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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2023 86 Avenant n°2 a la convention SARE sur le territoire de la CCPAL
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2023 86 Avenant n°2 a la convention SARE sur le territoire de la CCPAL)
Thèmes du document : Énergies, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PAYS
D'APT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
‘à'
À
SEANCE
DU 21 SEPTEMBRE
2023
A L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt
et
un
septembre
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2023-86
OBJET
: AVENANT
N°2
À
LA
CONVENTION
SARE
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
CCPAL
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
QUORUM
: 25
-
PRESENTS
:29
-
PROCURATIONS
: 4
-
VOTANTS
: 33
Présents : APT
: M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Sylvie
TURC,
M.
Patrick
ESPITALIER,
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Mme
Céline
CELCE
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT,
Mme
Evelyne
BLANC
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
représenté
par
Mme
Anne-Cécile
ERTLE
CERESTE
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
représenté
par
Mme
Mauricette
CENCIARELLI
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
MENERBES
: M.
Patrick
MERLE
MURS
:
M.
Christian
MALBEC
ROUSSILLON
:
Mme
Gisèle
BONNELLY
représentée
par
M.
Gérard
DEBROAS
RUSTREL:
M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
:
M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT
MARTIN
DE
CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT
PANTALEON
: M.
Luc
MILLE
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
ST
SATURNIN
LES
APT
: M.
Christian
BELLOT,
M.
Yves
MARCEAU,
Mme
Sandrine
ISSON
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents
:
APT
: Mme
Isabelle
TAILLER,
M.
Yannick
BONNET,
M.
André
LECOURT,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
M.
Jean-Louis
CULO,
M.
Nathan
SAHI,
M.
Dominique
THEVENIEAU,
M.
Christophe
CARMINATI AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
GARGAS
: Mme
Laurence
LE
ROY,
Mme
Claire
SELLIER,
M.
Benjamin
BAGNIS
ST
SATURNIN
LES
APT
: Mme
Patricia
BAILLARD
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
Procurations
:
APT
: Mme
Dominique
SANTONI
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
ESPITALIER,
Mme
Enilie
SIAS
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
donne
pouvoir
à
M.
Pierre
TARTANSON
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
donne
pouvoir
à
M.
Gilles
RIPERT
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20230921-2023-86-DE Date de télétransmission : 28/09/2023 Date de réception préfecture : 28/09/2023
Page
1
sur
2
CC-2023-86 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Pays
d’Apt
Luberon
(CCPAL)
et
en
particulier
la
protection
et
la
mise
en
valeur
de
l’environnement
et
soutien
aux
actions
de
maîtrise
de
la
demande
d'énergie, Vu,
la
délibération
n°
CC-2021-78
en
date
du
20
mai
2021
relative
à
la convention
tri partite
relative
au
Service
d'Accompagnement
à
Rénovation
Energétique
(SARE)
avec
l'Agence
Locale
de
Transition
Energétique
(ALTE)
et
le
Parc
naturel
régional
du
Luberon
(PNRL)
pour
la
période
2021-2023,
Vu,
la délibération
n°
CC-2022-92
en
date
du
22
septembre
2022
relative
à l'avenant
n°1
à
la convention
SARE
sur
le
territoire
de
la
CCPAL
permettant
notamment
le
report
des
budgets
prévus
initialement
d'une
année
sur
l’autre,
Considérant,
que
la
somme
des
contributions
financières
versées
à
l'ALTE
et
au
PNRL
faisait
apparaitre
une
différence
dans
le
total,
Considérant,
l'avenant
n°2
à
la
convention
SARE
sur
le
territoire
de
la
CCPAL
ci-annexé
avec
les
montants
de
la
répartition
versés
à
l'ALTE
et
au
PNRL
corrigés
afin
de
correspondre
au
total
de
la
subvention
prévue
sur
3
ans
de
2021
à
2023,
soit
126
110
€
maximum
conformément
à
ce
qui
suit
:
2021
2022
2023
ALTE
16
689
€
25915€
36
432
€
PNRL
12
358
€
17
358
€
17
358
€
TOTAL
29
047
€
43
273
€
53
790
€
Le
Président
propose
de
délibérer.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
oui
L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité,
Approuve,
l'avenant
n°2
à
la
convention
de
partenariat
entre
la
CCPAL,
l'ALTE
et
le
PNRL
au
titre
du
déploiement
du
programme
SARE,
Précise,
que
la
présente
modification
prend
effet
à
la
signature
et
permet
de
régler
le
solde
2022
des
actes
réalisés
par
l'ALTE
et
le
PNRL,
Autorise,
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
ou
son
représentant
à
signer
ledit
avenant,
à
réaliser
toutes
démarches
et
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Président,
M. Gilles RIPERT,
>
Le
Vice-Présideps
2)
Par
délégath
Le
secrétaire
de
séance,
M. Frédéric SACCO
Ft
de
Çn>
d'iPAE
Pres
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le
: 04/10/2023
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20230921-2023-86-DE Date
de
télétransmission
: 28/09/2023
Date
de
réception
préfecture
: 28/09/2023
Page
2
sur
2
CC-2023-86 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PAYS D'APT
du Luberon
AVENANT
N°2
À
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AU
TITRE
DU
DEPLOIEMENT
DU
PROGRAMME
SARE
« SERVICE
D'ACCOMPAGNEMENT
A
LA
RENOVATION
ENERGETIQUE
».
