
s’est
proposée
et
a
donc
été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
le
conseil
municipal
(article
L. 2121-15
du
CGCT).
1— - Démission
de Véronique
GENESTE,
Conseillère
Déléguée
et Installation
de
Ludovic
DUPUIS
comme.
conseiller
municipal
Le
Maire
informe
qu'à
travers
un
courrier
reçu
le
30
septembre
2024,
Véronique
GENESTE,
conseillère
municipale
déléguée,
a
décidé
de
quitter
le
conseil
municipal
pour
des
raisons
personnelles,
à
compter
du
Ler
novembre
2024.
Nous
regrettons
évidemment
cette
décision,
que
nous
comprenons.
Conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
Ludovic
DUPUIS,
étant
le
candidat
suivant
sur
la
liste,
a
été
automatiquement
désigné
pour
la
remplacer.
Un
courrier
lui
a
été
précisé
le
8
octobre
2024
pour
lui
proposer
d'intégrer
le conseil
municipal,
et
il a donné
son
accord
dans
une
réponse
reçue
le 22
octobre
2024
en
Mairie.
Nous
lui
souhaitons
donc
la
bienvenue
au
sein
de
l'équipe
municipale.
ECHANGES
:
Le
Maire
: «
Certains
d’entre
vous
ont
commencé
à collaborer
avec
Véronique
Geneste
en
2014,
alors
qu’elle
était
dans
l'opposition.
En
2020,
elle
a
rejoint
la
majorité
et
a
pris
des
décisions
courageuses.
En
2023,
elle
a
fait
le
choix
de
s'engager
dans
une
nouvelle
majorité,
ce
qui
témoigne
de
sa
détermination
et
de
son
investissement.
Son
engagement
associatif,
ainsi
que
son
implication
dans
la
vie
de
la
commune,
sont
remarquables,
même
si
des
divergences
d'opinion
ont
parfois
pu
surgir,
Aujourd’hui,
elle
traverse
une
période
délicate,
et je
tiens
à
lui
exprimer
de
la
part
de
tout
le conseil
municipal,
tout
notre
soutien.
»
2 — Désignation du nouveau conseiller délégué
…
Le
Maire
expose,
Lors
de
la délibération
n°
20231208-023
du
8
décembre
2023,
et
en
application
des
articles
L. 2113-6
et
L.
2113-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
avait
fixé
à
4
le
nombre
de
conseillers
délégués
pour
la
durée
du
mandat.
Depuis
la
démission
de
Véronique
GENESTE,
effective
au
1er
novembre
2024,
un
poste
de
conseiller
délégué
est
vacant.
Pour
rappel,
Véronique
GENESTE
était
en
charge
des
missions
suivantes
:
«
Collectif
des
anciens +
Conseil
des sages
°
Animations
+
Fête
+
Culture
°
Environnement
+
CCAS
Afin
de
pourvoir
ce
poste,
le
Maire
propose
de
nommer
Benoît
MARTOS,
actuellement
13ème
sur
la
liste
municipale,
qui
passera
à
la
9ème
place
et
deviendra
ainsi
le
4ème
conseiller
délégué.
Par
conséquent,
Arnaud
FONTHIEURE
monte
à
la
6ème
place
et
deviendra
le
1er
conseiller
délégué,
Florence
MIOTTI
à
la
7ème
place
sera
la
2ème
conseillère
déléguée,
et
Christophe
PELLETAN
à
la
8ème
place
occupera
le
poste
de
3ème
conseiller
délégué.
Benoît
MARTOS
exercera
les
missions
suivantes :
-
Gestion
du
cimetière
-__
Environnement
- _
Délégation
à
l’urbanisme
avec
la 3è"€
Adjointe
Marie-Caroline
ROZIER
Sur
rapport
du
Maire,
après
avoir
délibéré
par
17
votes
pour,
0
contre
et
1 abstention
(Benoît
MARTOS)
des
membres
présents
et
représentés,
il
est
décidé
de
nommer
Benoît
MARTOS
en
tant
que
4ème
conseiller
délégué. ECHANGES
:
Le
Maire
annonce
que
la
délégation
de
signature
en
matière
d'urbanisme
sera
attribuée
à
Mme
PASQUE,
1ère
Adjointe,
afin
de
pouvoir
traiter
les
dossiers
nécessitant
une
signature
en
cas
d'absence
du
Maire.
Il
précise
qu’un
nouvel
arrêté
de
délégation
pour
Vanessa
PASQUE
sera
établi.
Délibération
n°
20241105-050
enregistrée
à
la Sous-Préfecture
de
Blaye
3 - Remplacement
de Véronique
GENESTE
au
sein du CCAS
Le
Maire
rappelle
que,
conformément
à
la
législation,
un
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
est
créé
dans
toute
commune
de
1 500
habitants
ou
plus.
Le
CCAS
intervient
dans
le
domaine
social
en
coordination
avec
des
institutions
publiques
et
privées,
telles
que
la
CAF,
la
MSA
et
associations
privées.
Jusqu'au
31
octobre
2024,
Mme
Véronique
GENESTE
occupait
le
poste
de
vice-présidente
du
CCAS.
Son
départ
laisse
un
poste
vacant
qu'il
est
nécessaire
de
pourvoir.
Le
Maire
précise
que
la nomination
du
nouveau
vice-président
ou
de
la
nouvelle
vice-présidente
sera
effectuée
lors
de
la
prochaine
réunion
du
CCAS.
Par
la
délibération
n°20231221-029
du
21
décembre
2023,
le
conseil
municipal
avait
déterminé
le
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS,
en
tenant
compte
de
la
taille
de
la
commune
et
des
activités
du
CCAS.
Pour
rappel,
ce
nombre
est
fixé
à
un
maximum
de
16
membres,
répartis
comme
suit :
- 8
membres
élus
en
son
sein
par
le conseil
municipal,
en
plus
du
président
;
-
8
membres
nommés
par
le
maire
parmi
les
personnes
non
membres
du
conseil
municipal
qui
participent
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la
commune. Parmi
ces
membres
extérieurs
doivent
figurer
obligatoirement :
.
un
représentant
des
associations
familiales
(sur
proposition
de
l’'UDAF)
°
un
représentant
des
associations
de
retraités
et
de
personnes
âgées .
un
représentant
des
personnes
handicapées
.
un
représentant
d'associations
qui
œuvrent
dans
le
domaine
de
l'insertion
Les
membres
élus
et
nommés
doivent
être
en
nombre
égal
au
sein
du
conseil
d'administration.
