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Déliberation - N 52 TEMPORADA Contrats d engagement des professionnels taurins 2019
Document publié le Jeudi 18 juillet 2019 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 52 TEMPORADA Contrats d engagement des professionnels taurins 2019)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Transports,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2019
DELIBERATION N° 52
L’an deux mil dix-neuf, le douze juillet, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, MM. AGUERRE, ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (jusqu’à 19h20), MM. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 17h51), LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, M. DAUBISSE, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARRILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS (jusqu’à 19h00), ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme JUZAN par Mme DUHART ; Mme LANGLOIS par M. ESMIEU ; Mme MEYZENC par Mme DURRUTY (à partir de 19h20) ; M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY (jusqu’à 17h51) ; Mme TAIEB par M. par MASSONDE, Mme CANDILLIER par M. ARCOUET ; M. BOUTONNET par M. LAIGUILLON ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO, Mme CAPDEVIELLE par M. ARTIAGA ; M. PALLAS par M. DUZERT (à partir de 19h00).
Secrétaire :
Mme BENSOUSSAN
Entendu le rapport de M. Soroste,
OBJET : TEMPORADA 2019 – Contrats d’engagement des professionnels taurins.
La Ville a choisi d’organiser directement les spectacles taurins présentés aux arènes de Lachepaillet, en se faisant assister par un mandataire pour certaines démarches. Elle est de ce fait l’employeur de tous les professionnels taurins, avec lesquels des contrats d’engagement doivent être conclus à l’occasion de chaque nouvelle temporada.
Le programme de la saison 2019 est fixé de la manière suivante :
− Samedi 27 juillet : corrida 18h30 − Dimanche 28 juillet : corrida à cheval 18h30 − Mercredi 14 août : novillada sans picadors 11h00 − Mercredi 14 août : corrida goyesque 19h00 − Vendredi 30 août : novillada sans picadors 11h00
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire 2
− Vendredi 30 août : corrida événement 19h00 − Samedi 31 août : finale novillada sans picadors 11h00 − Samedi 31 août : corrida concours 19h00 − Dimanche 1er septembre : novillada piquée 11h00 − Dimanche 1er septembre : corrida 17h30
Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités liées à l’engagement des toreros et novilleros et de leurs cuadrillas, qu’il s’agisse de la signature des contrats avec les professionnels taurins (soit un montant prévisionnel estimé à 560 000 €, sous réserve des modifications de cartels pouvant intervenir) ou de leur couverture sociale (inscription à la Sécurité sociale espagnole ou affiliation au guichet social taurin de l’Urssaf du Gard).
Par ailleurs, les mayorales des élevages retenus seront défrayés suivant les modalités suivantes :
− versement d’un forfait journalier de 95 €, depuis la date d’embarquement des taureaux jusqu’au lendemain du spectacle, auquel s’ajoute un montant de 53,50 € par toro (ou 33,50 € pour une novillada avec picadors) ;
− remboursement des frais de transport : prise en charge du billet de retour (train) ou, si un autre moyen de transport est utilisé, paiement d’une indemnité de 0,35 € par kilomètre, depuis les arènes jusqu’à l’élevage.
S’agissant des alguazils, un contrat de travail temporaire sera conclu avec MM. Yannick et Volodia Boutet pour leur prestation au cours des différents spectacles, sur la base d’un montant brut de 98 € par corrida (idem rejon et novillada avec picadors) et de 31 € brut par novillada sans picadors.
Enfin, il est précisé qu’en cas d’annulation ou de report d’un spectacle taurin pour cas de force majeure, la tradition taurine veut que le cachet des toreros ne soit pas payé, mais que les frais engagés leur soient remboursés. La Ville remboursera ainsi aux toreros les frais suivants : rémunération d’une partie de la cuadrilla (valet d’épée et aide), frais de transport, de restauration et d’hébergement.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver l’ensemble des dispositions décrites ci-dessus et d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à leur mise en œuvre.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A LA MAJORITE DES VOTES EXPRIMES
MM. DUZERT (avec mandat), ETCHETO (avec mandat), ARTIAGA (avec mandat) ne prennent pas part au vote,
Mme ARAGON vote contre,
Mme HERRERA LANDA, M. BERGE ne prennent pas part au vote,
M. IRIART s’abstient,
Mme LEUENBERGER vote contre.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne