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Conseil Municipal - cms municipal du 22 fevrier 2017
Document publié le Mercredi 22 février 2017 par la commune de Romainville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms municipal du 22 fevrier 2017)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
e
LIBERTE
-
ÉGALITE
-
FRATERNITE
DEPARTEMENT
DE
LA
SEINE
-
SAINT
-
DENIS
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
FEVRIER
2017
Membres
composant
le Conseil
:35
Présents
:28
Absents
représentés
:07
Absents
:00
Absents
excusés
:00
L'an
deux
mille
dix-sept,
le vingt-deux
février
2017
à
19
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
en
séance
publique
au Salon
d'Honneur,
sur convocation
qui
leur a été
adressée
le 15 février 2017.
g
œ
5
5
£
Absent
représenté
$
È
£
Absent
représenté
ë
£
Elu(e)s
$
215$
Elu{e)s
F4
£2|$
è
par
gg
|<
È
par
a
1<
à
À
Corinne
VALLS
Jérôrne
CREPIEUX
Maire
X
Conseiller
Municipal
CON
Philippe
GUGLIELMI
x
Chantal
CELESTIN
x
2° Maire-Adjoint
Conseillère
Municipale
Asma
GASRI
x
Tassadit
CHERGOU
x
Maire-Adjainte
Conseillère
Municipale
Jacques
CHAMPION
x
Guy
DROZ
x
Maire-Adjoint
Conseiller
Municipal
Nicole
REVIDON
x
Brigitte
BOYER
x
Maire-Adjointe
Conseillère
Municipale
Stéphane WEISSELBERG
x
Raymond CUKIER
Stéphane WEISSELBERG
Maire-Adjoint
Conseiller
Municipal
Marie-Jeanne
CALSAT
x
Flora GUGLIELMI
x
Maire-Adjointe
Conseillère
Municipale
Bruno
LOTTI
x
Ange
GALION
x
Maire-Adjoint
Conseiller
Municipal
Marie-Michelle
PHOJO
Amal
DJEDIDE
:
Maire-Adjointe
X
Conseillère
Municipale
RUES
Patrice
CALSAT
x
Sofia
DAUVERGNE
x
Maire-Adjoint
Conseillère
Municipale
Viviane
VAN
DE
POELE
x
Stéphane
DUPRE
x
Conseillère
Municipale
déléguée
Conseiller
Municipal
Olivier
CATAYEE
x
Brigitte
MORANNE
x
Conseiller
Municipal
délégué
Conseillère
Municipale
Htaya
MOHAMED
:
Samia
AFROUNE
Conseillère Municipale
déléguée
Manon
Conseillère
Municipale
X
Fernando
OLIVEIRA
LOURENCO
Corinne
BUZON
.
Conseiller Municipal
délégué
x
Conseillère
Municipale
Stéphane
DUPRE
François
PARRINELLO
x
Florian
FAVIER-WAGENAAR
x
Conseiller
Municipal
Conseiller
Municipal
Aida
DAOUD
x
Yaëlle AZOULAY
Conseillère
Municipale
Conseillère
Municipale
Florian FAVIER-WAGENAAR
Marcel
TRASI
.
Mme
le Maire
Serge
BARDIN
|
x
Conseiller
Municipal
Conseiller
Municipal
Isabelle
BOULAUDAT
x
Conseillère
Municipale
Les
membres
présents forment
la
majorité des Consellers
en exercice et p
délibérer
en
des articles L2121-10, L2121-12, L.2121-17
et L.2121-20 du Codi
Général des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, H a été procédé en conformité de l'article L 2121-15, du Code précité à l'élection pour la présente session d'un Secrétaire pris dans le sein du Consell. Madame Marie-leanne CALSAT ayant obtenu ls majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. Le
compte-rendu
de
la séance
du
25 janvier
2017
a été
approuvé
à l'unanimité
des
présents.
FINANCES
Débat
d'orientation
budgétaire
2017
La
loi
du
6 février
1992,
dans
ses
articles
11
et
12,
a étendu
aux
communes
de
3 500
habitants
et
plus,
ainsi
qu'aux
régions,
l'obligation
d'organiser
un
débat
sur
les
orientations
générales
du
budget
qui
était
déjà
prévue
pour
les départements
(loi du
2 mars
1982).
L'article
L.2312-1
du
CGCT
reprend
cette
disposition
:
"Dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
un
débat
à
lieu
au
conseil
municipal
sur
les
orientations
générales
du
budget
de
l'exercice
ainsi
que
sur
les
engagements
pluriannuels
envisagés
et sur
l'évolution
et
les caractéristiques
de
l'endettement
de
la commune,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
de
celui-ci.
Le
débat
d'orientation
budgétaire
doit
permettre
d'informer
les
élus
sur
la
situation
économique
et
financière
de
leur collectivité
mais
aussi
sur
ses
engagements
pluriannuels.
C'est
pourquoi,
depuis
le
1er
janvier
2016,
et
conformément
aux
dispositions
introduites
par
la
loi
NOTRe
(art.
107),
le débat
d'orientation
budgétaire
est complété
par
une
présentation
de
la structure
et
de
l’évolution
des
dépenses
et
des
effectifs.
Ce
rapport
précise
notamment
l'évolution
prévisionnelle
et l'exécution
des
dépenses
de
personnel,
des
rémunérations,
des
avantages
en
nature
et du
temps
de
travail.
Le
conseil municipal
est appelé
à se prononcer
sur ce dossier.
A
l'unanimité
des présents,
le conseil
municipal
prend
acte
de
la tenue
du
Débat
d'Orientation
budgétaire Adoption
du
pacte
financier
et fiscal
d'Est
Ensemble
Adopté
le 15
décembre
2015,
le Projet
de
Territoire
d’Est
Ensemble,
pacte
politique
affirmant
le socle
des
valeurs
d'Est
Ensemble
et fixant
des
priorités,
afin
de
construire
des
politiques
publiques
à la hauteur
des
enjeux
de
son
territoire,
à
la
fois
un
des
plus
pauvres
et
un
des
plus
porteurs
d'avenir
de
la
métropole
parisienne,
prévoyait
la
mise
en
place
d’un
Pacte
Financier
et
Fiscal.
Le
Pacte
Financier
et
Fiscal
d’Est
Ensemble
est
un
engagement
volontaire
des
collectivités
composant
l’intercommunalité
et
visant
à sécuriser
les
ressources
du
territoire
pour
poursuivre
les financements
de
projets
communs
du
Territoire
d'Est
Ensemble
et des
9 communes
membres.
Rendu
obligatoire
par
la
loi
Lamy
pour
les
collectivités
signataires
d'un
Contrat
de
ville,
ce
Pacte
s'inscrit
dans
une
logique
de
solidarité
territoriale
ayant
pour
objectif
de
«
réduire
les
disparités
de
charges
et de
recettes
entre
ces
dernières
».
|| est
un
élément
fondamental
de
l’Acte
Il d’Est
Ensemble
afin
de
franchir
une
nouvelle
étape
de
la construction
intercommunale
et prendre
pleinement
position
au
sein
du
nouveau
paysage
institutionnel.
Avec
l'entrée
dans
la
MGP,
le
financement
d’Est
Ensemble
et
du
projet
commun
qu’il
porte
ayant
été
substantiellement
modifié
à
travers
le
mécanisme
du
Fonds
de
compensation
des
charges
territoriales
(FCCT),
il s’agit
de
réaffirmer
l'exigence
d’une
gouvernance
partagée
de
qualité
entre
l'EPT
et
ses
villes
membres. Le
Pacte
Financier
et
Fiscal
d’Est
Ensemble,
adopté
le
29
novembre
2016,
est
composé
d'engagements
mutuels
de
l’EPT
et des
villes sur
la base
de
quatre
objectifs
:
- Stabiliser
la
relation
financière
entre
les
villes
et
l’EPT
;
- Sécuriser
le financement
du
Projet
de Territoire
;
- Garantir
une
meilleure
équité
fiscale
et
tarifaire
entre
les
habitants
et
entreprises
du
territoire
;
- Densifier
les
mutualisations
et coopérations
financières
locales.
En
outre,
le
Pacte
Financier
et
Fiscal
d’Est
Ensemble
est
un
acte
de
solidarité
territoriale.
Il
opère
une
forme
de
péréquation
au
sein
du
bloc
territorial
et
approfondit
la
logique
de
mutualisation.
Ce
pacte
territorial
devra
également
s’articuler
avec
le
pacte
financier
et
fiscal
métropolitain
pour
lequel
les villes
et
le Territoire
proposeront
une
contribution
commune.
Le Pacte
financier
et
fiscal est autant
l'outil des villes que
de
l’EPT et de
ce fait, il s'agira,
pour
les communes
membres
de
l’EPT,
d'être
délibéré
dans
les
mêmes
formes
par
les
conseils
municipaux
et
prendra
effet
sous
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
notification
par
l’EPT.
Le
Pacte
financier
et
fiscal
est
valable
jusqu’au
renouvellement
des
conseils
municipaux.
Le
conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur ce dossier.
Pour
: 30
Contre
: 00
Abstention
: 05
(Romainville
Ensemble
— Front
de
Gauche)
NPPV
: 00
AMENAGEMENT
Déclassement
de
la
propriété
communale
sise
à
Saint-Ouen-de-Thouberville
en
vue
de
sa
cession.
La
Ville
de
Romainville
est
propriétaire
d'une
propriété
bâtie
située
à Saint-Ouen-de-Thouberville.
Ce
bien,
acquis
en
1954,
a
été
utilisé
durant
plusieurs
décennies
comme
centre
de
vacances
mais
est
aujourd'hui
désaffecté,
en
raison
notamment
de
sa
non-conformité
au
regard
de
la réglementation
pesant
sur
les établissements
recevant
du
public.
Eu
égard
à
l'importance
des
travaux
qu'engendrerait
une
remise
aux
normes,
ainsi
qu'aux
frais
généraux
liés
à cette
propriété,
frais
dont
la Ville
doit
continuer
à s'acquitter
bien
qu'elle
n'ait
plus
l'usage
du
bien,
il est
proposé
de
vendre
celui-ci.
Dans
cette
optique,
il est
précisé
que
bien
que
désaffectée,
la propriété
fait aujourd'hui
toujours
partie
du
domaine
public
communal.
Or,
en
raison
des
règles
liées
à la domanialité
publique,
si la Commune
peut
aliéner
des
biens
issus
de
son
domaine
privé,
les
biens
issus
de
son
domaine
public,
pour
pouvoir
être
aliénés,
doivent
être
préalablement
désaffectés
et
déclassés
du
domaine
public.
Ilest
donc
proposé,
au
vu
de
la désaffectation
de
ce
bien,
de
le déclasser
du
domaine
public
et
d'acter
le
principe
de
sa
cession
ultérieure.
Le
conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur
ce dossier.
Pour
: 30
Contre
: 05
(Front
de
Gauche
— Romainville
Ensemble)
Abstention
: 00
NPPV
: 00 Approbation
de
la
convention
de
mandat
immobilier
à
passer
avec
la
société
AGORASTORE,
à
l'effet
de
disposer
de
leur
outil
de
plateforme
électronique
de
courtage
aux
enchères
en
ligne.
Dans
le cadre
du
projet
de
se
séparer
de
sa
propriété
située
à Saint-Ouen-de-Thouberville
en
Normandie,
là commune
éprouve
toutefois
depuis
plusieurs
années
des
difficultés
liées
à
la recherche
d'acquéreurs.
