Arrêté - ARRETE 28.25

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Arrêté - ARRETE 28.25 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chens-sur-Léman. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 28.25)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN

Haute Savoie

Chens sur Léman, le 14/02/2025

Mairie

74140 CHENS SUR LEMAN | ARRÊTE MUNICIPAL- N° 28/2025 Tél: 04 50 94 04 23

accueil@chenssurleman.fr

Heures ouverture au public:

Lundi — Mardi — Jeudi — Vendredi

8h-11h30/15h-18h

Mercredi - samedi :9h-12h

ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR LA ROUTE DEPARTEMENTALE RD 25 RUE DU LEMAN

Le Maire de CHENS SUR LEMAN,

Vu la Loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R

411-18, R 411-25 R 411-28 et R 412-28 ;

Vu l'instruction Générale de la Signalisation Routière du 22 octobre 1963, modifiée et complétée par les arrêtés des 24.11.1967, 17.10.1968, 23.07.1970, 08.03.1971, 20.05.1971, 27.03.1973, 10.07.1974, et 15.07.1974 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière -huitième partie-signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée, Vu la demande d’arrêté de circulation déposée par l’entreprise SIPE — chez Sogelink TSA 70011 — 69134 Dardilly Cedex — représentée par M. BECHET Laurent, agissant pour le compte d’'ENEDIS ;

Considérant qu’il y a lieu de règlementer la circulation de tous les véhicules sur la route départementale RD 25 — Rue du Léman — du PR3+0420 au PR3+0480 et du PR 3+0230 au PR 3+0260 pour permettre le déplacement de coffrets électriques ;

ARRETEArt. 1: Du 14 au 28 février février 2025 la circulation de tous les véhicules empruntant la route départementale RD 25 — Rue du Léman — du PR3+0420 au PR3+0480 et du PR 3+0230 au PR 3+0260 sera règlementée.

Art. 2 : La circulation par alternat sera réglée par feux tricolores.

Art. 3 : Le non-respect des articles 2 sera sanctionné conformément aux articles R 412.28 du Code de la Route, d’une amende de 90 € et d’un retrait de 4 points sur le permis de conduire.

Art. 4 La signalisation sera assurée par l’entreprise SIPE dont le siège est à Dardilly (69).

Art. 5: Ampliation du présent arrêté sera adressée à

- M. le commandant de brigade de gendarmerie de Douvaine

- Entreprise SIPE, représentée par M. BECHET Laurent

- Conseil Départemental - M. FERRY Alain

- M. le responsable des services techniques de Chens-sur-Léman

- Le service de la police municipale de Chens-sur-Léman.