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Déliberation - N 50 TEMPORADA 2014 Contrats d engagement des professionnels taurins
Document publié le Jeudi 5 juin 2014 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 50 TEMPORADA 2014 Contrats d engagement des professionnels taurins)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Inégalités sociales,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°50
Séance du 05 juin 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 30 m ai 2014 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mme Brau-Boirie, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Bergé, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Pocq à Mme Candillier ; Mme Meyzenc à Mme Durruty ; M. Uhaldeborde à M. Murat ; Mme Capdevielle à Mme Aragon ; M. Etcheto à M. Bergé.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Ugalde présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : TEMPORADA 2014 – Contrats d’engagement des professionnels taurins.
La Ville a choisi d’organiser directement l’ensemble des spectacles taurins présentés aux arènes de Lachepaillet, en se faisant assister par un mandataire pour certaines démarches. Elle est de ce fait l’employeur de tous les professionnels taurins, avec lesquels des contrats d’engagement doivent être conclus à l’occasion de chaque nouvelle temporada.
Il convient ainsi d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités liées à l’engagement des toreros et novilleros et de leurs cuadrillas, qu’il s’agisse de la signature des contrats avec les professionnels taurins (soit un montant prévisionnel de 560 000 €, sous réserve des modifications de cartels pouvant intervenir) ou de leur couverture sociale (inscription à la Sécurité sociale espagnole ou affiliation au guichet social taurin de l’Urssaf du Gard). 2
Par ailleurs, les mayorales des élevages retenus seront défrayés suivant les modalités suivantes :
- versement d’un forfait journalier de 86 €, depuis la date d’embarquement des taureaux jusqu’au lendemain du spectacle, auquel s’ajoute un montant de 46 € par toro (ou 26 € pour une novillada avec picadors) ;
- remboursement des frais de transport : prise en charge du billet de retour (train) ou, si un autre moyen de transport est utilisé, paiement d’une indemnité de 0,40 euro par kilomètre, depuis les arènes jusqu’à l’élevage.
S’agissant des alguazils, un contrat de travail temporaire sera conclu avec MM. Cristobal Bardey et Yannick Boutet pour leur prestation au cours des différents spectacles, sur la base d’un montant brut de 98 € par corrida (idem rejon et novillada avec picadors) et de 31 € brut par novillada sans picadors.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver l’ensemble des dispositions décrites ci- dessus et d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à leur mise en œuvre.
Adopté à la majorité.
M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Bergé ne participent pas au vote.
MM. Iriart, Nogues s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.