Parmi
les
options
s'offrant
à la commune
dans
le cadre
de
cette
recherche,
s'est
récemment
présentée
la
solution
de
plateforme
électronique
de
courtage
aux
enchères
sur
internet
proposée
par
la
société
AGORASTORE
(https://www.agorastore.fr/).
Le
courtage
aux
enchères
se
distingue
entre
autre
de
la vente
aux
enchères
en
ce
que
la vente
n'est
pas
conclue
à
l'expiration
des
enchères
et
que
le vendeur
reste
donc
libre
du
choix
de
l'acquéreur.
La
société
AGORASTORE
agit
ainsi
comme
intermédiaire
et
a
pour
rôle
de
mettre
en
relation
acheteur
et
vendeur.
Elle
n'est
rémunérée
que
lorsque
la vente
aboutit,
la prise
en
charge
de
cette
rémunération,
qui
s'ajoute
au
prix
de
vente,
incombant
alors
à
l'acquéreur.
Cette
solution,
ouverte
aux
collectivités
territoriales
et
entreprises,
permet
de
toucher
un
public
large
d'acquéreurs
potentiels,
le site étant
ouvert
à tous
les acheteurs
(particuliers,
professionnels,
associations
et autres
collectivités)
préalablement
inscrits,
que
la société
AGORASTORE
aura
recherché
par
différentes
démarches. La
solution
de
courtage
immobilier
proposée
par
la société
AGORASTORE
présente
donc
l'intérêt
pour
la
commune,
à
la
fois
d'élargir
ses
chances
de
succès
dans
la
recherche
d'acquéreurs
et
d'espérer
pouvoir
optimiser
les
conditions
de
vente
(notamment
de
prix
via
le système
d'enchères),
tout
en
ne
présentant
aucun
coût
financier
pour
elle.
Le
conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur ce
dossier.
Pour
: 30
Contre
: 05
(Front
de
Gauche
- Romainville
Ensemble)
Abstention
: 00
NPPV
: 00
Approbation
de
la
convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
(PUP)
pour
le
projet
de
la
SAS
ETIK
Promotion
dans
le
périmètre
du
projet
urbain
partenarial
des
Bas
Pays
à Romainville
Le
projet
immobilier,
développé
par
l'opérateur
ETIK
Promotion
dans
le
quartier
des
Bas
Pays,
au
«
163
rue
Paul
de
Kock
»,
porte
sur
la
construction
d'environ
584
m?
de
logement,
soit
10
logements
sur
la
parcelle
1 99
dont
l'emprise
foncière
est
d'environ
362
m°?.
Une
demande
de
permis
de
construire
a
été
déposée
au
service
urbanisme
de
la Ville
de
Romainville,
et
est
en
cours
d'instruction.
l'emprise
du
projet
est
incluse
dans
le périmètre
de
convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
(PUP)
mis
en
place
par
délibération
du
Conseil
de
Territoire
d’Est
Ensemble
du
12
avril
2016 ;
la
signature
d'une
convention
est
donc
une
pièce
obligatoire
à
la délivrance
du
permis
de
construire.
La
construction
de
ces
logements
va
induire
des
besoins
en
termes
d'équipements
publics
qu'ils
soient
de
superstructures
ou
d'infrastructures
autres
que
les équipements
propres
mentionnés
à
l'article
L. 332-15
du
Code
de
l'Urbanisme.
Conformément
aux
articles
1332-11-3
et
4
du
Code
de
l'Urbanisme,
il a
été
convenu
de
conclure
entre
l'établissement
public
territorial
Est
Ensemble,
la Ville
de
Romainville
et
la
SAS
ETIK
Promotion,
une
convention
de
projet
urbain
partenarial
permettant
de
mettre
à
la
charge
de
l'opérateur
immobilier
le
coût
des
équipements
publics
à
réaliser
correspondant
à
la
fraction proportionnelle
des
besoins
directement
générés
par
le
projet
de
construction
et
pour
répondre
aux
besoins
des
futurs
habitants
ou
usagers
des
constructions.
La
Ville
de
Romainville,
au
titre
de
sa
compétence
en
matière
d'espace
public
et
d'équipement
public
communaux
est donc
co-signataire
de
la convention
et sera
bénéficiaire
du
financement
pour
la réalisation
des
équipements
publics
lui
incombant.
La
présente
délibération
a
donc
pour
objet
d'approuver
le
projet
de
convention
de
projet
urbain
partenarial
entre
la Ville,
l'Établissement
Public
Territorial
Est
Ensemble
et
la SAS
ETIK
Promotion
dans
le
cadre
de
son
projet
de
construction.
Les
besoins
générés
en
termes
d'équipements
publics
sont
les
suivants
(calculés
sur
la
base
de
9
nouveaux
logements
et d’un
logement
préexistant
à l'opération,
en
excluant
les 4 studios
pour
les besoins
scolaires
et
petite
enfance) :
- pour
le scolaire
et
la petite
enfance,
les
besoins
générés
seront
calculés
par
nouveau
logement,
à raison
d'un
ratio
de
0.31
élève
(27
élèves
par
classe)
pour
le scolaire
et de
4.4%
berceau
pour
la
petite
enfance
:
e
0.06
classe
primaire
(maternel
et élémentaire),
soit
36
000
euros
dont
18
000
euros
mis
à
la charge
de
l'opérateur
{soit
50%)
°
0.22
berceaux,
soit 8 800
euros
dont
4 400
euros
mis
à la charge
de
l'opérateur
(soit 50%)
- pour
le financement
des
autres
espaces
et équipements
publics
:
° _
création
d’une
maison
médicale
: 0.05%
du
cout
des
travaux
(550
000)
x 9 =
2 475
euros
mis
à la charge
de
l'opérateur
e_
requalification
de
voirie
{rue
des
Chantaloups)
: 0.09%
du
cout
des
travaux
(1 750
000)
x 9
= 14
175
euros
mis
à la charge
de
l'opérateur
Soit
un
total,
pour
les équipements
publics,
de
39
050
euros
mis
à
la charge
de
la SAS
ETIK
Promotion.
La
convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
annexée
à la présente
délibération
précise
notamment
:
-le
périmètre
sur lequel
s'applique
la convention
de
PUP
et ses
signataires
(Ville,
Est
Ensemble,
la SAS
ETIK
Promotion), - la liste
des
travaux
et équipements
qui
seront
réalisés
et
leur délai
de
réalisation,
- le coût
prévisionnel
de
la réalisation
de
ces
travaux
et équipements
(2 344
800
€
HT)
et
la quote-part
du
coût
mis
à la charge
de
la SAS
ETIK
Promotion
(1.665%).
- le montant
total
de
la
participation
financière
à
la charge
de
la SAS
ETIK
Promotion
soit
39
050€.
- la durée
d'exonération
de
la taxe
d'aménagement
fixée
à
10
ans.
Le
conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur ce
dossier.
La présente
délibération
est votée
sous
réserve
de
son
adoption
au
Conseil
de
Territoire
de
l’EPT du
28
février
2017.
Pour
: 32
Contre
: 00
Abstention
: 03
(L.R-MoDerm-UDI)
NPPV
: 00 RESSOURCES
HUMAINES
Rapport
annuel
sur
l'égalité
Femmes-Hommes
Conformément
à
la
loi
du
4 août
2014
pour
l'égalité
réelle
entre
les femmes
et
les
hommes,
les
collectivités
territoriales
de
plus
de
20
000
habitants
doivent
élaborer
un
rapport
annuel
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les femmes
et
les
hommes
sur
leur territoire.
Le
décret
n°2015-761
du
24
juin
2015
précise
le
contenu
de
ce
rapport.
Ce
dernier
doit
ainsi
comporter
des
informations
relatives
à la politique
des
ressources
humaines
en
matière
d'égalité
professionnelle
entre
les femmes
et
les
hommes.
Il doit
également
comporter
le suivi
de
la mise
en
œuvre
de
la
clause
d'égalité
dans
les
marchés
publics.
Enfin,
le
rapport
doit
présenter
les
politiques
menées
par
la commune
sur son
territoire
en
faveur
de
la parité.
Le conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur ce
dossier
Pour
: A
l’unanimité
Contre
: 00
Abstention
: 00
NNPV
: 00
ENFANCE
EDUCATION
Approbation
de
la
Convention
d'aide
financière
exceptionnelle
dans
le
cadre
du
gel
du
développement
des
accueils
périscolaires
dans
le CEJ.
Dans
le
cadre
de
la
convention
d'objectifs
et
de
gestion
2013-2017,
la
branche
famille
s'est
engagée
à
accompagner
la réforme
des
nouveaux
rythmes
scolaires
en
créant
notamment
une
prestation
de
service
spécifique,
l'Aide
spécifique
Rythmes
Educatifs
(ASRE).
Au
vu
des
efforts
mobilisés
par
les
collectivités
pour
le
maintien
et
le
développement
des
accueils
périscolaires,
et
soucieux
de
contribuer
à
maintenir
cette
offre
de
loisirs
de
qualité
dans
le
département,
les
administrateurs
de
la
Caf
de
Seine
Saint
Denis
ont
décidé
d'engager
des
financements
locaux
supplémentaires
afin
de
soutenir
les
efforts
de
développement
des
accueils
de
loisirs
périscolaires
en
direction
des
enfants
scolarisés
en
école
maternelle
et élémentaire.
Ainsi
la
Commission
d'action
sociale
de
la
Caisse
d'allocations
familiales
de
Seine-Saint-Denis
du
14
octobre
2016,
a décidé
d'accorder
à la ville
une
aide
financière
exceptionnelle,
d'un
montant
de
42
359
€.
Le
conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur ce
dossier
Pour
: À
l’unanimité
Contre
: 00
Abstention
: 00
NNPV
: 00
Approbation
de
la
Convention
d'objectifs
et
de
financement
CAF
« Publics
et
territoires
».
L'intégration
sociale
des
personnes
en
situation
de
handicap
est
une
des
priorités
de
la
ville
de
Romainville.
Ainsi,
afin
de
lever
les
freins
et
d'affirmer
davantage
sa
politique
volontariste
en direction
des
familles
d'enfants
porteurs
de
handicap,
la
municipalité
a
établi
un
protocole
d'accueil
des
enfants
en
situation
de
handicap
mis
en
place
à
la
rentrée
scolaire
2016.
Celui-ci
permet
de
réunir
les
acteurs
concernés
autour
d'un
repérage
des
difficultés
et
d'y
apporter
des
réponses
concrètes.
|! s'agit,
dans
la
mesure
du
possible,
de
favoriser
le
lien
avec
les
familles
concernées
afin
d'améliorer
les
conditions
d'accueil
et
de
développer
leur
participation
dans
la
Vie
sociale.
Le
protocole
permet
d'accompagner
de
manière
plus
structurée
les
familles
et
leur
enfant
en
situation
de
handicap
au
sein
des
structures
municipales.
Le fonds
«
Publics
et territoires
» mis
en
œuvre
sur
la période
2013-2017
permet
de
soutenir
les
projets
qui
apportent
des
réponses
adaptées
aux
besoins
des
territoires
et
aux
besoins
spécifiques
des
familles.
La
convention
d'objectifs
et
de
financement
signée
entre
la
Ville
et
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
permet
de
prolonger
les
financements
octroyés
dans
le
cadre
des
appels
à
projets
nationaux
initiés
durant
la
précédente
convention
d'objectifs
et de
gestion
sur
la période
2009-
2013
et de
financer
de
nouveaux
projets
sur
la période
2014-2017.
