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Arrêté - ARRETE 33.25
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 33.25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN
Haute Savoie
Chens sur Léman, le 28/02/2025
2 ARRÊTE MUNICIPAL- N° 33/2025 Mairie
74140 CHENS SUR LEMAN
Tél : 04 50 94 04 23
accueil@chenssurleman.fr
Heures ouverture au public :
Lundi — Mardi — Jeudi — Vendredi
8h—-11h30/15h-18h
Mercredi-9h-12h
îer Samedi du mois : 9h-12h
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR LA ROUTE
DEPARTEMENT ALE N°25 (Rue du Léman) —- VOIES COMMUNALES N° 304 Rue de
l’'Egalité —- N°12 Rue des Fleurets - N°11 & N°208 rue des Chênettes
Le Maire de CHENS SUR LEMAN,
Vu la Loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R
411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R411-8, R 411-18, R 411-25 à R 411-27;
Vu l'instruction Générale de la Signalisation Routière du 22 octobre 1963, modifiée et complètée par les arrêtés des 24.11.1967, 17.10.1968, 23.07.1970, 08.03.1971, 20.05.1971, 27.03.1973, 10.07.1974, et 15.07.1974 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre [ - quatrième partie - signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu la demande déposée par M. Xavier RIVALLAND), directeur du centre CMes Loisirs de Chens-sur-Léman.
Considérant qu’il y a lieu de règlementer la circulation de tous les véhicules pour la sécurité des usagers des voies communales n°304 rue de l’Egalité — n°12 rue des Fleurets - n° 11 & 208 rue des Chênettes et route départementale n°25 Rue du Léman, pour assurer la sécurité des enfants et des accompagnants, à l’occasion du défilé du carnaval.
ARRETE Art. 1 : Le mardi 04 mars 2025, pendant la durée du défilé du carnaval, qui débutera à 14h00, la circulation de tous les véhicules sera règlementée sur le parcours du défilé : départ chemin des écoles, rue de l’Egalité (VC 304), RD 25 (ou chemin de la Rassetaz en fonction de l’avancée des travaux), rue du Léman, rue des Chênettes (VC 11 & 208), rue des Fleurets (VC 12) - RD 25 rue du Léman et Rue de l’Egalité (VC 304).
Art. 2 : Pendant la durée de la manifestation, le cortège sera prioritaire sur l’ensemble des véhicules. Tout dépassement au niveau du cortège sera interdit conformément au code de la route.
Art. 3 :_ Les croisements et les carrefours devront être sécurisés physiquement par la présence de personnels (parents & PM) afin d’assurer la sécurité du cortège :
Intersection rue des écoles/rue de l’égalité,
L’intersection rue de l’égalité/rue du Léman,
L’intersection rue du Léman/rue des Chenettes,
Le carrefour rue des Chenettes/route de la Marianne/allée du Quart d’Amot, L’intersection rue des Chenettes/rue des Fleurets,
L'’intersection rue des Fleurets/rue de la Cave,
L’intersection rue des Fleurets/rue du Léman,
L’intersection rue du Léman/rue de l’égalité. KKKKKKSK
Art. 4: La sécurité sera sous la responsabilité de l’organisateur de la manifestation: M. RIVALLAND Xavier, directeur du centre de loisirs : CMes Loisirs
Art. 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- M. le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Douvaine.
- Monsieur TISSOT — Centre Technique Départemental (Conseil Général) - l’Association des Parents d’Elèves.
- Service de la police municipale de Chens-sur-Léman
Le Maire
Pascale MORIAUD