Conseil Municipal - cms municipal du 20 decembre 2017

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Conseil Municipal - cms municipal du 20 decembre 2017 Document publié le Mercredi 20 décembre 2017 par la commune de Romainville. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms municipal du 20 decembre 2017)Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Investissement et développement économique, Santé, DE L A SEINE- S A

REPUBLIQUE FRANÇAISE « LIBERTE - ÉGALITE - FRATERNITE DEPARTEMENT INT - DENIS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2017

Membres composant le Conseil

Présents

Absents représentés

Absents

Absents excusés

:35

:24

:11

:00

: 00

L’an deux mille dix-sept, le 20 décembre 2017 à 19 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance publique au Salon

d'Honneur, sur convocation qui leur a été adressée le 14 décembre 2017.

Conseiller Municipal

Les membres présents forment la majorité des Conselllers Municipaux en exercice et peuvent di

Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé en conformité de l'article L.2121-15, du Code précité à l'élection pour la présente session d'un Secrétaire pris dans le

sein du Conseil.

Madame Sofia DAUVERGNE ayant obtenu lo majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a occeptées.

œ œ a a 5 5

Ë Absent représenté 815 £ Absent représenté ë £ Elu(e}s 5 P al Elu(e}s £ S2| à

& par Le 2 par £S | 2 C S1< & S| <

$ $ < <

Corinne VALES X Chantal CELESTIN Maire Conseillère Municipale

Bruno LOTTI Mélanie WIART à ". | CELESTIN 1# Maire-Adjoint X Conseillère Municipale Chantal CELES

Asma GASRI x Guy DROZ X

Maire-Adjainte Conseiller Municipal

Jacques CHAMPION x Brigitte BOYER x

Miaire-Adjoint Conseillère Municipale

Nicole REVIDON Raymond CUKIER 4 WEISSELBERG Maire-Adjointe X Conseiller Municipal Stéphane ss.

Stéphane WEISSELBERG x Flora GUGLIELMI Nicole REVIDON

Maire-Adjoint Conseillère Municipale

Marie-Jeanne CALSAT x Ange GALION x

Mäire-Adjointe Conseiller Municipal

Tassadit CHERGOU Amal DJEDIDE : Jusqu'à son départ 19h4 M: CALSAT

Maire-Adjointe X sa son départ 19h40 Conseillère Municipale rie Jeanne

Marie-Micheile PHOIO x Laurence GUILLON Fernando OLIVEIRA LOURENCO Maire-Adjointe Conseillère Municipale Patrice CALSAT x Sofia DAUVERGNE x Maire-Adjoint Conseillère Municipate Viviane VAN DE POELE x Stéphane DUPRE x Conseillère Municipale déléguée Conseiller Municipal

François PARRINELLO x Brigitte MORANNE x

Conseiller Municipal délégué Conseillère Municipale

Htaya MOHAMED : Samia AFROUNE

Conseillère Municipale déléguée Corinne VALLS Conseillère Municipale X

Fernando OLIVEIRA LOURENCO Corinne BUZON A Conseiller Municipal délégué X Conseillère Municipale Stéphane DUPRE

Aïda DAOUD Florian FAVIER-WAGENAAR Conseillère Municipale Guy DROZ Conseiller Municipal X

ë Florian FAVIER-WAGENAAR Marcel TRASI : Jacques CHAMPION Yaëlle AZOULAY : lorian FA\ Gi

Conseiller Municipal Conseillère Municipale

Abderazak BENBELIDIA x Serge BARDIN x

Conseiller Municipai Conseiller Municipal

Jérôme CREPIEUX Brigitte BOYER - -

érer valablement en exécution des articles L.2121-10, L.2121-12, L.2121-17 et 1.2121-20 duLe compte-rendu de [a séance du 29 novembre 2017 a été approuvé à l’unanimité des présents.

Néanmoins, il est à noter qu’une erreur sur les résultats de vote s’est glissée sur le compte rendu de la séance du

29 novembre 2017, les résultats de 2 délibérations sont ainsi modifiés :

1 Désignation d’un représentant du conseil municipal au SIPPEREC.

Pour : 27

Contre : 00

Abstention : 03 (LR-MoDem-UDi) + 05 (Romainville Ensemble - Front de Gauche)

NPPV : 00

2. Avenant à la convention de mandat entre la ville de Romainville et Romainville Habitat pour la cons-

truction de la Tour maraîchère.

