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Conseil Municipal - cms municipal du 30 mars 2017
Document publié le Jeudi 30 mars 2017 par la commune de Romainville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms municipal du 30 mars 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
HR
VURIMVE
nm
ynIse
®
RIVERNCE
-
eUMLI ER
ennicnuwse
DEPARTEMENT
DE
LA
SEINE
-
SAINT
-
DENIS
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2017
Membres
composant
le
Conseil
:35
Présents
:26
Absents
représentés
: 09 jusqu'à
l’arrivée
de
Htaya
MOHAMED
à 19H25
puis
08, puis 09
au
départ
de Rayrnond
CUKIER
à 20h21,
puis
10 au
départ
de Jérôme
CREPIEUX
20h28.
Absents
:00
Absents
excusés
:00
L'an deux
mille dix-sept,
le trente
mars
2017
à 19 heures,
les membres
du Conseil
Municipal
se sont
réunis
en séance
publique
au
Salon
d'Honneur,
sur convacation
qui leur a été adressée
le 23
mars
2017. &
&
3
2
£
Absent
représenté
ë
È
£
Absent
représenté
ë
£
Elute}s
ë
|
par
AE
Elule}s
$
ch
25
&
g
<
=
F1
<
£
£
<
<
Corinne
VALLS
x
Jérôme
CREPIEUX
x
Chantal
CELESTIN
Maire
Conseiller Municipal
Lors de son départ à 20h28
Philippe
GUGLIELMI
Chantal
CELESTIN
1e Maire-Adjoint
X
Conseillère
Municipale
X
Asma
GASRI
Tassadit CHERGOU
|
Maire-Adjointe
X
Conseillère
Municipale
Euro
Enr
|
|
Jacques CHAMPION
x
Guy DROZ
x
|
[Maire-Adjoint
Conseiller
Municipal
Nicole
REVIDON
x
Brigitte
BOYER
x
Maire-Adjointe
Conseillère
Municipale
L
Stéphane
WEISSELBERG
x
Raymond
CUKIER
Lx
Stéphane
WEISSELBERG
Maire-Adjoint
Conseiller
Municipal
|
Lors de san départ à 20h21
Marie-leanne
CALSAT
Flora GUGLIELMI
Malre-Adjointe
Corinne
VALLS
Conseillère
Municipale
X
Bruno
LOFTI
| x
Ange
GALION
x
Maire-Adjoint
|
Conseiller
Municipal
Marie-Michelle
PHOJO
|
Amal
DJEDIDE
Maire-Adjointe
X
Conseillère
Municipale
CET
Patrice
CALSAT
x
Sofia
DAUVERGNE
x
Mäaire-Adjoint
Conseillère
Municipale
Viviane
VAN
DE
POELE
x
Stéphane
DUPRE
x
Ï
Conseillère
Municlpale
déléguée
Conseiller
Municipal
Olivier CATAYEE
Brigitte
MORANNE
Conseiler Municipal délégué
GUEST
Conseillère Municipale
x
Htaya
MOHAMED
Viviane
VAN
DE
POELE
Samia
AFROUNE
x
Conseillère
Municipale
déléguée
dusqu'à san arrivée
19h25
Conseillère
Municipale
Fernando
OLIVEIRA
LOURENCO
Corinne
BUZON
Conseiller
Municipal
détégué
X
Conseillère
Municipale
X
François
PARRINELLO
x
Florian
FAVIER-WAGENAAR
x
Conseiller
Municipal
Conseiller
Municipal
l
Aïda
DAOUD
PR
Yaëlle
AZOULAY
|
Florian
FAVIER-WAGENAAR
Conseillère
Municipale
Brigitte
BOVER
Conseillère
Municipale
|
Marcel
TRASI
:
Serge
BARDIN
Patrice
CALSAT
Conseiller
Municipal
Conseiller
Municipal
X
Isabelle
BOULAUDAT
Conseillère
Municipale
non
Les membres prétents forment la majorité des Conseillers Municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-10, L2121-12, L2121-17 et L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal il a été procédé en conformité de l'article L2121-15, du Code précité à l'élection pour la présente session d'un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Monsieur Stéphane WEISSELBERG oyont obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées, :
ee
D
OU
OO
CO
CU
DO
N
FINANCES
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2016
Le
compte
de
gestion
du
budget
Ville
de
l'exercice
2016
remis
par
le Trésorier
se
résume
comme
suit
Dépenses
de
fonctionnement
de
l'exercice:
48
414
646,96
euros
Recettes
de
fonctionnement
de
l'exercice
:
55
722
677,28
euros
Report
du
solde
de
fonctionnement
N-1
:
+
1 128
408,14
euros
Reprise
du
solde
de
fonctionnement
du
SICIM
:
+23
680,73
euros
Dépenses
d'investissement
de
l'exercice
:
24
247
395,81
euros
Recettes
d'investissement
de
l'exercice
:
24
192
476,90
euros
Report
du
solde
d'investissement
N-1
:
-5
439
677,77
euros
Reprise
du
solde
d'investissement
du
SICIM
:
+ 76
900,44
euros
Solde
global
de
fonctionnement
:
+ 8 460
119,19
euros
Solde
global
d'investissement
:
- 5 417
696,24
euros
Solde
global :
+ 3 042
422,95
euros
Au
vu
de
ces
montants,
le compte
de
gestion
2016
est
conforme
au
compte
administratif
2016.
Le
conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur ce
dossier.
Pour
: 27
Contre
: 00
Abstention
: 03
(LR-MoDem-UDI)
+ 05
(Romainville
Ensemble
- Front
de
Gauche)
NPPV
: 00
Approbation
du
Compte
Administratif
2016
Mme
le Maire
sort de
la salle
lors de
cette
délibération
et ne prend
pas part
au
vote
Le
compte
Administratif
de
l'exercice
2016
reprend
les décisions
budgétaires
des
:
- 23
mars
2016
(affectation
du
résultat
2015,
vote
du
Budget
Primitif
2016),
- 25
mai
2016
(décision
modificative
n°1),
- 21septembre
2016
(décision
modificative
n°2),
- 09
novembre
2016
(décision
modificative
n°3),
- 14
décembre
2016
(décision
modificative
n°4).
Le solde
de
l'exercice
correspond
aux
recettes
moins
les dépenses
(investissement
et fonctionnement)
sur
la période
concernée
sans
tenir
compte
de
la situation
antérieure.
Le
solde
de
clôture
reprend
le solde
de
l'exercice
en
prenant
en
compte
la situation
financière
au
31/12
de
l’année
précédente.
Il
est
le
résultat
de
l'exécution
budgétaire
de
l'exercice
2016
et
reprend
les
résultats
constatés
au
31/12/2015. 1.
GLOBALEMENT =
mmcqpes
mime
euemiene
re
sig
mienmises
mmmgenmens
qrédiu
init
Don
eupiive
Du
DU)
umo
sections
Er.
78
178
620, 98
€euros
en
dépenses
contre
81
067
243,05
euros
en
recettes
(avec
reprise
du
002),
y compris
la
reprise
des
résultats
du
SICIM
dissout,
Ceux-ci
se
répartissent
comme
suit:
1.1.
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Recettes
:
24
192
476,90
euros.
Dépenses:
24
247
395,81
euros.
Le
solde
de
l'exercice
fait donc
apparaître
un
solde
d'investissement
de - 54
918,91
euros.
1.2.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Recettes
:
55
722
677,28
euros;
Dépenses
:
48
414
646,96
euros.
Le
solde
de
l'exercice
fait donc
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
+ 7 308
030,32
euros.
1.3,
LE RESULTAT
NET
DE
CLOTURE
Le
résultat
net
de
clôture
est
la
somme
des
éléments
présentés
ci-dessus,
à
savoir
: "l'excédent
de
fonctionnement,
le
déficit
d'investissement,
les
recettes
et
dépenses
d'investissement
reportées
et
la
déduction
de
la reprise
du
résultat
antérieur."
Rappel
du
résultat
antérieur
(2015)
:
Solde
de
fonctionnement
(002)
: + 1 128
408,14
€
Solde
d'investissement
(001)
:
-
5439677,77
€
Reprise
du
résultat
antérieur
du
SICIM
:
Solde
de
fonctionnement
(002)
: + 23
680,73
€
Solde
d'investissement
(001)
:
+76
900,44
€
Le
résultat
net
est
donc
de
:
+ 8460
119,19
€ (fonctionnement
: +
1 128
408,14
€ + 7 308
030,32
€ + 23
680,73
€)
- 5439
677,77€
(investissement
:
-5
439
677,77
€ - 54
918,91
€ + 76
900,44
€)
=+
3 042
422,95
€ en
résultat
de
clôture
global.
Le compte
de gestion
2016
établi
par
le comptable
ne fait donc
pas
apparaître
de
différence
avec
le compte
administratif
2016.
2.
LES
POINTS
PRINCIPAUX
Le
détail
des
sections
permet
d'observer
les éléments
suivants
:
2.1.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
2.1.1.
Les
recettes
de
fonctionnement
Les
recettes
de
fonctionnement
s'élèvent
en
2016
à 56
874
766,15
euros,
contre
44
938
793,52
euros
au
Compte
administratif
2015.
Elles
sont
constituées
:
de
recettes
réelles,
s'élevant
à 55
554
461,42
euros
en
2016,
de
1 128
408,14
euros
provenant
de
la reprise
de
l'excédent
au
BP
2016.
de
23
680,73
euros
provenant
de
la
reprise
de
l'excédent
de
fonctionnement
du
SICIM.
Les
recettes
d'ordre,
s'élèvent
168
215,86
€.
Elles
correspondent
aux
écritures
comptables
de
sorties
de
l'actif. Le
chapitre
73,
composé
des
impôts
et taxes,
soit 37
692
010,13
€ (rappel
2015
: 28
409
995,45
euros).
La
progression
importante
entre
2015
et
2016,
est
due
au
transfert
de
fiscalité
lié à la création
de
la MGP
en
2016.
Le
chapitre
74,
composé
des
dotations
et
participations,
se
monte
à 10
031
439,46
€ (rappel
2015
: 8962
831,16
euros).
Le
chapitre
70,
2 588
669,09
€
( 1 972
288,01
€ en
2015),
regroupe
les
produits
de
l'activité
des
services
ainsi
que
la
refacturation
des
services
mis
à disposition
de
l'EPT
Est
Ensemble.
Les
autres
recettes
(5
242
342,74
€)
sont
principalement
la
résultante
des
cessions
(4
403
995,65
€)
et
locations
immobilières,
de
régularisations
diverses
:
mandats
et
titres
annulés,
recettes
provenant
d'exercices
antérieurs
et d'atténuations
de
charges.
2.1.2.
Les
dépenses
de
fonctionnement
Elles
s'élèvent
à
48
414
646,96
euros,
dont
41
083
668,75
euros
de
dépenses
réelles.
Elles
sont
composées: Des
dépenses
de
personnel
(chapitre
012),
s'élevant
à 19
448
408,97
€ {rappel
2015:
19
603
139,85
€.
Des
"charges
à
caractère
général"
(chapitre
011),
qui
regroupent
les
achats
et
prestations
de
service,
s'élèvent
à 7 701
452,36
euros
(rappel
2015 :
8 109
822,23
euros.
Des
autres
charges
de
gestion
courante
(chapitre
65).
Ce
chapitre
intègre,
rappelons-le,
le
contingent
incendie,
l'ensemble
des
subventions
versées
ainsi
que
la
participation
aux
organismes
de
regroupement.
En
2016,
il représente
11 413
933,34
€ (rappel
2015
: 2 856
526,23
euros.
La
progression
importante
entre
2015
et
2016,
est
due
au
transfert
de
fiscalité
lié
à
la
création
de
la
MGP
en
2016
(reversement
à
Est
Ensemble).
Les
subventions
d'équilibre
versées
s'élèvent
pour
la Caisse
des
Écoles
à
1 304
069,50
€ et
au
C.C.A.S. À
186 578,52 €.
Les
charges
financières
(chapitre
66),
s'élèvent
à 1 517
933,08 €
(rappel
2015
: 1 587
496,04
€).
2.2.
SECTION
D'INVESTISSEMENT
2.2.1.
Les recettes
d'investissement
Elles
s'élèvent
en
2016
à 24
192
476,90
€ contre
24 038
170,61
€ euros
au
Compte
administratif
2015.
Ces
recettes
comprennent
l'affectation
en
réserves
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2015
pour
7
176
764,95
€ ( 6 103
592,18
€ l’année
précédente).
Elles
comprennent
principalement
:
-
Des
dotations
et
fonds
propres
(chapitre
10)
pour
10
701
688,60
€,
comprenant
le
Fonds
de
compensation
pour
la taxe
sur
la valeur
ajoutée
(FCTVA),
s'élevant
à 2 595
283
€ en
2016
contre
909
264
euros
au
Compte
administratif
2015
(le FCTVA
assurant
aux
collectivités
locales
la compensation
de
la TVA
dont
elles
s'acquittent
pour
leurs
dépenses
d'investissement),
de
taxe
d'aménagement
pour
929
640,65
€
et
de
l'affectation
du
résultat
N-1
soit 7
176
764,95
€.
- Des
subventions
d'investissement
{chapitre
13),
pour
un
montant
de
4
895
250
€
(rappel
2015
: 938
313,09
€).
- Des
opérations
d'ordre
budgétaire
pour
7 330
978,21
€ (dotations
aux
amortissements
du
chapitre
040).
2.2.2.
Les
dépenses
d'investissement
Outre
les
dépenses
d'ordre
qui
s'élèvent
à
168
215,86
€
(correspondant
principalement
à des
opérations
comptables
de
sortie
de
l'actif},
les
dépenses
réelles
d'investissement
de
l'exercice
2016
se
répartissent :
En
dépenses
d'équipement
(chapitres
20,
204,
21
et
23).
Celles-ci
s'élèvent
à
18
624
130,11
€
en
2016,
contre
13
210
520,66
€
en
2015.
Le
remboursement
du
capital
de
la dette
(chapitre
16),
s'élève
à 3 652
431,27
€;
3.
ETAT
DES
RESTES
A
REALISER
L'état
des
RAR
2016
s'élève
à
2
823
456,67
€
en
dépenses
et
7
991
001,81
€
en
recettes
soit
un
solde
de
+ 5
10/7
545,14
€.
Le
dernier
contribuera
au
Calcul
de
l'arfrectation.
Le
conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur ce
dossier,
Pour
: 26
Contre
: 00
Abstention
: 03
(LR-MoDem-UDi)
+ 05
(Romainville
Ensemble
— Front
de
Gauche)
NPPV
: 01
(Mme
le
Maire)
Affectation
du
résultat
2016
L'affectation
du
résultat
s'appuie
sur
le Compte
Administratif
2016.
Le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2016
consiste
en
un
excédent
de
8 460
119,19
€.
Les
principes
comptables
exigent
que
le résultat
de
fonctionnement
soit utilisé
en
priorité
au
financement
du
déficit
d'investissement
avec
prise
en
compte
des
reports
:
- Résultat
d'investissement
hors
reports
:
- 5
417
696,24
€.
- Solde
des
restes
à réaliser:
+5
167
545,14
€.
D'où
un
total
global
de
la section
d'investissement,
avec
prise
en
compte
des
reports,
établi
à :
- 250
151,10
euros.
il'est
proposé
au
Conseil
municipal
d'affecter
250
151,10
euros,
comme
l’impose
l'instruction
budgétaire
M14 :
°
250
151,10
€ au
1068,
seront
ainsi
affectés
en
recettes
d'investissement
du
BP
2017,
+ __
le solde
de
+ 8 209
968,09
euros
seront
reportés
au
chapitre
002
du
BP
2017.
Le
conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur ce dossier.
Pour
: 27
Contre
: 05
{Front
de
Gauche
- Romainville
Ensemble)
Abstention
: 03
(LR-MoDem-UDI)
NPPV
: 00
Vote
des
taux
de
fiscalité
2017
Le Conseil
Municipal
est
appelé
à voter
les taux
de
fiscalité
applicables
en
2017
sur le territoire
communal.
La
municipalité
a fait le choix,
pour
la 8ème
année
consécutive,
en
dépit
des
effets
de
la crise,
que
les taux
des
impôts
locaux
(22,91
%
pour
la taxe
d’habitation,
24,21
%
pour
la taxe
foncière
et 41,51
%
pour
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties)
soient
gelés.
La
Loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République,
qui
a créé
la
Métropole
du
Grand
Paris
et
les
Établissements
Publics
Territoriaux,
a
également
transféré
la
fiscalité
ménages
des
EPT
(ex-EPCI)
aux
communes.
Depuis
le
1er
janvier
2016,
la
part
intercommunale
de
taxe
d'habitation
et
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
est
dorénavant
perçue
par
la
commune
avant
d'être
reversée
via
le
Fonds
de
Compensation
des
Charges
Territoriales
(FCCT)
à l'Établissement
Public
Territorial
Est
Ensemble.
Le
Conseil
Municipal
délibère
donc
dorénavant
sur
les taux
de
fiscalité
communaux
auxquels
sont
ajoutés
les taux
intercommunaux.
Il n'y a pas
de
modification
des
taux
qui
sont
simplement
repris
par
la commune
tels qu'ils
étaient
votés
par
Est
Ensemble
jusqu'en
2015. Les
COSILEIDUAdDIES
11€
SUTIL
QUFIC
AUCUTIEITIENL
ITIPACLES
pal
LE
LIdTISIESL
UE
DISLAIILE
VE
1
CPI
14
LOUITHNUTIE,
Le
conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur ce dossier.
Pour
: 32
Contre
: 00
Abstention
: 03
(LR-MoDern-UDI)
NPPV
: 00
Vote
des
subventions
aux
associations
—
Budget
Ville
2017
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
voter
les
subventions
aux
associations
pour
l'exercice
2017
conformément
à l'annexe
IV - B1.7
du
Budget
Primitif
pour
2017
Le
conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur ce dossier.
Pour
: A
l’unanimité
Contre
: 00
Abstention
: 00
NPPV
: 00
Vote
du
Budget
Primitif
pour
2017
Le
projet
de
budget
primitif
pour
l'exercice
2017
est
conforme
aux
orientations
budgétaires
présentées.
Il
s'équilibre
en
mouvements
budgétaires
à 105
711
543,59
€ se
décomposant
comme
suit:
- Section
de
fonctionnement
:
57
063
314,10
€
- Section
d'investissement
:
48
648
229,49
€
Le
Budget
Primitif
reprend
l'affectation
de
résultat
du
Compte
administratif
2016
et
les
restes
à
réaliser
2016. La
présentation
des
décisions
budgétaires
se
fera
en
deux
parties :
la
première
consacrée
à
la section
de
fonctionnement,
la seconde
à
la section
d'investissement.
1
/ LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Elle
totalise
57
063
314,10
€
en
dépenses
comme
en
recettes.
1.1.Les
dépenses
de fonctionnement
Elles
sont
réparties
entre
dépenses
d'ordre
et dépenses
réelles
:
Les
dépenses
d'ordre
(14
517
145,62
€),
réparties
de
la façon
suivante
:
Le
virement
à la section
d'investissement
(Chapitre
023)
pour
12
174
002,44
€ ;
Les
dotations
aux
amortissements
(Chapitre
042)
pour
2 343
143,18
€.
Ces
dépenses
de
fonctionnement
(023)
et
(042)
se
retrouvent
en
recettes
d'investissement
aux
chapitres
021
et 040
pour
un
même
montant.
Les
dépenses
réelles
représentent
un
montant
total
de
42
546
168,48
€.
Ce
nouveau
budget
a
été
élaboré
dans
la
continuité
des
budgets
précédents,
avec
l'objectif
de
toujours
mieux
maîtriser
les
coûts
de
fonctionnement,
tout
en
améliorant
la qualité
du
service
public.
Par
nature,
ces
dépenses
se
ventilent
de
la façon
suivante :
Les
charges
à
caractère
général
(chapitre
011)
: 8 187
405,58
€
; ces
dépenses
sont
constituées
des
dépenses
de
fonctionnement
des
services
(par
exemple
les
achats,
les
frais
d'assurances,
les
affaires
générales,
les frais de
formation,
les archives,
les livres,
les fournitures
scolaires,
les frais de
transports,
les
frais
d'impression,
les
dépenses
de
maintenance
mais
aussi
les
fluides,
les
combustibles,
les
dépenses
d'entretien
des
bâtiments,
de
la voirie,
et enfin,
les
impôts
comme
les
taxes
foncières
dus
par
la ville). LE
Uildfhes
UE
pElsUrNeI
(CNAPITTE
ULé)
: FOUF
2U1/,
elles
F&PTESENLENT
ZU
U44
Y2/,US
€
EL
prennent
en
considération
le
GVT
(glissement,
vieillesse,
technicité,
indice
intégrant
les
avancements
d'échelon,
les
avancements
de
grade,
les bonifications
indiciaires),
ainsi
que
les
hausses
des
taux
de
cotisations
sociales,
les
effets
de
la
revalorisation
du
SMIC,
la
protection
sociale
des
agents,
La
baisse
de
la cotisation
due
au
FIPHFP
(résultat
de
l'augmentation
du
taux
d'emploi
de
travailleurs
handicapés).
