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Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=3964&path=Conseil municipal
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=3990&path=Conseil municipal
Conseil Municipal - cms municipal du 17 mai 2017
Document publié le Mercredi 17 mai 2017 par la commune de Romainville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms municipal du 17 mai 2017)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Transports,
Roma
Membres
composant
le
Conseil
Présents Absents
représentés
Absents Absents
excusés
DE
LA
SEINE
=
SAINT
-
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
MAI
2017
:34 :22 :1i :01 :00
L'an
deux
mille
dix-sept,
le dix-sept
2017
à
19
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se sont
réunis
en
séance
publique
au
Salon
d'Honneur,
sur convocation
qui
leur a été adressée
le 11 mai
2017.
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
»«
LIBERTE
-
ÉGALITE
-
FRATERNITE
DEPARTEMENT
DENIS
Les membres
présents forment
la majorité
des Conseillers Municipaux
en exercice et peuvent
délibérer valablement
en exécution
des articles L 2121-10,
L.2121-12,
1 2121-17
et L2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Territoricies.
Le Préskient ayant
ouvert
la séance et fait
l'appel nominal,
if a été procédé
en
conformité
de l'article L.2121-15,
du
Code
précité
à l'élection pour ka
présente
session
d'un Secrétaire
pris dans
le
sein du
Conseil.
Monsieur Stéphane WEISSELBERG ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptés
©
œ
5
5
£
Absent
représenté
ë
€
Ê
Absent
représenté
Ë
5
Elu(e)s
ë
a
215
Elu(e)s
“a
ar
2/5
ë
e
5
|<
ë
P
5
|<
£
2
«
<
Corinne
VALLS
Jérôme
CREPIEUX
.
Maire
X
Conseiller
Municipal
X
CRE
Philippe
GUGLIELMI
x
Chantal
CELESTIN
x
1
Maire-Adjoint
Conseillère
Municipale
Asma
GASRI
x
[Tassadit CHERGOU
x
Maire-Adjointe
Conseillère
Municipale
Jacques
CHAMPION
x
Guy
DROZ
x
Maire-Adjoint
Conseiller
Municipal
Nicole
REVIDON
Brigitte
BOYER
Maire-Adjointe
X
Conseillère
Municipale
X |
Marie-leanne
CALSAT
Stéphane
WEISSELBERG
x
Raymond
CUKIER
x
Stéphane
WEISSELBERG
Maire-Adjoint
Conseiller
Municipal
Marie-Jeanne
CALSAT
x
Flora GUGLIELMI
x
Maire-Adjointe
Conseillère
Municipale
Bruno
LOTTI
x
Ange
GALION
x
Maire-Adjoint
Conseiller
Municipal
Marie-Michelle
PHOJO
Amal
DJÉDIDE
Maire-Adjointe
X
Conseillère
Municipale
Guy
DROZ
Patrice
CALSAT
x
Sofia
DAUVERGNE
x
Maire-Adjoint
Conseillère
Municipale
Viviane
VAN
DE
POELE
x
[Stéphane
DUPRE
x
Conseillère
Municipale
Conseiller
Municipal
Olivier CATAYEE
Brigitte
MORANNE
Conseiller Municipal délégué
x
Conseillère
Municipale
Sofia DAUVERGE
Htaya
MOHAMED
Samia
AFROUNE
Conseillère
Municipale
SnaeSEl
Canseiltère
Municipale
X
Fernando
OLIVEIRA
LOURENCO
1.
Corinne
8UZON
Conseiller Municipal délégué
| Vivianne VAN DE POELE
Canseillère Municipale
Stéphane
OUPRE
François
PARRINELLO
T
|
Florian
FAVIER-WAGENAAR
Conseiller Municipal
X!
Conseiller Municipal
Serge BARDIN
Aïda
DAOUD
{Yaëlle
AZOULAY
Conseillère
Municipale
none
Aos
|Conseillère
Municipale
X
Marcel TRASI
|Serge BARDIN
J
CH
AMPION
Conseiller
Municipal
punis
si
Conseiller
Municipal Le
compte-rendu
de
la séance
du
30
mars
2017
a été
approuvé
à l’unanimité
des
présents.
FINANCES
Approbation
du
rapport
de
la CLECT
du
07
décembre
2016
La
communauté
d'agglomération
«
Est-Ensemble
»
exerce
depuis
le
1° janvier
2010,
les
compétences
«
Collecte
et
traitements
des
déchets
»,
«eau
et
assainissement
»,
«
aménagement
de
l'espace
communautaire
», « développement
économique
», « équilibre
social
de
l'habitat
», « politique
de
la ville
»,
«
construction,
aménagement
entretien
et
gestion
des
équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire
».
Depuis
le
1%
janvier
2016,
celle-ci
a
changé
de
statut
pour
devenir
l'Établissement
Public
Territorial
Est
Ensemble
dans
le cadre
de
la création
de
la
Métropole
du
Grand
Paris.
Elle
a
depuis
intégré
la
compétence
«
Plan
Local
d'Urbanisme
». C'est
dans
ce
cadre
que
le transfert
(et,
dans
certains
cas,
la mise
à disposition)
de
personnels
a été
valorisée.
La
CLECT
a ainsi
été
saisie
de
l'évaluation
des
charges
relatives
à cette
nouvelle
compétence.
Le
principe
retenu
par
la CLECT
est
que
les dépenses
de
fonctionnement
sont
compensées
par
les villes
à
100
%,
tandis
que
les dépenses
d'investissement
le sont
à hauteur
de
20
%.
La
valorisation
pour
l'année
2016
correspond
aux
factures
effectivement
payées
par
Est
Ensemble
du
1er
janvier
2016
au
30
septembre
2016
(8 347
€).
Pour
l'exercice
2017,
seront
prises
en
compte,
les
dépenses
effectuées
du
1er
octobre
2016
au
30
septembre
2017.
Le
conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur ce dossier.
Pour
: 28
Contre
: 00
Abstention
: 05
(Romainville
Ensemble
— Front
de
Gauche)
NPPV
: 00
Garantie
d'emprunt
à Romainville
Habitat
- 1
Romainville
Habitat
sollicite
la garantie
la ville pour
un emprunt
destiné
à financer
l'opération
d'acquisition
en
VEFA
de
4 logements
sociaux
type
PLUS/PLAI
au
46
rue
Jean
Jaurès
prévue
dans
le cadre
du
Nouveau
Programme
de
Renouvellement
Urbain
(NPNRU)
du
quartier
Youri
Gagarine.
Romainville
Habitat
sollicite
la garantie
la ville
pour
un
emprunt
de
177
056
€ composé
de
4 lignes
de
prêt et dont
les caractéristiques
sont
les suivantes
:
[lrype
de prêt
|
Montant
Taux d'intérêt
|
‘Taux annuel
Duréede
|
Profil
|
Périodicité
|
Préfinanceme
| Révisabilité
| |
actuariel
|
de
rembourseme |
d'amortissem
des
nt
|
|
annuel
| progressivité
nt du
prêt
ent
échéances
|
|
Prêt PLUS
15 492€ |
LA+60pb
0%
60
Intérêts
Annuelle
18mois
|
DL
Foncier
|
différés
É
L
L
+
+
+
+
+
Prêt
PLUS
28772€
LA + 60
pb
0%
40
Intérêts
Annuelle
18 mois
DL
Travaux
différés
|
|
}
1
L
£
L
1
L
}
Prêt
PLAI
46
477
€
LA -20
pb
0%
60
Intérêts
Annuelle
18 mois
DL
Foncier
|
|
différés
Prét PLAI
86315€
|
LA-20pb
0%
40
|
intérêts
Annuelle
18 mois
DL
Travaux
|
différés
L
1
L
1
L
L
1
Le
conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur ce dossier.
Pour
: 25
Contre
: 00
Abstention
: 03
(LR-MoDem-UDi}
+ 05
(Romainville
Ensemble
— Front
de
Gauche)
NPPV
: 00 Garantie
d'emprunt
à Romainville
Habitat
- 2
Romainville
Habitat
sollicite
la
garantie
la
ville
pour
un
emprunt
destiné
à
financer
l'opération
d'acquisition
en
VEFA
de
55
logements
sociaux
type
PLUS
au
10
rue
Vassou
prévue
dans
le cadre
du
Nouveau
Programme
de
Renouvellement
Urbain
(NPNRU)
du
quartier
Youri
Gagarine.
Romainville
Habitat
sollicite
la garantie
la ville
pour
un
emprunt
de
6 598
139
€ composé
de
2 lignes
de
prêt
et dont
les
caractéristiques
sont
les suivantes
:
:
-
Pr
_—
:
_
———
=
A
Type
de
prêt
Montant
|
Taux
d'irét
|
Taux
annuel
Duréede
|
Profil
Périodicité
| Préfinanceme
|
Révisabilité
actuariel
|
de
rembourseme
| d'amortissem
des
|
nt
|
annuel
Li
progressivité |
nt du
prêt
|
ent
échéances
|
|
Prêt
PLUS
2 309
349
€ |
LA + 60 pb
0%
60
Intérêts
Annuelle
18 mois
DL
Foncier
|
différés
-
+
+
4
+
Î
+
+
+
À
Prêt
PLUS
4 288
790
€ |
LA
+60
pb
0%
40
Intérêts
Annuelle
18
mois
OL
Travaux
|
différés
Le
conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur ce dossier.