Entre : D'une
part
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON,
dont
le siège
se
situe
81
Avenue
Frédéric
Mistral
84400
APT
Ci-après
désignée
par
les
termes
«
le
Pays
d’Apt
Luberon
» ou
«
la CCPAL
»
PAYS
D'APT
Représentée par M. Gilles RIPERT
LUBERON
Agissant
en
qualité
de
Président
de
la
CCPAL.
Et d'autre
part
L'AGENCE
LOCALE
DE
LA
TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE,
dont
le siège
se
situe
à Cap
Luberon,
472
Traverse
de
Roumanille
84400
APT
Ci-après
désignée
par
les
termes
«
l’Agence
Locale
de
Transition
Energétique
»
ou
«
l’ALTE
»
Représentée
par
M.
Pierre
CHENET
Agissant
en
qualité
de
Président
pour
le
compte
de
ladite
association.
f
\
Et LE
PARC
NATUREL
REGIONAL
DU
LUBERON,
dont
le
siège
se
situe
60
place
Jean
Jaurès
—
84
400
APT
Ci-après
désignée
par
les termes
« le Parc
naturel
régional
du
Luberon
» ou
« le PNRL
»
Représenté
par
Mme.
Dominique
SANTONI
Agissant
en
qualité
de
Présidente
du
PNRL.
Parc naturel
Ci-après
désignées
collectivement
par
« Parties
».
régional
du
Luberon
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20230921-2023-86-DE Date de télétransmission : 28/09/2023 Date de réception préfecture : 28/09/2023
;
Avenant
n°2
à la convention
triennale
relative
au
SARE
sur
le territoire
de
la Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon PAYSD'APT LUBERON
L'ARTICLE
suivant
de
la
convention
est
modifié
:
ARTICLE
5 —
FINANCEMENT
DU
PROGRAMME
SARE
5.1
Répartition
du
financement
La
répartition
annuelle
de
part
CCPAL
du
financement
SARE
est désormais
la suivante,
en
conformité
(ALTE
du Luberon
avec
l'avenant
n°1
à
la
convention.
A
noter
qu’il
s’agit
de
l'enveloppe
initiale
et
maximale,
susceptible
d'évoluer
à
la
baisse
en
fonction
des
demandes
reçues
par
l’ALTE
et
le
PNRL.
Ces
chiffres
sont
actualisés
lors
des
comités
de
suivi
SARE
ayant
lieu
en
milieu
et en
fin
d'année
civile.
Le
report
des
crédits
non
consommés
est
possible
d’une
année
sur
l’autre,
conformément
à
l'avenant
n°1
à
la
convention.
Pour
le
Parc
naturel
régional
du
Luberon :
e
En2021:12358€
e
En2022:17358€
e
En2023:17358€
Pour
l’Agence
Locale
de
Transition
Energétique
:
e
En2021:16
690€
e
En2022:25716€
e
En2023:36233€
Soit
un
montant
total
de
126
110
€ sur
trois
ans
:
e
En2021:29048€
e
En2022:43074€
e
En2023:53591€
Avenant
n°2
à
la convention
triennale
relative
au
SARE
sur
le territoire
de
la Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20230921-2023-86-DE Date
de
télétransmission
: 28/09/2023
Date
de
réception
préfecture
: 28/09/2023
2 3 £ è 3 5 & 5 s a 8 8 s R È ë
NL LUBERON
\
ALTE
fs
'
régit
a
A
du Luberon
Fait
à APT,
le
En
3 exemplaires
originaux,
Pour
la Communauté
de
communes
Pays
d’Apt
Luberon
Le
Président,
Monsieur
Gilles
RIPERT
Pour
l‘Agence
Locale
de
Transition
Energétique
Le
Président,
Monsieur
Pierre
CHENET
Pour
le
Parc
naturel
régional
du
Luberon,
La
Présidente,
Madame
Dominique
SANTONI
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20230921-2023-86-DE Date de télétransmission : 28/09/2023 Date de réception préfecture : 28/09/2023
3
Avenant
n°2
à la convention
triennale
relative
au
SARE
sur
le territoire
de
la Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon