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Arrêté - ARRETE 238.2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 238.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN
Haute Savoie
Chens sur Léman, le 24/10/2024
[ ARRÊTE MUNICIPAL- N° 238/2024
Mairie
74140 CHENS SUR LEMAN
Tél: 04 50 94 04 23
accueil@chenssurleman.fr
Heures ouverture au public:
Lundi — Mardi — Jeudi — Vendredi
8h-11h30/15h-18h
Mercredi - samedi :9h-12h
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR LA ROUTE DEPARTEMENTALE RD 25 RUE DU LÉMAN
Le Maire de CHENS SUR LEMAN,
Vu la Loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18, R 411-25 R 411-28 et R 412-28 ;
Vu l'instruction Générale de la Signalisation Routière du 22 octobre 1963, modifiée et complétée par les arrêtés des 24.11.1967, 17.10.1968, 23.07.1970, 08.03.1971, 20.05.1971, 27.03.1973, 10.07.1974, et 15.07.1974 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière -huitième partie-signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée, Vu la demande d’arrêté de circulation déposée par l’entreprise EUROVIA AMPHION, représentée par M. DELEVAUX Jean-Jacques — TSA 70011 —- 69134 DARDILLY CEDEX.
Considérant qu’il y a lieu de règlementer la circulation de tous les véhicules sur la route départementale RD 25 — Rue du Léman — du PR 3+480 au PR 3+760 (église/rue du Château) pour permettre la mise à niveau des tampons ; ARRETE
Art. 1 : Du 24 octobre au 12 novembre 2024 inclus, la circulation de tous les véhicules empruntant la route départementale RD 25 — Rue du Léman — du PR 3+480 au PR 7+460 (église/rue du chäteau), sera règlementée.
Art. 2: —1*® phase de travaux: sens Messery/Chens : route barrée juste après la rue du Château et déviation par la rue du Château, rue de la maison jaune et rue du Léman sur | voie.
—2ème phase de travaux : sens Chens/Messery: Rue du Léman avec alternat par panneaux — sens prioritaire.
Art. 3 : La signalisation sera assurée par l’entreprise EUROVIA AMPHION dont le siège est à DARDILLY (69).
Art. 4: Ampliation du présent arrêté sera adressée à
- M. le Commandant de Brigade de Gendarmerie de DOUVAINE
- EUROVIA AMPHION
- Conseil Départemental - M. FERRY Alain
- M. le responsable des services techniques de CHENS SUR LEMAN
- Le service de la police municipale de CHENS SUR LEMAN.
Le maire-adjoint
François MORAND