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Conseil Municipal - cms 02 21 Conseil municipal
Document publié le Jeudi 21 février 2019 par la commune de Romainville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 02 21 Conseil municipal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Inégalités sociales, Santé,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DE L'A
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2019
Membres composant le Conseil
Présents
Absents représentés
Absents
Absents excusés
L'an deux mille dix-neuf, le 21 février à 19 heures, les membres du Conseil Munici
:35
:29
:06
:00
: 00
convocation qui leur a été adressée le 15 février 2019.
SEINE-SAINT-DENIS
pal se sont réunis en séance publique au Salon d'Honneur, sur
Les membres présents forment la majorité des Conseillers Municipaux en exercice et, peuvent délibérer valablement en exéc.
Général des Collectivités Territoriales.Le Président ayont ouvert lo séance et fait l'ap,
session d'un Secrétaire pris dans le sein du Conseil.
Mme Chantal CELESTIN oyant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
æ &
È Absent représenté è £ È Absent représenté È È
Elu{e)s SL el£ Elu(e)s 3 £|
4 È par 5 <
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Corinne VALLS X Chantat CELESTIN X
Bruno LOFTI X Mélanie WIART Chantal
CELESTIN
Asma GASRI X Guy DROZ Patrice
CALSAT
Jacques CHAMPION X Brigitte BOYER X
Nicole REVIDON X Raymond CUKIER Stéphane WEISSELBERG
Stéphane WEISSELBERG X Flora GUGLIELMI X
Marie-Jeanne CALSAT X Ange GALION X
Tassadit CHERGOU x Amal DJEDIDE Marie-Jeanne CALSAT
Marie-Michelle PHOJO X Laurence GUILLON X
Patrice CALSAT X Sofia DAUVERGNE X
Viviane VAN DE POELE X Stéphane DUPRE X
François PARRINELLO X Brigitte MORANNE X
Htaya MOHAMED Asma GASRI Sarnia AFROUNE X
Fernando OLIVEIRA LOURENCO | X Corinne BUZON X
Aïda DAOUD X Florian FAVIER-WAGENAAR | X
Marcel TRASI x Yaëlle AZOULAY Florian FAVIER-WAGENAAR
Abderazak BENBELIDIA X Serge BARDIN X
Virgile MEJEAN x
lu Code
résente Le compte rendu de la séance du 31 janvier 2019 a été approuvé à l’unanimité des présents.
Néanmoins, une erreur de frappe est à noter sur le tableau de présence sur le compte rendu du 31
janvier 2019. En effet, Florian FAVIER-WAGENAAR était absent excusé et ne pouvait donc pas
représenter Mme Yaëlle AZOULAY, elle-même absente.
FINANCES :
Débat d'orientation budgétaire 2019
La loi du 6 février 1992, dans ses articles 11 et 12, a étendu aux communes de 3 500 habitants et plus,
ainsi qu'aux régions, l'obligation d'organiser un débat sur les orientations générales du budget qui
était déjà prévue pour les départements (loi du 2 mars 1982). L'article L.2312-1 du CGCT reprend cette
disposition : "Dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au conseil municipal sur
les orientations générales du budget de l'exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels
envisagés et sur l'évolution et les caractéristiques de l'endettement de la commune, dans ün délai de
deux mois précédant l'examen de celui-ci.
Le débat d'orientation budgétaire doit permettre d'informer les élus sur la situation économique et
financière de leur collectivité mais aussi sur ses engagements pluriannuels.
C'est pourquoi, depuis le 1er janvier 2016, et conformément aux dispositions introduites par la loi
NOTRe (art. 107), le débat d'orientation budgétaire est complété par une présentation de la structure
et de l’évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport précise notamment l’évolution
prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature
et du temps de travail.
Par ailleurs, le 1! de l'article 13 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances
publiques pour les années 2018 à 2022 dispose qu’:
&A l’occasion du débat sur les orientations budgétaires, chaque collectivité territoriale ou
groupement de collectivités territoriales présente ses objectifs concernant :
- l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale
de la section de fonctionnement :
-lévolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des
remboursements de dette. »
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur ce dossier.
Pour :
A l'unanimité des présents le conseil municipal a pris acte du Débat d'Orientation Budgétaire 2019
Contre : 00
Abstention : 00
NPPV : 00 HABITAT :
Cession des parcelles AD n°129 et AD n°135, constitutives de la « Cité des Mares »
La Ville de Romainville est propriétaire de la Cité des Mares, constituée d’un ensemble de logements assis
sur les parcelles cadastrées section AD n°129 et n°135 sises 51 rue de Benfleet et 18 à 22 rue des Mares à
usage locatif d'habitation. Cet ensemble immobilier, datant de la moitié des années 1950, est dégradé et
nécessite une requalification d'envergure.
Aussi dans le cadre d'un projet partagé avec la Ville, il est proposé de vendre ce foncier, sur des lots à
provenir de la division de ces parcelles, en vue d’une réhabilitation et requalification du site.
Celle-ci prévoit la conservation et la réhabilitation de plusieurs des bâtiments existants, la déconstruction
des autres corps de bâtiments et la construction de logements neufs et la réalisation d’un niveau partiel
de parking en sous-sol. L'ensemble de lilot restera organisé autour de la voie centrale qui sera
réaménagée en espace piéton et végétalisé.
Le projet se réalisera en plusieurs phases, permettant le maintien des locataires sur le site sur toute la
durée de l'opération. Ceux-ci seront relogés dans le programme neuf à la livraison du projet.
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur ce dossier.
Pour : 27
Contre : 05 (Front de Gauche — Romainville Ensemble} + 03 (LR-MoDem-UDI}
Abstention : 00
NPPV : 00
AMENAGEMENT :
Acquisition auprès de Seine Saint Denis Habitat d’un terrain lui appartenant
compris dans le périmètre de lîlot « 5 » du projet de renouvellement urbain du
quartier Youri Gagarine
Seine Saint Denis Habitat (SSDH) est propriétaire d’une parcelle, cadastrée section S n° 250 correspondant
à des espaces extérieurs de la cité Gagarine.
Cette parcelle doit être acquise par la Ville pour être incorporée dans le périmètre de l’ilot dit « 5 » prévu
dans la première phase de mise en œuvre du projet de renouvellement urbain du quartier Youri Gagarine.
Cet îlot, qui sera aménagé par la Ville, a vocation, par la suite, à être revendu à un opérateur en vue des
constructions prévues dans le cadre de ce projet urbain, à un prix de charges foncières intégrant le coût
d'équipement des terrains.
Le projet de l’îlot 5, d’une superficie de 744 m2, porte sur la construction de 3105 m? de surface plancher,
soit 34 logements, un espace petite enfance et une salle de sport.
Au sein de cet îlot, Seine Saint Denis Habitat est propriétaire de 399 m? (parcelle S n° 250).
Seine Saint Denis Habitat doit céder à la Ville sur l’ensemble du projet environ 50 345 m? de foncier
valorisés à 15 192 546€ dans le bilan d'aménagement, soit un prix sur lequel un accord a été trouvé à 563
€ / m?, confirmé par l'avis générique des Domaines n° 2018-063v1071 du 10 juillet 2018.
Dans le cadre du dossier du projet de renouvellement urbain du quartier transmis à l'Etat en vue de la
signature de la convention ANRU et notamment à son bilan d'aménagement, il est proposé au Conseil municipal de délibérer sur l’acquisition de la parcelle appartenant à SSDH au sein de l’îlot 5 au prix de
563€/m? de foncier, soit un prix total de 217 881 € HT.
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur ce dossier.
Pour : 27
Contre : 05 {Front de Gauche - Romainville Ensemble)
Abstention : 03 (LR-MoDem-UDI)
NPPV : 06
Acquisition auprès de Seine Saint Denis Habitat d’un terrain lui appartenant
compris dans le périmètre de l’îlot « 14b » du projet de renouvellement urbain
du quartier Youri Gagarine
Seine Saint Denis Habitat (SSDH) est propriétaire d’une parcelle, cadastrée section S n° 245p,
correspondant à des espaces extérieurs de la cité Gagarine.
Cette parcelle doit être acquise par la Ville pour être incorporée dans le périmètre de l’îlot dit « 14b »
prévu dans la première phase de mise en œuvre du projet de renouvellement urbain du quartier Youri
Gagarine,
Cet îlot, qui sera aménagé par la Ville, a vocation, par la suite, à être revendu à un opérateur en vue des
constructions prévues dans le cadre de ce projet urbain, à un prix de charges foncières intégrant le coût
d'équipement des terrains.
Le projet de l’îlot 14b, d’une superficie de 2348 m?, porte sur la construction d'environ 6000 m? de surface
plancher dont 1350 m? de commerce et 4650 m? de logements.
Au sein de cet îlot, Seine Saint Denis Habitat est propriétaire de 1743 m° (parcelle S n° 245 p).
Seine Saint Denis Habitat doit céder à la Ville sur ensemble du projet environ 50 345 m? de foncier
valorisés à 15 192 546€ dans le bilan d'aménagement, soit un prix sur lequel un accord a été trouvé à 563
€ / m, confirmé par l'avis générique des Domaines n° 2018-063v1071 du 10 juillet 2018.
Ila été proposé au Conseil Municipal d'autoriser l’acquisition de ia parcelle appartenant à Seine Sain Denis
Habitat au sein de l’îlot 14b, représentant 1743 m°, au prix de 563€/m? de foncier, soit un montant total
de 981 309 € HT.
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur ce dossier.
Pour : 27
Contre : 05 (Front de Gauche — Romainville Ensemble)
Abstention : 03 (LR — MoDem — UDI)
NPPV:
Cession de l’îlot «5 » du projet de renouvellement urbain du quartier Youri
Gagarine
Le projet de renouvellement urbain du quartier Youri Gagarine comprend dans sa programmation
plusieurs flots, dont l'îlot dit « 5 » sur lequel est projetée la réalisation par la SCCV ROMAINVILLE VASSOU
constituée par les sociétés NEXITY et EIFFAGE IMMOBILIER de 36 logements en accession à la propriété sur une surface de plancher de 2576 m? environ ainsi qu’une salle de sport et un espace petite enfance
sur une surface de plancher de 764 m2 environ.
