Conseil Municipal - cms municipal du 3 fevrier 2020

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Conseil Municipal - cms municipal du 3 fevrier 2020 Document publié le Lundi 3 février 2020 par la commune de Romainville. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms municipal du 3 fevrier 2020)Thèmes du document : Santé, Vieillesse, Inégalités sociales, R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ● L I B E R T E – É G A L I T E F R A T E R N I T E

D E P A R T E M E N T D E L A S E I N E - S A I N T - D E N I S

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 mai 2020

Membres composant le Conseil : 35

Présents : 22

Absents représentés : 11

Absents : 02

Absents excusés : 00

L’an deux mille vingt, le 4 mai à 14 heures trente, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance publique au Salon d'Honneur, sur convocation qui leur a été adressée le 30 avril 2020.

Elu(e)s

Présent

Absent représenté

par

Absent excusé

Absent

Elu(e)s

Présent

Absent représenté

par

Absent excusé

Absent

Corinne VALLS

Maire X Chantal CELESTIN

Conseillère Municipale X

Bruno LOTTI

1er Maire-Adjoint X Mélanie WIART

Conseillère Municipale X

Asma GASRI

Maire-Adjointe X Guy DROZ

Conseiller Municipal Patrice CALSAT

Jacques CHAMPION

Maire-Adjoint X Brigitte BOYER

Conseillère Municipale Marie Jeanne CALSAT

Nicole REVIDON

Maire-Adjointe X Raymond CUKIER

Conseiller Municipal Stéphane WEISSELBERG

Stéphane WEISSELBERG

Maire-Adjoint X Flora GUGLIELMI

Conseillère Municipale Marie Michelle PHOJO

Marie-Jeanne CALSAT

Maire-Adjointe X Ange GALION

Conseiller Municipal X

Tassadit CHERGOU

Maire-Adjointe X

Amal DJEDIDE

Conseillère Municipale Mme Le Maire

Marie-Michelle PHOJO

Maire-Adjointe X

Laurence GUILLON

Conseillère Municipale X

Patrice CALSAT

Maire-Adjoint X

Sofia DAUVERGNE

Conseillère Municipale X

Viviane VAN DE POELE

Conseillère Municipale déléguée X Stéphane DUPRE

Conseiller Municipal X

François PARRINELLO

Conseiller Municipal délégué X Brigitte MORANNE

Conseillère Municipale Sofia DAUVERGNE

Htaya MOHAMED

Conseillère Municipale déléguée X Samia AFROUNE

Conseillère Municipale X

Fernando OLIVEIRA LOURENCO

Conseiller Municipal délégué X Corinne BUZON

Conseillère Municipale X

Aïda DAOUD

Conseillère Municipale Asma GASRI

Florian FAVIER-WAGENAAR

Conseiller Municipal X

Marcel TRASI

Conseiller Municipal Jacques CHAMPION

Yaëlle AZOULAY

Conseillère Municipale Florian FAVIER-WAGENAAR

Abderazak BENBELIDIA

Conseiller Municipal Viviane VAN DE POELE

Serge BARDIN

Conseiller Municipal X

Virgile MEJEAN

Conseiller Municipal Tassadit CHERGOU

Les membres présents forment la majorité des Conseillers Municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L.2121-10, L.2121-12, L.2121-17 et L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé en conformité de l'article L.2121-15, du Code précité à l'élection pour la présente session d'un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme Marie-Michelle PHOJO ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Hôtel de Ville

Place de la Laïcité

93231 Romainville cedex

Tél. : 01 49 15 55 00

Fax : 01 49 15 55 55

www.ville-romainville.frLe compte rendu de la séance du 2 février 2020 a été approuvé à l’unanimité des présents.

Direction générale :

Modalités de tenue du conseil municipal par voie dématérialisée

En raison de l’état d’urgence sanitaire décrété par le Gouvernement et conformément à la loi, aux décrets et notamment l’ordonnance du 1er avril visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales ordonnances pris pour tenter de juguler la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, les assemblées délibérantes disposent de la faculté d’organiser la tenue de leur conseil par voie dématérialisée. L’ordonnance du 1er avril visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales précise toutefois que lors de la tenue de la première réunion du conseil, les modalités effectives d’organisation du conseil doivent présentées à ses membres.

La visioconférence est la solution technique qui a été choisie aujourd’hui pour permettre la tenue des séances de manière simple, fluide et stable .

Pour les élus ne disposant ni d’un smartphone, ni d’un ordinateur, ils pourront participer à la téléconférence via un téléphone classique (sans visio). Tous ces éléments utiles pour rejoindre la visioconférence ou téléconférence seront systématiquement rappelés lors de la convocation au conseil.

Conformément à l’ordonnance précitée les votes ne peuvent avoir lieu qu'au scrutin public. En cas d'adoption d'une demande de vote secret, le maire reporte ce point de l'ordre du jour à une séance ultérieure.

Pour ce premier conseil dématérialisé : Le scrutin public est organisé par appel nominal.

A l’avenir, le scrutin public pourra être organisé par scrutin électronique.

La procédure du vote par scrutin électronique sera annexée à chaque convocation à un conseil dématérialisé.

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur ce dossier.

Pour : A l’unanimité des présents

Contre : --

Abstention : --

NPPV : --

Finances :

Vote des taux de fiscalité 2020

Le Conseil Municipal est appelé chaque année à voter son budget primitif ainsi que les taux de fiscalité applicables sur le territoire communal avant le 15 avril et le 30 avril les années de renouvellement des assemblées délibérantes.

Cette année en raison de l’état d’urgence sanitaire décrété par le Gouvernement et conformément à la loi, aux décrets et ordonnances pris pour tenter de juguler la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, les budgets primitifs des collectivités locales pourront être votés jusqu’au 31 juillet 2020. L’ordonnance du 1er avril visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales précise toutefois que le vote des taux de fiscalité devra quant à lui intervenir avant le 3 juillet 2020.

La date la plus proche envisagée à ce jour pour la tenue du second tour des élections municipales est la date du 21 juin, ce qui ne permettra à la nouvelle assemblée de délibérer sur les taux de fiscalité.

En 2019, et après 9 années de gel des taux municipaux de fiscalité et autant d’efforts de gestion et de maîtrise de nos dépenses de fonctionnement, la municipalité a décidé d’aller plus loin et de diminuer le taux de taxe foncière de 1% par an jusqu’à la fin du mandat. Cette mesure de justice sociale vise à préserver le pouvoir d’achat des romainvillois qui ne bénéficie pas du dégrèvement de taxe d’habitation (100 % en 2020 pour les 80 % de la population la plus fragile). En effet, être propriétaire de son logement ne signifie pas forcément être privilégié et nombre de nos concitoyens qui sont juste au-dessus du plafond du dégrèvement de taxe d’habitation pâtissent de cette injustice.

C’est pourquoi, je vous propose aujourd’hui cette délibération qui n’est que la simple application de l’engagement prisl’année dernière en conseil municipal.

Ainsi pour 2020, les taux de fiscalité de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties restent inchangés soit respectivement : 22,91 % pour la taxe d’habitation et 41,51 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Le taux de la taxe foncière proposé au vote passera quant à lui à 23,73 %.

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur ce dossier.

