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Acte - Arrêtés 08 juillet
Acte - Arrêtés au 18 juillet 2022
Acte - arrêtés du 28 et 29.07.2022
Acte - Arrêtés 04 juillet
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Saint-Raphaël.
Lien du pdf (Acte - Arrêtés 04 juillet)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
ARRÊTÉS
—
COMMERCE
ET
ARTISANAT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
STATIONNEMENT
- CIRCULATION
SCA
04.07.2022
Spectacles
de
Guignol
Gino
GATUINGT
2022/566
UT
Les
10
juillet
et
07
août
2022
à
Boulouris
Les
29
juillet
et
24
août
2022
à
Agay
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
SCA
04.07.2022
STATIONNEMENT
- CIRCULATION
2022/570
oi
Spectacles
John
LOYAL
Tito
Le
Clown
Le
06
juillet
2022
à
Boulouris
- Les
12
juillet
et
03
août
2022
à
Agay
ARRÊTÉS
- RÉGLEMENTATION
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
REG-LB
Centre-ville
—
Bord
de
Mer
2022/1110
04.07.2022
Festival
des
Jazz
2022
Grande
Parade
du
Saint-Raph'Jazz
Festival
Dimanche
10
juillet
2022
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Restriction
sur
section
courante
—
Permis
de
stationnement
REG-LB
04.07.2022
Avenue
des
Chèvrefeuilles
entre
le
n°
109
et
n°
151
2022/1113
.
Ouverture
de
chambres
existantes
pour
remplacement
de
câbles
Dépannage
-— Société
SCOPELEC
pour
ORANGE
—
Dossier
DC3221
Du
mercredi
06
juillet
au
mercredi
20
juillet
2022
inclus
(de
nuit) Date
de
publication
et
/
ou
d’affichage
:
AR
Prefecture
083-218301182-20220704-SCA
2022
566-AT
“à
JUIL.
2022
Reçu
le
04/07/2022
_
Publié
le
04/07/2022
MAIRIE
DE SAINT-RAPHAEL
(VAR)
ARRETE MUNICIPAL
SCA/2022/566
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
STATIONNEMENT
- CIRCULATION
SPECTACLES
DE
GUIGNOL
GINO
GATUINGT
LES
10
JUILLET
ET
07
AOÛT
2022
À
BOULOURIS
LES
29
JUILLET
ET
24
AOÛT
2022
À
AGAY
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAEL
(VAR),
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1
et suivants,
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
les
articles
L.2122-1
et
suivants, VU
le
Code
Pénal,
notamment
les
articles
R610-5,
R644-2,
R644-2-T
et
R644-5,
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
l'article
R.116-2,
VU
le Code
de
la
Route,
notamment
les articles
L.325-1
à
L.325-3,
L.411-1,
R.417-10
et R.417-11
VU
le
Code
du
Commerce,
notamment
les
articles
L310-2,
R310-8
et
R310-9,
VU
la
loi n°
2021-689
du
31
mai
2021
modifiée,
relative
à
la gestion
de
la sortie
de
crise
sanitaire,
VU
le décret
n°
2021-699
du
12° juin
2021
modifié,
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire,
VU
les
protocoles
sanitaires
nationaux
en
vigueur,
VU
le règlement
sanitaire
départemental
en
vigueur
dans
le Var,
VU
la
décision
du
Maire
n°
2018/87,
en
date
du
3
juillet
2018,
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit de
la
Commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal,
VU
l'Arrêté
Préfectoral
du
20
septembre
2002,
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
dans
le
Département
du
Var,
VU
l'arrêté
municipal
n°
URB/V/0325/2019
du
14
février
2019
portant
règlement
permanent
de
police,
relatif
à
la
circulation
et
au
stationnement,
VU
l'Arrêté
Municipal
n°
RPS/FC-2020/052
du
7 mai
2020,
portant
règlement
des
activités
dans
le cadre
de
la
lutte
contre
le
bruit,
VU
l'Arrêté
Municipal
n°
SG/PA-2021/9
du
16
février
2021,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à Monsieur
Stéphane
ISEPPI,
4ème Adjoint au
Maire,
VU
la demande
formulée
par
Monsieur
Eugène
GATUINGT
pour
être
autorisé
à
installer
un
spectacle
de
marionnettes
les
10 juillet
et 07
août
2022
à
Boulouris
et
les
29 juillet et 24
août
2022
à Agay,
VU
les
avis
favorables
de
Monsieur
Jean-François
DEBAISIEUX,
adjoint
spécial
délégué
au
quartier
de
Boulouris
et de
Madame
ZUCCO,
adjointe
spéciale
déléguée
au
quartier
d'Agay,
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de
faciliter
l'installation
de
cette
animation,
en
autorisant
l'occupation
du
domaine
public
les
10 juillet
et
07
août
2022
à Boulouris
et
les
29 juillet
et 24
août
2022
à Agay,
CONSIDERANT
qu'il y a
lieu
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
pour
assurer
la sécurité
de
ces
manifestations,
ARRETE
ARTICLE
1°.
Monsieur
Eugène
GATUINGT
est
autorisé
à occuper
le domaine
public
:
&
Le
10
juillet
2022
sur
la
Place
Saint-Jean
à
Boulouris
de
15h00
à
22h00
&
Le
29
juillet
2022
sur
la
Place
du
Togo
à Agay
de
15h00
à
22h00
&,
Le
07
août
2022
sur
la
Place
Saint-Jean
à
Boulouris
de
15h00
à
22h00
&
Le
24
août
2022
sur
la
Place
du
Togo
à Agay
de 15h00
à
22h00
(RAPPEL
: INSTALLATION
APRES
15H
ET
DEPART
LE
SOIR
MÊME)
Les
représentations
sont
prévues
à
18h00
et
nécessitent
une
surface
d'occupation
d'environ
15m?
sur
laquelle
une
cinquante
de
chaises
seront
installées
par
vos
soins,
en
vue
d'y
organiser
un
spectacle
de
marionnettes,
Il n'est
pas
prévu
d'installation
de
chapiteau.