Lors
de
cette
délibération,
il
avait
été
décidé
de
fixer
à
7
le
nombre
de
membres
élus
et
à
7
celui
des
membres
non
élus
nommés
par
arrêté
municipal.
Pour
pallier
l'absence
de
Mme
Véronique
GENESTE,
le
Maire
propose
de
nommer
Fabrice
BERRAHIL
comme
membre
élu
du
conseil
municipal
au
sein
du
CCAS.
Sur
rapport
du
Maire,
après
avoir
délibéré
par
à
l’unanimité
(18)
des
membres
présents
et
représentés,
il est
décidé
de
nommer
Fabrice
BERRAHIL
en
tant
que
membre
élu
du
CCAS.
ECHANGES
:
Le
Maire
rappelle
que
le
CCAS
est
une
entité
autonome
et
qu'il
est
important
de
désigner
le
ou
la
nouvelle
vice-présidente
lors
de
la
prochaine
réunion
du
conseil
d'administration
prévue
le 7
novembre
2024.
À
ce
jour,
un
représentant
des
associations
familiales
(UDAF)
manque,
et
c’est
donc
le
Maire
qui
assure
ce
rôle,
par
dérogation.
Délibération
n°
20241105-051
enregistrée
à
la
Sous-Préfecture
de
Blaye
4—
Retrait
des
délibérations
n°20240723-043
et
n°20240402-07
pan
sur
la
tarification
ges
amendes
sanctionnant
les
dépôts
de déchets
sauvages
Le
Maire
expose,
Lors
du
Conseil
Municipal
du
17
septembre
2024,
il
avait
été
signalé
que
la
délibération
n°20240402-027
avait
été
rejetée
par
la
préfecture.
En
effet,
le
conseil
municipal
n'est
pas
habilité
à
fixer
le
montant
des
amendes
administratives
relatives
aux
dépôts
sauvages.
Ce
montant
ne
peut
être
établi
par
un
arrêté
municipal
préalable,
mais
doit
être
déterminé
au
cas
par
cas,
conformément
à
la
procédure
prévue
par
l'article
L541-3
du
Code
de
l'environnement.
Le
secrétariat
de
la
mairie
a
pris
les
mesures
nécessaires
à
cet
effet,
et vous
pouvez
consulter
l'arrêté
correspondant
à
la
mairie
(Arrêté
A2024082).
Le
22
octobre,
la
préfecture,
plus
précisément
le
contrôle
de
légalité,
nous
a
contacté
pour
nous
informer
qu'il
était
nécessaire
de
prendre
une
délibération
pour
abroger
les
deux
délibérations
concernées
afin
de
sécuriser
le
Maire.
Cette
démarche
n'avait
pas
été
effectuée
lors
du
conseil
du
17
septembre,
où
nous
les
avions
simplement
annulées.
Sur
rapport
du
Maire,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(18)
des
membres
présents
et
représentés,
il est
décidé
d’abroger
les délibérations
n°20240723-043
et
n°20240402-07
portant
sur
la tarification
des
amendes
sanctionnant
les
dépôts
de
déchets
sauvages.
En
conséquence,
ces
deux
délibérations
sont
retirées.
Délibération
n°
20241105-052
enregistrée
à
la Sous-Préfecture
de
Blaye
5 - Avis
relatif au
projet de Schéma
de Cohérence
Territoriale
du Cubzaguais
Nord
Gironde
arrêté
Le
Maire
expose,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.
143-20,
L.143-21
et
R.
143-4
;
Vu
la délibération
du
Syndicat
Mixte
du
SCoT
du
Cubzaguais
Nord
Gironde
n°2018-15
en
date
du
22 juin
2018
prescrivant
la
révision
du
SCoT
du
Cubzaguais,
renommé
SCoT
du
Cubzaguais
Nord
Gironde
; Vu
la
délibération
du
Syndicat
Mixte
du
SCoT
du
Cubzaguais
Nord
Gironde
n°2019-04
en
date
du
22
février
2019
portant
définition
des
modalités
de
concertation
accompagnant
la
révision
du
SCoT
du
Cubzaguais
Nord
Gironde
;
Vu
la
délibération
du
Syndicat
Mixte
du
SCoT
du
Cubzaguais
Nord
Gironde
n°2024-05
en
date
du
13
février
2024
portant
débat
du
Projet
d'Aménagement
Stratégique
du
SCOT
;
Vu
la
délibération
du
Syndicat
Mixte
du
SCoT
du
Cubzaguais
Nord
Gironde
n°2024-10
en
date
du
04
juillet
2024
portant
arrêt
de
la
révision
du
SCoT
du
Cubzaguais
Nord
Gironde
et
bilan
de
la
concertation
;
Considérant
qu’en
tant
que
Personne
publique
associée,
la
commune
de
SAINT-GERVAIS
a été
régulièrement
conviée
aux
différents
temps
de
concertation
de
la
présente
révision
du
SCoT
du
Cubzaguais
Nord
Gironde
;
Considérant
qu’en
tant
que
Personne
publique
associée,
la
commune
de
SAINT-GERVAIS
a
été
notifiée
de
l'arrêt
de
la
révision
du
SCoT
du
Cubzaguais
Nord
Gironde
par
courriel
sécurisé
du
Syndicat
Mixte
du
SCoT
du
Cubzaguais
Nord
Gironde
en
date
du
11
juillet
2024,
notification
complétée
par
courriel
sécurisé
en
date
du
06
septembre
2024,
pour
émettre
un
avis
sur
la
présente
révision,
avis
qui
doit
être
rendu
dans
un
délai
de
3
mois
en
application
de
l’article
R.
143-4
du
Code
de
l'Urbanisme
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
révision
du
SCoT
du
Cubzaguais,
renommé
SCoT
du
Cubzaguais
Nord
Gironde
après
l’extension
de
son
périmètre
au
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
de
Latitude
Nord
Gironde,
a été
prescrit
en
2018.
Le
SCoT
est
un
document
d'urbanisme
traduisant
un
projet
d'aménagement
à un
horizon
de
vingt
ans,
qui
définit
des
objectifs
en
matière
d'équilibre
et
de
complémentarité
des
polarités
urbaines
et
rurales,
de
gestion
économe
de
l’espace,
de
transitions
écologique,
énergétique
et
climatique,
d'offre
d'habitat,
de
services
et
de
mobilités
adaptés
aux
nouveaux
modes
de
vie,
d'agriculture
et
de
mise
en
valeur
de
la
qualité
des
espaces
urbains
et
naturels
et
des
paysages.