Pour : 25

Contre : --

Abstention : 03 (LR-MoDem-UDI))

NPPV : 05 (Front de Gauche – Romainville Ensemble)

Direction générale :

Actions réalisées par la ville dans le cadre du COVID 19

La France fait face depuis près de deux mois maintenant à une pandémie du Covid-19 d’ampleur internationale. L’Etat a ainsi déclaré l’état d’urgence sanitaire et placé les français en confinement depuis le 17 mars dernier afin de réduire la propagation du virus et ainsi alléger autant que possible la pression sur les capacités d’accueil et de traitement de nos structures hospitalières.

A la crise sanitaire provoquée par l’épidémie, contre laquelle les personnels soignants, l’Etat, les collectivités territoriales, les associations, les entreprises, les citoyennes et les citoyens sont pleinement mobilisés, s’ajoute une crise sociale et économique profonde qui révèle de manière brutale la persistance et le caractère dramatique des inégalités et de la pauvreté en Seine-Saint-Denis. Le nombre de lit de réanimation (3 fois moins dans notre département que dans les Hauts de Seine ou à Paris) en est à lui seul le témoignage criant.

L’état d’urgence sanitaire a ainsi positionné les agent.e.s publics et par conséquent nos agents municipaux en première ligne : prise en charge des patients symptomatiques, accueil des enfants de soignants, maintien du lien avec les plus âgés et les plus fragiles, accompagnement des plus vulnérables, enregistrement des actes d’état civil, contrôles des autorisations de déplacements … C’est un dispositif d’une ampleur sans précédent qui a été déployé.

L’épidémie a imposé la mobilisation de tous les professionnel.le.s de santé et a nécessité la prise en charge des patient.e.s à domicile afin de ne pas sursaturer les hôpitaux, réservés à la prise en charge des patient.e.s covid-19 présentant des signes de sévérité voir de gravité.

Ainsi, le Centre Municipal de santé (CMS) a assuré une prise en charge des patients symptomatiques. Cela a nécessité un protocole strict (plages de consultations dédiées afin que les patient.e.s symptomatiques et asymptomatiques ne se croisent pas, désinfection après chaque patient.e du matériel médical et nettoyage renforcé des locaux, port d’un masque, de gants d’une blouse et d’une surblouse pour les médecins, installation de vitres en plexiglas à l’accueil). 9 médecins et internes ont assuré quotidiennement ces permanences et ont ainsi pris en charge plus de 80 patient.e.s suspectés d’être infectés par le Covid-19.

A noter également le déploiement de la téléconsultation ; 400 téléconsultations ont été réalisées. Un même patient a pu bénéficier de plusieurs téléconsultations, la surveillance des personnes atteintes du Covid-19 a par exemple nécessité plusieurs appels pendant 15 jours. De plus, 2 médecins ont prêté main forte à la clinique Floréal qui a ouvert durant quelques semaines une unité Covid.

Les consultations médicales (hors Covid-19) se sont poursuivies ; les médecins ont été équipés de masques et de blouses. Nous notons face au confinement une baisse de 50 % des consultations sur cette période. Les services dentaires (3 dentistes par roulement et 1 assistante dentaire) et de kinésithérapie (3 kinésithérapeutes par roulement) ont poursuivi la prise en charge des urgences, tout comme le phlébologue. Les 2 gynécologues, la sage-femme et les infirmières (2 physiquement et 2 en télétravail) ont poursuivi leur activité. Les consultations de médecins spécialistes ont quant à elles été stoppées.

Pour assurer ce dispositif, les agent.e.s de prévention santé et deux agent.e.s de l’Enfance Education volontaires, ont été formé.e.s à l’utilisation du logiciel d’accueil.

Par ailleurs, afin de permettre l’intervention d’une seule équipe d’accueil, les horaires d’ouverture ont été adaptés (9h-12 et 14h-17h30). Cela a ainsi permis un roulement de l’équipe d’accueil (3 agents / jour, 1 jour sur 2), mais aussi aux médecins généralistes de réaliser si besoin des visites à domicile en fin de journée. La victimologue et la diététicienne ont quant à elles poursuivi leurs suivis par le biais de la téléconsultation. Le CLS a relayé aux professionnel.le.s ou au public via le compte Facebook municipal et le site internet de la ville lesinformations essentielles telles que les structures et dispositifs de prises en charge des violences intrafamiliales ou de soutien psychologique.

Nous pouvons également souligner la distribution de plusieurs centaines de masques aux professionnel.le.s de santé du territoire. De plus, un vélo électrique de la flotte municipale a été mis à disposition d’un médecin de la Maison de santé afin de faciliter ses visites à domicile.

Aux côtés de l’éducation nationale, la Direction Enfance Education a assuré le service minimum d’accueil pour les enfants des personnels soignants. A noter que la liste des personnels s’est élargie au fil des semaines (policiers, agents de préfecture, postiers …)

Le groupe scolaire Maryse Bastié, lieu unique d’accueil sur le territoire, a ainsi assuré quotidiennement l’accueil d’une vingtaine élèves du premier degré. Trois à quatre enseignants, deux Atsems, deux Tolf, trois animateur.trice.s, un gardien ont été mobilisés. Pour le personnel communal, un roulement hebdomadaire a été mis en place. A noter que pour le second degré, le collège Houël a accueilli 5 élèves Romainvillois.

Sur la période des vacances d’avril, la ville a poursuivi cet accueil pour les élèves du premier et du second degré. Elle a par ailleurs accueilli les enfants des agents municipaux non Romainvillois.es en activité. Une moyenne de 15 à 20 enfants ont été pris en charge par une équipe composée de deux Tolfs, quatre animateur.trices et un gardien. La ville, par solidarité pour ces professionnel.les mobilisé.e.s dans la gestion de la crise sanitaire a assuré la gratuité totale des accueils et de la restauration scolaire.

Les agents ont été équipés de masques et ont respecté le protocole de prise en charge de l’ARS. La ville a par ailleurs fourni 100 masques au SIRESCO.

Notons également le rôle essentiel des services municipaux afin de veiller à la continuité pédagogique. Ainsi les directions de l’Action éducative, Emploi Insertion, Enfance Education ont repéré 16 élèves du premier degré et 3 du second degré en difficulté pédagogique du fait des conditions d’accès aux ressources numériques à la maison, voire de la rupture numérique. Un lien a systématiquement été réalisé avec l’Education nationale afin de remédier à ces situations. De plus, la ville a assuré le prêt de 5 tablettes à des élèves du premier degré non équipé. Pour 65 élèves du PRE et du CLAS repérés en difficulté, un soutien méthodologique à distance a été déployé par les équipes du SAE. Face aux mesures gouvernementales, l’action Révision du Bac a été réorientée sur la préparation de l’oral de Français.

Les commissions de dérogation se sont quant à elles tenues comme prévues en visioconférence.

Cette crise sanitaire inédite a mis en exergue les inégalités sociales et a fragilisé de nombreuses familles. Le CCAS a ainsi poursuivi sa mission d’aide aux plus démunis. L’ouverture de l’Hôtel de ville tous les matins a ainsi permis de poursuivre la remise du courrier aux personnes domiciliées, ainsi que les aides alimentaires sous forme de tickets services. Afin de limiter les déplacements des familles, et de pallier à la fermeture de certains services sociaux ou d’associations, les critères d’attribution ont été allégés (remise des aides dès l’instruction de la demande, aide mensuelle et non par quinzaine, suppression du critère de résidence de 6 mois). 145 familles ont été soutenues pour un montant total de 15 970 €, (du 16 mars au 17 avril) soit une augmentation de 480 % des aides attribuées par rapport à 2019.