Besoin
électrique
de
220
watts,
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable. AR
Prefecture
083-218301182-20220704-SCA
2022
566-AT
Recu
le
04/07/2022
Publié
le
04/07/2022
ARTICLE
2,-
Les
droits
d'occupation
du
domaine
public
s'élèvent
à
27,80€/jour
(vingt-sept
euros
et
quatre-
vingt
centimes),
soit
111,20€
(cent
onze
euros
et
vingt
centimes)
pour
les
4
manifestations,
Ils sont
à acquitter
préalablement
aux
représentations
auprès
du
Service
Commerce
et Artisanat
de
la Ville
de
SAINT-RAPHAEL
(tél.
04
94
52
62
30).
Leur
non-paiement
entraîne
de
plein
droit
le
retrait
de
l'autorisation. ARTICLE
3,-
L'organisateur
prend
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
effectuer
les
opérations
d'installation
et
de
démontage
sans
gêner
les
autres
usagers.
ARTICLE
4,-
La
circulation
et
le
stationnement
de
tout
véhicule
est
interdit,
à
l'exception
de
celui
afférent
aux
manifestations. Les
véhicules
en
infraction
considérés
en
stationnement
gênant
sont
enlevés
par
les
services
de
la
fourrière
(article
R 417-10
du
Code
de
la
Route).
ARTICLE
5,-
Le
bénéficiaire
doit
veiller
à ce
que
l'accès
des
véhicules
d'urgence
et
de
secours,
ainsi
que
les
véhicules
des
médecins
et
services
publics,
soit
maintenu
libre
en
permanence
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation, ARTICLE
6.-
Les
Services
Techniques
de
la
Ville
se
chargent
de
permettre
l'accès
aux
lieux
d'installation
définis
et
d'installer
les
boîtiers
électriques
nécessaires,
ARTICLE
7,-
Des
panneaux
réglementaires
matérialisent
les dispositions
susvisées,
Ils sont
mis
en
place
par
les soins
de
l'organisateur
48h00
avant
les
manifestations.
ARTICLE
8,-
L'organisateur
doit
prendre
toutes
les dispositions
pour
qu'aucun
bruit
ne trouble
la tranquillité
publique.
En
outre,
il doit
respecter
les
dispositions
de
l'Arrêté
Préfectoral
du
20
septembre
2002
relatif à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
dans
le
Département
du
Var
et
lArrêté
Municipal
n°
RPS/FC-2020/052
du
7 mai
2020,
réglementant
les
activités
dans
le cadre
de
la lutte
contre
le bruit.
ARTICLE
9.-
Le
permissionnaire
veille
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté,
pendant
toute
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
Commune
fait procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
ARTICLE
10,.-
Monsieur
Eugène
GATUINGT
doit
se
conformer
au
plan
local
de
publicité
révisé
le
19
novembre
2018,
relatif à
la
réglementation
de
la publicité
pour
la
protection
du
cadre
de
vie
sur
la Commune
de
SAINT-
RAPHAEL
Sont
notamment
interdites
:
*
toute
publicité
mobile
sur
l’ensemble
du
territoire
communal.
Des
dérogations
peuvent
être
accordées
à
titre
exceptionnel,
par
l'autorité
communale,
à
l'occasion
de
manifestations
particulières
;
«
toute
publicité
sauvage
sur
l'ensemble
du
territoire
communal.
Monsieur
Eugène
GATUINGT
doit
se
rapprocher
du
Service
Urbanisme
- Pôle
Développement
durable
(04
98
11
16
51)
pour
salliciter
l'autorisation
d'affichage
de
panneaux
publicitaires.
ARTICLE
11.-
Le
présent
arrêté
doit
être
présenté
à toute
réquisition
des
services
de
police
et doit
être
apposé
sur
le
tableau
de
bord. AR
Prefecture
083-218301182-20220704-SCA
2022
566-AI
Reçu
le
04/07/2022
Publié
le
04/07/2022
ARTICLE
12.-
Le
présent
Arrêté
est
notifié
en
la
forme
administrative
à
Monsieur
Eugène
GATUINGT
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
ARTICLE
13,-
Cette
décision
pourra
faire
l’objet,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication :
-
D'un
recours
gracieux
adressé
au
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAËL.
Le
silence
gardé
par
l'Autorité
administrative,
pendant
plus
de
deux
mois,
vaut
décision
de
rejet.
L'intéressée
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
se pourvoir
contre
cette
décision
implicite
auprès
du
Tribunal
Administratif.
-
D'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5
Rue
Racine
BP
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9, joignable
par
téléphone
au
04.94.42.79,30
et par télécopie
au
04,94,42.79,89,
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
14,-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commissaire,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale,
Messieurs
les
receveurs-placiers
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
est
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
du
Var,
pour
contrôle
de
légalité,
affiché
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Commune.