Ce
budget
prévoit
également
l’application
de
la
loi
du
12
mars
2012
sur
la résorption
de
l'emploi
précaire.
Ce
budget
prend
en
compte
la volonté
municipale
de
développer
l'insertion
des
jeunes
dans
le
milieu
professionnel
par
le
biais
de
l'apprentissage.
Les
autres
charges
de
gestion
courante
(chapitre
65)
: 11
646
180,73
€,
ces
dépenses
regroupent
les
subventions,
les
indemnités
et
les
frais
de
formation
des
élus,
ainsi
que
d'autres
dépenses,
obligatoires,
comme
le
contingent
incendie
{480
000
€),
les
subventions
aux
associations,
ainsi
que
les
subventions
d'équilibre
à
la Caisse
des
Écoles
(1
200
580,60
€] et
au
C.C.A.S.
(130
452,32
€).
Le
détail
des
subventions
est
indiqué
en
annexe
B1.7
du
BP.
La
Loi n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République,
qui
a créé
la
Métropole
du
Grand
Paris
et
les
Établissements
Publics
Territoriaux,
a
également
transféré
la
fiscalité
ménages
ainsi
que
la
dotation
dite
CPS
(compensation
de
la
part
salaire)
des
EPT
(ex-EPCI)
vers
les
communes. La
part
de
taxe
d'habitation,
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
et
la
dotation
CPS
sont
dorénavant
perçues
par
la
commune
avant
d'être
reversées
via
le
Fonds
de
Compensation
des
Charges
Territoriales
(FCCT)
à
l'Établissement
Public
Territorial
Est
Ensemble.
Cela
représente
un
montant
total
de
9 259
572,81
€ pour
le FCCT
2017.
Les
charges
financières
(chapitre
66)
: 2 121
127,43
€, les charges
financières
qui
influent
sur
la section
de
fonctionnement
reflètent
le dynamisme
de
la
politique
d’investissements
menée
depuis
2001.
Les
charges
exceptionnelles
(chapitre
67)
: 400
000
€,
elles
regroupent
les
bourses
et
prix
aux
écoliers
romainvillois
et
les
titres
annulés
sur
exercices
antérieurs.
1.2.Les
recettes
de fonctionnement
Comme
les
dépenses,
elles
s'équilibrent
à 57
063
314,10
€.
Elles
se
répartissent
entre
:
Le
report
de
l'excédent
de
la
section
de
fonctionnement
2016
après
affectation
à
8
209
968,09
€,
et
les
recettes
réelles
pour
48
553
346,01
€ et
300
000
€ de
recettes
d'ordre.
Par
grand
chapitre,
les
ressources
sont
ventilées
comme
décrit
ci-après.
Les
impôts
et
taxes
{chapitre
73)
: 36
408
442,90
€.
Les
notifications
2017
des
impôts
locaux
(état
1259)
ne
sont
pas
encore
arrivées,
les
bases
de
taxe
d'habitation
{TH)
et de
foncier
bâti
(FB)
ont
été
évaluées
en
application
de
la
loi de
finance
pour
2017.
Le
produit
des
contributions
directes
se
monte
ainsi
à
15
867
304
€.
L'attribution
de
compensation
a été
notifiée
à hauteur
de
17
454
273
€ (versée
par
la
MGP).
Le
Fonds
de
Solidarité
de
la
Région
lle
de
France
est
estimé
par
prudence
à
1
500
000
euros
au
vu
des
impacts
prévisibles
de
la loi de
finances
2017,
(réalisé
2016
: 1 799
955
€).
La
taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation
est
évaluée
à
650
000
€ en
légère
hausse
par
apport
au
BP
2016. Les
dotations
et
participations
(chapitre
74)
: 9 006
368,66
€.
Elles
sont
notamment
composées
de
:
La
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
: 3 056
790
€ (au
niveau
du
réalisé
2016),
La
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
(DSU)
: 2 334
453
€ (montant
égal
au
réalisé
2016.
La
Dotation
générale
de
décentralisation
(DGD)
: 335
000
€.
Les
produits
des
services
et
du
domaine
{chapitre
70)
: 2 311
367,82
€,
cette
somme
a
été
estimée
en
fonction
des
recettes
réalisées
en
2016
(2
588
669,09
€).
Les autres
produits
de
gestion
courante
{chapitre
75)
: 396
074,11
€, ces
recettes
comprennent
les revenus
des
immeubles,
notamment
ceux
de
la Cité
des
Mares,
et du
marché
Cordonnier.
Les
atténuations
de
charges
{chapitre
013)
: 312
500
€, il s'agit de
remboursements
de
frais de
personnels, comme
le
remboursement
des
indemnités
journalières,
et
des
charges
des
agents
détachés
dans
des
collectivités
autres
que
la fonction
publique
territoriale.
2.
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Elle
s'équilibre
en
dépenses
et
recettes
à 48
648
229,49
€. Ce
montant
comprend
les
restes
à réaliser
2016
(2
823
456,67
€ en
dépenses
et
7 991
001,81
€
en
recettes)
et
l'affectation
de
résultat
(250
151,10
€
en
recettes). La
section
d'investissement
comprend
les
opérations
réelles
et
les
opérations
d'ordre.
Ces
dernières
sont
les contreparties
de celles
présentées
dans
la section
de
fonctionnement
; elles
ne seront
donc
pas
reprises
ici. 2.1.
Les
dépenses
réelles
d'investissement
Les
dépenses
réelles
d'investissement
se
montent
à
39
107
076,58
€.
Elles
se
répartissent
de
la
façon
suivante
:
Les
remboursements
en
capital
des
emprunts
et
des
cautions
(chapitre
16)
: 3 402
000
€ ;
Les
dépenses
d'équipement
(chapitres
20,
21,
23,
45
et
204)
: 35
705
076,58
€ (hors
RAR
2016).
Ce
poste
comprend
les
projets
présentés
selon
la
technique
des
Autorisations
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
(AP/CP).
L'ensemble
des
AP/CP
sont
présentés
en
annexe
du
Budget
2017
et
dans
une
délibération
distincte
de
celle
du
vote
du
budget.
Il'est
rappelé
que
la
méthode
des
AP/CP
a
pour
but
de
diminuer
l'enveloppe
des
RAR
lorsqu'il
s'agit
des
opérations
d'investissement
qui
s'inscrivent
sur
une
longue
durée.
En
effet,
elle
permet
d'engager
la ville
sur
un
projet
mais
de
n’inscrire
budgétairement
que
la dépense
qui
sera
réalisée
effectivement,
au
fur
et
à
mesure
de
la réalisation
des
travaux.
Les
principaux
projets
d'investissement
inscrits
au
budget
primitif
2017,
sont
conformes
aux
prévisions
énumérées
dans
le Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2017
et aux
engagements
municipaux.
2.2.
Les
recettes
réelles
d'investissement
Les
recettes
réelles
d'investissement
inscrites
au
budget
2017
s'élèvent
à
25
140
082,06
€ {hors
RAR
2016).
Les
priorités
mises
en
avant
par
la
municipalité
s'affichent
dans
la
continuité
des
budgets
établis
sur
la
précédente
mandature.
Il
s'agit
pour
la
ville
de
mobiliser
tous
les
types
de
financements
possibles
{notamment
les
subventions
et
la
maîtrise
des
frais
de
gestion,
permettant
de
dégager
une
capacité
d'autofinancement
importante,
qui
se
répercute
directement
sur
les
recettes
d'investissement)
pour
financer
les
projets
d'équipement,
en
figeant
la fiscalité
(baisse
en
2009,
et maintien
des
taux
depuis).
Le
budget
2017
prévoit
donc
les financements
suivants
:
Les
dotations
et
fonds
propres
(chapitre
10)
: 3
524
465
€
hors
affectation
des
résultats,
ce
poste
est
constitué
du
Fonds
de
Compensation
de
la
TVA
{FCTVA)
et
de
la
Taxe
d'Aménagement
(ex-TLE).
Figure
également,
au
chapitre
10,
l'affectation
de
résultat
(compte
1068,
«
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
»),
pour
250
151,10
€.
Ce
compte
permet
la
mise
en
réserve
d’une
part
des
résultats
excédentaires
de
la
section
de
fonctionnement
enregistrés
au
Compte
administratif
2016,
affectée
par
l'assemblée
délibérante
au
financement
de
la
section
d'investissement
de
l'année
suivante,
soit
2017.
L'ensemble
du
chapitre
10
représente
3
774
616,10
€.
Les
subventions
reçues
(chapitre
13)
: 10 021
418,57
€
(hors
RAR
2016
qui
représentent
3
116
001,81
€).
Sont
à
nouveau
inscrites
ici
toutes
les
subventions
notifiées
à
la
ville
au
regard
des
dépenses
d'investissement
prévues
pour
2017.
Ce
montant
traduit
la
volonté
de
la
municipalité
de
maximiser
l'implication
des
partenaires
extérieurs
dans
les
investissements
qu’elle
porte
pour
les
romainvillois.
l'est
à
noter
que
ce
montant
intègre
les
PUP
conclus
avec
les
promoteurs
et
qui
représentent
1 658
761
€. Mobilisation
des
emprunts
et
cautions
(chapitre
16)
: 9
002
000,00
€ conformément
aux
orientations
du UUD,
lé VIe
eMprUNTera
Sans
Gepasser
le
plarona
ae
jU
IVI Q €
OETINI
par
Sa
strategie
rinanciere
{2
UUU
&
pour
l'encaissement
des
cautions
relatives
aux
locations
immobilières).
Le
conseil municipal
est appelé
à se prononcer
sur
ce dossier.
Pour
: 27
Contre
: 03
(LR-MoDem-UDI)
Abstention
: 05
(Front
de
Gauche
- Romainville
Ensemble)
NPPV
: 00
Autorisations
de
Programme
et Crédits
de
paiement
(APCP)
2017
- Budget
Ville
La
procédure
d'autorisation
de
programme/crédit
de
paiement
(AP/CP)
vise
à planifier,
non
seulement
sur
le plan
financier
mais
aussi
organisationnel
et
logistique,
la mise
en
œuvre
des
investissements.
Les
autorisations
de
programme
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l’année,
pour
la couverture
des engagements
contractés,
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes.
L'équilibre
budgétaire
de
la
section
d'investissement
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement.
Les
autorisations
de
programme
et
les crédits
de
paiement
pour
l’exercice
2017
vous
sont
présentés
dans
le tableau
joint
au
présent
rapport
et reprennent
:
*__
L'opération
20
relative
à la
poursuite
de
la mise
en
place
d’un
réseau
de
vidéo
protection,
+
L'opération
22,
relative
à
la
Place
des
Commerces
et
plus
particulièrement
aux
travaux
d'aménagement
de
ses
espaces
publics.
*__
L'opération
23
relative
aux
travaux
de
construction
du
pôle
enfance
Maryse
BASTIE,
°__
L'opération
24
relative
aux
travaux
du
complexe
sportif
P. BALDIT,
Il
est
également
à
noter
deux
nouvelles
opérations
25
et
26,
relative
à
la
construction
de
la
Tour
Maraîchère
et aux
travaux
de
construction
l'école
des
Bas-Pays.
Le
conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur ce dossier.
Pour
: 27
Contre
: 03
(LR-MoDem-UDI)
Abstention
: 00
NPPV
: 05
(Front
de
Gauche
- Romainville
Ensemble)
Demande
de
subventions
- Fonds
de
soutien
à
l'investissement
local
2017
Dans
le
cadre
de
la
loi
de
finances
pour
2017,
le
Gouvernement
poursuit
son
volontarisme
en
matière
d'investissement
public
local
par
la mobilisation
d'une
enveloppe
d'un
milliard
deux
cent
mille
euros
pour
2017
en
faveur
des
projets
portés
par
les collectivités
territoriales.
800
millions
d'euros
seront
consacrés
entre
autres,
aux
territoires
en
croissance
démographique
puisqu'il
est
destiné
à accompagner
les collectivités
dans
l'amélioration
des
conditions
d'accueil
de
ces
populations
nouvelles
par
le
financement
d'équipements
nouveaux
ou
la
réhabilitation
d'équipements
(mises
aux
normes,
amélioration
de
la qualité
énergétique,
accessibilité,
etc),
Cette
mesure
a également
pour
but
de
conforter
les initiatives
locales
qui
en
assurant
une
part
importante
de
l'investissement
public,
contribuent
à
doter
nos
territoires
d'équipements
structurants
nécessaires
à
son
attractivité
et à son
développement.
La
ville
de
Romainville
entend
bénéficier
de
ce
fonds
qui
correspond
parfaitement
à
la
politique
communale
en
matière
d'équipements
publics,
H est
donc
proposé
de
présenter
3 dossiers
de
demandes
de
subventions
dans
le cadre
de
ce
fonds
: Led
IidiIUIt
SULIdIE
UE
SSILE
Udii2
dE
VYUAILUEI
UES
Uds-pdys
2 — L'espace
d'accueil
des
jeunes
dans
le quartier
des
3 communes
3 - La tour
maraïîchère
dans
le quartier
Marcel
CACHIN
Il'est
donc
demandé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
le
lancement
de
ces
opérations
et
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
solliciter
le
fonds
de
soutien
à
l'investissement
local
ainsi
que
l'ensemble
des
subventions
auxquels
ces
projets
peuvent
prétendre.
Le conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur ce
dossier.
Pour
: 27
Contre
: 00
Abstention
: 00
NPPV
: 03
(LR-MoDem-UDI)
+ 05
{Front
de
Gauche
— Romainville
Ensemble)
Demande
de
subventions
— Dotation
Politique
de
la Ville
2017
Dans
le cadre
de
la loi de
finances
pour
2017,
le Gouvernement
poursuit
son
action
auprès
des
collectivités
territoriales
en
élargissant
les
critères
d'éligibilité
à
la
Dotation
Politique
de
la
Ville.
Ces
critères
ont
été
modifiés
par
l'article
141
de
la
loi
de
finances
n°
2016-1917
du
29/12/2016.
La
ville
de
Romainville
entre
donc
pour
la
première
année
dans
ce
dispositif
visant
à
accompagner
les
collectivités
dans
la réalisation
d'opérations
d'investissement
notamment
dans
les quartiers
dits QPV
issus
de
la nouvelle
géographie
prioritaire
de
la Politique
de
la Ville.
Ilest
donc
proposé
de
présenter
3 dossiers
de
demandes
de
subventions
dans
le cadre
de
ce
fonds
:
1—
La
rénovation
des
façades
de
l'école
du
Quartier
Marcel
CACHIN
2—
La
construction
d'un
carré
16/25
au
sein
du
quartier
Youri
Gagarine
3—La
construction
d'un
espace
d'accueil
des
jeunes
dans
le quartier
des
3 communes
Ilest
donc
demandé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
le
lancement
de
ces
opérations
et
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
solliciter
la
dotation
Politique
de
la
Ville
ainsi
que
l’ensemble
des
subventions
auxquels
ces
projets
peuvent
prétendre.
Le
conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur
ce dossier.
Pour
: 32
Contre
: 00
Abstention
: 00
NPPV
: 03
(LR-MoDem-UDI)
AMENAGEMENT
Division
volumétrique
du
tènement
foncier
sis
60-62
avenue
de
Verdun,
2
boulevard
Emile
Genevoix
et
31
rue
Saint-Germain,
et
déclassement
du
domaine
public
communal
du
volume
n°1
La Ville de
Romainville
est
propriétaire
d'un
tènement
foncier
composé
de
terrains
bâtis et non-bâtis
situés
60-62
avenue
de
Verdun,
2
boulevard
Emile
Genevoix
et
31
rue
Saint
Germain,
correspondant
à
l'ancien
marché
aux
comestibles
couvert
du
centre,
à
l'immeuble
d'angle
anciennement
occupé
par
la
Mission
Locale,
ainsi
qu'à
des
espaces
non-bâtis
situés
en
limite
du
marché
couvert
du
côté
du
boulevard
Emile
Genevoix
ayant
fait
l'objet
d'une
enquête
publique
pour
déclassement
de
voirie.
Un
programme
d'aménagement
urbain,
correspondant
à la phase
2 du
projet
dit «
Place
des
commerces
»,
est envisagé
sur cette
assiette
foncière
appartenant
à la commune,
qui
comprend
des
emprises
cadastrées ÉCHUI
LaudSliées,
S4VUIT
HIUS
DrELISSITIENL
:
—
parcelles
communales
cadastrées
section
X
n°1,
n°2
et
n°3
(essentiellement
bâti
de
l'ancien
marché
et
immeuble
ayant
abrité
la mission
locale),
d'une
contenance
de
1434m?
environ,
—
emprises
non
cadastrées
attenantes,
faisant
partie
du
domaine
public
viaire
communal
et
de
dépendances
de
celui-ci,
telles
que
délimitées
sur
les
deux
documents
d'arpentage
signés
par
la
ville
le
17
octobre
2016
en
cours
de
numérotation
auprès
du
cadastre
d’une
contenance
de
246
m?
environ.
Dans
le cadre
de
ce
projet,
la Ville a vocation
à conserver
certains
espaces
qui
seront
réaménagés
mais
qui
demeureront
du
domaine
public
communal,
tandis
que
d'autres
ont
vocation
à
être
cédés
en
vue
de
la
réalisation
d'une
opération
privée
de
construction
mixte
de
logements
et
de
commerces
de
proximité
à
rez-de-chaussée. Les
espaces
qui
ont
vocation
à
être
conservés
par
la
Ville
seront
réaménagés
en
une
place
publique
en
demi-lune
destinée
à compléter
la
première
portion
achevée
de
la
nouvelle
place
du
19
mars
1962,
ainsi
qu'en
une
petite
placette/trottoir
au
droit
du
futur
alignement
de
l'avenue
du
président
Wilson,
tandis
que
les
espaces
à
céder
sont
destinés
à
recevoir
un
programme
mixte
de
logements
et
de
surfaces
commerciales
de
proximité
à
rez-de-chaussée
de
7013m°
de
surface
de
plancher
(le
programme
prévoit
la
construction
de
110
logements
pour
une
surface
de
plancher
de
6241
m°,
et
de
772
m°
de
locaux
commerciaux
en
rez-de-chaussée).
Au
vu
du
projet
et
compte
tenu
des
règles
de
la
domanialité
publique
et
de
l'imbrication
des
espaces
publics
et
privés
projetés,
la
répartition
de
ces
espaces
doit
s'organiser
sous
la
forme
d'une
volumétrie
{ensemble
immobilier
complexe).
A
cet
effet,
le
cabinet
de
géomètres-experts
TARTACEDE-BOLLAERT
à
établi
un
projet
d'état
descriptif
de
division
en
volume
(EDDV)
définissant
exactement
la
consistance
et
les
limites
de
chaque
volume,
et énumérant
les servitudes
de
passages
piétons
entre
les différents
volumes
qui
viennent
s'ajouter
aux
servitudes
générales
résultant
de
l’imbrication
et
de
la superposition
des
volumes,
référencé:
15-184/161183-Septembre
2016-LK,
ce
dernier
étant
annexé
au
présent
dossier. Les
volumes
n°2
et
n°3
(identifiés
sous
teinte
bleutée
et
sous
teinte
verte
aux
plans
du
projet
d'EDOV
ci-joint} ont
ainsi vocation
à être
conservés
par
la Ville, tandis
que
le volume
n°1
(identifié
sous
teinte
rose
aux
plans
du
projet
d'EDDV
ci-joint}
a vocation
à être
cédé.
Afin
de
garantir
la circulation
piétonne
à rez-de-chaussée,
des
servitudes
de
passage
piétons
sont
prévues
tant
au
bénéfice
des
volumes
n°2
et 3
ayant
vocation
à être
conservés
par
la Ville
qu'au
bénéfice
du
volume
n°1
ayant
vocation
à être
Par
ailleurs
et
en
vue
de
la
cession
du
volume
n°1,
il
est
rappelé
qu'en
raison
des
règles
liées
à
la
domanialité
publique,
si
la
Commune
peut
aliéner
des
parcelles
ou
des
volumes
appartenant
à
son
domaine
privé,
les
terrains
ou
les
volumes
issus
de
son
domaine
public
doivent
préalablement
être
désaffectés
et déclassés
du
domaine
public
pour
être
aliénés.
Aussi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
1°
d'approuver
la
division
en
volume
de
ce
tènement
foncier
sur
la
base
du
projet
d'état
descriptif
de
division
en
volumes
ci-joint,
et
la constitution
de
toutes
servitudes
générales
résultant
de
l’imbrication
et
de
la superposition
des
volumes
qui
ne
devront
porter
atteinte
à la continuité
de
l'affectation
à l'usage
du
public
des
volumes
conservés
par
la Ville,
et des
servitudes
de
passage
piétons
telles
que
décrites
dans
le
projet
de
l’état descriptif de
division
en
volumes
référencé
: 15-184/161183-Septembre
2016-LK
établi
par
le cabinet
de
géomètres-experts
TARTACEDE-BOLLAERT
;
2°
sachant
que
le volume
n°1
n'est
plus
ni
affecté
à
l'usage
direct
du
public
ni
à
un
service
public
et
qu'il
est
inaccessible
au
public,
ainsi
constaté
aux
termes
du
constat
établi
par
Madame
le Maire
de
Romainville
et
de
l'avis
favorable
du
commissaire-enquêteur
requis
pour
le déclassement
des
espaces
viaires
compris UualI>
1dsIBLLE
IUTILIETS
UE
IElLdl
UESCrIPIIT
0€
GIVISION
en
voiume,
de
constater
tormellement
la
désaffectation
et de
prononcer
le déclassement
du
volume
n°1.