La forte mobilisation et la réactivité des équipes du CCAS a permis de soutenir dès le premier jour les familles hébergées à l’hôtel social par le 115 ; en effet, l’aide de la Préfecture sur Romainville n’a été déployée que 30 jours après le début du confinement.

Notons également la distribution de 80 kits hygiène et 40 kits bébé. 2 dossiers d’aide sociale ont également été instruits durant le confinement

5 agent.e.s du CCAS se sont relayées pour assurer cette mission essentielle (2 à 3 personnes présentes chaque jour). Ils et elles ont été équipé.e.s de masques et de gel hydro alcoolique. Un aménagement de l’accueil a permis d’éviter le croisement des usagers.

Des rendez-vous téléphoniques ont également été proposés à des bénéficiaires du RSA et la commission FSL a été préparée en télétravail.

Le CCAS a également joué un rôle majeur dans la prise en charge des personnes âgées en perte d’autonomie. Les prestations d’aide à domicile ont été maintenues, avec si besoin un allégement des plannings pour les tâches liées à l’entretien du logement. 11 aides à domicile se sont ainsi relayées afin d’assurer les 700 heures de prise en charge pour les 55 bénéficiaires les plus vulnérables. Toutes les aides à domicile ont été équipées de masques, de gel hydro alcoolique et de gants. Un protocole de prise en charge des usager.e.s atteints du Covid a été établi, avec la mise à disposition de masques FFP2, de surblouses et de surchaussures. Notons également la distribution de 800 masques aux Ehpad ainsi qu’à l’IMR.

Le service du maintien à domicile a pris en charge une nouvelle personne durant cette période et a assuré le lien, via sa commission gérontologique, avec l’ensemble des acteur.trice.s du territoire. Les évaluations ADPA urgentes ont été maintenues, notons néanmoins aucune demande. La libellule a poursuivi son activité pour les rendez-vous médicaux urgents (8 demandes le premier mois).

Le plan isolement, qui consiste à maintenir un lien étroit avec les personnes âgées ou en situation de handicap isolées a été activé. 105 Romainvillois.es inscrites au plan canicule, aux loisirs retraités ou signalées par un bailleur ou un administré, ont ainsi été contacté.e.s régulièrement. Ces appels permettent de maintenir le lien social mais aussi derepérer et prendre en charge des besoins spécifiques (livraison de médicaments, mise en place du portage de repas, lien avec les commerçants qui livrent à domicile, déplacement médical urgent). 8 agent.e.s du CCAS, soutenus par 5 agent.e.s volontaires (petite enfance, sport, SAE, CLSPD) ont assuré cette mission, soit en télétravail, soit du CCAS pour coordonner les situations complexes.

A noter que le service d’aide à domicile a temporairement été installé à l’Hôtel de ville afin de faciliter la coordination des prises en charge et d’alléger les interventions du SPEC.

La direction des affaires générales a également joué un rôle essentiel. Elle a d’une part assuré tous les matins l’accueil physique de l’hôtel de ville, et l’après-midi l’accueil téléphonique, et a d’autre part maintenu ses missions d’état civil (déclaration des naissances et des décès) et liées aux cimetières. 3 agentes, équipées de masques et de gel hydro alcoolique, se sont relayées (1 à l’accueil et 2 à 3 au guichet). A noter que sur décision de la Préfecture les mariages n’ont pas été célébrés et les demandes de pièces d’identité n’ont pas été prises en charge (aucune situation d’urgence n’a été identifiée).

La gratuité des accueils proposés à l’école Maryse Bastié pour le personnel mobilisé dans la gestion de la crise, et le report des échéances de paiement des factures de février – mars, a ainsi permis de limiter aux strictes urgences l’accueil au guichet. Les inscriptions à l’école se sont poursuivies par voie postale ou sur l’espace démarches en ligne.

Les agents de la Police municipale et du centre de vidéo protection ont poursuivi leurs activités. Ils se sont par ailleurs vu octroyés une nouvelle mission consistant à verbaliser les personnes non munies de leur attestation de déplacement (246 contraventions).

Sur le tissu économique les services de la ville ont apporté un soutien le plus rapidement possible d’abord aux commerçants du marché du centre-ville en relayant leurs coordonnées pour faciliter les commandes à distances via le site et les réseaux sociaux de la ville.

Un courrier adressé à tous les commerçants a été envoyé pour relayer les mesures de soutien au niveau national et pour les aider dans leurs démarches quant au report de charges.

A l’heure actuelle, pour faciliter le redémarrage, ils ont besoin d’obtenir des masques.

La direction de l’aménagement a assuré une permanence (un agent par roulement).

La direction des services techniques a réalisé un contrôle quotidien des bâtiments municipaux fermés au public. De plus, les responsables du patrimoine bâti et de la voirie ont assuré 3 demi-journées hebdomadaires de présence chacun et ont organisé une astreinte (2 agents par roulement et par service). Le garage a poursuivi son activité afin d’assurer les réparations et contrôles techniques (le responsable du garage, un mécanicien et un chauffeur par roulement), tout comme la propreté urbaine (6 agents). L’activité du service espaces verts a quant à elle été suspendue.

Les Directions du SPEC, RH, DSI, BCC et des finances, ont quant à elles assuré un rôle, certes moins visible du grand public, mais pour autant essentiel.

Les agent.e.s du SPEC ont assuré, avec un protocole renforcé, l’entretien des locaux ouverts au public. Equipé.e.s de masques 9 agent.e.s se sont relayé.e.s. Du produit désinfectant a par ailleurs été mis à disposition dans chaque bureau. La DRH a assuré des missions nouvelles liées à la gestion de la crise sanitaire : attestations de déplacement des agent.e.s, lien avec la cellule de soutien psychologique du CIG, communication sur les gestes barrières, gestion des déclarations de gardes d’enfants et des arrêts maladies des personnes vulnérables. Des fiches métiers particulières ont été créées afin d’aider les agents à assurer leurs missions dans les meilleures conditions. Elles seront également annexées au plan de Continuité d’activités et le Plan de reprise qui sera présenté au prochain CHSCT. Par ailleurs, la gestion de la paie, de la santé et la sécurité au travail et du suivi des carrières ont été assurés. 2 agentes + une responsable ont été présentes par roulement (sur un total de 11 agentes). Les recrutements ont été suspendus à l’exception des urgences, réalisées en visioconférence.

Afin de ne pas fragiliser économiquement les vacataires, les heures initialement prévues dans les plannings mais non réalisées ont été payées.

Il est encore difficile de chiffrer précisément l’impact financier sur les finances de la commune, Entre les dépenses nouvelles générées pour l’achat de gants, masques, produits nettoyants spécifiques (environ 150 000 € à ce jour) et la baisse de recettes liée à la baisse d’activités (restauration scolaire, Centre de Santé, centres de loisirs notamment) mais aussi l’annulation de dépenses prévues (notamment la baisse des consommations de fluides) celui-ci devrait être modéré et absorbable sans bouleversement majeur pour l’exercice 2020. Pour l’avenir, l’Etat a laissé sous-entendre que les collectivités devront prendre leur part dans l’effort financier porté par la nation mais n’a pour l’heure pas encore indiqué la forme de cet effort ni son volume. Ainsi une attention particulière devra être portée sur la construction du budget primitif 2021.