Pour
: 25
Contre
: 00
Abstention
: 03
(LR-MoDem-UDl)
+ 05
(Romainville
Ensemble
— Front
de
Gauche)
NPPV
: 00
Garantie
d'emprunt
à
Romainville
Habitat
-3
Romainville
Habitat
sollicite
la
garantie
la
ville
pour
un
emprunt
destiné
à
financer
l'opération
d'acquisition
en VEFA
de
5 logements
sociaux
type
PLUS
au
34
rue
des
Ormes/47
rue
de
la libre
pensée
prévue
dans
le cadre
du
Nouveau
Programme
de
Renouvellement
Urbain
(NPNRU)
du
quartier
Youri
Gagarine. Romainville
Habitat
sollicite
la garantie
la ville
pour
un
emprunt
de
274
691
€ composé
de 2
lignes
de
prêt
et
dont
les
caractéristiques
sont
les suivantes
:
Profil
Périodicité
Préfinanceme
(Révisabilité
Type
de
prêt
Montant
Taux
d'intérêt
|
Taux
annuel
Duréede
|
actuariel
|
de
rembourseme |
d'amortissem
des
nt
annuel
| progressivité
nt du prêt
ent
échéances
|
nn
ee
a
—
"|
Prêt PLUS
178
549€ |
tA+60pb
0%
40
|
Intérêts
Annuelle
18mois
|
DL
Foncier
différés
|
|
+
À
|
|
{
+
+
| Prêt PLUS
96
142
€ |
LA+60pb
0%
50
Intérêts
Annuelle
18 mois
DL
|
| Travaux
différés
L
1
1
L
L
1
1
1
L
-
j
Le
conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur ce dossier.
Pour
: 25
Contre
: 00
Abstention
: 03
(LR-MoDem-UDI)
+ 05
(Romainville
Ensemble
— Front
de
Gauche)
NPPV
: 00
Fonds
de
Solidarité
des
communes
de
la
Région
Ile de
France
(FSRIF)
—
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
(DSU)
- Rapport
2016
La
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
et
de
Cohésion
Sociale
et
le
Fonds
de
Solidarité
des
Communes
de
la
Région
Ile-de-France
sont
deux
concours
ayant
été
institués
par
la loi n°
91-429
du
13
mai
1991.
La
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
et
de
Cohésion
Sociale
(DSUCS)
à
pour
objet
de
contribuer
à
l'amélioration
des
conditions
de
vie
dans
les
communes
urbaines
confrontées
à une
insuffisance
de
leurs ressources
et supportant
des
charges
élevées.
Le
Fonds
de
Solidarité
des
communes
de
la
Région
Ile-de-France
(FSRIF)
contribue
à
l'amélioration
des
conditions
de
vie
dans
les
communes
urbaines
d’ile-de-France
supportant
des
charges
particulières
au
regard
des
besoins
sociaux
de
leur
population,
sans
disposer
de
ressources
fiscales
suffisantes.
Pour
2016,
ces
dotations
ont
été
régulièrement
calculées
à
partir
d’un
indice
synthétique
de
charges
et
de
ressources,
constitué
:
e
du
potentiel
financier,
e
de
la
part
de
logements
sociaux,
e
de
la
proportion
par
logement
de
personnes
couvertes
par
des
prestations
logements,
+
du
revenu
moyen
des
habitants,
e
de
la
part
de
la population
en
zone
urbaine
sensible
(ZUS).
S'agissant
de
la DSUCS,
les communes
de
plus
de
10
000
habitants
sont
classées
par
ordre
décroissant.
En
2016,
l'indice
synthétique
classe
Romainville
au
210€
rang
et a généré
une
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
et
de
Cohésion
Sociale
d’un
montant
de
2 334
543
euros,
contre
1 968
945
euros
en
2015.
L'éligibilité
au
FSRIF
résulte
d’un
classement
ordinal
de
l'ensemble
des
communes
de
10
000
habitants
et
plus
de
la
région
déduit
d’un
indice
synthétique
s'appuyant
sur
les
mêmes
critères
mais
pondérés
différemment.
Pour
l'exercice
2016,
selon
ces
critères,
la Ville
se
situait
au
61
rang
et
s'est
vue
notifier
une
dotation
de
1
799
955
euros,
contre
1
777
585
euros
en
2015.
L'article
8
de
la
loi
susvisée
fait
obligation
au
Maire
d’une
commune
ayant
bénéficié
de
ces
dotations
au
titre
de
l’année
précédente,
de
présenter
au
Conseil
Municipal,
avant
la fin
du
premier
semestre
qui
suit
la
clôture
de
cet
exercice
un
rapport
qui
retrace
les
actions
de
développement
social
urbain,
les
actions
entreprises
afin
de
contribuer
à l'amélioration
des
conditions
de vie
et les conditions
de
leur financement.
Pour
ce qui
concerne
Romainville,
les principaux
domaines
d'intervention
en
2016
se
répertorient
comme
suit : AMENAGEMENT
URBAIN
&
AMELIORATION
DU
CADRE
DE
VIE
°
Acquisition
de
la
Place
des
Commerces
et
parking
public
: 2 972
060
euros
°__
Aménagement
du
terrain
de
sport
cité Oradour
: 47
892
euros
CULTUREL
°
Actions
culturelles
: 92
194
euros
e
Livres
+ CD
médiathèque
: 60
183
euros
SANTE
°
Équipement
matériel
du
Centre
de
Santé
: 244
480
euros
EDUCATIF
ET SPORTIF e
__Réaménagement
de
la cour
de
l’école
Casanova
104
052
euros
e
Travaux
d'extension
de
l'école
Cachin
1 896
177
euros
e
Travaux
de
construction
de
l'école
Maryse
Bastié
: 2 731
857
euros
Les
actions
ci-dessus
répertoriées
représentent
une
dépense
totale
de
8 148
895
euros. La
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
a
permis
de
financer
celles-ci
à
hauteur
de
28,65
%
et
le
Fonds
de
Solidarité
des
communes
de
la
Région
Ile-de-France
à
hauteur
de
22,09
%.
Le
solde,
soit
49,26
%
étant
financé
par
les
ressources
propres
de
la collectivité
auxquelles
s'ajoutent
diverses
subventions.
Le
conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur ce
dossier.
Pour
: 25
Contre
: 03
(LR-MoDem-UDI}
Abstention
: 05
(Romainville
Ensemble
— Front
de
Gauche)
NPPV
: 00
AMENAGEMENT
Cession
des
lots
n°3
et 22
de
l'immeuble
en
copropriété
sis
58
avenue
de
Metz
à
la société
SEQUANO
AMENAGEMENT,
aménageur
de
la ZAC
de
l'Horloge
Suite
à une
procédure
d'incorporation
de
bien
vacant,
la Ville
de
Romainville
est
devenue
propriétaire
fin
2014
des
lots
n°3
et
n°22
dans
l'immeuble
en
copropriété
sis 58
avenue
de
Metz
à Romainville.
Cet
immeuble
faisant
partie
du
secteur
opérationnel
de
la ZAC
de
l'Horloge,
il a vocation
à être
acquis
en
sa
totalité
par
la société
SEQUANO
AMENAGEMENT,
aménageur
de
la ZAC,
avant
d'être,
une
fois
maîtrisé
en
sa
totalité,
démoli.
La
société
SEQUANO
AMENAGEMENT
a
dans
ce
contexte
proposé
à
la
Ville
d'acquérir
les
lots
de
copropriété
n°3
et
n°22
au
prix de
50.400,00€,
prix
légèrement
inférieur
à l'estimation
de
sa valeur
par
les
services
fiscaux
tout
en
restant
dans
la limite
de
marge
de
négociation
fixée
par
eux,
afin
de
tenir
compte
des
démarches
et
frais
engagés
par
la
société
SEQUANO
AMENAGEMENT
pour
le
relogement
des
occupants
de
cette
copropriété.
Le
conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur
ce
dossier
Pour
: 25
Contre
: 00
Abstention
: 03
(LR-MoDem-UDI)
+ 05
(Front
de
Gauche
Romainville
Ensemble)
NNPV
: 00
Approbation
de
la
convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
(PUP)
pour
le
projet
de
la
SCCV
PAUL
dans
le
périmètre
du
projet
urbain
partenarial
des
Bas
Pays
à
Romainville Le
projet
immobilier,
développé
par
la société
SCCV
PAUL
dans
le quartier
des
Bas
Pays,
au
173-185
rue
Paul
de
Kock
et
6-8
rue
Alphonse
Leydier,
porte
sur
la construction
d'environ
4886
m?
de
logement,
soit
98
logements
sur
les
parcellesJ
95,
97,
98,
99,
100,
101,
102
dont
l'emprise
foncière
est
d'environ
1907
m2.
Une
demande
de
permis
de
construire
a été
déposée
au
service
urbanisme
de
la Ville
de
Romainville,
et est
en
cours
d'instruction.
l'emprise
du
projet
est
incluse
dans
le périmètre
de
convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
(PUP)
mis
en
place
par
délibération
du
Conseil
de
Territoire
d’Est
Ensemble
du
12
avril
2016;
la
signature
d'une
convention
est
donc
une
pièce
obligatoire
à
la délivrance
du
permis
de
construire.
La
construction
de
ces
logements
va
induire
des
besoins
en
termes
d'équipements
publics
qu'ils
soient
de
superstructures
ou
d'infrastructures
autres
que
les équipements
propres
mentionnés
à l'article
L. 332-15
du
Code
de
l'Urbanisme.
Conformément
aux
articles
L332-11-3
et
4
du
Code
de
l’Urbanisme,
il a
été
convenu
de
conclure
entre
l'établissement
public
territorial
Est Ensemble,
la Ville
de
Romainville
et la SCCV PAUL,
une
convention
de
projet
urbain
partenarial
permettant
de
mettre
à
la
charge
de
l'opérateur
immobilier
le
coût
des
équipements
publics
à
réaliser
correspondant
à
la
fraction
proportionnelle
des
besoins
directement
générés
par
le
projet
de
construction
et
pour
répondre
aux
besoins
des
futurs
habitants
ou
usagers
des
constructions.
La
Ville
de
Romainville,
au
titre
de
sa
compétence
en
matière
d'espace
public
et
d'équipement
public
communaux
est donc
co-signataire
de
la convention
et sera
bénéficiaire
du
financement
pour
la réalisation
des
équipements
publics
lui
incombant.