Cet îlot, d’une superficie de 744 m2, est composé des parcelles cadastrées section S n° 250 et 264, comme
indiqué au plan de cession ci-joint établi par le cabinet de géomètres experts ALTIUS et intitulé « plan de
constitution de l’îlot 5 ».
Les modalités de cession de lîlot 5 envisagées avec l'opérateur, conformément à la charte promoteur en
vigueur, sont les suivantes :
- 650€/m? de surface de plancher (SDP) pour le logement en accession,
- 300€/m? de surface de plancher (SDP) pour le logement locatif social,
- 250€/m°? de surfaces de plancher (SDP) pour les surfaces commerciales et assimilées.
- 650 € x 2576 m? de SDP de logements en accession = 1674 400€
- 250 € x 764,3 m? de SDP de surfaces commerciales et assimilées = 191 075 €
Le montant de la vente s'élève donc à un total prévu d'environ 1 865 475 € HT (UN MILLION HUIT CENT
SOIXANTE CINQ MILLE QUATRE CENT SOIXANTE QUINZE EUROS HORS TAXES}). Un complément de prix
pourra être appliqué jusqu'à la date d'achèvement de l’immeuble en cas d'évolution de la surface de
plancher créée selon les modalités de cession détaillées ci-dessus.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser la cession en charges foncières de lîlot 5 à la SCCV
ROMAINVILLE VASSOU à hauteur de 1 865 475 € HT.
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur ce dossier.
Pour : 27
Contre : 5 (Front de Gauche —- Romainville Ensemble)
Abstention : 03 (LR — MoDem - UDI)
NPPV : 00
Cession de l’îlot « 14b » du projet de renouvellement urbain du quartier Youri
Gagarine
Le projet de renouvellement urbain du quartier Youri Gagarine comprend dans sa programmation
plusieurs îlots, dont l’îlot dit « 14b » sur lequel est projetée la réalisation par l’opérateur BNP PARIBAS
IMMOBILIER PROMOTION RESIDENTIEL de logements en accession à la propriété sur une surface de
plancher de 4650 m? environ ainsi que de commerces sur une surface de plancher de 1350 m? environ.
Cet îlot, d’une superficie de 2348 m?, est composé des parcelles cadastrées section S n° 228 et 245p,
comme indiqué au plan de cession ci-joint établi par le cabinet de géomètres experts ALTIUS et intitulé
« esquisse de division en volume de l'îlot 14b ».
Les modalités de cession de l’îlot 14b envisagées avec l’opérateur, conformément à la charte promoteur
en vigueur, sont les suivantes :
- 650€/m°de surface de plancher (SDP) pour le logement en accession,
- 300€/m? de surface de plancher (SDP) pour le logement locatif social,
- _ 250€/m° de surface de plancher (SDP) pour les surfaces commerciales et assimilées.
- 650€ x 4650 m? de SDP de logements en accession = 3 022 500 €
- 250€ x 1350 m? de surfaces commerciales et assimilées = 337 500 € Le montant de la vente s'élève donc à un total prévu d'environ 3 360 000 € HT (TROIS MILLIONS TROIS
CENT SOIXANTE MILLE EUROS HORS TAXES).
Un complément de prix pourra être appliqué jusqu’à la date d'achèvement de limmeuble en cas
d'évolution de la surface de plancher créée selon les modalités de cession détaillées ci-dessus.
Il'est proposé au Conseil municipal d'autoriser la cession en charges foncières de l’lot 14b à l'opérateur
BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION RESIDENTIEL à hauteur de
3 360 000€ HT.
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur ce dossier.
Pour : 27
Contre : 05 (Front de Gauche - Romainville Ensemble)
Abstention : 03 (LR —- MoDem -- UDI)
NPPV : 00
ZAC Jean Lemoine — Approbation de l’avenant n°8 de transfert et de clôture au
Traité de concession d'aménagement
La ZAC Jean Lemoine a été créée par Romainville en 1991, et sa réalisation a été confiée à la Sequano en
1998. L'objectif principal de la ZAC est la réalisation d’un programme mixte de logements, d'activité et
d’un espace vert, à développer notamment à l’occasion de la couverture de l’A3 achevée en 2010.
La concession de la ZAC Jean Lemoine s'étant achevée le 31 décembre 2018, il est proposé aujourd’hui
d'approuver le bilan de clôture de l’opération, d'approuver le dernier avenant de clôture au traité de
concession et de donner quitus à la Sequano Aménagement pour cette opération.
En élément principal, le bilan de clôture fait apparaître un excédent de 1 387 641 €, qui sera affecté de la
manière suivante :
- 100 000 € au bénéfice de Sequano
- Le solde, soit 1 287 641 €, reversés à la Ville de Romainville.
La compétence de cette ZAC a été transférée à Est Ensemble au 1° janvier 2018. Au titre de la loi, Est -
Ensemble est automatiquement substitué aux Villes au titre de Concédant des traités de concession, et
doit approuver les avenants aux traités de concession d'aménagement, et les bilans de clôture
d'opération. La Ville bénéficiaire de l'excédent est à ce titre également signataire de cet avenant de
clôture.
Compte tenu de ces éléments, il est demandé au Conseil Municipal d'approuver l'avenant n°8 de transfert
et de clôture au traité de concession d'aménagement de la ZAC Jean Lemoine, conclu avec Sequano
Aménagement, ainsi que son bilan de clôture annexé.
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur ce dossier.
Pour : 32
Contre : 00
Abstention : 03 {LR - MoDem — UDI)
NPPV : 00 DIRECTION GENERALE
Avis à donner sur l'instauration du projet de Zone à Circulation Restreinte (ZCR)
sur les villes des Lilas, Pantin et Noisy-le-Sec,
Le Conseil de la Métropole du Grand Paris a adopté le 12 novembre dernier le projet de mise en place
d’une Zone à Faibles Emissions (ZFE) ou ZCR qui interdira à compter du 1° juillet 2019 et de manière
progressive les véhicules les plus polluants à l’intérieur du périmètre de l’A86. II s’agit d’une compétence
communale et avant de pouvoir prendre un arrêté il est nécessaire de recueillir l’avis des personnes
morales associées et de soumettre à une enquête publique.
C'est dans ce cadre que la ville de Romainville a reçu une demande d'avis des communes des Lilas, Pantin
et Noisy-le-Sec car elles sont limitrophes et souhaitent instaurer cette ZFE.
Pour information, la ville de Romainville à engagé cette procédure mais elle veut consulter la population
dès février pour savoir si elle poursuit la procédure. Le choix définitif n’intervenant que le 1° juillet 2019.
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur ce dossier.
Pour:
A lunanimité des présents le conseil municipal donne un avis défavorable pour la création d’une Zone
à Faibles Emissions
Contre :
Abstention :
NPPV:
PETITE ENFANCE — ENFANCE - EDUCATION
Conventions d’objectifs et de financement entre la Ville de Romainville et la
Caisse d’Allocation Familiale
Le développement des services aux familles en matière d'accueil et de développement de parcours
éducatifs destinés aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus est un champ d'intervention prioritaire
de la branche famille de la sécurité sociale. Celui-ci est coordonné par la Caisse Nationale d’Allocations
Familiales (CNAF).
Ces orientations sont retranscrites au niveau des collectivités locales par les Caisses d’Allocations
Familiales au travers de plusieurs conventions d'objectifs et de financement dont plusieurs doivent être
renouvelées en 2019 suite à la récente signature d’une nouvelle convention d'objectifs et de gestion entre
la CNAF et l'Etat.
1. Convention d'objectifs et de financement dite contrat de prestation de service « enfance et
Jeunesse »
Le contrat « enfance-jeunesse » est un contrat d'objectifs et de financement proposé par les Caisses
d’Allocations Familiales aux collectivités territoriales afin de contribuer au développement de l’accueil
destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus. Pour Romainville, dans la continuité du contrat précédent, le contrat enfance-jeunesse portera sur le
soutien aux actions suivantes :
- Ludothèque,
- Relais d’Assistantes Maternelles (RAM) de la Maison de l'Enfance,
- Muilti-accueil de la Maison de l'Enfance,
- Multi-accueil Aubin,
- Réservations de places d’accueil dans différents multi-accueils de la commune,
- Soutien aux accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) suivants :
- ALSH 6-17 ans des espaces de proximité,
- ALSH 3- 11 ans de la Caisse des écoles,
- ALSH extrascolaire Oxygène,
- Séjours vacances 4-16 ans de la Caisse des écoles.
La participation maximale de la CAF au financement de ces actions sera de 1.207.648,78 € pour les quatre
années de validité du contrat, soit une moyenne annuelle de 300.000 €. Ce montant pourra être révisé à
la baïsse si le volume d'activité prévisionnel contractualisé n’est pas atteint. Dans ce cas, la diminution
sera réalisée au prorata de l'écart constaté.
Sur ce total et la durée du contrat, un maximum de 265 291,25 £ sera encaissé par la Caisse des écoles
{qui supporte une partie des actions) soit une moyenne de 66.000 € par an.
2 Convention d’aide au fonctionnement « Financement au titre des fonds locaux des développements
jeunesse 2018 liés au gel de leur financement dans le contrat enfance et jeunesse »
Dans le cadre de la nouvelle convention d’objectifs et de gestion 2018-2022 de la CNAF, l’Etat a décidé,
d’une part, le gel des financements des contrats « enfance et jeunesse » à leur niveau antérieur à 2018. II
a, d'autre part, acté la suppression de ce dispositif à compter de 2020 et son remplacement par des
« conventions territoriales globales ».
Le conseil d'administration de la CAF de Seine-Saint-Denis a décidé de compenser partiellement les
communes de la perte de financement induite par cette décision nationale par une aide exceptionnelle.
Ainsi, pour l'année 2018, une aide de 127.551 € a été accordée au titre de plusieurs actions programmées
entre 2018 et 2019 : la mise en place de formation à destination des personnels des accueils périscolaires,
le renforcement de la qualité d’accueit des mercredis, l'augmentation de l’activité des espaces de
proximité, l'ouverture d’un nouvel ALSH dans la future école des Bas-Pays.
2. Convention d'objectifs et de financement « publics et territoire 2018 »
Complémentaire de la convention « contrat enfance et jeunesse », la convention d'objectifs et de
financement « publics et territoires » vise à réduire les inégalités territoriales en financement des actions
correspondant à des besoins spécifiques des territoires.