SAINT-RAPHAEL,
le
- 4
JUIL. 2077
Pouf
le
Maire,
“Adidint
délégué,
A
DESTINATAIRES
:
- Police
Nationale
(1)
- Police
Municipale
(1)
- RPS
(1)
- Urbanisme
-— Développement
Durable
(1)
- CTM
(1)
- BM
Agay
(1)
- BM
Boulouris
(1)
- Office
de
Tourisme
(1)
- Receveurs-placiers
(1)
- Recueil
Secrétariat
Général
(1)
- Affichage
(1)
- Archives
SCA
(1)
- Monsieur
Eugène
GATUINGT
(1)
mail
: renaldosandrai972@gmail.com
tel
: 06
12
68
02
36
/
06
24
94
80
44 Date
de
publication
et
/ ou
d'affichage
:
AR
Prefecture
_ 1, JUL. 2027
083-218301182-20220704-SCA
2022
570-AI
Reçu
le
04/07/2022
Publié
le
04/07/2022
MAIRIE-DE
SAINT-RAPHAEL
(VAR)
ARRETE
MUNICIPAL
SCA/2022/570
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
STATIONNEMENT
- CIRCULATION
SPECTACLES
JOHN
LOYAL
TITO
LE
CLOWN
LE
06
JUILLET
2022
À
BOULOURIS
LES
12
JUILLET
ET
03
AOÛT
2022
À
AGAY
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAEL
(VAR),
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L,2212-1
et suivants,
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
les
articles
L.2122-1
et
suivants, VU
le Code
Pénal,
notamment
les
articles
R610-5,
R644-2,
R644-2-1
et R644-5,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
l'article
R.116-2,
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
L.325-1
à
L.325-3,
L.411-i,
R.417-10
et
R.417-11
VU
le Code
du
Commerce,
notamment
les
articles
L310-2,
R310-8
et
R310-9,
VU
la
loi
n°
2021-689
du
31
mai
2021
modifiée,
relative
à la gestion
de
la sortie
de
crise
sanitaire,
VU
le décret
n°
2021-699
du
1° juin
2021
modifié,
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à
la
gestion
de
la sortie
de
crise
sanitaire,
VU
les
protocoles
sanitaires
nationaux
en
vigueur,
VU
le règlement
sanitaire
départemental
en
vigueur
dans
le Var,
VU
la
décision
du
Maire
n°
2018/87,
en
date
du
3
juillet
2018,
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la Commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal,
VU
l’Arrêté
Préfectoral
du
20
septembre
2002,
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
dans
le
Département
du
Var,
VU
l'arrêté
municipal
n°
URB/V/0325/2019
du
14
février
2019
portant
règlement
permanent
de
police,
relatif à la circulation
et au
stationnement,
VU
l'Arrêté
Municipal
n°
RPS/FC-2020/052
du
7 mai
2020,
portant
règlement
des
activités
dans
le cadre
de
la
lutte
contre
le bruit,
VU
l'Arrêté
Municipal
n°
SG/PA-2021/9
du
16
février
2021,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Monsieur
Stéphane
ISEPPI,
4e
Adjoint
au
Maire,
VU
la
demande
formulée
par
Monsieur
JOHN
LOYAL
pour
être
autorisé
à
installer
un
spectacle
de
marionnettes
TITO
LE
CLOWN
le 06 juillet
à Boulouris
et
les
12 juillet
et 03
août
2022
à Agay,
VU
les
avis
favorables
de
Monsieur
Jean-François
DEBAISIEUX,
adjoint
spécial
délégué
au
quartier
de
Boulouris
et de
Madame
ZUCCO,
adjointe
spéciale
déléguée
au
quartier
d’Agay,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
faciliter
l'installation
de
ces
animations,
en
autorisant
l'occupation
du
domaine
public
le 6 juillet
2022
à
Boulouris
et
les
12 juillet
et 03
août
2022
à
Agay,
CONSIDERANT
qu'il y a lieu
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
pour
assurer
la sécurité
de
ces
manifestations,
ARRETE
ARTICLE
1°°,-
Monsieur
JOHN
LOYAL
est
autorisé
à
occuper
le domaine
public
:
:
&
Le
06
juillet
2022
sur
la
Place
Saint-Jean
à
Boulouris
de
15h00
à
22h00
K&
Le
12
juillet
2022
sur
la
Place
du
Togo
à Agay
de
15h00
à
22h00
&
Le
03
août
2022
sur
la
Place
du
Togo
à Agay
de
15h00
à
22h00
(RAPPEL
: INSTALLATION
APRES
15H
ET DEPAR
T LE
SOIR
MÊME, )
Les
représentations
sont
prévues
à
18h00
et
nécessitent
une
surface
d'occupation
d'environ
7m
x
11m
sur
laquelle
des
chaises
seront
installées
par
vos
soins,
en
vue
d'y
organiser
un
spectacle
de
cirque
guignol.
Il n'est
pas
prévu
d'installation
de
chapiteau.
Besoin
électrique
de
220
watts,
La
présente
autorisation
est
accordée à
titre
précaire
et révocable,
Au
cours
de
ces
représentations,
est
prévue
une
vente
au
déballage
de
barbes
à
papa. AR
Prefecture
083-218301182-20220704-SCA
2022
570-AI
Reçu
le
04/07/2022
Publié
le
04/07/2022
ARTICEE Les
droits
d'occupation
du
domaine
public
s'élèvent
à
27,80€/jour
(vingt-sept
euros
et
quatre-
vingt
centimes),
soit
83,40€
(quatre
vingt
trois
euros
et
quarante
centimes)
pour
les
3
manifestations,
Ils
sont
à
acquitter
préalablement
aux
représentations
auprès
du
Service
Commerce
et Artisanat
de
la Ville
de
SAINT-RAPHAEL.
(tél,
04
94
52
62
30),
Leur
non-paiement
entraîne
de
plein
droit
le retrait
de
l'autorisation.
ARTICLE
3.
L'organisateur
prend
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
effectuer
les
opérations
d'installation
et
de
démontage
sans
gêner
les
autres
usagers.
ARTICLE
4.-
La
circulation
et
le
stationnement
de
tout
véhicule
est
interdit,
à
l'exception
de
celui
afférent
aux
manifestations,
à
savoir
un
RENAULT
MASTER
blanc
immatriculé
DD-110-GE.
Les
véhicules
en
infraction
considérés
en
stationnement
gênant
sont
enlevés
par
les
services
de
la
fourrière
(article
R 417-10
du
Code
de
la
Route).
ARTICLE
5.-
Le
bénéficiaire
doit
veiller
à
ce
que
l'accès
des
véhicules
d'urgence
et de
secours,
ainsi
que
les véhicules
des
médecins
et
services
publics,
soit
maintenu
libre
en
permanence
pendant
toute
là
durée
de
la
manifestation, ARTICLE
6.-
Les
Services
Techniques
de
la
Ville
se
chargent
de
permettre
l'accès
aux
lieux
d'installation
définis
et
d'installer
les
boîtiers
électriques
nécessaires.
ARTICLE
7,-
Des
panneaux
réglementaires
matérialisent
les dispositions
susvisées.
Ils sont
mis
en
place
par
les soins
de
l'organisateur
48h00
avant
les
manifestations.
ARTICLE
8.-
L'organisateur
doit
prendre
toutes
les dispositions
pour
qu'aucun
bruit
ne
trouble
la tranquillité
publique.
En
outre,
il doit
respecter
les
dispositions
de
l'Arrêté
Préfectoral
du
20
septembre
2002
relatif à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
dans
le
Département
du
Var
et
l'Arrêté
Municipal
n°
RPS/FC-2020/052
du
7 mai
2020,
réglementant
les
activités
dans
le cadre
de
la lutte
contre
le bruit.
ARTICLE
9,-
Le
permissionnaire
veille
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté,
pendant
toute
la
période
d'occupation,
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la Commune
fait
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
ARTICLE
10.-
Monsieur
JOHN
LOYAL
doit
se
conformer
au
plan
local
de
publicité
révisé
le
19
novembre
2018,
relatif
à
la
réglementation
de
la
publicité
pour
la
protection
du
cadre
de
vie
sur
la
Commune
de
SAINT-
RAPHAEL
Sont
notamment
interdites :
«
toute
publicité
mobile
sur
l'ensemble
du
territoire
communal,
Des
dérogations
peuvent
être
accordées
à
titre
exceptionnel,
par
l'autorité
communale,
à
l'occasion
de
manifestations
particulières
;
°
toute
publicité
sauvage
sur
l'ensemble
du
territoire
communal.
Monsieur
JOHN
LOYAL
doit
se
rapprocher
du
Service
Urbanisme
- Pôle
Développement
durable
(04
98
11
16
51)
pour
solliciter
l'autorisation
d'affichage
de
panneaux
publicitaires.
ARTICLE
11.-
Le
présent
arrêté
doit
être
présenté
à
toute
réquisition
des
services
de
police
et doit
être
apposé
sur
le
tableau
de
bord. AR
Prefecture
083-218301182-20220704-SCA
2022
570-AI
Reçu
le
04/07/2022
Publié
le
04/07/2022
——ARTICIE-L2-
Le
présent
Arrêté
est
notifié
en
la forme
administrative
à
Monsieur
JOHN
LOYAL
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
ARTICLE
13.-
Cette
décision
pourra
faire
l'objet,
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
:
- D'un
recours
gracieux
adressé
au
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAËL.
Le
silence
gardé
par
l'Autorité
administrative,
pendant
plus
de
deux
mois,
vaut
décision
de
rejet.
L'intéressée
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
se
pourvoir
contre
cette
décision
implicite
auprès
du
Tribunal
Administratif.
-
D'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5
Rue
Racine
BP
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9, joignable
par téléphone
au
04.94.42.79.30
et par télécopie
au
04.94,42,79,89,
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
14,-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commissaire,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale,
Messieurs
les
receveurs-placiers
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
est
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
du
Var,
pour
contrôle
de
légalité,
affiché
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Commune.
SAINT-RAPHAEL,
le
- 4 JUIL. #77
Pour
le
Maire,
‘Adjoint
délégué,
DESTINATAIRES
:
- Police
Nationale
(1)
- Police
Municipale
(1)
- RPS
(1)
- Urbanisme
—
Développement
Durable
(1)
- CTM
(i)
- BM
Agay
(1)
- BM
Boulouris
(1)
- Office
de Tourisme
(1)
- Réceveurs-placiers
(1)
- Recueil
Secrétariat
Général
(1)
- Affichage
(1)
- Archives
SCA
(1)
- Monsieur
JOHN
LOYAL
(1)
mail
: Mmarjanadastan@ammaïl,com
tel
: 07
80
18
95
90 Date
de
publication
et/ou
d'affichage
:
|
Q 4
JUIL.
2022
MAIRIE
DE
SAINT-RAPHAEL
(Var)
KYX+
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
REG/LB
— 2022/1110
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
"|
……
Centre-ville
-
Bord
de
Mer
FESTIVAL
DES
JAZZ
202?