A
la demande
de
Mme
le Maire,
M.
PEDURTHE-LAUGA
Directeur
général
des
Services
est
intervenu
pour
rectifier
la délibération
en
complétant
certains
vus,
considérants
et
articles.
Les
éléments
ci-dessous
sont
ceux
qui
ont
été
modifiés
par
rapport
à la délibération
initiale.
Vu,
le constat
de
désaffectation
des
biens
bâtis
en
date
du
30
mars
2017
établi
par
Madame
le
Maire
de
Romainville, Considérant,
que
les espaces
publics
non-couverts
attenants,
constitués
d'une
portion
du
boulevard
Emile
Genevoix
et
de
dépendances
attenantes,
qui
ont
fait
l'objet
d'une
enquête
publique
préalable
à
leur
déclassement,
doivent
être
déclassés
par
délibération
du
Conseil
Municipal
qui
vaudra
désaffectation,
le 5ème
considérant
est
supprimé
article
4
: De
prononcer
la désaffectation
du
volume
n°1,
tel
qu'il
est
figuré
sous
teinte
rose
aux
plans
du
projets
d'EDDV
ci-annexé.
Article
5:
Déclasser
le volume
n°1
du
domaine
public
communal
et
de
l'incorporer
à son
patrimoine
privé
en
vu
de
sa vente
ultérieure,
Les
autres
éléments
de
la délibération
restent
inchangés.
Le
conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur ce dossier
Pour
:
27
Contre
: 03
(LR-MoDem-UDi}
+ 05
(Front
de
Gauche
Romainville
Ensemble)
Abstention
: 00
NNPV
: 00
Cession
du
volume
n°1
de
l'ensemble
immobilier
sis
60-62
avenue
de
Verdun,
2
boulevard
Emile
Genevoix
et
31
rue
Saint-Germain
La
Ville
de
Romainville
est
propriétaire
d'un
tènement
foncier
sis
60-62
avenue
de
Verdun,
2
boulevard
Emile
Genevoix
et 31
rue
Saint
Germain
à Romainville,
comprenant
des
emprises
cadastrées
section
X n°1,
2
et
3,
correspondant
à
un
immeuble
d'angle
anciennement
occupé
par
la
Mission
Locale,
à
l'ancien
marché
aux
comestibles
couvert
du
centre,
et
des
parcelles
non
cadastrées
à
prélever
sur
partie
du
boulevard
Emile
Genevoix,
correspondant
à des
portions
d'espaces
publics
non-bâtis
attenants.
Dans
le cadre
du
projet
d'aménagement
urbain
dit
«
phase
11 de
la Place
des
commerces
» qui
s'assoit
sur
ce
tènement
foncier,
la
Ville
a
vocation
à
conserver
certains
espaces
qui
seront
réaménagés
et
qui
demeureront
dans
le
domaine
public
communal,
tandis
que
d'autres
ont
vocation
à
être
cédés
en
vue
d'une
opération
de
construction
mixte
de
logements
et de
commerces.
Le
principe
de
la
cession
d'emprises
communales
en
vue
de
la
réalisation
de
ce
programme
de
construction
avait
été
entériné
par
une
précédente
délibération
du
Conseil
Municipal
du
17
février
2016.
Entre
temps,
le
projet
de
construction
privé
projeté
a été
modifié
afin
de
répondre
à
un
certain
nombre
d'attentes
exprimées
par
les
riverains.
La
surface
de
plancher
prévue
par
le projet
a ainsi
diminué,
et
le projet
prévoit
aujourd'hui
la construction
d'environ
110
logements
en
accession
libre à la propriété,
pour
une
surface
de
plancher
d'environ
6241m?,
de
surfaces
commerciales
pour
commerces
de
proximité
en
pied
d'immeuble,
pour
une
surface
de
plancher
totale
d'environ
772m?,
ainsi
que
d'un
parking
sur
un
niveau
de
sous-sol,
soit
une
surface
de
plancher
totale
(logements
+
commerces)
de
7013m2?
environ
(tandis
que
le
projet
prévoyait
précédemment
la
construction
de
113
logements
pour
une
surface
de
plancher
d'environ
6500
m’,
d'environ
780
m?
de
locaux
commerciaux
en
rez-de-chaussée,
soit
une
surface
de
plancher
totale
de
7280m). Par
ailleurs,
au
vu
des
règles
liées
à
la
domanialité
publique
et
de
l'imbrication
des
différents
espaces
publics
et
privés
prévus
par
le
projet
global
dit
« phase
Il »,
il s'est
avéré
nécessaire
d'inscrire
ce
dernier
dans
le cadre
d'une
volumétrie.
Ainsi,
un
projet
d'état
descriptif
de
division
en
volumes
(EDDV)
s'asseyant
sur
l'assiette
foncière
du
projet
et
comprenant
le
descriptif
des
volumes
et
des
servitudes
entre
les
volumes
ainsi
que
des
plans
de
la
volumétrie
a
été
élaboré
par
le
cabinet
de
géomètres-experts
TARTACEDE-BOLLAERT
référencé:
15-
184/161183-Septembre
2016-LK.
En
effet,
la
Ville
à
vocation
à
conserver
dans
son
domaine
public
deux
de
ces
volumes,
les
volumes
n°2
et
3, qui ont
vocation
à être
réaménagés
en
espaces
publics
non-bâtis
(seconde
demi-lune
devant
faire
partie
de
la
nouvelle
place
du
19
mars
1962,
et
petite
placette/trottoir),
tandis
que
le volume
n°1
a vocation
à
être
cédé
en
vue
de
la
réalisation
d'une
opération
de
construction
mixte
de
logements
et de
commerces
de
proximité
à rez-de-chaussée.
Le
Conseil
Municipal
a ainsi
décidé
ce jour,
au
vu
de
ce
projet
d'EDDV,
la création
d'une
volumétrie
sur
le
tènement
foncier
sus-cité,
puis,
après
constatation
de
la
désaffectation
du
volume
n°1,
a
décidé
du
déclassement
du
volume
n°1
du
domaine
public
communal
pour
l'incorporer
à son
domaine
privé.
Afin
de tenir compte
de
la baisse
de
la surface
de
plancher
prévue
par
le projet
par
rapport
au
projet
initial,
le
prix
de
cession
initialement
envisagé
été
revu:
le
montant
de
cession
proposé
a
ainsi
été
fixé,
conformément
à
l'avis
des
services
fiscaux,
à
4.500.000,00€,
correspondant
à
une
charge
foncière
d'environ
642€
par
m?
de
surface
de
plancher.
Il'est
donc
proposé
de
céder
le volume
n°1
de
l'ensemble
immobilier
sis 60-62
avenue
de
Verdun,
31
rue
Saint-Germain
et
2
boulevard
Emile
Genevoix
au
prix
de
4.500.000,00€,
à
la
société
COGEDIM
PARIS
METROPOLE
ou
à toute
société
qui
s'y substituera.
Le
conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur ce dossier
Pour:
27
Contre
: 03
(LR-MoDem-UDI)
+ 05
(Front
de
Gauche
Romainville
Ensemble)
Abstention
: 00
NNPV
: 00
Déclassement
des
parcelles
cadastrées
section
Y n°19
sise
89
avenue
du
président
Wilson
et section
Y n°20
sise
93
avenue
du
président
Wilson,
ainsi
que
du
lot À de
la
parcelle
cadastrée
section
Y
n°233
sise
56
avenue
de
Verdun
La Ville de
Romainville
est
propriétaire
de
plusieurs
terrains
sis 89
et 93
avenue
du
président
Wilson
et
56
avenue
de
Verdun,
appartenant
aujourd'hui
au
domaine
public.
Un
programme
d'aménagement
urbain,
correspondant
à la phase
3 du
projet
dit «
Place
des
commerces
»,
est
envisagé
sur
une
assiette
foncière
composée
des
parcelles
du
domaine
public
communal
cadastrées
section
Ÿ n°19
et 20
ainsi
que
sur
une
partie
de
la parcelle
du
domaine
public
communal
cadastrée
section
Y
n°233
{totalité
de
la
parcelle
auxquelles
sont
retranchées
les
emprises
aujourd'hui
utilisées
par
le
conservatoire
Nina
Simone
suite
à son
extension).
Ce
programme
prévoit :
—
la construction
d'un
immeuble
de
19
logements
pour
une
surface
de
plancher
d'environ
1263m?
et
d'environ
229m?
de
locaux
commerciaux
en
rez-de-chaussée,
sur
une
emprise
foncière
constituée
des
parcelles
Y 19,
Y 20
et d'une
portion
de
la parcelle
Y 233
dite
« lot A
»,
—
l'aménagement
d'un
square
public
arboré
dont
l'emprise
est
assise
sur
une
portion
du
«
lot
B
»
de
la
parcelle
Y233,
le
restant
étant
occupé
par
une
partie
de
l'extension
aujourd'hui
achevée
du
Conservatoire
à
Rayonnement
Départemental
(CRD)
Nina
Simone.
En
vue
de
la
mise
en
œuvre
du
projet
de
construction,
il est
donc
proposé,
au
vu
de
la désaffectation
du
bien
anciennement
utilisé
par
les
services
municipaux
composé
des
parcelles
cadastrées
section
Y
n°19, n
Zu
&L
U
IOL
A
a
provenir
de
là
QiVISION
Ge
la
parcelle
cadastree
section
YŸ n°454,
d'en
prononcer
le
déclassement,
dans
l'optique
de
sa
cession.
Le
conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur
ce dossier
Pour
:
27
Contre
: 03
{(LR-MoDem-UDi)
+ 05
(Front
de
Gauche
Romainville
Ensemble)
Abstention
: 00
NNPV
: 00
Cession
des
parcelles
cadastrées
section
Y
n°19
sise
89
avenue
du
président
Wilson
et section
Y n°20
sise
93
avenue
du
président
Wilson,
ainsi
que
du
lot À
à
provenir
de
la division
de
la parcelle
cadastrée
section
Y n°233
sise
56
avenue
de
Verdun La
Ville
de
Romainville
est
propriétaire
d'une
assiette
foncière
appartenant
à son
domaine
privé
sise
89
et
93
avenue
du
président
Wilson
et 56
avenue
de
Verdun,
composée
des
parcelles
cadastrées
section
Y n°19
et n°20
ainsi
que
du
lot À à provenir
de
la division
de
la parcelle
cadastrée
section
Y n°233,
d'une
superficie
totale
de
637m2.
Dans
le cadre
du
projet
d'aménagement
urbain
dit « phase
Il de
la Place
des
Commerces
», un
programme
de
construction
de
19
logements
en
accession
à
la
propriété
pour
une
surface
de
plancher
d'environ
1263m?
et
d'environ
229m?
de
locaux
commerciaux
en
rez-de-chaussée
est
envisagé
sur
cette
assiette
foncière. La
partie
arrière
restera
propriété
de
la
Commune
et
sera
aménagée
en
jardin
public
avec
un
kiosque
à
musique,
en
lien
avec
le
conservatoire
Nina
Simone.
Au
vu
de
ce
projet,
de
l'estimation
rendue
par
les
services
fiscaux,
de
la
petitesse
du
programme
de
construction
envisagé
et
des
surcoûts
prévisionnels
engendrés
par
l'état
des
sols
(sous-sol)
de
l'assiette
foncière
à céder,
il est
proposé
:
- de
valider
la
proposition
de
cession
de
ce
bien,
tel
que
mentionné
ci-dessus
et sur
le
plan
de
cession,
au
prix
de
810.000,00
€
hors
taxes
(HUIT
CENT
DIX
MILLE
EUROS
HORS
TAXES),
soit
une
charge
foncière
d'environ
543€/m?
de
surface
de
plancher,
au
profit
de
la société
COGEDIM
PARIS
METROPOLE
ou
toute
société
qui
s'y substituerait,
- de
prévoir
sur
ce
foncier
à céder
une
servitude
de
passage
public
piétons
et véhicules
de
service
légers,
laquelle
permettra
de
garantir
l'accès
au
futur
square
et à la sortie
de
secours/livraisons
du
conservatoire
de
musique,
ainsi
qu'une
servitude
de
passage
de
réseaux.
Le conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur ce dossier
Pour
:
27
Contre
: 03
(LR-MoDem-UDl)
+ 05
(Front
de
Gauche
Romainville
Ensemble)
Abstention
: 00
NNPV
: 00
Renonciation
au
bénéfice
de
diverses
servitudes
établies
sur
les
parcelles
cadastrées
section
J n°74,
75,
133
et
134
sises
172
rue
Paul
de
Kock
et
sente
des
Coudes
Cornettes
Plusieurs
servitudes
de
passage
réciproques,
de
droits
de
vue
et
d'ouverture
à
perpétuité,
et
de
constitution
de
zone
non
altius
tollendi
(ZNAT)
ont
été
constituées
par
actes
notariés
(joints
au
présent
dossier)
entre
1970
et
1990
entre
propriétaires
privés
sur des
terrains
leur appartenant
situés
dans
les
Bas
Pays,
en
limite
de
l'ex-sente
des
Coudes
Cornettes.
Du
fait
de
la difficulté
à
retracer
la
délimitation
de
ces
servitudes
à
partir
des
actes
notariés
précités
{les
divisions
intervenues
au
fil
des
ans
ayant
modifié
le
parcellaire
cadastral
et
la
numérotation
cadastrale HBUIQIR
Uati3
1T3
QLLCIJ,
Lit
Higil
IELAHILUIQUE
UE
LES
JET
VILUUTS
Ut
LE
HalLtlaié
aLLUEI,
tidUit
Pat
géomètre,
est joint
au
dossier
afin
de
pouvoir
appréhender
ces
servitudes
plus
aisément.
Ces
terrains
correspondent
entre
autre
aux
actuels
terrains
cadastrés
section
J
n°74,
75,
733
et
134
sis
172
rue
Paul
de
Kock
et
sente
des
Coudes
Cornettes.
De
même,
une
servitude
d'empiétement
grevant
une
de
ces
parcelles,
savoir
la parcelle
cadastrée
section
4 n°74,
avait
été
consentie
(hors
acte
notarié)
par
le
propriétaire
riverain
de
cette
parcelle
il y a plus
de
30
ans
en
vue
de
l'édification
d'une
clôture
séparative.
Les
parcelles
aujourd'hui
cadastrées
section
J n°75
et n°134
ont
par
suite
été
acquises
par
la commune
et
sont
actuellement
utilisées,
avec
les
parcelles
communales
cadastrées
section
J n°76,
78
et
81,
par
les
services
municipaux
(Centre
Technique
Municipal),
l'accès
se faisant
par
la parcelle
cadastrée
section
J °78
sise
178
rue
Paul
de
Kock.
Les
terrains
appartenant
à
la
commune
se
trouvent
donc
à
ce
jour
à
la
fois
bénéficiaires
{«
fonds
dominants
»)
et
grevés
(«
fonds
servants
»)
d'un
certain
nombre
de
servitudes
qui
n'ont
plus
lieu
d'être
au
vu
de
leur configuration
actuelle.
Dans
ce
contexte,
la
société
AB
GROUP
HOLDING,
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
J n°152,
porteur
du
projet
de
construction
riverain
et
aujourd'hui
bénéficiaire
d'une
promesse
de
vente
en
vue
de
l'acquisition
des
terrains
cadastrés
section
J
n°74
etJ
n°133,
sollicite
la
commune
aux
fins
que
celle-ci
renonce
aux
servitudes
précitées
qui
lui bénéficient,
en
s'engageant
à renoncer
de
son
côté
aux
servitudes
grevant
les
parcelles
de
la Ville
et
bénéficiant
aux
terrains
dont
il se
porte
acquéreur.
Le
maintien
de
ces
servitudes
de
droit
privé,
qui
restreignent
les
possibilités
d'aménagement
de
l'espace
tant
de
là
commune
que
des
riverains,
n'ayant
plus
lieu
d'être
au
vu
de
la désuétude
et
du
peu
d'intérêt
actuel
de
celles-ci,
il est
proposé
à la commune
de
renoncer
à celles
lui bénéficiant
en
tant que
propriétaire
des
parcelles
cadastrées
sectionJ
n°75
etJ n°134,
sous
réserve
de
la renonciation
par
la société
AB
GROUP
HOLDING,
en
tant
que
futur
acquéreur
des
parcelles
cadastrées
J
n°74
et
J°133,
aux
servitudes
lui
bénéficiant. Le
conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur ce dossier
Pour:
27
Contre
: 01
(Front
de
Gauche
- Romainville
Ensemble)
Abstention
: 03
(LR-MoDem-UDI}
+ 04
(Front
de
Gauche
- Romainville
Ensemble)
NNPY
: 00
Dénomination
de
voies
piétonnes
dans
la ZAC
Jean
Lemoine
La
réalisation
de
la ZAC
Jean
Lemoine
et
les
différents
programmes
immobiliers,
en
cours
ou
à venir,
des
deux
côtés
de
la
« couverture
de
l'autoroute
A3
»
nécessitent,
à
présent,
la
création
et
la
dénomination
de
2 voies
piétonnes
qui
relieront
le secteur
Lemoine
au
quartier
Charles
de
Gaulle.
Afin
de
garder
des
noms
qui
ont
forgé
l’histoire
de
Romainville
et
des
idées
s’y
référant,
il est
proposé
de
reprendre
des
noms
de
voies,
afin
qu'ils
résistent
au
temps
en
gardant
la
mémoire
des
lieux.
Dans
ce
secteur,
beaucoup
de
voies
existantes
se
réfèrent
au
siècle
des
Lumières.
Les
combats
des
philosophes
des
Lumières
reposent
sur
les valeurs
de
liberté,
de
tolérance
et de
justice.
Le
mail
de
l'Emancipation,
reliera
les différents
programmes
depuis
la rue
Jean
Lemoine
jusqu'à
la
route
de
Montreuil
en
passant
sur
la couverture
de
l'autoroute.
Elle reprend
le nom
d’une
rue
proche
qui
existait
avant
la construction
de
l'autoroute.
Historique:
La
comtesse
de
la
Rochefoucauld,
en
marge
de
l'aristocratie
était
en
quête
d'émancipation.
Elle
s'allie
à
Georges
Cochon,
syndicaliste
français
qui
aidait
les
locataires
en
difficulté
à déménager
à
la
cloche
de
bois.
Ils y trouvèrent
les premiers
terrains
disponibles
pour
y construire
8 maisons
éphémères
avec jardin,
sur la
voie
du
Gué
qui pris
le nom
de
rue
de
l'Emancipation
en
1912
en
référence
à cette
histoire.
C'est
le début
des
cités-jardins.
La
rue
de
l'Emancipation
fut
débaptisée
pour
la nommer
rue
Jean
Lemoine
le 14
octobre
1944.
L'allée
de
la Tolérance
reliera
le passage
Voltaire
à
la route
de
Montreuil,
en
passant
également
sur
la
couverture
de
l’A3. Le
rIUIn
ue
Voitaire
reste
GITGCNe
G SON
COMDAT
POUF
IQ [Oierance
ET iQ HOErTe
ae
pensee.
1! GeJenora
ega-
lement
les
victimes
de
l'intolérance
religieuse.
Le
conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur ce dossier
Pour:
27
Contre
: 00
Abstention
: 03
(LR-MoDem-UDIi)
NNPV
: 05
(Front
de
Gauche
- Romainville
Ensemble)
Avenant
n°
6
à
la
convention
de
concession
d'aménagement
à
Séquano
Aménagement
pour
la réalisation
de
la ZAC
Jean
Lemoine
Par
délibération
du
9
novembre
2016,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
les
modifications
apportées
au
dossier
de
réalisation
et
au
programme
des
équipements
publics
de
la ZAC
Jean
Lemoine.
Pour
mémoire,
les
modifications
sont
une
augmentation
de
la
surface
de
plancher
potentielle,
portant
celle-ci
de
15.000
m?
environ
à
23.000
m’,
dont
environ
4.500
m?
de
reconstitution
de
logements
déconstruits
dans
la
Cité
De
Gaulle
voisine,
une
évolution
des
espaces
publics
pour
s'adapter
au
projet
architectural
et urbain,
principalement
sur la rive sud
de
la dalle,
ainsi qu'à
l'évolution
des
usages
(pratique
du
fitness
de
plein
air
par
exemple),
une
mise
à jour
des
modalités
prévisionnelles
de
financement
de
l'opération
au
regard
des
évolutions
ci-dessus
énoncées
permettant
aujourd’hui
un
équilibre
de
l'opération. Afin
d’actualiser
la
convention
d'aménagement
qui
lie
la
commune
à
Séquano
Aménagement,
cette
dernière
propose
la
passation
de
l'avenant
n°6
visant
simplement
à
mentionner
dans
les
articles
1.1
«
Objet
de
l’opération
» et
1.2
« Mission
de
la société
», la
référence
à
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
9 novembre
2016
ayant
modifié
le dossier
de
réalisation
et le
programme
des
équipements
publics
de
la ZAC. Le
conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur ce dossier
Pour:
27
Contre
: 00
Abstention
: 03
{LR-MoDem-UDl)
+ 05
(Front
de
Gauche
- Romainville
Ensemble)
NNPV
: 00
HABITAT
- HYGIENE
Poursuite
de
la
procédure
d'abandon
manifeste
pour
les
lots
2
et
3 situés
sis
70
rue
Jean
Jaurès
à Romainville
La
procédure
de
déclaration
de
parcelle
en
état
d'abandon
est
régie
par
les
articles
L 2.243-1
à L 2.243-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le premier
article
prévoit
que :
«
Lorsque,
dans
une
commune,
des
immeubles,
parties
d'immeubles,
installations
et
terrains
sans
occupant
à
titre
habituel
ne
sont
manifestement
plus
entretenus,
le
maire,
à
la
demande
du
conseil
municipal,
engage
la procédure
de
déclaration
de
la parcelle
concernée
en
état
d'abandon
manifeste
».