Monsieur
le
Maire
expose
les
axes
et
orientations
du
Projet
d'Aménagement
Stratégique
:
°e
Axe
1—
Donner
la
priorité
à
l'emploi
local
o
Orientation
1.1
-
Développer
l’emploi
local
en
structurant
la
localisation
des
filières
o
Orientation
1.2
—
Favoriser
un
maillage
commercial
de
proximité
o
Orientation
1.3
—
Conforter
et
renouveler
les
filières
agricoles
o
Orientation
1.4
—
Porter
un
développement
touristique
commun
à
l’échelle
de
la
Haute-
Gironde
°
Axe
2 —
Recevoir
selon
la
capacité
d'accueil
o
Orientation
2.1-
Maîtriser
la
croissance
démographique
et
rééquilibrer
l’armature
urbaine
o
Orientation
2.2
— Articuler
les
mobilités
en
cohérence
avec
l’armature
urbaine
o
Orientation
2.3
-—
Diversifier
le
parc
de
logement
pour
renforcer
la
mixité
sociale
o
Orientation
2.4-
Accompagner
la
réalisation
de
projets
cohérents
avec
l'identité
du
territoire
e
Axe
3 —
Préserver
la
qualité
de
vie
©
Orientation
3.1
-—
Préserver
le
patrimoine
naturel
et
les
ressources
o
Orientation
3.2
—
Qualifier
le
paysage
pour
renforcer
l'identité
locale
o
Orientation
3.3
—
Accompagner
la
transition
énergétique
du
territoire
o
Orientation
3.4
-
Améliorer
la
résilience
du
territoire
face
aux
risques
et
aux
nuisances
Monsieur
le
Maire
précise
que
ces
orientations
sont
traduites
dans
le
Document
d'Orientation
et
d’Objectifs
(DOO)
via
des
prescriptions
avec
lesquelles
les
documents
d'urbanisme
communaux
et
intercommunaux
devront
être
compatibles,
et
des
recommandions
qu'ils
devront
prendre
en
compte.
Monsieur
le
Maire
expose
les
objectifs
du
SCoT
du
Cubzaguais
Nord
Gironde
:
°
Axe
1-—
Donner
la
priorité
à
l'emploi
local
: o
Créer
5
800
emplois,
o
Mobiliser
126
hectares
de
foncier
à
destination
des
activités
économiques
o
Privilégier
le développement
des
activités
économiques
dans
les gisements
fonciers
existants,
o
Etendre
et
créer
des
zones
d'activités
économiques
lorsque
le
besoin
est
justifié,
o
Optimiser
la gestion
du
foncier
au
sein
des
espaces
à vocation
économique,
o
Définition
des
zones
d'activités
économiques
qui
pourront
être
créées
ou
étendues
o
Définition
de
secteurs
de
centralité
et de
périphérie
commerciale
qui
pourront
accueillir,
dans
les
conditions
définies
par
le
Document
d'Aménagement
Artisanal,
Commercial
et
Logistique
(DAACL),
des
projets
commerciaux
supérieurs
à 300
m°
de
surface
de
vente
o
Limiter
les
conflits
d'usage
et
les
nuisances
entre
les
espaces
résidentiels
et
les
exploitations
agricoles
en
prévoyant
la création
d’une
zone
« tampon
» d'au
moins
vingt
mètres
d'épaisseur
entre
les
espaces
bâtis
et
nouvellement
bâtis
et
les
espaces
de
production
agricole,
o
S’appuyer
sur
les
démarches
alimentaires
territoriales
notamment
pour
identifier
et
préserver
les
parcelles
présentant
un
potentiel
de
production
agricole
nourricière,
o
Rendre
possible
le
développement
de
panneaux
photovoltaïques
au
sol
au
sein
des
espaces
agricoles
et
naturels
uniquement
s'ils
relèvent
de
l’agrivoltaïsme,
°
Axe
2 —
Recevoir
selon
la capacité
d'accueil :
o
Définition
d’une
armature
urbaine,
socle
de
la
répartition
de
la
population
à
accueillir
et
des
logements
nécessaire
(pôle
urbain,
pôles
de
proximité,
pôle
touristique,
communales
relais
et
communes
rurales),
o
Accueillir
15
500
nouveaux
habitants
o
Produire
6
700
nouveaux
logements
o
Mobiliser
215
hectares
de
foncier
pour
la
production
de
nouveaux
logements
o
Prévoir
des
objectifs
minimums
de
densité
de
production
de
logements
par
hectare
(20
logements
par
hectare
dans
les
pôles
de
proximité,
15
logements
par
hectare
dans
les
communes
relais
et
12
logements
par
hectare
dans
les
communes
rurales),
o
Prévoir
des
taux
de
production
de
logements
locatifs
sociaux
dans
les
nouvelles
opérations
résidentielles
(20%
dans
les
pôles
de
proximité
et
15%
dans
les
communes
relais),
o
Assurer
l’accès
aux
équipements,
o
Mobiliser
22
hectares
de
foncier
à
destination
des
équipements
publics
o
Limiter
l'étalement
urbain,
°
Axe
3 —
Préserver
la
qualité
de
vie :
o
Protéger
et
restaurer
les
espaces
bénéficiant
d’un
zonage
d'inventaire
(Natura
2000,
ZNIEFF,
etc.)
