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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du19 septembre 1 Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Villers-Bocage. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du19 septembre 1)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Transports, 1

Convocation du 13.09.2022

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 SEPTEMBRE 2022

L’an deux mille vingt-deux, le 19 septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de VILLERS- BOCAGE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Anne-Sophie DOMONT, Maire.

Etaient présents :

M. Didier TARGIT

Mme Aline OSTROWSKI

M. Florent BORDET

M. Denis HERMANT

Mme Valérie DESFORGES

Mme Mélina LEGAGNEUR

M. Marc ALBERGE

M. Joël L’HERMITE

Mme Astrid DEBUYSSCHER

M. Marc ALBERGE

M. Gérald ANSART

et Mme NIVELLE-BATAILLE Valérie (secrétaire générale)

Etaient absents excusés :

M. François LEFEBVRE (pouvoir à Mme Aline OSTROWSKI)

Mme Ambre FOULON (pouvoir à Valérie DESFORGES)

L’ordre du jour est le suivant :

Ajout à l’ordre du jour : conventions de partenariat réseau de bibliothèques, Election déléguée FDE-coupure éclairage public

Retrait à l’ordre du jour : création zones bleues sur diverses voiries – ordre du jour du prochain Conseil municipal

La délibération demande de subvention-plan de financement travaux terrain de football est ajournée.

1) L’assemblée désigne Mme Mélina LEGAGNEUR pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

2) L’approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 27 juin 2022 est remis au prochain Conseil

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal du CM du 27 juin.

3. Présentation du rapport d’activité 2021 de la CCTNP.

4. Délibération tarif de garderie

5. Délibération demande de subvention-plan de financement travaux terrain de football

6. Délibération encarts publicitaires

7. Décision modificative N°1

8. Délibération adressage

9. Délibération création zones bleues sur diverses voiries

10. Questions diverseseh Dépenses (1) Recettes (1) ner none Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits

INVESTISSEMENT ee nl M ls

D-2151 : Réseaux de voirie 0.00 € | 3 000.00 € 0.00 € 0.00 €

R-21532 : Réseaux d'assainissement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 3 000.00 €

TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 0.00 € 3 000.00 € 0.00 € 3 000.00 €

Total INVESTISSEMENT 0.00 € 3000.00€| 0.00 € 3 000.00 €

AO PRET Ca

EE ex 3

2

3) Présentation du Rapport d’activité 2021 de la CCTNP

Madame le Maire donne lecture du rapport d’activité 2021 de la Communauté de Communes du Territoire Nord Picardie

Aucune observation vis-à-vis de ce rapport.

4) Tarifs de garderie

Madame le Maire propose de modifier les tarifs de la garderie et de l’aide aux devoirs comme suit: La ½ heure de garderie passerait à 1€ au lieu de 0.90 € et l’heure de l’aide aux devoirs à 2 € au lieu de 1.80 €. Les tarifs de la cantine restent inchangés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ses nouveaux tarifs qui seront applicables à compter du 1ier janvier 2023.

5) Encarts publicitaires

Suite à la demande de plusieurs commerces de la commune de pouvoir effectuer de la publicité sur un support qui pourrait être distribué aux habitants et autres populations, Madame le Maire propose aux membres du Conseil municipal de délibérer sur des tarifs d’encarts publicitaires qui seront proposés aux entreprises et commerces de la commune.

- Encart de 2.75 cm x 8.50 cm : 100 €

- Encart de 5.50 cm x 8.50 cm : 200 €

- Encart de 11 cm x 8.50 cm : 400 €

- Encart de 16 cm x 8.50 cm : 600 €

Le premier projet sera d’insérer les encarts vendus sur un dépliant, avec le plan de la commune. D’autres supports pourront aussi faire l’objet de ces publicités.

Les entreprises choisiront une date de publication dans un des bulletins d’informations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition et adopte ces tarifs.

6) Décision modificative N°1

Madame le Maire propose la décision modificative suivante afin de transférer un mandat dont l’imputation est erronée, comme suit :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte à l’unanimité la décision modificative3

7) Adressage

Vu les articles L2121-29, L. 2212-1, L. 2212-2, L2213-28 et R2512-6 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire expose qu’il appartient à l’autorité́ municipale de prescrire toutes mesures propres à favoriser la sécurité et la circulation des citoyens.

Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d’identifier clairement les adresses des immeubles et la dénomination des voies.

En ce qui concerne les voies sans issue qui ont comme spécificités de ne comporter qu’un seul et unique point d’entrée et sortie pour les véhicules, les dits véhicules doivent réaliser un demi-tour ou ressortir en marche arrière, selon la largeur de la voie. Elles doivent donc être dénommées « impasse ».

Modification des rues, lotissements et résidences en Impasse et impasses

existantes

Dénomination actuelles Nouvelles dénominations (impasse)

Rue de la Prairie Impasse de la Prairie

Rue de l'Arcanson Impasse de l'Arcanson

Rue de l'Eglise Impasse de l'Eglise

Résidence du Manoir Impasse du Manoir

Lotissement Le Pré Impasse Le Pré

Lotissement Les Tilleuls Impasse Les Tilleuls

Lotissement le Bocage Impasse le Bocage

Lotissement Saint Eloi Impasse des Pruniers

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve ces dénominations et autorise Madame le Maire à valider et signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

8) Coupure éclairage public

Madame Le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise de la consommation d’énergies.

Une réflexion a ainsi été engagée par le Conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public. Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses. Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.

D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue. Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges ad ‘hoc dans les armoires de commande d’éclairage public concernées. La commune4

sollicitera le syndicat d’énergies pour étudier les possibilités techniques et mettre en œuvre, le cas échéant, les adaptations nécessaires.

Cette démarche sera accompagnée d’une information à la population par des moyens numériques (panneau pocket) et dans le bulletin d’information de la commune, sachant que le sondage préalable effectué auprès de la population a conclu à un résultat favorable à cette mesure.

De plus, une signalisation spécifique sera mise en place aux entrées de circulation de la commune, et sur les axes principaux de circulation.

En période de fêtes ou d’événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité que l’éclairage public sera interrompu la nuit de 23 heures30 à 05 heures30 dès que les horloges astronomiques seront installées et ou programmées et que les panneaux de signalisation spécifique seront installés.

Madame le Maire est chargée de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure et en particulier les horaires d’extinction et l’adaptation de la signalisation.

9) Conventions de partenariat réseau de bibliothèque

Madame le Maire donne lecture de la convention de partenariat entre la Communauté de communes du Territoire Nord Picardie et la commune concernant le fonctionnement des bibliothèques en réseau, ainsi que la charte de coopération concernant le personnel et sa désignation.

Ces documents permettent de :

• Redéfinir la composition du réseau et de conventionnements Communauté de communes- /Communes/Syndicat (convention de coopération et convention « solution alternative étendue ») • Basculer des bibliothèques gérées par des équipes bénévoles vers le dispositif de « Solution alternative étendue »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le convention et charte, comme annexées ci-après, et autorise Madame le Maire à signer les documents ad’ hoc.

10) Election délégué FDE

Madame le Maire informe qu’il y a lieu de désigner un nouveau délégué pour siéger à la Fédération Départementale d’Electricité à la place de Brigitte OGEZ.

Anne-Sophie DOMONT est élue déléguée à 14 pour, 0 contre, 0 abstention

11) Questions diverses

• Projet d’élargissement de la route de RAINNEVILLE.

Une réunion publique d’information a lieu le 21 septembre à 18h30 à la salle des fêtes, pour présenter le principe du « chaussidou » comme suit :(e) Les chaucidous, qu'est-ce que c'est ?

Les chaucidous, contraction de chaussées à circulation douce, sont des routes composées d'une voie centrale pour les véhicules motorisés et de deux bandes latérales pour les piétons et cyclistes. Les chaucidous sont limités au maximum à 70 km/h.

Route normale Chaucidou

(e) Quels avantages ?

> Une circulation sécurisée pour Les piétons

et cyclistes : la distance de sécurité (Im50) est

bien respectée avec les véhicules motorisés

> Un meilleur partage de la route :

les piétons et cyclistes sont prioritaires

> Un usage du vélo facilité : pour Les

déplacements quotidiens ou pour les loisirs

©

C.D.-

CD80

5

Clôture de la séance à 22h15.