Les
étapes
de
la procédure
sont
les suivantes
:
°
Constat
par
procès-verbal
provisoire
de
l'abandon
de
la
parcelle
et
détermination
des
travaux
indispensables
pour
mettre
fin
à cet
état
d'abandon.
Ce
procès-verbal
doit
être
notifié
aux
propriétaires,
titulaires
de
droits
réels
et
autres
intéressés.
Il est
également
affiché
pendant
trois
mois
en
Mairie
et
sur
les
lieux
concernés
et
fait
l’objet
d'une
publicité
spécifique
dans
deux
journaux
régionaux
ou
locaux
diffusés
dans
le Département.
e
A
l'issue
d’un
délai
de
trois
mois
à
partir
de
l’exécution
des
mesures
de
publicité
et
des
notifications
prévues,
l'état
d'abandon
manifeste
est
constaté
par
un
procès-verbal
définitif
tenu
à
la
disposition
du
public. LE
LUIISEIT
IVIUITILIDdI
SÉTd
dIUIS
d
NOUVEAU
Sal$i
POUT
engager
!ExPrOPrIaTION
es
QItes
parceiles
au
prornit
de
la
Commune
pour
une
destination
qu'il
déterminera,
étant
précisé
d’une
part,
que
l'expropriation
doit
avoir
pour
but,
soit
la
construction
de
logements,
soit
tout
objet
d'intérêt
collectif
relevant
d'une
opération
de
restauration,
de
rénovation
ou
d'aménagement
et
que
d'autre
part,
la
loi
Solidarité
et
Renouvellement
Urbain
du
13
décembre
2000
prévoit
la
possibilité
pour
les
Communes
de
céder
les
biens
ainsi
expropriés
sous
conditions
que
les
acquéreurs
les
utilisent
aux
fins
prescrites
par
le
cahier
des
charges
annexé
à l'acte
de
cession
(article
L 21-1
du
Code
de
l'expropriation
— alinéa
2 bis).
Toutefois,
si
les
propriétaires,
pendant
un
délai
de
trois
mois,
mettent
fin
à l’état
d'abandon
ou
déclarent
leur
intention
d'y
mettre
fin,
soit
en
commençant
les
travaux,
soit
en
s'engageant
à
les
réaliser
dans
un
délai
fixé,
la
procédure
est
suspendue.
Elle
ne
sera
alors
reprise
que
si les
travaux
n'ont
pas
été
réalisés
dans
le délai
prévu.
Cette
procédure
offre
donc
la possibilité
d’une
part,
d'alerter
en
amont
les propriétaires
défaillants
sur
les
risques
qu'ils encourent
à terme
de
se voir déposséder
de
leur bien
et d'autre
part, de
trouver
une
solution
pérenne
au
devenir
de
cet
immeuble
(réhabilitation).
1.
Les
locaux
concernés
:
Les
lots
2 et
3
appartenant
à
Monsieur
G.
et
Madame
B.
au
sein
de
la copropriété
sise
70
rue
Jean
Jaurès
située
sur la commune
de
Romainville
et figurant
à la matrice
cadastrale
sous
le numéro
AH
7, se trouvent
à
l'état
d'abandon
depuis
de
nombreuses
années.
Les
nombreuses
réclamations
des
locataires
et
riverains
et
les
interpellations
de
la
Ville
auprès
de
ses
propriétaires
actuels
sont
demeurées
vaines.
Pour
rappel,
un
arrêté
préfectoral
d'insalubrité
a
été
pris
en
date
20
août
1999
sans
qu'aucun
travaux
n'aient
été
réalisés
dans
ces
logements
et
en
plaçant
à
posteriori
de
la
prise
de
cet
arrêté
de
nouveaux
locataires
dans
les
lieux.
Depuis
et malgré
plusieurs
mises
en
demeure
de
la ville
et réclamations
des
occupants,
les lots 2 et 3 sont
abandonnés.
La
ville
a donc
pris
un
arrêté
de
péril
ainsi
qu'un
arrêté
d'interdiction
à
l'habitation
relatif
à
l'ensemble
de
la
propriété
en
date
du
10
décembre
2015.
En
l'absence
d'intervention
des
propriétaires,
la
ville
se
substitue
depuis
ce
jour
à
l'hébergement
des
occupants
des
lots
de
2 et 3 de
cette
copropriété.
De
plus,
il
convient
de
préciser
que
cette
copropriété
fait
actuellement
partie
du
dispositif
OPAH
(Opération
Programmée
pour
l'Amélioration
de
l'Habitat)
— CD
(Copropriétés
Dégradées).
Enfin,
suite
au
procès-verbal
provisoire
en
date
du
22
avril
2016,
notifié
à Monsieur
G. à Madame
B. notifié
le 6 juin
2016,
par
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception,
une
notification
d'opposition
à procès-
verbal
provisoire
d'abandon
manifeste
en
date
du
22
juillet
2016
a été
adressée
à
la ville.
Aussi,
un
délai
supplémentaire
de
deux
mois
a donc
été
accordé
aux
propriétaires.
Toutefois,
et
malgré
ce
délai,
aucuns
travaux
n'ont
été
réalisés.
Un
procès-verbal
définitif a donc
été
dressé
en
date
du
13
février
2017
et
notifié
aux
propriétaires.
2.
Le
projet
d'utilité
publique
sur
la parcelle
à l'issue
de
l'expropriation
:
Itrésulte
des
procès-verbaux
dressés
à titre
provisoire
et
définitif
les
22
avril
2016
et
13
février
2017,
que
les
lots
2 et
3
appartenant
à
Monsieur
G.
et
Madame
B.
au
sein
de
la copropriété
sise
70
rue
Jean
Jaurès
située
sur
la
commune
de
Romainville
se
trouve
actuellement
en
état
d'abandon
manifeste.
Les
propriétaires
n'ont
exécuté
aucun
des
travaux
indispensables
pour
sa
remise
en
conformité
dans
le délai
réglementaire
de
notification
et de
la publication
du
procès-verbal
provisoire,
ni depuis
le 13
février
2017,
date
du
procès-verbal
définitif,
Ces
lots,
après
leur
acquisition
par
la
commune
et
l'exécution
des
travaux
d'aménagement
nécessaires
pourront
être
affectés
aux
besoins
de
logements
sociaux.
Ainsi
après
autorisation
du
Conseil
municipal,
le Maire
peut
poursuivre
la
procédure
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
de
l'immeuble
susvisé
dans
les conditions
prévues
par
l'article
L. 2243-4
du
CGCT
et par
le Code
de
l'Expropriation
et ce dans
le but
d’une
réhabilitation
de
l'immeuble
amenant
à la création
de
2 logements
sociaux
de
type
T3
avec
terrasse,
local
ordures
ménagères
en
rez-de-chaussée
(voir
plans projetes)
et
rerection
Ge
la
raçage.
Le
conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur
ce dossier
Pour
: 30
Contre
: 00
Abstention
: 00
NNPV
: 03
(Sortis de ta sale au moment du vote : Phillppe GUGLIELMI-
Jacques CHAMPION
ayant 1 pouvoir « Ange GALION ayant 1 pouvoir)
Opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat
«
Copropriétés
dégradées
»
de
Romainville
-
Approbation
de
l'avenant
n°2
de
la
convention
d'OPAH
Copropriétés
dégradées
La
convention
d'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
—
« Copropriétés
Dégradées
»
de
Romainville
a
été
signée
par
la
Communauté
d'agglomération
Est
Ensemble,
la
Ville
de
Romainville
et
l'ANAH
le 25
novembre
2013.
Cette
convention
établissait
notamment
les
engagements
financiers
des
partenaires
ANAH
et
CAEE
en
investissement
(subventions
aux
adresses
en
vue
de
la réalisation
de
travaux).
L'opération
programmée
d'amélioration
de
l'Habitat
—
« Copropriétés
Dégradées
»
de
la
Ville
de
Romainville,
portaient
sur 23
adresses
(15
copropriétés
et 8 monopropriétés)
du
centre-ville,
représentant
240
logements.
A
l'issue
de
la
première
année,
le
suivi-animation
s'est
recentré
sur
22
adresses
représentant
261
logements
ce
qui
à amené
à l'avenant
n°1
de
la convention
en
date
du
23/12/2015.
A l'issue
de
cette
troisième
année,
il a été
acté
que
le suivi-animation
de
l'opérateur
devait
être
concentré
et
les
efforts
renforcés
sur
les
immeubles
dynamiques
et
les
plus
problématiques.
La
copropriété
sise
24
rue
Joseph
Bara,
a vu
son
animation
suspendue
suite
à son
intégration
dans
l'étude
DILHI
(dispositif
intercommunal
de
lutte
contre
l'habitat
indigne).
De
ce
fait et au
vu
de
sa
situation
et
de
la
nécessité
d’une
intervention
plus
globale
sur
cette
adresse,
il a
été
décidé
de
le sortir
du
dispositif
OPAH.
L'objectif
du
présent
avenant
est
donc
d'acter
la sortie
du
24
rue
Bara
de
la liste
des
immeubles.
Le
conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur ce dossier
Pour
: 30
Contre
: 00
Abstention
: 00
NNPV
:
03
{Sortis
de
la
salle
au
moment
du
vote :
Philippe
GUGLIELMI
-
Jacques
CHAMPION
ayant
1
pouvoir
- Ange
GAUION
ayant
1
pouvoir}
PETITE
ENFANCE
:
Approbation
de
la convention
de
subvention
départementale
pour
la création
de
places
dans
les
établissements
et
services
d'accueil
d'enfants
de
moins
de
six
ans
Dans
le cadre
du
plan
«
petite
enfance
et parentalité
» 2015-2020
au titre
de
la création
de
places
dans
les
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
(EAIE)
et
d'un
lieu
unique
d'inscription
et
de
parentalité. A
ce titre,
la commission
Permanente
du
Conseil
départemental
de
la Seine
Saint
Denis
a adopté
le 15
décembre
2016
la délibération
relative
à l'attribution
de
subventions
d’investissements
pour
la commune
d'un
montant
de
60
000
euros
pour
la création
d'un
multi-accueil
de
20
places. Il convient
donc
de
signer
la
convention
n°
09-06
sur
l'attribution
de
la subvention
départementale
pour
la création
de
places
dans
les établissements
et services
d'accueil
d'enfants
de
moins
de
six ans.
Le
conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur ce dossier
Pour
: 32
Contre
: 00
Abstention
: 00
NNPV
:
02
(Sortis
de
la
salle
au
moment
du
vote
: Philippe
GUGLIELMI
- Ange
GALION
ayant
1 pouvoir)
Approbation
de
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
« fonds
de
rééquilibrage
territorial
» de
l'offre
d'accueil
petite
enfance
avec
la CAF
Dans
le cadre
de
leur
politique
petite
enfance,
les
Caisses
d'Allocations
familiales
soutiennent
activement
la
promotion
et
le
développement
des
équipements
et
services
d'accueil
de
jeunes
enfants
notamment
sur
les
territoires
présentant
un
déficit
de
mode
d'accueil.
La
réduction
des
disparités
territoriales
en
matière
d'accueil
du
jeune
enfant
constitue
l’un
des
axes
forts
de
la
politique
petite
enfance
de
la
convention
d'objectifs
et
de
gestion
conclue
pour
la
période
2013-
2017. Pour
ce
faire,
le fonds
de
rééquilibrage
territorial
permet
d'accompagner
l'émergence
de
solutions
dans
les
territoires
les
moins
pourvus
en
matière
d'offre
et d'accueil
petite
enfance
sur
le
Département.
A
ce
titre,
la
commission
d'action
sociale
de
la
caisse
d'allocation
familiales
de
la
Seine
Saint
Denis
a
attribué
en
date
du
9
décembre
2016
agissant
par
délégation
du
Conseil
d'administration,
à
la
ville
une
subvention
annuelle
de
14 000
euros
pour
la réalisation
du
projet
pour
la période
2016-2018.
Il convient
donc
de
signer
la convention
n°
16-356
portant
sur le fond
de
rééquilibrage
territorial
de
l'offre
d’accueil
petite
enfance.
Le
conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur
ce dossier
Pour
:
32
Contre
: 00
Abstention
: 00
NNPV
: 02
(sortis de ta salle au moment du vote : Philippe GUGLIELMI - Ange GALION ayant 1 pouvoir)
MOBILITE
:
Transfert
de
la
compétence
de
location
de
vélos
en
libre-service,
adhésion
à
la
compétence
optionnelle
« Vélib’
» du
Syndicat
mixte
Autolib’
et Vélib’
Métropole
et modification
du
représentant
suppléant
de
la commune
au
comité
du
Syndicat
Pour
étudier
le
développement
du
service
Vélib'
sur
la
commune,
le
Conseil
municipal
décidait,
le
17
février
2016,
d'adhérer
au
Syndicat
mixte
d'études
Vélib’
Métropole
dont
l'objet
est
d'étudier
l'extension
du
service
de
vélos
en
libre-service
{VLS)
au-delà
du
périmètre
actuel
et
de
préfigurer
la
création
d’un
syndicat
ouvert
mixte
d'exploitation
du
futur
service.
Le service
Autolib’
étant
conçu
dans
le même
esprit
que
le service
Vélib’,
à savoir
le partage
d’une
nouvelle
mobilité
et
la souplesse
d'utilisation
des
véhicules,
il est
apparu
opportun
et
rationnel
de
mettre
à
profit
l’expertise
technique
et de
gouvernance
du
Syndicat
mixte
Autolib’
Métropole
(auquel
la Ville
a adhéré
le
16
décembre
2016)
pour
assurer
la gestion
du
futur
service
Vélib’.
A
cet
effet,
le
comité
syndical
du
Syndicat
mixte
Autolib’
Métropole
a
approuvé
par
délibération
du
14 NIUVOIIIVIS
LULU
30
HUUVENE
UETIUNIIIARIUI
ETF
DYTIUILAL
IVIIALE
AULUIID
EL
VENU
IVIELEUDUIE,
difisi
que
id
modification
de
son
objet
et
de
ses
statuts
pour
y
intégrer
le
service
Vélib’
(en
tant
que
compétence
optionnelle). A
ce
titre,
la
procédure
visant
à
confier
l'exploitation
du
futur
service
de
VLS
lui
a
été
expressément
transférée
ainsi
que
la
procédure
de
dialogue
compétitif
en
cours
pour
la
mise
en
œuvre
du
nouveau
service. il'est
donc
proposé
de
transférer
la
compétence
de
location
de
vélos
en
libre-service
au
Syndicat
Mixte
Autolib’
et Vélib’
Métropole
et d’adhérer
à la compétence
optionnelle
« Vélib’
» prévue
dans
les
statuts.
Le
conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur
ce dossier
Pour
: À
l'unanimité
Contre
: 00
Abstention
: 00
NNPY
: 00
DEVELOPPEMENT
DURABLE :
Demande
de
subventions
pour
la
manifestation
Semaine
Eco-citoyenne
Depuis
2013,
la ville
organise
des
animations
de
sensibilisation
dans
le cadre
de
la Semaine
européenne
du
Développement
durable.
En
2016,
la ville a étendu
les actions,
les publics
et la période
de
manifestation
et
a baptisé
ce
festival
Semaine
Eco-citoyenne.
Chaque
année,
services
municipaux
et
partenaires
sont
de
plus
en
plus
nombreux
à
participer
à
l'événement,
s'associant
pour
proposer
des
animations
toujours
plus
riches,
variées,
ludiques
et
pédagogiques
qui
répondent
à différents
objectifs :
e
faire
découvrir
et
promouvoir
des
comportements
et
des
modes
de
consommation
durables
et
responsables
;
e
encourager
la sauvegarde
de
la
biodiversité,
la maîtrise
des
consommations
d’eau
et d'énergie
;
°__
apporter
des
solutions
concrètes
pour
agir;
soutenir
et impulser
des
initiatives
citoyennes
locales
;
créer
du
lien
et favoriser
les
moments
de
rencontre
et de
partage.
Dès
la première
année,
le choix
a été
d'organiser
une
manifestation
où
toutes
les animations
sont
gratuites
et
en
entrée
libre
pour
mieux
répandre
les
idées
et
faciliter
l'accès
aux
débats,
mieux
faire
connaître
l'environnement
pour
mieux
le protéger.
La ville prépare
actuellement
l'édition
2017
de
la manifestation
qui
aura
lieu du
28 mai
au 7
juin et souhaite
continuer
de
développer
le
contenu
et
enrichir
la
programmation
{ateliers
pédagogiques,
spectacles,
concours,
expositions,
sorties,
visites,
marché,
troc'plantes,
portes
ouvertes,
projections
de
films...)
Afin
de
développer
l'organisation
de
ces
animations
mais
aussi
de
construire
des
partenariats
entre
collectivités
territoriales,
la
ville
de
Romainville
a
décidé
de
solliciter
des
aides
financières.
Dans
le cadre
de
son
«
Plan
d'accompagnement
2015-2020
pour
les
opérations
de
prévention
et
de
tri
»,
le
SYCTOM
aide
à
l'organisation
d'opérations
de
sensibilisation
visant
la
prévention
des
déchets
et
la
prévention
des
biodéchets
à
hauteur
de
80
%
du
montant
des
dépenses
HT
pour
un
montant
maximum
de
25
000€.
Dans
le cadre
de
son
dispositif
«
Éducation
à l'environnement
vers
un
développement
durable
», la Région
Île-de-France
aide
à
l'organisation
de
manifestations
d'information
et
de
sensibilisation
et
participe
au
financement
d'actions
sur une
thématique
spécifique
de
développement
durable.
A ce
jour,
le thème
pour
l’année
2017
n'a
pas
été
retenu.
Cette
subvention
finance
30%
du
coût
des
actions
éligibles. Il
est
par
conséquent
proposé
de
déposer
des
dossiers
de
demande
de
subvention
auprès
de
ces
partenaires
pour
aider
la
commune
à
financer
les
actions
qui
entrent
dans
les
thématiques
qu'ils
soutiennent. Le
conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur ce dossier
Pour:
A
l’unanimité
Contre
: 00
Abstention
: 00
NNPV
: 00
DIRECTION
GENERALE
:
Approbation
de
quatre
conventions
de
gestion
urbaine
et sociale
de
proximité
relatives
aux
4 quartiers
politique
de
la ville
Le
contrat
de
Ville
communautaire
a été
signé
en
mai
2015
et
engage
Est
Ensemble
et ses
communes
membres
à œuvrer
pour
l'amélioration
du
cadre
de
vie.
L'orientation
stratégique
n°9
prévoit
notamment
comme
objectif
de
«
conforter
et
développer
les
démarches
de
gestion
urbaine
de
proximité
et
d'amélioration
de
la qualité
de
service
».
Au
titre
de
ses
compétences
en
matière
de
politique
de
la ville
et
de
renouvellement
urbain,
le territoire
d’Est
Ensemble
s'est saisi
en
2016
du
pilotage
et de
la coordination
de
la démarche
de
de
gestion
urbaine
et
sociale
de
proximité
(GUSP)
à
l'échelle
du
territoire.
La
charte
communautaire
de
Gestion
urbaine
et
sociale
de
proximité,
approuvée
par
le Conseil
Municipal
de
Romainville
du
25
mai
2016,
a été
signée
le 8
juillet
2016.
Cette
charte
adoptée
à
l'échelle
d’Est
Ensemble
pose
un
cadrage
territorial
sur
la
méthodologie,
la
gouvernance
et
les
modalités
de
mise
en
œuvre
et
de
suivi
du
programme
d'actions
territorial
et des
conventions
de
gestion
urbaine
et sociale
de
proximité
déclinée
localement.
Les présentes
conventions
de
gestion
urbaine
et
sociale
de
proximité
déclinent
les
orientations
inscrites
dans
la
charte
territoriale,
à l'échelle
locale,
pour
chaque
quartier
politique
de
la ville
: Marcel-Cachin,
Gagarine,
quartier
de
l'Horloge
et Trois-Communes.
La
durée
des
conventions
est
de
quatre
ans
(2017-2020)
pour
s'accorder
avec
celle
du
contrat
de
ville.
Pour
tous
les
logements
sociaux
situés
dans
les quartiers
prioritaires
de
la politique
de
la ville
et dont
les
propriétaires
sont signataires
du
contrat
de ville, l'article
62
de
la loi de
finances
2015
prévoit
qu'un
régime
indernnitaire
d'abattement
de
30
%
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB).