les
réservoirs
de
biodiversité
et
les
zones
humides,
Conditionner
l'ouverture
à l'urbanisation
des
espaces
non
urbanisés
à
la
réalisation
préalable
d’un
inventaire
des
zones
humides,
o
Garantir
l'adéquation
entre
le
développement
urbain
et
les
disponibilités
actuelle
et
future
de
la
ressource
en
eau,
Maintenir
les
entités
paysagères
du
territoire,
Définir
des
règles
relatives
aux
toitures
des
constructions
pour
favoriser
le développement
du
solaire
photovoltaïque,
o
Réduire
l'exposition
de
la
population
aux
risques
naturels
en
veillant
à
ne
pas
urbaniser
les
espaces
soumis
aux
aléas,
o
Réduire
l’exposition
au
risque
de
feu
de
forêt
en
prévoyant
une
distance
minimale
d'inconstructibilité
entre
les espaces
forestiers
soumis
à ce
risque
et les
habitations
nouvelles,
o
Enmatière
de
réductions
de
la consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
et
de
réduction
de
l’artificialisation
des
sols
:
O O O x
Sur
la
période
2021-2031,
réduire
de
50%
le
rythme
de
la
consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
à l'échelle
du
SCoT
par
rapport
à la
période
2011-2021,
soit
une
consommation
de
225
hectares
“Sur
la
période
2031-2041,
réduire
de
49%
le
rythme
de
l’artificialisation
des
sols
à
l'échelle
du
SCoT
par
rapport
à
la
période
2021-2031,
soit
une
artificialisation
des
sols
de
115
hectares
=
Sur
la
période
2041-2044,
réduire
de
50%
le
rythme
de
l’artificialisation
des
sols
à
l'échelle
du
SCoT
par
rapport
à
la
période
2031-2041,
soit
une
artificialisation
de
23
hectares
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
(18)
des
membres
présents
et
représentés
:
-
De
donner
un
avis
favorable
au
projet
de
révision
du
SCoT
du
Cubzaguais
Nord
Gironde
ci-annexé,
assorti
des
demandes
ci-exposées
;
-
De
charger
Monsieur
le
Maire
de
procéder
à
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
y compris
de
la
notifier
à Madame
la
Présidente
du
Syndicat
Mixte
du
SCoT
du
Cubzaguais
Nord
Gironde.
Délibération
n°
20241105-053
enregistrée
à
la
Sous-Préfecture
de
Blaye
ECHANGES : Le
Maire
informe
qu’un
document
PowerPoint
d'environ
cinquante
pages,
résumant
les
principaux
axes
du
SCOT,
sera
transmis
aux
élus.
6 —
Débat
sur
le
1°
rapport
triennal
relatif
à l’artificialisation
des
sols
Le
Maire
expose,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2231-1etR.2231-1;
Vu
la loi
n°2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à ses
effets,
notamment
son
article
206
;
Vu
le
décret
n°2023-1096
du
27
novembre
2023
relatif
à
l'évaluation
et
au
suivi
de
l'artificialisation
des
sols,
notamment
son
article 3 ;
Considérant
que
la
loi
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à ses
effets
modifiée
par
la
loi
n°2023-630
du
20
juillet
2023
visant
à faciliter
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
de
lutte
contre
l'artificialisation
des
sols
et
à
renforcer
l'accompagnement
des
élus
locaux
fixe
un
objectif
de
réduction
de
la
consommation
puis
d'atteinte
d’une
absence
totale
d’artificialisation
nette
des
sols
en
2050
;
Considérant
que
pour
suivre
lesdits
objectifs,
le
législateur
impose
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
dotés
de
documents
d'urbanisme
de
présenter
à
leur
assemblée
délibérante,
au
moins
une
fois
tous
les
trois
ans,
un
rapport
relatif
à
l’artificialisation
des
sols
sur
son
territoire
au
cours
des
années
civiles
précédentes,
soit
au
plus
tard
le
22
août
2024
;
Considérant
que
la
présentation
du
rapport
relatif
à
l’artificialisation
des
sols
doit
faire
l’objet
d’un
débat
et
d’un
vote
;
Le
Maire
indique
que
le
rapport
relatif
à
l’artificialisation
des
sols
doit
être
réalisé
par
les
communes
dotées
d’un
document
d'urbanisme. Le
présent
rapport
doit
obligatoirement
comporter
un
état
de
la
consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
exprimée
en
nombre
d'hectares.
A
cet
effet,
un
observatoire
national
de
l’artificialisation
(Portail
national
de
l’artificialisation)
a
été
mis
en
place
par
les
services
de
l'Etat
via
l'exploitation
des
Fichiers
fonciers
retraités
par
le
CEREMA.
Il est
par
ailleurs
précisé
que
les
données
de
cet
outil
permettent
d’avoir
une
connaissance
de
la
consommation
d'espaces
de
2011
à
2022
et
de
générer
automatiquement
le
rapport
objet
de
la
présente.
Le
Maire
expose
les
données
issues
du
rapport
:
Le
Maire
précise
que
les
données
issues
de
l’observatoire
de
l’artificialisation
des
sols
ne
permettent
pas,
pour
le
moment,
de
rendre
compte
des
objectifs
fixés
en
matière
de
réduction
de
la
consommation
d'espaces
prévus
dans
le Schéma
de
Cohérence
Territoriale
du
Cubzaguais
Nord
Gironde
qui
n’est
pas
encore
entré
en
vigueur
et
n’a
pas
produit
leurs
effets
en
la
matière.
Par
ailleurs,
il est
souligné
que
les
données
utilisées
par
l'outil
mis
à
disposition
par
les
services
de
l'Etat
ne
permettent
pas
d'intégrer
l’année
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
(18)
des
membres
présents
et
représentés
:
- _
D'acter
le
débat
sur
le
premier
rapport
triennal
relatif
à
l’artificialisation
des
sols
;
-
D'émettre
un
avis
favorable/défavorable
au
rapport
ci-annexé
;
-__
D'autoriser
le
Maire
à
procéder
aux
mesures
de
publicité
et
de
transmission
du
document
présentée
ci-avant.
Délibération
n°
20241105-054
enregistrée
à
la
Sous-Préfecture
de
Blaye
ECHANGES
:
Le
Maire
souligne
que
ces
points
ont
été
discutés
lors
de
la
commission
d'urbanisme
et
que,
au
cours
des
dix
dernières
années,
environ
10
hectares
ont
été
utilisés
sur
notre
territoire.
En
conséquence,
il ne
restera
plus
que
5
hectares
disponibles
pour
les
années
à venir.
7
—
Adhésion
aux
conventions
de
participation
mutualisée
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Gironde,
ainsi
que
les
éventuels avenants
à venir
(risque
prévoyance)
Jérémy
FAVERON,
Adjoint
en
charge
du
personnel
expose,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
des
assurances,
de
la
mutualité
et
de
la sécurité
sociale,
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
les
articles
L.827-7
et
L.827-11,
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
Vu
la délibération
n°
20240402-025
du
2 avril2024,
par
laquelle
l'assemblée
avait
donné
mandat
au
CDG33
afin
de
participer
à
cet
appel
public
à
concurrence
Vu
la
délibération
du
Centre
de
gestion
n°
DE-0032-2024
en
date
du
10
juillet
2024
portant
choix
des
prestataires
retenus
pour
la
conclusion
des
conventions
de
participation
pour
les
risques
«
santé
»
et
«
prévoyance
»,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
29
octobre
2024
; Vu
la
convention
de
participation
santé
signée
entre
le
Centre
de
Gestion
de
la
Gironde
et
MNFCT
(ALTERNATIVE
COURTAGE)
en
date
du
11
juillet
2024.
