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Déliberation - N 079 TEMPORADA Contrats d engagement des professionnels taurins
Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 079 TEMPORADA Contrats d engagement des professionnels taurins)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Tourisme,
Bayonne* PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2022
DELIBERATION N° DE-2022-079
L'an deux mil vingt deux, le 2 juin, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h43.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme
HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-
DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA
ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, Mme BISAUTA, M. ARCOUET, Mme
LARRÉ M. SALANNE, M. PAULY, Mme VOISIN, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. ALLEMAN, Mme
ZITTEL, Mme BENSOUSSAN, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-
LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme
DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE.
Absents représentés par pouvoir :
M. SEVILLA à Mme HARDOUIN-TORRE ; M. ERREMUNDEGUY à M. ETCHEGARAY ; M. BERGE à Mme HERRERA-LANDA.
Absent(s) :
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu le rapport de M. UGALDE,
OBJET : TEMPQRADA - Contrats d'engagements des professionnels taurins.
La Ville a choisi d'organiser directement les spectacles taurins présentés aux arènes de Lachepaillet, en se faisant assister par un mandataire pour certaines démarches. Elle est de ce fait l'employeur de tous les professionnels taurins, avec lesquels des contrats d'engagement doivent être conclus à l'occasion de chaque nouvelle temporada.
Le programme de la saison 2022 est fixé de la manière suivante :
Vendredi 29 juillet : corrida des fêtes blanche 18h30
Samedi 30 juillet : corrida à cheval 18h30
Vendredi 02 septembre : corrida goyesque bleue 19h00
Samedi 03 septembre : novillada avec picadors 11h00
Samedi 03 septembre : corrida de l'avenir 19h00
Dimanche 04 septembre : novillada sans picadors 11h00
Dimanche 04 septembre : corrida de clôture 17h30
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20220602-22_04857-DE
Date de télétransmission : 08/06/2022
Date de réception préfecture : 08/06/2022 [Sayonne' -PAYS BASQUE
Il convient ainsi d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les formalités liées à l'engagement des toreros et novilleros et de leurs cuadrillas, qui s'agisse de la signature des contrats avec les professionnels taurins, ou de leur couverture sociale (inscription à la Sécurité sociale espagnole ou affiliation au guichet social taurin de l'Urssaf Languedoc-Roussillon), soit un montant prévisionnel minimum estimé à 567 000 € et un montant prévisionnel maximum estimé à 709 000 €, y compris les charges sociales, sous réserve des modifications de cartels pouvant intervenir. Concernant les montants minimum et maximum, pour certains toreros, les conditions de rémunération sont progressives en fonction du nombre de billets vendus.
Par ailleurs, les mayorales des élevages retenus seront défrayés suivant les modalités suivantes :
- versement d'un forfait journalier de 99,50 €, depuis la date d'embarquement des toros jusqu'au lendemain du spectacle, auquel s'ajoute un montant de 55,50 € par toro (ou 38,50 € pour une novillada avec picadors) ;
- remboursement des frais de transport : prise en charge du billet de retour (train) ou, si un autre moyen de transport est utilisé, paiement d’une indemnité de 0,35 € par kilomètre, depuis les arènes jusqu'à l'élevage.
S'agissant des alguazils, un contrat de travail temporaire sera conclu avec MM. Yannick et Volodia Boutet pour leur prestation au cours des différents spectacles, sur la base d'un montant brut de 98 € par corrida (idem rejon et novillada avec picadors) et de 31 € brut par novillada sans picadors.
Enfin, il est précisé qu'en cas d'annulation ou de report d'un spectacle taurin pour cas de force majeure, la tradition taurine veut que le cachet des toreros ne soit pas payé, mais que les frais engagés leur soient remboursés. La Ville remboursera alors aux toreros les frais suivants : rémunération d'une partie de la cuadrilla (valet d'épée et aide), frais de transport, de restauration et d'hébergement.
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver l'ensemble des dispositions décrites ci- dessus et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à leur mise en œuvre.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à la majorité
Votes contre : 2, M. ABADIE, M. ESTEBAN.
Abstention : 2, Mme HARDOUIN-TORRE (avec mandat).
Non-participation au vote: 8, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA (avec mandat).
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20220602-22_04857-DE
Date de télétransmission : 08/06/2022
Date de réception préfecture : 08/06/2022