La
commission
d’action
sociale
de
la Caisse
d'Allocations
Familiales
du
10
juin
2016
a attribué
au
projet
« Accueil
des
enfants
en
situation
de
handicap
» en
accueils
de
loisirs
un
financement
de :
-
2500
€
{Fonds
locaux)
au
titre
de
2016
-
2500
€ {Fonds
nationaux)
au
titre
de
2017
Une
nouvelle
convention
d'objectifs
et
de
financement
doit
donc
être
signée
afin
de
continuer
à
percevoir
une
aide
financière.
Celle-ci
définit
et
encadre
les
modalités
d'intervention
et
de
mise
en
œuvre
du
projet.
Le
conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur
ce
dossier
Pour
: A
l’unanimité
Contre
: 00
Abstention
: 00
NNPY
: 00
MARCHES
PUBLICS
Désignation
des
membres
du
jury
de
concours
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
d’une
école
de
11
classes,
d’un
restaurant
scolaire
et
d’une
salle
de
DOJO
sur
le secteur
des
Bas
Pays
à Romainville.
Dans
le cadre
de
l'opération
de
rénovation
urbaine.
La ville lance
un
concours
restreint
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la conception
architecturale
d’une
école
de
11
classes,
d’un
restaurant
scolaire
et d’une
salle de
DOJO
au
secteur
des
Bas
Pays
à Romainville.
Le
projet
consiste
sur
un
périmètre
d'environ
3560
m?
à
la
construction
d’une
école
de
11
classes,
d’un
restaurant
scolaire
et d’une
salle
de
DOJO
sur
le secteur
des
Bas
Pays
à Romainville.
Cette
opération
de
construction
d'environ
3560
m?
de
plancher,
sera
composé
:
D'un
Pôle
administration,
d'un
Pôle
maternelle,
d'une
salle
polyvalente,
d’une
restauration,
d'une
logistique,
des
Sanitaires
Généraux,
des
Locaux
techniques
et d'un
Dojo.
Le
terrain
du
projet
offrant
3.560
m?,
laisse
environ
900
m?
pour
d'autres
espaces
extérieurs.
L'ouverture
de
l'école
est
prévue
pour
là rentrée
de
septembre
2019.
La
désignation
du
maître
d'œuvre
en
charge
de
l’opération
a
lieu
dans
le
cadre
d'une
procédure
de concours
défini
à
l'article
8
de
l'ordonnance
du
23
juillet
2005
relative
aux
marchés
publics
et
dans
le
respect
des
articles
88,
89
et
90
du
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
Marchés
Publics.
Dans
les communes
de
plus de
3500
habitants,
le jury de concours
est composé
conformément
aux
articles
88
et
89
du
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
Marchés
Publics,
du
Maire
ou
de
son
représentant
et
de
cinq
membres
du
Conseil
Municipal
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Le conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur
ce dossier
Pour
: 32
Contre
: 00
Abstention
: 03
(LR-MoDem-UDI}
NNPY
: 00
DIRECTION
GENERALE
Modification
des
membres
des
commissions
municipales
: commission
culture
et
commission
Finances
L'article
L. 2121-22
du
C.G.C.T
détermine
la création
et fonctionnement
des
commissions
permanentes.
La
composition
est
exclusivement
faite
de
conseillers
municipaux.
Le
maire
est
président
de
droit
de
chaque
commission.
Le conseil
municipal
désigne
les membres
au
scrutin
secret
en
respectant
le principe
de
la
représentation
proportionnelle
afin
de
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale.
Le
6
avril
2014,
lors
de
son
installation,
le
Conseil
municipal
avait
désigné
les
membres
des
différentes
commissions
lors
de
son
installation.
Depuis,
plusieurs
élus
du
groupe
« Romainville
Ensemble-Front
de
gauche
» ont
démissionné.
Pour
cette
raison
il convient
de
désigner
les
nouveaux
membres
des
commissions
dans
lesquelles
siégeaient
des
élus
démissionnaires. Le conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur ce dossier
Pour
: A
l’unanimité
Contre
: 00
Abstention
: 00
NNPY
: 00
La séance
est levée
à 21H38.
Corinne
VALLS
Compte
rendu
affiché
le : 2 mars
2017
DC. Interventions
:
Conseil
municipal
du
25
janvier
2017 :
Corinne
BUZON
— Conseillère
municipale
:
e
Délibération
sur
la cession
d'une
parcelle
39
bis
rue
des
Ormes
e
Délibération
sur
la demande
de
subvention
pour
la construction
de
la tour
maraîchère
Florian
FAVIER-WAGENAAR
-— Conseiller
Municipal
e
Cession
d’une
parcelle
cadastrée
section
AM
n°404
— 39bis
rue
des
Ormes
Conseil
municipal
du
22
février
2017
:
Jacques
CHAMPION
- Maire-adjoint
:
+
DOB
e
Propriété
de
Saint
Ouen
de
Thouberville
e
Désignation
des
membres
du
jury
de
concours
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la construction
d'une
école
de
11
classes,
d'un
restaurant
scolaire
et
d'une
salle
de
DOJO
dans
le
secteur
des
Bas-pays
à Romainville
Florian
FAVIER-WAGENAAR -—
Conseiller
Municipal :
+
DOB
e
Approbation
de
la convention
de
mandat
immobilier
à passer
avec
la Ste
AGORASTORE,
à effet
de
disposer
de
leur
outil
de
plateforme
électronique
de
courtage
aux
enchères
en
ligne
e
Désignation
des
membres
du
jury
de
concours
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la construction
d’une
école
de
11
classes,
d’un
restaurant
scolaire
et
d’une
salle
de
DOJO
sur
le
secteur
des
Bas
Pays
Serge
BARDIN
-— Conseiller
municipal
:
-
DOB
Sofia
DAUVERGNE
- Conseillère
municipale
:
e
DOB
Brigitte
MORANNE
-—
Conseillère
municipale
:
e
Rapport
annuel
sur
l'égalité
femme-homme
e
Déclassement
de
la propriété
communale
sise
à St Ouen
de
Thouberville
en
vue
de
ces-
sion intervention
de
Corinne
Buzon
Conseillère
municipale
FI Groupe
Romainville
Ensemble
Délibération
sur
la cession
d'une
parcelle
39
bis
rue
des
Ormes
Madame
le Maire,
Sur
cette
délibération,
on
peut
voir
encore
une
fois
que
vous
bradez
des
biens
communaux,
en
justifiant
cette
fois-ci
que
vous
les
vendez
moins
chers
c'est
à dire
en
l'occurrence
ici 44
euros
du
mètre
carré
pour
aider
Ginkgo
dans
ses
frais
dont
vous
précisez
les
devis
de
dépollution
qui
coûteraient
environ
160
000
euros.
Dans
ce
cas
ça
veut
dire
que
ce
sont
les
habitants
de
Romainville
qui
payent
cette
dépollution
?
Alors
que
depuis
2 ans
vous
nous
dites
que
la municipalité
n'avait
pas
à payer
! N'est-ce
pas
contradictoire
?
Et si en
effet
comme
nous
le pensons
également,
ce
n'est
pas
à la municipalité
de
payer,
dans
ce
cas
pour
quoi
n'avez-vous
pas
porté
plainte
?
Vous
préférez
attaquer
un
habitant
qui
s'exprime
sur
la politique
de
la ville
sur
internet
ou
une
élue
qui
pose
une
question
orale
gênante
alors
qu'un
gros
pollueur
qui
a d'ailleurs
récidivé
ailleurs,
vous
ne
faites
rien.
Pourquoi
donc
Madame
le
Maire
?
Je
vous
remercie
de
votre
attention Corinne
Buzon
Conseillère
Municipale
FI Groupe
Romainville
Ensemble
Délbération
sur
la demande
de
subvention
pour
la construction
de
la tour
maraîchère
Nous
en
avons
déjà
parlés
et
nous
avons
déjà
mentionnés
notre
opposition
à
ce
projet
de
Tour
Maraîchère
mais
permettez
moi
de
vous
faire
un
récapitulatif.
Dans
ce
projet,
votre
argumentation
mentionnait
le fait que
l'Organisation
des
Nations
Unies
pour
l'Alimentation
et l'Agriculture
(FAO)
préconise
un
doublement
des
surfaces
agricoles
mondiales
en
raison
d'une
prévision
de
9 milliards
d'habitants
en
2050. En
effet
c'est
un
problème
mondial,
qu'il faut
donc
traiter
globalement,
cependant
la
politique
agricole
actuelle
ne
vas
pas
du
tout
dans
ce
sens
car
l'on
sait
que
notre
système
d'agriculture
intensive
génère
une
surproduction
qui
fait que
chaque
année
de
nombreux
fruits
et légumes
finissent
à
la poubelle et
je
ne
parle
pas
des
invendus
de
tous
nos
supermarchés...
C'est
donc
en
priorité
le système
global
qu'il faut
changer
et non
des
mesurettes
qui
ne
servent
qu'à
faire
de
la communication
et votre
publicité
pour
notre
ville
!
La
Tour
Maraîchère
a
un
budget
prévue
de
4,6
millions
d'euros.
La
ville
paiera
1/4
de
la somme
soit
un
peu
plus
d'1
million.
L'ANRU
vous
a refusé
900
000
€ de
subvention
après
avoir
sollicité
l'avis
du
Ministère
de
l'Agriculture
et en
vous
argumentant
que
cela
ne
créerai
que
2 emplois.
Donc
vous
avez
créé
un
fond
de
dotation
pour
l'agriculture
urbaine
- Tour
Maraîchère
qui
a été
présenté
au
Conseil
d'administration
de
Romainville
Habitat
en
décidant
que
le taux
d'honoraires
convenu
serait
de
12,22
%
soit
plus
de
400000€
à
la charge
en
partie
des
locataires.
Vous
avez
obtenu
de
Madame
Pécresse,
Présidente
de
la la Région
1
million
d'euros
de
subvention
et aujourd'hui
nous
votons
pour
l'obtention
d'une
autre
subvention
de
100
000
€ donné
par
la métropole
Grand
Paris.
Il reste
donc
un
peu
plus
de
2 millions
à trouver.
Nous
maintenons
que
ce
projet
est très
coûteux
par
rapport
à ce
que
cela
rapportera
à
la population
qui
n'a
bien
sûr
pas
eu
son
mot
à dire.
Puisque
cette
tour
fournira
16
tonnes
par
an
de
fruits
et légumes
soit
la
consommation
de
200
personnes
par
an
sur
26000
habitants ! De
plus
nous
avons
déjà
également
portés
des
critiques
sur
le système
hors-sol
de
cette
méthode
agricole
qui
est
l'hydroponie
car
elle
a plusieurs
inconvénients
:
- Pas
écologique
car
les
substrats
ne
sont
pas
réutilisables
- Les
déchets
de
plus
en
plus
souvent
non
recyclables
sont
produits
par
le substrat
- Cela
provoque
également
une
augmentation
de
l'humidité
dans
le milieu
de
la
culture - Le
goût
est
uniformisé
car
il n'y
a plus
ni terroir
ni climat
naturelle.
- Cela
ne
peut
pas
être
"bio"
car
il n'y
a
pas
d'engrais
“biologique”
pour
le Hors
Sol.
Nous
réaffirmons
notre
proposition
en
matière
d'agriculture
urbaine,
cela
repose
d'abord
sur
la récupération
de
terrains
utilisés
et mis
en
valeur
pour
du
maraîchage,
au
lieu
de
finir comme
espaces
dévorés
par
les
promoteurs
immobiliers.