La
présente
délibération
a
donc
pour
objet
d'approuver
le
projet
de
convention
de
projet
urbain
partenarial
entre
la Ville,
l'Etablissement
Public
Territorial
Est
Ensemble
et
la SCCV
PAUL
dans
le cadre
de
son
projet
de
construction.
Les
besoins
générés
en
termes
d'équipements
publics
sont
les
suivants :
- pour
le scolaire
et la petite
enfance,
les besoins
générés
seront
calculés
par
logement
créé
(studios
exclus
pour
le scolaire,
soit
68
logements
comptabilisés),
à
raison
d’un
ratio
de
0.31
élève
(27
élèves
par
classe)
pour
le scolaire
et
de
4.4%
berceau
pour
la petite
enfance
:
e
0.78
classe
primaire
(maternel
et
élémentaire),
soit
468
(000
euros
dont
234
000
euros
mis
à la charge
de
l'opérateur
(soit
50%)
+
4.31
berceaux,
soit
172
480
euros
dont
86
240
euros
mis
à la charge
de
l'opérateur
(soit
50%)
- pour
le financement
des
autres
espaces
et
équipements
publics
:
e
création
d’une
maison
médicale:
0.05%
du
cout
des
travaux
(550000)
x
98
=
26
950
euros
mis
à
la charge
de
l'opérateur
e
requalification
de
voirie
(rue
des
Chantaloups)
: 0.09%
du
cout
des
travaux
(1 750
000)
x 98
=
154
350
euros
mis
à
la charge
de
l'opérateur
e
extension
du
réseau
ENEDIS
: 9 078
€ mis
à la charge
de
l'opérateur
Soit
un
total,
pour
les équipements
publics,
de
510
618
euros
mis
à la charge
de
la SCCV
PAUL.
La
convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
annexée
à la
présente
délibération
précise
notamment
:
- le périmètre
sur
lequel
s'applique
la convention
de
PUP
et ses
signataires
(Ville,
Est
Ensemble,
la SCCV
PAUL), - la
liste des
travaux
et
équipements
qui
seront
réalisés
et
leur
délai
de
réalisation,
- le coût
prévisionnel
de
la réalisation
de
ces
travaux
et
équipements
(2 949
558
€
HT)
et
la quote-part
du
coût
mis
à la charge
de
la SCCV
PAUL
{17.312%).
- le montant
total
de
la
participation
financière
à la charge
de
la SCCV
PAUL
soit
510
618
€
- la durée
d'exonération
de
la taxe
d'aménagement
fixée
à
10
ans.
Le conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur ce dossier
Pour
: 30
Contre
: 00
Abstention
: 03
(LR-MoDem-UDl)
NNPV
: 00
AFFAIRES
ECONOMIQUES
Convention
FISAC
pour
le financement
des
travaux
d'aménagement
du
nouveau
marché
couvert
et du
parking
public
La
Commune
de
Romainville
dans
le cadre
de
l'aménagement
de
la nouvelle
halle
couverte
du
marché
du
centre
et
d'un
parking
public
souterrain,
aujourd'hui
achevé,
avait
déposé
le
3
décembre
2015
une demande
de
subvention
auprès
l’État
dans
le cadre
de
l'appel
à projets
FISAC
2015.
Par
décision
n°16-1660
en
date
du
28
décembre
2016,
la
Secrétaire
d'État
chargée
du
Commerce,
de
l'Artisanat,
de
la Consommation
et de
l'Économie
sociale
solidaire
a attribué
à la Commune
de
Romainville
une
subvention
d'investissement
de
200
000
€.
Aussi,
il convient
d'établir
une
convention
entre
la Commune
et
l'État
afin
de
permettre
le versement
de
cette
subvention.
Le
conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur
ce dossier
Pour
: 25
Contre
: 03
(LR-MoDem-UDi)
+ 05
(Front
de
Gauche
- Romainville
Ensemble)
Abstention
: 00
NNPV
: 00
CLSPD
:
Approbation
de
la
convention
partenariale
relative
à
la
mise
à
disposition
d'un
travailleur
social
au
Commissariat
des
Lilas
Le
troisième
axe
de
la
stratégie
territoriale
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
du
CLSPD
de
Romainville,
signée
par
les
partenaires
le
17
novembre
2016,
prévoit
de
«
lutter
contre
les
violences
et
aider
les victimes
». Dans
ce
cadre,
il a été
proposé
de
créer
un
poste
d'intervenant
social
au Commissariat
sur
la
circonscription
de
sécurité
de
proximité
des
Lilas
composée
des
villes
de
Bagnolet,
des
Lilas,
de
Romainville
et du
Pré-Saint-Gervais.
Le
rôle
du
travailleur
social
rattaché
au
Commissariat
est
de
mieux
orienter
les
publics
fragiles
vers
des
dispositifs
de
droit
commun.
En
effet,
le poste
de
police
est
souvent
le premier
lieu
de
recueil
de
la parole
des
habitant-e-s
sur
leurs
difficultés
socio-économiques
et intrafamiliales.
Ces
instants
de
recueil
relèvent
davantage
d'une
intervention
sociale
que
d’une
mission
de
sécurité
ou
de
sûreté
publique.
Le
travailleur
social
occupe
des
fonctions
d'accueil,
d'écoute
et
d'orientation
de
la
personne
reçue
vers
les
services
compétents.
Il
réalise
une
intervention
de
proximité,
dans
l'urgence
si
nécessaire,
auprès
de
toute
personne
majeure
ou
mineure,
victime,
témoin
ou
mis en
cause,
concernée
par
une
affaire
présentant
un
volet
social,
sans
se
substituer
à
la
possible
réponse
policière,
judiciaire
ou
administrative.
Sont
particulièrement
concernés
les
cas
de
violences
conjugales,
intrafamiliales,
les
situations
de
détresse
et
de
vulnérabilité.
En
moyenne,
un-e
intervenant-e
social-e
traite
60%
de
cas
non
connus
des
services
du
Conseil
départemental
ou
des
villes
quand
il y a délégation.
Ce
poste
sera
co-financé
par
l'Etat,
à hauteur
de
28 000
euros
par
an.
Le
reliquat
du
financement
du
poste
est
réparti
par
les
communes,
au
prorata
de
la
population
de
chaque
ville,
soit
34%
pour
Bagnolet,
23%
pour
Les
Lilas,
18%
pour
Le
Pré-Saint-Gervais,
25%
pour
Romainville.
La
ville
de
Romainville
assure
le
paiement
des
salaires
et
charges
afférentes.
Le
conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur ce dossier
Pour
: À
l'unanimité
Contre
: 00
Abstention
: 00
NNPV
: 00
POLICE
MUNICIPALE
:
Demande
de
subvention
pour
l'acquisition
de
10
procès-verbaux
électroniques
pour
le service
Police
Municipale
Dans
le cadre
de
leurs
missions
et prérogatives,
les Policiers
Municipaux
sont
amenés
à constater
et,
le cas échéant,
à verbaliser
les
infractions
au
code
de
la
route
dont
ils sont
témoins.
Cette
verbalisation
se
fait
au
moyen
de
Procès-verbal
électronique.
Le
matériel
acquis
en
2012
est
aujourd’hui
obsolète.
N'étant
plus
en
phase
avec
les
progrès
technologiques,
la
municipalité
a
décidé
de
se
doter
de
nouveaux
Procès-verbaux
électroniques
de
type
smartphone.
Cette
acquisition
est
éligible
au
Fonds
interministériel
de
Prévention
de
la Délinquance
pouvant
donc
être
subventionnée
à hauteur
de
50%
maximum
du
prix
d'achat.
L'une
des
pièces
constituantes
du
dossier
de
demande
subvention,
est
une
délibération
du
conseil
municipale
autorisant
Madame
le
Maire
à
solliciter
les
crédits
alloués
au
Fonds
Interministériel
de
prévention
contre
la délinquance.
Le conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur
ce
dossier
Pour
:
28
Contre
: 00
Abstention
: 05
(Front
de
Gauche
- Romainville
Ensemble)
NNPV
: 00
MOBILITE
:
Demande
de
subventions
pour
la
mise
en
œuvre
d'actions
favorisant
l'usage
du
vélo
sur
la commune
Les
habitudes
en
termes
de
mobilité
évoluent
et
le vélo
est
de
plus
en
plus
utilisé
en
ville.
Entre
2001
et
2010,
on
est
ainsi
passé
de
83
800
déplacements
quotidiens
à 242
200
dans
la capitale,
ce
qui
représente
3 %
du
trafic
au
lieu
de
1,3
%.
L'évolution
est
la même
à l'échelle
de
l'Île-de-France
qui
affiche
près
de
652
500
déplacements
quotidiens
à vélo,
soit
1,6
%
du
trafic,
contre
302
200
déplacements
et 0,9
%
du
trafic
en
2001.
A
côté
de
ces
évolutions
de
comportement,
l'utilisation
du
vélo
répond
à
un
certain
nombre
d’enjeux
de
société
notamment
en
termes
de
qualité
de
l'air,
de
bruit,
d'émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
ou
de
santé.
C'est
d’ailleurs
à ce
titre
que
la
réglementation
encourage
ou
impose
le déploiement
d'actions
favorisant
l'usage
du
vélo.
Il est
ainsi
reconnu
comme
moyen
de
transport
domicile-travail
au
même
titre
que
la
voiture.
En
effet,
depuis
le
1er janvier
2016,
les
salariés
qui
se
rendent
sur
leur
lieu
de
travail
en
vélo
ou
vélo
par assistance
électrique
peuvent
bénéficier
d’une
indemnité
kilométrique
(25
centimes
/
km)
versée
par
leur employeur.
Plus
localement,
avec
l'accroissement
du
nombre
de
logements
privés
prévus
sur
la commune
et
l’arrivée
prochaine
de
nouveaux
transports
en
commun,
notamment
le métro,
une
nouvelle
typologie
d'habitants
se
développe
et participe
à l'augmentation
du
nombre
de
cyclistes
que
l’on
observe
déjà.