Au regard du nombre d’actions conduites en 2017, plusieurs aides financières ont été accordées par la
CAF.
Pour Romainville, le soutien financier de la CAF porte sur :
e _Le développement de l'accueil des enfants porteurs de handicap par :
"L'accueil régulier et spécifiques, encadré par un protocole d'accueil, pour les enfants porteurs
de handicap au sein des établissements d’accueils de jeunes enfants municipaux et ALSH péri et extra-scolaires.
"La conduite d'actions de soutien à la parentalité,
"La formation du personnel,
" _Le pilotage du partenariat sur le territoire.
" L'équipement d’une salle « Snoezelen » multi-sensorielle au sein de la Maison de l'Enfance
15000€ sont dévolus au secteur enfance, 15 000 € et 1 700€ à la petite enfance.
e L'adaptation de l'offre d'accueil petite enfance aux besoins des publics confrontés à des horaires
spécifiques, à des questions d'employabilité ou à des situations de fragilité.
25265€ sont consacrés à cet axe.
e Le soutien des centres sociaux aux projets portés par des adolescents et collectifs jeunesse pour
les fêtes de quartier.
10000€ ont été attribués.
3. Convention de financement « Projets été 2018 »
Dans le cadre des activités proposées l’été par les espaces de proximité aux 12/17 ans révolus, la CAF
participe financièrement à hauteur de 144€.
4. Convention de financement « Sorties familiales et/ou Projets jeunes 2018 » Espaces Jacques
Brel, Marcel Cachin, Nelson Mandela
Dans le cadre du développement des services aux familles et aux jeunes, la CAF accompagne la Ville afin
de:
e Favoriser l'acquisition de l'autonomie et la prise d'initiatives,
e Encourager la démarche participative des jeunes,
e Faciliter l'accès à la culture, aux loisirs des jeunes et des familles,
e Contribuer à la création de lien social et de mixité,
+ __ Renforcer le lien parents enfants.
Ainsi, pour les activités proposées au titre de l’année 2018, la CAF a accordé 2 652€ pour l'Espace Jacques
Brel, 4 332€ pour l'Espace Marcel Cachin, 3 772€ pour l'Espace Nelson Mandela.
Ilest demandé à l’Assemblée délibérante de bien vouloir :
"approuver les termes et conditions des conventions suivantes :
o convention d'objectifs et de financement dite contrat de prestation de service « enfance
et jeunesse »
o convention d’aide au fonctionnement « Financement au titre des fonds locaux des
développements jeunesse 2018 liés au gel de leur financement dans ie contrat enfance
et jeunesse »
o convention d'objectifs et de financement « Publics et territoire 2018» Enfance, Petite
enfance, Action éducative,
o convention de financement « Projets d'été 2018 »
o convention de financement « Sorties familiales et/ou Projets jeunes 2018 »
"Autoriser Madame le Maire à signer et mettre en œuvre lesdites conventions avec la Caisse
d’Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis ainsi qu’à signer tout document afférent.
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur ce dossier. Pour : A l’unanimité des présents
Contre : 00
Abstention : 00
NPPV : 00
ENFANCE - EDUCATION
Adhésion de la Ville de Romainville au Réseau Français des Villes Educatrices
Le réseau français des villes éducatrices est une association sous régime de la loi du 1° juillet 1901 qui
regroupe des communes, communautés urbaines, d'agglomération et métropoles de toute taille et de
tout horizon politique qui ont pour point commun d’avoir fait de l'Education une priorité de leur action.
Elle a pour but de :
"favoriser les échanges d’information entre les villes et structures intercommunales,
"confronter les expériences,
"organiser des rencontres régulières, développer de nouveaux liens et débattre de tout sujet
touchant les questions éducatives,
"développer une capacité collective à s’exprimer sur des orientations ou décisions nationales
pouvant avoir une influence sur les politiques mises en place par les villes.
Dans ce but, elle associe ses membres à de nombreux temps de réflexion collective, commissions
institutionnelles, temps de formation et groupe de travail collectif permettant de faire entendre la voix
des collectivités sur ces thématiques auprès des services de l'Etat.
L’adhésion pour une commune de ia taille de Romainville est fixée à 375 € par an.
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur ce dossier,
Pour : 32
Contre :
Abstention : 03 (LR — MoDem - UDI)
NPPV : 00
SANTE
Renouvellement de la convention de délégation de la gestion d'activité de
planification familiale entre le Département de la Seine-Saint-Denis et la Ville
de Romainville.
Les lois de Décentralisation de 1983, enrichies par la loi n°88-899 du 18 décembre 1988 et les lois et
décrets s’y rattachant dont notamment ceux du 6 août 1992, ont donné compétence en matière de
Protection maternelle et infantile au Département.
Par convention, le Département délègue à la Municipalité de Romainville des activités de planification
familiale. La dernière convention a été signée le 19 juillet 2013 pour une durée de 3 ans renouvelable. Cette
convention étant arrivée à échéance, le département nous propose de la renouveler. Seule la durée
est modifiée, cette convention est prévue pour une année renouvelable une fois par simple courrier.
Le Centre de planification familial fonctionne depuis mai 1981. Il développe des actions de prévention
et de soins auprès d’un large public (jeunes, familles, femmes). 1} est reconnu et apprécié par les
utilisateurs et les partenaires. Ses missions sont assurées dans le cadre d’une collaboration fructueuse
entre la Ville de Romainville et le Département ainsi que de nombreuses associations et institutions.
L'équipe pluridisciplinaire du Centre de planification, intégrée au Centre Municipal de Santé, est en
capacité d'apporter des réponses globales aux besoins des usagers et recherche des outils nouveaux
dans le domaine de l'éducation pour la santé.
Pour information, nous avons mis en place une nouvelle offre de prise en charge des avortements par
aspiration depuis novembre 2018, en supplément des avortements médicaux.
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur ce dossier.
Pour : A l’unanimité des présents
Contre : 00
Abstention : 00
NPPV : 00
VOEU
Vœu pour un accès des Romainvillois-es à une offre de soins pérenne, de qualité,
accessible et adaptée à leurs besoins
Adressé à Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé
Madame la ministre,
Réuni-e-s en séance du Conseil municipal le 21 février 2019, nous, élu-e-s de la Ville de Romainville, vous
alertons sur les inégalités en matière de santé dont sont victimes les Sequano-Dionysien-ne-s. Nous
demandons pour les Romainvillois-es une offre de soins pérenne, de qualité, accessible et adaptée à leurs
besoins.
Car si des services publics de santé existent bien sur le territoire de la commune (Centre municipal de
santé Louise-Michel, Institut médical de Romainville, Centre médico-psycho-pédagogique..) et à
proximité (Centre hospitalier intercommunal André-Grégoire à Montreuil, Clinique Floréal à Bagnolet,
Maternité et Clinique aux Lilas, Centre médico-psychologique à Noisy-le-Sec...), ils sont insuffisants. Et ces
difficultés de plus en plus grandes d’accès à l'offre de soins risquent de s’aggraver ces prochaines années,
un nombre conséquent de médecins libéraux étant proches de l’âge de la retraite.
Ilest donc urgent de mettre en place à tous les niveaux une politique volontariste afin de redynamiser le
secteur de la santé et de l'offre de soins dans son ensemble.
L'Etat a mis en place les Groupements hospitaliers de territoire (GHT) en 2016. Cependant, ces GHT ne
règleront pas le problème quantitatif de l'offre de soins.
La Ville de Romainville travaille à son échelle. Après la construction d’un nouveau Centre municipal de
santé, plus grand et plus fonctionnel, en 2015 (qui intègre également des locaux plus importants pour le
Centre médico-psycho-pédagogique), elle a mis en place des partenariats entre son CMS et le CHI de
Montreuil pour permettre une meilleure prise en charge des patient-e:s, en fonction de leurs pathologies. La Ville a également accompagné l'installation de professionnel.le.s de santé dans un quartier éloigné du
cœur de ville en créant une Maison pluridisciplinaire de santé où exercent plusieurs médecins et
infirmier-ère-s depuis maintenant un an. Et la Ville travaille par ailleurs à l'élaboration d’un Contrat local
de santé, en lien avec l'Agence régionale de santé.
Au-delà de ces actions locales, l'Etat doit poursuivre sa participation à l’effort pour la santé et l’accès à
l'offre de soins. Le Conseil municipal vous demande par conséquent :
- De veiller au maintien des effectifs des personnels de santé dans toutes les structures de santé
existantes,
-__ De créer les conditions pour que des médecins et autres professionnels de santé s'installent sur
notre territoire afin de renforcer l'offre de soins
-__ De prendre en compte la problématique de la sécurité des professionnels de santé exerçant sur
notre territoire,
- De continuer à accompagner le CHI André-Grégoire dans le redressement de sa situation
financière afin qu’il ait les moyens de mener ses missions et notamment celles de son service
d'urgences,
- De répondre aux demandes de l’appel des 85 médecins publié dans le Journal du Dimanche en
janvier 2019, par lequel ils réclament plus de moyens et plaident pour que l'hôpital public
retrouve son attractivité.
Nous attendons donc que les mesures que contient votre projet de loi profitent à notre territoire.
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur ce dossier.
Pour : 29
Contre : 00
Abstention : 00
NPPV : 1 (Forum de Romainville) + 05 (Front de Gauche - Romainville Ensemble)
La séance est levée à : 21 H 41
Corinne VALLS
Compte rendu affiché le : jeudi 28 février 2019 Interventions :
Conseil municipal du 31 janvier 2019 :
Sofia Dauvergne — Conseillère municipale :
e Protocoles transactionnels dans le cadre de la vente de la cité des Mares
Interventions :
Jacques CHAMPION — Maire-adjoint :,
+ Débat d'orientations budgétaires
Patrice CALSAT — Maire-adjoint :
e Débat d’orientations budgétaires
Sofia DAUVERGNE - Conseillère municipale :
+ Débat d'Orientation Budgétaire 2019
Brigitte MORANNE-— Conseillère municipal :
° Cession de parcelles constitutives de la « cité des Mares »
e Vœuù
Florian FAVIER-WAGENAAR - Conseiller municipal :
e Avis à donner sur l’instauration d’une Zone à Faible Emission sur les communes des Lilas, Pantin
et Noisy le Sec
e Vœu
Serge BARDIN — Conseiller municipal :
e Débat d'Orientation Budgétaire 2019
«+ Cité des mares
e Réseau français des villes éducatrices
e Vœu santé 2022 CONSEIL MUNICIPAL Romainville du 31 janvier 2019
Intervention Sofia Dauvergne, Conseillère Municipale Romainville, Conseillère territoriale d'Est Ensemble
Délibération : Protocoles transactionnels dans le cadre de la vente de la cité des Mares
Les 72 logements sociaux de la cité des Mares ont fait partie d’un programme de constructions, dit « Économiques », dans les années 50 en faveur des mal-logés de Romainville. 330 logements sociaux ont ainsi vu le jour en 2 ans de 1954 à 1956 ; avec la Seimaroise, 130 route de Noisy (aujourd'hui Gaston Roussel) et la cité Paul Langevin, rue des Chantaloups et rue du Dr Vaillant.