Ce
dernier
s'appliquera
en
contrepartie
d'un
renforcement
de
leurs
interventions
au
moyen
notamment
d'actions
contribuant
à la tranquillité
publique,
à l'entretien
et à la
maintenance
du
patrimoine,
à l'amélioration
du
cadre
de
vie,
à la participation
des
locataires.
Les
bailleurs
s'engagent
à formaliser
le plan
d'actions
annuel
en
contrepartie
de
l'abattement
TFPB
en
cohérence
avec
la convention
GUSP
du
quartier.
La
gestion
urbaine
et sociale
de
proximité
a pour
objectifs
de
:
- Participer
à
l'amélioration
du
cadre
de
vie
des
habitants
des
quartiers
prioritaires
de
Romainville,
dans
un
souci
de
péréquation.
- Assurer
la pérennisation
des
investissements
engagés
dans
le cadre
des
projets
de
rénovation
Urbaine.
- Associer
et
impliquer
les
habitants
dans
une
réflexion
partenariale
: les
conseils
citoyens
sont
membres
du
comité
de
pilotage.
Ils pourront
également
être
associés
aux
autres
instances
de
suivi.
Les
amicales
de
locataires
pourront
être
mobilisées
par
les
bailleurs.
- S'articuler
avec
les
autres
politiques
publiques
(peuplement,
sociales,
insertion,
….).
Les
présentes
conventions
de
gestion
urbaine
et
sociale
de
proximité
contractualisent,
pour
la
durée
du
Contrat
de
ville,
les
engagements
respectifs
pris
par
l'Etat,
l’EPT
Est
Ensemble,
la Ville
de
Romainville,
les
huit
bailleurs
sociaux
identifiés
dans
une
démarche
d'amélioration
du
cadre
de
vie.
La
gouvernance
de
la
démarche
se
décline
en
trois
instances
: le
comité
de
pilotage,
le
comité
technique
et
les
cellules UHOIQUUNNENTS, Le
programme
d'actions
pluriannuel
présenté
en
annexe
des
conventions
a
été
élaboré
en
réponse
aux
éléments
de
diagnostic
et
aux
propositions
d'amélioration
des
partenaires,
et
validé
par
le
comité
de
pilotage
de
la
démarche
tenu
en
date
du
27
février
2017.
L'élaboration
des
conventions
et
des
programmes
d'actions
est
issue
d'un
travail
partenarial
de
diagnostics
en
marchant,
de
temps
d'échanges
et d'atelier
de
concertation
avec
les signataires
de
la convention
ainsi
que
les conseils
citoyens
et amicales
de
locataires.
Le
programme
d'actions
définit
un
plan
sur
trois
ans,
et
détaille
les
actions
à
mener
sur
l'année
2017.
Ces
actions
sont
en
partie
issues
du
plan
d'actions
annuel
des
bailleurs
en
contrepartie
de
l'abattement
TFPB.
Chaque
année,
un
diagnostic
en
marchant
sera
réalisé
en
présence
des
partenaires,
des
conseils
citoyens
et des amicales
de
locataires,
pour
évaluer
les actions
de
l'année
en
cours
et proposer
des
actions
pour
l'année
suivante.
Un
bilan
du
programme
d'actions
sera
élaboré
à
partir
d'indicateurs
qualitatifs
et quantitatifs.
|! sera
validé
par
le comité
de
pilotage.
Par
cette
convention,
la Ville
s'engage
:
- À
assurer,
le pilotage
et
le suivi
de
la convention.
- À vérifier
à l'échelle
de
chaque
convention
par
QPV
les
contreparties
proposées
par
les
bailleurs
à
l'abattement
TFPB,
en
veillant
à la cohérence
avec
les diagnostics
et orientations.
- À
participer
aux
instances
et à contribuer
à la démarche
au
niveau
intercommunal.
- À
mobiliser
les conseils
citoyens
aux
différentes
étapes
de
la démarche
GUSP.
Le
conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur
ce dossier
Pour :
A
l'unanimité
Contre
: 00
Abstention
: 00
NNPV
: 00
Demande
de
subvention
pour
le
projet
de
construction
de
la tour
maraîchère
et
signature
de
la
convention
de
financement
avec
la
Région
Île-de-France
dans
le
cadre
du
dispositif
«
100
quartiers
innovants
et écologiques
»
La
Commission
Permanente
de
la
Région
Île-de-France,
lors
de
sa
séance
du
16
novembre
2016,
avait
retenu
le projet
de
« Cité
de
l’agriculture
urbaine
» déposé
par
la commune
dans
le cadre
du
dispositif
100
quartiers
innovants
et écologiques.
Les
8 actions
retenues
par
la
Région
:
- Action
n°1
: le carré
16/25,
— Action
n°2
: l'espace
de
co-working,
— Action
n°3
: les
travaux
d'aménagement
de
voirie,
— Action
n°4
: la prestation
d'AMO
pour
le développement
de
l’agriculture
urbaine,
- Action
n°5
: la prestation
d'AMO
sur
le respect
des
prescriptions
environnementales,
- Action
n°6
: le centre
commercial,
— Action
n°7 :
la construction
de
la tour
maraîchère,
- Action
n°8
: la salle
multi-sports.
Les
dossiers
de
demande
de
subvention
devant
être
soumis
au
vote
de
la
commission
permanente
de
la
Région
avant
le démarrage
des
travaux
et étant
donné
le
planning
de
réalisation
du
projet
de
construction
de
la tour
maraîchère,
il convient
de
déposer
à présent
le dossier
auprès
de
la
Région.
Le
conseil municipal
est appelé
à se prononcer
sur ce
dossier
Pour
:
27
Contre
: 05
(Front
de
Gauche
-
Romainville
Ensemble)
Abstention
: 03
(LR-MoDem-UDi}
NNPV
: 00 indemnites
de
Tonction
du
Maire
et
des
Adjoints
La
délibération
du
Conseil
Municipal
du
4 mai
2015
attribuait
au
Maire
et aux
Adjoints
des
indemnités
de
fonction
calculées
sur la base
d'un
pourcentage
maximal
d'une
enveloppe,
elle-même
calculée
en
fonction
de
la strate
de
la Ville.
L'augmentation
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
servant
de
base
au
calcul
des
indemnités
passe
de
1015
à 1022.
Ceci
résulte
de
la
réforme
initiée
par
le Gouvernement
dans
le cadre
du
protocole
parcours
professionnelles
carrières
et
rémunérations
(décret
N°2017-85).
Il convient
donc
de
modifier
la
répartition
globale
de
l'enveloppe
entre
les
différents
élus
et
de
parler
d'indice
brut
terminal
dans
le corps
de
la délibération
afin
d'éviter
de
délibérer
à nouveau.
Le
conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur
ce dossier
Pour
: 30
Contre
: 00
Abstention
: 05
{Front
de
Gauche
- Romainville
Ensemble)
NNPV
: 00
Approbation
du
projet
«
Théâtre
forum
-— prévention
des
violences
au
sein
des
quartiers
» dans
le cadre
du
dispositif
du
Fonds
d'initiatives
associatives
Dans
le cadre
du
dispositif du
fonds
d'initiatives
associatives
{FIA),
le projet
« Théâtre
forum
-— prévention
des
violences
au
sein
des
quartiers
»
de
l'association
nous
n’abandonnerons
jamais
l'espoir
a
été
validé
par
le comité
de
pilotage
du
FIA.
Dans
le cadre
du
Contrat
local de sécurité
et de prévention
de
la délinquance,
le diagnostic
a fait remonter
là
nécessité
de
prévenir
les
violences
et
d’apaiser
les
tensions
entre
les jeunes
des
QPV,
et
entre
les
col-
légiens
de
Romainville
et
des
Lilas.
L'association
NAJE
propose,
à
travers
des
jeux
de
rôles
et
mises
en
situation
menés
par
le théâtre
forum,
d'apaiser
les
tensions
entre
les
collégiens.Une
représentation
par-
ticipative
se
déroulera
avec
deux
classes
de
quatrième.
Les jeunes
sont
invités
à réagir.
Le
théâtre
forum
sera
accompagné
en
amont
et
en
aval
de
l’action,
par
les
équipes
de
la
ville
et
du
collège.
Cette
action
aura
lieu à la médiathèque
le 9 mai
2017
sur
le temps
scolaire
avant
de
mobiliser
tous
les jeunes.
Le
conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur
ce dossier
Pour:
34
Contre
: 00
Abstention
: 00
NNPV
: 01
(sortie
de
la salle
lors
de
la
délibération
: Sofia
DAUVERGNE)
MARCHES
PUBLICS :
Désignation
des
membres
du
jury
de
concours
de
maîtrise
d'œuvre
pour
le
réaménagement
et
l'extension
du
Palais
des
Fêtes
de
la ville
de
Romainville
La
ville
lance
un
concours
restreint
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
conception
du
réaménagement
et
de
l'extension
du
Palais
des
Fêtes
de
la ville
de
Romainville.
Le
projet
consiste
au
réaménagement
et à
l'extension
du
Palais
des
Fêtes
de
Romainville,
sur
une
surface
utile
prévisionnelle
d'environ
1600m?,
et d'environ
2000m?
de
surfaces
de
plancher.
Le
projet
sera
constitué
d'une
salle
à vocation
événementielle
et
citoyenne
(festivités,
bals,
réunions
pu-
bliques,
concerts
grande
jauge),
d'une
salle
modulable
de
répétition
/ diffusion
permettant
l'accueil
de
petites
formes
(180
places
environ)
et
de
résidences
artistiques,
d'un
espace
de
travail
et
de
résidence
d'artistes,
d'une
Maison
de
la
philosophie,
d'un
espace
de
gestion,
d'un
espace
de
logistique
générale,
et
d'espaces
extérieurs
(jeux
et espaces
publics).
La
désignation
du
maître
d'œuvre
en
charge
de
l'opération
a
lieu
dans
le
cadre
d'une
procédure
de
concours
défini
à
l'article
8
de
l'ordonnance
du
23
juillet
2005
relative
aux
marchés
publics
et
dans
le 1C2HELL
UC
ai
LiLIES
00,
O7
EL
JU
UU
UELIEL
II
UU
42
iliais
UD
ltidtil
AUA
IVISIUIIES
PULLS.
Dans
les communes
de
plus de
3500
habitants,
le jury de
concours
est composé
conformément
aux
articles
88
et
89
du
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
Marchés
Publics,
du
Maire
ou
de
son
représentant
et
de
cinq
membres
du
Conseil
Municipal
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Le
conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur ce
dossier
Pour:
32
Contre
: 00
Abstention
: 03
(LR-MoDem-UDI)
NNPV
: 00
La séance
est
levée
à 22h00
Corinne
VALLS ésideñte
du
Conseil
Départemental
ü Seine Saint Denis.
Compte
rendu
affiché
le : 6 avril 2017 Interventions :
Conseil
municipal
du
30
mars
2017 :
Corinne
VALLS
—
Maire :
e
Vote
du
Budget
Jacques
CHAMPION
— Maire-adjoint
:
e
Budget
Primitif
e
Place
des
commerces
Patrice
CALSAT
— Maire
adjoint
:
e
Budget
Primitif
Marie
Michelle
PHOJO
- Maire
adjointe :
e
Subventions
multi
accueil
Aubin
Florian
FAVIER-WAGENAAR
— Conseiller
Municipal :
e
Demande
de
subventions
— Fonds
de
soutien
à l'investissement
local
2017
e
Vote
des
taux
de
fiscalité
2017
e
Avenant
n°6
à la convention
d'aménagement
à Séquano
Aménagement
pour
la
réalisation
de
la ZAC
Jean
Lemoine
e
Approbation
de
quatre
conventions
de
gestion
urbaine
et sociale
de
proximité
relatives
aux
4 quartiers
politique
de
la ville
e
Demande
de
subvention
pour
le projet
de
construction
de
la tour
maraîchère
et de
la
signature
avec
la Région
île de
France
dans
le cadre
du
dispositif
«
100
quartiers
innovants
et écologiques
»
Serge
BARDIN
-— Conseiller
municipal
:
e
Approbation
du
compte
administratif
2016
e
Budget
primitif
2017
e
Division
volumétrique
Sofia
DAUVERGNE
-— Conseillère
municipale
:
e
Déclassements
cessions
des
parcelles
Brigitte
MORANNE
— Conseillère
municipale
:
e
Budget
primitif CONSEIL
MUNICIPAL
INTERVENTION
DE
CORINNE
VALLS
VOTE
DU
BUDGET
Mesdames,
Messieurs,
Patrice
Calsat
va
vous
présenter
un
budget
primitif
pour
l'année
2017
conforme
aux
orientations
budgétaires
présentées
le
mois
dernier.
Un
budget
qui
cette
année
encore
s'accroît
en
terme
d'investissement
(48
648
229,49
euros)
et
pour
lequel
nous
avons
poursuivi
nos
efforts
pour
une
maîtrise
du
fonctionnement
(57
063
314,10
euros)
tout
en
améliorant
la qualité
du
service
public.
Si cette
année
encore
nous
sommes
en
capacité
d'investir
de
manière
conséquente,
c'est
à travers
une
gestion
saine
et
équilibrée
de
nos
ressources
et
notamment
de
nos
recettes.
Nous
entendons
ici où
là que
la baisse
des
dotations
de
l'État
nuirait
aux
collectivités
locales.
Nous
avons
pu
compter
sur
une
politique
gouvernementale
visant
à
assurer
une
péréquation
équitable
entre
les territoires
et donc,
au
nom
de ce principe
à soutenir
des villes comme
Romainville.
Si
nous
ne
connaissons
pas
encore
les
montants
précis
des
dotations
de
l’État
pour
l'année
2017,
nous
pouvons
espérer
pour
une
année
encore
un
soutien
nécessaire
à l'investissement.
N'en
déplaise
à certains,
c'est
aussi
à travers
les
projets
urbains
partenariaux,
que
nous
dégageons
des
marge
de
manœuvre
afin
de
continuer
à renouveler
et
accroître
les
équipements
publics
sur
la
Ville.
En
2016
les
PUP
ont
représentés
une
recette
de
580
024
euros,
pour
2017,
le
montant
prévu
est
de
1
658
000
euros.
Autant
de
recettes
qui
permettent
de
financer
des
écoles,
des
travaux
de
voiries,
des
services
publics.
Cette
année,
notre
budget
est marqué
par un
désendettement
exceptionnel
de
notre
collectivité
qui,
conjugué
aux
faibles
taux
d'intérêt,
nous
permette
d'emprunter
pour
conforter
les
investissements
en
cas
de
besoin.
À
la
lumière
de
ces
éléments,
cette
année
encore
nous
n'allons
pas
accroître
la pression
fiscale
sur
les
Romainvillois.
Pour
la
9ème
année
consécutive
la
part
communale
des
impôts
locaux
restera
stable
! C'est
ici un
engagement
pris
devant
les
électeurs
que
nous
respectons. Je
sais
que
l'opposition
municipale
trouvera
encore
à
redire
sur
ce
budget.
Que
vous
trouverez
à
redire
sur
nos
choix
budgétaires
qui
visent
à
mieux
maîtriser
l'énergie
en
réhabilitant
les
équipements,
à
développer
les
mobilités,
à
soutenir
le
développement
économique
et
l'ESS,
à
renforcer
les
services
publics.
Je
pense
à toutes
les
actions
portées
par
les
services
à
la
population
pour
mieux
accompagner
les
habitants,
en
terme
d'éducation,
de
loisirs,
de
culture.
Des
champs
de
l'action
publique
pour
lesquels
nous
investissons
massivement
depuis
de
nombreuses
années
en
mettant
en
œuvre
un
projet
de
ville
pour
tous.
Des
domaines
aussi
pour
lesquels
nous
n’excluons
jamais
tes opportunités.
Je
pense
à la Fondation
Fiminco
qui
porte
un
projet
de
+ de
9 000
m?
dédié
à la culture
sur
la ZAC
de
l'Horloge.
Un
projet
qui
ne
coûte
pas
un
centime
aux
Romainvillois,
qui
ne
rapporte
pas
un
centime
aux
élus
non
plus, je suis
navrée
d'avoir
à le préciser
mais
certains
tentent
de
le faire
croire.
Un
projet
privé
donc,
pour
lequel
il y
a
un
accompagnement
politique
fort
c'est
certain
car
nous
sommes
soucieux
de
renforcer
la
culture
pour
compléter
l'offre
proposée
aux
habitants
et
pour
renforcer
l'attractivité
de
notre
territoire.
Un,
des
projets
comme
celui
porté
par
Nexity
sur
les
Coudes
Cornettes,
où
depuis
février
dernier
un
EPHAD
de
plus
de
100
places
a ouvert,
qui
participe
au
mieux
vivre
dans
la ville
des
habitants.
Des
projets
nous
en
avons,
nous
en
portons
directement
à travers
les
ZAC,
le
NPNRU
Gagarine,
les
transports
en
commun,
nous
en
accompagnons
le
mieux
possible
avec
les
moyens
juridiques
dont
nous
disposons.
Nous
en
freinons
d'autres
aussi
pour
maîtriser
au
mieux
les
constructions
sur
les
parcelles
privées.
Ces
projets
s'inscrivent
tous
dans
la conduite
logique
de
notre
projet
de
ville,
de
nos
engagements
pris
vis
à vis
de
la population.
Notre
projet
est
aujourd'hui
en
phase
opérationnelle,
je
le dis
et je le répète,
le développement
des
transports
en
commun,
de
l'offre
de
logements,
sociaux
et
privés,
la
création
de
nouveaux
équipements
publics
nécessitent
des
travaux.
Ces
travaux
ne
durent
qu'un
temps
mais
permettent
aux
Romainvillois
et
Romainvilloises
un
parcours
résidentiel
ascendant,
à de
nouveaux
habitants
de
s'installer
à
Romainville
et
en
conséquence
à
de
nombreux
commerces
de
se
développer
sur
le
territoire
durablement.
Ce
budget
est
un
peu
particulier,
car tous
ici, à quelques
semaines
de
l'élection
présidentielle,
nous ignorons
dans
quelle
mesure
l'Etat
accompagnera
demain
les
collectivités
locales,
nous
savons
seulement
que
les
programmes
portent
des
ambitions
bien
différentes
pour
le développement
des
territoires,
pour
l'avenir
de
notre
société.
Dans
ce
contexte,
en
espérant
le mieux
pour
le
budget
2018,
nous
pouvons
cette
année
encore
nous
féliciter
pour
ce
budget
sans
précédant
en
terme
d'investissement,
raisonnable
en
terme
de
fonctionnement
qui
nous
permet
de
poursuivre
notre
projet
de
ville
pour
toujours
plus
et
mieux
protéger,
rassembler,
innover
et transformer.
Je
remercie
l'ensemble
des
élus
de
la
majorité
municipale,
la direction
générale
et
les
agents
de
la
Ville
qui
chaque
année,
à
l'occasion
de
la
définition
du
budget,
s'attachent
avec
rigueur
et
enthousiasme
à améliorer
le service
public. JEUDI
30
MARS
2017
INTERVENTION
DE
JACQUES
CHAMPION,
MAIRE-ADJOINT
BUDGET
PRIMITIF
— CONSEIL
MUNICIPAL
Madame
le
Maire,
Mes
chers
collègues,
Le groupe
MGC
s'associe
pleinement
à ce
budget
qui
s'inscrit
dans
la vision
que
nous
avons
de
notre
ville.
Une
ville
qui
renforce
toujours
plus
son
service
public
local
qui
améliore
le
quotidien
des
romainvilloises
et
des
romainvillois
en
investissant
massivement
et qui
préserve
leur
pouvoir
d'achat.
Cette
année
encore
nous
n'augmenterons
pas
l'impôt
local.
Pour
la
9ème
année
consécutive
la
part
communale
des
impôts
locaux
restera
stable.
[Ce
n'est certes
pas
la
volonté
des
élus
de
la
droite
et
du
centre
qui
ont
voté
une
nouvelle
fois
contre
la
stabilité
des
impôts].
Les
élus
du
MGC
respectent
les
engagements
pris
devant
les
électeurs
en
n'augmentant
pas
les
impôts
locaux
d'une
part
mais
également
en
s'opposant
à
toute
hausse
des
taxes
proposées
par
Est
Ensemble
(cotisation
foncière
des
entreprises,
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères,
taxe
redevance
d'assainissement,
tarifs
des
conservatoire)
sous
prétexte
d’harmonisation
qui
pénalise
à chaque
fois
les
romainvilllois.
Et
ce
n’est
pas
le
cas
des
élus
de
l'opposition
qui
ont
voté
l’augmentation
à
Est
Ensemble. Notre
budget
est
un
budget
prévoyant
car
il
investit
pleinement
pour
l'avenir
de
notre
ville. Après
plus
de
31
millions
d'investissement
en
2016,
nous
investirons
en
2017
plus
de
36
millions
dans
les
équipements
publics
car
l'investissement
est
primordial
pour
préparer
l'avenir
de
Romainville
et de
ses
habitants.
