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Déliberation - N 140 TEMPORADA Contrats d engagements des professionnels taurins
Document publié le Jeudi 1 juin 2023 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 140 TEMPORADA Contrats d engagements des professionnels taurins)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Sayonne* AIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER JUIN 2023
DELIBERATION N° DE-2023-140
L'an deux mil vingt-trois, le 1er juin, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents : | | M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme LAUQUE, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÈGE, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE (jusqu'à la délibération DE-2023-124), Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON (à partir de la délibération DE-2023-103), Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, M. ARCOUET, Mme LARRÉ M. SALANNE, M. PAULY, M. DAUBISSE, M. ALLEMAN, M. SÉVILLA, Mme ZITTEL (à partir de la délibération DE- 2023-111), Mme BENSOUSSAN, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M, SUSPERREGUI, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE (à partir de la délibération DE-2023-111).
Absents représentés par pouvoir :
M, LACASSAGNE à Mme LAUQUE (à partir de la délibération DE-2023-125) ; M. LAIGUILLON à M. LACASSAGNE (jusqu'à la délibération DE-2023-102) ; Mme BISAUTA à Mme HARDOUIN- TORRE ; Mme VOISIN à Mme MARTIN-DOLHAGARAY ; Mme MOTHES à M. ERREMUNDEGUY ; M. BOUTONNET-LOUSTAU à Mme LOUPIEN-SUARES, M. BERGE à Mme HERRERA LANDA (jusqu'à la délibération DE-2023-110).
Absent(s) :
Mme ZITTEL (jusqu'à la délibération DE-2023-110).
Secrétaire :
M. SUSPERREGUI
Entendu le rapport de M. UGALDE,
OBJET : TEMPORADA - Contrats d'engagements des professionnels taurins.
La Ville organise la saison taurine 2023 des ärènes de Lachepaillet.
Le programme de cette saison 2023 est arrêté de la manière suivante :
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20230601-23_06553-DE
Date de télétransmission : 06/06/2023
Date de réception préfecture : 06/06/2023 _
LJayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
Vendredi 28 juillet : corrida des fêtes blanche (18h30).
Samedi 29 juillet : corrida à cheval (18h30).
Vendredi 01 septembre : corrida goyesque bleue (19h).
Samedi 02 septembre : novillada avec picadors (11h). Samedi 02 septembre : corrida des 6 toreros (19h)
Dimanche 03 septembre : novillada sans picadors (11h).
Dimanche 03 septembre : corrida de clôture (17h30).
La Ville, en tant qu'organisatrice des spectacles, est l'employeur de tous les professionnels taurins, avec lesquels des contrats d'engagement doivent être conclus à l'occasion de chaque saison.
Il convient ainsi d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à effectuer toutes
les formalités d'engagement des toreros, des novilleros et de leurs cuadrillas, qu'il s'agisse de la signature des contrats avec les professionnels taurins, ou de leur
couverture sociale (inscription à la Sécurité sociale espagnole ou affiliation au guichet social taurin de l'Urssaf), soit un montant prévisionnel estimé à 568 000 €, y compris les charges sociales.
Par ailleurs, les mayorales des élevages retenus seront défrayés suivant les modalités suivantes :
- versement d'un forfait journalier de 99,50 €, depuis la date d'embarquement des
taureaux jusqu'au lendemain du spectacle, auquel s'ajoute un montant de 55,50 € par taureau (ou 38,50 € pour une novillada avec picadors):
- remboursement des frais de transport : prise en charge du billet de retour (train) ou,
si un autre moyen de transport est utilisé, paiement d'une indemnité de 0,35 € par
kilomètre, depuis les arènes jusqu'à l'élevage.
Enfin, il est précisé qu'en cas d'annulation ou de report d'un spectacle taurin pour cas de force majeure, la tradition taurine veut que le cachet des toreros ne soit pas payé, mais que les frais engagés leur soient remboursés. La Ville remboursera alors aux toreros les frais suivants : rémunération d'une partie de la cuadrilla (valet d'épée et aide), frais de transport, de restauration et d'hébergement.
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver l'ensemble des dispositions décrites ci- dessus et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à leur mise en œuvre.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à la majorité des suffrages exprimés
Votes contre : 2, M. ESTEBAN, M. ABADIE
Abstention : 1, Mme HARDOUIN-TORRE
Non-participation au vote: 8, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M.ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. BERGE,
é * a
| Jean-René EFCHÉGARAY Maire de Lai
Par délégation du Maire
David Tollis
Jhecteur général des services
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20230601-23_06553-DE
Date de télétransmission : 06/06/2023
Date de réception préfecture : 06/06/2023