La cité des Mares est composée de petits pavillons avec jardinet gérée par la ville de Romainville qui ne les entretient plus depuis 20 ans. A toutes nos questions posées ces dernières années sur l'avenir de ces logements, il nous a été répondu, qu'aucune vente n’était à l'ordre du jour, qu'on examinait la possibilité de reprise par un bailleur social et dernièrement qu'un projet de réhabilitation était à l'étude, raison pour laquelle les logements vacants n'étaient plus réattribués. Par cette délibération aujourd'hui, il nous est demandé d'approuver des protocoles transactionnels entre la ville et les locataires de la cité des Mares, concernant un projet de relogement des habitants, phase 1, puis phase 2.
Mais le véritable objectif est de prendre acte de la disparition des 72 logements sociaux et de la construction d'un nouvel ensemble immobilier. En effet, la commission d'appel d'offres qui s'est tenue le 10/01/2019 a sans surprise attribué le marché de réaffectation du site à AB groupe pour la construction de 130 logements et un parking en sous-sols.
Ce quartier avec l'arrivée des 315 logements sur le site PANOTEL, dont je rappelle qu'il ne comprend que 28 logements sociaux, va connaître une forte densification. Il y aura 4 fois plus de logements qu'aujourd'hui. Tout cela ne sera pas sans poser de problèmes pour l'accueil des enfants dans la crèche, dans l'école du quartier mais sur ce point, nous avions déjà alerté par l'intervention de Brigitte MORANNE en séance du conseil.
Aussi, nous souhaiterions, après la lecture du rapport et des protocoles, avoir quelques précisions :
Combien de locataires résident encore à la cité des Mares ?
La page 1 du protocole phase 1 ne précise pas le nombre de pavillons détruits, aussi, combien de logements sociaux seront reconstruits sur site ?
Il n'apparaît pas non plus de références au bailleur qui gérera les logements sociaux ? L'opérateur privé sélectionné a-t-il eu connaissance dans le marché de la mise en place des protocoles ?
Combien rapportera la vente de ce patrimoine social ? C7
JEUDI 21 FEVRIER 2019
INTERVENTION DE JACQUES CHAMPION, MAIRE-ADJOINT
RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES — CONSEIL MUNICIPAL
Madame le Maire,
Mes chers collègues,
Notre collègue Patrice a détaillé avec exhaustivité le rapport d'orientations budgétaires
soulignant l'ensemble de nos actions qui renforce toujours plus notre service public local et
améliore le quotidien des romainvilloises et des romainvillois tout en préservant leur
pouvoir d'achat et en investissant massivement dans des équipements publics de qualité.
Et c'est sur l'investissement que je souhaite revenir. L'année 2019 verra de nombreux
investissements à hauteur de près de 35 millions d'euros.
Depuis 2001 c'est plus de 336 millions d'euros que nous avons investi pour créer de
nouveaux équipements publics et améliorer le cadre de vie. Sans délaisser bien
évidemment le budget de fonctionnement, au contraire de ce qui est annoncé par
l'opposition. Il y a aujourd'hui plus de services publiques qu'en 2001 avec notamment la
maison de la philo, la police municipale ou les nombreuses activités proposées dans le
cadre des nouvelles activités périscolaires (NAP).
L'opposition n'a de cesse d'agiter le chiffon rouge en expliquant que la municipalisé brade
son patrimoine, ne gère pas ses équipements. Je tiens juste à rappeler que ces
investissements constitue le patrimoine d'aujourd'hui et renforcera la patrimoine de
demain.
C'est grâce à l'ensemble de ces politiques publiques locales, à ces nouveaux équipements
que nous recréons du lien et que nous continuons à être un rempart face aux crises
économiques que notre pays a connu et risque de connaître à nouveau. JEUDI 21 FEVRIER 2019
INTERVENTION PATRICE CALSAT, MAIRE-ADJOINT AUX FINANCES ET AU SPORT
RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES — CONSEIL MUNICIPAL
Madame le Maire, Mes chers collègues,
Le rapport d'orientations budgétaires permet d'informer les élus sur la situation économique et
financière de la ville. Je peux vous annoncer que la situation économique et financière de
Romainville est plus que bonne.
Surtout ce rapport permet de mettre en évidence les équipements publics et les politiques
publiques que nous mettons en œuvre pour améliorer le quotidien et le cadre de vie des habitants.
Et l'année 2019 sera encore riche et ambitieuse en projets.
Notre situation économique étant bonne la ville, et pour la dixième année consécutive, ne projette
pas d'augmenter ces taux de fiscalité. Depuis la baisse de 2 % des taux, votée en 2008, les
Romainvillois n’ont eu à subir aucune augmentation des taux municipaux. Cette stabilité des taux a
été permise par la gestion efficace des ressources de la Ville qui a été menée par la majorité
municipale au cours des dernières années. Ces efforts de gestion permettent aujourd’hui d'aller
plus loin, en diminuant le taux municipal de taxe foncière de 1 % par an en 2019 et 2020.
Il s'agit de répondre aux revendications concernant le pouvoir d'achat et c'est un véritable geste
envers les romainvilloises et les romainvillois car près de 7000 habitants payent la taxe foncière.
Ce geste envers le pouvoir d'achat est complété avec la prime exceptionnelle versée aux agents de
la collectivité touchant moins de 2000€ net mensuel que nous avons adopté à l'unanimité lors du
dernier Conseil municipal.
À notre échelle et pour répondre à l'injustice sociale décidée par le Gouvernement, nous essayons
de permettre aux romainvilloises et romainvillois de pérenniser leur pouvoir d'achat et c'est dans
ce but également que nous ne prévoyons pas d'augmentation des tarifs municipaux. Je sais que nos opposants n'aiment pas qu'on rappelle toutes nos actions en faveur du pouvoir
d'achat mais c'est une réalité qu'ils ne peuvent nier: Nous continuons à agir pour les
romainvilloises et les romainvillois sans augmenter la fiscalité conformément aux engagements
que nous avons pris devant la population en mars 2014.
Malheureusement la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives n'est pas de notre ressort, vous
le savez elle est décidée par le Parlement donc la baisse de 1 % du taux municipal de la taxe
foncière permettra seulement d'atténuer de moitié l'augmentation décidée par le Parlement.
Ce budget marquera aussi le désendettement de notre commune tout en maintenant notre
ambitieux programme d'investissements. Nous prévoyons d'emprunter 8 millions d'euros cette
année, qui ne seront mobilisés qu'en cas de réels besoins. L'année dernière nous n'avons pas
utilisé l'emprunt inscrit.
L’encours de la dette a diminué de 6,83 M€ en 10 ans (il est passé de 52,58 M€ au 31 décembre
2008 à 45,75 M£ au 31 décembre 2018) et la capacité de désendettement de la Ville, à la fin 2018,
est de 4,88 années. Malgré l'inscription de cet emprunt, la capacité de désendettement à la fin de
l’année 2019 devrait rester très satisfaisante en dessous des 8 années avec un encours de dette
maintenu sous la barre des 50 M€ au 31/12/2019 à 49,85 M£.
Je le rappelle chaque année mais on considère généralement qu’en dessous de 8 ans la situation
financière est très saine. Pour mémoire, la loi du 22 janvier 2018 de programmation des finances
publiques pour les années 2018-2022 à fixé le seuil d'alerte sur l'endettement des communes à 12
années. Vous le voyez nous en sommes très loin.
Ce que je souhaite également souligner est la forte épargne brute que la ville dégage. Après les 10
millions d'€ en 2016, qui était une année exceptionnelle, les 7,1millions d'euros en 2017, l'épargne
brute, estimée à 9,3 M€ en 2018, se maintient à nouveau à un niveau très élevé, contrairement
aux craintes exprimées par la chambre régionale des comptes dans son rapport en 2016. La
maîtrise des dépenses de fonctionnement et des charges de personnel a également contribuer à
dégager ce haut niveau d'épargne brute sur l’exercice 2018. Au stade du budget primitif 2019,
l'épargne brute devrait s'établir à environ 6,73 M£.
Notre opposition de gauche n'arrive pas à saisir l'importance des investissements en réclamant chaque année une augmentation des dépenses de fonctionnement. Ils ne pourront qu'être
satisfaits car en 2019, les dépenses réelles de fonctionnement devraient s'élever à 43,9 millions
d'euros soit une augmentation de 2,5 % par rapport au BP 2018.
Ce n'est pas notre volonté d'augmenter les dépenses de fonctionnement mais cette année nous
souhaitons accentuer les actions en faveur de l'entretien et du nettoyage des espaces publics afin
d'améliorer le cadre des vie des habitants. Mais surtout ces dépenses sont nécessaires avec
l'ouverture de classes à compter de la rentrée de septembre 2019. Par ailleurs, le budget culture
devrait être abondée suite à la multiplication des interventions en milieu scolaire et périscolaire et
pour permettre, dans le cadre de l'ouverture du nouveau Palais des Fêtes, d'offrir une
programmation culturelle riche et diversifiée.
En 2019 nous poursuivrons bien évidement nos nombreuses politiques publiques en faveur des
habitants du territoire, qui ont été pour certaines renforcées et développées. Je tiens à être
exhaustif afin que vous puissiez mesurer l'action concrète de la municipalité envers nos
concitoyens.