Des
investissements
pour
les
enfants
et
les
jeunes
(aires
de
jeux,
groupe
scolaire
Maryse-Bastié,
réfection
de
la
cour
de
l'école
Langevin,
lancement
des
études
pour
un
nouveau
groupe
scolaire
aux
Bas-Pays,
entretien
lourd
des
groupes
scolaires,
construction
d'un
carré
16-25
ans
dans
le quartier
Youri
Gagarine)
Des
investissements
pour
les
sportifs
(premiers
travaux
de
réhabilitation
du
complexe
Paul
Baldit)
Des
investissements
pour
la
culture
(aménagement
de
la
salle
de
spectacle
de
l'espace
Brel
et études
pour
la rénovation
du
palais
des
fêtes)
des
investissements
pour
le développement
durable
(tour
maraîchère,
jardin'Emoi
et
plan
vélo)
Des
investissements
pour
la
santé
(construction
d'une
maison
de
santés
pluri-
professionnelles
aux
bas-pays)
Des
investissements
pour
l'aménagement
de
notre
ville
{travail
d'entretien
lourd
à
la
fois
sur
notre
patrimoine
et sur
la voirie,
études
relatives
à la
rénovation
du
quartier
Gagarine,
extension
du
réseau
de
fibre
optique,
regroupement
dans
de
meilleures
conditions
des
services
municipaux
avec
la
réhabilitation
de
l'ancien
CMS,
construction
d'une
annexe
à l'espace
de
proximité
Nelson
Mandela)
Je
tiens
également
à
saluer
la
bonne
gestion
des
deniers
publics
car
les
élus
de
la
majorité
maitrisent
les
dépenses
de
fonctionnement
tout
en
renouvelant,
modernisant,
développant
le
service
public
local.
Je
souligne
également
le
désendettement
exceptionnel
de
notre
commune. Cela
montre
notre
détermination
et
notre
ambition
pour
Romainville.
Une
année
de
plus,
le
budget
met
en
exergue
toutes
les
valeurs
portées
par
la
majorité
municipale,
des
valeurs
qui
nous
conforte
dans
nos
engagements
vis-à-vis
de
la
population
Romainviloise.
Je
ne
vous
surprendrai
pas
donc
en
disant
que
nous
voterons
ce
budget
qui
défend
et
renforce
le
service
public
local,
qui
protège
et
rassemble
ses
habitants
tout
en
répondant
concrètement
à
leurs
besoins,
un
budget
qui
innove,
qui
améliore
notre
cadre
de
vie,
qui
renforce
la
cohésion
sociale,
un
budget
qui
prépare
l'avenir
de
Romainville.
Je
vous
remercie. Jeudi
30
mars
2017
Intervention
de
Jacques
Champion,
Maire-adjoint
Conseil
Municipal
Je
vais
vous
raconter
une
histoire,
celle
de
l’incohérence
urbanistique
de
Romainville
due
à une
absence
de vision
et de contrôle
engendrée
par l’histoire
à
celle
d’aujourd’hui
qui
associe
diversité
et cohérence.
Évidemment
la
place
du
19
mars
1962
est
un
exemple
significatif,
objet
aujourd’hui,
de
spéculations
politiciennes,
elle
a
représenté
dans
le
passé
le
symbole
d’hésitations
constantes
d’un
lieu central
qui
ne
l’a, en réalité
jamais
été,
en
tous cas
jusqu’à
aujourd’hui.
A
vous
croire,
Elus
de
l’opposition,
c’est
assez
récurrent
de
vous
entendre
dire
:
il y a trop
de
constructions
et aucune
vision
urbaine
de
Romainville.
Comme
si
notre
ville
était
une
ville
nouvelle,
sans
passé,
sans
histoire.
Alors
que
son
urbanisation
s’est réalisée
au
fil de
celle-ci.
Je vais
traiter
simultanément
les 4 rapports
:
Notre
Plan
local
d’urbanisme
prévoit
une
densité
raisonnable
par pôle
de quartier,
une
mixité
sociale
et
fonctionnelle
accrue,
des
trottoirs
et voiries
agréables
pour
les piétons,
un
éclairage
adapté
des
rues,
des
constructions
réglementées
pour
les
commerces
en
pied
d'immeubles,
la
limitation
du
nombre
de
fast-food
et
de
banques
dans
chaque
quartier,
une
charte
de
publicité
et
d’enseignes
des
commerces
ou
encore
le développement
des
parkings
gratuits
au
moins
pendant
un temps. Oui,
Mmes
et messieurs,
nous
assumons
cette
histoire.
Bien
entendu
nous
regrettons
des
constructions
trop
hâtivement
réalisées
comme
celles
de
la
ZAC
du
Chemin
vert
aux
Trois
communes
autour
de
la
cité
Duclos,
celle
de
la zac
des
bas-pays
autour
de
l’espace
de proximité
Jacques
Brel,
qui
sont
des
exemples
de
densification
irraisonnée
et irraisonnable.
Oui
nous
assumons
cette
histoire
avec
fierté
et
nous
tentons
de
remédier
aux
manques,
aux
erreurs
du passé,
car oui
les réflexions
des
3 pôles
d’attractivité
sont
une
bonne
voie
pour
faire
vivre
ce
cœur
de
ville,
à condition
que
l’on
mette
tous les
ingrédients
qui
constituent
une
cohérence
urbaine
d’un
centre-ville
devenant
vivant. Ce
que
nous
avons
réalisé
autour
de
la mairie,
avec
un pôle
commercial
et un pôle
d’habitat,
anime
ce
quartier.
Ce
que
nous
réalisons
sur le quartier
Cachin
avec
un
développement
considérable
des
équipements
publics,
une
mixité
sociale
et fonctionnelle
exemplaire,
validée
par
les
habitants
de
l’Anru
1,
des
commerces
de
qualité,
un
marché
aux
comestibles
vivant
et
moderne,
moteur
économique
du
quartier,
un
café
culturel,
un
parking
public,
renoue
avec
ce
qu’un
centre-ville
doit
comporter.
Ce
que
nous
réaliserons
sur
la
place
Carnot
avec
l’arrivée
du
métro
et
du
tram
complétera
cette urbanité
tant rêvée
et souhaitée
par
les exécutifs
précédents.
Ce
que
nous
réalisons
n’est
ni
l'urbanisme
de
la
ville
de
Saint-Denis
beaucoup
plus
dense
et
haute
et
encore
moins
celle
de
Levallois-Perret,
non
c’est
Romainville
vivant.
C’est
dans
ce
cadre
que
la
place
des
commerces,
place
du
19
mars
1962,
a
été
imaginée
avec
les
habitants
! D’abord
elle
devait
être
le pendant
de
la
première
phase
déjà
construite,
ce
que
nous
avons
refusé
!
Elle
est
devenue,
après
moult
amendements,
celle
qui
se
réalisera
avec
ces
110
logements,
ces
commerces,
et
le
triplement
des
espaces
publics
vivants
au
quotidien,
non
plus
seulement
une
place
entourée
de
voiture
qui
ne
voyait
le
public
que
le vendredi
et le dimanche
matin.
Les
4 dossiers
qui
s'y rapportent
sont
l'aboutissement
de
ce processus
sur la phase
2 qui
comprend
110
logements
et dont
les premières
ventes
démontrent
que
30%
de
Romaïinvillois
ont
achetés.
Il
s'agit
d'accepter
l'organisation
du
foncier
en
3
volumes. Il
vous
est
proposé
de
déclasser
le
volume
n°1
du
domaine
public
communal
et
de
l’incorporer
à son
domaine
privé
et
cédé
à Cogedim
Paris
Métropole
au
prix
de
4 500
000€
soit
642€
le M2,
conforme à l'avis
des
services
fiscaux.
Les
2 autres
volumes
seront
rétrocédés
au public
servant
de
servitudes
de passage
piéton. Pour
la phase
3, anciennement
utilisée par des
services
municipaux,
qui
comprend
19
logements,
il s'agit
d'accepter
le déclassement
suite
à la désaffection
et
de
le
céder
au
même
opérateur
pour
810
000€
ht soit
543€
du
m2,
un
peu
moins
qu'en
face,
car
la rétrocession
d'une
servitude
de passage
piétons
et véhicules
de service
est plus
importante.
Ce
faisant
nous
n’expliquons
ni
plus
ni
moins,
élus
communistes
la
loi
SRU,
si
chère
à votre
cœur,
puisque
mise
en place
par un
ministère
communiste,
la loi de
solidarité
et de renouvellement
urbain,
puis
le grenelle
de l’environnement
qui ont
rendu
visible
la nécessité
d'économiser
le foncier
pour
lutter
contre
l’étalement
urbain
et
la
consommation
irraisonnée
des
espaces
naturels.
Ainsi
après
de
longues
décennies
d’urbanisations
vouées
entièrement
à ces
objectifs,
l’étalement
urbain,
la construction
de
barres
et de
tours
n’est
plus
le
seul
mode
de
croissance
urbaine.
Il s’agit
d'occuper
les
dents
creuses
des
espaces
interstitiels
restés
sans
vie
pour
permettre
de
relever
des
lieux,
de
prendre
en
compte
la
diversité
des
fonctions
et des
nouveaux
usages,
de
valoriser
les
espaces,
équipements
publics
et commerciaux. JEUDI
30
MARS
2017
INTERVENTION
DE
PATRICE
CALSAT,
MAIRE-ADJOINT
BUDGET
PRIMITIF
— CONSEIL
MUNICIPAL
Madame
le
Maire,
Mes
chers
collègues,
Le
budget
primitif
de
2017
présenté
ce
soir
par
la majorité
municipale
est
un
budget
ambitieux
qui
renforce
les
actions
de
notre
service
public
local
et
qui
prépare
l'avenir
et tout
cela
sans
augmenter
les taux
de
fiscalité.
Car
oui,
encore
une
fois
et
nous
le
revendiquons
fièrement,
nous
venons
de
voter
les taux
de
la fiscalité
et
pour
la 9ème
année
consécutive
depuis
la baisse
de
2%
des
taux
de
fiscalité
votée
en
2008,
les
Romainvillois
n'ont
eu
à
subir
aucune
augmentation
des
taux
locaux
de
fiscalité
et
cela
tout
en
continuant
à
investir
massivement
dans
les
équipements
publics
et
en
ne
supprimant
aucun
service
public. Cela
est
possible
grâce
aux
engagements
de
l’État
qui
assure
une
péréquation
équitable
entre
les
territoires
alors
que
trop
souvent
nous
entendons
uniquement
que
l'État
diminue
unilatéralement
les
dotations.
En
effet,
si
on
observe
une
diminution
de
la
DGF,
la
politique
de
justice
sociale
menée
par
le
gouvernement
depuis
2012
permet
d'assurer
une
péréquation
juste
entre
les
territoires,
et
les
mesures
de
soutien
à l'investissement
local.
L'équilibre
global
de
ce
budget
de
105
711
543,59
€,
a
été
réalisé
grâce
comme
chaque
année
à
une
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement
sans
diminution
du
service
public
ni
les
subventions
aux
associations
qui
forment
le
lien
social
au
sein
de
la
commune
et
à
une
recherche
permanente
de
subventions
auprès
des
autres
institutions
mais
également
à
travers
la
négociation
de
PUP
comme
l'a
souligné
Madame
le
Maire.
J'en
profite
pour
remercier
notre
député,
Claude
Bartolone,
qui
tout
au
long
de
la
mandature,
a
utilisé
sa
réserve
parlementaire
pour
financer
de
nombreux
projets
dans
notre
ville. Nous
gérons
sainement
le
budget
de
notre
commune
car
nous
matrisons
parfaitement
notre
endettement
tout
en
investissant
massivement
pour
offrir
aux
romainvillois
des
équipements
publics
de
qualité.
En
2017
nous
poursuivrons
de
nombreuses
politiques
publiques
“
Pour
l'emploi
et
l'insertion
(forum
mode
de
garde,
projets
citoyens,
accueil
de
services
civiques,
clauses
d'insertion...)
"
pour
notre
jeunesse
(développement
des
modes
de
garde
et
des
actions
en
direction
de
la
petite
enfance,
déploiement
d'actions
éducatives
dans
le
cadre
du
PEDT,
mise
en
place
de
la
carte
scolaire,
des
investissements
conséquents
pour
les
établissements
scolaires)
“
pour
l'ensemble
des
romainvillois
avec
des
temps
festifs
(forum
de
rentrée,
semaine
éco-citoyennes...)
une
offre
culturelle
renforcée
et
un
développement
des
actions
en
faveur
de
la pratique
sportive.
“Pour
la prévention
et
la sécurité
avec
la mise
en
œuvre
du
CLSPD
“
pour
renforcer
les
solidarités
et
l'accès
aux
soins
(développement
des
actions
à destination
des
plus
fragiles,
renforcement
de
l'offre
de
soin
et d'accueil
des
situations
de
handicap
renforcée
..)
Au
total,
la
section
de
fonctionnement
représentera
donc
57
063
314,10
€
en
dépenses
comme
en
recettes
et
avec
laquelle
nous
continuons
à
œuvrer
pour
le
quotidien
de
nos
concitoyens
à
travers
le
maintien
et
le
renfort
de
nombreuses
politiques
publiques
et
la
création
de
nouvelles
actions
pour
répondre
aux
attentes
des
romainvillois
tout
en
maîtrisant
les coûts.
La
section
d'investissement
représente
cette
année
48
648
229,49
€ dont
plus
de
36
millions
pour
les
investissements
d'équipements.
C'est
un
choix
déterminé
et
volontariste
pour
préparer
la
ville
de
demain,
améliorer
le
quotidien
des
romainvillois
tout
en
préservant
l’économie
locale
et
l'emploi.
Chaque
année
je
souligne
de
la
nécessité
de
l'investissement
local
car
que
70
%
de
l'investissement
public
est
assuré
par
les
collectivités
locales,
il est
donc
primordial
pour
l’économie
que
ces
collectivités
poursuivent
leurs
efforts
d'investissement. Le
budget
d'investissement
2017
permettra
- les
premiers
travaux
de
réhabilitation
du
complexe
sportif
Paul
Baldit: 2
500
000€ - l'entretien
des
écoles
: 811
000
€ dont
390
000€
pour
l'embellissement
de
l'école
Marcel
Cachin
- l'entretien
et
aménagement
des
bâtiments
communaux
(hors
écoles):
589
000€
- la réhabilitation
de
l'ancien
CMS
pour
l'accueil
de
services
municipaux
: 1 345
000
euros - la
construction
d'une
maison
de
santé
pluri-professionnelle
aux
bas-pays: 400
000€ - la pose
d'aires
de jeu
(square
Libre
Pensée
et André
Léonet)
: 90
000€
- la
réalisation
d'une
aire
de
jeux
libres
sur
la
plaine
centrale
du
quartier
Marcel
Cachin
: 90
000€
- la fin
des
travaux
de
voirie
rue
Alexandre
Dumas:
620
000
euros
- l'extension
du
réseau
de
fibre
optique
: 235
000€
- la réfection
de
la cour
de
l'école
Paul
Langevin
: 320
000€
- les études
relatives
à la rénovation
du
quartier
Youri
Gagarine
: 1 100
000€
-
la
construction
du
groupe
scolaire
Maryse
Bastié
et
de
la
crèche
départementale
: 11
900
000€
- le lancement
des
études
relatives
à la construction
d'un
nouveau
groupe
scolaire
aux
bas-Pays
: 100
000€
- l'aménagement
scénique
de
la
salle
de
spectacle
de
l'espace
Jacques
Brel:
60
000€ -
la
construction
d'une
annexe
à
l'espace
de
proximité
Nelson
Mandela
en
remplacement
du
Mille-club:
400
000€
- le lancement
des
études
relatives
à
la
rénovation
du
Palais
des
fêtes
: 34
200€
- l'opération
jardin'Emoi
: 10 000€
- la
mise
en
place
du
plan
vélo
(création
de
bandes
et
doubles
sens
cyclables
ainsi
que
l'installation
de
parking
à vélo)
: 74
000€
- la construction
d'un
carré
16-25
ans
dans
le quartier
Youri
Gagarine
: 840
000€ Vous
le voyez,
Romainville
et
notre
majorité
municipale
peuvent
donc
être
fières
de
proposer
un
budget
d'engagement,
un
budget
volontariste
qui
investit
pour
l'avenir
tout
en
maintenant
un
service
public
local
de
qualité.
Le
budget
primitif
2017
est
conforme
aux
orientations
budgétaires
présentées
lors
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires.
Il
s'équilibre
en
mouvements
budgétaires
à
105
711
543,59€
se
décomposant
comme
suit:
s
Section
de
fonctionnement
:
57
063
314,10
€
“
Section
d'investissement
:
48
648
229,49
€
Il
reprend
bien
sûr
l'affectation
de
résultat
du
Compte
administratif
et
les
restes
à
réaliser
2016.
Comme
l'a
souligné
Madame
le
Maire,
à
la
veille
d'élections
présidentielles
et
législatives
incertaines,
je
tiens
à
rappeler
que
notre
majorité
municipale
a,
en
permanence,
comme
fil
rouge,
la
volonté
de
protéger
les
romainvilloises
et
les
romainvillois,
de
préparer
avec
et
pour
eux
l'avenir
et
pour
ce
faire
d'innover
à
chaque
fois
que
nécessaire
et possible. Intervention
de
Marie
Michelle
Phojo,
Maire
adjointe
à
la
petite
enfance
Conseil
municipal
du
30
mars
2017
Madame
le Maire,
Mes
chers
collègues,
Mesdames
et Messieurs,
Nous
avons
deux
dossiers
de
subventions,
l’un
pour
l’investissement
provenant
du
Département,
l’autre
pour
le
fonctionnement
provenant
de
la
CAF.
Ces
aides
concernent
le multi-accueil
Aubin
:
Ces
dossiers
confortent
l’implication
de
ces
deux
acteurs
dans
le
domaine
de
l’accueil
du
jeune
enfant
et
par
là
même
l’engagement
du
gouvernement
pour
la politique
familiale.
1.
Dans
le
cadre
de
son
plan
petite
enfance
et
parentalité
2015-2020,
le
conseil
départemental
a
attribué
la
somme
de
60
000
€
pour
la
création
du
multi-accueil
de
20
places.
2.
L’un
des
axes
forts
de
la politique
petite
enfance
de
la CAF,
inscrit
dans
la
Convention
d’Objectif
et
de
Gestion
en
cours,
est
de
réduire
les
disparités
territoriales
en
matière
d'accueil
du
jeune
enfant.
En
conséquence,
la
commission
d’action
sociale
de
la
CAF
de
SSD
a
octroyé
la
somme
de
14000€,
issue
du
Fonds
de
rééquilibrage
territorial,
pour
accompagner
les
gestionnaires
qui
souhaitent
accroître
leur
nombre
de
places
d’accueil
du jeune
enfant.
Il
convient
d’autoriser
Madame
le
Maire
à signer
les
dites
conventions
afin
de
percevoir
les
aides
précitées.
Je
vous
remercie.
Marie-Michelle
Phojo Groupe
LR,
UDI,
MoDem
: Intervention
de
Florian
Favier-Wagenaar,
conseiller
municipal
Demande
de
subventions
- Fonds
de
soutien
à
l'investissement
local
2017
Madame
Le
Maire,
Monsieur
Calsat,
Concernant
ces
demandes
de
subventions
liées
au
Fonds
de
soutien
à
l'investissement
local
2017
nous
souhaiterions
avoir
quelques
précisions.
Concernant
l'opération
de
création
d’un
espace
d'accueil
des
jeunes
dans
le
quartier
des
3
communes,
il
nous
semble,
sauf
erreur
de
notre
part,
que
ce
dossier
n'ai
jamais
été
présenté
au
Conseil
Municipal.
À
priori
cette
salle
remplacera
l'ancien
espace
du
Mill
Club.
Quel
en
sera
sa
vocation
?
Sera-t-elle
polyvalente
?,
un
carré
jeune
16/25
ans
comme
celui
prévu
dans
le
projet
de
Gagarine
?,
un
espace
de
loisir
?,
d'insertion
?,
et
surtout
quel
sera
son
positionnement
par
rapport
avec
l’espace
Nelson
Mandela
déjà
existant
sur
le
quartier
des
3
communes
?
Pour
nous,
le
Fonds
de
soutien
à
l'investissement
local
est
un
soutien
important
et
salutaire
pour
le
développement
des
communes.
Nous
nous
étonnons
donc
du
choix
d'utiliser
ce
fonds
pour
subventionner
la
construction
de
la
tour
maraîchère
dans
le
quartier
Marcel
Cachin
qui
pour
nous
est
loin,
même
très
loin
d'être
une
priorité
budgétaire
pour
la
ville
et
pour
les
Romainvillois.
Nous
maintenons
notre
position
; au
niveau
local,
nous
restons
opposés
à
ce
projet
qui
nous
semble
aberrant.
Monsieur
Weiselberg
lors
du
dernier
Conseil
Municipal
nous
avait
remercié
de
ne
pas
être
intervenu
auprès
Valérie
Pécresse
et
de
la
Région
pour
nous
opposer
à
ce
financement.
Nous
aurions
pu
effectivement
le
faire,
mais
en
le
faisant
nous
aurions
potentiellement
privé
la ville
de
la
dotation
totale
pour
Gagarine
ce
qui
aurait
été
une
aberration
économique
de
notre
part
pour
notre
budget
communale.