Ces
nouveaux
transports
(T1,
TZen
3,
M11)
raccorderont
Romainville
avec
l’ensemble
du
Grand
Paris
et
favoriseront
l'intermodalité
; la
place
du
vélo
y sera
centrale
{pistes
cyclables
prévues
le
long
de
chaque
nouvelle
voie
aérienne
— T1
et T Zen).
En
outre,
parmi
les
nombreux
projets
de
construction
ou
d'aménagement
en
cours
ou
à venir,
le projet
de
renouvellement
du
quartier
Gagarine,
dont
les
orientations
sont
résolument
tournées
vers
un
aménagement
durable
et
qui
fait
l'objet
d'une
démarche
de
labellisation
Ecoquartier,
développe
un
système
de
circulations
« apaisées
»
basé
sur
les
piétons
et
les
cyclistes
reléguant
la
voiture
au
second
plan.
Il y est
donc
prévu
la création
de
pistes
cyclables
et voies
partagées
qu’il
sera
bientôt
nécessaire
de
connecter
au
reste
de
la ville.
Enfin,
dans
le cadre
de
la redéfinition
du dispositif Vélib’,
la ville
a souhaité
adhérer
à la compétence
Vélib'
du
Syndicat
Mixte
Autolib’
et
Vélib’
Métropole
en
vue
de
l'extension
du
dispositif
sur
là
commune.
L'installation
des
premières
nouvelles
stations
est
prévue
à
partir
d'octobre
2017
pour
un
déploiement
jusqu'à
mi-2018.
Dans
ce
contexte
et
dans
le
prolongement
de
la
politique
municipale
en
matière
de
développement
durable,
la
ville
souhaite
développer
les
actions
en
faveur
de
l’utilisation
du
vélo,
formalisées
dans
un «
plan
vélo
» communal.
Ce
«
plan
vélo
»
a
pour
objectif
de
mettre
en
œuvre
dès
cette
année
un
plan
pluriannuel
à
travers
la
réalisation
d'actions
visant
à
encourager
l'usage
du
vélo
et
à
développer
les
aménagements
sur
la
commune
{bandes
cyclables,
stationnements...)
Ces
actions
permettront
:
*__
D'encourager
l’utilisation
du
vélo
en
donnant
les moyens
aux
romainvillois
de
circuler
en
sécurité
;
+
Par
l'augmentation
du
nombre
de
voies
aménagées,
d'améliorer
la
prise
en
compte
des
cyclistes
par
les
utilisateurs
de
véhicules
à moteur
;
+
D'investir
dans
un
mode
de
transport
non
polluant,
accessible
à
tous
et
qui
permet
une
activité
physique
;
+
D'adapter
la ville
à la nouvelle
typologie
d'habitants
arrivant
sur
la commune
;
+
De
faciliter
la mobilité
vélo
au
niveau
du
territoire
en
créant
un
maillage
reliant
les voies
cyclables
des
communes
limitrophes.
La
politique
vélo
est
portée
conjointement
par
différents
services
et
délégations:
la
voirie,
l'aménagement,
les
mobilités,
le développement
durable
et
les
représentants
de
la commune
au
syndicat
de
gestion
Autolib'
et Vélib”.
Présenté
à
la
population
lors
d'un
atelier
durable
le
26
janvier
dernier,
le
« plan
vélo
»
est
aujourd'hui
composé
de
8 actions
:
°
6 actions
« pour
tous
»:
©
Organiser
des
événements
autour
du
vélo
et
de
la mobilité
douce
©
Mettre
en
place
des
doubles
sens
cyclables
(sur
des
voies
à sens
unique)
©
Autoriser
les voies
réservées
bus
aux
vélos
©
Installer
des
stationnements
vélos
©
Créer
des
bandes
cyclables
(sur
des
voies
à double
sens)
°
Accueillir
le dispositif Vélib”
*
2 actions
«
internes
» à l'attention
du
personnel
municipal :
©
Créer
une
flotte
municipale
de
vélos
à assistance
électrique
o
Étudier
la mise
en
place
de
l'indemnité
vélo
pour
les agents
Les
actions
concernant
les
aménagements
ont
été
élaborées
en
collaboration
avec
le
Département
de
Seine-Saint-Denis,
le
Territoire
Est
Ensemble,
les
communes
limitrophes
et
les
associations
d'usagers
{notamment
la section
locale
de
Mieux
se
Déplacer
en
Bicyclette
- MDB
Est
Ensemble).
Certaines
actions
étant
éligibles
aux
aides
du
Conseil
régional
(dispositif
« Vélo
»)
et
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
(dans
le cadre
du
Fonds
d’investissement
Métropolitain
— FIM),
il est
proposé
de
déposer
des
dossiers
de
demande
de
subvention
auprès
de
ces
2 partenaires.
Le
Fonds
d'investissement
métropolitain
(FIM)
aide
au
financement
d'aménagements
favorisant
la
mobilité
durable
(itinéraires cyclables)
à hauteur
de
50%
ainsi qu'à
l'acquisition
de véhicules
propres
(vélos
à assistance
électrique)
à hauteur
de
30%.
La
Région
Île-de-France
subventionne
quant
à elle
la création
de
doubles-sens
cyclables
à hauteur
de
30%
et
l'installation
de
stationnements
vélos
à hauteur
de
50%.
Le
conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur
ce
dossier
Pour
: A
l'unanimité
Contre
: 00
Abstention
: 00
NNPV
: 00
CADRE
DE
VIE :
Adhésion
de
la commune
à la Charte
« Objectifs
zéro-phyto
en
Seine
centrale
urbaine
» initiée
en
2014,
la
démarche
« Objectif
zéro
phyto
en
Seine
centrale
urbaine
»
accompagne
tous
les
gestionnaires
amenés
à utiliser des
produits
phytosanitaires
pour
l'entretien
de
leurs
espaces.
Cette
démarche
répond
à l'objectif de
diminution
des
pollutions
diffuses
et de
suppression
de
l’utilisation
des
produits
phytosanitaires
retrouvés
dans
l’eau
et
les
milieux
aquatiques
sur
le
bassin
de
la
Seine
centrale
urbaine.
En
lien
avec
cet
objectif,
la loi
Labbé
du
06/02/2014,
révisée
par
la loi sur
la transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
du
17/08/2015,
interdit
l’utilisation
des
pesticides
pour
les
établissements
publics
sur
les
voiries,
espaces
verts,
forêts
et
promenades
ouverts
au
public
à
compter
du
1er
janvier
2017.
Cette
loi
prévoit
également
l'interdiction
de
l'utilisation
des
produits
phytosanitaires
par
les
particuliers
au
1er
janvier
2019.
C'est
dans
ce
contexte
qu'un
réseau
d'accompagnement
à
été
mis
en
place.
Il est
piloté
par
la
cellule
d'animation
du
Contrat
de
bassin
et est constitué
des
partenaires
financiers
et techniques
(Agence
de
l’eau
Seine-Normandie
et
la
Région
Ile-de-France)
et
de
certains
distributeurs
d'eau
potable
(Eau
de
Paris,
Syndicat
des
Eaux
de
la Presqu’Ile
de
Gennevilliers,
Syndicat
Mixte
pour
la Gestion
du
Service
des
Eaux
de
Versailles
et Saint-Cloud,
SUEZ
Eau
France).
La
Charte
«
Objectif
zéro
phyto
en
Seine
centrale
urbaine
» a pour
objectifs
l'amélioration
de
la qualité
de
l'eau
de
la Seine
et des
petites
rivières
du
territoire
et de
limiter les
nuisances
et les
risques
pour
l’homme
et
l'environnement.
Les
objectifs
visés
concernent
des
enjeux
à
la
fois
sanitaires
et
environnementaux:
protection
de
la
santé
du
personnel
chargé
de
l'entretien
des
espaces
publics
et
celle
des
administrés,
préservation
et
reconquête
de
la qualité
des
eaux.
La
Charte
s'adresse
entre
autres
aux
collectivités
publiques
gestionnaires
d'espaces
dans
le périmètre
du
Contrat
de
bassin
de
la
Seine
centrale
urbaine.
Il couvre
le
bassin
versant
de
la Seine,
de
sa
confluence
avec
la
Marne
à sa
confluence
avec
l'Oise.
Il évolue
entre
plaines
et coteaux
qui
bordent
les deux
boucles
réalisées
par
le fleuve
à son
passage
par
Paris,
les
Hauts
de
Seine
puis
les
Yvelines
et
une
petite
partie
de
la
Seine-Saint-Denis
dont
Romainville
et
du
Val
d'Oise.
Les
structures
signataires
s'engagent
à
atteindre
l'objectif
« zéro
phyto
»
et
à
maintenir
cet
effort
dans
la
durée
sur
tous
les
espaces
dont
elles
ont
la
responsabilité. Outre
l'engagement
d'appliquer
la
démarche
« zéro
phyto
»
sur
les
espaces
gérés
par
la
collectivité,
l'adhésion
à
la
Charte
suppose
la
désignation
d’un
référent
technique
et
d’un
référent
élu,
de
suivre
les
préconisations
méthodologiques
et techniques
du
référent
territorial
et de
réaliser
un
audit
des
pratiques.
l'adhésion
à
la Charte
est
également
un
préalable
au
financement
par
l'Agence
de
l'eau
et
la
Région
Ile-
de-France
pour
l'acquisition
de
matériel
alternatif,
la
réalisation
d'études,
de
formations,
de
moyens
de
communication
nécessaires
à
l'atteinte
de
l'objectif
« zéro
phyto
».
La
commune
ayant
mis
en
œuvre
une
gestion
« zéro
phyto
»
sur
ses
espaces
verts
depuis
l'été
2014,
il
s’agit
aujourd'hui
de
formaliser
ces
engagements
et
de
valoriser
la
politique
municipale
par
la
signature
de
cette
charte.
Le
conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur ce dossier
Pour
: A
l'unanimité
Contre
: 00
Abstention
: 00
NNPV
: 00
ACTION
EDUCATIVE
:
Convention
avec
la CAF
pour
l'attribution
de
« chéquiers-lecture
» de
l'opération
Lire-Écrire-Grandir
- Édition
2016/2017
La
Municipalité
a
fait
de
l'accompagnement
éducatif
une
de
ses
priorités.
Le
Contrat
Local
d'Accompagnement
Scolaire
(CLAS)
est
un
contrat
signé
entre
la ville
et
les
partenaires
représentants
de
l'état
chargés
de
la
lutte
pour
la
réussite
scolaire. Des
ateliers
d'accompagnement
scolaire
à
l'attention
des
élèves
des
cycles
élémentaires
et
secondaires
ont
été
mis
en
place
depuis
2002.
Des
groupes
de
quinze
enfants
maximum
pour
deux
intervenants
sont
constitués
par
niveau
de
classe.
Ils
ont
lieu : e
les
lundi
et jeudi
ou
mardi
et vendredi
e
de
17h
à 18h30
pour
les élémentaires
e
de
17h30
à 19h30
pour
les collégiens
Pour
les élémentaires,
le niveau
requis
des
intervenants
est
fixé
à bac/
bac
+2.
Pour
les collégiens,
le niveau
est
de
bac
+2
à +4
avec
un
profil
scientifique
et
un
profil
littéraire.
La
ville
dispose
de
trois
lieux
d'intervention
pour
les
élémentaires
et
les
collégiens:
les
Espaces
de
proximité
N.
Mandela,
M.
Cachin
et J. Brel.
Les
ateliers
n'ont
pas
vocation
à
refaire
« l'école
après
l'école
».
L'objectif
est
de
permettre
à
l'enfant
d'acquérir
un
sens
de
l'organisation
et
une
méthodologie
de
travail.
L'accompagnement
scolaire
doit
favoriser
un
meilleur
rapport
de
l'élève
à
l'école,
lui
faire
prendre
conscience
de
l'importance
de
l'école
dans
l'acquisition
des
savoirs
:
- l'aider
à mieux
apprendre,
- à mieux
être
pour
apprendre,
- à avoir
plus
envie
d'apprendre.
De
ce fait, pour
les élémentaires,
des
ateliers
éducatifs
sont
mis
en
place
pour
conforter
les apprentissages
autour
de
la lecture,
de
l'écriture,
de
l'expression,
des
mathématiques.
Des
projets
sont
élaborés
par
équipe
en
s'appuyant
sur
les
moyens
humains
{intervenants
spécialisés)
et
matériels
(cyber
base)
des
espaces
de
proximité.
Durant
l'année
2016
—
2017
différents
groupes
élémentaires
et
collégiens
participent
à
l'opération
Lire-
Ecrire-Grandir
organisée
par
la CAF.
Cette
opération
se décline
en
deux
temps
: l'attribution
de chéquiers-lecture
à tous
les enfants
participants
à
l'activité
d'accompagnement
scolaire
et
l'organisation
d'un
concours
d'écriture.
La
convention
qu'il
est
proposé
de
valider
avec
la Caisse
d'Allocations
Familiales
de
la Seine-Saint
Denis
a
pour
objet
la
remise
des
« chèques-lecture
» de
l'opération
Lire-écrire-grandir
en
Seine-Saint-Denis.
Le conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur ce dossier
Pour
: A
l'unanimité
Contre
: 00
Abstention
: 00
NNPV
: 00
ACTION
SOCIALE
:
Rapport
annuel
2016
de
la Commission
Communale
pour
l'Accessibilité
(CCA)
l'article
L.2143-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose
la
création,
dans
toutes
les
communes
de
plus
de
5 000
habitants,
d'une
commission
communale
pour
l'accessibilité
(CCA).
Créée
en
2008
à Romainville,
conformément
aux
dispositions
de
l'article 46
de
la loi 2005-102
du
11 février
2005
pour
«
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées
» et par
délibération
du
22
septembre
2008
du
conseil
municipal,
la composition
de
la CCA
a
été
modifiée
par
L'ordonnance
n°2014-1090
du
26
septembre
2014
relative
à la
mise
en
accessibilité
des
établissements
recevant
du
public,
des
transports
publics,
des
bâtiments
d'habitation
et
de
la voirie
pour
les
personnes
handicapées
et
la
Loi
2015
n°2015-1776
du
28
décembre
2015
relative
à
l'adaptation
de
la
société
au
vieillissement. Ainsi,
les
changements
opérés
intègrent
aux
membres
actuels
de
la CCA,
des
représentants
d'associations
ou
d'organismes
représentant
les
personnes
âgées
et
éventuellement,
des
acteurs
économiques
et
des
représentants
d’autres
usagers
de
la ville.
Par
conséquent,
le
bilan
annuel
établi
par
la
CCA
devra
également
être
communiqué
au
Comité
départemental
des
retraités
et
des
personnes
âgées
(CODERPA
de
Seine-Saint-Denis).
Concernant
les
Agendas
d'Accessibilité
Programmée
pour
les
commerçants
et
professions
libérales
du
territoire,
la
CCA
se
doit
de
tenir
à jour
la
liste
des
établissements
recevant
du
public
qui
ont
élaboré
un
agenda
d'accessibilité
programmée
et
la
liste
des
établissements
accessibles
aux
personnes
handicapées.
Bilan
2016
:
Les
établissements
recevant
du
public,
la voirie,
les transports
et
les espaces
publics
:
Au
cours
de
l’année
2016
les travaux
suivants
ont
été
menés
:
°
l'extension
de
l'école
élémentaire
Marcel
Cachin,
a
permis
de
rendre
accessibles
les
1°
et
2ème
étages
du
bâtiment
Anatole
France,
e
le
Multi
accueil
Aubin
a ouvert
ses
portes,
e
le conservatoire
à Rayonnement
Départemental
de
Romainville
— Nina
Simone
a ouvert
au
public.
La
municipalité
a
constitué
un
dossier
d'Agenda
l’Accessibilité
Programmée
(Ad'AP)
portant
sur
les
Etablissements
Recevant
du
Public
(E.R.P.)
appartenant
au
patrimoine
bâti
de
la commune
prévoyant
des
travaux
sur
6 ans.
En
septembre
2016,
une
sensibilisation
aux
Ad'Ap,
en
direction
des
commerçants
et
professions
libérales
de
la
Ville,
a
été
effectuée
via
le site
internet
municipal.
Concernant
la voirie,
des
travaux
ont
permis
de
rendre
accessibles
des
rues,
des
passages
piétons
et
des
allées
de
l'ancien
cimetière.
Le
recensement
de
l'offre
de
logements
accessibles
:
Romainville
dispose
d'un
parc
social
comprenant
10
bailleurs
sociaux.
L'étude
2016
concernant
l'offre
de
logements
accessibles
fait état
d'une
augmentation
constante
du
nombre
de
Romainvillois
ayant
déposés
une
demande
de
logement
social
avec
le formulaire
handicap.
A
savoir: 7.30
%
en
2016
contre
7%
en
2015,
4.75%
en
2014,
4.5
%
en
2013,
4.34
%
en
2012
et
2.9
%
en
2011. De
même,
la sensibilisation
des
bailleurs
sur cet enjeu
commence
à trouver
un
écho
puisqu’un
seul
bailleur
n'a
pas
répondu
à nos
sollicitations.
La
citoyenneté
et
la participation
à
la vie
sociale
:
L'année
2016
a
permis
de
continuer
la
mise
en
œuvre
progressive
des
objectifs
fixés
par
la
Charte
Ville
Handicap
:
+ La
mise
en
place
du
projet
de
Protocole
d'accueil
des
enfants
en
situation
de
handicap
depuis
la rentrée
2016; * Une
prise
en
compte
de
l'accessibilité
systématisée,
à
l'instar
du
projet
«
Bouge
dans
ta
ville
» testé
en
amont
de
l'inauguration
;
+ La
pérennisation
d'actions
de
sensibilisation
à
la différence
;
Ce
bilan
2016
propose
également
une
mise
en
lumière
des
actions
des
associations
membres
de
la CCA.
Perspectives
2017
:
Pour
l’année
2017,
il s'agira
de
faire
le
bilan
de
cette
première
année
d'application
du
protocole
d'accueil
d'enfants
en
situation
de
handicap.
Autour
de
la sensibilisation,
l'animatrice
prévention
va
mettre
en
place,
sur
les temps
périscolaires
le volet
handicap
du
kit «
playdagogie
».
Dans
le
domaine
de
la
citoyenneté,
2017
verra
le
déploiement
des
services
de
la
Libellule
lors
des élections. Nous
continuerons
les
efforts
engagés
concernant
le
partenariat.
Les
transports
seront
abordés
sous
l'angle
de
leur
accessibilité
dans
le cadre
des
travaux
menés
pour
l’arrivée
du
métro
et
du
tramway.
L'arrivée
des
membres
du
comité
des
retraités
dans
la
commission
permettra
de
faire
évoluer
nos
réflexions
et
nos
fonctionnements
au
sein
de
l’instance.
La
pérennisation
des
actions
déjà
entérinées
et
récurrentes
sera
poursuivie
et développée.
Le conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur ce dossier
Pour
: A
l’unanimité
Contre
: 00
Abstention
: 00
NNPV
: 00
RESSOURCES
HUMAINES
:
Révision
de
la participation
de
la Ville
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
dans
le cadre
d’une
procédure
de
labellisation
Le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
fixe
les
règles
relatives
à la prise
en
charge
du
risque
santé
et/ou
prévoyance
des
agents.
La
Ville
de
Romainville
s'est
engagée
sur
ce
dispositif
à compter
du
11
octobre
2013
concernant
le volet
santé
grâce
à
la
procédure
dite
de
“labellisation”.