Je
vous
remercie
de
votre
attention. Groupe
LR,
UDI,
MoDem
: Intervention
de
Florian
Favier-Wagenaar,
conseiller
municipal | Cession
d’une
parcelle
cadastrée
section
AM
n'404
- 39bis
rue
des
Ormes
Madame
le
Maire,
Je
suis
assez
effaré
par
certains
propos
tenus
par
Monsieur
Champion.
J'entends
de
sa
part
que
ce
serait
les
habitants
de
ce
quartier
qui
en
donnent
une
mauvaise
image
en
plus
d'avoir
la
malchance
d’habiter
sur
des
terrains
pollués
!
Mais
je
reviens
sur
la
vente
de
cette
parcelle
par
la
commune
car
elle
ne
peut
être
traitée
comme
n'importe
qu’elle
autre
vente
du
foncier
communal.
Vous
venez
de
nous
expliquer
que
le
prix
de
vente
était
très
bas
du
fait
qu'il
était
pollué.
Seulement
voilà,
actuellement,
cette
parcelle
n'apparait
dans
aucun
arrêté
préfectoral
comme
zone
polluée
ce
qui
obligerait
la
ville
en
tant
que
propriétaire
à
le
dépolluer.
Nous
rappelons
également
que
sur
l'action
de
l'association
Romainville
Sud,
le
Tribunal
Administratif
a
contraint
la
préfecture
à
fournir
l’ensemble
des
documents
à
sa
disposition
sur
la
pollution
du
site
Wipelec.
Dans
ces
documents
nous
n'y
trouvons
aucune
indication
de
prélèvements
effectués
sur
la
parcelle
mise
en
vente.
Je
vous
ferez
grâce
ici
de
l'inventaire
des
six
études
qui
ont
été
menées
entre
2003
et
2014
où
il
n’y
a
donc
aucune
trace
d'investigation
sur
cette
parcelle.
Néanmoins,
vous
avez
peut-être
connaissance
de
la
pollution
de
cette
parcelle.
Dans
ce
cas,
une
campagne
de
prélèvement
aurait-elle
eu
lieu
?
Si
c'est
le
cas,
à
quelle
date
et
quels
en
sont
les
résultats
précis
?
Dans
le
cas
contraire
comment
justifier
ce
prix
de
vente
?
En
effet
vous
proposez
de
vendre
cette
parcelle
de
337
m?
au
prix
de
15.000
€
soit
44,50
€
le
m2.
Un
prix
bien
dérisoire
pour
les
finances
de
la commune.
Permettez-nous
juste
de
le
mettre
en
parallèle
avec
le
prix
moyen
d’un
terrain
constructible
à
Romainville
qui
est
de
600
€
le
m2.
Si
nous
retenions
ce
prix,
la ville
pourrait
retirer
de
ce
terrain
la
coquette
somme
de
202
200
€.
Tout
ceci
est
bien
inquiétant,
d'autant
plus
que
certains
terrains
limitrophes
à
cette
parcelle
404
ont
été
vendus
en
2012
à
des
riverains,
ce
qui
nous
amène
à
vous
poser
une
dernière
question:
étaient-ils
informés
de
la
pollution
de
leurs
terrains
? Madame
le
Maire,
nous
vous
remercions
par
avance
de
vos
réponses
à
nos
différentes
interrogations
et
inquiétudes. JC/CM
22/02/2017
Madame
le
Maire,
chers
collègues,
Une
année
passe,
et on
pourrait
dire
que
ce
sont
les mêmes
mots
qui
s’expriment
dans
les
termes
de
l’opposition.
Toujours
le même
discours
de
sinistrose
infligée
au
national
et au
local.
J'avais
envie
de dire,
les chiens
aboient
et la caravane
passe,
mais je risque
de
me
faire
traiter,
de
ne
rien
comprendre.
Les
chiffres
ne
veulent
rien
dire
selon
la droite,
sauf
qu’ils existent,
que
ça vous
fasse plaisir ou pas. On
voit bien
la difficulté que
vous
avez
pour
reprendre
des
chiffres
d’il
y a 8 ans
et celle
des
communistes
qui
font
des
beaux
discours
démagogiques
et qui
a, Est
Ensemble
votent
l’augmentation
de
ia TEOM
qui
diminue
le Pouvoir
d’achat
des
Romainvillois.
Pourtant
ce
que
je
comprends,
c’est
que
dans
la
gestion
de
la
ville
l’évolution
de
l'épargne
brute
du
budget
de
la ville,
autrement
dit
la capacité
d’auto
fonctionnement,
c'est-à-dire
la
différence
entre
les
recettes
et
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
s’établit
en
2016
à
10,1
millions
d’euros
contre
7,3
millions
en
2015.
Soit
2,8
millions
de
plus
en
1 an,
c’est
30%
de
plus.
Alors
de
deux
choses
l’une,
ou
Romainville
est
dans
la
parfaite
illégalité
avec
une
baisse
continue
des
salaires
des
fonctionnaires,
ou
il y a moins
de services
municipaux.
Je
pense
que
si c’était
le cas,
on
en
aurait
entendu
parler
et lu.
Au
contraire,
les
politiques
publiques
se
sont
renforcées
dans
le
domaine
scolaire,
en
faveur
de
la culture
sportive,
de
la prévention
et de
la sécurité,
d’un
renforcement
des
actions
en
faveur
des
plus
fragiles,
d’une
offre
de
soins
renforcé,
d’un
renforcement
de
l’accès
à l’emploi
et à la formation,
de
l’accompagnement
projets
urbains.
Alors,
comme
vous
l’avez
dit
souvent
dans
Romainville,
il
y
aurait
trop
d’investissements
et en
même
temps
à vous
écouter,
nous
sommes
imprévoyants,
sans
vision
d’avenir
des
équipements,
alors
je
vous
donne
pour
votre
mémoire
2
ou
3
éléments
:
1/ la
construction
d’un
groupe
scolaire
de
22
classes
et
la reconstitution
de
la
crèche,
agrandie
dans
le quartier
Gagarine
à la hauteur
de
12
millions
d’euros.
2/
La
réhabilitation
d’un
compiexe
sportif et reconstruction
d’un
gymnase
à Bellevue
d’un
montant
de
plus
de
10
millions
d’euros
3/ Des
études
pour
un
nouveau
groupe
scolaire
de
11
classes
au bas
pays
d’un
montant
de
10
millions
d’euros Voilà
3
exemples
et
je
ne
vous
parle
pas
de
ceux
sur
lesquels
nous
travaillons
actuellement
et notre
effort sur les
15
ans passés
pour
l’attractivité
économique
ou nous
sommes
passés,
de
votre
temps
Madame
Dauvergne,
ou
il
y
avait
une
situation
de
monopole
de
la pharmacie,
à une
diversité
d’entreprises
offrant
des
emplois
locaux.
Cheval
de
bataille,
ou
les
chiffres
les
plus
fantaisistes
sont
jetés
en
pâture,
l’endettement
:
en
2008
il
était
de
52,5
millions,
en
2016
il
n’est
plus
que
de
44,1
millions
d’euros.
Et
la
capacité
d’endettement
au
31
décembre
2016
est
de
4,35
années,
de
quoi
en
jalouser
quelques
une
des
villes
qui
appartiennent
à
vos
formations
politiques
respectives,
Madame
et Monsieur
de
l’opposition.
Et évidemment
la pression
fiscale
qui
ne
sera
pas
augmentée,
une
année
de
plus,
soit 9
ans
d’affilé.
Peut-être
que
pour
la
10
ème
année,
c'est-à-dire
en
2018,
pourrons-nous
compter
sur votre
vote
positif.
Ce
serait
une
grande
première !
Et
si notre
situation
financière
de
l’année
2016
a été
aussi
bonne,
c’est
bien
sur
due
à
la
rigueur
de
gestion,
mais
aussi
parce
que
nous
avons
bénéficiez
de
péréquation
importante,
comme
la expliqué
le rapporteur.
Des
subventions,
elles aussi
conséquentes,
c’est
que
l’argent
public,
même
si
il
est
plus
rare
aujourd’hui,
il
est
distribué
à
bon
escient
et c’est
tant mieux
!
Je
vous
remercie. Intervention
Propriété
de
Saint
Ouen
de
Thouberville
JC/CM
22/02/2017
Madame
le
Maire,
chers
collègues,
La ville est
propriétaire
d’un
bien
situé
à Saint
Ouen
de
Thouberville,
en
Normandie,
bien
qui
a été
désaffecté
en
mai
2010,
suite
à
une
non-conformité
des
établissements
recevant
du
public.
La
ville
a
pris
la décision
de
ne
pas
réaliser
des
travaux
à hauteur
d’un
peu
plus
de
600
000€
compte
tenu
de
la perte
de
fréquentation
et des
coûts
de
fonctionnement
expansonnels.
La
decision
a donc
été
prise
de
se
séparer
de
cette
propriété
et compte
tenu,
des
couts
de
fonctionnement
courant,
et
des
échecs
de
vente
conventionnelle,
il vous
est
proposé
d'approuver
une
convention
de
mandat
immobilier
avec
la
société
AGORASTORE
et de
pouvoir
bénéficier
de
leur outil
de
plateforme
électronique
de
courtage
aux
enchères.
Ce
courtage
se
distingue
de
la vente
aux
enchères,
style
eBay,
la vente
n’est
pas
conclue
à l'expiration
des
propositions,
mais
reste
libre
de
conclure
ou
pas.
Cette
solution
permet
de
toucher
un
large
public
d’acquéreurs
potentiels,
qu'il
s'agisse
de
particuliers,
de
professionnels,
d'associations
ou
de
collectivités.
Il vous
est
donc
demander
d'approuver
cette
convention
! MERCREDI
22
FEVRIER
2017
—
CONSEIL
MUNICIPAL
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DU
JURY
DE
CONCOURS
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
LA
CONSTRUCTION
D'UNE
ECOLE
DE
11
CLASSES,
D'UN
RESTAURANT
SCOLAIRE
ET
D'UNE
SALLE
DE
DOJO
DANS
LE
SECTEUR
DES
BAS-PAYS
À
ROMAINVILLE
Madame
le Maire,
mes
chers
collègues,
Permettez-moi
de
revenir
sur
cette
délibération
qui
même
si
elle
semble
banale
(désignation
des
membres
du
jury
de
concours)
concerne
un
projet
important
porté
par
la municipalité.
Nous
entendons
régulièrement
les
critiques
sur
le
fait
que
nous
n'anticipons
pas
les
besoins
des
romainvillois.
Cette
délibération
prouve
le contraire.
L'éducation,
priorité
de
la
municipalité,
fait
l'objet
depuis
de
nombreuses
années
d'une
démarche
volontaire
et
anticipatrice
de
développement
du
patrimoine
scolaire
et
tout
cela
en
lien
avec
la
nouvelle
carte
scolaire
pour
garantir
un
parcours
éducatifs
complet
à
tous
les
jeunes
Romainvillois.
Entre
2015
et
2019
ce
sont
42
classes
qui
seront
livrées.
—
Des
extensions
d'établissements
ont
été
réalisées:
un
bâtiment
de
2
classes
au
sein
de
l'école
maternelle
Charcot
inauguré
en
2015,
l'aménagement
d'une
nouvelle
classe
au
sein
de
l'école
Véronique
et
Florestan,
une
extension
de
6
classes
au
sein
du
groupe
scolaire
Marcel
Cachin
en
2016.