La DSI a dans un temps contraint déployé les outils nécessaires au télétravail et l’accès aux logiciels métiers. La bande passante internet a été augmentée afin de permettre aux agents en situation de télétravail de travailler de manière plus fluide.Le service courrier a assuré la réception du courrier et la gestion des signatures via le parapheur électronique. La Direction des finances a quant à elle assuré en télétravail le mandatement des dépenses notamment pour les entreprises les plus petites et fragiles d’entre elles conformément aux préconisations de l’Etat ainsi que l’ordonnancement des recettes et le suivi des dossiers de demandes de subvention.

Les Directions de la Médiathèque, de la Maison de la Philo, de la Culture, de la Petite enfance, des Sports et de l’Action éducative ont de leur côté, malgré la fermeture de leurs structures, poursuivi leurs missions d’accès à la culture, aux sports et aux loisirs. Dans cette période de confinement, qui a rendu complexe la gestion quotidienne de nombreuses familles, voir qui a fragilisé psychologiquement certaines personnes, elles ont joué un rôle essentiel en diffusant de nombreux supports, vidéo d’activités ou newsletter. Notons qu’une attention particulière a été apportée aux personnes en surpoids inscrites à l’activité Bougez-vous. Les partenaires culturels qui devaient intervenir au Pavillon ont par ailleurs été dédommagés des coûts dits de plateau (coûts supportés par les compagnies pour la production des spectacles) lorsque ceux-ci ne pouvaient faire l’objet d’un report sur la saison prochaine.

En outre, le déploiement du télétravail a permis de poursuivre de nombreuses activités : inscriptions des demandes en multi-accueil, informations aux parents employeurs d’une assistante maternelle, suivi des enfants du PRE, suivi des jeunes de la mission locale, informations aux entreprises sur les aides existantes. La communication d’information au grand public (site internet et réseaux sociaux) a été assurée pendant cette période par le service communication municipal.

Ce sont au total un peu plus de 200 agent.e.s qui ont assuré la continuité du service public (dont près de 150 en télétravail).

Face à la fermeture des établissements scolaires et des crèches, environ une centaine d’agent.e.s ont été placé.e.s en absence pour garde d’enfants. Environ 250 agent.e.s, de par leurs missions très spécifiques de terrain, ont été placés en Autorisation Spéciale d’Absence sur toute la période. Un peu plus d’une centaine d’agent.e.s ont cumulé situation de travail et autorisation d’absence.

La ville a par ailleurs lancé une action solidaire de confection de masques en tissu et commandé plus de 24 000 masques lavables et plus de 10 000 masques chirurgicaux, ceci afin d’équiper les agents mais aussi les Romainvillois.es. Par cette action de confection, nous souhaitons nous démarquer de la hausse scandaleuse du prix des masques. Pour rappel, un masque chirurgical qui coutait 6 centimes avant la crise est à 1,30 euros HT. Les masques en tissu peuvent atteindre 5 euros voir plus dans les pharmacies. Nous dénonçons également l’augmentation du prix du Gel Hydro alcoolique (GHA) qui passe de 15 euros le bidon de 5 litres à plus de 60 euros.

La Direction générale a coordonné ce dispositif exceptionnel tout en s’assurant de la sécurité des agent.e.s et a, à tour de rôle, assuré une présence à l’Hôtel de ville (DGS 3 jours par semaine, chaque DGA 2 jours par semaine chacun.e, DST toutes les matinées).

De plus, un lien étroit a été réalisé avec les cadres en télétravail (visioconférences, échanges téléphoniques …) et le guide du management à distance en situation de crise a été déployé afin de les accompagner dans cette situation exceptionnelle.

Dans ce contexte inédit, les agent.e.s municipaux ont avec professionnalisme assuré la continuité des services publics indispensables, mais aussi fait preuve d’inventivité et de réactivité pour répondre à des besoins nouveaux. Une fois de plus, ils et elles ont montré leur attachement à l’intérêt général et je tiens à souligner l’engagement remarquable des agents.e.s.

Le Gouvernement a annoncé la semaine dernière, une sortie de confinement progressive qui portera prioritairement sur les activités essentielles à la Nation.

C’est pourquoi, les services municipaux reprendront également leur missions de manière progressive et tous les agent.e.s pouvant continuer à télétravailler poursuivront leur activité depuis leur domicile. Les déplacements vers les structures municipales resteront exceptionnels et réservés aux agents dont les missions ne peuvent être télétravaillées.

Notons :

- La réouverture des écoles maternelles et élémentaires. Les modalités sont actuellement en cours de discussion avec l’éducation nationale. La sécurité des enfants et des personnels est notre priorité, le nombre d’élèves accueillis ne dépassera pas les capacités de nos locaux en respectant les règles de distanciation sociale (place dans les réfectoires …).

- Une reprise progressive des consultations des médecins spécialistes au CMS. Les horaires aménagés seront maintenus à minima jusqu’à mi-mai.

- La poursuite des actions menées par le CCAS, renforcée par la distribution des Tickets services remis par l’Etat pour les foyers les plus fragiles résidant notamment en QPV. En fonction des besoins, des rendez-vousphysiques pourront être organisés avec des bénéficiaires du RSA. La Maison des retraités restera fermée au public, néanmoins les services réintégreront leurs locaux.

- La réouverture du guichet unique, afin d’assurer les inscriptions autour de l’école mais aussi d’anticiper les inscriptions pour les vacances d’été.

- La reprise des activités de la DST, afin notamment d’assurer le suivi des chantiers et d’anticiper les travaux prévus au Plan Renov’école.

- L’activité du SPEC reprendra proportionnellement au nombre de structures ouvertes. Un nettoyage renforcé de structures sera par ailleurs effectué.

- La réouverture des cyberbases au sein des espaces de proximité, à raison de 2 h par semaine et par espace. Ces rendez-vous seront ouverts aux personnes en situation de rupture numérique. - La réouverture des multi-accueils en concertation étroite avec la PMI. A ce jour, les modalités ne sont pas encore connues.

- Les complexes sportifs resteront fermés au public. Néanmoins dans le cadre du sport à l’école les éducateurs sportifs reprendront leur activité. Un entretien des complexes sera également assuré. - La ré ouverture de la médiathèque est envisagée mais les modalités sont encore en cours de définition.

Il est primordial que les services de la ville puissent fonctionner le plus rapidement possible afin d’aider les habitants, qui le souhaitent, à reprendre le travail. C’est un choix que nous assumons contrairement à d’autres villes.

Ces modalités de reprise seront accompagnées par :

- Une désinfection à l’aide d’un produit spécifique virucide des écoles et équipements qui ouvriront aux publics.

- Une distribution de masques et selon les cas de visières pour les agent.e.s susceptibles d’entrer en contact avec le public ou qui ne pourraient conserver une distance de plus d’1,5 mètre avec d’autres agents) et de gel hydro alcoolique pour les agents ne disposant pas de point d’eau et de savon à proximité du lieu d’exercice de leurs missions.

A l’unanimité des présents, le conseil municipal a pris acte de la note d’information relative aux actions réalisées par la ville dans le cadre du COVID 19

La séance est levée à : 16h

Corinne VALLS

Maire,

Vice-Présidente du Conseil Départemental

de la Seine Saint Denis.

Compte rendu affiché le : 12 avril 2020INTERVENTIONS :

Florian FAVIER-WAGENNAR – Conseiller municipal :

 Vote des taux de fiscalité 2020.

 Actions réalisées par la ville dans le cadre du COVID 19.