Pour notre jeunesse :
- La semaine à quatre jours et demi et les NAP (nouvelles activités périscolaires), gratuites pour
tous les élèves scolarisés en maternelle et en élémentaire, sont pérennisées.
- La poursuite du déploiement d'actions éducatives dans le cadre du PEDT 2 et du Plan Mercredi :
la fête de la laïcité, le Concours des Arts oratoires…
- La poursuite d'actions et de projets éducatifs en milieu scolaire : distribution de dictionnaires à
tous les élèves de CM2 et d’un livre de Noël aux élèves des écoles maternelles, financement de
classes découvertes, poursuite des classes « Idées philosophiques » en lien avec la Maison de la
Philo …
- La poursuite des projets citoyens, le lancement d’une 2ème édition de cérémonie des bacheliers
et relance des séjours « mobilité européenne ». L'action visant à préparer les jeunes au Bac sera
renforcée.
- Des investissements conséquents pour les établissements scolaires : poursuite des travaux
annuels dans les écoles, finalisation des travaux de construction de la nouvelle école aux Bas Pays,
ouverture de nouvelles classes à la rentrée 2019 (équipements en mobilier, dortoirs.…) et
déploiement de vidéoprojecteurs interactifs dans les écoles de la ville. Pour le temps libre :
- Des temps forts festifs avec le Forum de rentrée, la semaine Eco-citoyenne, le développement
d'animations estivales dans le cadre de Romainville en short (cinéma en plein air, etc.), la Nuit de la
lecture.
Une offre culturelle renforcée avec :
- la livraison à l'été 2019 d'un nouveau Palais des fêtes avec une programmation étoffée pour
assurer une offre culturelle éclectique et diversifiée :
- la création d’un nouvel équipement public de 260 m2? pleinement dédié à la pratique de la
philosophie au sein du futur Palais des fêtes ;
- le développement d’un partenariat avec les réseaux artistiques du territoire et la participation à
de grands événements rayonnants comme les « Rencontres chorégraphiques internationales de
Seine-Saint-Denis », la « Biennale urbaine de spectacles » avec les villes de Pantin, Les Lilas et le
Pré-Saint-Gervais, la « Biennale internationale des arts de la marionnette », le festival pour les
tout-petits 1,9,3 Soleil et la participation au réseau courte échelle :
- là poursuite du développement des ressources en ligne à la médiathèque et des actions de
médiation autour du livre.
- la création d’un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) à visée culturelle sur le modèle du
centre sportif et d'animations Oxygène.
Pour renforcer les solidarités et l'accès aux soins :
- là poursuite des actions à destination des plus fragiles : développement des ateliers malins et des
actions sur la précarité énergétique, développement des partenariats notamment en gérontologie,
mise en place d’une Libellule 2, création d’un service de petits travaux pour les seniors en perte
d'autonomie, acquisition du bâtiment de la Maison éco-solidaire qui accueillera, courant 2020, une
épicerie sociale, etc.
- le déploiement de l'offre de soins du CMS : orthophoniste, prise en charge des enfants témoins
de violences intrafamiliales et poursuite des actions de prévention {« Cuisine ta santé », «Bougez-
vous ado »...).
- la signature en 2019 du Contrat Local de Santé pour la période 2019 — 2022. Pour l'emploi et l'insertion :
- la poursuite et l'amplification des actions en faveur de l'emploi et de l'insertion : accueil de
services civique, développement des clauses d’insertion dans les marchés publics, participation à
de nombreuses actions en lien avec Est Ensemble et particulièrement le repérage et la préparation
des candidats romainvillois souhaitant postuler à un emploi dans le cadre de l'ouverture, à
l'automne 2019, du village des marques aux Bas Pays, « opérations jobs d'été », etc.
- Un accompagnement permanent des agents du service public : formation à la playdagogie pour
les animateurs dans le cadre des activités périscolaires, formation de remise à niveau en vue de
favoriser l’évolution de carrière ou le reclassement des agents, formation partenariale sur les
compétences psychosociales etc.
Pour la prévention et la sécurité :
- la poursuite des actions de prévention avec les collèges avec, à compter de 2019, le
cofinancement par la Ville de deux postes de médiateurs sociaux dans les collèges. Mise en place
des parcours « Moi, jeune citoyen » et du dispositif « Promeneur du Net ». Accueil de TiGistes.
Pour améliorer les mobilités :
- La mise en place, courant 2019, d’une aide aux particuliers pour l’acquisition de vélos à assisatnce
électrique (VAE).
Pour enrichir le projet de ville avec les habitants :
- la mise en place de la deuxième édition du budget participatif,
- la poursuite de l'accompagnement des conseils citoyens, le réaménagement de la place Léonet
suite aux ateliers participatifs et l’organisation d’une restitution publique,
- la poursuite des « diagnostics en marchant » dans le cadre de la convention de gestion urbaine de
proximité signée avec les bailleurs et la marche exploratoire (GUSP et CLSPD),
- la mise en place d’un Conseil des jeunes (11-17 ans) au 1er semestre 2019,
- la reconduction des subventions aux associations romainvilloises et la poursuite du soutien de la
ville et de l’État dans le cadre du Fonds d'initiatives Associatives (FiA),
- des permanences d’information auprès des habitant.e.s sur le projet de renouvellement urbain
du quartier Gagarine menées en partenariat avec Seine-Saint-Denis-Habitat. Concernant les investissements, cette année nous avons encore de nombreux projets pour
continuer à améliorer le cadre de vie des habitants. 1} est prévu en 2019 un important programme
d'investissements pour un montant estimé à près de 34,8 M€ avec notamment :
- la réfection de l’allée des Blonnes (93 000 €):
- la création du square du Palais des Fêtes et la réfection de ses abords (500 000 €) ;
- la création du square Duclos {120 000 €) ;
- le recouvrement en enrobé de la rue Pierre Brossolette (85 000 €) :
- des travaux dans différentes cours d'écoles pour un montant de 25 000 € ;
Sur l'enveloppe de 250 000 € dédiée au budget participatif, près de 95 % des projets concernent
des travaux de voirie parmi lesquels :
- des voies cyclables et l'installation de panneaux d'indication de temps de parcours (30 000 €);
- la végétalisation de trottoirs (25 000 €) ;
- l'installation de ralentisseurs dans la ville (51 000 €) :
- la végétalisation de la rue de la République (35 000 €) :
- la création d’un boulodrome à la Maison des retraité.e.s (35 000 €), etc.
Sur les équipements publics, il est prévu :
Des travaux d'entretien lourd du patrimoine bâti pour environ 900 000 € dont 532 600 € pour des
travaux dans les écoles. En plus de ces travaux annuels, il est prévu une enveloppe de 1,5 M€ pour
l'extension du réfectoire de l’école Cachin suite à l'augmentation des effectifs.
Une enveloppe de 100 000 € est par ailleurs réservée pour des travaux d'accessibilité sur les
bâtiments publics dans le cadre de l'agenda d'accessibilité programmée {Ad’AP)
La Ville poursuivra en 2019 son programme ambitieux d'équipements nouveaux pour les,
Romainvilloises et les Romainvillois.
- La réhabilitation/extension du Palais des Fêtes : des crédits à hauteur de 4,7 millions d'euros sont
prévus en 2019 pour achever les travaux de cet équipement dont la livraison est prévue pour cet
été.
- La construction d’une école primaire de 11 classes dans le quartier des Bas-Pays qui intégrera un
dojo, un espace pour les parents d'élèves, et un terrain multisports avec couverture. Cette
opération bénéficiera de crédits de paiement à hauteur de 9,8 M€ en 2019 pour achever
l'opération et procéder à l'acquisition du mobilier et des équipements. L'ouverture est prévue pour la rentrée 2019.
Mais aussi :
- la construction de la Cité Maraîchère dont la livraison est prévue pour la fin d'année 2019.
- la réhabilitation du complexe sportif Bellevue dont les travaux devraient se poursuivre jusqu’en
2020.
- là poursuite des aménagements et équipements publics du quartier Gagarine. ll sera notamment
prévu en 2019 des crédits de paiements pour l’acquisition de deux flots, la construction du carré
16/25 ans et de l’espace de co-working avec une enveloppe d'environ 2,1 M€
En plus, de ces dépenses pluriannuelles, un effort important sera fait en 2019 pour renouveler une
partie du parc automobile municipal afin d’’anticiper la mise en place de la Zone à Faibles
Émissions à Paris. Une enveloppe globale de 952 000 € est prévue. Cette enveloppe inclus
l'acquisition d’un car 100 % électrique financée pour moitié par la Métropole du Grand Paris et le
SIPPEREC.
Il est également prévu au budget des crédits pour des acquisitions dont celle relative au bâtiment
qui accueillera l’épicerie sociale et solidaire.
Enfin, il est prévu des crédits pour la relocalisation de l’aire d'accueil des gens du voyage suite aux
travaux de prolongement du tramway T1. Ces dépenses seront entièrement remboursées par le
Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis.
Vous le voyez mes chers collègues, depuis mars 2014 nous avons entrepris de nouveaux projets
comme nous nous y étions engagés auprès des habitants sans toucher à la fiscalité locale. Il s'agit
d'une véritable volonté de la municipalité de créer des équipements publics où les nombreuses
actions et politiques publiques sont mises en œuvre pour l'ensemble des romainvilloises et
romainvillois. Je me réjouis que nous maintenions un cap exigeant mais nécessaire pour améliorer
le cadre de vie de chacun, que nous proposions un projet de ville porteur de sens et d'actions
concrètes pour la population. Je ne doute pas que l'opposition va nous proposer mieux ou nous
expliquer que nous ne faisons rien pour nos concitoyens mais permettez moi de remercier les
services municipaux qui chaque jour, au service du territoire et des habitants composent avec des
moyens financier limités, un projet de ville ambitieux. Déclaration du Groupe des élu-e-s Romainville Ensemble
Débat d'Orientation Budgétaire 2019- Conseil municipal du 21 février 2019
Intervention Sofia DAUVERGNE
Madame le Maire,
Cher(e}s collègues,
Mesdames et messieurs,
Tout d'abord nous souhaiterions profiter de ce moment d'échange sur les orientations budgétaires pour remercier l'administration du travail rendu.
La préparation d'un budget étant un acte politique, un moment de vérité qui renvoie à
quelques exigences dont celle de la clarté de sa présentation.