Vu
la
convention
de
participation
prévoyance
signée
entre
le
Centre
de
Gestion
de
la
Gironde
et
TERRITORIA
MUTUELLE
en
date
du
17
juillet
2024.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(18)
des
membres
présents
et
représentés
DECIDE
:
ARTICLE 1 : —
D'adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
PREVOYANCE
susvisée
conclue
entre
le
Centre
de
Gestion
et
TERRITORIA
MUTUELLE
qui
prend
effet
au
1“ janvier
2025
pour
une
durée
de
6 ans
avec
une
possibilité
de
prorogation
d’une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
motifs
d'intérêt
général
(article
19
du
décret
n° 2011-1474)
et au
contrat
collectif
à
adhésion
facultative
afférent,
au
bénéfice
des
agents
de
SAINT-GERVAIS
ARTICLE
2 :
D'accorder
une
participation
financière
aux
fonctionnaires
et
agents
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
pour
:
Le
risque
prévoyance
c’est-à-dire
les
risques
d'incapacité
de
travail
et,
des
risques
d'invalidité
et
liés
au
décès, Pour
ce
risque,
la
participation
financière
de
l'employeur
sera
accordée
exclusivement
au
contrat
référencé
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Gironde
pour
son
caractère
solidaire
et
responsable
ARTICLE
3
:de
fixer
le
niveau
de
participation,
dans
la
limite
de
la
cotisation
versée
par
l'agent,
comme
suit
:
Pour
le
risque
prévoyance
:un
minimum
de
7€
par
agent
et
par
mois.
ARTICLE
4
:d'autoriser
le
Maire
à signer
tous
les
actes
relatifs
à
l'adhésion
aux
conventions
de
participation
mutualisée
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Gironde,
ainsi
que
les
éventuels
avenants
à venir.
Délibération
n°
20241105-055
enregistrée
à
la
Sous-Préfecture
de
Blaye
ECHANGES
:
Jérémy
FAVERON
explique
qu'en
raison
des
changements
à venir,
la collectivité
devra
prendre
en
charge
50
%
des
options
des
agents,
ce
qui
rend
la
prévision
des
dépenses
incertaine.
Étant
donné
l'instabilité
des
décisions
législatives
et
des
taux,
il a
été
décidé,
par
mesure
de
précaution,
de
verser
7
euros
par
agent
et
par
mois
dans
un
premier
temps,
avec
l'intention
de
réajuster
cette
somme
dès
que
la
législation
sera
clarifiée. 8—
-Autorisation
de
signature de
la
convention
de
prêt.
e
salle
avec
l' association
des
pus
d'élèves
À
20h32,
départ
de
Monsieur
Benoit
MARTOS
(procuration
de
Madame
Florence
MIOTTI)
du
conseil
municipal. indépendants
du
collège
de
Emile
Durkheim
(APEICED)
Le
Maire
expose,
Les
représentants
des
parents
d'élèves
du
collège
de
Peujard
recherchent
des
salles
communales
pour
organiser
un
loto
par
an
dont
les
bénéfices
serviraient
aux
sorties
pédagogiques. L'APEICED
sollicite
l'ensemble
des
maires
des
communes
qui
dépendent
du
collège
Emile
Durkheim
(Cubnezais,
Peujard,
Gauriaguet,
Saint
Laurent
d'Arce,
Saint
Gervais
et
Virsac)
pour
savoir
s'ils
acceptent
de
mettre
gracieusement
une
salle
à
disposition
une
fois
par
an
pour
le
loto
annuel.
L'ensemble
des
maires
acceptent
et
une
convention
est
proposée
pour
sceller
cet
engagement.
Ilest
demandé
au
conseil
municipal
de
donner
mandat
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
une
convention
qui
permette
de
louer
gracieusement
la
salle
n°2
une
fois
tous
les
six
ans
aux
parents
d'élèves
du
collège
de
Peujard
pour
l'organisation
d'un
loto.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications,
accepte
à
l'unanimité
(16)
des
membres
présents
et
représentés
:
- le
prêt
de
la
sallen°2
une
fois
tous
les
six
ans
pour
l'organisation
d'un
loto
dont
les
bénéfices
serviront
aux
sorties
pédagogiques
des
élèves
du
collège
de
Peujard.
- le
signature
d'une
convention
avec
les
autres
communes
mentionnées
ci-dessus
et
les
représentants
des
parents
d'élèves
indépendants
du
collège
Emile
Durkheim.
Délibération
n°
20241105-056
enregistrée
à
la
Sous-Préfecture
de
Blaye
ECHANGES : Fabrice
BERRAHIL
demande
des
précisions
concernant
cette
requête,
et
Monsieur
le
Maire
explique
le
fonctionnement
du
conseil
d'administration
du
collège
de
Peujard.
Il précise
qu'aucun
élu
de
la
commune
de
Saint-Gervais
ne
siège
actuellement
au
sein
de
ce
conseil,
car
lors
de
sa
création,
les
enfants
de
la
commune
n'étaient
pas
scolarisés
au
collège
de
Peujard.
Il ajoute
que
la
commune
propose
la
seule
salle
disponible
pour
répondre
à
cette
demande.
9 - DECISION
MODIFICATIVE -DM2
Jérémy
FAVERON,
Adjoint
expose,
M.
BENJELLOUN,
conseiller
aux
décideurs
locaux,
nous
a
envoyé
un
mail
daté
du
20
septembre
2024,
nous
informant
d'une
liste
de
pièces
avec
un
retard
de
règlement
de
plus
de
deux
ans
et
ayant
fait
l'objet
de
poursuites.
Le
retard
de
paiement
constitue
un
indicateur
de
dépréciation
d'une
créance.
Il
est
donc
nécessaire
de
constater
cette
dépréciation
pour
refléter
fidèlement
le
patrimoine,
la situation
financière
et
les
résultats
de
l'entité.
Ainsi,
un
mandat
de
paiement
de
168
euros
doit
être
émis
au
compte
681.
De
plus,
il convient
de
régulariser
la provision
de
l'année
précédente
par
l'émission
d'un
titre
de
55,66
€ au
compte
781.
I manque
donc
71
€
au
compte
681,
où
97
€ avaient
initialement
été
inscrits.