-
Deux
groupes
scolaires
à venir
eLa
réalisation
du
pôle
éducatif
Maryse
Bastié
au
sein
du
quartier
Youri-Gagarine
comprendra
22
classes
(maternelles
et élémentaires)
pour
la rentrée
2017
eLa
création
d'une
école
primaire
de
11
classes
dans
le secteur
des
Bas-Pays
pour
la
rentrée
2019. Une
réserve
foncière
dans
le
secteur
des
coudes
Cornettes
pour
la
construction
d'une
autre
école
a
aussi
été
prévue
en
fonction
des
besoins
dans
les
prochaines
années. Nous
avons
également
établis
des
contacts
avec
le
conseil
départemental
et
même
avec
la
région
Île
De
France
qui
étudient
favorablement
la
création
d'un
nouveau
collège
et
d'un
Lycée
d'enseignement
général
aux
bas-pays
et
puisque
je
parle
d'anticipation,
je
vous
informe
également
que
nous
travaillons
à
une
réalisation
de
logements
adaptés
pour
les gens
du
voyage
sous
l'autoroute.
Cette
délibération
concerne
la
construction
d'une
école
mais
je
pourrais
également
évoquer
la construction
du
carré
16/25
et
de
l'espace
co-working
au
sein
du
quartier
Gagarine,
d'une
maison
médicale
dans
le
quartier
des
Bas-pays,
la
réhabilitation
du
complexe
sportif
Paul
Baldit,
la
réhabilitation
et
l'agrandissement
du
Palais
des
fêtes,
la création
de
nouveaux
espaces
verts
et
aires
de
jeux.
(et je
pourrais
continuer)
qui
symbolisent
le
renforcement
des
équipements
publics
que
la ville
met
en
place
pour
offrir
un
cadre
de
vie
agréable
aux
romainvillois
(et tout
cela
sans
augmenter
les taux
de
fiscalité
locale
comme
cela
a
été
évoqué
lors
du
débat
d'orientations
budgétaires). Groupe
LR,
UDI,
MoDem
: Intervention
de
Florian
Favier-Wagenaar,
conseiller
municipal
Débat
d'orientation
budgétaire
2017
Madame
le
Maire,
La
situation
est
relativement
simple
au
regard
des
chiffres
officiels
de
l'insee.
Lorsqu’en
2012
la
majorité
socialiste
et
écologiste
ont
pris
les
rênes
de
notre
pays,
les
chiffres
étaient
les
suivants :
-
un
déficit
public
à
4,8%
du
PIB
-
une
dette
à
90,2
%
du
PIB
qui
s'élevait
à
1675
MdE.
Après
5
ans,
les
résultats
économiques
de
ce
quinquennat
sont
désastreux.
Les
chiffres
de
l'Insee
concernant
les
résultats
à
la
fin
du
3ème
trimestre
2016
sont
édifiants
:
-
la
dette
publique
frôlait
les
100%
du
PIB,
97,6%
très
précisément,
soit
une
augmentation
de
7,4
points
depuis
2012,
-
le
montant
de
cette
dette
s'établissait
2
160,4
Md€.
M.
Hollande,
ses
gouvernements
successifs
et
notamment
ses
excellents
ministres
de
l'économie,
dont
Monsieur
Macron,
ont
donc
fait
augmenter
cette
dette
de
485,4
MdE!
et
encore,
nous
ne
savons
pas
à
combien
celle-ci
se
montera
à
la
fin
du
mandat.
Après
ces
chiffres
factuels
de
l'Insee,
les
critiques
du
dernier
rapport
de
la
Cours
des
Comptes
sont
tout
autant
édifiants.
Didier
Migaud,
son
Président,
grand
spécialiste
des
questions
budgétaires
et
socialiste
résume
très
bien
la
situation:
«la
précision
de
déficit
public
fixée
par
le
gouvernement
pour
2017,
soit
2,7%
du
produit
intérieur
brut,
sera
très
difficile
à
attendre
».
Il
a
d’ailleurs
pointé
«les
nombreux
risques
»
qui
menacent
la
trajectoire
des
dépenses
publiques
et
préconisé
des
«
efforts
d’une
ampleur
inédite
».
Alors
oui,
Madame
le
Maire,
lorsqu'on
a
frôle
les
2200
MdE
de
dette,
des
mesures
doivent
être
prises.
On
ne
peut
pas
promettre
tout
et
n'importe
quoi.
On
ne
peut
pas
tromper
les
Français
avec
un
intenable
revenu
universel,
ce
pari
fou
du
candidat
socialiste
Benoit
Hamon.
Un
pari
à
400
MdE.
Qui
les
paiera?
La
question
n’émane
pas
de
moi,
mais
des
autres
prétendants
à la primaire
de
gauche
: Valls,
Montebourg
et
Peillon.
Alors
oui,
nous
ne
pouvons
plus
laisser
cette
dette
s'envoler,
car
avec
l'augmentation
des
taux
d'intérêt
qui
a
déjà
commencé,
la
boule
de
neige
va
devenir
de
plus
en
plus
grosse
et
elle
risque
bien
de
nous
emporter.
Ce
n'est
pas
ce
que
nous
voulons
et
c'est
pour
cette
raison
que
François
Fillon
propose
des
mesures
importantes
et
structurantes
pour
notre
pays. Car
votre
bilan
est
désastreux,
ces
cinq
dernières
années
auront
été
perdues
pour
notre
pays.
Alors
que
nos
principaux
partenaires
européens
auront
su
profiter
de
la
timide
reprise
mondiale,
la
France
est
restée
à
la
traîne,
enregistrant
des
performances
parmi
les
plus
mauvaises
en
Europe.
Vous
ne
pouvez
pas
le
nier,
pendant
5
ans,
après
les
tempêtes
de
2008
et
2010
que
nous
avions
dû
essuyer,
les
gouvernements
successifs
ont
bénéficié
d'une
incroyable
période
de
calme
économique
et
budgétaire.
Vous
ne
pouvez
pas
mentir
comme
ça
sur
vos
résultats.
Vous
avez
eu
la
chance
de
bénéficier
de
taux
d'intérêt
exceptionnellement
faible,
d'un
prix
du
pétrole
historiquement
bas
et
d'un
cours
de
l'euro
en
nette
baisse
par
rapport
au
dollar.
Tous
ces
facteurs
auraient
pu
doper
notre
économie
si
vous
aviez
su
Malheureusement,
le
pouvoir
socialiste
a
fait
la
seule
chose
qu'il
sait
vraiment
faire:
taxer
les
entreprises
et
les
particuliers
pour
financer
les
dépenses
nouvelles
liées
à
leurs
promesses
électorales.
En
octobre
2012,
le
1er
gouvernement
Ayrault
ne
promettait-il
pas
un
retour
à
l'équilibre
budgétaire
en
2015
?
Nous
voyons
aujourd’hui
le
résultat!
Une
diminution
de
notre
dette
publique
dès
2014
?
Nous
voyons
le
résultat!
Une
inversion
de
la
courbe
du
chômage
en
2013
?
Nous
voyons
le
résultat
!
Le
bateau
France
à
pris
l'eau
de
toute
part
et
cela
ne
risque
pas
de
s'arranger!
En
effet,
à
l'approche
des
élections,
vous
venez
de
faire
adopter
par
le
parlement
un
budget
2017
affichant
un
déficit
de
69,3
Md€.
Merci
Monsieur
Hollande,
merci
aux
socialistes,
merci
de
nous
laisser
ce
bilan!
Oui
la
France
a
perdu
5
ans
et
se
trouve
dans
une
situation
critique.
Oui,
la
dépense
publique
peut
être
légitime
dès
lors
qu'elle
sert
au
financement
des
missions
régaliennes
de
l'Etat
et
des
missions
essentielles
confiées
aux
différentes
collectivités
publiques.
Mais
aujourd'hui
ces
dépenses
publiques
s'élèvent
à
57,1%
du
PIB.
Elles
étouffent
le
dynamisme
de
notre
économie
car
elles
entretiennent
une
pression
fiscale
insupportable
sur
les
entreprises
comme
sur
les
ménages.
Aucun
de
nos
grands
régimes
de
protection
sociale
n'est
à
l'équilibre.
Le
déficit
total
restera
très
probablement
au
moins
égal
à
4,5%
du
PIB
d'ici
à
2017. Il faut
dire
la vérité
aux
Français
! Et
vous
ne
le
faite
pas !
Pour
financer
ces
dépenses
publiques
excessives,
loin
de
mettre
en
œuvre
les
réformes
et
les
économies
nécessaires,
le
gouvernement
socialiste
n’a
eu
de
cesse
d’avoir
recours
à
l'impôt
et
à
l'endettement
:
aujourd’hui
les
prélèvements
obligatoires
ont
atteint
le
niveau
record
de
44,7%
du
PIB.
Demain,
l'effort
à
fournir
pour
redresser
les
finances
publiques
et
amorcer
le
désendettement
est
énorme,
car
il est
de
l’ordre
de
110
Mds€
en
5
ans. Ce
que
votre
candidat,
Benoit
Hamon
propose
ne
va
pas
dans
ce
sens,
bien
au
contraire,
il nous
promet
plus
de
dépenses !
Pour
nous,
les
mesures
nécessaires
et
structurelles
proposées
par
François
Fillon
permettront
et
devront
résorber
le
déficit
pour
atteindre
l'équilibre
en
2022
et
engager
la
baisse
des
prélèvements
obligatoires
ainsi
que
le
remboursement
de
la
dette.
Il
faudra
effectivement
réduire
le
poids
du
secteur
public
et
pour
cela,
reformer
l’action
des
collectivités
territoriales
car
elles
représentent
environ
20%
de
la
dépense
publique.
Elles
devront
donc
contribuer
à
l'effort
de
diminution
de
celle-ci.
Il faudra
garantir
l'équilibre
des
comptes
sociaux
en
harmonisant
notamment
les
régimes
privés,
publics
et
spéciaux
dans
un
souci
de
justice
et
d'équité
entre
les
Français.
il
faudra
conduire
une
politique
fiscale
cohérente
avec
le
redressement
des
finances
publiques
et
la
compétitivité
de
notre
économie.
Le
pays
a
besoin
d’être
reconstruit,
de
lui
donner
une
liberté
de
créer,
d'investir,
il
a
besoin
de
vérité
sur
sa
situation.
||
en
est
de
même
au
niveau
local. Groupe
LR,
UDI,
MoDem
: Intervention
de
Florian
Favier-Wagenaar,
conseiller
municipal Approbation
de
la
convention
de
mandat
immobilier
à
passer
avec
la Ste
AGORASTORE,
à
effet
de
disposer
de
leur
outil
de
plateforme
électronique
de
courtage
aux
enchères
en
ligne
Madame
le
Maire,
Monsieur
Champion
Vous
nous
proposez
aujourd’hui
d'approuver
une
convention
de
mandat
immobilier
avec
la
Ste
AGORASTORE
qui
permettra
de
mettre
aux
enchères
sur
leur
outil
en
ligne
un
de
nos
biens
communaux.
Nous
vous
avons
suffisamment
reproché
de
faire
des
ventes
de
gré
à
gré
et
de
surplus
aux
prix
des
domaines.
Nous
nous
félicitons
donc
de
cette
initiative
en
espérant
que
vous
ayez
l'intention
d'en
développer
son
usage
lors
des
prochaines
ventes
immobilière
du
patrimoine
Romainvillois.