Ce débat sur les orientations budgétaires de notre collectivité se déroule dans un contexte national et international saisissant : l'abaissement continuel du débat public, où les absurdités se disputent aux surenchères. Il y a de quoi s'inquiéter, en France et en
Europe.
C'est un drôle de monde qui se dessine, où chacun est poussé à détester chacun et je dois indiquer aujourd'hui que cela nous préoccupe beaucoup pour l'avenir.
Les impasses auxquelles le modèle dominant nous confronte depuis plusieurs décennies sont effrayantes et il s'agit de les éviter, au plus vite.
Cette année encore, le budget de la Ville de Romainville sera réalisé dans un contexte dif-
ficile pour les collectivités.
Un contexte de défiance entre l'État et les collectivités, de défiance entre la majorité
présidentielle et les élus de terrain, de défiance entre le Président de la République et les territoires.
La réduction des services publics s'accentue, qu’elle passe par des fermetures de services, ou leur progressive privatisation, et ne cesse d'accroître les inégalités entre territoires et entre citoyens.
Le dogme de la baisse de la dépense publique, dans un contexte, tant d'inflation que de fragilité sociale d’une part importante de la population n'est que le fruit de logiques
libérales débridées qui conduisent la société vers l'individualisme et le chacun pour soi.
Voici autant d'exemples de mépris de la part du Président Macron et de ses fidèles, vis-à- vis de ceux qui, élus, responsables associatifs, bénévoles, fonctionnaires, retraités, simples citoyens. font vivre la France et font vivre ses territoires.
L'expression du peuple, des plus précaires, ces derniers mois témoigne d’une prise de conscience que dans un pays riche comme le notre /
il est insupportable qu'une minorité de nantis puissent bénéficier de 100 Milliards
d'évasion fiscale sans être inquiété.
+ Il est insupportable que l'on puisse offrir quelques 40 Miliards aux grandes
entreprises sans aucun résultat sur l'emploi.
+ Il est insupportable que l’on puisse supprimer de la rémunération du travail une
partie des cotisations chômage, maladie des entreprises au dépend des prestations redistribuées aux populations qui en ont le plus besoin est une opération sans conséquences positives sur leur pouvoir d'achat. + Il est insupportable que l'on puisse supprimer l'impôt sur la fortune pour les riches
et le compenser par des augmentions de la CSG sur les retraités diminuant ainsi
leur pouvoir d'achat.
Pour ce qui nous concerne nous ne céderons rien et continuerons sans relâche nos efforts pour rassembler, unir, mobiliser pour des alternatives progressistes, pour des politiques de
justice sociale, de démocratie citoyenne, de paix et de liberté.
A Cela se rajoute la poursuite des décisions prises par l'exécutif régional de droite qui amplifie par ses choix l'austérité nationale, en déconnexion avec la réalité sociale et
environnementale, ainsi Madame Valèrie Pecresse continue de s'attaquer aux investissements nécessaire aux franciliens , remise en cause de la construction de lignes de métro , arrêt des constructions de logements sociaux.De plus elle reste sourde aux
besoins des lycéens en sabrant les aides sociales et aux associations en diminuant leur subvention.
Vous me direz que peut être tout cela ne nous regarde pas puisque la seule chose qu'elle
apporte à Romainville c'est une aide pour une tour Maraïchère, très chère et
l'aménagement de la corniche des forts sans concertation imposé par la force.
Revenons donc maintenant à la situation de notre commune :
Sans surprise, le budget 2019 se fera dans la continuité des budgets précédents, comme
chaque
Année, il est élaboré avec l'objectif de mieux maîtriser les coûts de fonctionnement. Dès le budget primitif une somme importante est prise à la section de fonctionnement vers ia
section d'investissement.
Et cela, au détriment des services publics utiles à la population.
Ainsi, en 2018, la maîtrise des dépenses de fonctionnement et des charges de personnels a contribué à dégager une somme importante d'épargne brute s’élevant à 9,3 Millions malgré un prélèvement très important à la section de fonctionnement vers la section
d'investissement dès le budget primitif 2018 (22 290 904 Euros).
Malgré un changement de population, le revenu fiscal moyen reste faible. De ce fait notre
ville continue de bénéficier de redistributions verticales et horizontales. : l'attribution de compensation versée par la Métropole du Grand-Paris, fonds de solidarité .de la région Île de France et DSU.
En 2019, il est prévu, un important programme d'investissements pour un montant estimé à près de 35 Millions d’euros, basé d'une part sur d'importants prélèvements de fonctionnement, d'autre part de vente de patrimoine et du recours à l'emprunt. Au budget
primitif, il est prévu cette année, un emprunt de 8 Millions d'Euros.
Tout a été vendu et souvent à des prix raisonnables.
Les centres de vacances, le terrain de pétanque Jaurès, la maison des associations, toutes les parcelles appartenant à la commune, le centre de loisirs et la salle Ambroise Croizat, la salle polyvalente du mille club, la résidence pour personnes âgées Pierre Kérautret, la place du marché et enfin la cité des Mares pour 4 Millions 500000 Euros.
Malgré la vente du patrimoine, en 2017 l'encours de la dette était dejà de 1892 euros/ habitant alors qu'au niveau national, elle était de 1060 euros par habitant pour les villes de 20 000 à 50 000 habitants. La ville favorise les promoteurs en faisant supporter sa politique d'investissement sur plusieurs générations. Si nous estimons qu'il y a des investissements nécessaires dans une commune pour répondre aux besoins des habitants, la tour maraîchère par exemple, est pour nous inacceptable.
On a bétonné dans la démesure sans construire un logement social de plus, alors que 2221 familles en sont demandeuses.
Pire, vous avez profité des projets ANRU pour vendre aux promoteurs des terrains qui appartenaient à Romainville habitat et densifier davantage.
Aujourd'hui, il ne reste plus grand chose à vendre et nous avons été appelés à délibérer au conseil municipal, pour modifier 14 fois le Plan Local de l'Urbanisme afin de répondre aux sollicitation des promoteurs. En décidant de baisser les impôts fonciers. Vous amputez encore le budget de fonctionnement. Ainsi, la densification imposée à la population ne bénéficiera pas à ceux qui en ont le plus besoin mais fera le bonheur des investisseurs et promoteurs.
Résultat, Il n'y a plus d'harmonie globale sur la ville et nombreux sont les jeunes et les familles qui ne trouvent pas de logements correspondant à leur situation sociale. En 2000, Romainville comptait 25583 habitants et 26031 en 2017. Alors qu'environ 40 000 nouveaux habitants se sont installés sur notre ville, nombreux sont les romainvillois qui ont dû la quitter.
Nous sommes opposés à ces choix et nous l'avons exprimé tout au long de notre mandat respectant ainsi le programme sur lequel nous avons été élus.
la commune reste le dernier bouclier, pour protéger les populations. Son action est déterminante et tout retrait de ses politiques peut avoir des répercussions et des conséquences dramatiques.
Être élu, à quelque niveau que ce soit, ne peut pas se résumer à se recroqueviller, et ne pas regarder ce qu'il se passe autour de nous.
Être élu, c'est au contraire prendre la mesure de la société dans laquelle nous vivons, et éclairer la la population. INTERVENTION DE BRIGITTE MORANNE AU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/02/2019
Groupe « Front de gauche-Romainville Ensemble »
Ce soir, il nous est demandé de donner notre avis sur la cession de parcelles constitutives de la « cité
des Mares » ou plus exactement sa vente.
Vous vous en doutez, notre groupe se prononcera « contre » pour plusieurs raisons.
Au-delà du regard architectural des maisons, nous pensons que « la cité des Mares » aurait dû être
valorisée comme témoignage d’une forme urbaine faisant partie de l'histoire de la ville et de son
héritage ouvrier de la période d’après- guerre.
Aujourd’hui, vous détruisez un patrimoine qui au contraire est très actuel et recherché pour un
concept, celui de la proximité entre le travail, l'habitat et la nature. Un concept intéressant,
répondant à des préoccupations tant sociales qu'environnementales.
Cette forme urbaine est non seulement un témoin d’une période de l’histoire mais est aussi un
modèle pour le présent.
En Janvier 2018, la loi Notre vous a permis de transférer l’ensemble du parc HLM de Romainville à
Seine Saint Denis Habitat, aujourd’hui, vous vendez pour 4 Millions 500 000 Euros le seul ensemble
d'habitat à loyer modéré géré par la ville.
Ce qui signifie que la commune avec son organisme ne gèrera plus aucun logement social, ceci
éloigne encore les habitants des services et des pouvoirs de décision.
Concrètement, lorsque le transfert à Seine Saint Denis Habitat a été décidé, je vous ai interpelé sur
les modalités et en particulier sur les conditions de travail des agents et des gardiens, je vous ai
demandé aussi si leurs primes allaient être conservées.
La réponse de votre part avait été positive, or il n’en n’est rien, les agents de service public de
Romainville Habitat ne touchent plus leur prime de vie chère et les gardiens travaillent dans des
conditions très difficiles. Par exempie, les week-ends, seuls 2 gardiens sont d’astreinte pour
l’ensemble du parc de Romainville.
Alors, oui, nous continuerons à nous opposer à cette politique favorisant les promoteurs et non le
service public. INTERVENTION DE BRIGITTE MORANNE AU CONSEIL MUNICIPAL DU21/02/2619
GROUPE « FRONT DE GAUCHE-ROMAINVILLE-ENSEMBLE »
VŒU
Au conseil municipal de janvier, notre groupe avait proposé un vœu du comité de défense de l’hôpitai À Grégoire ayant pour objet : « le financement permettant la mise en œuvre du projet médical partagé », meilleur chemin pour défendre le CHI À Grégoire. Malgré un vote partagé au sein de votre majorité municipale, notre vœu n’a pas obtenu les voix nécessaires. Vous avez, Mme La Maire, argumenté votre vote « contre » ainsi : « ce vœu est hasardeux, mal rédigé et manque d’informations techniques, c’est pourquoi au prochain conseil, nous présenterons un autre vœu ». Tels ont été vos propos. Nous en avons pris acte, mais à la lecture de votre proposition, Mme La Maire, je n’ai pas retrouvé un objet clair.