A cet
effet,
afin
de
favoriser
les agents
ayant
un
salaire
moins
élevé,
un
barème
mensuel
de
prise
en
charge
a été
établi
selon
la catégorie
statutaire
des
agents
à
hauteur
de:
-
5€
pour
les
agents
de
catégorie
A
-
7€
pour
les agents
de
catégorie
B
-
10€
pour
les
agents
de
catégorie
C
Ilest
proposé
de
réviser
la participation
mensuelle
nette
de
la façon
suivante
:
-
10€
pour
les
agents
de
catégorie
A
-
15€
pour
les
agents
de
catégorie
B
-
20€
pour
les agents
de
catégorie
C
Le
conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur ce dossier
Pour
: A
l'unanimité
Contre
: 00
Abstention
: 00
NNPV
: 00
POLITIQUE
DE
LA
VILLE :
Part
communale
du
programme
d'actions
annuel
dans
le cadre
du
Contrat
de
ville
2015-2020
Le
Comité
de
programmation
s’est
réuni
le
mardi
28
mars
sous
l’égide
conjointe
de
Madame
BENRABIA,
Préfète
Déléguée
pour
l’Egalité
des
Chances
et de
Monsieur
COSME,
Président
d'Est
Ensemble.
Madame
le
Maire
représentait
la Ville.
Pour
la
première
fois,
des
représentant(e)s
des
conseils
citoyens
des
différents
quartiers
prioritaires
sur
le territoire
de
l’EPT
assistaient
aux
travaux
et ont
eu
la
possibilité
de
s'exprimer.
Trois
Romainvillois
du
conseil
citoyen
de
Gagarine
étaient
présents. Au-delà
de
leur
présence
lors
de
ce
moment
important,
il convient
de
noter
que
durant
tout
le processus
de
l'élaboration
de
cette
programmation,
les
conseils
citoyens
ont
été
associés
à
ces
différentes
phases.
Cela
à été
rendu
possible
notamment
grâce
à
la très
bonne
collaboration
qui
s’est
instaurée
entre
la Ville
{chargée
de
mission
GUSP
et
lien
avec
les
conseils
citoyens),
Est
Ensemble
{le chef
de
projet
Politique
de
la Ville)
et
l'Etat
(délégué
du
préfet).
Ainsi,
la
présentation
publique
de
l'appel
à
projets
le
18
octobre
2016
dans
les
locaux
de
l’espace
de
proximité
Jacques
Brel
à
18h,
avait
réuni
plus
de
40
participants
(essentiellement
des
acteurs
associatifs)
et
dans
ce
nombre,
10
conseillers
citoyens.
NB
: A
noter
une
très
bonne
mobilisation
du
SAE
et de
l'équipe
de
l’espace
de
proximité
J. Brel.
De
même,
la
préparation
de
la
commission
locale
inter
partenariale
(CLIP)
qui
s'est
tenue
le
samedi
4
février
2017
en
Mairie
a été
préparée
avec
les
conseils
citoyens
qui
ont
décidé
de
la date.
Ils
ont
pu
en
amont-
soit
un
mois
avant
sa
tenue-
recevoir
un
résumé
de
tous
les
projets
et
obtenir
l'intégralité
de
ceux
pour
lesquels
ils avaient
manifesté
le souhait
d'en
savoir
plus ainsi
qu’un
support
pour
formaliser
leur avis.
Trois
conseils
citoyens
(Gagarine,
les
Bas-Pays
et
les
Trois
Communes)
étaient
représentés
lors
de
cette
CLIP
de
10h
à
14h
qui
a
donné
lieu
à
beaucoup
d'échanges
entre
tous
les
participants
qui
étaient
36
au
total. NB
: La
Ville
était
représentée
par
la
directrice
du
SAE
ainsi
que
son
adjointe.
Et
l'accueil
petit
déjeuner
préparé
par
le Service
de
la Vie
locale
a été
très
apprécié.
La
CAF
était
représentée
par
sa
référente
pour
le territoire
de
Romainville.
La
part
communale,
comme
les
années
précédentes,
est
dévoiue
aux
associations
inscrites
dans
la
programmation
sur
la
base
de
l'appel
à projet
annuel,
qu’elles
soient
sises
sur
le territoire
de
la commune
ou
pas.
Plus
que
les
années
précédentes,
les
projets
ont
pu
être
travaillés
en
amont
avec
les
services
municipaux,
plus
particulièrement
avec
le SAE
et
les
équipes
des
trois
espaces
de
proximité.
Cela
signifie
que
la
dimension
partenariale
intrinsèque
de
la
Politique
de
la
Ville
dans
le
but
d’une
mobilisation
optimale
des
ressources
locales
s'est affirmée.
Sans
doute
que
le premier
salon
des
projets
associatifs
dans
le
cadre
du
contrat
de
ville
qui
s'est
tenu
à
la
fin
octobre
à
l’espace
de
proximité
J.
Brel,
a
eu
un
effet
bénéfique
en
ce
sens.
Les
projets
associatifs
validés
et
pour
lesquels
il y a une
part
communale
sont
les suivants
:
-Soudez,
soudés
de
l’association
l'Art
en
Partage
: 3000E
-Zone
de
contact/Objets
venus
d’ailleurs
de
l'association
AlterNatives
:2000E
-Lieux
de
Valeurs
par
l'association
Cités
m'étaient
contées
: 4500E
-Création
de
jardins
pédagogiques
par
l'association
Le
Paysan
Urbain
:6500E
-Le
goût
de
réussir
ensemble
par
l'association
À table
citoyens
:2500E
-Identités
en
mouvement
par
l'association
Unsurquatre
:3400E
-Parade
2017.
Etonnons-nous
! par
l'association
Acta
Fabula
:4000€
A
noter
aussi
des
projets
associatifs
sur
Romainville
pour
lesquels
il n’y
a pas
de
part
communale
:
-Réussir
à
Romainville
par
l'association
Nouveau
Départ
-Création
d’un
club
Wi-filles
par
l'association
Face
Seine-Saint-Denis
-Accompagnement
scolaire
et éducatif
par
l'association
CSF
-Espace
Petite
Enfance
par
l'association
CSF
-Soutien
à la fonction
parentale
par
l'association
CSF
-Onze
bouge,
Art,
Culture
et
Mobilités
par
l'association
l'Art en
Partage
-La
devise
républicaine
décryptée
par
les jeunes
par
l'association
RAJE
-Mon
quartier
s'affiche
par
l’association
La
Rutile.
Et sur
le volet
emploi :
-Réussir
son
entretien
d'embauche
par
l’association
JETZT
-Installation
et développement
d’une
micro-ferme
urbaine
par
l'association
Le
Paysan
Urbain
-Dynamique
Emploi
et
Numérique
{avec
Montreuil
et
Noisy-le-Sec)
par
l'association
ICI
Renforcer
et
approfondir
l'accompagnement
social
et
professionnel
des
habitants
des
QPV
vers
l'emploi durable
{tout
le territoire
d’EE)
par
l'association
Baluchon
-Garderie
éphémère,
levier d'émancipation
et d'inclusion
(avec
Montreuil
et
Pantin)
par
l'association
E2S.
Cette
présence
dense
d'associations
très diverses
témoigne
de
l'apport,
aux
côtés
du
service
public
local,
du
tissu
associatif
aux
objectifs
de
cohésion
sociale
sur
le territoire
de
Romainville.
Le
conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur ce dossier
Pour
: 30
Contre
: 03
(LR-MoDemn-UDI)
Abstention
: 00
NNPV
: 00
La séance
est levée
à 23h05
PSN
VALLS
a.
ï
EE
du
Conseil
Départemental
NE
a
É eine Saint
Denis.
Compte
rendu
affiché
le : 26
mai
2017 Interventions :
Conseil
municipal
du
17
maï
2017
:
Philippe
GUGLIELMI
— 1%
Maire-adjoint
:
e
Demande
de
subvention
pour
l'acquisition
de
10
PVE
e
Convention
partenariale
relative
à la mise
à disposition
d’un
travailleur
social
au
commissariat
des
Lilas
,
Marie
Michelle
PHOJO
- Maire
adjointe
:
°
Opération
Lire-Ecrire-Grandir-Ville
&
CAF
Serge
BARDIN
— Conseiller
municipal
:
+
Elections
présidentielles
e
Convention
FISAC
pour
le financement
des
travaux
d'aménagement
du
nouveau
marché
couvert
et du
parking
public
e
Demande
de
subventions
pour
le financement
d'actions
favorisant
l’usage
du vélo
sur la commune Intervention
Conseil
Municipal
17
mai
Procès-verbal
électronique
Philippe
Guglielmi,
Premier
maire
adjoint
Madame
Le
Maire,
Mesdames,
Messieurs,
Les
matériels
pour
verbaliser
les
infractions
au
code
de
la
route
sont
aujourd’hui
obsolètes.
Il est
proposé
par
cette
délibération
d'acquérir
10
procès-verbaux
électroniques,
dits
PVE,
de
type
smart
phone.
Ces
PVE
permettront
une
simplification
des
tâches
et
ont
une
connexion
directe
pour
savoir
si
un
véhicule
est
volé.
Ils
permettent
l'envoi
immédiat
au
centre
de
traitement
des
contraventions.
s
Le
coût
est
estimé
à
11
193,60€.
Le
fonds
interministériel
de
prévention
de
la
délinquance
(FIPD)
financera
50%
de
ce
montant.
Il
est
néanmoins
nécessaire
de
délibérer,
d’où
cette
convention.
Je
vous
demande
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
du
FIPD.
Je
vous
remercie
pour
votre
attention. Conseil
municipal
du
17
mai
2017
Philippe
Guglielmi,
Premier
maire
adjoint
Madame
Le
Maire,
Mesdames,
Messieurs
les
élus,
L'objectif
de
l’action
qui
vous
est
présentée
ce
soir
est
d’embaucher
un
travailleur
social
(assistant
socio-éducatif})
au
sein
du
Commissariat
des
Lilas.