A
nos
yeux,
et
nous
vous
l'avons
dit
à
maintes
reprises,
c’est
le
moyen
d’en
retirer
un
bénéfice
maximum
pour
les
finances
de
notre
ville.
Ceci
à
condition
évidemment
de
s'assurer
dès
le
départ
de
décider
d'y
porter
un
prix
de
réserve
en
dessous
duquel
nous
ne
céderons
pas
le
bien.
Ce
prix
de
réserve
pourrait
par
exemple
être
le
prix
des
domaines.
De
fait,
nous
serions
assuré
que
nos
biens
communs
seront
toujours
vendus
au
prix
minimum
de
celui
des
domaines
mais
avec
une
chance
d'en
retirer
un
peu
plus.
Nous
pensons
que
cette
solution
ne
peut
être
que
bénéfique
à
nos
finances.
Notre
question
sera
donc
unique.
Avez-vous
l'intention
de
développer
cette
formule
ou
bien
nous
faites
vous
voter
cette
délibération
uniquement
pour
la
vente
de
notre
propriété
à
Saint-Ouen-de-Thouberville
? Groupe
LR,
UDI,
MoDem
: intervention
de
Florian
Favier-Wagenaar,
conseiller
municipal Désignation
des
membres
du
jury
de
concours
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
d’une
école
de
11
classes,
d’un
restaurant
scolaire
et
d'une
salle
de
DOJO
sur
le
secteur
des
Bas
Pays
Madame
le
Maire,
Nous
avons
différentes
questions
à
formuler
concernant
cet
appel
d'offre.
En
effet
vous
parlez
de
la
construction
d'une
école,
d’un
restaurant
scolaire
et
d’une
salle
de
DOJO.
I
ne
s’agit
pas
de
la
« construction
»
d'une
école
mais
plutôt
de
l'extension
de
l’école
Langevin,
de
son
restaurant
et
de
la
modification
de
la
salle
de
DOIJO
déjà
existante
en
sous-sol.
Ceci
posé,
nous
voudrions
quelques
réponses
a
quelques
questions.
Est-ce
que
les
bâtiments
existants
vont
être
détruits,
modifiés,
préservés,
et
notamment
la façade
de
l'établissement
?
Lors
de
la
réunion
publique
du
24
novembre
2016
à
l'espace
jacques
Brel,
vous
aviez
annoncé
le
calendrier
suivant :
-
Décembre
2016
et
janvier
2017:
rencontre
avec
les
associations
du
pôle
associatif
pour
envisager
leur
relogement
-
Avril
2017
: analyse
des
candidatures
- _
Mai
2017
: remise
des
projets
et
lauréat
-__1“trimestre
2018
: relogement
des
associations
Pouvez-vous
nous
confirmer
ce
calendrier
car
nous
avons
quelques
inquiétudes
sur
le
relogement
des
associations
du
pôle
associatif.
En
effet,
ces
derniers
qui
auraient
du
avoir
des
réunions
préparatoires
avec
vous
en
décembre
et janvier
n’ont
toujours
pas
été
contactés
à
ce
jour.
Nous
vous
remercions
pour
vos
précisions. Groupe
LR,
UDI,
MoDem
Intervention
de
Serge
Bardin,
conseiller
municipal
DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
Rien
de
plus
contestable
que
les
chiffres.
Comme
le
fait
dire
Audiard
à
Gabin
dans
le
film
«
Le
Président
»
:
«
Le
langage
des
chiffres
à
ceci
de
commun
avec
celui
des
fleurs,
on
leur
fait
dire
ce
qu'on
veut.
Les
chiffres
parlent
mais
ne
crient jamais.
A
votre
lecture
et
présentation
de
la
situation
économique
et
financière
du
pays,
modestement,
nous
nous
appuyons
sur
la
Cour
des
comptes
et
le
Haut
Conseil
des
finances
publiques
chargé
d'apprécier
le
réalisme
et
la
cohérence
des
prévisions
macroéconomiques
du
gouvernement.
À
peine
le
Gouvernement
avait-il
dévoilé
son
Projet
de
Loi
de
Finances
pour
2017
que
le
Haut
Conseil
des
finances
publiques
a
utilisé
de
nombreux
qualificatifs
peu
reluisants
à
son
égard
:
"irréaliste",
"optimiste"
et
“improbable”. Le
Haut
Conseil
juge
tout
simplement
«
improbables
»
les
réductions
du
déficit
public
prévues
par
le
PLF
pour
2017
et
considère
comme
«
incertain
»
le
retour
du
déficit
public
en
dessous
des
3%
en2017.
La
Cour
des
comptes
pour
sa
part
réitère
son
inquiétude
quant
a
la
gravite
de
la
situation
économique
et
financière
de
notre
pays.
Elle
appelle
à
la
vigilance,
soulignant
que
la
France
reste
avec
un
déficit
excessif.
L'évolution
à
la
baisse
des
taux
d'intérêts
a
contribué
à
ralentir
l'évolution
de
la
dépense
publique.
Cependant,
le
risque
de
voir
la
charge
d'intérêts
se
mettre
à
progresser
est
tout
sauf
négligeable.
La
France
a
aussi
bénéficié
de
la
baisse
de
sa
contribution
au
budget
de
l'Union
européenne
pour
réduire
ses
dépenses.
Ce
qui
pourrait
ne
pas
durer,
notamment
après
le
«
Brexit
».
Maîtriser
les
dépenses
publiques
ne
signifie
pas
baisser
la
qualité
des
services
rendus
aux
citoyens.
La
poursuite
du
redressement
des
comptes
publics
n'est
pas
obligatoirement
une
fin
en
soi,
mais
elle
reste
une
condition
de
la
préservation
et
du
renforcement
de
nos
services
publics.
Des
prévisions
improbables
caractérisent
ainsi
l'astrologie
fiscale
du
Président
Hollande
et
ce
dernier
opus
budgétaire
de
la
mandature.
La
situation
de
nos
finances
publiques
demeure
fragile
et
vulnérable Il
est
convenu
de
dire
que
la
fonction
de
la
Cour
des
comptes
est
de
« s'inquiéter
structurellement
».
Notre
rôle
à
nous
aussi
est
de
nous
inquiéter
de
votre
maitrise
du
budget
communal. Dans
son
rapport
sur
la
gestion
communal
des
exercices
2009
et
suivants,
la
Chambre
régional
de
la
Cour
des
comptes
notait
l'an
dernier
ceci
:
« Compte
tenu
de
la
réduction
engagée
des
dotations
de
l'Etat
(je
précise
ici
que
la
Dotation
forfaitaire
a
été
divisé
par
2
depuis
2013
et
les
dispositifs
de
péréquations
n'ont
compensés
que
partiellement
cette
baisse)
et
du
risque
sur
les
emprunts
structurés,
(...)
Il
importe
que
les
investissements
projetés
ne
conduisent
pas
à
l'accroissement
d’un
endettement
déjà
très
élevé,
dont
une
dégradation
de
l'autofinancement
compromettrait
la
soutenabilité.
11
conviendrait
que
la
ville
se
fixe
une
cible
de
l'encours
de
la
dette,
fut-elle
modérée.
»
De
nouveaux
emprunts
aboutiraient
notait
la
Chambre
régionale
à
une
stabilisation
de
l'encours
de
la
dette
a
un
niveau
élevé
-
cette
encours
est
déjà
très
supérieur
à
la
moyenne
des
collectivités
de
même
strate.
La
dette
par
habitant
s'élève
toujours
au
environ
de
2000€
soit
près
du
double
de
la
moyenne
des
communes
d'Ile
de
France.
Madame
le
Maire
dans
votre
intervention
l'an
dernier
dans
le
cadre
du
débat
d'orientation
budgétaire
vous
clamiez
votre
renoncement
à
l'endettement.
Vérité
d’un
jour
ne
vaut
pas
toujours.
Cette
année,
vous
repartez
dans
la
spirale
infernale
de
l'endettement
afin
de
soutenir
votre
programme
toujours
«ambitieux»,
dites
vous,
d'investissement
avec
un
emprunt
de
9
millions
d’euros
.…
ambitieux,
sans
doute,
mais
surtout
obligé,
contraint
par
votre
politique
d'urbanisation
à
marche
forcé.
L'an
dernier,
vous
précisiez
que
la
stratégie
de
la
municipalité
était
en
matière
d'endettement
de
maintenir
la
capacité
de
désendettement
à
un
niveau
très
satisfaisant
de
-de
7
ans.
Aujourd'hui,
vous
constatez
que
cette
capacité
devrait
se
situer
à
8
ans.
Les
opérations
liées
à
la
construction
de
la
tour
maraichère,
à
la
réhabilitation
du
complexe
sportif
Baldit
ou
au
groupe
scolaire
des
Bas-Pays
feront
l'objet
d'une
autorisation
de
programme.
Les
perspectives
pointent
plutôt
une
capacité
de
désendettement
supérieure
à
9
ans
entre
2017
et
2019.
il faudra
nous
dire
quand
vous
finaliserez
l'aménagement
scénique
de
la
salle
de
spectacle
de
l’espace
Brel,
dépenses
qui
figuraient
dans
votre
présentation
du
DOB
en
2016,
de
même
que
les
travaux
de
réhabilitation
de
l’ancien
CMS
pour
accueillir
les
services
municipaux,
nous
précisez
également
concernant l'école
Langevin
si
ce
sont
des
travaux
de
réfection
de
la
cour
qui
sont
programmés
ou
la
construction
d'une
nouvelle
école
…
?
Les
produits
de
cession
des
immobilisations
constituent
une
part
significative
des
recettes
d'investissement
de
la
commune
-
elles
jouent
toujours
un
«rôle
singulier
»,
comme
le
notait
la
Chambre
régional
des
comptes,
dans
les
finances
communales
grâce
à
un
capital
foncier
conséquent
…
mais
pas
sans
fin,
Madame
le
Maire!
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
votées
en
budget
primitif
pour
2016
étaient
de
43ME€.
Vous
parlez
ici
de
«
dépenses
contenues
»
et
d'une
baisse
de
1
M€
par
rapport
à
2015
mais
vous
tablez
encore
sur
une
base
stable
de
42
à
43
Md'€.
Qu'en
sera-t-il
?
L'Etat
abaisse
ou
supprime
les
dotations
et
dans
un
même
temps,
oblige
à
recruter
en
transférant
de
nouvelles
compétences
aux
collectivités
locales,
impose
l'augmentation
du
point
d'indice
pour
les
fonctionnaires
et
alourdit
les
normes
contraignantes.
Certes,
déplorer
ne
suffit
pas.
L'inventaire
quelque
peu
à
la
Prévert
des
actions
conduites
nous
permet
de
remercier
le
personnel
communal,
qui
porte
quotidiennement
nos
services
publics,
pour
son
implication
et
son
engagement
au
service
de
la
population.
Madame
le
Maire,
qu'est-ce
qu'on
attend
d'un
bon
budget
?
Un
bon
budget,
c'est
un
texte
qui
est
d'abord
prudent,
qui
évalue
les
risques.
Un
bon
budget
doit
orienter,
donner
de
véritables
trajectoires
économiques.
Un
bon
budget
ne
sous-estime
pas
les
dépenses.
La
conclusion
de
votre
document
budgétaire
est
un
copier
coller
du
document
de
l'an
dernier,
mot
pour
mot.