Jérémy
FAVERON
propose
de
prélever
ces
71€
sur
le compte
65748
destiné
aux
subventions
des
associations,
qui
présente
un
solde
de
1070,00
€.
Par
ailleurs,
une
omission
a
été
relevée
dans
le
calcul
des
emprunts
anticipés.
Un
emprunt
a
en
effet
été
omis
lors
de
la
construction
budgétaire,
laissant
un
déficit
de
4164,80
€
sur
le
compte
1641.
Pour
pallier
ce
déficit,
Jérémy
FAVERON
suggère
de
prélever
4500,00
€
du
compte
2131,
opération
12,
initialement
destiné
à
l'étude
photovoltaïque,
pour
compenser
le
manque
sur
le
compte
1641
Sur
rapport
de
Jérémy
FAVERON,
Adjoint,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(16)
des
membres
présents
et
représentés,
il est
décidé
d'établir
une
décision
modificative
pour
toutes
les
opérations
citées
ci-dessus.
Délibération
n°
20241105-057
enregistrée
à
la
Sous-Préfecture
de
Blaye 10 — COMPTE
A TERME.
Jérémy
FAVERON,
Adjoint
expose,
Lors
du
conseil
du
4
avril
2023,
notre
collectivité
avait,
pour
la
première
fois,
placé
550
000
€
sur
un
compte
à terme
pour
une
durée
de
7 mois.
Cette
même
procédure
a été
renouvelée
pour
le même
montant
lors
du
conseil
municipal
du
21
mai
2024.
Le
10
juin
2024,
nous
avons
vendu
le
centre
de
loisirs
pour
un
montant
de
260
000
€, Jérémy
FAVERON
propose
de
placer
250
000
€
de
cette
somme
sur
un
compte
à terme.
Pour
rappel,
il
convient
de
satisfaire
aux
conditions
d’origine
des
fonds
et
de
dérogations
à
l'obligation
de
dépôt
auprès
de
l’État
des
disponibilités
des
collectivités
territoriales.
En
effet,
seuls
peuvent
être
placés
les
fonds
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
qui
proviennent
:
- de
libéralités
de
dons
et
de
legs
;
- de
l'aliénation
d'éléments
de
leur
patrimoine
;
- d'emprunts
dont
l'emploi
est
différé
pour
des
raisons
indépendantes
de
la
volonté
de
la
collectivité
;
- de
recettes
exceptionnelles,
dans
l'attente
de
leur
réemploi
(indemnités
d'assurance,
sommes
perçues
à
l'occasion
d'un
litige,
recettes
provenant
de
ventes
de
biens
tirés
de
l'exploitation
du
domaine
réalisées
à la
suite
de
catastrophes
naturelles
ou
technologiques)
;
Jérémy
FAVERON,
Adjoint
explique
qu’une
délibération
est
nécessaire
et
le
contrat
d'ouverture
du
compte
à terme
doit
être
signé
de
l'ordonnateur
et
du
trésorier
de
la
collectivité
;
Il rajoute
que
le
taux
appliqué
en
cas
de
retrait
anticipé
est
le
taux
de
la
maturité
immédiatement
inférieure
à
la
durée
effective
d’immobilisation,
tel
qu'il
figure
sur
le
barème
en
vigueur
le
jour
d'ouverture
du
compte
à terme. Considérant
l'excédent
de
trésorerie,
Jérémy
FAVERON,
Adjoint
demande
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à
renouveler
la
procédure
d’un
compte
à terme
selon
les
conditions
suivantes
:
1.
Ce
placement
est
autorisé
en
dérogation
au
principe
de
dépôts
auprès
de
l'Etat
des
disponibilités
des
collectivités
territoriales
par
l'article
116
de
la
loi
de
finances
pour
2004
puisque
provenant
de
l’aliénation
d'éléments
du
patrimoine.
Montant
à investir
:250
000
€
Nature
du
produit
souscrit
:compte
à terme.
Durée
du
placement
:7
mois
Date
d’effet
:Novembre
u1 5 & ND
Le
taux
appliqué
en
cas
de
retrait
anticipé
est
le
taux
de
la
maturité
immédiatement
inférieure
à
la
durée
effective
d'immobilisation,
tel
qu'il
figure
sur
le
barème
en
vigueur
le
jour
d'ouverture
du
compte
à terme.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
(16)
des
membres
présents
et
représentés,
autorise
le
Maire
à
placer
250
000
€
sur
un
compte
à
terme
sur
une
période
de
12
mois
et
de
signer
tous
les
documents
s’y
référant.
Délibération
n°
20241105-058
enregistrée
à
la
Sous-Préfecture
de
Blaye
ECHANGES
:
Jérémy
FAVERON
indique
que
800
000
euros
seront
placés
sur
différents
comptes
avec
des
taux
variés.
Dans
sept
mois,
cette
somme
pourra
être
soit
réinvestie,
soit
utilisée
pour
un
projet
communal.
Malgré
ce
placement
en
fin
d'année,
environ
400
000
euros
de
trésorerie
seront
conservés.
10 nication
sur
la prise en
11
- Commu
|su
charge
de
la
pause
méridienne
pour
l'accompagnement
des
enfants
en
situation
de
handicap
_
_
Vanessa
PASQUE,
Adjointe,
expose,
Conformément
à la
loi
n°2024-475
du
27
mai
2024,
visant
la
prise
en
charge
par
l'État
de
l'accompagnement
humain
des
élèves
en
situation
de
handicap
durant
le
temps
de
la
pause
méridienne,
et
à
compter
de
la
rentrée
2024,
l'État
doit
désormais
prendre
en
charge
la
rémunération
des
personnels
affectés
à
l'accompagnement
des
élèves
en
situation
de
handicap,
lorsque
la
collectivité
territoriale
ou
l'EPCI
organise
un
service
de
restauration
scolaire
ou
des
activités
périscolaires
durant
le
temps
méridien.
Pour
pouvoir
mettre
en
œuvre
ces
nouvelles
dispositions,
il
est
nécessaire
en
préalable
d'établir
une
convention
entre
la
DSDEN,
dans
sa
fonction
d'employeur,
et
chaque
collectivité
concernée
afin
de
déterminer
la
nature
des
responsabilités
de
chacune
des
parties
lorsque
des
AESH
doivent
accompagner
des
élèves
nécessitant
une
aide
humaine
sur
le
temps
de
pause
méridienne.