Cette
action
figure
dans
le
contrat
local
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance.
En
effet,
le troisième
axe
de
la stratégie
territoriale
de
sécurité
et
de
prévention
de
la délinquance
prévoit
un
programme
d’actions
pour
améliorer
la
prévention
des
violences
faites
aux
femmes,
des
violences
intrafamiliales
et
l’aide
aux
victimes.
Cette
action
a
demandé
un
travail
en
commun
avec
les
villes
de
Bagnolet,
des
Lilas,
du
Pré-Saint-Gervais
et
de
Romainville.
La
circonscription
englobe
ces
4
villes
et il n’était
pas
envisageable
qu’une
seule
ville
prenne
en
charge
ce
poste,
dans
la
mesure
où
toutes
les
personnes
déposant
plaintes
doivent
pouvoir
bénéficier
des
mêmes
accès
aux
droits.
Le
poste
de
police
est
souvent
le
premier
lieu
de
recueil
de
la
parole
des
habitants
sur
leurs
difficultés
économiques
et
familiales.
Les
objectifs
généraux
de
cette
action
sont
de
lutter
contre
les
violences,
améliorer
l'accueil
des
victimes
et prévenir
la récidive.
L'intervenant
social
dans
un
poste
de
police
joue
un
rôle
de
premier
accueil
social,
d'écoute
et
d'orientation.
Il
a
vocation
à
assurer
l'interface
entre
les
services
de
polices
et
les
services
sociaux
(CCAS,
Aide
sociale
à
l'enfance,
par
exemple)
afin
de
favoriser
une
prise
en
charge
des
personnes
reçues.
Le
travailleur
social,
rattaché
hiérarchiquement
au
Commissariat
et
administrativement
à
la ville
de
Romainville,
disposera
d’un
bureau
au
sein
du
Commissariat
des
Lilas.
Le travailleur social
pourra
être
amené
à se
déplacer
lors
de
visite
à
domicile,
en
accompagnement
du
travail
de
police,
afin
de
mieux
prendre
en
charge
les victimes
et auteurs.
Toute
personne
majeure
ou
mineure,
victime
comme
auteur
et
mis
en
cause,
qui
se
présente
au
Commissariat
et dont
la situation
présente
le besoin
d’accueil
et
de
relais
spécifique
pour
un
volet
social,
le
tout
indépendamment
du
volet
judiciaire
de
l'affaire.
Une
attention
particulière
sera
portée
aux
personnes
vulnérables,
mineures
et majeures
protégés,
victimes
de
violences. Le
coût
est
estimé
à 50
000€
chargé.
Ce
montant
comprend
la rémunération
de
l’intervenant
social,
la formation
continue,
la
mise
à
disposition
de
matériels
et
ses
éventuels
déplacements.
La
participation
de
la
Préfecture
s’élèverait
à
28
000€
pour
une
année
civile
à travers
le fonds
interministériel
de
prévention
de
la délinquance.
La
subvention
sera
reconduite
l’année
prochaine.
La
ville
de
Romainville
prendra
en
charge
le poste
de
travailleur
social,
avec
proposition
de
répartition
du
coût
pour
les 4 villes
de
la circonscription.
-__
Bagnolet
: 7490€
pour
34269
habitants
soit 34%
des
22
000€
-
Les
Lilas
: 4988€
pour
22819
habitants
soit
23%
des
22
000€
-
Le
Pré-Saint-Gervais
: 3914£€
pour
17908
habitants
soit
18%
des
22
000€
Et Romainville
: 5608€
pour
25657
habitants
soit
25%
des
22
000€.
Les
trois
autres
villes
ont
validé
le
principe
et
vont
également
valider
la
convention
en
Conseil
municipal
d’ici
le mois
de juin.
Il
vous
est
demandé
d'autoriser
la
création
du
poste
d’intervenant
social
au
Commissariat
et
de
valider
la convention
de
mise
à disposition.
Merci
pour
votre
attention. Intervention
de
Marie
Michelle
Phojo
pour
Olivier
Catayée,
Conseiller
municipal
délégué
à Education
Conseil
municipal
du
17
mai
2017
Madame
le Maire,
Mes
chers
collègues,
Mesdames
et Messieurs,
Ce
dossier
concerne
l’opération
lire-écrire-grandir
dans
le
cadre
d’un
partenariat
avec
la CAF.
En
effet,
la
ville
a
mis
en
place
un
contrat
local
d’accompagnement
scolaire
(CLAS)
avec
des
partenaires
de
l’Etat
dont
la
CAF
pour
œuvrer
pour
la
réussite
éducative
depuis
2002.
L'accompagnement
qui
concerne
les
cycles
élémentaire
et
secondaire
a
comme
objectif
pour
ces
élèves,
d’acquérir
un
mieux
être
pour
un
meilleur
apprentissage.
Les
accompagnements
ont
lieu
après
la
classe
et
se
déroulent
dans
les
espaces
de
proximité
Brel,
Mandela,
et
Cachin.
Pour
ce
faire,
les
intervenants
ont
un
profil
de
BAC
à
BAC+2
pour
l'accompagnement
scolaire
des
élémentaires
et
de
BAC+2
à BAC+4
pour
les
collégiens. L'opération
LEG
concerne
180 jeunes
des
classes
élémentaires
et des
collèges,
dans
le
cadre
d’une
convention
entre
la
ville
et
la
CAF,
pour
l’année
2016/2017.
Elle
permet
à ces
jeunes
de
bénéficier
d’un
chéquier
lecture
d’un
montant
de
45€
et de
participer
à un
concours
d’écriture.
Il convient
d’autoriser
Madame
le Maire
à signer
cette
convention.
Je
vous
remercie Intervention
de
Serge
Bardin,
conseiller
municipal
Groupe
LR,
UDI,
MoDem
L'élection
d'Emmanuel
Macron
à
la
présidence
de
la
République
ne
ressemble
à
aucune
autre.
Depuis
son
origine
jusqu'à
son
accomplissement,
elle
n'a
cessé
de
défier,
de
bousculer
et
de
vaincre
toutes
les
normes,
les
règles,
les
traditions.
En
une
année,
le
président
élu
a
démontré
qu'on
pouvait
l'emporter
sans
disposer
au
départ
ni
d’un
mandat,
ni
d'un
appareil.
||
a
incarné
une
idéologie
-
le
social-libéralisme
-,
a
transgressé
résolument
l'éternel
clivage
gauche-droite,
a
personnifié
un
optimisme
volontariste.
Cette
élection
est
le
point
de
départ
de
l'émergence
d'une
véritable
majorité
centrale. Voilà
que
la
France
choisit
quelqu'un
qui
dit:
«
Nous
allons
regarder
le
monde
tel
qu'il
est!
»,
«
Nous
allons
jouer
toutes
nos
chances!
»,
«
Nous
allons
servir
la justice
autant
que
l'efficacité
! ».
Ce
qui
a
surgi
de
cette
élection,
c'est
la
volonté
d'un
pays
de
reprendre
son
destin
en
main,
et
de
ne
plus
se
laisser
entraîner
vers
les
abîmes
de
la
dépression
nationale,
vers
l'effondrement...
Le
choix
des
Français
a
été
déterminé,
volontaire
et
optimiste
!
“L'optimisme
est
la foi
des
révolutions”,
dit-on !
La
V*
République
est
devenue
la
République
des
demi-mesures.
Aucune
politique
cohérente
n'a
eu
la
chance
de
pouvoir
s'appliquer.
Le
premier
pari
d’Emmanuel
Macron
est
de
parvenir
à
rompre
ce
sortilège
qui
stérilise
et
provoque
l'échec
des
alternances.
A
l'échelle
occidentale,
en
particulier
européenne,
la
victoire
d'Emmanuel
Macron
constitue
un
coup
d'arrêt
décisif
à
la
vague
populiste
et
xénophobe
qui
déferle.
Celle-ci
a
réussi
à
imposer
le
Brexit
(que
les
Anglais
commencent
à
regretter
avant
même
qu’il
soit
en
place),
elle
a
permis
le
triomphe
de
Donald
Trump
(déjà
bien
plus
impopulaire
que
ses
prédécesseurs),
elle
l'a
emporté
en
Hongrie
et
en
Pologne,
elle
irradie
la
majorité
des
nations
membres
de
l’Union
européenne.
Il
est
plus
facile,
certes,
de
préférer
la
simplicité
rassurante
d’un
discours
populiste
à
la
complexité
d’une
réflexion
démocratique.
Le
Président
Macron
ne
fuit
pas
cette
réalité.
Il
l'assume,
l'affronte
avec
sérieux
et
en
cela
il
se
distingue L'élection
d'Emmanuel
Macron
à
la
présidence
de
la
République
est
un
choix
d'avenir,
c'est
un
choix
de
confiance
dans
l'avenir,
sans
rien
mésestimer
des
problèmes
du
pays,
mais
en
décidant
d'y
faire
face,
en
décidant
d'apporter
des
solutions
aux
problèmes
non
réglés
depuis
trop
longtemps.
Le
nouveau
président
veut
faire
de
la
moralisation
de
la
vie
publique
le
premier
acte
fort
de
sa
mandature.
Nous
souscrivons
entièrement
à
cette
exigence
Lutte
contre
les
conflits
d'intérêts,
notamment
en
proscrivant
certaines
activités
de
conseil,
renouvellement
de
la
classe
politique
par
le
non
cumul
de
mandat
et
la
limitation
dans
le
temps
seront
le
gage
de
cette
moralisation
et
de
l'exemplarité
nécessaire
des
élus.
Concernant
les
collectivités
locales
et
la
fonction
publique,
le
constat
dressé
est
sévère
: «
la
sphère
publique
est
marquée
par
un
déficit
d'efficacité,
avec
trop
de
dépenses
de
fonctionnement
et
une
insuffisance
d'investissements
ciblés
et
utiles.