Vous énumérez les actions locales que nous n’avons jamais contestées. Par contre, certains propos m'’interpellent : vous demandez de continuer à accompagner le CHI André Grégoire dans le redressement de sa situation financière. C’est bien cela le problème, le CHI subit depuis plusieurs années des plans de retour à l’équilibre financier qui n’ont fait qu’aggraver sa situation. Car si l’ARS a bien donné des aides, c’était en contre partie de nombreuses restructurations dont le personnel en a été la variable d’ajustement.
Aujourd’hui, les effectifs ont tellement été rabotés qu’ils ne suffisent plus à faire tourner les services, nous arrivons à des situations aberrantes, telles que la fermeture du Bloc Opératoire un jour/ semaine alors que l’activité est la source financière de l’hôpital. Est-ce-cela, lui donner les moyens de mener ses missions comme vous l’exprimez ? Vous citez « notamment celles de son service d’urgences »
Un hôpital généraliste et de proximité ne vit pas que par son service d’urgences, même si celui-ci en est une des portes d’entrée. Il y traite aussi de nombreux patients relevant des spécialités médicales ou chirurgicales adressés par leur médecin traitant sans passer par les urgences.
Vous citez l’appel de 85 médecins plaidant pour que l’hôpital public retrouve son attractivité et réclamant plus de moyens.
Mais concrètement, ces médecins de l’AP/HP dénoncent la politique nationale de Santé et les plans d'économie successifs qui se ressentent sur la qualité des soins. Malgré le manque de personnels au fonctionnement des services ( aides-soignants, infirmiers, manipulateurs radio, Kiné, assistants sociaux) la direction demande toujours plus de productivité. Cette même direction vient d’annoncer pour les 4 années à venir un plan d'économies devant aboutir à la suppression de 600 à 800 postes /an soit en moyenne 3ou 4 postes/ service. Les 12 groupes hospitaliers qui constituent ’AP/HP vont être réduits à 6.
Enfin, vous attendez que les mesures que contient Le projet de loi profite à notre territoire. Mais le projet de loi Santé qui vient d’être présenté en conseil des ministres et qui doit passer en commission des affaires sociales le 12 Mars est très inquiétant.
Il comporte plusieurs mesures qui doivent être prises par ordonnance.
Seraient ainsi légiférées sans débat, la formation continue des médecins, les conditions d’exercice et le statut des personnels hospitaliers, l’organisation, le financement et la gouvernance des 600 hôpitaux de proximité, la gradation des établissements de Santé, le rendu obligatoire des prescriptions dématérialisées, les modalités d’exercice des agences régionales de santé avec un renforcement de leur pouvoir.
Tout comme la simplification du régime de fusion des établissements de santé. Notre vœu mettait en cause une politique gouvernementale de l’hôpital malade de l’austérité. Il réclamait clairement le financement du projet médical partagé ayant la volonté de répondre aux besoins de la population.
Là, il n’en n’est rien, l’objet essentiel de notre vœu n’existe pas, il a disparu. Le texte que vous présentez bafoue l’attente et le souhait des usagers. C’est pourquoi, nous ne prendrons pas part au vote.
Pire, vous demandez de poursuivre les réformes qui font et ont fait tant de mal à l’hôpital public. Réforme après réforme, la France est passée du 1% rang mondial en matière de Santé au 24° rang mondial.
Mme la Maire, vous allez sans doute envoyer ce vœu à Mme Buzyn, n’ayez aucun doute, elle donnera son accord à la continuité des politiques d’austérité. D’ailleurs, votre conclusion nous démontre que vous attendez avec impatience ce nouveau projet de Santé qui cela dit en passant nous fera peut-être encore reculer au classement mondial. Groupe LR, UDI, MoDem: Intervention de Florian Favier-Wagenaar, conseiller municipal
Avis à donner sur l'instauration d’une Zone à Faible Emission sur les communes
des Lilas, Pantin et Noisy le Sec
Madame le Maire,
Le 12 novembre 2018, la Métropole du Grand Paris a adopté le projet de Zone à
Basse Emission et la mise en place d’une Zone à Faibles Emissions dite « ZFE » sur le
territoire de notre métropole délimité par l’autoroute A86. Celle-ci vise à interdire la circulation des véhicules en commençant par les véhicules les plus anciens, puis tous
ceux en circulation avant 2011, ainsi que les diesels produits depuis 2011.
Les efforts que la société doit porter sur le plan écologique sont indispensables mais
ressemblent en cela aux efforts demandés sur les taxes et impôts. Il ÿ à un niveau
d'acceptation par les concitoyens qui ne doit être dépassé, on le voit bien avec le
mouvement des gilets jaunes. Ces efforts doivent donc être compris pour être
acceptés. [ls ne doivent pas être confiscatoires, discriminants ou punitifs.
Ce que propose la Métropole du Grand Paris ne semble pas à nos yeux être la bonne
solution.
Tout d’abord, elle présente une véritable rupture d'égalité entre les citoyens et
provoque l’obsolescence prématurée d’un bien, leur véhicule, qui a pu représenter pour eux plusieurs années de travail et d'économie.
En visant les véhicules les plus anciens, cette Zone à Faibles Emissions va concentrer
ses effets sur les ménages les plus modestes tout en oubliant que certains véhicules récents, comme l'ont démontré certaines ONG, mis en conditions réelles ne
respectent pas les normes Européennes.
Selon les chiffres 2016 du Ministère de la Transition Ecologique & solidaire, le projet
de Zone à Basse Emission se traduira à terme dans un avenir proche par l'interdiction
de circuler de 94% du parc automobile actuel et par une rupture définitive d'égalité entre les citoyens, isolant davantage les plus modestes qui n'auront pas les moyens
financiers de circuler dans un véhicule sans cesse renouvelé.
Cette interdiction de circuler est donc profondément injuste vis-à-vis des propriétaires de véhicules à essence et de deux-roues qui ne sont pas responsables des dépassements des valeurs limites des polluants de particules en suspension et de dioxyde d’azote. C’est également injuste à l'égard des propriétaires de diesel qui ont juste fait l'erreur de suivre les incitations de l’Etat et de l’Union Européenne
durant des décennies. De plus, ce serait mentir de minimiser la pollution et l’impact écologique du développement des voitures électriques qui nécessitera la production supplémentaire d'électricité et les problèmes de recyclage de leurs batteries.
Ne passons pas également sous silence que les différentes subventions incitatives
offertes aux citoyens ont un triple effet négatif : économique en grevant les finances publiques, déontologique en encourageant l’obsolescence programmée de leur véhicule tout en augmentant le gaspillage des ressources nécessaires à la production de nouveaux véhicules et enfin, discriminatoire en favorisant les classes les plus
aisées.
Un autre point nous semble primordial et totalement inadapté aux enjeux réels.
Celui des restrictions de circulation.
Ceci n’a pas de sens. Prenons l’exemple d'un automobiliste Montreuillois qui va
devoir traverser notre futur Zone à Faibles Emissions. Si sa voiture ne répond pas aux
critères, Il va devoir la détourner et faire plusieurs kilomètres supplémentaires afin d'éviter d'être contrôlé et de prendre une amende? Ce détour obligé dans un
véhicule dit « polluant» est une aberration écologique. Maintenant imaginez que cette idée soit étendue de ci de là sur le territoire français au fil des desiderata de
quelques élus. je n’ose imaginer la galère du pauvre automobiliste ou de
lautomobiliste pauvre !
Cette vision locale ou métropolitaine est une manière de voir le lien écologie-
automobile par le petit bout de la lorgnette.
Si l’on souhaite imposer des restrictions de circulation celles-ci doivent être
impérativement être pensée de manière globale. Mettre en place au préalable des
alternatives viables telles que par exemple sur notre territoire le Grand Paris Express,
le Plan Vélo, le renforcement significatif des transports collectifs et leur maillage, etc.
Ne mettons pas, comme trop souvent, la charrue avant les bœufs, au risque de
mettre encore une fois, par nos décisions, la population dans un état
d’incompréhension avec nos choix politiques.
Aujourd’hui, il nous appartient à nous seul de décider ou non de mettre en place
cette zone à circulation restreinte mais d'autres solutions, non punitives, existent :
- interdire l’immatriculation de tout véhicule diesel neuf en Ile-de-France à
compter de 2020 ou 2021 car cela n’a pas de sens d'interdire de circulation
des véhicule qui sont toujours produits.
-_ Supprimer les aides à l'achat d’un véhicule diesel neuf ou d'occasion comme le
permet actuellement la prime à la conversion en faveur des diesel Crit’Air 2.
- renouveler de manière anticipée les bus par des bus électrique, ce que la
région a déjà commencée en commandant 1000 bus électrique.
-__ renforcer le covoiturage de personnes résidant dans une même commune.
- renforcer les mobilités actives comme le vélo grâce à des subventions, la
création ou la sécurisation de pistes cyclables, la création de parcs à vélos près
des gares - amplifier la collecte et la valorisation des déchets verts dont le brülage, pourtant interdit, est extrêmement polluant (en brûler 50 kg équivaut à 13 000 km en diesel)
En procédant ainsi et sans créer de Zone à Faibles Emissions, la ville de Strasbourg, en seulement 6 ans a réduit le nombre d'habitants exposés à des dépassements des valeurs limites de particules fines de 17.920 à 960 personnes, et celles exposés au dioxyde d'azote de 14.830 à 1.100.
Notre groupe est prêt à défendre et proposer des actions écologiques à conditions qu’elles soient utiles, non punitives, non discriminatoires et acceptables par le plus grand nombre. C'est pour ces raisons que nous voterons contre l'instauration d’une Zone à Faibles Emissions étant donné qu’elle ne répond pas aux critères que nous nous sommes donnés. Groupe ER, UDI, MoDem: Intervention de Florian Favier-Wagenaar, conseiller municipal
Vœu pour un accès des Romainvillis.es à une offre de soins pérenne, de qualité, accessible et adaptée à leurs besoins
Madame le Maire,
Nous nous interrogeons sur le fait que le vœu présenté le mois dernier par le groupe PCF-Les Insoumis n’est pas été voté car il allait exactement dans le même sens que celui que vous nous présentez ce soir. Vous auriez juste pu vous contenter de Famender comme il est possible de faire.