Nous
désapprouvons
ce
projet
aberrant
de
tour
maraîchère,
par
conséquent,
nous
souhaiterions
que
les
3
demandes
de
subventions
puissent
être
votées
de
manière
séparées. Groupe
LR,
UDI,
MoDem
: Intervention
de
Florian
Favier-Wagenaar,
conseiller
municipal
Vote
des
taux
de
fiscalité
2017
Non
Madame
le
Maire
vous
ne
nous
ferez
pas
croire
que
vous
êtes
plus
vertueuse
que
les
autres,
c'est
même
le
contraire.
Je
n’irai
pas
chercher
d'explication
ailleurs
que
sur
notre
département
car
il
faut
comparer
ce
qui
est
comparable
et
les
Romainvillois
doivent
savoir
ce
qu'il
en
est
sur
le
territoire
de
Seine-Saint-Denis.
Je
le
précise
car
trop
souvent
vous
tenter
de
justifier
vos
choix
et
vos
chiffres
en
les
comparants
avec
des
villes
bien
éloignées
de
chez
nous
voir
même
dans
d'autres
départements. L'année
dernière,
puisque
nous
n'avons
pas
encore
tous
les
taux
d'imposition
2017,
seules
6
villes
sur
40
en
Seine
Saint
Denis
ont
augmentées
la
taxe
foncière.
Cela
veut
donc
dire
que
les
34
autres,
dont
Romainville,
ne
l'ont
pas
augmentée...
Cet
acte
n’a
donc
rien
d’exceptionnel
Madame
le
Maire.
Mais
soyons
encore
plus
précis
sur
ces
6
villes
non
vertueuses
qui
ont
augmentés
leurs
taux
d’imposition.
5
sont
administrées
par
la
gauche
et
celle
qui
augmente
le
moins
est
la
seule
ville
de
droite
! Je
vais
être
très
transparent
et
très
factuel
ce
soir
donc
je
vais
les
citer
par
ordre
décroissant
:
La
Courneuve
: +
11,97
%
=
communiste
Saint
Denis
: +
10%
=
communiste
Les
Lilas
: +
6,19
%
=
Socialiste
Aubervilliers
: +
6,13
%
-
communiste
Bondy
: +
4,68
%
=
socialiste
Pavillons-
Sous-bois
: +
4%
=
LR
Maintenant
attardons
nous
sur
le
taux
d'imposition
que
vous
souhaitez
que
nous
votions
aujourd’hui
: 24,21
#1!
Certes
vous
l’avez
dit,
redit,
et
re-redit,
vous
ne
l'augmentez
pas !
Mais
je
viens
de
démontrer
qu'il
n’y
avait
pas
en
la
matière
de
lauriers
particuliers
à
s'accorder
sur
le
sujet.
Mais
Madame
le
Maire,
à
24,21
%
d'imposition,
vous
êtes
au-dessus
de
la
moyenne
de
notre
département
qui
elle
est
de
21,75
%.
Ce
que
vous
appelez
une
non
augmentation
des
impôts
depuis
plusieurs
années,
moi
j'appelle
cela
un
aveu
du
matraquage
fiscal
infligé
aux
Romainvillois.
En
fait,
notre
taux
d'imposition
était
tellement
élevé
que depuis
ces
nombreuses
années
vous
ne
faite
qu'essayer
tant
bien
que
mal
de
vous
mettre
à
peu
près
au
niveau
des
autres
villes
de
Seine
Saint
Denis.
Alors
encore
un
petit
effort
madame
le
Maire
et
on
y
sera...
dans
la
moyenne
!
Car
j'ose
espérer
que
nous
arrivions
un
jour
à
passer
de
l'autre
côté,
vous
savez
le
côté
obscure,
celui
que
nous
ne
connaissons
pas,
celui
où
notre
imposition
serait
en
dessous
de
la
moyenne
départementale,
du
côté
des
26
autres
villes
de
Seine
Saint
Denis.
Vous
allez
me
dire
ce
n’est
qu'une
moyenne
et
que
cela
ne
veut
rien
dire.
Alors
je
vais
encore
préciser
les
choses.
Sur
les
40
villes
de
Seine-Saint-Denis,
seules
13
ont
un
taux
d'imposition
plus
élevé
que
nous !
C'est
ça
la vérité
sur
le
taux
d'imposition
des
Romainvillois
!
Sur
ce
sujet-là
aussi
nous
pouvons
faire
un
décompte
en
toute
transparence
politique.
Sur
ces
13
villes
au
sommet
peu
flatteur
d'imposition,
nous
retrouvons
9
villes
de
gauche
et
seulement
4
villes
de
droite.
Je
vous
épargne
la
liste
de
ces
villes
à
moins
que
vous
vouliez
que
je
les
cite :
e
Villepinte
: 33,15%
=
LR
Dugny
: 28,66
%
=
LR
Noisy
le
Sec
: 28,64
%
=
UDI
Pierrefitte
: 27,28
%
=
Socialiste
L'Ile
Saint
Denis
: 27,44
%
=
EELV
Pré
St
Gervais
: 26,94
=
Socialiste
Aubervilliers
: 26,83
%
=
communiste
Villetaneuse
: 26,44
%
=
Communiste
Sevran
: 26,2
%
=
EELV
Bobigny
: 25,83
=
UDI
Les
Lilas
: 25,23
%
=
Socialiste
La
Courneuve
: 25,07
%
=
communiste
Stains
: 24,9%
=
communiste
Alors
voilà
Madame
Le
Maire,
ce
sont
pour
toutes
ces
raisons
que
nous
ne
nous
joindrons
pas
à
vous
juste
pour
nous
féliciter
du
seul
fait
que
vous
n’augmentez
pas
le
taux
de
fiscalité
de
notre
ville.
L'argument
est
trop
court
et
le
taux
trop
élevé.
Nous
ne
mentirons
pas
aux
Romainvillois
sur
cette
fausse
bonne
nouvelle.
Par
conséquent
nous
nous
abstiendrons
sur
cette
délibération. Groupe
LR,
UDI,
MoDem
: Intervention
de
Florian
Favier-Wagenaar,
conseiller
municipal
Avenant
N'6
à
la
convention
de
concession
d'aménagement
à
Séquano
Aménagement
pour
la
réalisation
de
la
Zac
Jean
Lemoine
Madame
le
Maire,
Monsieur
Champion,
Nous
profitons
de
cette
délibération
pour
vous
rappeler
notre
position
quant
à l'aménagement
de
la ZAC
Lemoine.
Nous
avions
attiré
votre
attention
en
novembre
dernier
sur
le
fait
que
la
Chambre
régionale
des
comptes
pointait
dans
son
rapport
de
janvier
2016
que
la
convention
d'aménagement
de
cette
Zac,
signée
le
23
octobre
1998,
avait
fait
l'objet
de
plusieurs
avenants
sans
que
soient
modifiées
les
clauses
qui
faisaient
courir
un
risque
économique
à
la
commune
au
profit
de
l'aménageur. Vous
répondiez
à
cela
que
les
ventes
de
charges
foncières
et
la
décote
de
la
loi
Duflot
avaient
permis
une
« amélioration
de
la
situation
financière
»
et
que
l’aménageur
reverserait
à
la ville
près
de
2
ME
en
2017
lors
de
la
clôture
de
la
ZAC.
En
novembre
dernier
vous
nous
demandiez
de
voter
une
délibération
dans
laquelle
vous
indiquiez
que
les
évolutions
proposées
permettraient
un
équilibre
de
l'opération.
Nous
attendrons
donc
avec
beaucoup
d'impatience
la
fin
de
ce
contrat
d'aménagement
afin
de
constater
ou
non
le
risque
économique
souligné
par
la Chambre
Régionale
des
comptes.
D'un
autre
côté
nous
continuons
à
déplorer
et
à
dénoncer
le
fait
que
cette
opération
se
finalise
une
fois
de
plus
au
détriment
du
cadre
de
vie
par
une
densification
encore
accrue
du
bâti.
pardon
d'une
«
évolution
des
espaces
publics
»
comme
vous
le
précisiez
dans
cette
délibération
!,
densification
qui
résultera
de
l'augmentation
de
la
surface
de
plancher
potentielle,
de
l'augmentation
de
la
hauteur
maximale
des
constructions
et
de
la
suppression
de
la
programmation
relative
à
l'activité
et
aux
bureaux. Groupe
LR,
UDI,
MoDem
: Intervention
de
Florian
Favier-Wagenaar,
conseiller
municipal Approbation
de
quatre
conventions
de
gestion
urbaine
et
sociale
de
proximité
relatives
aux
4
quartiers
politique
de
la
ville
Madame
le
Maire,
Nous
prenons
acte
des
engagements
des
bailleurs
ainsi
que
des
programmes
d'actions
concernant
les
quatre
conventions
de
gestion
urbaine
et
sociale
relatives
aux
4
quartiers
politique
de
la ville.
Nous
saisissons
l'occasion
de
cette
délibération
pour
vous
demander
quelques
précisions
sur
les
réunions
qui
ont
été
organisées
par
la
ville
et
proposées
aux
locataires
des
différents
quartiers
concernant
le
rapprochement
de
Romainville
habitat
et
l'OPH
Départemental.
Certes
la
loi
oblige
ces
rapprochements
mais
ne
précise
ni
n'oblige
les
collectivités
de
se
rapprocher
avec
tel
ou
untel.
Pouvez-vous
nous
préciser
pourquoi
ce
choix
de
l'OPH
Départemental
plutôt
qu’un
rapprochement
avec
ceux
des
9
villes
qui
constituent
l'EPT
d’Est
Ensemble
?
Pouvez-vous
également
nous
informer
des
modalités
et
du
calendrier
de
ce
projet
? Groupe
LR,
UDI,
MoDem
: intervention
de
Florian
Favier-Wagenaar,
conseiller
municipal Demande
de
subvention
pour
le
projet
de
construction
de
la
tour
maraîchère
et
de
la
signature
avec
la
Région
Île de
France
dans
le cadre
du
dispositif
«
100
quartiers
innovants
et
écologiques
»
Madame
le
Maire,
Concernant
cette
demande
de
subvention
et
la
signature
de
la
convention
de
financement
avec
la
Région,
plusieurs
points
:
Dans
un
premier
temps,
nous
saluons
la
volonté
du
nouvel
exécutif
régional
d’avoir
initié
ce
programme
de
soutien
financier
à
100
quartiers
innovants
et
écologique.
Cela
prouve,
s'il
était
nécessaire
de
le
faire,
que
la
Région
a
développé
une
vraie
dynamique
écologique.
D'ailleurs,
elle
vient
de
voter
un
budget
2017
de
108,3
M€
pour
l'environnement
dont
86,08
ME
d'investissement,
soit
une
augmentation
de
35,5%
par
rapport
à
2016.
Alors
certes,
la
Région
fait
profiter
Romainville
de
cette
dynamique
en
subventionnant
la
rénovation
du
quartier
Gagarine,
ce
qui
allège
la
facture
du
projet
pour
la ville
donc
pour
les
Romainvillois.
Mais
dans
le
dossier
que
vous
lui
aviez
présenté,
vous
y
aviez
intégré
la tour
maraîchère
et
de
fait
étendu
le
quartier
Gagarine
jusqu'au
quartier
Cachin.
Donc
si
dans
un
premier
temps
nous
saluons
l'action
écologique
de
la
Région,
de
notre
côté,
au
niveau
local,
nous
restons
opposés
au
projet
de
cette
tour
maraîchère
que
nous
considérons
aberrant,
d'un
coût
extravagant,
d'autant
plus
qu'il
est
financé
par
de
l'argent
public.
Désapprouvant
ce
projet,
nous
nous
abstiendrons
sur
cette
délibération Groupe
LR,
UDI,
MoDem
Intervention
de
Serge
Bardin,
conseiller
municipal
Approbation
du
compte
adminstratif
2016
Le
Compte
Administratif
est
chaque
année
un
moment
de
vérité.
Il
permet
d’avoir
une
vision
réelle
sur
la
situation
financière
de
notre
collectivité.
A
l'occasion
du
débat
d'orientation
budgétaire,
l’an
dernier,
nous
vous
appelions
à
un
pacte
de
modération
financière.
Dans
un
contexte
fiscal
et
économique
très
incertain,
il
est
de
votre
responsabilité,
disions-nous,
de
ne
pas
nous
entraîner
dans
des
projets
incertains.
Que
nous
disent
les
données
synthétiques
sur
la
situation
financière
de
la collectivité.
Le
niveau
d'investissement
reste
dangereusement
important
eu
égard
à
nos
ressources
de
fonctionnement.
-
18M
d'euros
en
2016
contre
13M
en
2015.
Le
ratio
financier
4
qui
analyse
le
rapport
entre
les
dépenses
d'équipement
brut
et
la
population
est
de
60%
au
dessus
de
la
moyenne
nationale
des
communes
de
taille
comparable.
Le
taux
d'équipement
(ration
dépenses
d’équipement/recettes
réelles
de
fonctionnement)
est
largement
au
dessus
de
la
moyenne
nationale
de
la
strate.
Pour
ce
qui
est
des
dépenses
de
fonctionnement,
vous
nous
parliez
de
« dépenses
contenues
»
…
qu’en
est
il ?
Les
charges
de
fonctionnement
continuent
de
croitre
plus
rapidement
que
les
produits.
Le
ratio
1
(dépenses
réelles
de
fonctionnement/
population)
est
de
25%
au
dessus
de
la
moyenne
nationale
de
la strate. Pour
ce
qui
est
des
recettes,
les
produits
de
cessions
d’immobilisations
sont
encore
à
un
niveau
extraordinairement
élevé
-
près
de
5ME.
Ces
ressources
par
nature
non
pérennes
contribue
encore
fortement
au
financement
des
investissements.
La
baisse
des
dotations
de
fonctionnement
n’est
pas
couverte
par
la
péréquation
quoi
que
vous
en
disiez
!
La
dette
par
habitant
continue
de
croitre
Le
ratio
5
(Dette
/
population)
est
de
40%
au
dessus
de
la
moyenne
nationale
de
la strate.
Ce
Compte
Administratif
ne
nous
tranquillise
pas
Nous
ne
voterons
pas
le
Compte
Administratif
2016 Groupe
LR,
UDI,
MoDem
Intervention
de
Serge
Bardin,
conseiller
municipal
Vote
du
budget
primitif
2017
Alors
oui,
nous
allons
nous
répétez
!
Oui,
chaque
année
à
l’occasion
du
vote
du
budget,
nous
soulignons
nos
inquiétudes.
Oui,
nous
répétons
inlassablement
ce
constat
et
cette
mise
en
garde
de
la
chambre
régionale
des
comptes
de
2016.
«La
situation
financière
de
la
commune
se
caractérise
par
une
capacité
d’autofinancement
élevé
parce
que
notamment
les
produits
de
cession
des
immobilisations
constituent
une
part
significative
des
recettes
d'investissement
-et
jouent
toujours
un
rôle
singulier
dans
les
fiances
communales.
L’encours
de
la
dette
est
très
supérieur
à
la
moyenne
des
collectivités
de
la
même
strate
en
raison
d’un
niveau
d'investissement
conséquent
»
Oui,
« compte
tenu
de
la
réduction
des
dotations
de
l'Etat
et
du
risque
sur
les
emprunts
structurés,
il
importe
que
les
investissements
projetés
ne
conduisent
pas
à
l’accroissement
d’un
endettement
déjà
élevé
dont
une
dégradation
de
l’autofinancement
compromettrait
la
soutenabilité.
»
!1l
Inlassablement,
oui,
nous
répétons
cette
mise
en
garde.
Et,
vous
nous
présentez
ici
dans
le
budget
primitif
2017
une
augmentation
des
dépenses
d'investissement
à
hauteur
de
36
millions
d'euros
soit
le
double
de
l’an
dernier
!
Soit
un
ratio
Dépenses
d'équipement
population
et
un
ratio
dépenses
d’équipement
/recettes
réelles
de
fonctionnement
quasiment
doublés
entre
le
compte
administratif
2016
et
le
budget
primitif
2017
!!
Ces
2
ratios
sont
ainsi
supérieurs
de
70%
à
la
moyenne
nationale
des
communes
de
taille
comparable
Alors
oui
nous
sommes
inquiets.
Là
où
nous
aimerions
de
la
prudence
vous
faites
dans
l’extravagance.
En
vérité,
Madame
le
Maire,
vous
êtes
prisonnière
de
votre
politique
d'investissement
résultante
de
vos
choix
de
planification
immobilière.
Nous
voterons
contre
ce
budget
proposé. Groupe
LR,
UDI,
MoDem
Intervention
de
Serge
Bardin,
conseiller
municipal
Aménagement La
présente
délibération
et
les
suivantes,
nous
parlent
de
division
volumétrique
du
tènement
foncier,
de
déclassement
du
domaine
public
communal
de
volume
et
de
parcelles,
de
cession
de
volume,
d'assiette
foncière,
d’emprises
cadastrés
et
non
cadastrés,
de
places
publiques
en
demi-lune,
de
programmes
mixte,
d’imbrication
d'espaces,
de
servitudes
Romainville
se
veut,
selon
vous,
une
ville
«philosophe»,
nous
voudrions,
Madame
le
Maire,
qu’elle
soit
aussi
une
« Ville
sensible
»,
une
« ville
sensorielle
» voire
même
une
« ville
poétique
».
Oui,
Madame
le
Maire,
les
Romainvillois,
présents
dimanche
dernier,
lors
du
rassemblement
sur
la
Place
du
Marché,
présents
ce
soir
dehors
et,
nous
ici,
assis
derrière
cette
table,
nous
vous
demandons
de
«
poétiser
»
notre
ville.
La
question
du
sensible
émerge
du
coté
des
professionnels
de
l’urbain. Je
cite
une
urbaniste:
«Elle
traduit
le
besoin
d’une
ville
plus
respectueuses
des
êtres
dans
leur
rapport
émotionnel,
sensoriel
et
sentimental
aux
lieux
et
paysages
urbains.
Elle
traduit
le
besoin
d'une
ville
susceptible
d’être
rêvée,
ressenties
et
éprouvée,
de
liens
poétiques
des
citadins
à
leurs
territoires.
»°
La
métropolisation
offre
une
tribune
pour
penser
la
place
de
l'individu
autrement
que
sous
l'angle
fonctionnel
d’un
usager,
consommateur
d'espaces
et
de
temps.
Oui,
les
individus
ne
sont
pas
seulement
«
spectateurs
des
villes
».
Les
nouvelles
générations
citadines
ont
besoin
de
s'approprier
les
espaces
publics
emblématiques
et
ordinaires
de
leur
ville,
de
leur
quartier,
qui
sont
autant
de
lieux
au
caractère
et
à
l'identité
forte.
‘Les
paysages
urbains
en
mal
d'émotions/Emeline
Bailly Les
associations
de
riverains
se
mobilisent
contre
votre
politique
d'aménagement
urbain.
Elles
expriment
non
pas
le
souci
de
la
défense
d'intérêt
particulier
mais
au
contraire
un
« désir
de
ville
».
Les
défis
urbains
d'aujourd'hui
doivent
trouver
une
réponse
dans
une
nouvelle
façon
de
concevoir
et
de
planifier
les
aménagements
urbains.
On
peut
miser
sur
l’expérimentation
et
l’appropriation
des
citoyens,
acteurs
prêts
à
« booster
leur
ville
».
La
méthode
doit
être
clairement
posés,
les
règles
du
jeu
définies
pour
que
ces
rencontres
restent
agréables
et
ludiques
afin
d'aboutir
à
cette
« transformation
joyeuse
»de
l’espace.
Les
élus
et
maîtres
d'ouvrage
doivent
voir
leur
rôle
évoluer.
Sans
se
démettre
de
leur
fonction
de
décideurs,
ils
peuvent
valoriser
l'expérience
de
terrain,
la
contribution
citoyenne
et
la
«
capacité
créative
»
de
chacun
en
amont
des
projets.
L’urbanisme
ne
peut
pas
être
figé
par
le
«plan
masse»,
par
le
cahier
des
charges
et
la
lourdeur
administrative
Il s’agit
ici
des
phases
Il et
Ill
du
projet
de
Place
des
commerces.
La
place
des
Commerces
porte,
malheureusement
bien
son
nom
(sous
réserve
que
les
dits
commerces
perdurent
dans
le
temps),
c’est
une
place
de
commerces,
de
commerçants,
de
boutiquiers
et
non
une
place
publique
!
Je
cite
un
géographe
: « C’est
son
caractère
d'espace
ouvert
qui
définit
la
place,
son
accessibilité.
Elle
est
comme
une
clairière
dans
la
ville.
(Ce
qu'est,
ne
vous
en
déplaise,
l'actuelle
place
dit
du
marché
!)
Une
place
est
un
lieu
de
visibilité
(visibilité
de
soi-même
et
d'autrui),
un
lieu
de
liberté
(de
parole
et
d'action),
un
lieu
de
bavardage,
un
lieu
de
passage
mais
aussi
un
lieu
où
l’on
s'attend
et
où
l’on
se
retrouve,
bref
un
lieu
de
séjour
provisoire,
un
lieu
où
se
superposent
et
se
juxtaposent
un
grand
nombre
de
classes
sociales
et
d’usages,
bref
quelque
chose
qui
ressemble
fort
à
un
désordre,
mais
qui,
au
bout
du
compte,
restitue
au
piéton
une
dimension
d'existence
(..),
une
conscience
de
citoyenneté,
ou
plus
précisément
une
civilité.