»
Un
jugement
qui
conduit
le
Président
à
avancer
plusieurs
mesures
de
réforme
de
la
fonction
publique
et
des
collectivités,
notamment
dans
le
cadre
d'un
«
pacte
de
confiance
»
conclu
entre
les
collectivités
territoriales
et
l'Etat
et
reposant
sur
une
conférence
nationale
des
territoires
qui
se
tiendra
tous
les
six
mois
-
Supprimer
70
000
postes
dans
la
territoriale
en
s'appuyant
sur
le
grand
nombre
de
départs
à
la
retraite
attendu
ces
prochaines
années
en
raison
de
la
pyramide
des
âges.
Encore
faut-il
anticiper
correctement
les
départs,
notamment
en
s’attelant
avec
précision
à
une
gestion
prévisionnelle
des
emplois
et
compétences.
- Réduire
les
dépenses
de
fonctionnement
de
10
milliards
d'euros
Après
la
méthode
dure
du
président
Hollande
qui
a
imposé
aux
collectivités
près
de
10
milliards
d'euros
de
réduction
des
dotations
depuis
2015,
Emmanuel
Macron
propose
une
baisse
«
participative
»
pour
un
même
montant,
mais
sur
tout
le
quinquennat.
C'est
un
défi,
Madame
le
Maire,
que
nous
vous
invitons
à
relever
depuis
plusieurs
exercices
budgétaires !
- Exonérer
80
%
des
contribuables
locaux
de
taxe
d'habitation
Cette
perte
de
recettes
pour
les
collectivités
sera
intégralement
compensée.
- Elargir
les
horaires
d'ouverture
des
services
publics Remettre
les
services
publics
au
service
de
tous
les
publics
en
misant
sur
l'élargissement
des
horaires
d'ouverture
des
services
publics
en
soirée
et
le
samedi
pour
les
adapter
aux
contraintes
et
aux
besoins
des
usagers.
- Fondre
les
départements
dans
les
métropoles
-
Encourager
les
budgets
participatifs
dans
les
communes,
c’est-à-dire
consulter
directement
les
citoyens
sur
l’utilisation
de
l'argent
public.
-
Limiter
le
cumul
des
mandats
dans
le
temps
(trois
mandats
identiques
successifs) Enfin,
faire
de
l'école
«le
combat
premier»
La
priorité
sera
donnée
au
primaire
et
à
l'acquisition
des
fondamentaux
en
maternelle
et
à
l'élémentaire,
“afin
que
tous
sachent
lire,
écrire
et
compter”
en
6e.
Emmanuel
Macron
propose
aussi,
comme
il
l'avait
déjà
annoncé,
de
“diviser
par
deux”
les
effectifs
des
classes
de
CP
et
de
CE1
en
REP
et
REP+.
Il défend
une
“plus
grande
autonomie”
des
établissements
scolaires
Cette
autonomie
signifiera,
pour
les
écoles
primaires,
la
possibilité
“d'organiser
le
temps
périscolaire
sans
contrainte”.
Les
communes
pourront
sortir
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires.
Sur
cela,
Madame
le
Maire,
nous
vous
demandons
de
revenir
sur
votre
posture
idéologique
dès
que
possible.
Les
enseignants
se
sentent
insuffisamment
préparés,
débutent
souvent
dans
des
établissements
difficiles.
Des
engagements
seront
pris
par
exemple
à
“ne
plus
affecter
aucun
professeur,
hors
choix
motivé”,
en
zone
prioritaire,
pendant
ses
3
premières
années
d'enseignement.
Enfin,
renforcer
la
relation
de
l’école
avec
les
parents.
Le
Président
a
déclaré
« Je
vous
servirai
avec
amour.
».
Il
nous
invite
à
aimer
la
France,
à
la
servir,
chacun
à
la
place
qui
est
la
sienne,
avec
humilité,
dévouement,
avec
détermination. Intervention
de
Serge
Bardin,
conseiller
municipal
Groupe
LR,
UDI,
MoDem
Convention
FISAC
pour
le
financement
des
travaux
d'aménagement
du
nouveau
marché
couvert
et
du
parking
public Le
Fonds
d'intervention
pour
les
services,
l'artisanat
et
le
commerce
(FISAC)
constitue
un
outil
essentiel
de
consolidation
et
de
développement
du
commerce
et
de
l’artisanat
de
proximité
au
profit
d’un
développement
territorial
équilibré
La
refonte
totale
des
modalités
d'interventions
di
FISAC
s’est
traduite
notamment
par
un
engagement
prioritaire
aux
côtés,
d'une
part,
des
entreprises
les
plus
fragiles
pour
les
aider
à
affronter
les
défis
du
futur
et,
d'autre
part,
des
communes
rurales
et
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
pour
les
aider
à
maintenir
et
à
développer
leurs
activités
commerciales,
artisanales
et
de
services.
Cet
outil
est
devenu
indispensable
aux
collectivités
territoriales
dans
leurs
projets
de
développement
économique
local,
dans
la
mesure
où
il
impacte
non
seulement
largement
les
TPE
en
intervenant
directement
aux
côtés
de
ces
collectivités
dans
les
actions
de
modernisation,
d'accessibilité
et
de
sécurisation
des
locaux
d'activité
de
ces
entreprises,
mais
également
la
qualité
de
vie
des
habitants.
En
l'espèce
ici,
il
ne
nous
semble
pas
que
le
financement
des
travaux
d'aménagement
du
nouveau
marché
couvert
et
du
parking
soit
en
ce
sens
prioritaire.
Il
s’agit
pour
nous
d’une
utilisation
inadéquate
des
fonds
publics
!
D'autre
part,
le
soutien
à
une
action
par
le
FISAC
est
subordonné
à
la
condition
que
celle-ci
ne
bénéficie
pas
par
ailleurs
d'un
autre
financement
de
l'Etat.
Est-ce
bien
ici
le
cas
? Intervention
de
Serge
Bardin,
conseiller
municipal
Groupe
LR,
UDI,
MoDem
Demande
de
subventions
pour
le
financement
d’actions
favorisant
l'usage
du
vélo
sur
la
commune
Le
vélo
est
un
choix
de
vie
et
un
choix
de
ville,
une
ville
plus
écologique,
plus
sobre,
plus
apaisée.
Les
plans
vélo
successifs
adoptés
en
France
ont
souvent
un
point
commun
: aucun
budget
dédié
à
leur
mise
en
œuvre.
Aussi,
nous
pouvons
nous
féliciter
de
l'engagement
du
Président
de
la
République
a
créé
un
fonds
national
en
faveur
du
vélo
et
de
développer
une
logique
d'appels
à
projets
et
de
partenariat
avec
les
collectivités
locales
et
les
associations
qui
sont
évidemment
les
premiers
acteurs
pour
développer
la
pratique
du
vélo
en
France
C’est
ici
une
chance
pour
que
la
France
redevienne
également
cyclable
et
que
la
mobilité
durable
ne
soit
pas
déjà
l’objet
d’une
de
ces
« fractures
»
dont
nous
avons
le
détestable
secret.
Si
nous
ne
voulons
pas
devenir
«
l'exception
cycliste
française
»
en
Europe
il
est
urgent
de
donner
à
nos
concitoyens
le
moyen
d'accéder
à
la
«
culture
vélo
»
Les
itinéraires
dits
cyclables
ou
qui
pourraient
l'être
par
tous,
fourmillent
de
« chaînons
manquants
»
-
les
quartiers
sud
de
Romainville
par
exemple.
Il
importe
d'aider
les
collectivités
locales
qui
font
des
efforts
pour
établir
un
réseau
cyclable
cohérent
et
structuré.
La
mesure
la
plus
emblématique
-
absente
de
votre
présentation
d'action
- serait
de
systématiser
un
véritable
apprentissage
de
la
mobilité
à
vélo,
pour
garantir
la
compétence
«
se
déplacer
seul
en
milieu
urbain
»
à
toute
notre
jeunesse
et
assurer
l'émergence
de
cette
«génération
vélo»,
La
cour
de
l'école
est
le
lieu
privilégié
de
l'apprentissage
du
vélo
Aider
les
écoles
primaires
à
acquérir
des
draisiennes
et
de
petits
vélos
est
nécessaire
pour
former
une
« génération
vélo
»!
L'apprentissage
du
vélo
en
primaire,
au
même
titre
que
l'enseignement
de
la
natation,
permettra
le
développement
de
cette
« génération
vélo
».
Pour
les
adultes
qui
savent
déjà
faire
du
vélo,
quelques
séances
de
vélo-école
peuvent
être
la
solution
pour
vaincre
ses
peurs
et
reprendre
confiance.
Autre
point
d'attention
et
d'action
-
la vitesse
de
circulation
en
ville
!
Il
est
vrai
qu'actuellement
à
Romainville,
la
préoccupation
est
tout
autre
vu
le
nombre
de
bouchons
automobiles
! Roulez,
avancez,
même
à
30
km/h
est
déjà
un
exploit La
vitesse
de
50
km/h
en
agglomération
est
incompatible
avec
la
vie
locale
en
milieux
urbain
et
périurbain.
La
généralisation
de
la vitesse
de
30km/h,
en
dehors
de
quelques
grands
axes
dotés
de
pistes
cyclables
et
de
vrais
trottoirs,
est
la
réponse
connue
mais
loin
d'être
appliquée. La
« Ville
30
»
est
pourtant
une
solution
de
bon
sens,
simple
à
mettre
en
œuvre
et
peu
coûteuse.
Elle
ne
nécessite
pas
d'isoler
la
circulation
des
cyclistes
sur
des
pistes
cyclables
pour
lesquelles
la
place
manque
bien
souvent
en
ville
dense.
Elle
n’entraîne
que
des
aménagements
peu
coûteux.
La
prise
en
compte
de
ces
considérations
nous
semble
nécessaire
dans
le
«
plan
vélo
» communal.