Sofia DAUVERGNE – Conseillère municipale :

 Vote des taux de fiscalité 2020.

 Actions réalisées par la ville dans le cadre du COVID 19.

Corinne BUZON – Conseillère municipale

 Actions réalisées par la ville dans le cadre du COVID 19.Groupe LR, UDI, MoDem : Intervention de Florian Favier-Wagenaar, conseiller municipal

Vote des taux de fiscalité 2020

Monsieur Calsat, Madame le Maire,

Dans ces circonstances particulières où l’avenir des recettes et des dépenses publiques sont bien incertaines, nous sommes amenés à nous prononcer sur les taux d’impositions 2020.

Il est bien entendu nécessaire de rappeler que ces dernières années, partout en France l’augmentation des impôts locaux est en grande partie due à la hausse permanente de l’assiette sur laquelle elle est calculée et qui n’est pas de la responsabilité des Maires.

Nous réitérons toutes fois les critiques que nous avons formulés tout au long de ces années. Les taux d’imposition sur Romainville sont dans la moyenne haute dans notre département sans que la population bénéficie de services publics qui se démarques nettement des autres villes… loin de là.

Par contre, certaines dépenses fastueuses contre lesquels nous nous sommes toujours opposées comme l’usine d’aspiration des ordures ménagères, la rénovation urbaine de Gagarine, la tour maraichère etc. expliquent certainement ces taux d’imposition élevés. Il en est pour preuve les montants faramineux inscrits dans les décisions prises depuis ce début d’année et envoyées pour la préparation de ce Conseil Municipal. Dépenses qui risquent de nous faire défauts dans les années difficiles qui viennent.

Aujourd’hui, Monsieur Calsat, Madame le Maire, les circonstances font que nous sommes amenés à voter des taux d’imposition que la prochaine équipe municipale devra assumer ainsi que la gestion des finances relativement tendues de la ville. Je souhaite sincèrement qu’un audit indépendant soit fait par la nouvelle équipe afin que les élus comme la population connaissent réellement la situation économique de notre ville.

De toute évidence, l’avenir reste très incertain et nous ne pouvons qu’exprimer nos craintes au regard des impacts économiques encore méconnus que cette crise sanitaire aura sur les finances publiques nationales et qui se répercutera fortement sur celles des collectivités locales.Groupe LR, UDI, MoDem : Intervention de Florian Favier-Wagenaar, conseiller municipal

Actions réalisées par la ville dans le cadre du Covid-19

Madame le Maire,

Je voulais tout d’abord adresser mon soutien à celles et ceux qui font face à la maladie et à leurs proches.

Je remercie et rends hommage aux soignants comme à tous ceux qui en première ligne acceptent de s’exposer pour nous permettre de continuer d’avoir accès à l’essentiel : pompiers, policiers, caissiers, coursiers, auxiliaires de vie, agents de sécurité et d’entretien, fonctionnaires de l’État, postiers, conducteurs de bus et de train ...

Je veux également remercier les agents de la commune qui ont grandement pris leur part à cette continuité, au-delà de la continuité nécessaire des services publics, en faisant preuve de disponibilité, d’inventivité et de réactivité comme vous le soulignez dans votre présentation.

Je veux souligner le formidable travail réalisait par de nombreux collectifs, associations et citoyens à titre individuel qui ont été là depuis le début de l’épidémie pour soutenir les personnes isolées, fournir de l’aide alimentaire, confectionner des masques ...Ils sont notre fierté !

Cette crise montre l’importance du rôle des municipalités pour adapter l’action gouvernementale en fonction des spécificités de chacune de nos villes.

Mais comme l’affirmait le président d’Association des maires de France, les maires ne peuvent « pas être des kamikazes sur une responsabilité qui n’est pas la leur au départ ».

Certes les collectivités locales se vivent « comme la garde nationale de la République et de l’Etat mais pas à n’importe quel prix et sous n’importe quelle forme ».

Il est donc nécessaire que se mette en place dans chaque département un vrai dialogue entre les préfets et les maires, ce dialogue ne devant pas se faire sur le mode « l’Etat décide, les maires exécutent ».

Si nous n’avons pas la possibilité technique ou matérielle de mettre en œuvre les mesures attendues par l’Etat, nous nous devons de les discuter voire de les refuser.

Si nous pensons qu’une mesure peut être adoptée, alors nous nous devons de la prendre.

Pour Romainville, sans passer pour un « commentateur ayant une vision parfaitement claire de ce qu’il faut faire … », nous aurions voulu, Madame le Maire, une action municipale plus volontariste.

Nous étions et sommes encore pour assurer le nettoyage et la désinfection à une fréquence plus régulière du mobilier urbain.

Certes, le Haut Conseil de Santé publique a précisé qu’il n’est pas recommandé de « mettre en œuvre une politique de nettoyage spécifique ou de désinfection dela voirie, du fait de l’absence d’argument scientifique de l’efficacité d’une telle mesure », mais il y voit quand même « un impact psychologique sur la population ». Madame le Maire, les recommandations ne sont que des recommandations. Nous ne sommes pas tenus de nous y plier. Par contre nous nous devons de répondre présent face à l’angoisse des habitants.

Nous aurions également souhaité que la ville ait été en mesure de proposer dans les premières semaines du confinement une distribution à tous de masques de protection. Plusieurs communes en France ont été en mesure de distribuer dans chaque boite aux lettres un kit de protection.

Nous avons affirmé la nécessité, pour nous impérieuse, de rendre obligatoire le port du masque dans les espaces publics à forte fréquentation potentielle (accueils des administrations, organismes médico-sociaux, zones d’attente devant certains commerces …) et tous lieux impliquant une promiscuité immédiate.

Il ne s’agissait aucunement pour nous d’introduire de la confusion dans les messages délivrés à la population mais de prescrire une mesure pédagogique.

Niveau confusion, sur cette question-là, le gouvernement n’a effectivement besoin de personne.

Mais, vous avez nous semble-t-il tardé à vous décider à passer des commandes et à soutenir et favoriser les initiatives locales.

Le Président de la République vient d’annoncer le déconfinement progressif à partir du 11 mai. Cette date n'étant ni certaine ni absolue.

Depuis le début de l'épidémie, plus de 800 personnes n'ont pas survécu au virus en Seine-Saint-Denis et près de 1.500 personnes sont hospitalisées. Compte tenu de ces chiffres, il faut s’attendre à ce que le déconfinement soit « plus long et plus strict » en Seine-Saint-Denis, pour reprendre les mots du Président du conseil départemental.

A compter du 11 mai, l'Etat compte sur les collectivités pour la mise en œuvre de la "stratégie nationale du plan de déconfinement".

Les attentes de clarification concernant ce plan sont nombreuses et posent encore bien des questions, à commencer par celle du retour à l'école. Le Premier ministre a redit que les décisions d'ouverture d'école se feraient au plus près du terrain.

Les modalités de décision de réouverture ou de non réouverture des écoles ou des crèches doivent être prises en concertation étroite entre les maires, les préfets et les autorités compétentes. Il en va de même des décisions concernant les autres temps de l’enfant que sont les services du périscolaire, et de la restauration.

Les postes de dépenses nouvelles vont donc se multiplier avec le retour des enfants à l'école : adaptation des locaux, éventuel étalement des horaires d'ouverture ou de cantine, mesures et équipements d'hygiène, recours plus intense aux activités périscolaires, etc…. il est indispensable de clarifier la question de la prise en charge financière par l’Etat des surcoûts liés au déconfinement.

