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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Genouillé.
Lien du pdf (Déliberation - 47 Deci Subv Detr et DEPARTEMENT publiee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GENOUILLE
Séance du 15 décembre 2025
SCENE Délibération n° 2025-47
Le quinze décembre deux mil vingt-cinq à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur SOUSSIN Jean-
Michel, en séance ordinaire
Nombre de conseillers : Présents :
En exercice : 15 SOUSSIN Jean-Michel, NICOLAS Emmanuel, TRAIN Francis, Présents : 11 SANTOLINI Benoît, JAUNAS Florent, PROUST Nicolas, Votants: 13 GIMONNEAU Linda, DUPONT Anny-Claude, MELLIER Dominique, Pour : 13 OURIQUES DE OLIVEIRA Magnolia, GUILLOT Annie
Contre : 0
Abstention : 0 Absents :
Querum ;8 DROUET Ludovic (excusé — pouvoir JAUNAS Florent), RUAUD Natacha (excusée), DE BADEREAU DE SAINT MARTIN Patrick (excusé — pouvoir Jean-Michel SOUSSIN), HURTAUD Christa
(excusée),
Secrétaire de séance : Séance ouverte à : 20h30
DUPONT Anny-Claude
Auteur de l’acte : Télétransmission en Préfecture le:
SOUSSIN Jean-Michel 17 DEC. 2025
Convocation envoyée le : AR Préfecture : 9 décembre 2025 017-211701743-20251215-2025_47-DE
Affichage de la convocation le : Date de publication sur le site internet :
9 décembre 2025 22 décembre 2025
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Objet : Travaux d'équipement en matière de DECI (Défense Extérieure Contre l’Incendie) - Demande de subventions au titre de la DETR et auprès du Département
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la présentation du schéma de DECI réalisé par la RESE. L'analyse qui a été faite montre que de nombreux villages ne sont pas couvert en matière de défense contre l'incendie. Afin de remédier à cette problématique, des solutions sont proposées telles que : bâches ou poteaux incendie.
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les devis reçus :
Villages Protection RÈESE SMITH incendie
Bel-Air/ Magné Bâche 120 m3 16 602.73 € HT 9 488.00 € HT Blanchard Bâche 120 m3 16 028.26 € HT 9 488.00 EHT Le Fief/ La Boisselée Bâche 120 m3 16 028.26 €EHT 9 488.00 € HT Porcheresse Bâche 120 m3 16 602.73€HT 9 488.00 EHT Bourg sud et Nord / La Garenne | Bâche 60 m3 12 787.99 € HT 7 429.00 € HT Bel Air/ Bois Paulin / Linée Bâche 60 m3 12 787.99 EHT 7 429.00 € HT Grand Bouron / Petit Bouron Bâche 60 m3 12 787.99 EHT 7 429.00 EHT La Cailletière Bâche 60 m3 12 787.99 €EHT 7 429.00 € HT Font Sauzine Bâche 60 m3 12 787.99 € HT 7 429.00 EHT
E-T 5 2771 mairie@genouille1 7.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GENOUILLE
ECRUEIE
Villages Protection RESE SMITH incendie
Luez Bâche 60 m3 12 787.99 € HT 7 429.00 € HT La Mitière / La Lebaudière Bâche 60 m3 12 787.99 € HT 7 429.00 € HT La Tublerie/ La Loge / Maison Poteau incendie 3 608.61 € HT néant Neuve
TOTAL 158 386.52 € HT 89 955.00 € HT 190 063.82 € TTC 107 946.00 € TTC
I'informe que ces travaux peuvent être subventionnés par le Département et par l'Etat au titre de la DETR.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
+ ACCEPTE les devis de l’entreprise SMITH pour les bâches incendie, représentant un montant total de 89 955.00 € HT
+ ACCEPTE le devis de la RESE pour le poteau incendie, représentant un montant de 3 608.61 € HT
° AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la DETR + AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Département ° ADOPTE le plan de financement suivant :
Subvention DETR sollicitée 50 % 46 781.81 €EHT
Subvention Département sollicitée 20 % …... 18 712.72 € HT
Fonds propre... 28 069.08 € HT
TOTAL sers sssassrassssnessessseritennsninnsmnemeeness 93 563.61 € HT
+ __ PRECISE que cette dépense sera inscrite au budget
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier et à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la délibération.
Fait et délibéré
Pour copie con
La secrétaire de séance,
Anny-Claude DUPONT
Va
Le Maire,
Jean-Michel SOÀ
Délais et voies de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant la publication et/ou la notification. Le recours peut également être déposé sur l'application intemet Télérecours citoyens à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. La délibération peut également faire l'objet d'un recours administratif auprès du Président dans le même délai ; en cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.
Gare - 17430 GENOUILLE -T 5 7 mairie@genouille17.fr