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Déliberation - Delib 2025 063
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cussac.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2025 063)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2025/063
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de L’an deux mille vingt-cinq, le quatre décembre, le Conseil Municipal de la Commune
Conseillers de CUSSAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au Chapiteau de la en exercice : 15 Fontanelle, sous la présidence de Monsieur Dominique CHAMBON, Maire.
présents D Date de convocation de l’Assemblée : le vingt-huit novembre deux mille vingt-cinq.
votants : Présents : D. CHAMBON, R. GRENOUILLET, J. LEFORT, A. RAVET, R. DUFOUR, F. TOMAS, M. CERQUEIRA,
D. JARDIN, B. DESCUBES, P. REY
Excusés ayant donné pouvoir : F. GAILLARD, S. SAINTE-CATHERINE, V.
TAILLEMAUD, S. TOUREAU
Absente(s) (sans procuration) : D. THOORIS
Secrétaire : Josiane LEFORT
OBJET : AUTORISATION DONNÉE A MONSIEUR LE MAIRE POUR
INTERVENIR A UN ACTE RECTIFICATIF CONCERNANT LA CESSION
2012 AU PROFIT DE MADAME DUPUY SOLANGE (LICENCE IV)
Par acte notarié en date 25 juillet 2012 reçu par Maître MARCHADIER, la commune a
cédé à Madame DUPUY Solange les immeubles, sis Route de Saint-Mathieu à Cussac, à
usage d’hôtel-restaurant.
À ce jour, Madame DUPUY Solange a trouvé un acquéreur pour la reprise de ces
bâtiments.
Le notaire, Maître RIFFAUD), lors de la rédaction du projet de cet acte s’est aperçu qu’un
oubli avait été fait dans l’acte de vente entre la Commune de Cussac et Madame DUPUY
Solange.
En effet, c’est à tort et par erreur qu’il a été omis de mentionner la licence IV dans la
cession par la commune alors qu’elle était incluse dans la cession et le prix de vente.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix :
- donne pourvoir à Monsieur le Maire pour intervenir à un acte rectificatif concernant
la cession de 2012 au profit de Madame Solange DUPUY.
Fait et délibéré en Mairie de CUSSAC
Le 04 décembre 2025
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Josiane LEFORT
Affichée le :
Monsieur Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Limoges, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État, via www.telerecours.fr
L oSdecenb- JS
Le Maire, dominique cuayeo ,
Accusé de réception en préfecture
087-218705408-20251204-2025063-DE
Reçu le 05/12/2025