Pour : 27

Contre : 00

Abstention : 03 (LR-MoDem-UDi} + 05 (Romainville Ensemble - Front de Gauche)

NPPV : 00

FINANCES :

Décision modificative n°4 - Budget principal

Cette décision modificative est l’occasion de réajuster les crédits inscrits au Budget Primitif de la ville

afin que ces derniers correspondent fidèlement aux besoins exprimés par les services.

IE s’agit principalement :

En recettes de fonctionnement :

° __ D'ajuster les recettes liées à la redevance d’occupation du domaine public communal,

e _ D'inscrire les recettes encaissées en 2017 au titre du Conservatoire et de la piscine (activité bé-

bés nageurs),

° D’ajuster les recettes relatives aux écritures d’ordre liées aux travaux en régie.

En dépenses de fonctionnement :

e _ D'inscrire les crédits nécessaires au reversement à Est Ensemble des recettes encaissées en 2016

pour le Conservatoire et la piscine.

En dépenses d'investissement :

° D'inscrire un montant de 1500 € relatif à la souscription au capital de la Société Coopérative

d'intérêt Collectif ENERCOOP. Cette inscription fait suite à la délibération adoptée lors du Conseil

Municipal du 20 mai 2015 autorisant Madame le Maire à souscrire au capital d'ENERCOOP,

° D'ajuster les crédits relatifs aux écritures d'ordre liées aux travaux en régie,

+ D'ajuster les crédits pour des régularisations d'opérations d'ordre (montant identique en re-

cettes d'investissement).

En recettes d'investissement :

«< D'ajuster les crédits pour des régularisations d'opérations d'ordre (montant identique en dé-

penses d'investissement).

Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur ce dossier.Pour : 27

Contre : 00

Abstention : 05 (Front de Gauche — Romainville Ensemble) 03 (LR-MoDem-UDI)}

NPPV : 00

Autorisation donnée à Mme le Maire à engager, liquider et mandater des dé-

penses d'investissement pour l’année 2018

Le budget des collectivités doit être voté avant le 15 avril de chaque année.

Pour leur permettre de continuer à agir avant cette date, il est prévu deux dispositifs :

- en fonctionnement : l'exécutif de la collectivité est en droit jusqu'à l’adoption de ce budget d’en-

gager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de

celles inscrites au budget de l’année précédente ;

- en investissement : l’article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le

Maire est en droit d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement dans la

limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits af-

férents au remboursement de la dette, sous réserve d’y avoir été préalablement autorisé par le

Conseil Municipal qui devra également préciser le montant et l'affectation des crédits ainsi utilisés.

Ces crédits sont inscrits au budget lors de son adoption ; ils peuvent ne pas être inscrits si le Con-

seil Municipal décide de ne pas réaliser l'opération. L'autorisation maximum donnée à Madame

le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement pour 2018 avant le vote

du budget, se monte à 25% des crédits de section d'investissement, hors dette, ouverts au bud-

get 2017 (BP +DM + reports).

Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur ce dossier.

Pour : 27

Contre : 00

Abstention : 05 (Front de Gauche — Romainville Ensemble) + 03 (LR-MoDem-UDI)

NPPV : 00

Approbation de conventions de mises à disposition des services et de prises en

charges des dépenses et des recettes avec l’EPT Est-Ensemble

Dans le cadre des transferts de compétences à l’Établissement Public Territorial Est Ensemble, la gestion

d’une partie des charges liées aux équipements transférés ne peut être assurée en l’état actuel par l'EPT.

En effet, même au lendemain des transferts de personnel, le concours des villes reste indispensable au

bon fonctionnement des équipements pour les domaines suivants :

+ Petit entretien des équipements,

° Maintenance et GER {contrats / marchés de prestations liés aux équipements)

+ Services Communication et relations publiques.

Ainsi, les conventions de mise à disposition des services communaux et de prise en charge des dépenses

et des recettes qui ont été reconduites pour l'exercice 2017 doivent être renouvelés pour 2018. Celles-

ci permettront d'assurer la continuité du bon fonctionnement des équipements transférés.

Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur ce dossier.