Nous
répéterons
nous
aussi,
Madame
le
Maire,
nos
propos
tenus
l'an
dernier
:
«
Dans
un
contexte
fiscal,
économique,
institutionnel
très
incertain,
il
est
de
votre
responsabilité
de
ne
pas
nous
entraîner
dans
des
projets
incertains.
Madame
le
Maire,
vous
êtes
une
aventurière
! »
Oui,
décidément,
Madame
Le
Maire,
vos
propositions
budgétaires
restent
bien
aventureuses. Intervention
: Sofia
DAUVERGNE
Conseillère
municipale
groupe
«
Romainville
Ensemble-Front
de
Gauche
»
Conseil
Municipal
de
Romainville
le 22
février
2017
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2017
Cher(e}s
collègues,
Tout
d'abord
nous
souhaiterions
profiter
de
ce
moment
d'échange
sur
les
orientations
budgétaires
pour
remercier
le
personnel
administratif
du
travail
rendu. La
préparation
d'un
budget
étant
un
acte
politique,
un
moment
de
vérité
qui
renvoie
à quelques
exigences
dont
celle
de
la clarté
de
sa
présentation.
Ce
débat
sur
les
orientations
budgétaires
de
notre
collectivité
se
déroule
dans
un
contexte
national
et
international
saisissant
: l'abaissement
continuel
du
débat
public,
où
les
absurdités
se
disputent
aux
surenchères.
Il y a de
quoi
s'inquiéter,
en
France,
mais
aussi
outre-Atlantique
comme
l'actualité
la plus
récente
vient
de
le montrer.
C'est
un
drôle
de
monde
qui
se
dessine,
où
chacun
est
poussé
à
détester
chacun
et je
dois
indiquer
aujourd'hui
que
cela
nous
préoccupe
beaucoup
pour
l'avenir. Les
impasses
auxquelles
le
modèle
dominant
nous
confronte
depuis
plusieurs
décennies
sont
effrayantes
et
il
s'agit
de
les
éviter,
au
plus
vite.
Pour
ce
qui
nous
concerne
nous
ne
cèderons
rien
et
continuerons
sans
relâche
nos
efforts
pour
rassembler,
unir,
mobiliser
pour
des
alternatives
progressistes,
pour
des
politiques
de
justice
sociale,
de
démocratie
citoyenne,
de
paix
et
de
liberté. Une
nouvelle
année,
une
nouvelle
austérité
! Nous
pensons
au
contraire
que
notre
ville
doit
être
un
point
d'appui
pour
l'entraver
et non
l'encourager.
L'austérité
est contre-productive
pour
l'activité
et pour
l'emploi,
elle
entrave
le
bon
fonctionnement
des
services
publics.
C'est
la raison
pour
laquelle
dans
le contexte
budgétaire
général,
nous
sommes
résolument
opposés
aux
baisses
de
dotations
asphyxiantes. Nous
sommes
bien
loin
du
« changement
» politique
promis
en
2012,
qui
avait
créé
chez
les gens
l’espoir
de
grandes
réformes
qui
changeraient
enfin
le cours
des
choses
dans
le pays
et aussi
en
Europe,
en
mettant
un
terme
au
règne
de
l’argent-roi. Force
est de
constater
que
dominent
toujours
les
mêmes
inquiétudes
: la peur
de
moins
bien
vivre
demain,
la peur
pour
sa
sécurité
physique
et aussi
sa
sécurité
économique
et
sociale,
les
craintes
pour
les
conditions
de
vie
des
prochaines
générations.
Notre
pays
est aujourd’hui
en
état
d'urgence
sociale.
Les
chantiers
prioritaires
auxquels
auraient
dû
s’atteler
le Gouvernement
sont
ceux
de
l'emploi
et du
pouvoir
d'achat.
Sur
ces
questions,
l'échec
est
patent.
Les
responsabilités
sont
lourdes. Sur
le
plan
des
finances
locales,
là
encore,
les
résultats
sont
désastreux.
Les
gouvernements
de
droite,
tout
d’abord,
ont
soumis
les
collectivités
à
un
assèchement
méthodique
de
leurs
finances.
Mesure
emblématique
s’il en
est,
et lourde
de
conséquences :
la suppression
de
la Taxe
Professionnelle,
décidée
par
Nicolas
SARKOZY
et
son
Premier
Ministre,
François
FILLON.
La
casse
des
finances
locales
par
la
droite,
c’est
aussi
l'introduction
du
gel
des
dotations
de
l'Etat,
que
nombreux
élus
de
gauche
avaient
dénoncé
dans
l’hémicycle
à l’époque.
Un
palier
a été
franchi
depuis,
puisque
chaque
nouvelle
loi de
finances
apporte
désormais
son
lot de
réduction
drastique
des
dotations
aux
collectivités.
Nous
sommes
en
fin
de
quinquennat
HOLLANDE
et cette
logique
d'asphyxie
financière
des
collectivités
locales
n’a
toujours
pas
subi
de
coup
d'arrêt.
A Cela
se
rajoute
les décisions
prises
par
l'exécutif
régional
qui
amplifient
les
choix
d'austérité
nationale,
en
déconnection
totale
avec
la
réalité
sociale
et
environnementale. Ainsi,
Pécresse
liquide
des
organismes
culturels,
baisse
de
50%
les
investissements
prévu
pour
les
lignes
de
Metro,
supprime
40
millions
pour
le
logement
social.
Mais
quelle
chance
!! Pour
Romainville
Mme
Pécresse
sauvegarde
la
subvention
à la construction
de
la Tour
Maraichère,
projet
qui
tient tant
à cœur
à la municipalité. Oui
ce
sera
sans
doute
une
bonne
nouvelle
pour
les
milliers
de
demandeurs
de
logement
sociaux
à Romainville
! !
A
Romainville,
sur
le plan
des
finances
locales,
là
encore,
les
résultats
sont
inquiétants. Ainsi,
pour
2017,
une
diminution
supplémentaire
de
456
790
d'euros
de
la DGF
(-15%)
est attendue
pour
notre
ville,
c’est
ainsi
une
perte
de
+ 2 millions
et
demi
en
4 ans,
(51%)
ils auraient
pourtant
été
tellement
utiles
!
Et ce
ne
sont
pas
les
dispositifs
de
péréquation
qui
ont
démontré
leur
efficacité
à répondre
aux
urgences
sociales.
Et ce
malgré
une
DSU
en
constante
augmentation
attestant
au
passage
de
la
progression
du
nombre
de
romainvillois
fragilisés.
On
ne
doit
pas
participer
au
concours
du
meilleur
gestionnaire
de
la pénurie
!
La
ville
reste
fortement
endettée
et
l'emprunt
supplémentaire
de
9 millions
d'euros
pour
2017
sont
dédiés
malheureusement
à répondre
essentiellement
à
la transformation
à marche
forcée
de
notre
ville.
Vous
proposez
de
renouveler
la non-augmentation
de
la part
communale
des
impôts
sur
les
romainvillois
pour
compenser
les défections
du
gouvernement
et
celles
des
autres
financeurs,
acculés
comme
notre
commune
à
l’austérité.
Mais
au
bout
du
compte
cette
année
encore,
les
habitants
paieront
plus
d'impôts
parce
que
d’autres
les augmentent.
Vous-même
Madame
le Maire
avez
voté
pour
l'augmentation
des
impôts
au
conseil
départemental.
Pour
maintenir
un
service
public
de
qualité
cela
ne
peut
pas
se
faire
par
des
ponctions
systématiques
des
moyens
de
fonctionnement,
la population
ne
peut
pas
être
protégée
dans
ces
conditions.
La
pression
supportée
par
les agents
est énorme,
sans
renforts
pour
exercer
dans
de
bonnes
conditions
leurs
missions
de
Service
public
à destination
des
publics
les
plus
fragiles.
Or,
les
moyens
humains
ne
sont
plus
suffisants
aujourd’hui
pour
répondre
à l'accroissement
des
difficultés.
Qui
peut
prétendre
que
le
sous-effectif
et
la détérioration
des
conditions
de
travail
n’a
pas
d'impact
sur
le niveau
des
services
rendus
à la population
? Qui
peut
prétendre
que
la réduction
des
ressources
des
collectivités
n’a
pas
d'incidence
sur
le niveau
des
interventions
de
la collectivité?
Le
personnel
ne
doit
pas
servir
de
variable
d'ajustement
à vos
projections
budgétaires. C'est
de
leurs
compétences
et de
leur
engagement
dont
nous
avons
le plus
grand
besoin.
Il mérite
donc
notre
considération
et nous
devons
désormais
lui offrir
les
moyens
d'affronter
d’autres
échéances
et parmi
lesquelles
le nouveau
régime
indemnitaire
qui
n’est
autre
qu’une
nouvelle
attaque
contre
le statut
de
la
fonction
publique.
La
construction
d'un
budget
ne
doit
pas
se
limiter
pas
à
la
recherche
de
la
maîtrise
des
dépenses,
Elle
passe
nécessairement
par
la révision
complète
de
la
politique
gouvernementale
qui
nous
conduit
dans
cette
impasse
budgétaire.
Il est
possible
de
faire
autrement.
L'argent
existe
bel
et bien
dans
le pays,
la 6ème
puissance
économique
mondiale,
pour
mener
ces
réformes.
Mais
les
populations
et
les Services
publics
souffrent
de
ce
qu’il
reste
concentré
dans
les
mêmes
mains
: celles
du
grand
capital
et de
la finance.
Un
peu
de
courage
! Il faut
aller chercher
l'argent
là où
il est.
Pourquoi
ne
pas
commencer
par
s'attaquer
aux
80
milliards
d'euros
d'évasion
fiscale
qui
échappent
à l'Etat chaque
année
?
Pourquoi
ne
pas
cesser
d’arroser
les
entreprises
d'argent
public
sans
effet
sur
la courbe
du
chômage,
tels
les
25
milliards
d'euros
annuels
que
coûte
désormais
le CICE
sans
contrepartie
?
Ne
nous
voilons
pas
la face
: le budget
2017
est
un
budget
de
crise.
Et
les
prochains
le seront
aussi.
Oui,
il faut
faire
le choix
de
protéger
les
romainvillois
qui
sont
dans
la difficulté.
Préserver
les
moyens
pour
l’école,
la santé,
l'enfance,
la jeunesse,
qui
assurent
l'avenir
de
notre
ville et
permettent
d'assurer
l’accueil
des
nouvelles
populations. Ce
que
nous
souhaitons
rappeler,
c'est
que
la commune
est
ie dernier
bouclier,
pour
protéger
les
populations.
Son
action
est déterminante
et tout
retrait
de
ses
politiques
peut
avoir
des
répercussions
et des
conséquences
dramatiques. En
2017,
notre
Groupe
mettra
toute
son
énergie
au
service
de
l'émergence
d’une
alternative
politique,
afin
de
répondre
aux
besoins
humains,
préparer
l'avenir
de
nos
enfants,
préserver
la planète,
investir
dans
des
Services
publics
efficaces
et
humains
et
permettre
à chacun
d’avoir
une
vie
digne
et heureuse.
Être
élu,
à quelque
niveau
que
ce
soit,
ne
peut
pas
se
résumer
à se
recroqueviller,
et
ne
pas
regarder
ce
qu’il
se
passe
autour
de
nous.
