Conseil Municipal - Conseil Municipal 2023 04 06

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Conseil Municipal - Conseil Municipal 2023 04 06 Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Saint-Vincent-de-Mercuze. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal 2023 04 06)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Démocratie, Saint-Vincent-de-Mercuze – Conseil municipal du 6 avril 2023

Département de l’Isère

Arrondissement de GRENOBLE

COMMUNE DE SAINT VINCENT DE MERCUZE 38660

-------------------------

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2023

Nombre d’élus : 19 L’an deux mille vingt-trois, le 6 avril 2023 à 20h30 En exercice : 19 Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT VINCENT DE MERCUZE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie

Présents : 10 sous la Présidence de M. Philippe BAUDAIN, Maire Votants : 13 Date de convocation du Conseil Municipal : le 31 mars 2023

Présents : BAUDAIN Philippe, BURDET Gérard, DANIELI Claude, ANTONIAZZI Denis, LEMIÈRE Patrick, BRELLIER Jean-Paul, CLOUZEAU Nadine, FIEVET Claire, JANONA Pauline, CHARRIER Guy,

Absents/Excusés : JANON Bertrand (pouvoir à Philippe BAUDAIN), JOLY Sophie (pouvoir à Guy CHARRIER), BALASTEGUI Louis (pouvoir à Denis ANTONIAZZI), LEMEUT Gaëlle, ANDRÉ Béatrice, FAYOLLE Gaëtan, TUPIN Bathilde, BARBIER Gaëlle, STRENTZ Arnaud

Secrétaire de séance : Denis ANTONIAZZI

ORDRE DU JOUR

1) Approbation compte de gestion commune 2022

2) Approbation compte administratif commune 2022

3) Affectation du résultat commune 2022

4) Vote des taux des impôts directs locaux 2023

5) Vote budget prévisionnel commune 2023

6) Approbation compte de gestion piscine 2022

7) Approbation compte administratif 2022 piscine

8) Affectation résultat piscine 2022

9) Vote budget prévisionnel 2023 de la piscine

10) Création poste temporaire saison 2023 services techniques

11) Subventions exceptionnelles

Questions diverses

Ouverture de la séance

 Denis ANTONIAZZI est élu secrétaire de séance à l'unanimité.

Approbation du Procès-verbal des délibérations du 2 mars 2023 Pas de remarques.

Le CR du 2 mars 2023 est approuvé à l'unanimité et devient procès-verbal.Saint-Vincent-de-Mercuze – Conseil municipal du 6 avril 2023

2023-04-01

OBJET : APPROBATION COMPTE DE GESTION 2022 – BUDGET COMMUNE

Le Conseil Municipal, réuni sous la présence de Monsieur BAUDAIN Philippe,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 du Budget de la Commune et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le comptable public accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le comptable public a pris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans les écritures,

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix pour et 2 abstentions,  Déclare que le compte de gestion dressé par le comptable public pour l’exercice 2022 du Budget

Commune, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2023-04-02

OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DE LA COMMUNE

Réuni sous la présidence de M.BURDET, 1er adjoint, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 de la Commune dressé par Monsieur Philippe BAUDAIN, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix pour et 2 abstentions,

 Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif qui se résume ainsi :

Compte administratif du budget principal :

Soit en fonctionnement :

Dépenses : 1 473 472,04 €

Recettes : 1 819 818,02 €

Excédent : 346 345,98 €

Soit en investissement :

Dépenses : 520 275,51 €

Recettes : 649 291, 37 €

Excédent : 129 015,86 €Saint-Vincent-de-Mercuze – Conseil municipal du 6 avril 2023

2023-04-03

OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT 2022 – BUDGET COMMUNE

Les résultats au 31 décembre 2022 pour le budget principal

Section de fonctionnement

Résultat de l’exercice 2022 (A) 346 345,98 € Report à nouveau (B) 2 734 712 ,37 € Résultat de fonctionnement cumulé au 31 décembre 2022)

C=A+B)

3 081 058,35 €

Section d’investissement

Résultat de l’exercice 2021 (D) 250 008,75 € Report à nouveau (E) 129 015,86 €

Résultat d’investissement cumulé au 31 décembre 2022

(F=D+E) 379 024,61 €

Restes à réaliser en

dépenses :

Restes à réaliser en recettes : Soldes des restes à réaliser :

(G)

403 124 € - 403 124 €

Besoin de financement à la section d’investissement

(H=G+F)

24 099,39 €

Monsieur le Maire propose l’affectation suivante sur le budget 2023 :

1°) couverture du besoin de financement de la section

d’investissement en votant au compte 1068 « excédents de

fonctionnement capitalisés » la somme de (H)

24 099,39 €

2°) le surplus (C-H) est affecté en recettes d’exploitation et

porté sur la ligne budgétaire 002 « excédent de

fonctionnement reporté »

3 056 958,96 €

Ouï cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter les résultats comme suit sur le budget principal de l’exercice 2023 :

Affectation des résultats sur le budget principal de l’exercice 2023

1°) couverture du besoin de financement de la section

d’investissement en votant au compte 1068 « excédents de

fonctionnement capitalisés » la somme de (H)

24 099,39 €

2°) le surplus (C-H) est affecté en recettes d’exploitation et

porté sur la ligne budgétaire 002 « excédent de

fonctionnement reporté »

3 056 958,96 €

D’affecter au R001 l’excédent d’investissement de 379 024,61 €Saint-Vincent-de-Mercuze – Conseil municipal du 6 avril 2023