Pour : 30

Contre : 00

Abstention : 05 (Front de Gauche - Romainville Ensemble)

NPPV : 00Fixation du taux horaire applicable aux travaux en régie

Les agents des services techniques de la Ville sont amenés à réaliser des travaux qui s’apparentent à des

travaux d'investissement. Ces travaux mettent en œuvre des moyens matériels et humains (matériel et

outillage acquis ou loués, frais de personnel, etc.) qui peuvent être comptabilisés au titre des travaux en

régie.

Concrètement, une opération d'ordre budgétaire est effectuée avec l'émission d’un mandat destiné à

intégrer les travaux en section d'investissement et d’un titre destiné à neutraliser les charges constatées

durant l'exercice à la section de fonctionnement.

Cette opération permet de valoriser ces travaux en section d'investissement. Dans le cadre de

l'évaluation du montant de ces travaux, il convient de procéder à la fixation d’un taux horaire des agents

intervenants dans le cadre de ces travaux en régie.

l'est proposé au conseil municipal de fixer ce taux horaire à 30 € et les frais liés aux déplacements à 20

€ par intervention.

Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur ce dossier.

Pour : À l’unanimité

Contre :

Abstention :

NPPV :

AMENAGEMENT:

Acquisition amiable du terrain sis rue Albert Giry/ rue Madeleine Odru,

correspondant au terrain de la tour maraichère (lot A de la parcelle V 175 sise

144 rue de la République)

Aux fins de réalisation dans le quartier Marcel CACHIN à Romainville d’un bâtiment d’agriculture urbaine

dit « tour maraichère », il est prévu l'acquisition amiable par la VILLE DE ROMAINVILLE auprès de l'OF-

FICE PUBLIC DE L'HABITAT ROMAINVILLE HABITAT d’un terrain nu de 628m? environ à provenir de la

division de la parcelle cadastrée section V n°175 sise 144 rue de la République 93230 Romainville (lot A

du plan de division ci-joint}.

Le bâtiment construit sur cette parcelle sera consacré à l’agriculture urbaine. Au rez-de-chaussée, des

ateliers et serres pédagogiques seront dédiés à la sensibilisation des habitants à l’agriculture urbaine.

Dans les étages du bâtiment, un exploitant agricole et des personnes en insertion, embauchés dans le

cadre de l'Economie Sociale et Solidaire, cultiveront des surfaces agricoles. La surface de plancher de ce

bâtiment totalisera 2340m?, Etant donné le terrain considéré, ainsi que la nature et les caractéristiques

de ce projet, d'intérêt général, le prix de vente de ce terrain a été fixé à 1 € symbolique.

ILest précisé que s’ajoutera au prix de vente les frais de la vente incombant à l’acquéreur.

Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur ce dossier.

Pour : 27

Contre : 05 (Front de Gauche — Romainville Ensemble) + 03 (LR-MoDem-UDi)

Abstention : 00

NPPV : 00

Approbation de la convention et du périmètre de Projet Urbain Partenarial

(PUP) pour le projet « Green Lane » à Romainville

Le projet « Green Lane » dit « PANOTEL » à Romainville concerne la création de plus 315 logements dont

28 contribuent à la reconstitution de l’offre hors site de NPRU de Gagarine. |! s’agit d’un projet situé àquelques pas du métro ligne 11 et du T1 situé au 35 rue de Benfieet.

Ainsi, conformément aux articles L332-11-3 et 4 du Code de l’Urbanisme, il a été convenu de conclure

entre l’établissement public territorial Est Ensemble, la Ville de Romainville et l'opérateur Cogedim Paris

Métropole, une convention de projet urbain partenarial permettant la réalisation des équipements

publics et prévoyant la participation financière de Cogedim Paris Métropole représentant la fraction

proportionnelle des besoins directement générés par le projet de construction par rapport à

l'importance des équipements réalisés.

Les besoins générés en termes d'équipements publics sont la création de 4 classes nouvelles classes

scolaires (maternelle et primaire) et le prolongement de la collecte par aspiration pneumatique. La

convention de Projet Urbain Partenarial annexée à la présente délibération précise notamment :

- le périmètre sur lequel s'applique la convention de PUP (parcelles AD 187 et 188) et ses signataires

{Ville, Est Ensemble, Cogedim Paris Métropole),

- la liste précise des travaux et équipements qui seront réalisés et leur délai de réalisation,

- le coût prévisionnel de la réalisation de ces travaux et équipements (2 400 000 € HT) et la quote-

part du coût mis à la charge de la société Cogedim Paris Métropole (25%).

