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Déliberation - 20250205 2025002
Déliberation - 2024081
Document publié le Mardi 1 octobre 2024 par la commune de Cussac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024081)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de
Conseillers
en exercice : 15
présents : 8
votants : 9
Question n°7
2024/081
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit novembre, le Conseil Municipal de la Commune de Cussac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au Chapiteau de la Fontanelle, sous la présidence de Monsieur Dominique CHAMBON, Maire.
Date de convocation de l’Assemblée : le dix-neuf novembre deux mille vingt quatre
Présents : M. CERQUEIRA ; D. CHAMBON ; R.DUFOUR ; F. GAILLARD ; R.
GRENOUILLET ; D. JARDIN ; J. LEFORT ; A.RAVET
Excusés ayant donné pouvoir : F. TOMAS
Excusés sans pouvoir : N. BARNY ; F. CHALEIX ; P. GIBAUD
Absents : L. GABETTE ; P. GABORIAU ; C. VIARD
Secrétaire : F. GAILLARD
OBJET: MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL AVEC EFFET AU 01/10/2024
Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2024/065 portant modification du tableau des effectifs de la commune avec effet au 01 juillet 204 suite aux différents mouvements de personnels intervenus lors du premier semestre 2024.
Suite aux différents mouvements intervenus depuis cette période, il est nécessaire de procéder à une actualisation du tableau des effectifs de la commune avec effet au 01 octobre 2024.
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal les mouvements concernés :
- la diminution de la durée hebdomadaire du poste d’Adjoint Technique Territorial de 1ère classe, Titulaire, à temps complet de 35H/semaine à 32H/semaine, à compter du 1* Janvier 2024 : Mr DELAHAYE Philippe sera à temps non complet.
- la suppression à la date du 1% Octobre 2024 du poste de Rédacteur Principal de 2ème classe, à temps complet, suite à la fin de période de stage et la titularisation au grade d’attaché territorial de Madame LHOMME Delphine.
- la diminution de la durée hebdomadaire du poste d’Adjoint Territorial d'Animation Principal de 2ème classe, Titulaire, à temps non complet de 20H/semaine à 18H30/semaine, à compter du 1‘ Octobre 2024 : Mme VIROULET Céline sera à temps non complet.
Sur cette proposition, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :
APPROUVE le tableau des effectifs de la Commune applicable à compter du 01/10/2024 comme suit :
Au 01/07/2024 Au 01/10/2024 Date d'effet Situation antérieure Situation nouvelle et Observations T.C. T.N.C. T.C. T.N.C.
Rédacteur Principal 1 Il 0 Il Suppression du poste le de 2ème classe temps de la fin de la période de stage
accomplie au
01/10/2024
Attaché Territorial 1 Il 1 Il
Adjoint Administratif 2 Il 2 Il Territorial Principal
de 1" classe Situation antérieure Situation nouvelle
T.C. [| TNC. TC. T.N.C.
SERVICES TECHNIQUES ET ECOLES
Adjoint Territorial Il 1 (20h00) I 1 (18h30) | Réduction du temps de d'Animation Principal travail à compter du de 2ème classe 01/10/2024
Adjoint Technique 1° 1 (34h00) Il 1 (34h00) Territorial Principal “Réduction du temps de de 1% classe 1 (82h00)* | travail à compter du 01/01/2024
Adjoint Technique 3 Il 3 Il Territorial Principal
de 2ère classe
Adjoint Technique
Territorial 1 (vacant) |1 (28h00) 1 (vacant) | 1 (28h00) (disponibilité) (disponibilité)
1 (26h00) 1 (26h00)
1 (31h00) 1 (31h00) *
1 (28h00) 1 (28h00) |
1 (30h00) 1 (30h00) |
TOTAL 16 postes 15 postes
Fait et délibéré en Mairie de CUSSAC |
Le 28 Novembre 2024
|
LE MAIRE
Dominique CHAMBON
Affichée le: 02 [12 j Lu
Monsieur Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il | peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Limoges, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État, via www.telerecours.fr
Le 02 LAZI dia
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
087-218705408-20241128-2024008 2024081-DE
Reçu le 02/12/2024