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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2. Presentation conventions CCPAL Frederic SACCO)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Énergies,
16 décembre 2021
Conseil communautaire
CCPAL
Séance du jeudi 16 décembre 2021
• Convention de financement entre l’ADEME et la CCPAL
pour le Contrat d’Objectif Territorial (COT)
• Signature d’une convention de partenariat entre la
CCPAL et COTELUB pour la mise en œuvre de leur
PCAET
• Signature d’une convention de mise à disposition
partielle de service de la CCPAL auprès de COTELUB
pour la mise en œuvre des PCAET
• Signature de la convention de mise à disposition
partielle de service de COTELUB auprès de la CCPAL
pour le suivi et la mise en œuvre des COT
• Convention de groupement de commande avec
COTELUB 16 décembre 2021
Objet
Signature d’un contrat entre la CCPAL et l’ADEME pour une durée de 4 ans.
Principe
Le COT est un dispositif financier proposé par l’ADEME aux collectivités dotées d’une stratégie
Climat-Air-Energie (PCAET) et d’une stratégie Economie Circulaire (PCAET, gestion des déchets,
circuits courts). L’enveloppe est une subvention de 75 000 € fixe sur un an (2022), puis 275 000
€ sur 3 ans (2023-2025) délivrée en fonction des objectifs atteints, soit au maximum 350 000 €
sur 4 ans.
Un conseiller est mis à disposition gratuitement par l’ADEME pour auditer la CCPAL sur l’atteinte
de ses objectifs, définissant ainsi le montant des subventions de la phase 2.
Exemple : 50% des objectifs atteints fin 2025 = 75 000 + 137 500 = 212 500 € (sur 350 000 €) (fixe) (50% de 275 000 €)
Durée
4 ans : du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025
Eléments financiers
Phase 1 (2022) : 75 000 € fixe
Phase 2 (2023-2025) : 275 000 maximum sur atteinte des objectifs définis en fin de phase 1.
Gouvernance
Gouvernance interne à la CCPAL et convention de mise à disposition COT.
Convention de financement entre
l’ADEME et la CCPAL pour le Contrat
d’Objectif Territorial (COT) 16 décembre 2021
Signature d’une convention de partenariat
entre la CCPAL et COTELUB pour la mise
en œuvre de leur PCAET
Objet
Définir les modalités selon lesquelles les deux Communautés de Communes CCPAL et
COTELUB, collaborent dans le cadre de l’animation, le portage d’actions communes et le suivi
des deux PCAET en mutualisation
Principe
Mise en commun des moyens, gagner du temps sur les procédures administratives, travailler à
une échelle plus large sur les enjeux de transition écologique des territoires
Durée
6 ans : du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2027
Répartition financière
CCPAL : 50% COTELUB : 50%
Gouvernance
Deux instances spécifiques :
• Comité de suivi mutualisé avec COTELUB (2 VP, 2 directrices, chargé de mission
mutualisé). Les Présidents ou les chargés de communications peuvent être invités au
besoin
• Comité de partenaires mutualisé avec COTELUB (partenaires signataires d’une convention
ou de la charte d’engagement plan climat). 16 décembre 2021
Objet
Une partie du service aménagement et développement durable du territoire de la CCPAL, traitant
notamment des questions développement durable, est mis à disposition de COTELUB, dans
l’intérêt de chacun, à des fins de mutualisation et d’optimisation des charges.
Principe
Mise en commun des moyens, gagner du temps sur les procédures administratives, optimiser
les sollicitations auprès des acteurs et partenaires du territoire.
Durée
3 ans : du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024. Calibrée au plus proche du poste de chargé de
mission mutualisé (1er septembre 2021 au 31 août 2024)
Répartition financière
CCPAL : 50% COTELUB : 50% Personnel : 44 000€/an Fournitures : 2 000 €
Gouvernance
Le poste de chargé de mission PCAET est porté par la CCPAL
S’inscrit dans le cadre de la convention de partenariat
Signature d’une convention de mise à disposition
partielle de service de la CCPAL auprès de COTELUB
pour la mise en œuvre des PCAET 16 décembre 2021
Objet
Une partie du service aménagement et prospective de COTELUB, traitant notamment des
questions développement durable, est mis à disposition de la CCPAL, dans l’intérêt de chacun, à
des fins de mutualisation et d’optimisation des charges.
Principe
Mise en commun des moyens, gagner du temps sur les procédures administratives, optimiser
les sollicitations auprès des acteurs et partenaires du territoire et adopter une méthodologie
commune entre COTELUB et la CCPAL.
Durée
1 an : du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. Correspond à la durée du diagnostic initial
Répartition financière
CCPAL : 50% COTELUB : 50% Personnel : 40 000 €/an Fournitures : 2 000 €
Gouvernance
Le poste de chargé de mission COT est porté par COTELUB.
S’inscrit le cadre de la convention de partenariat
Signature de la convention de mise à disposition
partielle de service de COTELUB auprès de la CCPAL
pour le suivi et la mise en œuvre des COT 16 décembre 2021
Objet
Coordination de la CCPAL et de COTELUB pour la réalisation de marchés publics dans le cadre
de la mise en œuvre de leur PCAET respectif.
Principe
Permet alternativement à la CCPAL et à COTELUB d’être coordinatrice des marchés publics
passés en groupement.
Permet de gagner du temps pour la mise en œuvre des actions communes des PCAET.
Durée
6 ans : du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2027 (identique à la convention de partenariat)
Répartition financière des marchés
CCPAL : 50% COTELUB : 50%
L’alternance dans la coordination permet de répartir les temps administratifs à la charge de
chaque service lors des marchés.
Gouvernance
La commission d’appel d’offre sera celle du coordonnateur du groupement.
COTELUB sera le coordonnateur du premier marché ou accord-cadre lancé.
Convention de groupement de commande
avec COTELUB