« Grande
Parade
du
Saint-Raph'Jazz
Festival
- Défilé
»
ee
Dimanche
10
Juillet
2022
Le
Malre
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAEL,
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
notamment
l'article
L131-1,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,1°,
L2213-
4 et
R2241-1,
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
les
articles
L2121-1,
L2122-1,
L24122-2,
L2122-8,
L2125-1,
R2122-4,
R2122-6
et
R2122-7,
VU
le
Code
Pénal,
notamment
les
articles
R610-5
et
R644-2,
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
L325-1
à L325-3,
L411-1,
R417-10
et
R417-11,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
notamment
l’article
R116-2,
3°,
VU
le
Code
de
Justice
Administrative,
notamment
les
articles
R421-1
à R421-5,
VU
le
Code
des
Relations
entre
le
Public
et
l'Administration,
notamment
l'article
L431-1,
VU
l'arrêté
municipal
général
n°
URB/V/0325/2019
en
date
du
14
février
2019,
portant
règlement
permanent
de
la
clreulation
et
du
stationnement,
VU
l'arrêté
municipal
en
date
du
22
juillet
2021
n°
SG/PA-2021/40
portant
les
délégations
de
fonctions
et
de
signature
à madame
Danièle
LOMBARD,
en
qualité
d'Adjointe
au
Maire
déléguée
à l'Urbanisme,
VU
la
demande
en
date
du
03
Juillet
2022
formulée
par
Monsieur
Boris
KEVORKIAN,
responsable
du
pôle
évènementiel
à la
Direction
des
Affaires
Culturelles
de
la
Commune
de
Saint-Raphaël,
pour
que
la
clreulation
soit
réglementée
sur
la
corniche
Roland
Garros
(voles
Nord
et
Sud),
le
boulevard
de
la
Libération
(vole
Nord),
rue
Henri
Vadon,
rue
Waldeck
Rousseau,
TU6
Alphonse
Karr,
Cours
Jean
Bart
Nord,
rond-point
J.F
Kennedy,
Gours
Jean
Bart
sud,
Qual
Albert
1%
et
Square
Delayen,
à
l'occasion
de
« La
Grande
Parade
du
Salnt-Raph'
Jazz
Festival
2022
»,
le
dimanche
10
juillet
2022,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire,
eu
égard
aux
nécessités,
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules,
CONSIDERANT
que
le
défilé
dénommé
«La
Grande
Parade
du
Saint-Raph'
Jazz
Festival
2022
»,
organisé
par
la
Direction
des
Affaires
Culturelles
de
la
Commune,
qui
interviendra
le
dimanche
10
Juillet
2022
à
l’occasion
du
Festival
des
Jazz,
empruntera
la
chaussée
sur
les
voies
du
front
de
mer
et
une
partie
du
centre-ville,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
sur
les
voles
et
parkings
compris
sur
l'itinéralre
dudit
défilé,
pendant
toute
la
durée
du
passage
du
cortège,
soit
entre
11h00
et
42h30
le
dimanche
10
juillet
2022,
afin
de
garantir
la
sécurité
des
particlpants
et
des
spectateurs,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
réglementer
le
stationnement
sur
la
corniche
Roland
Garros
(voles
Nord
et
Sud),
le
boulevard
de
la
Libération
(vole
Nord),
rue
Henri
Vadon,
rue
Waldeck
Rousseau,
UE
Alphonse
Karr,
Cours
Jean
Bart
Nord,
rond-point
J.F
Kennedy,
Gours
Jean
Bart
sud,
Quai
Albert
1%
et
Square
Delayen,
le
dimanche
10
juillet
2022,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
d'assurer
le
passage
de
ce
défilé
dans
des
conditions
optimales
de
sécurité,
14
REG/LB-2022/1110
\ RRÊTE
ARTICLE
1 -
AUTORISATION
D'UTILISATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
Les
organisateurs
el
participants
à
« La
Grande
Parade
du
Saint-Raph'Jazz
Festival
2022
»,
sont
autorisés
à utiliser
le
domaine
public
communal
à l'occasion
du
défilé,
organisé
pour
le
Festival
des
Jazz,
dans
les
rues
du
Centre-Ville,
le
dimanche
410
juillet
2022,
dont
les
horaires
et
l'itinéraire
sont
définis
à
l'article
2.
ARTICLE
2
-ITINÉRAIRE
Le
défilé
de
« La
Grande
Parade
du
Saint-Raph'
Jazz
Festival
2022
» organisé
à l'occasion
du
Festival
des
Jazz
emprunte
l'itinéraire
défini
cl-après
:
Corniche
Roland
Garros
- voie
Nord
et
Sud
depuis
le
village
des
Jazz
=>
Boulevard
de
la
Libération
—
voie
Nord
=>
Rue
Henri
Vadon
=>
Rue
Waldeck
Rousseau
=>
Rue
Alphonse
Karr
=>
Cours
Jean
Bart
côté
Nord
=>
Rond-paint
J.F
Kennedy
=>
retour
direction
Cours
Jean
Bart
côté
Sud
=>
Quai
Albert
1%
puis
arrivée
Esplanade
Delayen.
>
Le
dimanche
10
juillet
2022
à partir
de
11h00
ARTICLE
3 -
CIRCULATION
La
circulation
est
Interdite
sur
les
voles
ouvertes
à la
circulation
publique
composant
l'itinéraire
prescrit
à l'article
2,
ainsi
que
sur
toutes
les
voies
publiques
ou
privées
et
sorties
de
parkings
débouchant
sur
ledit
parcours
:
>
Le
dimanche
10
juillet
2022
de
41h00
à 12h30
-
La
clreulation
est
momentanément
interrompue,
par
les
soins
de
la
Police
Municipale,
sur
la
Corniche
Roland
Garros
vole
nord
et
voie
sud
ainsi
que
la
sortie
du
parking
Bonaparte,
afin
de
permettre
le
départ
de
la
parade
puis
boulevard
du
Général
De
Gaulle
ainsi
que
sa
contre
allée,
rue
Jean
Alcard,
rue
Antoine
Barrière,
boulevard
Félix
Martin,
rue
Gambetta
et
rue
de
Roquebrune,
passage
de
Provence
et
la
sortie
du
parking
Kennedy,
rue
Pierre
Aublé
et
enfin
la
sortie
du
parking
Bonaparte
pour
sécuriser
le
retour
de
la
parade
sur
l'esplanade
Delayen.
