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Déliberation - Delib 2025 077
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cussac.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2025 077)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
Nombre de
Conseillers
en exercice : 15
présents : 9
votants : 13
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2025/077
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-cinq, le quatre décembre, le Conseil Municipal de la Commune
de CUSSAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au Chapiteau de la
Fontanelle, sous la présidence de Monsieur Dominique CHAMBON, Maire.
Date de convocation de l’Assemblée : le vingt-huit novembre deux mille vingt-cinq.
Présents : D. CHAMBON, R. GRENOUILLET, J. LEFORT, A. RAVET, R.
DUFOUR, F. TOMAS, M. CERQUEIRA, D. JARDIN, B. DESCUBES
Excusés ayant donné pouvoir : F. GAILLARD, S. SAINTE-CATHERINE, V.
TAILLEMAUD, $. TOUREAU
Absente(s) (sans procuration) : D. THOORIS, P. REY
Secrétaire : Josiane LEFORT
OBJET : BUDGET PRINCIPAL : DÉCISION MODIFICATIVE N°3
Pour rappel, Madame DAUGE souhaite acquérir le lot 5 et une bande de terrain au
Lotissement « Les Nénuphars ». Cette future acquisition a entraîné le déplacement d’un
compteur et l'intervention d’un géomètre.
Afin de régler ces factures, il est nécessaire de prendre une décision modificative sur le
budget Les Nénuphars 2025 pour ouvrir des crédits. Ces dépenses seront compensées par
l’augmentation de la subvention communale de 2 258,43 € (soit 18 679,70 € au lieu de
16 421,27 €) d'où la nécessité de prendre également une décision modificative sur le budget
principal 2025 pour rétablir le flux croisé.
Il est donc nécessaire de réaliser une décision modificative, en constatant les écritures
suivantes :
Chapitre Article Libellé Dépenses Recettes
65 65736211 Subvention Budget 2 258,43 €
Annexe et régie admin
sans personnalité morale
70 70878 Remboursement de frais $ 2258,43 €
par des tiers
TOTAL 2 258,43 € 2 258,43 €
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants:
ADOPTE l'intégralité du contenu de la décision budgétaire modificative n°3 du budget principal
AUTORISE le Maire à signer les documents correspondant pour permettre la mise en
application de la présente décision
Fait et délibéré en Mairie de CUSSAC
Le 04 décembre 2025 Le Secrétaire de séance,
Josiane LEFORT
Affichée le: || cd] l.)S.
Monsieur Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Limoges, dans un délai de deux mois
à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État, via www.telerecours.fr
Le AS deambe 3Ic IS nn
LME . dbnaique CHMBEN
Accusé de réception en préfecture
087-218705408-20251204-2025077-DE
Reçu le 15/12/2025