2023-04-04

OBJET : VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX – ANNEE 2023

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux comme suit

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 décide de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 37,07% %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 72,35 %

- taxe d’Habitation résidences secondaires : 11.18%

Taxe Taux communaux votés en 2023 Produit fiscal 2 Effet du coefficient correcteur

Taxe Foncière Bâti 37,07% 673.191,2 €

16.295 € Taxe Foncière Non-Bâti 72,35 % 25.033,1 €

Taxe d’habitation 11.18% 159.380 €

747 363 763.658 €

 charge Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

2023-04-05

OBJET : VOTE DU BUDGET PRÉVISIONNEL 2023 DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de Budget Prévisionnel 2023 de la Commune, - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2312-1 ; - Vu le projet de budget primitif pour l’exercice 2022 qui s’équilibre ainsi qu’il suit en dépenses et en recettes :

Fonctionnement Investissement

Dépenses 4.823.959,00 € 4.085.000 €

Recettes 4.823.959,00 € 4.085.000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix pour et 2 abstentions,

 Approuve le budget prévisionnel tel qu'il a été présenté.Saint-Vincent-de-Mercuze – Conseil municipal du 6 avril 2023

2023-04-06

OBJET : APPROBATION COMPTE DE GESTION 2022 - PISCINE

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Philippe Baudain, Maire

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 de la Piscine et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le comptable public accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le comptable public a pris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans les écritures,

Statuant sur l'exécution du budget Piscine de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix pour et 2 abstentions,

 Déclare que le compte de gestion dressé par le comptable public pour l’exercice 2022 du Budget Piscine, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2023-04-07

OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2022 PISCINE

Réuni sous la présidence de M.BURDET, 1er adjoint, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 de la Commune dressé par Monsieur Philippe BAUDAIN, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix pour et 2 abstentions,

 Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif qui se résume ainsi :

Soit en fonctionnement :

Dépenses : 78 211,21 €

Recettes : 114 164,22 €

Excédent : 35 953,01 €

Soit en investissement :

Dépenses : - 11 821,36 €

Recettes : 0 €

Déficit : - 11 821,36 €Saint-Vincent-de-Mercuze – Conseil municipal du 6 avril 2023

2023-04-8

OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT 2022 – BUDGET PISCINE

Les résultats au 31 décembre 2022 pour le budget piscine

Section de fonctionnement

Résultat de l’exercice 2022 (A) 35 953,01 € Report à nouveau (B) 5 614,62 € Résultat de fonctionnement cumulé au 31 décembre 2022)

C=A+B)

41 567,63 €

Section d’investissement

Résultat de l’exercice 2022 (D) -11 821,36 € Report à nouveau (E) -2279,88 €

Résultat d’investissement cumulé au 31 décembre 2022

(F=D+E)

-14 101,24 €

Besoin de financement à la section d’investissement

(H=G+F)

14 101,24 €

Monsieur le Maire propose l’affectation suivante sur le budget 2023 :

1°) couverture du besoin de financement de la section

d’investissement en votant au compte 1068 « excédents de

fonctionnement capitalisés » la somme de (H)

14 101,24 €

2°) le surplus (C-H) est affecté en recettes d’exploitation et

porté sur la ligne budgétaire 002 « excédent de

fonctionnement reporté »

27 466,39 €

Ouï cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter les résultats comme suit sur le budget principal de l’exercice 2023 :

Affectation des résultats sur le budget piscine de l’exercice 2023

1°) couverture du besoin de financement de la section

d’investissement en votant au compte 1068 « excédents de

fonctionnement capitalisés » la somme de (H)

14 101,24 €

2°) le surplus (C-H) est affecté en recettes d’exploitation et

porté sur la ligne budgétaire 002 « excédent de

fonctionnement reporté »

27 466,39 €Saint-Vincent-de-Mercuze – Conseil municipal du 6 avril 2023

2023-04-9

OBJET : BUDGET PRÉVISIONNEL PISCINE 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix pour et 2 abstentions,

Fonctionnement Investissement

Dépenses 27.466,39 € 16.101,24 €

Recettes 27.466,39 € 16.101,24 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 Adopte le budget prévisionnel de l’exercice 2023 de la Piscine et vote les crédits qui y sont inscrits.

2023-04-10

OBJET : CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D ACTIVITE

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que la hausse annuelle de charge de travail en période estivale au sein du service technique nécessite la création d’un poste saisonnier non-permanent.

Grade de référence Quotité du poste (h) Nombre

Adjoint technique territorial (grade catégorie C, filière technique)

(renfort service technique) (du 1/05/2022 au 31/10/2022)

Temps complet

(100%) 1

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par la voie du contrat à durée

déterminée pour une durée hebdomadaire de 35h du 01/05/2023 au 31/10/2023.

La rémunération de l’agent sera calculée sur l’indice brut 432, indice majoré 382.

Des heures complémentaires pourront être réalisées à la demande de la collectivité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 Décide la création d'un emploi technique non permanent pour accroissement de l'activité

temporaire.

2023-04-11

OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

L'association Grappaglis a permis des sorties de ski d'enfants de Saint Vincent de Mercuze : 14 enfants pour les petits des "Grappaglis" et 3 enfants du "Scalp".

Le maire propose d'accorder une subvention exceptionnelle correspondant à 20€ par enfant pour les Grappaglis et 40€ pour le Scalp soit un total de 400€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 Approuve la proposition de subvention présentée.

Fin de la séance à 21h50