-
_ Déviatlons:
o
Les
véhicules
circulant
sur
la
RD
559
(corniche
Roland
Garros
voies
Nord
et
Sud)
en
direction
du
centre-ville
(direction
Est
ou
Cannes)
sont
dévlés
par
la
corniche
Roland
Garros
vole
Nord,
la
rue
Antoine
Barrière
et/ou
la
rue
Léon
Basso,
la
place
Sadi
Carnot,
la
rue
de
la
Liberté,
le
boulevard
d'Alsace,
le
boulevard
Georges
Clémenceau,
le
boulevard
Christian
Lafon,
le
boulevard
Alphonse
Juin
et
la
route
de
la
corniche.
o
Les
véhloules
cireulant
sur
a
RD
559
(boulevard
du
Général
de
Gaulle)
en
direction
du
centre-ville
(direction
Ouest
ou
Fréjus)
sont
déviés
par
la
rue
Beaurivage,
l'avenue
des
Chèvrefeuilles
ou
le
boulevard
Ampère
214
REG/L.B-2022/1110 ARTICLE
4
- STATIONNEMENT
Tous
les
véhicules
en
stationnement
sur
les
voies
composant
l'itinéraire
prévu
à
l'article
2,
ainsi
que
dans
les
parkings
Bonaparte
et
Kennedy
seront
règlementés
comme
suit
:
>
Le
dimanche
10
juillet
2022
de
11h00
à 12h30
À
l'exception
des
véhicules
spécialement
affectés
par
les
services
municipaux,
de
secours
et
leurs
prestatalres
à
l'organisation
de
la
manifestation
susvisée,
les
véhicules
ne
quitteront
leur
stationnement
qu'après
le
passage
de
parade
et
sur
consigne
des
agents
de
police
municipale.
Le
présent
arrêté
est
affiché
sur
les
lieux
et
apposé
sur
le
tableau
de
bord
des
véhicules
appartenant
aux
prestataires
missionnés
par
la
Direction
des
Affaires
Culturelles.
ARTICLE
5 »
SIGNALISATION
Des
panneaux
réglementaires
matérialisent
les
dispositions
précitées.
Ils
sont
mis
en
place
par
les
soins
du
service
Signalisation
du
Centre
Technique
Municipal,
24
heures
au
moins,
avant
l'entrée
en
vigueur
du
présent
arrêté,
ARTICLE
6 -
URGENCES
‘accès
des
véhicules
d'urgence
et
de
secours,
de
ceux
des
médecins
et
des
services
publics
est
maintenu
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation,
sur
l'ensemble
de
l'itinéraire
prévus
à l'article
2.
ARTICLE
7 -
NOTIFICATION
Le
présent
est
notiflé
en
la
forme
administrative
à
Monsieur
Boris
KEVORKIAN,
en
sa
qualité
de
responsable
du
pôle
évènementiel
à
la
Direction
des
Affaires
Culturelles
de
la
Gommune
de
Saint-
Raphaël,
Monsieur
KEVORKIAN
est
chargé
de
remettre
une
copie
du
présent
aux
membres
de
l'orchestre,
lesquels
conserveront
ladite
copie
de
façon
à
pouvoir
la
produire
aux
forces
de
Police,
en
cas
de
contrôle.
ARTICLE
8 -
VOIES
ET
DÉLAIS
DE
RECOURS
Cette
décision
pourra
faire
l'objet,
dans
le
délal
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
:
-_
d'un
recours
gracieux
adressé
au
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAËL,
Le
silence
gardé
par
l'Autorité
administrative,
pendant
plus
de
deux
mois,
vaut
décision
de
rejet.
L'intéressé(e)
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
se
pourvoir
contre
cette
décision
implicite
auprès
du
Tribunal
susmentlonné.
-
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5
Rue
Racine
BP
40510
__
83041
TOULON
CEDEX
9,
joignable
par
téléphone
au
04.94,42.79,30
et
par
télécopie
au
04.94.42.79,89,.
Le
tribunal
administratif
peut
être
salsi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr. ———————
3/4
REGI/LB-2022/1110 ARTICLE
9 -
EXÉCUTION
Monsleur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
et
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
Ge
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Commune.
Fait
à SAINT-RAPHAËL,
le
{4
JUIL
202?
Pour
le
Malre
et
par
délégation,
L'Adjointe
à l'Urbanisme
DESTINATAIRES
:
- Monsieur
le Commissaire
de
Police
(1)
- Monsieur
l'Adjoint délégué
à la culture
et à la jeunesse
(1)
- Monsieur
l'Adjoint délégué
à l'économie
(1)
- Monsieur
le Directeur
de
Cabinet
(1)
- Monsieur
le Chef
de
Cabinet
(1)
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
(1)
- Monsieur
le Directeur
de
la Police
Municipale
(1)
- Centre
Technique
Municipal
- Service
Signalisation
(1)
Direction
des
Affaires
Culturelles
—- Pôle
Evènementiel
(1)
- Régie
des
Ports
Raphaëlols
(1)
- Capitainerie
Port
Santa
Lucla
(1)
- Palais
des
Congrès
(1)
. Service
Commerce
et Artisanat
(1)
- Service
Communication
(1)
- Office
du
Tourisme
(1)
- Gare
routière
(1)
_ Centre d'Incendie & de Secours
de SAINT-RAPHAËL
(1)
- Groupe
PIZZORNO
(1)
- Affichage
(1)
- Archives
(1)
4 14
REG/LB-2022/1110 Date
de
publication
et/ou
d'affichage
Q 4
JUIL.