- le montant total de la participation financière à la charge de la société Cogedim Paris Métropole

soit 600 000 €.

- la durée d'exonération de la taxe d'aménagement fixée à 10 ans.

La Ville de Romainville, au titre de sa compétence en matière d'espace public et d'équipement public

communaux est donc co-signataire de la convention et sera bénéficiaire du financement pour la

réalisation des équipements publics lui incombant.

La présente délibération a donc pour objet d'approuver le projet de convention de projet urbain

partenarial entre la Ville, l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble et Cogedim Paris Métropole

dans le cadre de son projet de construction.

Le conseil municipal sera appelé à se prononcer sur ce projet.

Pour : 27

Contre : 00

Abstention : 05 (Front de Gauche - Romainville Ensemble) + 03 (LR-MoDem-UDI)

NPPY : 00

AFFAIRES ECONOMIQUES:

Liste des dimanches bénéficiant d’une dérogation à la règle du repos dominical

des salariés pour l’année 2018

Conformément aux articles L.3132-26 et R.3132-21 du code du travail, le Maire doit, après avis du Conseil

municipal, arrêter la liste des dimanches concernés par la règle de dérogation au repos dominical des

salariés, avant le 31 décembre, pour l'année suivante.

Les dimanches 2018 proposés :

AU regard des demandes de certains commerçants et des pratiques observées des commerces du

territoire sur les autres années, la liste des dimanches suivante est proposée :

- Dimanche 14 janvier 2018 — 1%" dimanche des soldes d’hiver

- Dimanche 1 juillet 2018 — 17 dimanche des soldes d’été

- Dimanche 2 septembre 2018 - Rentrée scolaire

- Dimanche 23 décembre 2018 — Fêtes de fin d'année

- Dimanche 30 décembre 2018 -— Fêtes de fin d'année

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur ce dossier.

Pour : 33Contre : 01 (LR-MoDem-UDI)

Abstention : 01 (Front de Gauche — Romainville Ensemble)

NPPV : 00

PETITE ENFANCE :

Convention d'objectifs et de financement pour la prestation de service « Relais

d’assistants maternels »

La convention d'objectifs et de financement pour la prestation de service « Relais d'assistants

maternels » porte de fortes ambitions en matière d'offre d'accueil individuel et poursuit son objectif de

soutien à la structuration et au développement des Relais Assistants Maternels.

La ville s'est engagée ces dernières années à poursuivre et renforcer les actions du relais d’assistants

maternels sur le territoire.

Dans le cadre du renouvellement du contrat de projet pour la période 2017-/2019, une nouvelle

convention de prestation de service « relais assistants maternels » doit être signée entre la Caisse

d'Allocations Familiales de Seine Saint Denis et la ville.

La convention s'articule autour de trois missions principales :

- Informer parents et assistants maternels sur l'ensemble des modes d'accueil et les modalités en

matières de droits du travail et de financement notamment les aides de la CAF.

- Participer à l’observation des conditions locales de l'accueil du jeune enfant.

- Offrir un cadre de rencontres et d'échanges des pratiques professionnelles.

IE convient donc de signer la convention n° 17-270 portant sur la nouvelle convention d'objectifs et de

financement pour la prestation de service « Relais d'assistants maternels » pour la période 2017-2019.

Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur ce dossier.

Pour : À l’unanimité

Contre :

Abstention :

NPPV :

ENFANCE EDUCATION :

Tarification des classes de découverte

La Ville de Romainville favorise depuis des années le départ en classe de découverte des élèves des

écoles élémentaires. Chaque année, près de 260 à 280 enfants y participent.

La découverte d'autres activités et d'autres lieux enrichit les apprentissages et stimule l'acquisition de

connaissances et de compétences. Les séjours permettent à l'enfant de sortir du contexte habituel de la

classe et par conséquent, provoquent un réel dépaysement et un moment privilégié d'apprentissage de

la vie collective. Ces séjours permettent, aussi, d'utiliser les particularités d'un milieu différent pour

poursuivre les acquisitions fondamentales et découvrir des activités spécifiques.

Au regard des départs des dernières années et de la mise en place du marché public, il apparait

nécessaire de redéfinir le cadre de cette prestation notamment en ce qui concerne la participation des

familles.

ilest proposé de garder les orientations principales définies par la délibération du 12 novembre 2012 :- Les projets sont validés par l'inspection Académique et concernent en priorité les élèves de CM2,

voir les CM1 (sauf demande exceptionnelle}.

