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Déliberation - 2023032
Document publié le Mercredi 28 décembre 2022 par la commune de Cussac.
Lien du pdf (Déliberation - 2023032)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2023/032
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de L’an deux mille vingt-trois, le vingt-deux juin, le Conseil Municipal de la Commune de
Conseillers Cussac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au Chapiteau de la en exercice : 15 Fontanelle, sous la présidence de Monsieur Dominique CHAMBON, Maire. présents : 10 Yotants:: 1 Date de convocation de l’Assemblée : le quinze juin deux mille vingt-trois
Présents : M. CERQUEIRA ; D. CHAMBON ; R.DUFOUR ; F. GAILLARD ; P. Question n°10 GIBAUD ; R. GRENOUILLET ; J. LEFORT ; A.RAVET ; F. TOMAS ; C. VIARD (arrivée à la Qn°7
Excusés ayant donné pouvoir : D. JARDIN
Excusée sans procuration : N. BARNY ; F. CHALEIX ; L. GABETTE
Absente :); P. GABORIAU
Secrétaire : J. LEFORT
OBJET : MARCHÉ DE TRAVAUX GRVC 2023: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Monsieur Robert DUFOUR, rappelle à l’assemblée délibérante, le projet de grosses réparations de la voirie communales pour l’année 2023 concernant une voie communale au village d’Arsac.
Vu le décret n°2022 1683 du 28 décembre 2022 reconduisant jusqu'au 31 décembre 2024 le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour la conclusion des marchés de travaux à 100 000€ HT
Vu l'enveloppe prévisionnelle de travaux établie à environ 20 000€ HT,
Il indique par conséquent qu’en vertu de cette règle, une seule entreprise a été
consultée et qu’un contact directe a été réalisé avec l’entreprise Eurovia.
Il présente, alors le résultat de la consultation réalisée :
: HT TTC
EUROVIA 11 640€ 13 968€
Le Conseil Municipal, après délibérations, à L’UNANIMITÉ DES VOTANTS:
DÉCIDE d’attribuer le marché cité en référence ci-dessus à l’entreprise EUROVIA pour un montant de 11 640€ht.
AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l’application de la présente décision
Fait et délibéré en Mairie de CUSSAC
Le 22 juin 2023
LE MAIRE
Dominique CHAMBON
Affichée le : M lo? 2492
Monsieur Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le carac:
d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Limoges
transmission aux services de l'État, via www.telerecours.
Ulo7 1.23 Le Maire se
exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet
Eux mois à compter de sa publication et sa
Accusé de réception en préfecture
087-218705408-20230622-2023003_2023032-DE
Reçu le 06/07/2023 A —