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Déliberation - 11 Fixation des impots locaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Fixation des impots locaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Collectivités territoriales,
RENE
arLanTIQUES
20160034
MAIRIE
DE
BASSUSSARRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BASSUSSARRY
64200
Séance
publique
du
11
AVRIL
2016
L’an
deux
mille
seize,
le
onze
avril
à
19h00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la mairie,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire
le 06
avril
2016
conformément
à
l’article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
présents
: M.
Paul
Baudry,
Maire,
Mmes
et
MM.
Gallot,
Davril,
Yaouanc,
Bonzon,
Delettre,
Etchegaray,
Bigé,
Gay,
Etcheverry,
Recart,
Dallet,
Sorhaits,
Vigier
et Gony.
Excusé(s)
: MM.
Lahorgue
(procuration
à M.
Baudry),
Klisz
(procuration
à M.
Davril)
et
Bigoteau.
REÇU
A
LA
SOUS-PREFECTURE
25
AVR.
2016
Secrétaire
de
séance
: M.
Francis
Davril
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 18
Nombre
de
présents
: 15
Nombre
de
votants
:
15
DE
BAYONNE
N°
11:
Objet
: Fixation
du
taux
des
impôts
locaux
Monsieur
le
Maire
expose
les
conditions
dans
lesquelles
peuvent
être
fixés
les
taux
des
trois
grands
impôts
locaux,
notamment
les
taux
appliqués
l’année
dernière,
et
le
produit
attendu
cette
année.
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
CONSIDERANT
que
le
budget
communal
nécessite
des
rentrées
de
901.434€
APRES
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
FIXE
les taux
d'imposition
pour
l’année
2016
comme
suit :
Taxe
Taux
2015
Taux
voté
en
2016
Bases
2016
Produits
2016
TH.
6.69
6.69
6.180.000
413.442
F.B.
11.20
11.20
4.220.000
472.640
F.N.B.
32.32
32.32
47.500
15.352
Pour
un
total
de
: 901.434
€
Vote
: 15
Pour
: 17
(dont
2
procurations)
Adopté
à
l’unanimité
Ath
Le
b2|0S{Loté PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
MAIRIE
DE
BASSUSSARRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BASSUSSARRY
Pour extrait cértffié conf Le Maire/2
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