Vanessa
PASQUE,
1ère
adjointe,
informe
qu'il
est
nécessaire
de
signer
une
convention,
validée
au
niveau
ministériel,
et
de
la
retourner
à
l'adresse
mail
:dsden33
-aesh@ac-bordeaux.fr
.
Voici
les
différents
points
abordés
sur
cette
convention
:
Objet
de
la
convention
Il
appartient
à
l'État,
au
titre
de
sa
mission
d'organisation
générale
du
service
public
de
l'éducation,
de
prendre
l'ensemble
des
mesures
et
de
mettre
en
œuvre
les
moyens
humains
nécessaires
pour
que
le
droit
à l'éducation
ait,
pour
les
enfants
en
situation
de
handicap,
un
caractère
effectif.
Depuis
la
loi
du
27
mai
2024,
lorsqu'une
collectivité
territoriale
ou
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
organise
un
service
de
restauration
scolaire
ou
des
activités
périscolaires
sur
le
temps
de
la
pause
méridienne,
l'État
prend
en
charge
la
rémunération
du
personnel
affecté
à
l'accompagnement
des
élèves
en
situation
de
handicap
durant
ce
temps,
qu’il
emploie.
La
commune
demeure
cependant
compétente
pour
prendre
toutes
les
mesures
autres
que
l'accompagnement
humain
qui
sont
nécessaires
pour
permettre
l'accès
effectif
des
élèves
en
situation
de
handicap
à ce
service
ou
à
ces
activités.
L'objet
de
la
présente
convention
est
de
déterminer
la
nature
des
responsabilités
de
chacune
des
parties
lorsque
des
accompagnants
des
élèves
en
situation
de
handicap
(AESH)
sont
affectés,
sur
décision
de
la
directrice
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
agissant
sur
la
délégation
de
ce
dernier
/
cette
dernière,
à l'accompagnement
d'élèves
nécessitant
une
aide
humaine
sur
le
temps
de
pause
méridienne
afin
de
participer
au
service
de
restauration
scolaire
organisé
par
la
commune.
La
présente
convention
ne
régit
pas
l'intervention
éventuelle
d’AESH
à l’occasion
des
activités
périscolaires
qui
ont
lieu
en
dehors
de
la
pause
méridienne.
Ils
ne
peuvent
prétendre
à
aucune
rémunération
ou
gratification
de
l'entreprise
ou
de
l'organisme
d'accueil.
Périmètre
de
l'accompagnement
Dans
le
cadre
de
l’exécution
de
leur
contrat
de
travail,
les
AESH
peuvent
être
appelés
à
exercer
certaines
activités
en
dehors
du
temps
scolaire
et
notamment
sur
le
temps
de
pause
méridienne,
au
seul
bénéfice
des
élèves
en
situation
de
handicap
désignés
par
les
services
de
l'État
et
conformément
aux
protocoles
d'accompagnement
de
ces
élèves.
Le
temps
d'accompagnement
sur
le
temps
de
pause
méridienne
est
compris
dans
le
service
des
AESH
et
n’ouvre
droit
à
aucune
rémunération
supplémentaire
de
la
part
de
la
commune.
Les
AESH
ne
pourront
en 11 aucun
cas
être
investis
d’une
mission
étrangère
à
l'accompagnement
des
élèves
en
situation
de
handicap
désignés
par
les
services
de
l'État.
Les
services
de
la
DSDEN
informent
la
commune
des
personnels
intervenant
sur
le
temps
de
la
pause
méridienne
ainsi
que
des
enfants
dont
ils
assurent
l'accompagnement.
En
cas
d'absence
provisoire
d’un
AESH
affecté
auprès
de
l'élève
sur
le
temps
de
pause
méridienne,
l'employeur
pourra
désigner
un
AESH
remplaçant
et
en
informera
préalablement
la
commune.
Les
horaires
de
travail
correspondant
à
l'exercice
de
ces
missions
sont
arrêtés
par
l'employeur,
en
concertation
avec
le
représentant
de
la
commune
et
après
consultation
de
la
direction
de
l’école.
Responsabilités
—
assurances
La
DSDEN
continue
d'assumer
toutes
les
charges
et
obligations
inhérentes
à sa
qualité
d’employeur,
non
explicitement
exclues
par
la
présente
convention.
Exécution
des
tâches
Sans
préjudice
du
maintien
du
lien
hiérarchique
existant
entre
les
AESH
et
la
DSDEN,
les
AESH
se
conforment
aux
consignes
du
responsable
du
service
de
restauration
et/ou
des
activités
périscolaires
ayant
pour
objet
la
sécurité
des
élèves
et
le
bon
fonctionnement
du
service.
En
cas
de
mauvaise
exécution
des
tâches
confiées,
de
manquement
aux
obligations
de
service
ou
de
faute
commise
à
l’occasion
de
ces
activités
et
constatées
par
un
rapport
circonstancié
établi
par
le
maire
de
la
commune
de
Saint-Gervais
(Gironde),
l'employeur
conserve
seul
le
droit
de
décider
des
suites
à donner
dans
le
cadre
de
son
pouvoir
disciplinaire.
Le
rapport
circonstancié
visé
à
l’alinéa
précédent
est
communiqué,
outre
à
l'employeur,
au
directeur(-trice)
de
l’école.
En
cas
d'accident
dans
le
cadre
du
service,
le
maire
ou
son
représentant
en
informe
immédiatement
l'employeur
ainsi
que
le
/ la
directeur(-trice)
de
l’école.
Durée
de
la
convention
La
présente
convention
est
conclue
pour
la
durée
de
l’année
scolaire.
Renouvellement
de
la
convention
La
présente
convention
peut
être
renouvelée
par
reconduction
tacite,
dans
la
limite
de
cinq
années.
La
partie
qui
ne
souhaite
pas
renouveler
la
convention
à son
échéance
annuelle
doit
en
informer
l’autre
partie
dans
un
délai
minimum
de
deux
mois
avant
sa
date
anniversaire,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception. Résiliation
de
la
convention
La
présente
convention
peut
être
résiliée
de
plein
droit
par
l’une
des
parties
en
cas
d’inexécution
par
l’autre
d’une
ou
plusieurs
des
obligations
contenues
dans
ses
diverses
clauses.