Concernant cette reprise, le troisième et dernier trimestre 2020 n'en est plus un. En comptant l’Ascension et la Pentecôte, si les enfants viennent un jour sur deuxpour permettre la distanciation sociale, il restera une quinzaine de jours d’école avant les grandes vacances.

Avec beaucoup de parents d’élèves, nous nous demandons à quoi cela sert. Près de la moitié d’entre eux pensent ne pas remettre leurs enfants à l’école.

Nous nous joignons donc à la demande des 300 maires franciliens pour repousser la rentrée. Si cela n’est pas possible, nous serions plutôt favorables à une réouverture partielle seulement des écoles élémentaires en guise d'échauffement pour « la vraie rentrée » de septembre … et pour y accueillir en priorité les enfants de certaines professions (personnels soignants, des transports publics, commerçants, enseignants...), de familles monoparentales et les élèves décrocheurs.

Cela aura le mérite, aussi, de mobiliser les personnels, même les enseignants, sur la gestion des écoles élémentaires.

Cette crise sanitaire a mis également en lumière en Seine-Saint-Denis une grave crise alimentaire ; précarité alimentaire qui devrait se poursuivre en raison de la crise économique.

La perte de certains revenus, la fermeture des cantines ou la décision de fermer les marchés ont aggravés cette problématique. En effet, de nombreuses familles modestes se fournissaient en fin de marché où les commerçants vendent à prix plus bas.

Nous aimerions que la question de la réouverture partielle des marchés locaux soit envisagée.

C’est un coup de frein inédit à l’économie qui vient d’arriver et c’est un marasme économique qui gronde dans nombre de secteurs.

Le chômage partiel risque pour certains de devenir un chômage complet, les services sociaux vont être extrêmement sollicités. Il faut donc dès à présent mettre en place une véritable action publique globale à laquelle chaque niveau de collectivités devra prendre part en fonction de ses compétences.

Les défis sont nombreux : permettre à l’activité économique locale de survivre à la crise et préserver l’emploi, soutenir les familles les plus fragiles, mieux récompenser les métiers exposés, accompagner dans leurs actions les associations qui ont démontré leur rôle majeur et le lien privilégié qu’elles entretiennent avec les habitants.

Alors certes au niveau national comme au niveau local, l’unité doit être la règle. Le temps du bilan viendra pour tirer les leçons et faire en sorte que demain nous soyons mieux préparés.

Mais franchement, personnellement je suis très en colère. Même si ce n’est pas totalement l’objet ici puisque nous sommes sur du local, je tenais à relever certaines vérités. La France était dans un état d’impréparation extrêmement préoccupant. Comment passer sous silence la responsabilité du gouvernement du Président Hollande sur le manque de masques ?

Je rappelles que l’acquisition et la gestion des masques chirurgicaux de type FFP2 été dévolues à l’Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (l'Eprus) créé par la loi de mars 2007. A l'époque, l'objectif est de constituer un stock suffisant pour faire face aux prochaines épidémies. Ce quiarrivera malheureusement en 2009 avec la grippe H1N1. A cette époque l’Etat détenait 723 millions de masques FFP2 et 1 milliard de masques chirurgicaux, tous répartis sur différents sites. En 2011, la Direction générale de la santé (DGS) affirmait que les stocks étaient de 600 millions de masques FFP2 et 800 millions de masques chirurgicaux.

Toujours en 2011, le Haut Conseil de la santé publique recommande alors une gestion tournante des stocks - en raison de la péremption des FFP2 - et demande à ce qu’ils soient rapidement mobilisables pour "couvrir toutes les populations et les personnels soignants" en situation de crise.

Alors où sont passés ces masques ? D'après Olivier Véran, l'Etat dispose aujourd'hui seulement d'un stock de 150 millions de masques chirurgicaux et d'aucun stock de masques FFP2 en raison des décisions précédentes. Le renouvellement n’a donc pas eu lieu durant ces années.

Il n’a pas tort. En 2015, le Sénat publie un rapport où il est clairement précisé, à propos des masques, que la décision a été prise "de ne pas renouveler certains stocks arrivant à péremption, par exemple, en raison de la plus grande disponibilité de certains produits et de leur commercialisation en officine de ville ou du transfert de la responsabilité de constituer certains stocks vers d'autres acteurs (par exemple, les établissements de santé et les établissements médico- sociaux pour les masques de protection FFP2 de leur personnel). [...] Du point de vue des finances publiques, [cela] permettrait également de réaliser des économies considérables en termes de coût d'achat, de stockage." Voilà ce que disait le Sénat en 2015 qui alertait déjà sur la situation.

Enfin, en 2016, la loi de modernisation du système de santé dissout les missions de l'Eprus au sein d'un nouvel établissement public : Santé Publique France. La gestion des stocks stratégiques de produits de santé et de médicaments est alors attribuée à l’Unité Etablissement pharmaceutique. A partir de ce moment, la décision d’acquisition ou de renouvellement des stocks stratégiques appartient exclusivement au ministre chargé de la Santé.

Voilà le bilan et je ne pouvais passer sous silence ces décisions politiques du gouvernement du Président Hollande que nous payons très cher aujourd’hui. C’est ce qui arrive lorsque l’Etat ne joue plus son rôle de garant de la santé publique.

J’en termine en disant que le confinement nous aura amené nous l’espérons à resserrer les liens avec nos proches, avec nos voisins, à porter une attention nouvelle à l’autre. Il aura renforcé nos solidarités et permis d’en inventer de nouvelles.

Nous devons, plus que jamais, anticiper, innover et agir dans un esprit collectif.

A ce jour, l’heure reste au confinement le plus strict et à l’application des gestes barrières. L’issue de cette crise sanitaire sans précédent en dépend ainsi que la vie de nombreux d'entre nous.

Prenez soin de vous et de vos proches.Conseil Municipal de Romainville

Lundi 4 mai 2020- Visio conférence

Intervention de Sofia DAUVERGNE - Présidente du groupe Romainville Ensemble

Délibération sur le vote des taux de fiscalité.

Cette délibération a pour objet d'adopter les taux de fiscalité qui participent à l'équilibre budgétaire et à assurer l'autonomie financière de la collectivité.

Vous nous proposez, par cette délibération, Mme le Maire, d'adopter ,une baisse sur la taxe foncière, en conformité aux engagements pris par votre majorité, l'année dernière.

Mais aujourd'hui n'est plus comme hier.

Lors du dernier conseil municipal, nous vous avions interpellé pour exprimer notre incompréhension face à votre décision de ne pas inscrire le DOB , débat d'orientation budgétaire et le budget primitif de la ville avant les échéances électorales du 15 mars.

Aujourd’hui nous nous trouvons dans une situation particulière de crise sanitaire, sociale, économique et démocratique.

Le 2nd tour de l'élection n'a pas eu lieu et il sera probablement reporté au mois de septembre ou octobre prochain. Mais , cela fait maintenant 5 mois que la municipalité gère le budget sans orientation politique définie et sans l'adoption de ses recettes et de ses dépenses.

Si le vote des taux que vous nous présentez ne peut sembler qu'une simple formalité comptable, il est en réalité fondamentale. Dans ce contexte de crise sanitaire et sociale il revêt un caractère politique qui aura des conséquences dans la gestion à venir.