- Une classe ne peut partir qu’une seule fois durant sa scolarité.

- Deux classes par école et par année scolaire.

- La période se déroulera de janvier à juin

- 13 000 € {sans transport) par classe

- Une dérogation exceptionnelle pourra être accordée à une école dont le nombre de classes plus

important que les autres, peut amener, certaines années, à un départ de trois ciasses. Dans le

cadre de diminution des effectifs, la municipalité reviendrait au positionnement initial de deux

classes par année.

- Selon l'arrêté du 6 mai 1985, une indemnité journalière de 19.46 € est versée par la municipalité

à l'enseignant accompagnant la classe.

Et de modifier :

- La durée des séjours variera en fonction du projet et du coût sans excéder la durée maximum de 14

jours.

- Le choix des séjours se fera dans le cadre du marché public en fonction des réponses aux marchés

subséquents.

- La tarification, en établissant un tarif journalier par tranche de quotient afin que le coût du séjour cor-

responde au mieux à la durée du séjour.

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur ce dossier.

Pour : À l’unanimité

Contre :

Abstention :

NPPV :

SANTE:

Attribution d’une prime d'installation en faveur de trois praticiens pour la

Maison de santé Pluridisciplinaire

Afin de développer l'offre de soins sur le territoire, notamment dans le secteur des Bas-pays, la ville de

Romainville accompagne depuis plus de deux ans la création d’une Maison de santé pluridisciplinaire au

sein du quartier des Coudes cornettes.

Cette Maison de santé, qui ouvrira début 2018, sera constituée de 2 médecins généralistes et de 3

infirmiers.

Cette structure, labellisée par l'ARS 93, aura pour vocation principale de dispenser des soins de premiers

recours : activités de soins, actions de prévention, de santé publique et d'éducation pour la santé.

La Maison de santé pluridisciplinaire:

e Pratiquera le secteur 1 pour les médecins généralistes et sera conventionnée CPAM

pours les actes infirmiers,

e Pratiquera le Tiers payant pour les patients,

e Travaillera en réseau avec les professionnels de santé de la ville et notamment en

relation étroite avec le centre municipal de santé,

e Sera accessible aux personnes à mobilité réduite,

° Portera, conformément aux statuts des MSP, une attention particulière aux patients

bénéficiaires de la CMU, de la CMUc, de l’ACS (Aide à l'acquisition d'une complémentaire

santé) ou n'ayant pas d’assurance complémentaire et de PAME.

La Maison de santé pluridisciplinaire a été accompagnée et subventionnée par ARS 93 et la Région Île

—de-France.En application de l’article L.1511-8 du Code général des collectivités territoriales, les collectivités

territoriales peuvent attribuer des aides destinées à favoriser l'installation ou le maintien de

professionnels de santé dans les zones où il est constaté un déficit en matière d'offre de soins.

L'arrêté n° 15-077 du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé d'Île-de-France portant révision

du Projet régional de santé d'Île-de-France définit Romainville comme une zone déficitaire en matière

d'offre de soins.

Conformément à l’article R 1511-44 CGCT cette aide peut prendre la forme d’une prime d'installation à

destination des professionnels de santé.

Ilest donc proposé d'attribuer une aide sous forme de prime d'installation aux trois professionnels de

santé suivants :

e Vennila Sivalingam — Médecin généraliste

e Kosta Stravakis —- Médecin généraliste

e Olivier Bitar- Infirmier.

Cette prime d'installation est fixée à un montant de 5 000 euros pour chaque praticien.

Les praticiens s'engagent en échange à exercer au sein de la Maison de santé pluridisciplinaire pour une

durée minimale de 3 ans.

Les modalités d'attribution de l'aide et les engagements des médecins sont organisés dans le cadre d’une

convention (une convention par praticien), qu'il vous est proposé d'approuver.

Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur ce dossier.

