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Déliberation - N 27 TEMPORADA 2015 Contrats d engagement des professsionnels taurins
Document publié le Jeudi 28 mai 2015 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 27 TEMPORADA 2015 Contrats d engagement des professsionnels taurins)
Thèmes du document : Tourisme, Transports, Institutions publiques,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°27
Séance du 28 mai 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 22 m ai 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; M. Salanne à Mme Durruty ; Mme Capdevielle à M. Etcheto ; M. Bergé à Mme Aragon.
EXCUSEE : Mme Juzan.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Soroste présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : TEMPORADA 2015 – Contrats d’engagement des professionnels taurins.
La Ville a choisi d’organiser directement les spectacles taurins présentés aux arènes de Lachepaillet, en se faisant assister par un mandataire pour certaines démarches. Elle est de ce fait l’employeur de tous les professionnels taurins, avec lesquels des contrats d’engagement doivent être conclus à l’occasion de chaque nouvelle temporada.
Il convient ainsi d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités liées à l’engagement des toreros et novilleros et de leurs cuadrillas, qu’il s’agisse de la signature des contrats avec les professionnels taurins (soit un montant prévisionnel estimé à 550 000 €, sous réserve des modifications de cartels pouvant intervenir) ou de leur couverture sociale (inscription à la Sécurité sociale espagnole ou affiliation au guichet social taurin de l’Urssaf du Gard). 2
Par ailleurs, les mayorales des élevages retenus seront défrayés suivant les modalités suivantes :
- versement d’un forfait journalier de 86 €, depuis la date d’embarquement des taureaux jusqu’au lendemain du spectacle, auquel s’ajoute un montant de 46 € par toro (ou 26 € pour une novillada avec picadors) ;
- remboursement des frais de transport : prise en charge du billet de retour (train) ou, si un autre moyen de transport est utilisé, paiement d’une indemnité de 0,40 euro par kilomètre, depuis les arènes jusqu’à l’élevage.
S’agissant des alguazils, un contrat de travail temporaire sera conclu avec MM. Cristobal Bardey et Yannick Boutet pour leur prestation au cours des différents spectacles, sur la base d’un montant brut de 98 € par corrida (idem rejon et novillada avec picadors) et de 31 € brut par novillada sans picadors.
Enfin, il est précisé qu’en cas d’annulation ou de report d’un spectacle taurin pour cas de force majeure, la tradition taurine veut que le cachet des toreros ne soit pas payé, mais que les frais engagés leur soient remboursés. La Ville remboursera ainsi aux toreros les frais suivants : rémunération d’une partie de la cuadrilla (valet d’épée et aide), frais de transport, de restauration et d’hébergement.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver l’ensemble des dispositions décrites ci- dessus et d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à leur mise en œuvre.
Adopté à la majorité.
M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Pallas ne participent pas au vote.
M. Iriart s’abstient.
M. Nogues vote contre.
Ont signé au registre les membres présents.