Être
élu,
c’est
au
contraire
prendre
la mesure
de
la société
dans
laquelle
nous
vivons,
et éclairer
la population. INTERVENTION
DE
BRIGITTE
MORANNE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
ROMAINVILLE
GROUPE
» FRONT
DE
GAUCHE
-ROMAINVILLE
ENSEMBLE
»
RAPPORT
ANNUEL
SUR
L’EGALITE
FEMME-HOMME
À
l'occasion
de
la
présentation
du
rapport
annuel
2017
sur
l'égalité
femmes-hommes,
il nous
semble
important
en
premier
lieu
de
rappeler
quelques
généralités
ainsi
que
le cadre
législatif récemment
voté
à l’assemblée
nationale.
Malgré
la loi de
2014,
les
inégalités
perdurent
dans
le monde
du
travail
Les
filles
réussissent
mieux
que
les garçons
à l’école
en
général.
Mais
cette
bonne
performance
ne
se
retrouve
pas
dans
la
sphère
professionnelle.
Le salaire
des
hommes
est
en
moyenne
supérieur
de
24%
à celui
des
femmes
dont
près
de
11%
relèvent
d'une
discrimination
pure.
80%
des
salariés
qui
ont
un
contrat
à temps
partiel
sont
des
femmes,
alors
qu’1/3
des
personnes
à temps
partiel
souhaiterait
travailler
plus.
Les
femmes
sont
surreprésentées
dans
les
professions
incarnant
les
« vertues
dites
féminines
»
(administration,
Santé,
Social,
Services
à la
personne).
97%
des
aides
à domicile
et
des
secrétaires,
90%
des
aides-soignants,
73%
des
employés
administratifs
de
la fonction
publique
ou
encore
66%
des
enseignants
sont
des
femmes.
Des
métiers
souvent
peu
rémunérés
et aux
conditions
de
travail
difficiles
pour
certains
frappés
de
plein
fouet
par
les
politiques
d’austérités
et dont
la pénibilité
n’est
pas
reconnue.
Ces
employés
sont
confrontés
aux
difficultés
sociales
de
la population,
à la précarité
et
sont
parfois
victimes
de
l’autorité
machiste
de
leurs
supérieurs
hiérarchiques.
Les
risques
psycho-
sociaux
y sont
élevés.
On
les
retrouve
logiquement
au
bas
de
la
hiérarchie
des
catégories
socio-
professionnelles,
les femmes
représentent
77%
des
employés,
51%
des
professions
intermédiaires
contre
16%
des
chefs
d’entreprise
et 40%
des
cadres
supérieurs.
Actuellement
la
France
est
reléguée
à la
134
ème
place
sur
144
en
matière
d'égalité
professionnelle
selon
le dernier
rapport
du
Forum
économique
mondial.
D'autre
part,
la loi de
2013
relative
à
l'élection
des
conseillers
départementaux,
municipaux
et communautaires
qui
impose
la parité
dans
les
listes
électorales
n’a
pas
permis
d’atteindre
les objectifs
et
pour
cause,
elle
ne
s'applique
que
pour
les communes
de
plus
de
1000
habitants.
Dans
ce
contexte,
il est
à déplorer
que
la région
ait
pris
la décision
de
diviser
par
deux
le budget
alloué
à
l'égalité
hommes-femmes
en
Ile de
France,
ce
qui
revient
à une
amputation
du
budget
de
1,5
million.
Face
à ces
situations,
le temps
est venu
de
passer
des
bonnes
intentions
aux
obligations
de
résultat.
Le groupe
de
la gauche
démocrate
et
républicaine
a présenté
une
proposition
de
loi à l'assemblée
nationale,
elle
a
été
votée
à
l'unanimité
en
première
lecture
le
02
février.
Cette
proposition
de
loi présentée
par
Marie
George
Buffet
entend
agir sur
différents
leviers
pour
rendre
pleinement
effective
l'égalité
entre
les
hommes
et
les
femmes
dans
le monde
du
travail
et
lutter
contre
la précarité
professionnelle
des
femmes.
Le texte
propose
de
renforcer
les sanctions
à
l'encontre
des
entreprises
négligentes
en
matière
de
négociation
sur
l'égalité
professionnelle.
C'est
pourquoi,
Îl est
regrettable
que
la commission
des
affaires
sociales
ait supprimé
sept
des
10
articles
de
la
proposition
de
loi avant
de
l’adopter.
Toutefois,
les groupes
socialistes,
écologistes
et
républicains
tiennent
aux
équilibres
mis
en
place
quand
bien
même
ces
équilibres
ne
favorisent
pas
les femmes
salariées. À
la différence
des
autres,
le groupe
de
la gauche
démocrate
et
républicaine
a souhaité
pour
sa
part
agir de
façon
concrète.
Qu'en
est-t-il
de
la situation
à Romainville
?
S'agissant
de
la répartition
des
ressources
humaines
Les
femmes
sont
particulièrement
bien
représentées
dans
l'encadrement.
Ainsi,
on
compte
63,9%
de
femmes
dans
la catégorie
À ;
En
catégorie
B,
qui
correspond
aux
emplois
intermédiaires,
la répartition
est
à
peu
près
équitable
entre
les
hommes
et
les femmes
avec
tout
de
même
un
peu
plus
de
représentation
chez
les femmes.
En
catégorie
C qui
est
la
plus
nombreuse
puisqu'elle
représente
396
agents
sur
530,
les femmes
sont
surreprésentées
et
notamment
dans
le secteur
médico-social
à
89,9%,
à
100%
dans
la
culture
et
79,4%
dans
la
filière
administrative.
A contrario,
dans
la filière
sportive,
elles
ne
sont
pas
représentées.
Nous
retrouvons
donc
bien
l’existence
de
représentations
stéréotypées
de
certains
postes
avec
pour
exemple
les ATSEM ,
profession
à 100%
féminines.
S'agissant
des
carrières
Le
part
des
agents
ayant
bénéficié
d’une
promotion
interne
est
plutôt
favorable
aux
femmes
si on
tient
compte
de
la
proportion
d'employés
entre
les 2 sexes.
Mais
le chiffre
est
difficilement
exploitable
car
nous
n’avons
pas
la
proportion
d'employés
qui
remplissaient
les
conditions
pour
un
avancement
de
grade.
S'agissant
du
temps
partiel.
l'aurait
été
intéressant
d’avoir
une
évolution
par
rapport
aux
années
précédentes.
Le
temps
partiel
est
souvent
un
indicateur
dans
la
répartition
des
charges
domestiques
entre
les
hommes
et
les
femmes. S'agissant
des
embauches
Là
encore,
il aurait
été
nécessaire
d’avoir
une
courbe
d'évolution
par
rapport
aux
années
précédentes. S'agissant
des
salaires
Je
suppose
que
le tableau
présenté
annonce
les
rémunérations
brutes
toutes
charges
comprises.
Y'aurait-il
une
erreur
entre
le salaire
haut
de
la catégorie
C et celui
de
la catégorie
B.(
(ex
3758
pour
les
hommes
en
C et
3539
en
B
idem
pour
les femmes).
On
note
tout
de
même
des
salaires
plus
élevés
dans
toutes
les
catégories
chez
les
hommes
que
chez
les
femmes.
Avez-vous
des
explications
sur
cet
écart
?
On
peut
ajouter
que
sur
les gels
du
point
d'indice
dans
la fonction
publique
les
hommes
et
les
femmes
ont
été
à égalité
pendant
6 ans.
S'agissant
de
la formation.
Nous
constatons
qu’à
peu
près
la moitié
des
agents
sont
partis
en
formation
en
2016. Proportionnellement,
plus
de
femmes
en
ont
bénéficié
(72,4%-et
27,6%
pour
les
hommes).
En
conclusion,
malgré
les statuts
de
la fonction
publique,
nous
constatons
tout
de
même
que
les
postes
les
moins
bien
rémunérés
sont
occupés
par
une
majorité
de
femmes
et que
l'orientation
professionnelle
reste
souvent
dictée
par
les
stéréotypes.
La
loi de
2014
oblige
les collectivités
à présenter
ce
rapport
au
conseil
municipal
et
au
comité
technique. Au-delà
du
constat
qui
est
énoncé,
quelles
sont
les
mesures
envisagées
pour
poursuivre
l'amélioration
de
l'égalité
hommes-femmes
?
Nous
notons
que
des
mesures
sont
prises
au
niveau
local
pour
lutter
contre
les
discriminations
et
promouvoir
l'égalité
hommes-femmes
;
Qui,
il faut
sensibiliser
les
agents
et
la
population
à la
lutte
contre
les discriminations,
sensibiliser
sur
l'existence
de
représentations
stéréotypées
de
certains
métiers,
encourager
la mixité
dans
le monde
sportif,
changer
le regard
sur
le partage
des
tâches
domestiques,
inciter
les
partenaires
économiques
à travers
la commande
publique
au
respect
de
la législation.
Les
femmes
ne
doivent
pas
être
la variable
d'ajustement
de
la soi-disant
compétitivité
à court
terme
que
prône
le patronat.
Car
elles
sont
particulièrement
impactées
par
les
politiques
d’austérité
et
sont
souvent
victimes
d’un
cumul
de
discriminations
sexistes,
mais
aussi
sociales
: elles
constituent
l'essentiel
des
travailleurs
pauvres
et des
travailleurs
précaires. INTERVENTION
DE
BRIGITTE
MORANNE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22/02/2017
GROUPE
» FRONT
DE
GAUCHE-
ROMAINVILLE
ENSEMBLE
»
DECLASSEMENT
DE
LA
PROPRIETE
COMMUNALE
SISE
A SAINT-OUEN
DE
THOUBERVILLE
EN
VUE
DE
CESSION Notre
ville
s'est
engagée
sur
le
long
terme
dans
une
politique
de
financement
des
investissements,
parfois
très
lourds
(la
pompe
par
pneumatique,
la tour
maraîchère,
la place
des
commerces...)
sur
la
base
d’une
part
d’une
vente
de
patrimoine
de
la ville,
depuis
2006,
ce
sont
35
449
512
euros
de
patrimoine
vendu
aux
promoteurs
et d'autre
part
d’un
important
prélèvement
sur
les
budgets
de
fonctionnement
donc
sur
les services
et
aides
aux
habitants.
Aujourd’hui,
il s'agit
de
la vente
de
ST-OUEN
de
Thouberville.
Ce
centre
de
vacances,
acheté
sous
la
gestion
communiste
de
Pierre
Kérautret
dont
l'objectif était
que
chaque
enfant
puisse
partir en
vacances
accueillait
les tout
petits.
Actuellement,
en
France
80
ans
après
l'instauration
des
congés
payés,
un
enfant
sur
3
ne
part
pas
en
vacances
et dans
certains
quartiers
populaires,
il s'agit
de
80%
de
jeunes
{ Chiffres
issus
de
l'observatoire
des
inégalités).
Après
Audierne,
Le
Bosgouet
et ST
Ouen,
à quand
la vente
de
Pelvoux
?
Que
reste-
t-il du
patrimoine
public
de
notre
ville
?
La
majorité
municipale
favorise
les
promoteurs
en
faisant
supporter
sa
politique
d'investissement
et
ce
sur
plusieurs
générations,
sur
une
population
qui
se
paupérise
d'année
en
année.
Ce
qui
est
à déplorer
est
que
malgré
la vente
du
patrimoine
et
le prélèvement
important
sur
les
budgets
de
fonctionnement
l’annuité
de
la dette
est
au-
dessus
de
la moyenne
nationale
184
euros
par
habitant
à
Romainville
contre
123
euros
par
habitant
au
niveau
national.
Notre
groupe
se
prononcera
contre
la cession
de
la
propriété
de
ST
OUEN.