Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR2025 1364 Stationnement rue du College VILLE DE
Arrêté - AR2025 777 Stationnement rue de Belfort VILLE DE M
Arrêté - AR2025 926 Stationnement rue du Chateau VILLE DE M
Arrêté - AR2025 739 Stationnement rue du Chateau VILLE DE M
Arrêté - AR2025 1322 Stationnement – Rue du College – VILLE
Arrêté - AR2025 704 Stationnement rue du Chateau VILLE DE M
Arrêté - AR2025 897 Stationnement rue Henri Mouhot VILLE DE
Arrêté - AR2025 765 Stationnement rue Henri Mouhot VILLE DE
Arrêté - AR2025 313 Stationnement rue Maurice Ravel VILLE D
Arrêté - AR2025 795 Stationnement rue de l Hotel de Ville V
Arrêté - AR2025 423 Stationnement 12 rue Debussy Ville de Montbeliard
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 423 Stationnement 12 rue Debussy Ville de Montbeliard)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2025-423/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1,
R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7, R.411-
25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Et afin de permettre le bon déroulement de l'inauguration
du "Méandre vert”, tout en assurant la sécurité des
usagers.
Objet : Stationnement 12 rue Claude Debussy — VILLE DE MONTBELIARD
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur le parking du 12 rue Claude Debussy situé au droit du foyer Domon, le mercredi 18 juin 2025, de 13h00 à
18h00.
Article 2 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par les services municipaux (B.L.E.P. — C.T.M.)
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le lundi 19 Mai 2025 Le Maire
Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
Gilles Maillard
Affiché le: 20/05/2025
Notifié le :
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com 2025-208