La
résiliation
ne
devient
effective
que
deux
mois
après
l’envoi
par
la
partie
demanderesse
à
l’autre
partie
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
exposant
les
motifs
de
la
demande
de
résiliation,
à
moins
que,
dans
ce
délai,
la
partie
défaillante
n'ait
satisfait
à
ses
obligations
ou
n’ait
apporté
la
preuve
d’un
empêchement
consécutif
à
un
cas
de
force
majeure.
juridiction
compétente
en
cas
de
litige
Tout
litige
pouvant
résulter
de
l'interprétation
ou
de
l’application
des
stipulations
de
la
présente
convention,
qui
ne
trouverait
pas
de
solution
amiable
entre
les
parties,
relève
de
la
compétence
de
la
juridiction
administrative.
12 Sur
le
rapport
de
Vanessa
PASQUE,
1°"
Adjointe,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(16)
des
membres
présents
et
représentés,
il est
décidé
d’autoriser
le
Maire
à
signer
cette
convention
et
tous
les
documents
s'y
afférents.
Délibération
n°
20241105-059
enregistrée
à
la Sous-Préfecture
de
Blaye
ECHANGES
:
Vanessa
PASQUE
précise
qu'une
attention
particulière
sera
portée
à
s'assurer
que
l'État
prenne
bien
en
charge
l'intégralité
des
coûts
liés
à
la
rémunération
des
agents
concernés.
Cette
démarche
a
pour
objectif
de
garantir
que
la commune,
tout
en
assurant
son
rôle
d'accueil
et d'organisation
du
service
de
restauration
scolaire,
ne
supporte
pas
les
charges
financières
liées
à
l'accompagnement
des
élèves
en
situation
de
handicap,
pour
lesquelles
l'État
doit
en
assumer
la
responsabilité.
12
- QUESTIONS
DIVERSES
A)
Urbanisme
: points
sur
les
différentes
demandes
reçue
en
Mairie
sur
l’année
2024
+
point
sur
la
révision
du
PLU.
Le
Maire
rappelle
la
prochaine
réunion
avec
CREHAM.
Urbanisme
:PC03341524J0010
accordé
le
11
juillet
2024
—
constructions
de
4
maisons
sur
un
terrain
situé,
rue
des
Vignerons.
La
SCI
affirme
ne
pas
avoir
été
informée
en
amont
de
l'extension
des
réseaux
nécessaires
pour
accéder
à
son
terrain.
Pourtant,
les
réseaux
d'assainissement
et
d’eau
potable
longent
bien
ce
dernier.
Il est
également
mentionné
dans
l'arrêté
du
permis
de
construire,
à
l'article
5,
que
«
les
frais
de
branchement
aux
divers
réseaux
seront
à
la
charge
exclusive
du
demandeur
».
Le
Maire
a consulté
le
SIAEPA
et
le
service
IADS
le
24
octobre
2024
afin
d'obtenir
un
avis
sur
le
sujet.
SMICVAL
: point
sur
la
déchetterie
et
les
apports
collectifs.
Le
Maire
précise
que
dans
le
dernier
numéro
du
journal
municipal,
il
est
question
de
repenser
de
manière
réfléchie
l'accès
à
la
déchetterie.
Il ajoute
également
que
les
déchets
sauvages
ne
sont
pas
en
augmentation.
Il rappelle
à
l'opposition
que
la gestion
des
déchets
n'est
pas
de
la compétence
du
Maire,
et qu'il
n'est
donc
pas
pertinent
de
lui soumettre
des
demandes
concernant
des
domaines
qui
ne
relèvent
pas
des
attributions
municipales.
Le
Maire
s'adresse
alors
aux
membres
de
l'opposition
en
soulignant
qu'il
est
facile
de
contester,
mais
qu'il
serait
plus
utile
de
tirer
parti
des
réformes
mises
en
place,
comme
certains
membres
issues
de
la famille
DUMAS
qui
ont
sollicité
des
aides
au
SMICVAL
malgré
leur
opposition
à
la
réforme.
GSL33
:convention
d'engagement
à
financer
50%
du
réseau
électrique
entre
la
mairie
et
GSL33
{convention
signée
le
13
octobre
2022).
Cette
convention
a
été
établie
par
Patrice
GALLIER,
ancien
Maire.
Le
Maire
précise
qu'il
attend
toujours
les
réponses
des
services
concernés,
sachant
que
l'adresse
de
raccordement
se
situe
sur
la
commune
de
Saint-André-de-Cubzac,
et
que
le
permis
de
construire
de
l’époque
est
caduque,
sans
mentionner
pour
l'instant
le
remboursement
d’une
partie
du
terrain
situé
sous
la
ligne
électrique
qui
est
demandée.
JUSTICE
:réception,
en
Mairie,
par
huissier
le
24
octobre
2024
de
la
signification
du
jugement
du
25
septembre
2024,
concernant
l’internement
d’une
habitante
de
St-Gervais.
Le
Maire
souhaite
remettre
les
faits
en
perspective
:une
jeune
femme
a
été
internée
sans
certificat
médical
valide.
Cette
hospitalisation
a
eu
lieu
sur
la
base
d’un
arrêté
du
Maire
non
conforme,
et
sur
un
certificat
médical
également
non
valable.
Cette
situation
a été
dissimulée
aux
membres
du
conseil
13 municipal
pendant
deux
ans.
L'ancien
maire,
avec
le
soutien
de
l'avocat
représentant
la
mairie,
nous
a affirmé
que
la
commune
gagnerait
ce
procès
et
a
insisté
sur
la
nécessité
de
maintenir
cette
femme
en
internement,
propos
appuyés
également
par
les
élus
Alain
DUMAS
et
la
2ème
adjointe
de
l’époque,
Emilie
BAFFOIGNE.
Aujourd’hui,
cela
semble
fortement
s’apparenter
à
une
tromperie
organisée,
d'autant
que
toutes
les
jurisprudences
indiquaient
le
contraire.
Le
Maire
interpelle
les
élus
présent
à
l’époque
qui
confirment
puis
Jacqueline
RAMBERT,
qui
faisait
partie
de
la
majorité
à
l’époque
et
qui
est
aujourd’hui
dans
l’opposition,
pour
lui
demander
de
confirmer
ses
propos
et
lui
à
demander
pourquoi
elle
a
continué
à
suivre
des
personnes
prêtes
à
commettre
de
telles
injustices
et
mensonges.
Il
rappelle
également
qu'il
lui
avait
proposé
d'intégrer
son
équipe,
qui
constitue
aujourd’hui
la
majorité.
Séance
levée
à
20h50
Secrétaire
de
séance,
Marine
LACHAUD
14