2022
MAIRIE
DE SAINT-RAPHAËL
(VAR)
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
REG/LB
- 2022/1113
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Restriction
sur
section
courante
Permis
de
stationnement
Avenue
des
Chèvrefeullles
— entre
le
n°109
et
le
n°151
« Ouverture
de
chambres
existantes
pour
remplacement
de
câbles
-
Dépannage
»
Société
SCOPELEC
pour
ORANGE
Dossier
DC3221
Du
mercredi
06
juillet
2022
au
mercredi
20 juillet
2022
Inclus
(de
nuit)
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAËL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-28,
L.2131-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
1°,
L.2213-1,
L.2218-2,
L.2213-6
ot
R.2241-1,
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
les
articles
L.2111-14,
L.2121-1,
L.2122-1,
L.2122-2,
L.2122-3,
R.2122-4,
R.2122-6
et
R.2122-7,
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
L.325-1
à
L.325-3,
R.110-2,
R.417-10,
et
R.417-11,
VU
le
Code
de
la
Voirle
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2
et
R.116-2,
VU
le
Code
Pénal,
notamment
les
articles
R.610-5
et
R.644-2,
VU
le
Code
de
Justice
Administrative,
notamment
les
articles
R.421-1
à
R.421-5,
VU
le
Code
des
Relations
entre
le
Public
et
l'Administration,
notamment
l'article
L.431-1,
VU
les
décrets
n°2006-1657
et
n°2006-1658
du
21
décembre
2006
relatifs
à l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics,
VU
l'arrêté
du
6
novembre
1992
modifié
portant
Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
notamment
la
huitième
partie
de
ladite
Instruction,
relative
à la
signalisation
temporalre,
VU
l'arrêté
du
15
janvier
2007
modifié
portant
application
du
décret
n°
2006-1658
du
21
décembre
2006
relatif
aux
prescriptions
techniques
pour
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics,
VU
l'arrêté
municipal
général
n°
URB/V/0325/2019
en
date
du
44
février
2019,
portant
règlement
permanent
de
la
circulation
et
du
stationnement,
VU
l'arrêté
municipal
en
date
‘du
28
juillet
2021
n°
SG/PA-2021/40
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à madame
Danièle
LOMBARD,
en
qualité
d'Adjointe
au
Maire
déléguée
à l'Urbanisme,
VU
la
demande
en
date
du
28
juin
2022
formulée
par
Madame
Johanna
ZIDANE
de
la
société
SCOPELEC,
pour
le
compte
d'ORANGE
tendant
à
obtenir
la
réglementation
de
la
circulation
des
véhicules
et
de
leur
stationnement,
du
06
au
20
Juillet
2022
(de
nuit)
dans
l'avenue
des
Chèvrefeullles
et
ce,
pour
procéder
à
des
travaux
d'ouverture
de
chambres
existantes
pour
remplacement
de
câbles
pour
le
compte
de
la
Société
ORANGE, CONSIDERANT
que
le
Malre
peut,
par
arrêté
motivé
et
eu
égard
aux
nécessités
de
la
circulation,
réglementer
l'arrêt
et
le
stationnement
des
véhicules,
alnsi
que
la
desserte
des
immeubles
riverains,
CONSIDERANT
que
le
Maire
peut
également
donner
des
permis
de
stationnement
ou
de
dépôt
temporalre
sur
la
vole
publique
et
autres
lieux
publics,
sous
réserve
que
cette
autorisation
n'entraîne
aucune
gêne
pour
la
circulation
et
la
liberté
du
commerce,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
permettre
des
travaux
d'ouverture
de
chambres
existantes
pour
remplacement
de
câbles
pour
ORANGE
nécessaires
à
l'amélioration
des
services
de
télécommunication
fournis
aux
administrés,
CONSIDERANT
que
l'institution
d'une
restriction
sur
section
courante,
l'édiction
d'une
interdiction
de
dépassement
ainsi
que
la
délivrance
d'un
permis
de
stationnement,
dans
l'avenue
des
Chèvrefeullles,
sur
la
portion
où
les
travaux
susvisés
doivent
être
entrepris,
sont
de
nature
à
permettre
leur
réallsation
sans
qu'il
solt
porté
atteinte
à
la
sûreté
et
à
la
commodité
du
passage,
tout
en
garantissant
la
sécurité
tant
des
usagers
de
la
route
que
des
préposés
de
la
société
susvisée,
REG/LB
-— 2022/1113
113 ARRÊTE
ARTICLE
4°
- CIRCULATION
La
portion
de
l'avenue
des
Chévrefeullles,
entre
le
n°109
et
le
n°151,
sur
laquelle
des
travaux
d'ouverture
de
chambres
existantes
pour
remplacement
de
câbles,
pour
le
compte
de
la
société
ORANGE
dolvent
être
réalisés
par
la
société
SCOPELEC
est
placée
en
restriction
sur
section
courante
:
>
Du
mercredi
06
Juillet
2022
au
mercredi
20
juillet
2022,
de
22h00
à 06h00,
(Excepté
les
week-ends
et
Jours
fériés)
Sur
la
demi-chaussée
restée
ouverte
à la
circulation
publique,
la
vitesse
maximale
de
tous
les
véhicules
est
fixée
à 30
km/h
et
il y
est
interdit
de
dépasser.