Aujourd'hui nous ne connaissons pas toutes les décisions prises en ce qui concerne les dépenses de fonctionnement engagées. Sur les dépenses d'investissement , l'adoption par la majorité municipale des APCP , les programmes engagés, la tour maraîchère, le complexe sportif Baldit et la requalification de la cité Youri Gagarine , les dépenses pour la ville se montent à hauteur de 15 millions d'euros pour 2020 et 43 millions d'euros pour 2021.

Une baisse de taux engagera forcement une baisse de recettes.

Il aurait été nécessaire que nous disposions avec la proposition de délibération d'au moins d'un point sur l'état du budget et les équilibres budgétaires et cela afin de mesurer notamment les conséquences de la crise sur la gestion actuelle et à venir.

Au moment où s'exprime des urgences sociales et économiques, les romainvilllois,es vont avoir besoin de soutien et d'aide et pas uniquement d'une maîtrise comptable des dépenses de fonctionnement.

Nous demandons un report de cette décision et la transmission des documents dans le cas contraire nous ne participerons pas au vote.Conseil Municipal Romainville

Lundi 4 mai 2020 – Visio conférence

Intervention de Sofia DAUVERGNE du Groupe Romainville Ensemble : Actions de la ville - COVID 19

Nous siégeons aujourd'hui dans des conditions très particulières et surréalistes. Tout d'abord permettez-nous de remercier le personnel communal, les soignants, les bénévoles, les associations, les habitants de notre ville, tous ceux qui agissent pour nous protéger et nous sauver. Tous ceux qui font l’effort chaque jour pour supporter les conséquences de cette pandémie.

La crise du Covid 19 est une crise sanitaire exceptionnelle. Elle affecte notre société dans ses fondements mêmes. La pandémie, avec son cortège de victimes et la révélation aux grands jours des inégalités sociales, rend encore plus insupportable le monde dans lequel nous vivons.

Notre pays s’apprête à subir une immense vague de chômage accompagnant une terrible récession. Le risque est de voir s'ajouter aux milliers de morts de l'épidémie, des milliers de destructions d'entreprises et de commerce, essentiellement petites et moyennes, artisans et des millions de chômeurs.

Le PIB reculerait de 3 à 6 points, mais l’économie ne doit pas prévaloir sur la Santé.

Du jamais vu hors période de guerre. La priorité serait de passer à une économie solidaire soutenable dans la durée, loin d'un mode de croissance dicté par la recherche d'une rentabilité maximale. La sortie du confinement, qui est au cœur de toutes les conversations et les inquiétudes doit être avant tout synonyme de sécurité, confiance et espoir mais malheureusement, elle est encore une fois dictée par le MEDEF et par la poursuite des politiques publiques d'austérité.

La situation que nous vivons est grave et inédite. Après 8 semaines de confinement pour nous protéger, le déconfinement même progressif du 11 mai est perçu pour beaucoup comme prématuré au regard de l'absence de solution médicale, de traitement préventif et de moyens réels de protection pour toute la population, les tests, les masques, le gel hydroalcoolique. Sans ces assurances, il y a le risque de voir arriver une 2ème vague encore plus meurtrière.

Le président Macron et son gouvernement transfèrent aux collectivités la responsabilité de concrétiser leur plan de déconfinement. Il remet au centre du jeu les préfets et les maires qui deviennent les pilotes d'un avion sans masques et sans gilets de sauvetage.

Si nous comprenons bien vos propos, Romainville s'engage à accueillir les enfants à l'école en appliquant les procédures réglementaires et sanitaires.

A ce jour, nous considérons que la décision de réouverture le 11 mai des classes et des structures de la petite enfance est précipitée, rien aujourd'hui ne garantit que les mesures préconisées protègent les enfants, les parents, les enseignants ainsi que le personnel communal.

Nous dénonçons :

- Le manque de clarté et d'engagement du gouvernement.

- Le manque de recommandations sanitaires formelles de la part du gouvernement - Le manque de cadrage national, de moyens humains et de matériels conséquents. - Le gouvernement doit également clarifier la question de la prise en charge financière des surcoûts liés au déconfinement pour les collectivités.

- Nous demandons aussi plus de concertation avec la population, les élus et les personnels. - Il est primordial de consulter les instances représentatives.

Nous rejoignons la lettre ouverte des Maires d’île de France, publier hier, dimanche 3 mai 2020 dans le journal la Tribune, qui ne porteront pas la responsabilité de l'Etat dans une réouverture des écoles à marche forcée.La réouverture ne doit pas se faire au détriment de la santé des personnels et des enfants.

Comme tous, nous souhaitons voir une issue rapide à cette sortie de crise mais elle aura permis de démontrer que demain ne sera plus pareil et qu'il faudra réorienter l'argent, donner priorité au bien commun c'est à dire : au service public, à l'éducation, à la santé, la formation, la recherche, l'écologie, la culture et ainsi répondre efficacement à la crise de civilisation que nous traversons.Conseil Municipal Romainville

Lundi 4 mai 2020 – Visio conférence

Intervention de Corinne BUZON du Groupe Romainville Ensemble :

Actions de la ville - COVID 19

Bonjour à tous,

Cette épidémie n'est pas à prendre à la légère, et tout d'abord je voulais également saluer Viviane Van De Poele d'être parmi nous aujourd'hui et je suis triste par la perte d'un militant que j'appréciais : François Giacalone pour qui j'ai une pensée aujourd'hui.

Nous avons bien pris note des dispositifs mis en place par la mairie depuis le début de cette crise du Covid

Nous pensons tout de même que l'aide aux plus démunis aurait pu être anticipée en tenant compte des quotients familiaux et de les contacter préventivement directement plutôt que de se baser uniquement sur ceux qui en font la demande au CCAS.

De plus plusieurs romainvillois nous ont interpellés sur le manque de communication de la mairie au sujet du Covid, car le site internet de la ville ne suffit pas, aucun panneau, aucune distribution de masque, nous vous avions d'ailleurs interpellés sur ces sujets fin mars et le 7 avril.

Et nous avons déploré le manque de réactivité de la mairie pour soit en acheter, soit aider la solidarité en proposant des salles, matériel (machines à coudre et ajouter du tissu, fil à coudre et des élastiques etc...)

La population ne s'est pas sentie soutenue depuis le début de la crise et encore une fois le fait d'ouvrir les écoles n'est pas une bonne idée pour la population romainvilloise.

Et nous espérons que par la suite la situation communale va s'améliorer, tant en distribution de masques pour tous, d'aides alimentaire et financières mais aussi en évitant le plus possible la disparition de nos petites entreprises locales, artisans, commerçants etc...R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ● L I B E R T E – É G A L I T E F R A T E R N I T E

D E P A R T E M E N T D E L A S E I N E - S A I N T - D E N I S

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MAI 2020

Membres composant le Conseil : 35

Présents : 22

Absents représentés : 11

Absents : 02

Absents excusés : 00

L’an deux mille vingt, le 4 mai à 14 heures trente, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance publique au Sal on d'Honneur, sur convocation qui leur a été adressée le 30 avril 2020.