Cette décision de votre part ressemble beaucoup à une posture politique, refusant de voter tout vœu présenté par l’une de vos oppositions. même lorsqu'il s’agit de sujets consensuels sur lesquels nous pourrions tous nous retrouver. D'ailleurs vous n’aviez pas n’aviez pas été suivie par l’ensemble de votre majorité.
Nous trouvons ceci regrettable et cela traduit un certain état d'esprit fermé que nous ne trouvons pas démocratique et auquel nous n’adhérons pas. Conseil municipal du 21 février 2019
Intervention de Serge BARDIN, conseiller municipal
Mouvement Démocrate
Groupe AGIR AUTREMENT POUR ROMAINVILLE
La Cour des comptes dans son examen annuel de la situation générale des finances
publiques alerte le gouvernement sur « la fragilité du redressement de nos finances
publiques ».
Les mesures de soutien du pouvoir d'achat des ménages, en réponse aux «gilets jaunes»
ont modifié la trajectoire des finances publiques.
Outre ce dérapage financier volontaire, les comptables de la République s'alarment de la
«fragilité toute particulière» des perspectives pour 2019 compte tenu «de la dégradation
de la conjoncture survenue en Europe» récemment.
Les mesures d'urgence visant à répondre à la crise sociale ont suffi à porter la prévision
de déficit public au-dessus du seuil de 3 points de PIB et à faire augmenter de nouveau la
dette publique rapportée au PIB.
Vous ne m'en voudrez pas de citer le président du mouvement politique auquel
j'appartiens - "il n'y a pas pire pour les déficits publics qu'un pays fracturé", les mesures
annoncées sont un "investissement sur l'unité du pays ».
Le ministre de l’Economie a affirmé la volonté du gouvernement - la dégradation du
déficit public « ne sera que ponctuelle, limitée et exceptionnelle ».
Sans nécessairement être désigné comme premier de cordée, les collectivités territoriales
ont une responsabilité à prendre pour réduire le déficit public.
La Chambre régionale des comptes Île-de-France a contrôlé douze des communes
franciliennes notamment des villes avoisinantes présentant un taux de pauvreté relative
supérieur à 30 % - nous n’en sommes pas loin
Les communes les plus pauvres d'Île-de-France connaissent d'importantes contraintes
de gestion liées àleur population souvent jeune etfragile économiquement
et socialement,
Elles assurent « le fonctionnement de services coûteux et peu générateurs de recettes
du fait de leur politique de tarification sociale ». De plus, elles doivent supporter « des dépenses d'investissement élevées » notamment
en matière de rénovation urbaine et d'équipements scolaires et sont « fortement
dépendantes de financements externes ».
Face à ces « difficultés structurelles », les communes doivent réaliser « des réformes
d’ampleur » en engageant, notamment, « d'importantes économies » de leurs dépenses
de personnel recommande la Cour des comptes.
Le discours est classique. C'est le même que tient chaque année à la même époque la
Cour des Comptes, au moment de la publication de son rapport annuel,
On pourrait s’y habituer, trouver finalement normal et acceptable cette situation !
Pour résumer: les finances publiques sont très fragilisées, le déficit public trop élevé, les
dépenses publiques trop importantes.
A chaque débat budgétaire, discours classique … nous réitérons nous aussi les conseils
adressées à la Ville par la Chambre régionale des comptes en janvier 2016, la
«stabilisation du résultat de fonctionnement devrait figurer parmi les objectifs
prioritaires » et une « diminution de l’encours de la dette, fût-elle modérée, gagnerait à
être envisagée. »
Sur ce mandat, votre maitrise des dépenses de fonctionnement n'a jamais été qu’en
contenir l’augmentation de 0.5 à 1 % par année voire à assumer une forte augmentation
2.5% sur le présent exercice !
Quant à la dette communale, vous empruntez de nouveau 8 millions d'euros cette
année !
5,2 ME seront notamment inscrits sur le budget communal pour la construction de votre
bâtiment agricole
La dette par habitant s’élève encore à près du double de la moyenne des communes d’Île-
de-France
Notre ambition budgétaire pour notre commune est le désendettement généralisé en
baissant les dépenses de fonctionnement - il existe nous le pensons des marges
d’efficience et en réduisant l’endettement pour se consacrer seulement sur les
investissements contraints Conseil municipal du 21 février 2019
Intervention de Serge BARDIN, conseiller municipal
Mouvement Démocrate
Groupe AGIR AUTREMENT POUR ROMAINVILLE
Après des années ou vous n’avez pas su ou voulu trouver une solution pour que ce parc
locatif ne soit plus communal et accède ainsi par exemple aux financements publics pour
les travaux d'amélioration de l'habitat social, cette délibération scelle le sort de la « cité
des mares ».
Seule cité-jardin conservée de Romainville édifiée à la fin des années 50 par l'architecte
André Bérard, à l’origine de nombreuses réalisations à Romainville : l’ancien centre de
santé Louise-Michel, le groupe scolaire Charcot-Barbusse et la cité Marcel-Cachin, la cité
des mares ne sera plus!
Les cités jardins à la française d’Ile-de-France ont dans la première moitié du 20ème siècle
humanisé l’habitat populaire en offrant offre une nouvelle manière de concevoir l'habitat
ouvrier.
Les cités jardins répondaient à un idéal social, une utopie du bien-vivre ensemble dans le
respect de chacun.
Ce modèle urbain semble terriblement d'actualité.
Réinterroger aujourd’hui certains principes et valeurs de la cité-jardin, c’est :
+ Concevoir le projet dans un souci de qualité, de cohérence et d'harmonie au sein du
quartier comme avec la ville existante.
+ Organiser et hiérarchiser des espaces publics, pour disposer de lieux multiples, à la
fois fonctionnels et accueillants.
+ Réinstaurer le dialogue entre ville et nature dans une logique d’enrichissement
mutuel.
< Faire évoluer le mode d’habiter en veillant à une mixité typologique, en favorisant
la vie de voisinage et en respectant l'intimité de chacun.
La cité jardin est un idéal à poursuivre loin de la densification que vous subissez et que
vous nous proposez !
Maire bâtisseur, vous auriez pu mettre votre engagement urbanistique sur un projet
urbain ambitieux, la Cité des mares vous en donnait la possibilité, vous avez fait un autre
choix
Nous voterons contre la cession de ce patrimoine local remarquable ! Conseil municipal du 21 février 2019
Intervention de Serge BARDIN, conseiller municipal
Mouvement Démocrate
Groupe AGIR AUTREMENT POUR ROMAINVILLE
Le réseau français des villes éducatrices rassemble des élus soucieux de leurs
politiques éducatives.
Cette association inscrit son action dans le cadre de la Charte des Villes
Educatrices dite “Déclaration de Barcelone qui posent des principes
essentiels à l’impulsion éducative de la ville auxquels en grande partie nous
souscrivons.
Cependant, les prises de position de cette association qui militent pour les
nouveaux rythmes scolaires et la semaine de 4 jours ou pourfendent les
mesures contenues dans la loi Blanquer sur «l’école de la confiance »,
notamment l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire à 3 ans nous
oblige à ne pas approuver l’adhésion de la Ville à ce réseau. Conseil municipal du 21 février 2019
Intervention de Serge BARDIN, conseiller municipal
Mouvement Démocrate
Groupe AGIR AUTREMENT POUR ROMAINVILLE
Vœux pour un accès des Romainvillois à une offre de soins pérennes, de qualité, accessible
et adaptée à leurs besoins
La santé touche le quotidien de l’ensemble des français : avoir un médecin traitant,
obtenir rapidement un rendez-vous, accéder à des soins médicaux spécialisés dans un
délai approprié à leurs besoins. Autant d’attentes qui doivent être satisfaites au même
niveau de qualité partout.
Le vœu présenté interpelle Madame la Ministre de la santé pour que les mesures du
projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé profitent à
notre territoire.
Nous reconnaissons les inégalités en matière de santé dont est victime notre territoire et
ses habitants.
Le tableau de bord de la santé en Seine-Saint-Denis, fruit de la collaboration entre le
Département et l'Observatoire Régional de la Santé d'Île-de-France, montre la
concentration sur le territoire du département d’inégalités sociales de santé, qui
s’accentuent tandis que l’offre de soins se raréfie.
Cette situation est d'autant plus préoccupante que l’Île-de-France est considérée comme
l’une des régions les plus favorisées,
Le projet de loi présenté en conseil des ministres concrétise les chantiers ouverts dans le
cadre de Ma santé 2022.
Il traduit une partie des engagements du Président de la République afin de transformer
en profondeur notre système de santé et garantir au patient la qualité des soins ou qu’il
habite sur le territoire.
Ce défi est essentiel pour notre Nation a affirmé le PR. Ma santé 2022 propose une vision d'ensemble et des réponses globales aux défis
auxquels est confronté le système de santé français.
Disparition du numerus clausus, création des communautés professionnelles territoriales
de santé (CPTS), révision de la carte hospitalière, formation des médecins, déploiement
de la télémédecine, meilleure reconnaissance des praticiens étrangers…., cette série de
mesures a pour objectif de réformer le système de santé français dans sa globalité.
Afin de mieux « graduer » l'offre de soins dans le pays, des dizaines de centres
hospitaliers vont être labellisés « hôpitaux de proximité ».
Les établissements concernés seront assurés d’un «socle » de services (médecine
polyvalente, soins de suite et réadaptation, gériatrie...) ainsi que d’un certain niveau
d'équipements (laboratoire d’analyse, radiologie, etc.). Un financement adapté, non
directement indexé sur leur activité, leur sera également garanti.
Les ordonnances établissant les critères de ces futurs « hôpitaux de proximité » ne devant
être publiées qu’à l'issue d’une phase de concertation de plusieurs mois.
L'objectif de ce plan est aussi de faciliter l'initiative territoriale et de libérer enfin les
énergies pour permettre l'accès de tous à des soins de qualité
C’est en favorisant les synergies entre les professionnels, les élus et les usagers, que les
acteurs locaux pourront construire ensemble un projet de soins mieux adapté aux besoins
des usagers.
Le rôle de l'Etat, des agences régionales de santé et de l’Assurance maladie est
d'accompagner et d'encourager ces initiatives locales.
Gageons que l'Etat saura entendre et reconnaitre la mobilisation et l'engagement des
acteurs de santé de notre territoire !