Pour : A l’unanimité

Contre :

Abstention :

NPPV:

La séance est levée à 21h21

Corinne VALLS

Compte rendu affiché le :Interventions :

Conseil municipal du 20 décembre 2017 :

Serge BARDIN — Conseiller municipal :

Acquisition amiable du terrain sis rue Albert/ rue Madeleine Odru correspondant au

terrain de la tour maraîchère

Brigitte MORANNE - Conseillère municipale :

Attribution d’une prime d'installation en faveur de trois praticiens pour la Maison de santé

Pluridisciplinaire.Ville de Romainville - Conseil municipal du 20 décembre 2017

Acquisition amiable du terrain sis rue Albert Giry/ rue Madeleine Odru

correspondant au terrain de la tour maraichère

Vous a-t-on dit que nous étions opposés à ce projet de ferme verticale ?

Nous voterons contre bien entendu cette forme de spoliation du patrimoine des locataires de Romainville Habitat.

Lors du dernier conseil d'administration de l'Office, les représentants des locataires ont votés contre ou se sont abstenus.

En plus d’avoir pris en charge les frais du concours d’architecture, de mobiliser son personnel, l'Office cède aujourd’hui son patrimoine gracieusement.

Les locataires peuvent effectivement légitimement s’interroger en vous entendant protester contre la baisse des loyers imposées par la baisse des APL, menacer de ne plus entretenir le patrimoine tout en cédant pour 1€ symbolique un terrain qui vaut plusieurs centaines de milliers d’€.

Lors du dernier conseil municipal, nous vous avions demandé de nous préciser le modèle économique de l’activité de cet équipement. Nous vous avions montré des exemples de fermes verticales loin de ressembler dans leur fonctionnement à votre projet.

Vous nous aviez parlé de Vancouver et de Singapour - il s‘agjit là-bas de « Rooftop framing », de serres maraichères implantées sur des toits d'immeuble, non de bâtiments de fer et de verre.

A Vancouver, où la Municipalité, j’en reparlerai, favorise l’agriculture urbaine en mettant en place une politique alimentaire locale, je suis navré de vous l’apprendre mais 4/ferrus qui exploitait ses serres a déposé son bilan.

Par contre, bonne nouvelle pour l’agriculture verticale aux Etats-Unis, la Start-up P/enty vient de lever 200 millions de $ - l’endroit est surnommé « la Cathédrale » et ressemble à cela ….Ville de Romainville - Conseil municipal du 20 décembre 2017

… Un immense hangar sous lumière artificielle.

Le mois dernier, vous nous avez répondu avec le mot magique E2S - économie sociale et solidaire … et insertion par l'économie.

Mots qui ne dédouanent pas celui ou celle qui les prononce de toute justification économique. Ce n’est pas les bons sentiments contre les vilains marchands !

L'E2S est un mode d'entreprendre qui connait un développement fulgurant et on s’en félicite. Nous saluons les réussites romainvilloises de Baluchon et des confitures re-belle.

Ces structures partagent des valeurs et des principes communs, celui d’une lucrativité limité, d’une vision démocratique de la gouvernance et un objectif de redistribution plutôt que de maximisation du profit.

L’E2S est un formidable outil de développement des territoires qui correspond aux aspirations de nouvelles générations attirées par Péconomie de partage et par une forme d’entreprenariat centrée sur intérêt général, le développement durable et l'éthique.

Si leur premier objectif consiste à avoir un impact social et/ou environnemental, ces entreprises sont à même de générer de la valeur et d’être viable économiquement, tout simplement afin de pérenniser la démarche, d’autant plus lorsque l’activité repose sur des investissements lourds d’infrastructures

On peut donc s’interroger sur la viabilité économique de votre projet.Ville de Romainville - Conseil municipal du 20 décembre 2017

Cette tour maraichère devrait s'appuyer sur une activité de production de végétaux à haute valeur ajoutée - les micro-pousses, dont il faut souligner ici le cout au kilo, près de 60€, pas certain que cela constitue lPassiette quotidienne des habitants de Cachin, des produits maraichers plus traditionnels et de la ventre de services (animation, formation).

En 2016, l’association Le Paysan urbain devait conduire une étude de faisabilité d’une activité de maraichage urbain hors sol. A-t-elle été finalisée ? Si oui, pouvez-vous nous en dire quelques mots ? Est-elle

consultable ?

L'exploitation et l’animation de cette ferme verticale devait être confié à un intermédiaire en délégation de service public, sans doute sous la forme d’un affermage — le concédé, le fermier reversant à la ville une redevance notamment destinée à contribuer à l'amortissement des investissements qui auront été réalisés. Pouvez-vous nous confirmer cela et si, c’est le cas, a-t-on une idée du montant de cette redevance ?