Elu(e)s

Présent

Absent représenté

par

Absent excusé

Absent

Elu(e)s

Présent

Absent représenté

par

Absent excusé

Absent

Corinne VALLS

Maire X Chantal CELESTIN

Conseillère Municipale X

Bruno LOTTI

1er Maire-Adjoint X Mélanie WIART

Conseillère Municipale X

Asma GASRI

Maire-Adjointe X Guy DROZ

Conseiller Municipal Patrice CALSAT

Jacques CHAMPION

Maire-Adjoint X Brigitte BOYER

Conseillère Municipale Marie Jeanne CALSAT

Nicole REVIDON

Maire-Adjointe X Raymond CUKIER

Conseiller Municipal Stéphane WEISSELBERG

Stéphane WEISSELBERG

Maire-Adjoint X Flora GUGLIELMI

Conseillère Municipale Marie Michelle PHOJO

Marie-Jeanne CALSAT

Maire-Adjointe X Ange GALION

Conseiller Municipal X

Tassadit CHERGOU

Maire-Adjointe X

Amal DJEDIDE

Conseillère Municipale Mme Le Maire

Marie-Michelle PHOJO

Maire-Adjointe X

Laurence GUILLON

Conseillère Municipale X

Patrice CALSAT

Maire-Adjoint X

Sofia DAUVERGNE

Conseillère Municipale X

Viviane VAN DE POELE

Conseillère Municipale déléguée X Stéphane DUPRE

Conseiller Municipal X

François PARRINELLO

Conseiller Municipal délégué X Brigitte MORANNE

Conseillère Municipale Sofia DAUVERGNE

Htaya MOHAMED

Conseillère Municipale déléguée X Samia AFROUNE

Conseillère Municipale X

Fernando OLIVEIRA LOURENCO

Conseiller Municipal délégué X Corinne BUZON

Conseillère Municipale X

Aïda DAOUD

Conseillère Municipale Asma GASRI

Florian FAVIER-WAGENAAR

Conseiller Municipal X

Marcel TRASI

Conseiller Municipal Jacques CHAMPION

Yaëlle AZOULAY

Conseillère Municipale Florian FAVIER-WAGENAAR

Abderazak BENBELIDIA

Conseiller Municipal Viviane VAN DE POELE

Serge BARDIN

Conseiller Municipal X

Virgile MEJEAN

Conseiller Municipal Tassadit CHERGOU

Les membres présents forment la majorité des Conseillers Municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L.2121-10, L.2121-12, L.2121-17 et L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé en conformité de l'article L.2121-15, du Code précité à l'élection pour la présente session d'un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme Marie-Michelle PHOJO ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Hôtel de Ville

Place de la Laïcité

93231 Romainville cedex

Tél. : 01 49 15 55 00

Fax : 01 49 15 55 55

www.ville-romainville.fr20_05_01

Le conseil municipal,

Vu, la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Vu, l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19

Considérant, la situation d’état d’urgence sanitaire,

Considérant, la proposition de Madame le Maire,

Après en avoir débattu et délibéré,

iDécide

Article 1er : D’approuver les modalités de tenue du conseil municipal par voie dématérialisée telles que présentées dans le rapport annexé à la présente délibération.

Article 2 : De donner tous les pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.

Pour : A l’unanimité des présents

Contre :

Abstention :

NPPV :

i « La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Montreuil

7, rue Catherine Puig 93 558 Montreuil Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ,dans un délai de deux mois à compter de son affichage et/ou notification. »R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ● L I B E R T E – É G A L I T E F R A T E R N I T E

D E P A R T E M E N T D E L A S E I N E - S A I N T - D E N I S

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MAI 2020

Membres composant le Conseil : 35

Présents : 22

Absents représentés : 11

Absents : 02

Absents excusés : 00

L’an deux mille vingt, le 4 mai à 14 heures trente, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance publique au Sal on d'Honneur, sur convocation qui leur a été adressée le 30 avril 2020.

Elu(e)s

Présent

Absent représenté

par

Absent excusé

Absent

Elu(e)s

Présent

Absent représenté

par

Absent excusé

Absent

Corinne VALLS

Maire X Chantal CELESTIN

Conseillère Municipale X

Bruno LOTTI

1er Maire-Adjoint X Mélanie WIART

Conseillère Municipale X

Asma GASRI

Maire-Adjointe X Guy DROZ

Conseiller Municipal Patrice CALSAT

Jacques CHAMPION

Maire-Adjoint X Brigitte BOYER

Conseillère Municipale Marie Jeanne CALSAT

Nicole REVIDON

Maire-Adjointe X Raymond CUKIER

Conseiller Municipal Stéphane WEISSELBERG

Stéphane WEISSELBERG

Maire-Adjoint X Flora GUGLIELMI

Conseillère Municipale Marie Michelle PHOJO

Marie-Jeanne CALSAT

Maire-Adjointe X Ange GALION

Conseiller Municipal X

Tassadit CHERGOU

Maire-Adjointe X

Amal DJEDIDE

Conseillère Municipale Mme Le Maire

Marie-Michelle PHOJO

Maire-Adjointe X

Laurence GUILLON

Conseillère Municipale X

Patrice CALSAT

Maire-Adjoint X

Sofia DAUVERGNE

Conseillère Municipale X

Viviane VAN DE POELE

Conseillère Municipale déléguée X Stéphane DUPRE

Conseiller Municipal X

François PARRINELLO

Conseiller Municipal délégué X Brigitte MORANNE

Conseillère Municipale Sofia DAUVERGNE

Htaya MOHAMED

Conseillère Municipale déléguée X Samia AFROUNE

Conseillère Municipale X

Fernando OLIVEIRA LOURENCO

Conseiller Municipal délégué X Corinne BUZON

Conseillère Municipale X

Aïda DAOUD

Conseillère Municipale Asma GASRI

Florian FAVIER-WAGENAAR

Conseiller Municipal X

Marcel TRASI

Conseiller Municipal Jacques CHAMPION

Yaëlle AZOULAY

Conseillère Municipale Florian FAVIER-WAGENAAR

Abderazak BENBELIDIA

Conseiller Municipal Viviane VAN DE POELE

Serge BARDIN

Conseiller Municipal X

Virgile MEJEAN

Conseiller Municipal Tassadit CHERGOU

Les membres présents forment la majorité des Conseillers Municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L.2121-10, L.2121-12, L.2121-17 et L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé en conformité de l'article L.2121-15, du Code précité à l'élection pour la présente session d'un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme Marie-Michelle PHOJO ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Hôtel de Ville

Place de la Laïcité

93231 Romainville cedex

Tél. : 01 49 15 55 00

Fax : 01 49 15 55 55

www.ville-romainville.fr20_05_02

Le conseil municipal,

Vu, la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Vu, la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Vu, l’ordonnance n° 2015-1630 du 10 décembre 2015 complétant et précisant les règles financières et fiscales applicables à la métropole du Grand Paris, aux établissements publics territoriaux et aux communes situés dans ses limites territoriales,

Vu, l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19

Vu, le Code Général des Impôts, notamment l'article 1636B septies,

Considérant, l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au 1er janvier 2020,

Considérant, la proposition de Madame le Maire,

Après en avoir débattu et délibéré,

iDécide

Article 1er : D’adopter pour 2020 les taux de fiscalité communale suivants :

Pour mémoire : Taux 2019 Taux 2020

Taxe d’habitation 22,91 % 22,91 % Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 23,97 % 23,73 % Taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties 41,51 % 41,51 %

Article 2 : De donner tous les pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.

Pour : 25

Contre : --

Abstention : 03 (LR-MoDem-UDI)

NPPV : 05 (Front de Gauche – Romainville Ensemble)

i « La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Montreuil 7, rue

Catherine Puig 93 558 Montreuil Cedex, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et/ou notification. »