ARTICLE
2 - STATIONNEMENT
Les
véhicules
de
la
soclété
SCOPELEC
sont
autorisés
à
stationner
à proximité
immédiate
du
chantier
situé
dans
l'avenue
des
Chèvrefeuilles,
entre
le
n°109
et
le
n°151,
sur
laquelle
les
travaux
susvisés
doivent
être
réalisés
:
>
Du
mercredi
06
Juillet
2022
au
mercredi
20
juillet
2022,
de
22h00
à 06h00,
(Excepté
les
week-ends
et
jours
fériés)
ARTICLE
3 -
SÛRETÉ
ET
COMMODITÉ
DE
PASSAGE
En
milieu
urbain,
le
balisage
des
chantiers
dolt
:
- Indiquer
la
position
et
l'encombrement
exacts
du
chantier,
- constituer
une
barrlère
physique
entre
le
chantier
et
les
voies
de
circulation
pour
véhicules
et
plétons,
afin
d'assurer
à la
fois
la
sécurité
du
chantier
et
celle
des
usagers
de
la
vole
publique,
Lorsque
des
travaux
ou
des
dépôts
de
matériaux
empiètent
sur
le
trottoir,
la
largeur
laissée
libre
aux
piétons
doit
être
de
1,40
mètre,
Dans
l'hypothèse
où
la
configuration
du
site
ne
le
permet
pas
:
- soit
un
passage
est
aménagé
sur
la
chaussée,
de
niveau
avec
le
trottoir
et
protégé
de
la
circulation
générale
et
du
chantier,
- soit
une
déviation
du
trafic
piéton
sur
le
trottoir
opposé
est
Instaurée
et
un
passage
piéton
provisoire
aménagé
pour
assurer
cette
traversée
dans
les
mellleures
conditions
de
sécurité.
Dans
le
cas
de
tranchées
perpendiculaires
au
trottoir,
une
passerelle
équipée
de
garde-corps
assure
la
continuité
du
cheminement
piéton.
La
soclété
visée
à
l’article
1°
peut
utilement
se
référer
à
l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
(ou
IISR),
notamment
à sa
huitième
partle
relative
à la
signalisation
temporaire,
ARTICLE
4 - SIGNALISATION
Des
panneaux
réglementaires
matérlalisent
les
dispositions
prescrites
aux
articles
1°
à 8,
Ils
sont
mis
en
place
24
heures
au
moins
avant
l'entrée
en
vigueur
du
présent,
par
les
soins
et sous
l'entière
responsabilité
de
la société
SCOPELEC,
IL appartient
au
conducteur
de
travaux
de
la
société
précitée
d'aviser
la
Police
Municipale
(04.94.95,24,24)
de
la
mise
en
place
effective
de
la
signalisation
réglementaire.
ARTICLE
5 -
CONSERVATION
DU
DOMAINE
Le
permissionnatre
visé
à
l’article
1 doit
conserver
le
domaine
public
communal
en
parfait
état,
notamment
de
propreté.
En
cas
de
détérioration,
de
dégradations
ou
de
salissures
constatées,
la
Commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
dudit
permissionnaire.
REG/LB
-
2022/1113
21
3 ARTICLE
6 -
AISANCES
DE
VOIRIE
L'accès
des
riverains
à
leurs
propriétés
ou
commerces
esl
maintenu
pendant
toute
la
durée
définie
à
l'article
1",
par
les
solns,
aux
frals
et
sous
l'entière
responsabilité
de
la
société
SCOPELEC
prise
en
la
personne
de
son
responsable
de
chantier.
ARTICLE
7 » SANCTIONS
Les
véhicules
en
infraction
sont
considérés
en
stationnement
gênant
ou,
le
cas
échéant,
très
gênant
et
peuvent
&tre
enlevés
par
la
Fourrière
(articles
R.417-10,
V
et
R.417-11,
Ill,
du
Code
de
la
Route).
ARTICLE
8
VOIES
ET
DÉLAIS
DE
RECOURS
Cette
décision
pourra
faire
l'objet,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage,
pour
les
tiers,
et
de
sa
notification,
pour
le
bénéficiaire
:
-
d'un
recours
gracieux
adressé
au
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAËL.
Le
silence
gardé
par
l'Autorité
administrative,
pendant
plus
de
deux
mols,
vaut
décision
de
rejet.
L'intéressé(e)
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
se
pourvolr
contre
cette
décision
implicite
auprès
du
Tribunal
susmentionné.
-
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5
Rue
Racine
BP
40510
-
83041
TOULON
CEDEX
9,
joignable
par
téléphone
au
04.94.42.79,30
et
par
télécopie
au
04,94,42,79.89,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
9 - EXÉCUTION
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
commune,
Monsieur
le
Gommissalre
de
Police
et
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Commune.
SAINT-RAPHAEL,
le
0 4
JUIL.
2022
Pour
le
Maire,
jointe
déléguée
à l'Urbanisme
DESTINATAIRES
:
- Monsieur
le Commissalre
de
Pollce
(1)
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
(1)
- Monsieur
le Directeur
de
la Police
Municipale
(1)
- Transports
ECAA
(1)
- Services
techniques
- Jean-Pierre
PIASCO
(1)
- Soclété
SCOPELEC
- JZIDANE@groupe-scopelec.fr;
RRAHBl@groupe-scopelec.fr
(1)
. Soclété
SCOPELEC
-
bl-cuers@groupe-scopelec.fr
- arretes-cuers@groupe-scopelecifr
(1)
- Affichage - Archives
(1)
REG/LB
- 2022/1113
3]
3