Un récent rapport de finansol, une association spécialisée dans le financement de l’économie solidaire, a pointé les difficultés que rencontre ses structures : une tarification des services qui ne peut pas toujours couvrir les couts, des délais de versement des subventions qui occasionnent des problèmes de trésorerie ou encore l'insuffisance des fonds propres …

Si le fermier retenu rencontre des difficultés et cessent son activité, qu’en sera-t-il de l‘exploitation de cette tour? Est-ce que cela ne fait

pas courir à la Ville qui en sera propriétaire un risque économique trop important ?

Le financement participatif et les investisseurs privés peuvent aussi s'impliquer dans ses projets. Vous nous en aviez parlé … qu’en est-il du Fonds de dotation pour l’agriculture urbaine ? 1! semblerait qu’il n'ait pas été constitué !

Ce projet est pour nous un contre sens économique et un contre sens écologique. Cette ferme verticale de fer et de verre est le symbole de l’agriculture industrielle, une vitrine du pire du productivisme sous couvert d'économie solidaire !

L'agence d'architecte dans son dossier de présentation parle de « reconnecter la ville et les champs, le ciel et la terre. ». Pour nous, l'enjeu de l’agriculture urbaine est de reconnecter avant tout Îles hommes et la terre, les hommes et le travail de la terre.Ville de Romainville - Conseil municipal du 20 décembre 2017

Nous sommes favorables à un soutien au développement de l’agriculture urbaine et, cette idée d’une Cité de l’agriculture urbaine pourrait nous séduire.

Renouons avec notre passé maraicher en favorisant l’implantation de jardins familiaux ou de vergers clos comme il est envisagé dans le projet Gagarine et, puisque la pression immobilière rend difficilement imaginable que se développe une agriculture de pleine terre, implantons des serres maraichères sur les toits mais, ne jouons pas aux paysans en ignorant le drame qui se jour dans nos campagnes.

Seule l’agriculture paysanne nourrira humanité, ce qui suppose de favoriser l'installation de jeunes à la campagne, de valoriser les savoirs et les savoirs faire des paysans, d'empêcher ia destruction des terres agricoles.

L'agriculture urbaine est l’occasion de s’interroger sur notre rapport à la terre, à la nourriture et au partage.

Cultiver en ville, c'est pour les habitants un moyen de se réapproprier certains espaces, de reconsidérer les rapports qu’ils entretiennent avec leur habitat, de renouveler les échanges sociaux.

C’est aussi une alternative permettant de reprendre le contrôle de son alimentation garantissant la proximité, l’accès a des produits frais, le respect de l’environnement et la qualité et la diversité des produits agricoles.

J'en reviens à Vancouver … construisons, Madame le Maire, un programme agricole et alimentaire locale, à l'instar de cette charte

alimentaire approuvée par la cité canadienne.

Organisons des assises de lagriculture en ville et définissons ensemble des programmes d’action.

Avec ces millions d'euros économisés par l’abandon de ce projet, soutenons une multitude d'initiatives.

Faisons de Romainville une « Ville comestible » !INTERVENTION DE BRIGITTE MORANNE AU CM DU 20/12/2017 GROUPE « FRONT DE GAUCHE-ROMAINVILLE ENSEMBLE »

Attribution d’une prime d’installation en faveur de trois praticiens pour la Maison de santé Pluridisciplinaire.

Le gouvernement, à l’occasion du PLFSS 2018, a fait voter un amendement qui modifie

l’article 83 de la loi de Santé du 27/01/2016 et a supprimé l'obligation de Tiers Payant au

30/11/2017.

Ce recul à la dernière minute est grave.

Selon le dernier baromètre Secours populaire-Ipso, 4 Français sur 10 renoncent à se soigner du fait de l’augmentation incessante du reste à charge.

Alors nous voterons pour l’aide de 5000 Euros à l’installation des 3 praticiens dans la maison de Santé en raison des conditions citées :

-Pratique du secteur 1

-Application du Tiers payant

-Attention particulière portée aux patients bénéficiaires de la CMU, de la CMUc, de PACS et de l’'AME.

- Du travail en réseau avec le CMS.

Et enfin, en raison aussi de l’attente des habitants des Bas-Pays de l’ouverture d’un cabinet médical dans leur quartier.