Déliberation - N 64 TEMPORADA 2018 Contrats d engagement des professionnels taurins

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Déliberation - N 64 TEMPORADA 2018 Contrats d engagement des professionnels taurins Document publié le Jeudi 7 juin 2018 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Déliberation - N 64 TEMPORADA 2018 Contrats d engagement des professionnels taurins)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Banque, 1

COMMUNE DE BAYONNE

Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUIN 2018

DELIBERATION N° 64

L’an deux mil dix-huit, le sept juin, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.

Présents : M. ETCHEGARAY (sorti pour le vote des délibérations n° 34 à 38), Mmes DURRUTY, BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme LANGLOIS (jusqu’à 21h04), MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, LALANNE, SALANNE, Mme BRAU-BOIRIE, M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme TAIEB (jusqu’à 19h20), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mmes LARRE, ARAGON (à partir de 19h05), PICARD-FELICES, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART, Mme LEUENBERGER.

Absents représentés par pouvoir :

M. MILLET-BARBE par Mme BRAU-BOIRIE ; Mme JUZAN par Mme DUHART ; M. ESMIEU par M. ESCAPIL-INCHAUSPE ; Mme LANGLOIS par M. LALANNE (à partir de 21h04) ; Mme MEYZENC par Mme DURRUTY ; Mme TAIEB par M. LACASSAGNE (à partir de 19h20), M. LAIGUILLON par M. SALDUCCI ; Mme CANDILLIER par M. ARCOUET ; Mme BELBARAKA par M. DAUBISSE ; Mme BENSOUSSAN par Mme MARTIN-DOLHAGARAY ; Mme ARAGON par Mme HERRERA LANDA (jusqu’à 19h05).

Secrétaire :

M. BOUTONNET

Entendu le rapport de M. Soroste,

OBJET : TEMPORADA 2018 – Contrats d’engagement des professionnels taurins.

La Ville a choisi d’organiser directement les spectacles taurins présentés aux arènes de Lachepaillet, en se faisant assister par un mandataire pour certaines démarches. Elle est de ce fait l’employeur de tous les professionnels taurins, avec lesquels des contrats d’engagement doivent être conclus à l’occasion de chaque nouvelle temporada.

Le programme de la saison 2018 est fixé de la manière suivante :

 Dimanche 1 er juillet : novillada sans picadors 12h00

 Dimanche 29 juillet : corrida à cheval 18h30

 Mercredi 15 août : novillada sans picadors 11h00

 Mercredi 15 août : corrida goyesque 18h00

Nombre de conseillers

municipaux en exercice :

43

Certifié exécutoire compte

tenu du dépôt au titre du

contrôle de légalité et de

l’affichage en mairie le

08 juin 2018

Le Maire2

 Vendredi 31 août : corrida 19h00

 Samedi 1 er septembre : novillada sans picadors 11h00

 Samedi 1 er septembre : corrida 17h30

 Dimanche 2 septembre : novillada piquée 11h00

 Dimanche 2 septembre : corrida 17h30

Il convient ainsi d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités liées à l’engagement des toreros et novilleros et de leurs cuadrillas, qu’il s’agisse de la signature des contrats avec les professionnels taurins (soit un montant prévisionnel estimé à 540 000 €, sous réserve des modifications de cartels pouvant intervenir) ou de leur couverture sociale (inscription à la Sécurité sociale espagnole ou affiliation au guichet social taurin de l’Urssaf du Gard).

Par ailleurs, les mayorales des élevages retenus seront défrayés suivant les modalités suivantes :

- versement d’un forfait journalier de 95 €, depuis la date d’embarquement des taureaux jusqu’au lendemain du spectacle, auquel s’ajoute un montant de 53,50 € par taureau (ou 33,50 € pour une novillada avec picadors) ;

- remboursement des frais de transport : prise en charge du billet de retour (train) ou, si un autre moyen de transport est utilisé, paiement d’une indemnité de 0,35 € par kilomètre, depuis les arènes jusqu’à l’élevage.

S’agissant des alguazils, un contrat de travail temporaire sera conclu avec MM. Cristobal Bardey et Yannick Boutet pour leur prestation au cours des différents spectacles, sur la base d’un montant brut de 98 € par corrida (idem rejon et novillada avec picadors) et de 31 € brut par novillada sans picadors.

Enfin, il est précisé qu’en cas d’annulation ou de report d’un spectacle taurin pour cas de force majeure, la tradition taurine veut que le cachet des toreros ne soit pas payé, mais que les frais engagés leur soient remboursés. La Ville remboursera ainsi aux toreros les frais suivants : rémunération d’une partie de la cuadrilla (valet d’épée et aide), frais de transport, de restauration et d’hébergement.

Il est demandé au conseil municipal d’approuver l’ensemble des dispositions décrites ci-dessus et d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à leur mise en œuvre.

Ont signé au registre les membres présents.

ADOPTION, A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES,

Mmes ARAGON, PICARD-FELICES, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA ne prennent pas part au vote.

M. IRIART, Mme LEUENBERGER s’abstiennent.

Jean-René ETCHEGARAY

Maire de Bayonne