»t
Î Le
paysage,
espace
sensible,
espace
public
/ Jean-Marc
Besse Je
poursuis
la
citation
…
«
L’ouverture
de
la
place
c'est
aussi
le
fait
de
sa
désorientation,
de
la
multiplicité
des
directions
qu’on
peut
y
prendre
pour
y
entrer
et
pour
en
sortir.
(..)
La
place
est
comme
un
plateau
de
théâtre.
Plusieurs
entrées,
plusieurs
sorties,
plusieurs
histoires
y
sont
possibles
(...).
La
place
est
et
doit
rester
sans
fonction,
elle
est
le
lieu
du
ni
l’un
ni
l'autre. Vous
avez
décidé,
Madame
le
Maire,
de
donner
une
«
fonction
»
à
ce
site
et
par
la
même
…
de
ne
pas
faire
de
cette
place
«un
lieu
du
ni
l'un,
ni
l’autre
»
mais
un
lieu
du
rien !
Cette
ville,
madame
le
Maire,
nous
l’aimons,
et,
nous
déplorons
que
la
politique
immobilière
que
vous
menez,
la
brutalisel
Vous
bâtissez
une
ville
contre
ses
habitants,
contre
ses
usages,
contre
ses
traditions.
Romainville,
une
ville
qui
est
aussi
un
village.
Avec
ce
projet
de
Place
des
commerces,
avec
cet
immeuble
«
médiocre
»,
avec
cet
«immeuble
monstre
»,
«
néo-vénitiano-
faubouriens
»,
l'esprit
du
village,
Madame
le
Maire,
vous
l’avez
perdu,
vous
nous
le
faites
perdre.
Je
cite
encore
pour
finir
« chaque
lieu
engage
l'existence
des
humains
et
nier
les
lieux,
c'est
nier
l'existence
humaine
dans
son
lien
à
la
terre,
« porter
atteinte
à
la
ville,
c'est
porter
atteinte
à
des
êtres
humains.
»f
Nous
ne
vous
en
remercions
pas.
? Augustin
Berque Sofia
DAUVERGNE
Conseillère
Municipale
Intervention
au
Conseil
municipal
du
30/03/2017
Délibérations:
Déclassements
Cessions
des
parcelles,
destruction
de
la
Halle
du
marché
dans
le cadre
de
la phase
II du
projet
«
place
des
commerces
».
Dimanche
matin,
plusieurs
centaines
de
personnes
ont
répondu
à
l'appel
de
plusieurs
associations
de notre
ville,
pour
dire
stop
au
bétonnage,
non
au
projet
de
129
logements,
sur
8
étages
et
sur
28
mètres
de
haut
et
1300
m?
d'emprise
au
sol,
conçus
par
la
COGÉDIM,
sur
le lieu de l’ex-marché
couvert
et sur
une
bonne
partie
de
la place.
Ce
projet
dit
de
la
«
place
des
commerces
»
symbolise
aujourd'hui
la
transformation
forcée
de
notre
centre-ville
et de
toute
la ville, il porte
les
inquiétudes,
les
interrogations
et les
doutes
d'un
nombre
grandissant
d'habitants
quant
à leur
avenir
et leur
place
dans
la cité. Les
réponses
apportées
dans
l'enquête
publique
par
la
municipalité,
confirment
qu'aucun
moyen
ne
semble
permettre
l'exercice
démocratique
de
construire
ensemble
un
projet
de ville commun.
Aucune
remarque
des
habitants
n'a été
prise
en
compte.
De
plus,
aucun
des
engagements
que
vous
aviez
pris
en
2008
et que
l’on
retrouve
dans
le bulletin
d'information
municipale
de juin
2008
n'a été
respecté :
1-
«Conserver
à Romainville
une
taille humaine.
2-
Vouloir
faire
en
sorte
que
la
commune
atteigne
vingt-cinq
à
trente
mille
habitants
pas
plus..."
3-
Agir
avec
douceur
pour
préserver
la qualité
de vie
de
notre
commune.
4-
Cette
densification
raisonnée
va
se
traduire
par
la
construction
d'immeubles
de
cinq
étages
maximum
sur
certains
grands
axes
(Paul-Vaillant
Couturier,
Henri
Barbusse,
Pierre
Kérautret)
qui
prendront
de
ce
fait
un
aspect
plus
urbain.
Mais
sur
le reste
de
la
commune,
la règle
oblige
à ne
pas
dépasser
les
trois
étages.
»
Madame
la
Maire,
Mesdames,
Messieurs
les
élu(es)
de
la
majorité,
tels
étaient
vos
engagements,
vous
ne
les avez
pas
tenus.
Vous
vous
êtes
affranchis
de
ces
engagements
sous
la
pression
des
requins
de
l'immobilier
pour
lesquels,
seul
le profit
compte.
[Texte]
Page
1 Plus
c'est haut
et plus
ça rapporte,
et ils n’en
n'ont jamais
assez.
Alors
que
le
PLU
a
été
adopté
en
juin
2009,
nous
en
sommes
à
sa
12ème
modification.
Du
jamais
vu
!
Vous
rédigez
les
PLU
non
pour
permettre
un
développement
harmonieux
de
notre
ville,
mais
pour
accompagner
et
satisfaire
les
promoteurs
petits
et
grands
en
autorisant
la
densification
et l'augmentation
des
hauteurs
maximales
des
bâtiments.
En
privatisant
la
ville,
les
espaces
publics,
vous
livrez
à
ces
groupes
capitalistes
tout
le
foncier
qui
appartient
à la commune,
c'est-à-dire
à ses
habitants.
Comment
des
élus
socialistes,
des
élus
écologistes
peuvent
défendre
la privatisation
d’un
espace
public
et la dégradation
du
centre-ville.
Nombre
de
propriétés
et
biens
de
la
commune
et
de
Romainville
-
Habitat
leur
a
été
cédé
pour
densifier
encore
et encore.
La
place
des
commerces,
les
logements
sur
l’ex-place
du
19
mars
1962,
une
tour
de
11
étages
dans
le
quartier
De
Gaulle,
une
sur-densification
dans
les
Bas
Pays,
dans
le
quartier
Gagarine.….etc.
De
plus
cette
pression
du
marché
immobilier
rend
complexe
l'accès
à un
logement
pour
un
grand
nombre
de
Romainvillois
dont
la
liste
se
rallonge
chaque
jour
davantage. Tenez
vos
engagements,
écoutez
les
habitants,
ils
ont
un
rôle
à jouer,
ils
doivent
avoir
leur
place
dans
la construction
du
Romainville
de
demain.
Pour
notre
part
nous
refusons
de
diviser
les
habitants,
de
les stigmatiser
et nous
agirons
pour
que
Romainville
redevienne
une
ville où
il fait bon
vivre
ensemble.
Par
les
délibérations
qui
suivent,
nous
sommes
amenés
à
nous
prononcer
sur
un
choix
capital
concernant
l’évolution
et
la
transformation
de
notre
ville.
La
phase
2
du
projet
de
la « place
des
commerces
» sur
le site de
la halle
du
marché
est cruciale.
C’est
un
sujet
sensible
puisque
situé
au
cœur
de ville, il touche
tous
les habitants
de
Romainville.
Beaucoup
regrettent
l’ancien
marché.
Beaucoup
s’attristent
de
la disparition
de
la
halle
qui, comme
l'hôtel
de ville,
l’église et la médiathèque
contribue
à l'identité
de
notre
ville.
Mais
là
n'est
pas
le
problème
principal.
Le
problème
principal
est
le
projet
de
construction
de
ce monstre
en
plein
cœur
de ville.
[Texte]
Page
2 Nul
n'est
opposé
à
un
réaménagement
et
à
de
nouveaux
commerces.
Mais
les
romainvillois
sont
attachés
à
la
hauteur
modérée
sur
cet
espace
aéré
dans
lequel
la
profondeur
de champ
est étendue.
Cette
place
du
marché
est l'endroit
de
passage
de
tous,
un
lieu de
passage
pour
rejoindre
les
villes
voisines.-et
Paris.
Cette
place
est
aussi
un
lieu
où
on
s'arrête,
où
on
discute.
C’est un
lieu de
croisement
et de
rencontre
privilégié
de tous
les quartiers.
C'est
un
lieu
où
se
côtoient
toutes
les
origines,
toutes
les
générations.
C’est
l'âme
de
ce
qui
fait que
notre
ville est aussi
un
village.
Et c’est un
devoir
d’en
préserver
l'esprit.
Le
projet
de
construction
d'un
immeuble
massif
et surdimensionné
à cet
endroit
vital
est
une
terrible
erreur.
Il
remet
en
cause
tout
ce
qui
vient
d’être
dit.
Cet
immeuble
viendrait
plomber
le cœur
battant
de
notre
ville.
L'environnement
en
serait
dégradé.
1300
m2
d'emprise
au
sol
débordant
largement
sur
le trottoir
et la
rue
Genevoix,
8 étages,
28
m
de
hauteur.
D'ailleurs
les
ABF
(Architectes
des
Bâtiments
de
France)
ont
émis
des
réserves
sur
la
hauteur
retenue
puisqu'elle
ne
respecte
pas
celles
des
immeubles
environnants
qui
sont
entre 2
et 4 fois
plus
petits.
Et
alors
qu'il
vient
juste
d'être
remis
en
valeur,
le
tout
nouveau
conservatoire
Nina
Simone
de
2 étages
s’effacerait complètement
face à ce
mastodonte
de
8 étages.
Les
maisons
et les
immeubles
environnants
seraient
écrasés.
Le soleil
n'atteindrait
plus
l’espace
public.
La vue
serait complètement
bouchée.
La
traversée
y serait
étouffante.
La
nouvelle
place
prévue
ne
serait
en
fait que
2
placettes
circulaires
confinées
entre
des
immeubles
de
grande
hauteur
et
qui
vont
se
faire
face
de
part
et
d'autre
de
la
rue
de
Verdun. Ce
n'est
pas
satisfaisant.
Il faut
repenser
ensemble
un
espace
public
et
une
véritable
place
publique
! Cela
implique
d'abandonner
ce
projet
d'immeuble.
La
COGEDIM
aura
bien
d’autres
projets
sur
lesquels
de
se rattraper.
I
n'y
a
eu
ni
concertation,
ni
ateliers
urbains
mais
seulement
2
réunions
publiques
d'information:
une
en
décembre
2015
sur
l'immeuble
et
l’autre
en
janvier
dernier
qui
portait
uniquement
sur les espaces
publics
restants,
que
vous
avez
abrégée
en
mettant
le
public
dans
le noir.
Dimanche
dernier
des
centaines
de
romainvillois
se
sont
rassemblés
pour
prendre
la
parole
et faire entendre
leur désapprobation.
Les
photos
et les
croquis
mis
en
ligne
sur
le site de
la ville ne
permettent
pas
de
prendre
conscience
du
volume
de
l'immeuble
et de
son
impact.
Le
croquis
du
tract
diffusé
par
les
associations
montre
un
angle
de vue
qui
lui, permet
de
se
faire
une
idée
juste
de
l'impact
du
projet.
En
en
prenant
connaissance,
de
plus
en
plus
de
romainvillois
prennent
alors
conscience
de
la démesure
de ce projet.
C'est
la
raison
pour
laquelle
ils
étaient
réunis
en
nombre
dimanche
dernier
devant
la
halle
du
marché
pour
dire
« j'aime
ma
place
»,
«stop
au
bétonnage
»,
« non
à
la
phase
2 », « non
au
déclassement
de
l’espace
public
», « non
à l'immeuble
», etc.
Ce
soir
comme
oo
[Texte]
Page
3 dimanche
dernier
les
personnes
présentes
sont
de
tous
les
quartiers,
de
toutes
les
générations,
de
toutes
tendances
politiques:
des
citoyens
de
droite
et
des
citoyens
de
gauche
dont
des
sympathisants
socialistes
et écologistes.
Nous
ne
pouvons
pas
croire
qu'aucun
membre
de
la
majorité
ne
soit
sensible
à
ces
arguments
et à la contestation
de la population.
Nous
ne
pouvons
pas
croire,
chers
collègues,
que
vous
soyez
tous,
unanimement
convaincus
de
la pertinence
de cet immeuble.
Nous
sommes
persuadés
que
la plupart
d’entre
vous
a l’Intime
conviction
que
ce
projet
ne
doit pas
voir le jour.
Certains
d’entre
vous
nous
ont
fait part
de leur
réserve.
Alors
de
grâce
Mme
le
Maire.
Cher-er-e-s
collègues,
de
grâce.
Ne
sacrifiez
pas
cet
espace
public
à
un
projet
qui
ne
fera
que
le
bonheur
des
promoteurs
mais
pas
celui
des
romainvillois.
[Texte]
Page 4 Intervention
de
Brigitte
MORANNE
sur
le Budget
Primitif
2017
Groupe
« Front
de
gauche,
Romainville
ensemble
»
30
mars
2017
Vous
comprendrez
Mme
le Maire,
qu’il
nous
est très
difficile
de
travailler
dans
de
bonnes
conditions
à la préparation
du
conseil
municipal
lorsqu'il
a pour
objet
principal
le vote
du
budget. Le
délai
réglementaire
de
5 jours
pour
la réception
des
dossiers
est
insuffisant.
Le
vote
du
budget
est
un
moment
important
dans
la
vie
d’une
commune,
ses
orientations
déterminent
les
politiques
publiques
locales.
Beaucoup
de
municipalités,
au
nom
de
la démocratie
et du
respect
du
rôle
de
tous
les
élus
y
compris
de
ceux
de
{opposition
ont
fait
le choix
lorsqu'il
s’agit
du
vote
du
budget
d'envoyer
les
dossiers
exceptionnellement
15 jours
avant
la séance.
C’est
pourquoi,
nous
souhaiterions
une
modification
du
règlement
intérieur
dans
ce
sens.
En
ce
qui
concerne
le budget
lui-même,
Mr
le Maire
adjoint
Patrice
CALSAT
explique
que
le
nouveau
budget
se fait
« dans
la continuité
des
budgets
précédents
» de
note
côté,
nos
commentaires
se
font
également
pour
l’essentiel
dans
la continuité
critique
d’une
gestion
dont
nous
n’approuvons
pas
les grandes
orientations.
Malgré
le contexte
difficile
qui
est
celui
des
collectivités
locales,
nous
considérons
que
d’autres
choix
pourraient
et
mériteraient
d'être
mis
en
œuvre
sur
notre
commune
au
service
du
bien
commun
et de
l'intérêt
générale.
Note
ville s’est
engagée
sur
le long
terme
dans
une
politique
de
financement
des
investissements
sur
la base
d’une
part
de
vente
du
patrimoine,
d'autre
part
d’un
important
prélèvement
sur
les
budgets
de
fonctionnement
et enfin
de
recours
à l'emprunt.
La vente
du
patrimoine
représente
39853508,33
Euros
depuis
2006.
Comme
chaque
année
la ville décide
de
prendre
dès
le BP
une
somme
importante
à la
section
de
fonctionnement
vers
la section
d'investissement,
elle
représente
la somme
de
12.174.002,44
€.
Cela
n’a jamais
été
aussi
important
depuis
2006.
Au
total
les
prélèvements
du
fonctionnement
au
profit
de
la section
d'investissement
sont
de
14.515.145,62
€
au
BP
2017. Au
Chapitre
42,
la dotation
aux
amortissements,
cette
ligne
augmente
inexorablement
puisqu'elle
est
la conséquence
de
cette
politique
d’investissements
. Si elle
représente
une
recette
d’investissements
qui
permet
à la ville
de
dégager
de
l’autofinancement
elle
représente
une
dépense
obligatoire
de
fonctionnement.
Sur
le chapitre
66 charges
financières,
l'intérêt de l'emprunt
devrait
peser
lourd
en
2017.
La
charge
de
la dette
représente
3,69
%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
Au
BP
2017,
la mobilisation
des
emprunts
et cautions
(Ch
16)
s'élève
à 9.200.000
€.
L'encours
de
la dette
au
CA
2016
était
déjà
de
1704,43
€/populationalors
qu’au
niveau
national
elle
était
de
1025,99
€ ce
qui
fait
un
écart
de
presque
700
€. Une
fois
encore
ce
budget
favorise
les
promoteurs
en
faisant
supporter
sa
politique
d'investissement
et ce
sur
plusieurs
générations,
sur
une
population
que
se
paupérise.
Si nous
attirons
l'attention
sur ce type
de
gestion,
c’est
parce
que
Romainville
est
une
ville
pauvre
qui
bénéficie
donc
de
redistributions
verticales
et horizontales
plutôt
conséquente.
Au
niveau
des
recettes
de
fonctionnement,
malgré
une
baisse
de
participation
de
l’état,
la
commune
bénéficiera
de
l'attribution
de
compensation
estimée
à 17.454.273
€, des
fonds
de
solidarité
de
la région
Île de
France
estimés
à 1.500.000
€, des
fonds
de
péréquation
estimés
à 500.000
€.
Au
niveau
de
(Ch
74)
dotations
et
participations,
nous
notons
qu'une
fois
encore
nous
bénéficierons
d'un
Dotation
Solidarité
Urbaine
stable
de
BP
à
BP.
Nous
sommes
loin
d’être
dans
l’opulence
mais
si on
utilise
l’argument
de
ta
pauvreté
moyenne
des
ménages
à Romainville
bien
plus
élevé
qu’en
lle de
France,
alors
les
citoyens
sont
en
droit
d'attendre
quels
sont
les services
rendus
au
quotidien
en
rapport
avec
ces
chiffres. Mais
il n’en
est
rien.
Depuis
plusieurs
années
les subventions
au
CCAS,
aux
associations
et à
la Caisse
de
Ecoles
diminuent.
Pour
le
CCAS
de
BP
à
BP
la subvention
baisse
de
-30,08%
.et
de
CA
à CA
elle
baisse
de -
32,67% Pour
la
Caisse
des
Ecoles
de
BP
à
BP
la subvention
baisse
de
-7,93%
et
de
CA
à
C
A,
elle
baisse
de
-14,09%
Pour
les
associations,
il en
est
de
même
de
BP
à
BP
la
subvention
baisse
de
—
6,08%
, de
CA
à
CA
elle
augmente
de
+
2,27%
Pour
les
services
et
plus
particulièrement
les
personnels
La
rémunération
des
titulaires
(Comptes
64111+64112+64118)
Au
CA
2016
: 8.713.739,82
€
Au
BP
2017
: 8.687.882,75
€
Par
rapport
au
réalisé
2016
la baisse
est
de
-0.30%
En
principe
l’augmentation
normale
est
de
2,50%/an
pour
une
stabilité
des
effectifs
titulaires
compte
tenu
du
GVT,
des
avancements
d’échelons,
de
grade,
du
PPCR,
des
promotions,
des
réussites
au
concours.
Alors
que
Mr
le Maire
Adjoint
Patrick
CALSAT
affirme
que
le budget
prévoit
l'application
de
la loi du
12
mars
2012
sur
la résorption
de
l’emploi
précaire.
La
rémunération
des
non
titulaires
(Compte
64131)
évolue
de
9,37%
Au
CA
2016
4.481.553,01
€
Au
PB
2017
4.901.382
€
Les
agents
territoriaux
sont
une
richesse
pour
la réponse
aux
besoins
et
développement
économique. Maintenir
les
effectifs,
c'est
maintenir
l'égalité
des
usagés.
En
ce
qui
concerne
les
investissements,
si nous
considérons
qu'il
est
nécessaire
d'investir
dans
des
équipements
publics
face
à l’évolution
démographique,
nous
considérons
aussi
que
certains
investissements
ne
relèvent
pas
de
l'intérêt
général
2 En
ce
qui
concerne
les
ACPC
2017,
nous
souhaitons
un
vote
distinct
en
fonction
des
opérations
il en
est
de
même
pour
les fonds
de
soutien
à l'investissement
local
2017.
Comment
peut-on
se
prononcer
objectivement
quand
il nous
est
demandé
d'autoriser
le
lancement
de
la tour
maraichère
au
même
titre
qu’une
maison
sociale
de
santé
dans
le
quartier
des
Bas
Pays,
ou
de
nous
prononcer
sur
des
autorisations
de
programme
et de
crédit
concernant
les travaux
d’un
complexe
sportif au
même
titre
que
la mise
en
place
d’un
réseau
de
vidéo
protection.
Toujours
sur
les
investissements,
nous
notons
que
le coût
du
pôle
enfance
Gagarine
s'élève
à
11
868
142,96
Euros
Il sera
financé
par
l'emprunt
et
les subventions
cependant,
Il est
regrettable
qu’en
ce
qui
concerne
la crèche
départementale,
un
projet
de
reconstruction
était financé
par
le
département
en
concertation
avec
les personnels.
Pourquoi
alors avoir fait le choix
de
l'intégrer
au
Pôle
enfance
Nous
n’approuverons
pas
le CA
2016,
ni le budget
Primitif
2017
que
vous
nous
présentez
pour
toutes
les
raisons
que
venons
d'exposer.